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Je précise que le rapport de la Cour porte sur la période 2013-2019, époque où le budget n'était pas en baisse, bien au contraire.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Dans son rapport de mars 2021 sur France Médias Monde, la Cour des comptes met en relief plusieurs difficultés de fonctionnement. Elle préconise un réexamen des options stratégiques, recommande de procéder à une évaluation précise des effectifs et soulève de nombreuses interrogations ayant trait à l'organisation interne du groupe, qui selon elle devrait gagner en rigueur. Comment ces recommandations ont-elles été perçues, et qu'est-il fait pour les concrétiser ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Valérie Thomas Il vise à abonder de 10 millions d'euros les crédits prévus pour les dons aux ONG. Or les dons aux ONG ont très fortement augmenté au cours des dernières années. Alors qu'ils s'établissaient à 97,8 millions d'euros en 2019, le montant inscrit dans le présent projet de loi de finances est de 150 millions. Là aussi, la trajectoire est ascendante. Mon avis est donc défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Valérie Thomas Conformément à une demande récurrente que nous avions tous exprimée lors de l'examen du projet de loi de programmation, les crédits affectés à l'aide projet sont appelés à suivre une trajectoire ascendante. Le projet de loi de finances pour 2022 traduit d'ores et déjà cette progression, puisqu'il prévoit en la matière une hausse de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 130 millions d'euros en crédits de paiement. J'émets donc un avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Valérie Thomas Nous nous retrouvons en effet sur cette question.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Valérie Thomas Tout à fait. Nous avons de l'agilité, madame Clapot, grâce à différents programmes, notamment humanitaires, qui permettent d'agir rapidement en cas de crise. Je rappelle d'ailleurs que les crédits de l'aide humanitaire seront portés à 500 millions d'euros. L'agilité consiste aussi à répondre mieux sur le terrain. Nous avons des outils extraordinaires, comme le FSPI, qui est géré directement par les ambassadeurs. Je cite dans mon rapport quelques exemples d'actions : ce sont des interventions souples, rapides, au plus près du terrain et coconstruites très localement. Cela permet d'intervenir là où l'AFD ne peut pas le faire, parce qu'il s'agit de projets ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Valérie Thomas Je salue l'initiative de M. Nadot, qui a déposé une contribution. Nous revenons chaque année sur la question des critères de l'OCDE en matière d'aide au développement. Ces critères sont ce qu'ils sont, mais il conviendrait au moins que tout le monde les applique de la même façon au niveau international, car il existe des variations. Une réflexion devrait être menée à cet égard pour que les choses soient plus transparentes et plus précises, notamment quand il s'agit de faire des comparaisons et de mesurer les évolutions. La taxe sur les transactions financières est également un marronnier, si je puis dire. Certains d'entre nous déposent chaque année des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Valérie Thomas Les crédits de la mission Aide publique au développement (APD) étaient très attendus cette année puisque nous avons définitivement adopté, il y a quelques semaines, une loi particulièrement ambitieuse qui fixe le cadre et les orientations de notre politique de développement solidaire pour les prochaines années. Nous avons doté notre pays d'une réelle vision stratégique et d'une doctrine nouvelle à l'égard de nos partenaires du Sud. Je tiens à rappeler à quel point cette loi a été élaborée en étroite collaboration avec tous les groupes politiques de cette commission et avec les ministères concernés. Nous pouvons collectivement en être très fiers. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021

Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous retrouver après une coupure estivale riche, cette année encore, d'événements internationaux. Le 15 août, Kaboul est tombée aux mains des talibans au terme d'une offensive rapide, sous les yeux du monde entier, stupéfait de la facilité de cette prise de pouvoir. Cette débâcle a été considérée par beaucoup comme une victoire politique et médiatique des talibans sur les Américains, tragique et hautement symbolique à l'approche du vingtième anniversaire du 11 Septembre. Chacun gardera en mémoire les images de la panique des Afghans prêts à tout pour quitter leur pays. Nous nous devons de rester attentifs à ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

J'interviens à la place de ma collègue Anne Genetet, malheureusement retenue. En son nom, je tiens à saluer ces accords et à exprimer la très grande satisfaction de la communauté française installée en Chine que ce texte soit examiné par notre commission ce matin ; elle en suit avec une attention extrême la trajectoire depuis la conclusion d'un arrangement sur le sujet entre la France et la Chine en février 2017. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a travaillé en concertation avec les acteurs et tenu les députés de l'étranger informés de l'évolution du dossier. Nous ne pouvons que saluer cette manière de procéder. Pourquoi passer par un ...

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021

Suivez-vous de près les effets du mercure sur la forêt à long terme ?

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021

Quel impact de l'orpaillage illégal sur la forêt les agents de l'ONF constatent-ils ? Je m'interroge sur la multitude des acteurs censés lutter contre l'orpaillage illégal, entre la gendarmerie, l'armée, le parc, la préfecture, l'ONF en partie, etc. Des réunions régulières sont-elles organisées entre ces acteurs pour mettre en place des stratégies communes ? Le rôle de chacun n'est pas clair pour moi. Comment parvenez-vous à coordonner vos actions ?

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021

Une vaste réflexion semble avoir été engagée sur les moyens disponibles dans cette lutte : le code minier, les relations diplomatiques, etc. Où en est la réflexion sur les moyens à disposition des forces de l'ordre locales ? Il serait notamment utile de les doter d'hélicoptères, et d'outils numériques pour les aider dans leurs procédures, contrôles de papier, etc.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 10/03/2021

J'aimerais avoir quelques précisions au sujet des poursuites susceptibles d'être engagées contre les orpailleurs illégaux. Vous parvenez à démanteler des chantiers clandestins et à détruire le matériel dédié à l'orpaillage, mais il semblerait que vous ayez des difficultés à engager des poursuites contre les orpailleurs. Certains reportages que nous avons visionnés donnent le sentiment que les orpailleurs reconstruisent un nouveau camp à proximité sitôt le précédent démantelé. Manquez-vous de moyens judiciaires afin d'engager des poursuites ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises des bandes armées dangereuses. Ces dernières cherchent-elles à se ...

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 03/03/2021

Comment pouvons-nous faire pour voir votre documentaire en intégralité ? Le démantèlement d'Oiapoque a-t-il bénéficié d'une coopération entre le gouvernement brésilien et le gouvernement français ? Comment cette coopération a-t-elle été organisée ? La Chine est-elle uniquement un pourvoyeur de matériel au Suriname ou joue‑t‑elle également un rôle dans l'organisation du trafic ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Dès lors que le conseil local du développement entend réunir autour d'une table l'ensemble des acteurs en vue de définir la politique de développement locale, ce qui est une très bonne chose, il serait bon de ne pas oublier les organisations locales de la société civile.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Il est d'esprit semblable aux précédents, mais ne comporte aucun objectif financier. Il importe d'écrire dans le texte que la France tend à suivre les recommandations de l'OMS, ce qui importe d'autant plus que nous vivons une pandémie. Il s'agit de rappeler avec force que la santé est la pierre angulaire de notre politique d'aide au développement.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Je le retire, car celui qui vient d'être adopté est bien meilleur et plus complet.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Je souhaite établir un lien entre les droits garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant et l'attention toute particulière portée aux 1 000 premiers jours de la vie. Cette période est essentielle pour la santé et le développement des enfants ; elle fait désormais l'objet d'une politique en France. Il est donc nécessaire de montrer aux pays bénéficiaires de l'aide publique au développement que nous accordons la même importance à leurs enfants qu'aux nôtres.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Cet amendement est capital : sur le terrain, on se rend bien compte que, notamment dans le domaine de la santé, on lutte contre la vulnérabilité ; on n'attend pas que les personnes tombent dans la pauvreté.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

. Monsieur David, l'amendement vise à faire passer le nombre de parlementaires au sein du conseil d'administration de l'AFD de quatre à six, soit deux parlementaires supplémentaires, et non un.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021

Je me félicite également que les trois groupes de la majorité aient déposé le même amendement et incite les autres groupes à le voter.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021

Cet amendement est extrêmement intéressant en ce qu'il offre un outil d'appropriation de l'aide publique au développement. Un débat chaque année sera un gage de transparence et nous permettra de mieux expliquer aux Français les enjeux de cette politique.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021

Je ne relancerai pas le débat avec cet amendement qui procède du même esprit que ceux de Jacques Maire et de Dominique Potier. Je vais le retirer, mais je pense que nous gagnerions à disposer d'un document annuel qui rassemblerait toutes ces données.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

J'ai une petite question supplémentaire à poser au rapporteur que je félicite pour ce rapport extrêmement clair. Au moment où cette convention a été élaborée, nous ne connaissions pas encore la crise sanitaire que nous vivons. Cette convention répond-elle à toutes les nouvelles problématiques de respect des règles sanitaires imposées dans les aéronefs qui ont émergé à la l'aune de la crise du Covid-19 ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas Même si je partage une grande partie des constats qui sont faits dans l'exposé sommaire de cet amendement, j'émets un avis défavorable. C'est précisément pour renforcer son action dans les secteurs prioritaires de l'aide, et notamment certains secteurs sociaux qui souffraient jusqu'à présent d'un sous-financement que, depuis le CICID de 2018, la France renforce la composante bilatérale de son aide, en particuliers sous forme de dons. Ainsi, en vue d'engager la hausse des dons projets vers les pays prioritaires, l'AFD a bénéficié de moyens accrus, notamment d'un milliard d'euros d'autorisations d'engagements additionnels dès 2019, dans le cadre d'un effort ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas J'émets également un avis défavorable sur cet amendement. Le budget qui vous est présenté vise à poursuivre la hausse de l'APD transitant par les organisations de la société civile (OSC), dans le cadre du doublement prévu entre 2017 et 2022 par le CICID. Le montant d'aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile est en augmentation constante depuis 2017 pour atteindre 460 millions d'euros en 2019 (contre 310,4 millions d'euros en 2017 et 374,2 millions d'euros en 2018). En 2019, l'AFD a financé les organisations de la société civile à hauteur de 208 millions d'euros, soit une augmentation de 72 millions d'euros par ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Conformément aux orientations du CICID de février 2018, l'augmentation de l'APD française est principalement portée par l'aide bilatérale, qui poursuit sa hausse en 2021 (+ 16,9 %), et représentera en 2021 près de 60 % des dépenses d'APD. Ce renforcement du volet bilatéral s'effectue par la mobilisation d'un volume croissant de dons, qui sont orientés vers les 19 pays prioritaires de notre APD. En cohérence avec cet objectif, le projet de loi de finances pour 2021 marque une augmentation significative des moyens de l'AFD au titre des dons-projets et des dons-ONG, ainsi qu'une augmentation de l'enveloppe des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas L'AFD met en place les processus nécessaires au respect des engagements internationaux et nationaux, mais pour ce qui est des collectivités territoriales, charge à nous, parlementaires, de porter un message permettant de développer un système similaire. Monsieur de Rugy, merci pour les mises au point nécessaires. Je partage complètement votre position. Monsieur Nadot, il nous faudra défendre l'exigence de transparence dans le futur projet de loi de programmation et d'orientation. À ce sujet, je soutiens la proposition de M. Mbaye de rédiger un courrier collectif afin d'accélérer la création d'un nouveau cadre législatif pour les politiques de développement. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas Madame Lenne, je trouverais également merveilleuse l'idée de la création d'une équipe européenne, afin de mieux coordonner l'aide publique au développement. S'il existe à ce jour des exemples de coopérations, elles restent cependant très fonctionnelles et moins politiques. Le Conseil européen du 16 octobre 2020 a décidé de renforcer et de renouveler le partenariat stratégique avec l'Afrique ; j'espère que nous pourrons y entrevoir les prémices d'une équipe européenne pour le développement. Au sujet des droits de l'Homme, il s'agit bien de l'une des priorités de l'aide publique au développement, mais qui se heurte parfois aux réalités de terrain. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas Mais n'oublions pas que sous sommes un des seuls pays qui travaille sur le sujet.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas Je vais commencer par répondre à Bérengère Poletti, dont je partage quelques analyses. S'agissant de la commission d'évaluation de l'aide, il est nécessaire d'avoir une présence des parlementaires à tout le moins en tant qu'observateurs. Ensuite, s'agissant du renforcement du bilatéral, les crédits augmentent de 16,9 % cette année dans ce budget et ils atteindront près 60 % de nos dépenses d'APD en 2021. S'agissant des petits projets, je partage complétement votre point de vue. Grâce à la restructuration de « l'équipe France » et de l'amélioration des liens entre les différents acteurs, nous serons capable d'être beaucoup plus efficaces sur les petits ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Valérie Thomas Avant toute chose, je souhaiterais transmettre à notre Présidente toute mon amitié et lui souhaiter tous mes vœux de rétablissement. Je sais combien le sujet que nous allons aborder lui est cher et je tiens à lui dire que nous pensons très fort à elle. Je suis heureuse de vous présenter aujourd'hui les crédits de la mission « Aide publique au développement », car ils traduisent un effort historique en faveur de la politique de développement. Jamais notre pays ne s'était autant engagé en faveur de la solidarité internationale : après une progression de 14 % des crédits de la mission aide publique au développement entre 2017 et 2020, le projet de loi de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2020

Avant toute chose, je veux exprimer, au nom du groupe La République en marche, toute notre amitié à notre présidente Marielle de Sarnez et lui dire combien elle nous manque. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de la satisfaction du groupe LaREM concernant ce PLF pour ce qui regarde les crédits alloués au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en hausse de 8 % pour l'année 2021. Cette dynamique se concrétise tout particulièrement dans les crédits de la mission « Aide publique au développement », le programme 209 bénéficiant d'une hausse de 17 %. La régularité de cette hausse traduit un engagement fort de la France et du Président ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2020

Avec la crise sanitaire du covid-19, d'autres crises sanitaires sont à redouter. Vous avez notamment évoqué la tuberculose et la rougeole, mais malheureusement d'autres crises en cascade sont également à craindre, des crises économiques, alimentaires et sociales. Selon vous, quels seraient les outils à mettre en place d'urgence pour préparer l'Afrique à ces crises qui s'annoncent ? Quelles coordinations et collaborations nouvelles pourraient être mises en place, en laissant un espace plus important à une approche communautaire et régionale ? Enfin, vous avez évoqué à plusieurs reprises le manque de personnel soignant formé qui est un des vrais problèmes. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2020

. Je partage l'idée qu'il faut porter l'idée de l'équipe France dans le domaine de l'aide publique au développement. Nous avons un savoir-faire reconnu. Nous devons le porter plus haut. Je voudrais faire part de mon inquiétude sur le mariage entre l'AFD et Expertise France, notamment dans le domaine de la santé. Expertise France est reconnue sur le terrain, en particulier grâce à la mise en œuvre de l'Initiative 5 % conduite avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Expertise France a été très active dans la gestion de la crise Ebola, notamment au Libéria. Je suis aujourd'hui un peu inquiète. J'ai peur que la « grosse » ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2020

. Alors qu'on parle de moratoire sur la dette voire d'abandon, je voudrais savoir quels pourraient en être les impacts sur la solvabilité de l'AFD ? Concernant le plan financé à hauteur d'1,2 milliard d'euros, pour 1 milliard d'euros de prêt et 150 millions d'euros de dons, il me semble qu'il y a un déséquilibre entre le prêt et le don ? Or, dans la mesure où il s'agit d'une action d'urgence, le don peut sembler plus flexible. Par ailleurs, ce plan est-il ciblé exclusivement sur la santé ou d'autres actions entrent-elles en ligne de compte ? Quelle est la coordination avec les grands acteurs de santé mondiale ? Je pense aux agences internationales mais aussi aux ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

Une partie des 15 milliards d'euros dont l'Union européenne a annoncé le déblocage pour venir en aide aux pays les plus vulnérables proviendra du Fonds européen pour le développement (FED), alimenté par les seules contributions volontaires des États. Le FED sera-t-il budgétisé à l'avenir ? Quel impact aura le Brexit sur ce fonds, sachant que le Royaume-Uni était l'un de ses plus gros contributeurs ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

La pandémie rappelle que la santé est le bien le plus précieux et une clé de voûte du développement. L'examen du projet de loi sur l'aide publique au développement aura-t-il lieu rapidement et la trajectoire financière esquissée sera-t-elle maintenue ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

Monsieur le secrétaire d'État, même si le sujet n'est pas à l'ordre du jour du prochain Conseil, je souhaiterais néanmoins vous interroger sur la relation UE-Afrique, plus particulièrement sur l'accord de Cotonou. En 2000, l'accord de Cotonou, signé par l'Union européenne et 79 pays de la zone Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP), prenait successivement la suite des conventions de Yaoundé et de Lomé. L'une des nouveautés majeures de l'accord de Cotonou concernait le volet commercial, dissocié, pour la première fois, de l'aide au développement. Appelé « accord de partenariat économique » et signé pour vingt ans, il instaurait des zones de ...

Valérie Thomas, rapporteure

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

Valérie Thomas (disponible uniquement en vidéo)

Valérie Thomas, rapporteure

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

Valérie Thomas (disponible uniquement en vidéo)

Valérie Thomas, rapporteure

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

Valérie Thomas (disponible uniquement en vidéo)

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles - Intervention le 24/02/2020

Valérie Thomas Nous vous remercions vivement pour cet échange, très intéressant.

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles - Intervention le 24/02/2020

Valérie Thomas Une harmonisation européenne est nécessaire.

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles - Intervention le 24/02/2020

Valérie Thomas Quelles recommandations feriez-vous aux pouvoirs publics pour lutter contre les virus sur lesquels vous travaillez ? Qu'est-ce qui, pour vous, est l'essentiel ?

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles - Intervention le 24/02/2020

Valérie Thomas Nous avons bien compris que dans la prise en charge d'une épidémie comme la dengue ou le virus Zika, par exemple, il est absolument nécessaire que l'ensemble des acteurs coopère : prévention, information, recherche, soin, etc. Que pensez-vous de cette vision assez holistique du traitement d'une épidémie ? Dispose-t-on de suffisamment de structures susceptibles de jouer ce rôle de coordination et d'avoir cette vision d'ensemble ? Si tel n'est pas le cas, faudrait-il une structure dédiée ?