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Intervention en hémicycle le 03/07/2017 : Débat sur la déclaration du président de la république
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, nous avons achevé il y a quelques jours une campagne électorale qui a donné lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d'État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l'Élysée car son succès sera intimement lié à celui de la France. Le Président de la République succède à d'illustres prédécesseurs, au premier rang desquels le général de Gaulle. Cette ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2017 : Débat sur la déclaration du président de la république
car supprimer une partie des élus revient à augmenter la taille des circonscriptions, et induit donc le risque d'un éloignement par rapport à son député. Ce serait surtout le cas dans les territoires sous-peuplés et cela signerait la fin de cette relation de confiance et de proximité avec nos administrés, que nous connaissons tous. Nous ne pouvons pas laisser une partie des Français sur le bord du chemin. Enfin, prenons garde à la tentation démagogique de limiter le nombre de mandats dans le temps. En tant que jeune élue, je comprends et je soutiens le renouvellement des pratiques politiques, mais tout ce qui contribue à censurer l'électeur dans son ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir présenté votre feuille de route et vos priorités pour ce quinquennat. Comme mon collègue M. Reiss, je voudrais d'abord revenir sur la place que vous souhaitez accorder à l'alternance. En 2016, 100 000 jeunes sont sortis de l'école sans diplôme. Or l'alternance se distingue par d'excellents taux de réussite aux examens et un très bon taux d'insertion professionnelle. Quelles mesures entendez-vous adopter pour favoriser l'apprentissage ? Pourquoi ne pas s'inspirer du système suisse, avec le certificat fédéral de capacité ou CFC, qui permet justement de bénéficier de ce système en alternance ? Je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Le programme du Président de la République proposait de créer les conditions de l'émergence d'un « Netflix européen », exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes. La création audiovisuelle représente un enjeu fort pour notre pays, qui accueille chaque année à Cannes le Marché international des programmes de communication (MIPCOM) et le Marché international des programmes de télévision (MIPTV). Aujourd'hui, néanmoins, l'urgence est ailleurs : les acteurs nationaux de la création ne sont pas assez puissants pour devenir des leaders mondiaux… Comment les accompagner, notamment dans leur développement à l'international ? Quelle est ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
particulièrement utile, tant pour nos collectivités que pour nos associations, dans un contexte accru de baisse des dotations.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'était écrit noir sur blanc !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ce projet de loi affiche de très nobles objectifs, puisqu'il entend créer un « choc de confiance ». Il est vrai que nous devons répondre aux attentes de transparence de l'opinion publique. Nous sommes ambitieux sur ce sujet car chacun sait qu'il y a urgence. La forte abstention constatée lors des dernières élections marque une certaine défiance à l'égard de l'action publique et une perte de confiance envers les élus. Cela doit nous conduire à renforcer notre exigence en matière d'exemplarité. L'article 1er contribue à cette exigence, et je salue la reprise de la proposition de loi ordinaire visant à ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est une question de respect des autres !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Je vous remercie, madame la présidente, pour cet exposé passionnant. Dans le rapport d'exécution du COM pour 2016, vous faites le point sur la question des synergies au sein de l'audiovisuel public, à la suite de la mise en place de la chaîne Franceinfo. Franceinfo propose des analyses en profondeur mais reste encore trop méconnue. Quelle est votre ambition la concernant ? Quelles sont les grandes étapes à venir pour cette chaîne ? Quel bilan dressez-vous aujourd'hui de cette chaîne et de sa construction ? D'après votre indicateur sur la perception de la qualité de l'information, la chaîne n'obtient que la note de 5,8 sur 10. Comment l'améliorer ? ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
De récentes affaires ont éclaboussé la classe politique dans son ensemble et ont nourri un sentiment de défiance nuisible à l'exercice de nos fonctions publiques. L'esprit de ce projet de loi vise donc à rétablir cette confiance à travers une myriade de mesures, dont les plus symboliques sont celles qui concernent le titre III. Cet article et les suivants concernent donc l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux. Ces articles permettent aussi de redonner à la fonction de collaborateur politique toutes ses lettres de noblesse, car au plus fort de ces affaires, c'est l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Rappelons que dans ces affaires, c'est le caractère fictif de ces emplois qui a été dénoncé. Par conséquent, l'instauration d'un statut de collaborateur parlementaire semblait donc nécessaire pour définir les contours de leurs missions. C'était une condition sine qua non. Pour autant, la définition du lien personnel direct reste particulièrement floue, et les interprétations seront un nid à contentieux qui risque d'être dangereux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
L'article 34 de la loi du 7 juillet 2016 dite LCAP dispose que le CSA doit présenter un rapport complet sur la façon dont il a appliqué les dispositions sur les quotas francophones. Dans son rapport annuel, le CSA reconnaît n'avoir contrôlé que trente-trois radios sur les 850 présentes sur la bande FM. Comment expliquez-vous ce résultat et quelles sont les ambitions du CSA pour les quotas francophones ? Le CSA a conduit une étude sur la médiatisation du sport féminin dans laquelle il indique qu'en 2012 celui-ci ne représentait que 7 % du volume horaire de diffusion des retransmissions sportives. Quatre ans plus tard, sa part est estimée entre 16 et 20 %. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
L'année 2016 a été marquée par la mise en place d'une nouvelle organisation du réseau France Bleu, destinée à accroître la place de chacune des stations tout en renforçant la cohérence du réseau. Ainsi, les sept délégations régionales ont été remplacées par deux directions territoriales, France-Est et France Ouest, confiées à deux directeurs territoriaux rattachés à la direction de France Bleu. Pouvez-vous dresser un bilan de cette réorganisation ? Par ailleurs, nous nous réjouissons des excellents résultats de France Inter. L'audience cumulée a atteint 11,1 % entre avril et juin. Le 79 de France Inter est la première matinale écoutée par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/08/2017
L'amendement CL29 a bien sûr pour objet de maintenir la réserve parlementaire, défendue au cours des précédents débats par M. Saddier. Nous savons à quel point elle est utile dans nos circonscriptions. Depuis que son utilisation est transparente, je pense qu'elle ne pose plus de difficultés, et elle nous a permis d'aider un certain nombre de collectivités et d'associations. Je rappelle que l'usage de la réserve est particulièrement encadré, au niveau tant de l'Assemblée nationale que du ministère. L'argent ne transite pas par la poche du député, et un certain nombre de pièces sont exigées des communes ou associations bénéficiaires !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/08/2017
Monsieur le Président, je vais défendre en même temps les amendements CL32, CL33 et CL31 qui tendent à améliorer le dispositif actuel de la réserve parlementaire que vous entendez supprimer. Dans un esprit constructif, nous proposons d'établir divers critères encadrant le dispositif actuel. À cette occasion, je voudrais revenir sur certaines remarques de la rapporteure, méprisantes pour les députés qui défendent cette réserve parlementaire. Pour ma part, je trouve que le mépris se manifeste plutôt à l'endroit des collectivités et des associations qui bénéficient de cette réserve. Disant cela, je pense notamment à l'aide que nous avons pu apporter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Je souhaite revenir sur la candidature de Paris 2024. Les Jeux olympiques de Tokyo 2020 promettent de miser sur l'innovation technologique. La France a des atouts pour poursuivre cet élan ; comment adapter la tradition des Jeux olympiques et paralympiques aux bouleversements du numérique que nous connaissons aujourd'hui ? Je pense aux réseaux sociaux, mais ce n'est pas tout. Comment comptez-vous faire du numérique français – la French Tech – un atout pour ces Jeux olympiques ? Si les Jeux font rêver, la réalité sur place apparaît parfois décevante. Ainsi, à Rio, les sportifs, commentateurs et supporters n'ont pas manqué de soulever le problème des ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
L'amendement que nous avons déposé, avec Émilie Bonnivard et Martial Saddier, propose un dispositif de substitution. Vous dites, madame la rapporteure, que cette réserve parlementaire n'était pas équitable. Elle ne l'était pas lorsqu'elle était opaque, et c'est cette opacité qui posait problème. Dès lors que la réserve est devenue transparente, tous les citoyens ont pu avoir connaissance de la répartition décidée par les parlementaires. Un encadrement était également prévu, avec des contrôles effectués notamment en préfecture, par le ministère de l'intérieur et par la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Des pièces étaient demandées pour contrôler la légalité de la procédure, notamment la délibération prise en mairie, l'attestation de non-commencement des travaux et les devis. Par ailleurs, la réserve parlementaire ne transitait pas par le compte du député et allait directement vers les collectivités ou les associations. Ce seront plus de 146 millions d'euros que vont perdre les collectivités, dans un contexte où l'on annonce une baisse de 13 milliards de leurs dotations, après un décret qui a annulé 300 millions d'euros de crédits. Ces collectivités seront particulièrement lésées, de même que toutes les associations sportives, culturelles ou ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes rattaché au Premier ministre ; c'est une évolution importante que je salue. Le numérique, qui irrigue tous les pans de notre société – éducation, santé, culture, administration, citoyenneté, etc. –, doit effectivement être abordé de manière transversale. Le préalable de la grande mutation induite par le numérique est le déploiement des infrastructures et l'aménagement du territoire pour une couverture en haut et très haut débit et répondre au changement des usages. Je vous remercie pour cette présentation des quatre piliers de votre feuille de route. Je vous interrogerai sur plusieurs sujets. Qu'en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Cet amendement vise, dans un souci d'équité, à exclure les résidents d'EHPAD de la hausse de la CSG souhaitée par le Gouvernement. L'article 7 augmente en effet le taux de la CSG de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros. Cette augmentation s'appliquera « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Vous expliquez qu'elle sera compensée par la suppression des cotisations salariales et sera donc favorable au pouvoir d'achat. Or, en réalité, cette mesure va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels les retraités et en particulier les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Cet amendement propose que le Gouvernement rédige un rapport sur l'impact de la hausse de la CSG sur le pouvoir d'achat et sur les conditions de vie des résidents d'EHPAD.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 07/11/2017 : Politique du logement
Monsieur le Premier ministre, avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL – pour 6,5 millions de bénéficiaires, la suppression de l'APL accession, la suppression du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro dans le neuf sur 95 % du territoire français, vous multipliez les coups de rabot dans notre politique du logement, au détriment de nos territoires et sur le dos de nos concitoyens.
Question orale du 07/11/2017 : Politique du logement
Dans le projet de budget pour 2018, vous allez encore plus loin en imposant aux organismes HLM de compenser la baisse des APL par une diminution des loyers. Cette mesure, sortie de votre chapeau sans aucune concertation, suscite l'incompréhension totale des bailleurs sociaux sur le terrain, car les loyers sont les seules recettes dont les organismes de logement disposent pour investir. À cause de votre mesure, rien qu'en Haute-Savoie, ce sont 1 000 nouveaux logements sociaux qui ne pourront être construits l'année prochaine – soit une chute de 50 % de la production neuve – et 750 logements qui ne seront pas réhabilités.
Question orale du 07/11/2017 : Politique du logement
Votre mesure inédite n'est ni plus ni moins qu'une attaque en règle contre notre politique du logement aidé. C'est un coup d'arrêt pour nos politiques locales du logement, car nos collectivités n'arriveront pas à tenir leurs engagements. C'est une marque de mépris pour nos locataires sociaux, qui vont connaître une dégradation évidente de leur habitat et de la qualité des services. Enfin – car il s'agit d'une triple peine – c'est un coup de massue porté à notre économie locale, car cette mesure entraînera logiquement une baisse des commandes dans le BTP. Cela représente déjà, pour la seule Haute-Savoie, plus de 100 millions d'euros en moins dans ...
Question orale du 07/11/2017 : Politique du logement
Vous annoncez des compensations, mais la baisse des loyers est immédiate, alors que les contreparties n'auront des effets significatifs qu'à moyen ou long terme. La politique d'aménagement et d'habitat est une mission de service public. Quand lui donnerez-vous réellement les moyens d'exister ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017
Le Bureau Export de la Musique Française accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l'international des carrières de leurs artistes. C'est le seul outil commun à tous les acteurs de la filière, assurant veille de marchés, présence des artistes dans plus de 80 événements professionnels dans le monde entier et soutien financier à leurs projets d'export. Acteur indispensable au secteur musical, le Bureau Export ne dispose pourtant pas aujourd'hui de ressources à la hauteur des enjeux. Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le ministère de la Culture a annoncé une augmentation de 800 000 ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Après avoir salué la qualité des travaux menés par nos rapporteurs, je veux tout d'abord évoquer la politique muséale française. On note dans le PLF pour 2018 une baisse de 9 % des autorisations d'engagement consacrés aux musées de France, ainsi qu'une baisse de 2,6 % des crédits de paiement. Cette baisse touche essentiellement le musée d'Orsay, qui va perdre un million d'euros en 2018. Pour ce qui est des dotations en fonds propres, le budget chute également de 70 %, ce qui s'explique en partie par l'achèvement de la phase zéro du schéma directeur du centre Georges-Pompidou. Madame la ministre, il apparaît que la politique muséale n'est pas cette ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Je salue la qualité des travaux menés par nos rapporteurs et l'éclairage qu'ils nous ont fourni concernant le budget des médias. Le coeur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, consécutives à des arbitrages très tardifs du Gouvernement. Les acteurs de l'audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d'information sur le territoire ou de développement du numérique. À l'instar du président Eric Woerth, je m'interroge donc sur la pertinence des contrats d'objectifs et de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer, une fois encore, la qualité des travaux menés par nos rapporteurs, et l'éclairage que ce travail apporte à l'activité budgétaire et médiatique. Et le coeur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, suite à des arbitrages très tardifs du Gouvernement. Les acteurs de l'audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement, hélas, des conséquences directes sur ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement du Gouvernement, déposé aujourd'hui, va dans le sens de celui que j'ai défendu en commission élargie, mais qui tendait à ajouter aux crédits du Burex un montant plus élevé, de 1 million d'euros. Le Burex accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l'international des carrières de leurs artistes. C'est le seul outil de tous les acteurs de la filière pour assurer la veille de marchés, la présence des artistes lors de plus de quatre-vingts événements professionnels dans le monde entier et le soutien financier à leurs projets d'export. Cet acteur indispensable au secteur musical ne disposait pas jusqu'à ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je reviens rapidement sur l'amendement no 1877 du Gouvernement pour saluer l'effort qui a été fait par le ministère avec le relèvement supplémentaire de 500 000 euros pour le Burex. C'est un signal important pour le développement international de la carrière de nos artistes français. Par cohérence et dans un esprit constructif, je retire mon amendement. En revanche, nous serons vigilants quant à la suite et espérons qu'il y aura une reconduction a minima de ces crédits.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je le maintiens par égard pour son premier signataire, M. Viala. Reste en effet un vide à combler.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d'évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l'article 1er de la présente loi. Dans son projet de loi, le Gouvernement prévoit pour chaque formation des attendus qui seront définis par chaque établissement au sein d'un cadre national. En parallèle, le Gouvernement a annoncé une réforme du baccalauréat pour 2021. Notre collègue Constance Le Grip a d'ailleurs souligné qu'il nous semblait étonnant que vous n'ayez pas prévu l'inverse, à savoir que la réforme du baccalauréat soit le préalable à ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Le présent amendement dispose que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement, un an après l'entrée en vigueur de la loi, sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé par les CROUS. La perception de la contribution par les CROUS qui doivent ensuite en reverser une part aux établissements d'enseignement supérieur est complexe. Notre objectif est ici de contrôler l'effectivité et l'efficacité d'un tel système.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
De nombreux jeunes diplômés débutent leur vie professionnelle par un ou plusieurs stages. En France, les conventions de stage sont obligatoires. Cependant, les établissements universitaires refusent d'accorder des conventions à leurs jeunes diplômés. Cette absence d'accompagnement est préjudiciable au rayonnement des universités, du fait qu'elles ne peuvent pas insérer les jeunes qu'elles ont formés dans le monde du travail. Surtout, tous ces jeunes sortant de leur faculté doivent, pour obtenir un stage, acheter des conventions de stages en ligne. Ces conventions, fictives la plupart du temps, coûtent en moyenne entre 450 et 600 euros selon les sites ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Madame la ministre, nous examinons aujourd'hui votre premier projet de loi visant l'orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s'applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C'est une volonté que nous partageons : tant mieux. Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a minima, qui ne respecte pas la chronologie des réformes nécessaires pour l'enseignement supérieur. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Madame la ministre, nous entamons l'examen de l'article 2, qui donne une priorité à la méritocratie, ce dont je me félicite, car le groupe Les Républicains n'a cessé de l'appeler de ses voeux depuis de nombreuses années. Il me semble cependant nécessaire d'appeler votre attention sur un autre sujet d'inquiétude au sein du monde universitaire : ce plan risque de porter atteinte à l'égalité des chances entre les étudiants. En effet, la suppression du critère du lieu d'habitation pour l'affectation dans un établissement, certes tempérée par un pourcentage maximal de mobilité autorisée par formation, pourrait conduire à rejeter, pour des raisons de ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Nous vivons actuellement une crise de la ruralité sans précédent, qui installe une France à deux vitesses. Nos territoires sont souvent laissés à l'abandon. On leur demande toujours plus avec toujours moins de moyens. Nos territoires ruraux se battent contre les déserts médicaux, numériques et économiques ; ils manquent d'aides et de soutien. Les élus ruraux, dont 95 % sont bénévoles, les acteurs socio-économiques et toute la population sont à bout de souffle. En Haute-Savoie, un dispositif intéressant a permis de répondre à certaines menaces pesant sur notre artisanat et nos commerces de proximité. Il s'agit du FISAC, qui constitue un outil ...
Question orale du 30/01/2018 : Accompagnement scolaire des enfants handicapés
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments. Je tenais vraiment à appeler votre attention sur la détresse des familles, qui est réelle. Vous avez souligné le problème spécifique rencontré en Haute-Savoie, à savoir la difficulté de recruter, liée à la proximité de la Suisse. Je compte naturellement sur votre vigilance pour suivre la situation de ce territoire frontalier et trouver des solutions adaptées pour accompagner les familles. Il faut également, comme vous l'avez rappelé, veiller à ce qu'il y ait de la continuité dans le soutien apporté aux enfants. En effet, le turn-over est en soi une source de difficultés ...
Question orale du 30/01/2018 : Accompagnement scolaire des enfants handicapés
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Ils s'appellent Ezio, Thelma, Livia, Mohamed ou Gabriel et, même s'ils sont atteints de différents handicaps moteurs ou psychologiques, ils ne demandent qu'à aller à l'école et à suivre une scolarité avec leurs camarades. Aujourd'hui, ils subissent pourtant, avec leurs familles, les conséquences de la dégradation très importante de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés. Cinq mois après la rentrée, en effet, en Haute-Savoie comme dans de nombreux autres départements, les auxiliaires de vie scolaire – les AVS – font toujours cruellement défaut. Les ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, lors de la précédente législature, nous avions eu l'occasion d'examiner ce qui est devenu la loi pour une République numérique, votée le 7 octobre 2016. Elle portait plusieurs propositions pour la protection des données personnelles, sans pour autant couvrir l'ensemble du champ du règlement européen. Nous l'avions déjà dénoncé : de nombreux sujets clés étaient éludés ou traités de manière incohérente au regard de la réglementation européenne ; des mesures étaient en décalage, sinon en contradiction, avec le paquet européen. Le présent projet de loi arrive ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
L'accord de coopération sanitaire avec la Suisse est attendu depuis des années dans la région que je représente. Je suis donc étonnée de la position du rapporteur. Notre bassin de vie est commun avec Genève et est extrêmement dynamique. L'augmentation de sa population met au défi nos politiques sanitaires et nous misons tout naturellement sur la coopération pour résoudre nos difficultés, notamment de démographie médicale et en personnels de santé, vu l'attractivité de la Suisse. La fin du droit d'option pour les frontaliers accroît encore le déficit de l'offre. L'accord-cadre avec la Suisse est un outil opérationnel pour renforcer nos synergies. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
J'ai bien noté vos propositions. J'insiste tout de même sur l'urgence d'approuver un texte qui répond aux attentes des populations locales. Je rappelle qu'il ne s'agit que d'un cadre général qui sera ensuite décliné avec les différents cantons suisses compte tenu du système politique helvétique.
Question orale du 06/03/2018 : Situation à mayotte
Monsieur le Premier ministre, depuis des mois, la situation des habitants de l'île de Mayotte ne cesse de se détériorer : cambriolages réguliers, attaques à la machette, coupeurs de route, violences dans les écoles, dans les transports scolaires, dans les hôpitaux, dans les rues… Cette situation doit faire réagir tous les députés – je tiens à associer à ma question mon collègue Mansour Kamardine, actuellement sur place.
Question orale du 06/03/2018 : Situation à mayotte
Croyez-moi, aucun autre département français n'accepterait de connaître le sort de Mayotte. Moi-même, j'avais eu l'occasion de me rendre sur place, et de constater cette réalité locale. Le coeur du problème mahorais, c'est surtout une immigration clandestine, totalement incontrôlée, de dizaines de milliers de Comoriens. Pour le Président de la République, c'est un sujet humoristique – rappelez-vous les kwassa kwassa.
Question orale du 06/03/2018 : Situation à mayotte
Pour nous, c'est plutôt une urgence, un drame, qui appelle mieux que des mesurettes. Monsieur le Premier ministre, les Mahorais ont l'impression d'être abandonnés par la France : ils vous appellent au secours, et les îles sont aujourd'hui bloquées. Vous avez fait le choix de laisser Mayotte dans le silence ; vous n'avez même pas daigné vous déplacer, et vos annonces tardives sont dérisoires face à l'ampleur de la crise. Comment se satisfaire de l'arrivée, au compte-goutte, d'une vingtaine de gendarmes supplémentaires, quand Mayotte est en proie à une telle violence ? Comment croire à l'efficacité des politiques publiques quand un tiers des habitants sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
