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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Valérie Thomas initiative visant à favoriser l'accès des femmes au financement en Afrique, en faveur de l'entrepreneuriat. Elle est à l'origine du fonds français Muskoka, qui prête une attention toute particulière à la santé et au bien-être des femmes. À l'échelle internationale, notre pays est présent, inspirateur de dynamiques, comme l'a illustré l'accueil du forum Génération Égalité, qui s'est tenu du 30 juin au 2 juillet. Nous pouvons désormais parler d'une réelle diplomatie féministe de la France, même si les défis qui restent à relever sont nombreux, dans un contexte qui tend à menacer les acquis. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous invite ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Valérie Thomas Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de l'aide publique au développement étaient tout particulièrement attendus après l'adoption de la loi du 4 août 2021, qui fixe le cadre et les orientations de la politique de développement solidaire pour les prochaines années. Adoptée à l'unanimité sur ces bancs, elle est le fruit d'un travail minutieux de coconstruction : des avancées ont émergé en commission, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée, en étroite collaboration avec les ministères concernés. Je n'oublie évidemment pas l'apport essentiel des ONG (organisations non gouvernementales) et de ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

Il s'agit de supprimer le mot « récipiendaires » qui traîne dans ce texte et n'est pas un mot qui convient. Nous l'avons dit depuis le début.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

Cet amendement va dans le même sens que les précédents : il vise à insérer dans le texte les préconisations de l'OMS. Néanmoins, je propose de n'inscrire ni chiffres ni dates. Dans cette période d'incertitude sanitaire nouvelle, cela ne me semblerait pas judicieux.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

Je vais laisser le soin à ma collègue Aina Kuric, qui a déposé un amendement similaire au mien, de présenter le sien. Ils abordent un sujet sur lequel elle a beaucoup travaillé dans le cadre de son rapport d'information. Je préfère donc que ce soit elle qui intervienne. Mon amendement est défendu.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

L'alinéa 50 s'attache à décliner l'ensemble des droits des femmes que la France s'engage à défendre. Au moment où l'on débat des violences faites aux femmes, il conviendrait d'y ajouter la protection contre les mutilations sexuelles. La France est en effet le premier pays à avoir contribué au fonds du docteur Mukwege qui vient précisément en aide aux femmes victimes de mutilations sexuelles. Il me semble important de mentionner les mutilations sexuelles à cet endroit du texte.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

L'amendement que nous avions adopté, madame Dumont, concernait les seuls services de l'État à l'étranger. Il nous a semblé trop restrictif d'établir une distinction entre les services de l'État ? uvrant au développement à l'étranger et ceux qui le font en France. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé ces amendements qui englobent l'ensemble des agents de l'État qui travaillent dans le secteur du développement.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

Nous accomplissons un geste historique : pour l'aide publique au développement, la France définit une trajectoire vers le taux de 0,7 %, qui devra être atteint en 2025. Il faut saluer ce résultat d'un travail engagé avec le ministre et l'ensemble des parlementaires, qui avaient, sur tous les bancs, exprimé cette demande. La rédaction des amendements identiques ayant reçu un avis favorable est précisément conforme à la résolution des Nations unies, selon laquelle « chaque pays [… ] s'efforcera [… ] d'atteindre [… ] 0,7 % de son produit national brut ». Il s'agit d'un signal très fort à l'attention des pays qui sont nos partenaires, ainsi que de tous les ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

Je tiens à saluer également la qualité de l'étroite collaboration que nous avons eue avec le ministre des affaires étrangères et ses services, et je les remercie d'avoir rendu possible l'écriture d'un texte ambitieux. Plus de vingt-trois heures de débats en commission et plus de 700 amendements déposés, dont 159 adoptés, montrent une réelle volonté de coconstruction, au-delà des appartenances partisanes et des désaccords légitimes des uns et des autres. De réelles avancées ont émergé en commission, notamment sur la question des droits de l'enfant et sur celle de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la place renforcée de tous les ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Valérie Thomas

Après une si longue attente, je me réjouis que ce projet de loi, appelé de tous nos voeux, arrive enfin dans cet hémicycle. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité du travail fourni, pour votre implication, pour votre ténacité et votre énergie qui ont contribué à ce que nous puissions discuter, aujourd'hui, de ce texte. Je salue la mémoire de notre regrettée présidente, Marielle de Sarnez, et tiens à dire combien ce texte lui doit, combien elle s'était engagée pour que notre commission des affaires étrangères s'empare pleinement du sujet. Au nom de mon groupe, La République en marche, je salue le travail collectif qui a été mené en ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Valérie Thomas … de son rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, la refonte de notre politique de développement reste au milieu du gué. Elle souffre encore de la dispersion des objectifs, de la complexité du dispositif institutionnel et du caractère insuffisamment stratégique de la tutelle de l'État sur l'Agence française de développement. Enfin, l'accroissement des moyens rend impérative l'amélioration de la redevabilité de l'aide publique au développement, afin de favoriser l'appropriation de ses enjeux par les citoyens. Pour toutes ces raisons, nous attendons avec impatience le projet de loi de ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Valérie Thomas Concernant le budget 2021, je me contenterai de souligner quelques traits saillants. Premièrement, il permet de respecter les engagements de la France, tant pour ce qui concerne les montants engagés que pour ce qui concerne les actions à mener. Ces engagements, qui ont marqué une rupture dans la trajectoire déclinante que connaissait l'APD française, ont été pris par le Président de la République puis réitérés dans le cadre du CICID de 2018. D'abord, la trajectoire annoncée est respectée ; la baisse de notre revenu national brut ne s'est pas traduite par une baisse en volume des crédits de l'APD. Bien au contraire, les objectifs du CICID sont dépassés : en ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Valérie Thomas Les crédits de la mission « Aide publique au développement » traduisent dans ce projet de loi de finances un effort historique en faveur de la politique de développement. Jamais notre pays ne s'était autant engagé et aussi rapidement en faveur de la solidarité internationale. Après une progression de 14 % des crédits de la mission entre 2017 et 2020, le projet de loi de finances pour 2021 amplifie cette augmentation, avec une hausse de 17 %. L'APD est ainsi la politique publique qui enregistre la plus forte hausse sur l'ensemble du quinquennat. Cet effort est d'autant plus nécessaire qu'il intervient dans un contexte particulier : après vingt ans d'une baisse ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Valérie Thomas, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Valérie Thomas Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un accord signé en mars 2018 par la France et l'Inde. Cet accord porte sur la prévention de la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Il inclut ainsi le trafic de certains médicaments, comme la morphine ou les antidépresseurs. Ce nouveau partenariat porte également sur le trafic illicite de précurseurs chimiques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceutique, pour fabriquer des stupéfiants. On peut citer le cas de la pseudoéphédrine, qui peut être utilisée légalement pour fabriquer un médicament contre la grippe ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre

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Valérie Thomas

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte de partenariat renforcé qui entend répondre à des enjeux de compétition stratégique. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte géopolitique en pleine mutation : le monde est en évolution et recomposition permanente. L'ordre international est ébranlé, fragilisé et contesté – il a montré ses limites au Levant, notamment – et les États-Unis envoient de plus en plus souvent des messages brouillés à l'Europe. La France est très ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba

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Valérie Thomas

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, a quelque chose d'anachronique, comme l'un des derniers résidus de guerre froide dans notre monde du XXIe siècle. Je n'oserais dire que l'on est appelé, aujourd'hui, à ratifier un texte qui contribue à tourner la page de l'ancien monde, mais le dialogue que l'Union européenne instaure avec Cuba se situe à un moment clé des relations internationales, comme le montre ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Valérie Thomas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord commercial, ce n'est pas un accord de libre-échange entre les parties. L'intérêt de la France à ratifier l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet. L'histoire entre nos deux pays ne s'inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d'un ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël

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Valérie Thomas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je resterai très pragmatique s'agissant de ce texte. L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le gouvernement de l'État d'Israël, que nous examinons aujourd'hui, s'intègre dans un double processus : celui, économique, d'un développement de la mobilité aérienne, et celui d'une intégration progressive des pays voisins de l'Union européenne, par une mise en cohérence normative. Face à une croissance des mobilités internationales, du trafic aérien en Europe et ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Valérie Thomas

Ratifier ce protocole aujourd'hui, c'est aussi s'inscrire dans un mouvement de notre histoire. En effet, très souvent, les grandes avancées européennes, tant celles de l'Union que celles du Conseil de l'Europe, se sont faites dans des grands moments de progrès : 1974, date de la ratification de la convention, c'est aussi Simone Veil et le droit à l'interruption volontaire de grossesse ; 1981, date de l'accès à la saisine pour les citoyens, c'est aussi Robert Badinter oeuvrant pour l'abolition de la peine de mort. Mes chers collègues, ce protocole, qui viendra consacrer le dialogue des juges et permettra à nos cours nationales de saisir la CEDH, est un beau texte. ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Nous avons déjà adopté deux résolutions à ce sujet dans cet hémicycle, l'une pour rappeler notre attachement aux symboles de l'Union européenne, l'autre pour faire part de notre volonté de nous engager pour un nouveau traité de l'Élysée.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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… la convention européenne des droits de l'homme est un phare, à l'instar de notre Constitution ou de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans une période où les lignes se troublent, où certains perdent de vue ce que le droit et la justice ont pu apporter à nos sociétés, à notre civilisation et à nous tous, elle constitue une garantie que, toujours, les valeurs, les principes et les règles que nous partageons resteront gravés dans le coeur de nos démocraties, que chacun d'entre nous pourra toujours s'en prévaloir. Mes chers collègues, comme l'ont dit certains orateurs qui m'ont précédée, la ratification du protocole no 16, qui offrira à ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Valérie Thomas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est des aubes tardives qui ne sont pas dénuées d'espoir. Elles sont même souvent faites de ces révolutions longtemps attendues, de ces décisions devenues inespérées, de ces absences trop longues à effacer. L'histoire de l'Europe, que les pères fondateurs ont construite, est faite de ces grandes victoires, de ces petites avancées, indispensables, de traités fondateurs et de poignées de main qui rapprochent les peuples. La création du Conseil de l'Europe puis l'adoption de la convention de sauvegarde des droits de l'homme ...

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