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Question orale du 28/11/2017 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Président de la République a prononcé, samedi dernier, un discours qui fera date.
Question orale du 28/11/2017 : Lutte contre les violences faites aux femmes
On savait que l'égalité entre les femmes et les hommes était la grande cause du quinquennat ; on a désormais la preuve que le Gouvernement dans son ensemble est mobilisé pour mener une politique ambitieuse, transversale et efficace. Le budget, que nous venons de voter en première lecture, donnera aux ministères les moyens de cette action.
Question orale du 28/11/2017 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans dans le secteur de l'action sociale et avoir accompagné de nombreuses femmes victimes de violence, notamment en zone rurale, je souhaite témoigner ici de la nécessité de déployer sur le terrain une politique pluridisciplinaire, qui nous permettra de réaliser ce projet de société – celui d'une société qui bannit les comportements sexistes et qui construit son rapport à l'altérité de genre sans domination ni violence. C'est pour cela qu'il faut agir en aval, mais aussi en amont. Telle est la logique des trois axes déclinés par le Président de la République.
Question orale du 28/11/2017 : Lutte contre les violences faites aux femmes
L'éducation est le principal levier de lutte contre les violences faites aux femmes. Il s'agit aussi bien de l'éducation des enfants que de la formation pluridisciplinaire de tous les professionnels. Je pense par exemple au travail que nous avons mené en Haute Gironde avec des publics différents – élus, professionnels de la santé et de la sécurité, mais aussi esthéticiennes et coiffeuses – pour les former aux cycles de la violence et éviter qu'ils soient seuls face à ce fléau. L'accompagnement des victimes, second pilier du plan d'action, doit se traduire par une prise en charge immédiate. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail exceptionnel que ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Nous abordons une thématique qui n'est pas nouvelle : simplifier les normes, voire stopper leur production, retrouver une relation de confiance entre les différentes administrations et les concitoyens, qu'ils soient élus, usagers, patients chefs d'entreprise ou agriculteurs. Cependant, notre majorité veut continuer ce travail. Nous sommes surtout convaincus que nous devons accompagner ce travail en impulsant une véritable révolution culturelle. Nous devons aussi réinterroger la notion de transversalité dans nos différents services. La réussite de cette loi, une fois adoptée, dépendra de sa mise en oeuvre et, in fine, de la qualité de la formation accordée ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Donnez-nous de la matière, monsieur !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Mon amendement CS673 vise à élargir les dispositions de l'article 29 à la suppléance du proche aidant, non pas seulement quand les prestations sont réalisées à domicile de l'aidé, mais en dehors de son domicile, c'est-à-dire dans le cadre du dispositif dit de « séjour répit aidants-aidés », dispositif expérimental mis en place en Haute-Gironde depuis 2013, qui fonctionne très bien et permet à l'aidant et à l'aidé de partir ensemble au même endroit dans les moments de répit. Ce projet est cofinancé par l'Agence régionale de santé (ARS), soutenu par la Mutualité sociale agricole (MSA) en Gironde, mais également par le département et plusieurs ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Je suis heureuse qu'on se pose enfin la question du savoir-être dans le management de nos fonctions publiques. À mon sens, il y a en effet une véritable révolution culturelle à mener. Mais je n'ai jamais entendu évoquer l'outil de l'audit. Avant de faire des formations, qui sont absolument nécessaires, il me semblerait important de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Quand on fait des audits, par exemple dans les collectivités, on voit ce qui marche et on voit ce qui ne marche pas et on cible les formations sur ce qui ne marche pas. Ce pourrait être aussi dans les trois fonctions publiques un outil intéressant, permettant de partir des ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Quand la séparation entre l'aidant et son aidé est trop difficile, le séjour « de répit » semble une solution innovante et adaptée permettant à des binômes associant un aidant et un aidé de partir en vacances. Cet article permettra aux salariés détachés par les établissements médico-sociaux sur les lieux de vacances de bénéficier des mêmes conditions et autorisations de travail.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le président, mes chers collègues, dans une société confrontée aux enjeux grandissants du vieillissement et du handicap, le rôle de l'aidant a pris une place de plus en plus importante dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a conduit à définir le statut du proche et à instaurer un droit au répit pour certains d'entre eux, dans des conditions strictement définies. L'article 29 s'inscrit dans cette logique et marque un pas supplémentaire dans l'aide aux aidants, tout en opérant une avancée majeure dans la prise en charge de l'aidé, que ce soit à son ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Nous sommes tous, ici, issus de territoires différents les uns des autres, ce qui fait la richesse et le charme de notre pays. Compte tenu de ces spécificités paysagères, sociales et économiques, la transition énergétique ne peut se développer de façon uniforme sur l'ensemble des territoires. C'est d'ailleurs le constat qu'a fait le groupe de travail « éolien » dans les conclusions qu'il a rendues le 18 janvier. Dans sa proposition n° 7, il met en avant la particularité paysagère – je réponds ainsi à Mme Emannuelle Ménard – et climatique de chaque territoire, et la nécessité de les prendre en compte dans le cadre d'un bilan du potentiel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je préfère faire de la prévention, de la prise de conscience et en appeler à la responsabilité de chacun ; je ne suis pas pour imposer les choses. Si une personne demande à récupérer une bouteille de vin, le restaurateur ne peut pas refuser. Respectons aussi le fait que parfois les clients n'osent pas demander. Si notre société n'est pas prête, laissons faire les choses ; elles se feront peut-être d'elles-mêmes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Nous voulons préciser que les dons alimentaires de la restauration collective devront s'effectuer à destination d'associations caritatives agréées, d'établissements médico-sociaux agréés, de centres communaux d'action sociale (CCAS) ou de centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), qui pratiquent eux-mêmes des dons alimentaires. Des conventions sont déjà conclues avec des supermarchés, et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible en ce qui concerne la restauration collective.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Les CCAS et les CIAS pratiquent des dons alimentaires, monsieur le rapporteur. Ils ont des équipes de bénévoles et même des conventions avec les banques alimentaires. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi cette mesure serait d'ordre réglementaire : nous venons d'adopter un amendement concernant les associations caritatives. Pour quelle raison ne pourrait-on pas inclure les CCAS et les CIAS ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Il ne m'avait pas semblé que l'amendement imposerait aux CCAS ou aux CIAS une obligation, mais je suis prête à le retravailler. L'objectif est simplement de garantir que ceux d'entre eux qui pratiquent déjà le don alimentaire aient les mêmes droits que les associations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
La mention des seules associations à l'alinéa 9 ne fait pas apparaître les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – les CCAS et les CCIAS –, alors qu'ils font du don alimentaire. Ils sont totalement absents de l'article 12. Serait-il possible de les citer ? Certes, ils ont le statut d'établissements publics administratifs communaux ou intercommunaux, mais ce n'est pas une raison pour les oublier.
Question orale du 15/05/2018 : Délivrance des cartes d'identité dans les zones rurales
Madame la ministre, depuis le 1er mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité ne s'effectue plus automatiquement dans la mairie du lieu de résidence, mais dans une mairie dotée d'un dispositif permettant de recueillir les empreintes des usagers. Les cartes d'identités, comme les passeports, sont en effet dorénavant biométriques. Ce dispositif novateur implique de prendre rendez-vous sur la plateforme internet dédiée avant de pouvoir déposer ses documents en personne à la mairie, ce qui donne lieu à un second rendez-vous, toujours en personne, en vue de récupérer la carte d'identité. Ce système censé simplifier la délivrance des cartes ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Aujourd'hui encore, alors que nous vivons dans l'ère postmoderne, hommes, femmes, enfants continuent d'être les victimes silencieuses de violences sexuelles et sexistes. Cet amendement d'appel vise à renforcer la prévention et l'accueil des victimes de ces violences, à travers la mise en place de formations spécifiques. La question de la prise en charge de victimes n'est pas abordée dans le projet de loi. Je saisis donc l'occasion de cet amendement pour interpeller le Gouvernement sur l'importance cruciale du premier accueil et de la première écoute. Professionnels de santé, travailleurs sociaux, enseignants, gendarmes et policiers sont parfois les premiers ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je sais que le temps nous est compté mais je souhaitais signaler que, si des formations existantes déjà, il est important d'y développer la dimension pluriprofessionnelle. Sur les territoires ruraux – ceux que je connais le mieux – , lorsque des policiers rencontrent des médecins, des travailleurs sociaux, des associations, ils savent qui fait quoi, qui peut prendre en charge tel ou tel aspect. C'est là l'essentiel. Grâce à cette organisation pluriprofessionnelle, on peut mener une action cohérente, porteuse de sens, grâce à laquelle la victime se sent en sécurité. Ce sont de telles formations, pluriprofessionnelles, qu'il convient de développer. Sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
On ne met jamais dehors les personnes qui se trouvent dans cette situation !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je rejoins M. Peu : il faudra prendre garde aux mots choisis pour éviter toute incitation forte au déménagement ou au changement de loyer. Il faut s'en tenir à une simple proposition. Néanmoins, ayant été assistante sociale pendant vingt-cinq ans dans des quartiers et en zone rurale, je sais que certains locataires entrés dans leur logement avec deux, trois ou quatre enfants aspirent parfois, le moment venu, à emménager dans des logements plus petits. Il faut ouvrir la possibilité de leur proposer un tel changement en les accompagnant et en adaptant le loyer en conséquence, car ce type de publics existe. J'insiste cependant pour qu'il ne s'agisse bien que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
En tant qu'ancienne travailleuse sociale, je pense que ce dispositif est plus qu'utile, ne serait-ce pour les personnes en attente d'un logement HLM. Certaines personnes, soumises à des violences conjugales, doivent quitter rapidement leur logement. Grâce à ce bail plus flexible et plus souple qu'un bail précaire, elles pourront trouver un logement meublé. Pour ma part, j'ai essayé de mettre en place des baux précaires, mais ce n'est pas évident pour les propriétaires, à qui la garantie VISALE offre une protection supplémentaire. Aussi ce dispositif a-t-il toute sa légitimité et toute son utilité. Je croyais cependant que ce nouveau bail serait ouvert à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Monsieur Peu, vous parlez des marchands de sommeil et je peux comprendre qu'il s'agisse pour vous d'un point essentiel. Le projet de loi aborde plus loin ce sujet, qui fait l'objet d'un encadrement, d'actions et de directives. Pour ma part, je me réjouis que le bail mobilité puisse bénéficier à tout un pan de notre jeunesse, à des gens qui travaillent et qui ont des salaires tout à fait convenables et pas uniquement à des personnes en situation de précarité. C'est à ces publics que je pense.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Comme l'a dit M. Pupponi, il faudrait réfléchir à des cas très précis et ouvrir le dispositif à des situations particulières. Je pense à des personnes en situation de violence conjugale qui doivent quitter leur domicile assez rapidement, mais qui doivent attendre trois à six mois avant de pouvoir accéder à un logement HLM. Je connais le cas de personnes qui se sont retrouvées dans des situations extrêmement difficiles parce qu'elles travaillaient à quarante ou cinquante kilomètres du domicile. Pouvoir accéder temporairement à un logement meublé permettrait aussi de garantir leur emploi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Absolument aucune car ces structures ne reposent ni sur les aides sociales, ni sur le forfait autonomie. Cela permettrait au contraire d'épargner aux services départementaux du temps et de l'argent puisqu'ils n'auraient plus d'appels à projets à examiner.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Les départements traitaient déjà ces procédures sur un mode allégé, avec chacun sa façon de faire. Je reviens toujours à l'accent mis par le Président de la République sur l'intelligence des territoires. Nous demandons simplement que les MARPA puissent déroger à la procédure d'appel à projets. Chaque département pourra ensuite donner un agrément dans le cadre qu'il aura choisi, en créant ou non une commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Il a pour objet d'alléger les procédures administratives pour les maisons d'accueil rural pour les personnes âgées (MARPA) qui dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA). Depuis une circulaire de 2014, la création, la transformation et l'extension de ces structures d'accueil pour personnes âgées autonomes doivent obligatoirement être soumises à appel à projets alors qu'auparavant seul l'agrément du département était nécessaire. Cela augmente considérablement les délais. Nous observons des retards d'un voire de deux ans pour des projets pourtant prêts. C'est d'autant plus regrettable que ces structures s'inscrivent dans une logique de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
S'il s'agit d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), cher collègue Démoulin, qui va le faire ? Va-t-on demander aux CHRS de mettre en place des moyens ? Et lesquels ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
C'est en effet une question cruciale. La compagnie d'un animal est un réel support pour les SDF. J'ai travaillé pendant longtemps auprès d'eux et je sais d'expérience que l'animal permet souvent d'établir un premier contact. Il ne me paraît pas possible de rendre obligatoire la prise en charge des animaux de compagnie dans la loi, mais il est nécessaire d'inciter les structures d'hébergement à les accueillir en les accompagnant, y compris financièrement. On peut en sourire, mais cela représente pour ces personnes une béquille vitale. Nous savons que le Président de la République s'est engagé à augmenter le nombre de places dans les pensions de famille. ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je n'ai pas trouvé mention des CIAS et CCAS à l'article 12.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'article 15 aborde la thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'amendement no 1522 porte sur le don alimentaire et la difficulté que rencontrent souvent les associations caritatives ainsi que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – CCAS et CIAS – pour récupérer des denrées. Bien qu'il soit tard dans la nuit et que nous soyons tous fatigués, …
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… je souhaite saluer les bénévoles qui oeuvrent tous les jours en faveur du don alimentaire et qui confectionnent des paniers repas.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je voudrais que nous leur rendions hommage et que nous pensions à eux. En France, nous avons bien besoin du bénévolat ! La lutte contre le gaspillage alimentaire et la redistribution des denrées alimentaires non consommées, non réchauffées et sous vide aux personnes dont les moyens ne leur permettent pas de se nourrir à hauteur de leurs besoins sont des nécessités à la fois environnementales, sanitaires et sociales. Dans cette optique, en ouvrant le don alimentaire à la restauration collective, l'article 15 marque une avancée considérable. Cependant, il convient d'encadrer cette pratique avec précision, dans le cadre d'une convention entre les structures ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Vous l'avez accepté !
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je ne voudrais pas envenimer les débats, mais j'ai été assistante sociale pendant vingt-cinq ans, madame Fiat – voulez-vous m'écouter, s'il vous plaît ? – , et il y a des choses que je ne peux pas vous laisser dire.
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Tout un travail d'accompagnement est également fait par les associations. Donc si l'on arrive au bout du bout, cela relève aussi de la responsabilité de la personne !
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Le présent amendement concerne les MARPA, les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie, qui sont portées par la MSA – la Mutualité sociale agricole – depuis pratiquement les années 1980. Destinées à des personnes âgées non dépendantes, totalement autonomes, elles ne sont pas implantées n'importe comment mais en fonction du schéma départemental PA-PH – personnes âgées et personnes handicapées – , à l'issue d'un diagnostic partagé. Depuis 2014, elles sont soumises à appel à projets, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est dommage parce que cela ralentit les procédures. Nous proposons donc une procédure allégée pour ces ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire cet amendement, en espérant que la mesure sera bien étudiée pendant la navette, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet article se focalise sur la mixité sociale en favorisant notamment l'intergénérationnel. Nous sommes tous convaincus qu'elle est une garantie contre les phénomènes de ghettoïsation, mais elle ne se décrète pas : elle s'accompagne. C'est très facile à dire, mais l'art est beaucoup plus difficile. Néanmoins, la mixité sociale ne doit pas être une injonction à vivre ensemble : la responsabilité de l'État et du législateur est d'amener les personnes à se saisir des opportunités. Nous devons tous penser à des outils efficaces et à des moyens financiers adéquats. L'article 39 encourage le développement de la cohabitation intergénérationnelle. ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
En effet, il peut arriver que des personnes ne puissent pas payer leur loyer, et qu'il faille les accompagner ; nous avons tous rencontré ce genre de situations, écouté et entendu ces récits. Mais aujourd'hui, en France, la loi fait que lorsqu'une personne est expulsée, la procédure prend un an ou un an et demi, ou au moins six mois. Voilà la réalité ! Les personnes savent qu'au bout du bout, si elles ne paient pas leur loyer, elles s'exposent en effet à l'expulsion, mais avant d'en arriver là, tout un travail est mené par les travailleurs sociaux et par les élus.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à permettre aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification – GEIQ – de conclure un contrat avec un apprenti, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais en permettant en outre que cet apprenti puisse avoir plusieurs lieux de stage au sein d'un tel groupement. Dans le secteur de la propreté, par exemple, l'apprenti pourrait ainsi intervenir dans une usine, auprès d'une collectivité et dans une crèche, qui ont des procédures et des normes d'hygiène différentes, ce qui pourrait lui permettre d'acquérir une plus grande polyvalence et de s'adapter à ces différents postes de travail. L'amendement tend donc à permettre que ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Bien entendu que les conventions existent déjà. Ma fille, en quatrième, a souhaité pendant les vacances de Pâques découvrir le monde d'une crèche. Parce qu'elle était dans un collège intelligent, avec un principal qui avait mis les choses en place, elle a pu faire son stage de quatre jours. En troisième, elle a voulu découvrir l'hôpital. En seconde, elle est partie pendant ses vacances pour découvrir un autre système, puisqu'elle veut être puéricultrice. Bref, des choses existent. Une journée, cela vous paraît ridicule. Mais si des jeunes nous disent qu'ils ont envie de découvrir un domaine, quel qu'il soit, on aura gagné quelque chose.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Quand cette expérimentation sera mise en place, on verra comment les jeunes se mobiliseront. Et, à terme, quand ils auront envie de découvrir telle entreprise ou tel milieu, nous aurons suffisamment de recul pour éventuellement adapter la durée de l'observation. Laissons faire les jeunes et offrons-leur cette expérience intéressante !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Je vous remercie beaucoup pour les aidants et les aidés.
