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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
En ce qui concerne le tabac, il ne faut pas négliger le trafic de tabac illicite, qui représente 41 % de la consommation dans le département du Nord. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, que nous avons évoquée un peu rapidement ce matin, j'aimerais savoir si les crédits qu'il est prévu de réduire sont des crédits en réserve, auquel cas on peut espérer que l'impact des mesures prises sera limité. Je rappelle que le nouveau Président de la République a fixé pour objectif d'y consacrer, d'ici à 2030, 0,7 % du produit intérieur brut, et je me demande si cet objectif sera tenu. Enfin, en matière de méthodologie, on nous parle d'une Conférence ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai bien conscience, à ce stade du débat, d'être un peu en décalage avec vous, madame la garde des sceaux. Si le député n'est pas élu de la circonscription mais dans la circonscription, cette sémantique est davantage liée à une tradition politique qu'à la modernité annoncée.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… et, comme l'a dit M. Mélenchon, avec la population, parce que c'est une représentation humaine avant tout. Je vous demande donc de bien vouloir appliquer les mêmes critères d'éligibilité.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
D'ailleurs, lorsque vous dites que le député qui arpente son territoire relève moins de la mission que de la passion, je vous rappelle que, selon Alain, « il y a du supplice dans la passion ». Certains députés ont pu vivre le supplice ; mais je le dis en souriant, à cette heure. Mon amendement vise au contraire à renforcer le lien nécessaire entre le député et sa circonscription d'élection, en empêchant ce que l'on appelle le parachutage politique, qui ne correspond plus à ce que doit être une société démocratique moderne. Ce fait est lié à deux traditions. La première est la tradition de la Révolution française, qui a toujours privilégié la ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il y a une relation, comme certains l'ont définie tout à l'heure, presque charnelle avec le territoire…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 09/08/2017 : Violences envers les personnels hospitaliers
Je n'oublie pas que la racine latine du mot « hôpital » est celle de l'hospitalité : la violence à l'hôpital n'a pas lieu d'être.
Question orale du 09/08/2017 : Violences envers les personnels hospitaliers
Je voudrais dire deux choses. La première, c'est qu'alors que l'hôpital a subi des faits d'une extrême violence en octobre 2016, la justice n'est toujours pas passée – on nous annonce qu'un jugement sera probablement rendu en mars 2018. L'affaire est pourtant claire, limpide : les agresseurs sont connus, les agressés aussi. On s'interroge donc sur la lenteur de la justice.
Question orale du 09/08/2017 : Violences envers les personnels hospitaliers
Monsieur le Premier ministre, ma question, à caractère interministériel, porte sur les violences subies dans nos hôpitaux publics. Comme quelqu'un me le disait récemment, la violence, ce n'est pas toujours frappant, mais ça fait mal. Ainsi, l'hôpital de Tourcoing recense pour 2016 environ 2 100 faits de violences verbales ou physiques – des agressions au quotidien.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
S'il faut lutter contre les effets négatifs de la pollution sur la santé publique et améliorer l'environnement, pour autant il ne faut pas oublier quelle est la réalité dans nos régions. C'est pourquoi le président de la région des Hauts-de-France a lancé un dispositif qui prévoit l'octroi d'une voiture pour 2 euros par jour, assurance comprise, à un chômeur ayant obtenu une promesse d'embauche car, bien souvent, il n'a pas les moyens d'acquérir un véhicule et est contraint de décliner cette offre. Je suis sûr que chacun connaît autour de soi quelqu'un qui a des difficultés à retrouver un emploi à cause de problèmes de mobilité. J'entends bien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Il s'agit de revenir sur la suppression de l'extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières, dites « intra-day ». Il y a un grand débat sur le sujet : cette taxation ne serait pas applicable, pour des raisons juridiques, et nous sommes donc en train de la tuer avant même de l'avoir mise en oeuvre. Nous nous privons ainsi de recettes considérables, qui permettraient en particulier de financer l'aide publique au développement (APD) et la lutte contre le réchauffement climatique, alors que le Président de la République a mis l'accent sur ces questions, notamment dans son discours de septembre dernier sur l'Union ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je voulais demander l'extension du financement des expérimentations, au-delà de tandems médecins-infirmiers, à des équipes pluridisciplinaires qui sont extrêmement utiles sur nos territoires. J'essaie d'avoir une parole d'or aussi rapide que celle de mon collègue Vercamer.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, le groupe Les Constructifs a été extrêmement heureux d'entendre le Président de la République réaffirmer à plusieurs reprises les engagements de la France et son désir de porter avant 2022 le montant de l'aide au développement à 0,55 % du revenu national brut – RNB. Dans cet hémicycle, nous partageons tous sa volonté en faveur de cette dynamique. Ma question portera donc sur les voies et moyens. Nous avons proposé la taxation des intradays, que n'a pas retenue le Gouvernement. Nous pouvons le comprendre, car il y va de l'attractivité de la place boursière de Paris. Reste qu'il nous faut absolument atteindre cet objectif et rechercher ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais la coopération décentralisée ne s'épuise pas dans les jumelages. Une autre piste serait d'affecter la totalité de la taxe sur les transactions financières – TTF – à l'aide publique au développement. Encore une fois, je ne possède pas la martingale qui permettrait de la financer, mais je vous redis la détermination des Constructifs à l'égard de ce projet. J'ai également entendu avec bonheur l'engagement du Président de la République en faveur du plan mondial d'éducation, de la lutte internationale contre le sida ou d'autres sujets comme l'Alliance pour le Sahel. Comment comptez-vous atteindre ces objectifs, qui nous sont communs, avant 2022 ? Il ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'ai bien entendu le ministre sur le sujet et j'insiste sur la nécessité d'atteindre ces objectifs et de bien définir les moyens pour y arriver. L'eau chaude sait qu'elle a été froide ! Et elle l'a été sous plusieurs gouvernements ; elle est donc chaude aujourd'hui, voire bouillante. Cela signifie que l'on ne peut plus attendre et que ces objectifs ne doivent plus être totémiques, mais réels, comme l'a dit le président de la commission des finances. J'insiste vraiment pour que l'Agence françaisede développement – AFD – puisse avoir cette année la totalité de la somme nécessaire. L'Assemblée a également un rôle éminent d'évaluation des politiques ...
Question orale du 25/10/2017 : Visite du président de la république arabe d'Égypte
Monsieur le Premier ministre, « Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit. » Alors que le président égyptien est en visite officielle sur le territoire national, cette déclaration prononcée il y a bientôt soixante-dix ans par René Cassin, l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la tribune de l'ONU, nous interroge puissamment sur le sens que nous donnons à ce combat permanent – combat qui doit engager la France tout entière et sans doute plus encore qu'une autre. Nombreuses sont en effet les organisations internationales qui dénoncent les ...
Question orale du 25/10/2017 : Visite du président de la république arabe d'Égypte
Ces intérêts supérieurs – la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme religieux – peuvent-ils cependant être opposés au respect inconditionnel que l'on doit accorder aux droits humains, qui « ne valent que parce qu'ils sont universels », comme l'affirmait le Président Chirac ? Ou ces intérêts supérieurs priment-ils, en valeur absolue, les droits humains ? À plusieurs reprises, le Président Macron a été très clair sur les droits humains et le droit international, et nul ne pourrait mettre en doute son intention. Après avoir rappelé le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays, il a déclaré que le combat contre le ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Vincent Ledoux Avec le budget 2018 de la mission « Action extérieure de l'État », le Quai d'Orsay prend plus que sa part à l'effort de redressement des finances publiques. Sans doute faut-il le répéter à la suite du ministre, le ministère des affaires étrangères (MAE) est un ministère économe qui s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une démarche vertueuse de gestion de ses ressources humaines, matérielles et immobilières. C'est la raison pour laquelle je souscris à l'idée d'un budget modeste par rapport à l'ampleur des tâches. Sans doute le Quai d'Orsay est-il un budget exemplaire, non seulement pour la qualité et l'investissement de ses personnels, mais ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Vincent Ledoux Trois questions sur les étudiants et l'attractivité. Lors de la phase de sélection, si un étudiant est recalé, il n'y a aucune transparence sur les raisons de cette décision. Il serait bon que l'étudiant puisse connaître les raisons, et ainsi travailler en vue d'un prochain entretien. S'agissant de l'accueil des étudiants, nous sommes tous témoins de l'absence de confort et des conditions d'accueil de certains étudiants étrangers en France. Je sais que nos propres étudiants ont parfois des difficultés à se loger, c'est encore plus compliqué pour les étrangers. J'ai proposé dans mon rapport, au risque de faire bondir certains, de faire payer un peu plus cher ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux C'est votre droit, bien entendu, de qualifier le G7 de « machin ». Cela témoigne que d'une certaine manière vous en avez une vision très gaullienne.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Vous avez, du reste, raison de soulever ce débat dans cet hémicycle, de porter vos arguments à notre réflexion. Il n'en reste pas moins que la France s'est effectivement engagée à présider le G7 en 2019, et assumera cette responsabilité. Cela étant, je vous rappelle que nous contribuons au budget de l'ONU pour plus de 800 millions d'euros. Ce n'est pas rien : cela manifeste que nous considérons toujours – en tout cas, la majorité d'entre nous – que cette institution universelle doit être chargée d'une bonne partie des régulations dans le monde. Tel est le message que proclame la voix de la France. Nous continuerons de soutenir le G7, ce qui nous permettra ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Elle est vraiment essentielle. Je vous demande donc simplement d'avoir confiance et de retirer vos amendements après les explications du ministre, si elles vous rassurent.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Monsieur Pajot, vous proposez de supprimer toute possibilité pour le ministère de verser des crédits à des associations, à des centres de recherche et à des instituts qui favorisent les échanges sur l'Europe. Cela inclut par exemple une subvention au Centre d'information sur les institutions européennes, qui participe au développement du statut européen de la ville de Strasbourg. Or, contrairement à vous, nous pensons que la relance de l'Europe est l'un des grands enjeux de cette législature. Quant à la Fondation Anna Lindh, je vous rappelle qu'il s'agit d'une organisation internationale, la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulevez avec raison la question de la montée en puissance du parlementarisme en vous interrogeant sur la manière d'associer davantage les parlementaires à la décision. La loi donne une compétence d'avis aux commissions permanentes des assemblées sur les COM, six semaines avant leur signature définitive. Vous souhaitez qu'elles se saisissent de ces compétences le plus en amont possible. Or le Parlement est déjà en mesure d'organiser un suivi en amont des COM en auditionnant les opérateurs ainsi que les directions compétentes du ministère. Cela peut prendre la forme d'un travail spécifique des rapporteurs, d'auditions en ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos récents échanges en commission élargie ont fait apparaître, il me semble, une belle unanimité politique pour saluer et soutenir l'action extérieure de la France. La saluer, d'abord, car nous ne sommes pas peu fiers de savoir que la diplomatie française compte parmi les plus influentes au monde, si ce n'est la plus influente. La soutenir, ensuite, car nous mesurons les efforts entrepris depuis longtemps par ce ministère économe et vertueux. Économe et vertueux, efficace et influent, mais jusqu'où, jusqu'à quand ? Question de mesure, comme le soulignait Sénèque, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Quelqu'un a dit qu'à la liberté de provocation répond la liberté d'objection. Je vous objecterai que je n'ai pas reçu d'avis du Gouvernement selon lequel la France sortait de l'OTAN. Jusqu'à preuve du contraire, nous allons soutenir le programme de l'OTAN et la présence française dans cette institution. Comme l'a dit Marielle de Sarnez, cette question mérite d'être débattue en permanence. Notre rôle de parlementaire étant d'évaluer et de confronter nos idées, rien ne vous empêche de demander ailleurs et à un autre moment la sortie de la France de l'OTAN – c'est votre droit – , mais aujourd'hui vos propos me semblent plutôt relever de la provocation. J'y ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Monsieur Lachaud, votre amendement ne répond pas au problème que vous soulevez puisqu'il vise moins à accroître les crédits de l'influence culturelle – dont je souligne à nouveau qu'ils ont été préservés dans le budget 2018 – qu'à réduire drastiquement ceux de la diplomatie économique et du tourisme. Je laisserai ma collègue rapporteure Émilie Bonnivard vous répondre, mais il ne faut pas opposer diplomatie culturelle et diplomatie économique. Notre réseau culturel bénéficie de cofinancements importants – 154 millions d'euros attendus en 2017, dont une bonne part, ne l'oublions pas, provient des entreprises françaises – , et la promotion de la ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux J'ai bien entendu les propos de M. Mélenchon tout à l'heure, nous expliquant, pour résumer, que l'ONU est la seule instance universelle, qu'il faut soutenir la francophonie et surtout créer des organismes de coopération régionale. Vous savez, chers collègues, que toutes les métropoles – je viens, pour ma part, de la métropole européenne de Lille – sont dotées d'un exécutif composé d'un président et de vice-présidents. Parfois, ces métropoles créent des instances dénommées G7 ou G10 pour disposer d'outils de gouvernance fluides et efficaces. Je ne plaide pas en faveur du G7, simplement, j'ai l'impression que M. Mélenchon considère le G7 de la même ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Vos intentions sont très louables. Je reviens de Bamako, où j'ai rencontré des responsables de Campus France : j'ai fait les mêmes constatations que vous. Vous avez mille fois raison de dire combien les boursiers sont importants. Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées l'année dernière aux meilleurs étudiants étrangers. La moitié des boursiers provient d'Afrique et du Moyen-Orient. S'y ajoutent près d'un millier de bourses du programme Excellence-Major, géré par l'AEFE et destiné aux bacheliers étrangers des lycées français. Il ne me paraît pas réaliste d'accroître les crédits ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Madame Ménard, je pense qu'il y a déjà un petit problème dans le tableau de votre amendement : vous avez interverti les plus et les moins. En vérité, vous qui prétendez soutenir l'enseignement français à l'étranger, vous proposez tout à fait le contraire puisque votre amendement vise à diminuer les crédits du programme 185. Par ailleurs, je rappelle à l'Assemblée qu'en 2018, la dotation pour charges de service public versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l'AEFE – va augmenter de 0,5 %, soit 2 millions d'euros, le ministre l'a indiqué tout à l'heure. Cette augmentation devrait être préservée en 2019, ce qui est de bon ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Tout d'abord, une remarque pour M. Mélenchon : il ne faut pas pousser trop rapidement un cocorico s'agissant de la francophonie parce que si les Africains vont certes faire remonter le niveau quantitatif, tous ne parlent pas le français, et c'est le gros défi que nous devons relever. Il faut parvenir à ce que toutes les couches de population la parlent, et pas seulement les élites. Monsieur Habib, j'ai souvent parlé avec vous de cette préoccupation qui est la vôtre, et que je partage complètement. Mais je suis plus rassuré que vous parce que, comme le secrétaire d'État l'a rappelé, les montants de bourse scolaire effectivement versés augmentent depuis plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Monsieur Habib, j'ai cosigné votre amendement d'appel – comme nous l'avons bien compris – mais qui appelle en même temps, sans doute, des précisions de la part du ministre. Comme vous, j'ai entendu les propos extrêmement rassurants du Président de la République lors de l'assemblée générale de l'AEFE. On peut donc lui faire confiance, compte tenu de surcroît de ce que j'ai dit tout à l'heure et qui figure dans mon rapport. Il s'agit d'une aide vitale, notamment pour les réseaux de l'Alliance française, pour les lycées français.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Vous proposez, monsieur Michels, de créer un nouveau programme doté d'un budget de 360 000 euros. Nous pouvons partager votre souhait de sanctuariser les crédits de soutien au fonctionnement de toutes les institutions européennes en France, et particulièrement de Strasbourg, comme capitale européenne. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il faille créer, à l'intérieur même de cette mission, un nouveau programme doté de 360 000 euros seulement, alors que nous parlons d'un budget global de 3 milliards d'euros. J'ajoute par ailleurs que les contrats triennaux « Strasbourg Capitale européenne » relèvent d'une action interministérielle, qui ne saurait donc ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Il est légitime que le Parlement s'interroge sur les outils de la gouvernance mondiale et nous pouvons partager votre sentiment, madame Panot, que le monde est bien imparfait. Néanmoins, à votre interprétation de l'histoire, qui voit dans l'OTAN et l'OMC des outils internationaux bellicistes, je peux opposer une autre lecture, celle d'un homme qui est né bien après la Première guerre mondiale, évidemment, et qui a vécu de longues périodes de paix. Je me souviens que l'OTAN, qui a été créé en 1949, a quand même rendu possible ce que certains historiens qualifient de victoire sans coup de feu. Je me souviens de l'effondrement du mur de Berlin et de l'implosion ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vincent Ledoux Nous sommes tous ici des ardents défenseurs de la francophonie et nous l'avons prouvé aujourd'hui encore. Toutes les évaluations sur le sujet sont naturellement bienvenues. L'objectif de promotion de la langue française dans le monde est au centre de l'ensemble des dispositifs financés par la mission « Action extérieure de l'État », en particulier par le programme 185, mais aussi par l'aide au développement, avec la nouvelle priorité accordée à l'éducation. Je vous invite à examiner l'ensemble des documents budgétaires, qui constituent une source précieuse d'information. Pour le reste, il ne revient pas au Gouvernement de rendre des rapports à tout propos, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
L'amendement II-CF450 vise à proroger le dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt et à doubler les plafonds de dépenses éligibles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Cet amendement vise à réduire les droits de mutation auxquels sont soumis les dons de parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
M. Pancher propose d'échelonner l'acquittement des droits de mutation sur quinze ans afin de faciliter le règlement des successions au sein des exploitations agricoles et des petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Au nom du groupe Les Constructifs, je m'associe naturellement à tout ce qui vient d'être dit. D'abord, sur la forme, nous avons tous à apprendre, à progresser collectivement. Effectivement, la forme n'a pas été respectée. Nous avons beau être constructifs, nous estimons qu'il ne faut pas s'asseoir sur les formes, qu'il faut les respecter. Comme on dit dans le Nord, ce sera l'occasion de remettre l'ouvrage sur le métier – je pense qu'on le dit aussi à Lyon, qui est un pays de soyeux.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous allons donc profiter de cette période pour exercer notre sagesse et reconsidérer, sur le fond, cet amendement, auquel le groupe Les Constructifs s'est opposé. Merci.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais illustrer ce que vient de dire notre collègue en défense de l'amendement de M. Lurton. En 2012, les hôpitaux catholiques de Lille et de Cambrai, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, se sont réunis en groupement de coopération sociale dans une démarche de mutualisation et d'intégration et ils assurent des responsabilités d'employeur, des missions de service public et ce sans dépassement d'honoraires. Aujourd'hui, ils se trouveraient anormalement exclus du CITS par la formulation actuelle du code général des impôts. En effet, la formulation actuelle de l'article 1679 A issu de l'article 88 de la loi de finances pour 2017 ne mentionne pas ...
Question orale du 21/11/2017 : Situation des migrants en libye
Madame la ministre chargée des affaires européennes, « 200, 300, 400, adjugé vendu ! » Nous ne sommes pas dans une salle des ventes traditionnelle, mais en Libye, pour une transaction sinistre, sordide, qui constitue une régression absolue de notre droit humain. Parce qu'ils sont pauvres, parce qu'ils sont migrants, parce qu'ils sont noirs.
Question orale du 21/11/2017 : Situation des migrants en libye
Profitons utilement du cinquième sommet Europe-Afrique à Abidjan pour définir les meilleures solutions, qui passent nécessairement par une aide publique au développement à la hauteur des enjeux, pour que chacun puisse vivre dignement de son travail au pays. Au-delà de la phrase d'Ismaël, il me revient en mémoire cette parole de sagesse africaine : « Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. » Madame la ministre, la communauté internationale est à un rendez-vous historique. Elle doit trouver les voies et moyens de marcher ensemble. Pour cela, elle doit contribuer en tout point de la planète à l'extinction de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que ces mesures étaient de nature à favoriser nos entreprises et à créer de la richesse et de l'emploi. Lorsqu'il y a création de richesse, on ne peut que s'en réjouir, mais lorsqu'il y a destruction d'emplois, comme le disait tout à l'heure M. Bernalicis, on ne peut que s'en étonner. Mme Brenier, auteure de cet amendement, cite notamment le groupe Galderma, filiale de Nestlé, qui a bénéficié de 23 millions d'euros au titre du CICE et qui n'en a pas moins décidé de fermer son site de Sophia-Antipolis, qui compte 550 salariés et qui est un fleuron pharmaceutique mondial. On peut donc se poser des questions. ...
Question orale du 21/11/2017 : Situation des migrants en libye
Pourtant, l'Organisation internationale pour les migrations – OIM – alerte les gouvernements depuis avril. Et il a fallu le choc des images incroyables de CNN, des visages stupéfaits de pauvres, pour prendre la mesure cruelle de ce scandale. Je veux évoquer ici, non pas une figure emblématique du grand courant anti-esclavagiste, mais un jeune Africain. Il s'appelle Ismaël. Il a vingt-neuf ans. Il est électricien. Il se bat comme un beau diable pour son travail, là-bas, en Afrique. Il a traversé le désert. Il s'est fait dépouiller en Libye. Hier, je lui ai écrit par Messenger et il m'a répondu : « Je suis encore tenté par cette aventure de l'espoir, mais ...
