Le projet de loi a une dimension symbolique très forte. Sa genèse le rattache directement à l'accord de Paris sur le climat. Il nous semble important de le mentionner clairement dans le texte du projet de loi. C'est pourquoi cet amendement propose de substituer aux mots « le réchauffement climatique », les mots « les changements climatiques », employés dans l'accord de Paris sur le climat, ce qui permettra d'afficher clairement la volonté de notre pays de respecter ses engagements.
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la rénovation énergétique des logements, véritable défi pour notre société, sur l'ensemble du territoire, doit répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est d'assurer la transition énergétique. Les bâtiments sont à l'origine de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et représentent plus de la moitié de notre consommation finale d'énergie. Le second enjeu est la précarité thermique. La France compte 3,8 millions de ménages modestes, qui souffrent de la vétusté de leur logement, en particulier de sa mauvaise isolation contre le froid. Pour ...
Le groupe La République En Marche soutient cet amendement.
Il est proposé que l'arrêté prévu par l'article 54 détermine également les modalités de versement de la contribution des agences de l'eau. Un premier versement de chacune des agences de l'eau serait opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros par agence pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'article 54 instaure en effet un financement annuel par les agences de l'eau d'autres établissements publics de l'environnement, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ...
Le Gouvernement s'engage fortement pour accélérer la transition de nos modes de transport et convertir nos usages et technologies, pour passer à des modes non émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et à l'utilisation d'énergies propres. Dans le cadre du grand plan d'investissement, il est prévu, sur cinq ans, un investissement de 4 milliards d'euros. La neutralité carbone est clairement visée pour 2050. C'est un objectif ambitieux mais réaliste, qui nous fera changer rapidement de paradigme. Demain, nos modes de transport devront nous permettre de nous déplacer sans émettre de gaz à effet de serre ni de polluants nocifs pour la santé et l'environnement, en ...
Je m'exprime au nom du groupe de La République en Marche. Avec 20 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, le Gouvernement déploie un Grand plan d'investissement ambitieux pour accélérer la transition écologique. Il a fait le choix de s'engager pleinement dans la voie d'un changement du modèle de développement. Afin de répondre aux défis écologiques et socio-économiques qui caractérisent notre époque, nous devons changer nos modes de vie et d'action. Il s'agit de faire advenir un nouveau modèle de société qui soit compatible avec la préservation du climat, la santé, la biodiversité et les ressources finies de notre planète. Pour déclencher ...
Cet amendement étant identique, je le retire.
En tant que marcheur de la première heure, j'ai participé au programme présidentiel. Dès la première heure, en matière d'écologie, le cap était fixé : la neutralité carbone devait être atteinte en 2050, et la France devait devenir l'un des leaders de la transition énergétique, écologique et solidaire. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas sur le bon chemin. Il est nécessaire de changer de méthode et d'approche. Le Gouvernement a affiché clairement son ambition dans le cadre du plan pluriannuel, qui prévoit un investissement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la ...
Je tiens à souligner, dans le budget de cette mission, l'augmentation de 36 % des crédits de l'ADEME, qui nous permettra de respecter les engagements pris et de démarrer de nouveaux programmes d'intervention. Concernant les transports, je salue l'objectif de rénover, moderniser et rendre plus sûr l'ensemble des infrastructures routières et ferroviaires. D'ailleurs, je m'étonne de la position de nos amis Les Républicains, qui se plaignent à la fois de l'abandon de la ruralité et de notre volonté d'engager de grands programmes. Il faut faire des choix, dans la vie. Enfin, je salue l'augmentation de 5 millions d'euros du budget alloué à la biodiversité. Pour ...
Si, j'en suis désolé.
Vous avez évoqué les sociétés informatiques : il se trouve qu'il y a encore quelques mois j'étais manager d'une SSII – société de services et d'ingénierie en informatique – située non loin de Lille. Pour ce type d'entreprises, le CDI de chantier est une vraie réponse. En effet, le souci des sociétés d'informatique est de devoir monter des projets en dehors de toute prévisibilité, projets qui exigent souvent des ressources complémentaires. Le CDD, qui est limité dans le temps et est renouvelable, est une mauvaise réponse pour un manager qui ne sait pas quand le projet sera terminé. Le CDI lui non plus ne répond pas à la problématique des sociétés ...
Le problème du CDD est d'être limité dans le temps : il n'est donc pas une réponse, alors que le contrat de chantier, lui, répond également à la demande des salariés.
Aujourd'hui, un grand nombre de jeunes, dans le secteur de l'informatique, ne souhaitent pas nécessairement bénéficier d'un CDI et travaillent sous le régime de l'auto-entreprenariat : ils vivent donc dans la précarité. Le contrat de chantier leur assurera une vraie protection sociale.
Très bien !
Très bien !
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J'associe à ma question ma collègue Bérangère Couillard. La question de la gouvernance portuaire est largement abordée par la loi pour économie bleue. On y a vu des mesures de portée limitée. Pourtant, même ces mesures tardent à s'appliquer. Comment se fait-il que les commissions des investissements, dont la création est prévue dans chaque grand port maritime par l'article 23 de la loi, tardent à se mettre en place ? Il y en a une à La Rochelle, celle de Nantes est en cours de création. Où en sont les autres et pourquoi de tels retards ? La même question vaut pour les conseils de coordination interportuaire – un seul a été mis en place – et pour les ...
Oui !
Vous avez trente ans de retard !
Très bien.
Macron est président depuis tout ce temps ?
Excellent !
C'est vous qui donnez des leçons !
Ce n'est pas le sujet !
Je vais parler à mon tour des petites lignes, mais en termes d'opportunité. Député du Bas-Rhin, frontalier avec l'Allemagne, donc dans la région « Alsace », entre guillemets, je pense que nous pouvons jouer de cette situation transfrontalière au profit de notre réseau ferroviaire. Pensez-vous que la SNCF aurait intérêt à développer des relations avec nos voisins, notamment pour les petites lignes et les TER ? Quels avantages la SNCF pourrait-elle tirer du développement de lignes aujourd'hui économiquement non viables, mais susceptibles de l'être demain, notamment pour renforcer notre position auprès de nos voisins européens ?
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, il est important de changer notre modèle d'agriculture en y associant les problématiques d'alimentation, précisément pour assurer à tous une alimentation saine et durable. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant la restauration collective afin de mettre en avant les produits locaux et particulièrement les produits saisonniers. Pour ce qui me concerne, je défendrai un amendement visant à améliorer la visibilité de l'origine des produits, avec des indicateurs permettant au consommateur de savoir ce qu'il consomme et d'en connaître l'impact ...
Nous revenons à la question des produits de saison en nous appuyant sur un calendrier régional de saisonnalité. Il s'agit de faire de la pédagogie sur ces produits, et de favoriser leur utilisation par les collectivités. Beaucoup de Français oublient ce que sont les produits de saison. C'est vrai en particulier à l'Assemblée nationale où nous mangeons des tomates au mois de janvier.
Je vous ai entendue : je le retire. (Sourires.)
Cet amendement vise à introduire dans le code rural l'obligation d'une éducation à l'alimentation. Aujourd'hui, l'avenir est entre les mains des jeunes. Un changement de modèle ne peut passer seulement par la loi ; il faut aussi des changements d'habitude. Cet amendement est donc primordial.
Madame la ministre, ma question porte sur le sujet des petites lignes transfrontalières, qui a été évoqué lors de votre déplacement à Strasbourg. Ces lignes font l'objet de fortes attentes. D'une part, un déblocage de la situation pourrait conduire, selon certaines études, à une augmentation de 5 % à 8 % du développement économique dans les territoires concernés. D'autre part, ces lignes gagneraient en rentabilité si elles étaient prolongées au-delà de la frontière. Élu du Bas-Rhin, je sais que nos voisins allemands et suisses attendent la décision de l'État français pour développer certains projets, je pense notamment à la ligne reliant ...
C'est démagogique !
Ce n'est pas le sujet du projet de loi !
Nous voterons, bien entendu, contre la motion de rejet préalable. Pourquoi ? Nous entendons parler de la réforme de la SNCF depuis plus de vingt ans, et personne n'a eu le courage de la faire. Il faut changer ce modèle économique – je rappelle que la dette est passée, en vingt ans, de 20 milliards à 50 milliards d'euros.
Vous nous dites que nous nous attaquons au statut. Or plus de 10 % de salariés de la SNCF ne relèvent pas du statut, mais sont contractualisés, …
… depuis deux ans, les partenaires sociaux travaillent à une convention collective destinée précisément à leur faire profiter davantage de conditions conformes aux métiers du ferroviaire. D'autre part, vous nous parlez d'ouverture à la concurrence. Dans le modèle britannique, il en a en effet fallu dix ans pour se mettre aux normes. Mais l'Allemagne a pu sauver des petites lignes grâce à l'ouverture à la concurrence. En matière d'ouverture, madame la ministre, je salue l'application des directives européennes qui permettront à la SNCF et au ferroviaire français de s'ouvrir vers leurs partenaires européens.
Justement pour sauver les petites lignes et améliorer les communications avec d'autres pays. Nous sommes dans une logique d'ouverture : c'est parce que nous aimons la SNCF et que nous tenons à sauver cette entreprise que nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l'ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivité.