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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
En tant qu'orateur du groupe La République en marche et rapporteur du programme 152 dédié aux moyens de la gendarmerie nationale, je tiens à saluer l'augmentation budgétaire qui permettra le renouvellement des moyens de transport de la gendarmerie, notamment des blindés à roues actuels qui sont âgés de 45 ans. En effet, si les gendarmes s'avèrent désormais être des experts du rétrofitage, il était grand temps de renouveler ces engins. Différentes discussions se sont tenues sur le sujet et, à mon sens, nous avons pris la bonne décision. Le premier véhicule d'expérimentation sera livré au deuxième trimestre 2022. Une enveloppe de 25 millions d'euros est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je vous remercie pour vos propos liminaires. Dans son bilan du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, la Cour des Comptes recommande la création d'un service unique de renseignements au sein du ministère. J'estime pour ma part qu'il convient absolument d'éviter le transfert intégral au service central du renseignement territorial des effectifs et des moyens de la chaîne d'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale. Renseignement et anticipation ne sont pas des fonctions autonomes. Tous deux visent à éclairer les chefs de la gendarmerie à tous les échelons de commandement, dans la conduite de leurs opérations, et à leur permettre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Mon général, c'est un plaisir de vous retrouver dans le cadre de la commission de la défense alors que nous avons été amenés à travailler ensemble en Seine-Maritime. Monsieur le directeur, je vous remercie de vos propos liminaires. Dans le cadre du plan 10 000, les effectifs de la gendarmerie ont augmenté de plus de 2 000 personnels sous cette législature, ce dont le groupe LREM se félicite. Selon vous, faudrait-il encore augmenter ces effectifs pour parvenir au juste équilibre et à une cohérence entre effectifs et évolution démographique sur notre territoire ? La réserve opérationnelle de la gendarmerie doit monter en puissance pour atteindre 50 000 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
J'ai l'honneur d'évoquer ces sujets en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme 152. Nous nous sommes déjà entretenus dans ce cadre. Au nom du groupe La République en marche, je vous remercie chaleureusement pour ces riches échanges et votre grande disponibilité lors de cette législature. Par ailleurs, c'est également au nom de mon groupe que je souhaite rendre un hommage appuyé à l'ensemble des personnels de la gendarmerie qui luttent sans relâche pour assurer la sécurité des Français sur 96 % du territoire. La Cour des comptes a remis en juin 2021 au Sénat un rapport établissant un bilan des dix ans du rattachement de la gendarmerie au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Je remercie les rapporteures pour la qualité de leur présentation. En tant que rapporteur des crédits de la gendarmerie, je souhaiterais vous interroger concernant les conditions de vie des gendarmes et de leur famille. En gendarmerie départementale, les conditions de vie du gendarme et de sa famille peuvent varier très sensiblement selon que le militaire est affecté dans une zone présentant de nombreux atouts économiques, culturels, sociaux ou, au contraire, dans une zone rurale cumulant de nombreuses difficultés ou encore dans une zone périurbaine caractérisée par une forte délinquance de proximité. Une part importante des militaires de la gendarmerie est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Je n'essaie pas de « monter » la gendarmerie contre la police et j'ai bien précisé que le Gouvernement pouvait tout à fait lever le gage. Il importe surtout de dialoguer et de prendre conscience que la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie doit s'accompagner des moyens budgétaires idoines, faute de quoi elle ne sera plus attractive. Les événements que j'ai mentionnés dans les exposés des motifs se préparent bien à l'avance. Je compte sur vous pour m'épauler auprès du ministre délégué afin de trouver des solutions. Je retire les amendements.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Ils concernent donc le budget de la réserve de la gendarmerie. J'ai été interrogé ce matin sur l'emploi des réservistes et, ces dernières semaines, sur l'arrêt de l'appel aux réservistes, en septembre, pour des raisons budgétaires. Je propose donc d'abonder le budget consacré à la réserve de la gendarmerie nationale à partir de celui de la police nationale – étant entendu que le Gouvernement peut lever le gage – pour le porter de 70 à 80 millions. Je propose en outre d'abonder ce budget de 45 millions pour que 35 000 réservistes soient employés trente jours par an. Le Président de la République a annoncé une hausse des effectifs mais, à budget ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Cet amendement visait surtout à susciter le débat au sein des commissions de la défense et des lois ou dans l'hémicycle. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'en rediscuter avec les ministres concernés d'ici à la séance publique, en particulier avec le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, qui doit bien avoir encore un peu d'argent dans les tiroirs. Ce dispositif pourrait être un très bon levier de commandement pour les 371 commandants de compagnie. L'opération « Poignées de porte », quant à elle, vise à rattraper ce qui n'a pas été fait depuis dix ou quinze ans dans les domaines de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis (Gendarmerie nationale)
Xavier Batut Vous avez tous eu l'occasion de rencontrer l'un des 371 commandants de compagnies de gendarmerie. Souvent, ils sont confrontés aux mêmes problèmes – casernement, intendance – et, malgré la dotation financière des unités élémentaires (DFUE), ceux-ci ne peuvent pas être traités au plus près des territoires : ils le sont au niveau des groupements, voire des régions, des zones de défense ou de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Je propose que chaque compagnie bénéficie d'une enveloppe supplémentaire afin de leur donner une marge de manœuvre et de leur permettre de résoudre des problèmes du quotidien par un transfert de crédits de 9 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Madame Mirallès, vous avez raison, la gendarmerie est le dernier lien de la République sur le territoire. Il faut le conserver et le développer. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir les six compagnies de gendarmerie de Seine-Maritime, ainsi qu'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG). Monsieur Delatte, des moyens supplémentaires, et conséquents, sont consacrés à l'immobilier dans le budget de cette année. Nous attendons aussi beaucoup de la LOPPSI, qui pourrait reprendre des propositions d'Aude Bono-Vandorme et de François Jolivet concernant la mise en place d'une foncière. La négociation est en cours entre Bercy et le ministère de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis (Gendarmerie nationale)
Xavier Batut Le 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République mettait un point final à huit mois de réflexion et d'échanges ayant associé une multiplicité d'acteurs dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Celui-ci trouve sa traduction concrète dans le programme 152, à raison de 255 millions d'euros sur les 295 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 202 millions sur les 232 millions en crédits de paiement. Effort majeur du budget de l'État à l'égard des forces de gendarmerie, ces crédits supplémentaires devraient notamment permettre de financer la modernisation des moyens de télécommunications de la gendarmerie – avec le projet NEO 2 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense
Xavier Batut Je voudrais tout d'abord saluer les engagements budgétaires majeurs pris par le Gouvernement en 2020 en faveur de nos forces de sécurité. Cet effort inédit a été salué par l'ensemble des acteurs que nous avons auditionnés. Madame la ministre déléguée, j'aimerais vous poser plusieurs questions concernant l'exécution du budget 2020. Dans le cadre du plan de relance et de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, nous avons ouvert 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement afin d'acquérir dix hélicoptères H160. Où en est ce programme d'acquisition ? J'ai en effet noté que, suite à un décalage ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2021
L'article 7 du projet de loi traite de la transmission de renseignements à d'autres services. Ces échanges sont indispensables. Dans deux cas, ces transmissions devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation du Premier ministre, après que la CNCTR aura été consultée. La collecte des renseignements transmis ayant déjà donné lieu à une autorisation, pouvons-nous être assurés que la deuxième demande sera traitée rapidement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021
À mon tour de féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et de leurs préconisations. Ma question porte sur la mise en place de l'éco-camp, attendue en 2025. Puisque vous l'avez présenté, dans vos propos liminaires, comme un projet de long terme, je souhaiterais savoir si vous pensiez qu'il verra bien le jour et sera opérationnel à la date prévue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Mon général, je vous ai auditionné en septembre dernier en ma qualité de rapporteur sur les crédits du programme 152, alors que vous veniez de prendre vos fonctions ; vous avez depuis lors été élevé au grade de général de brigade et je vous en félicite. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et ses textes d'application visent la SDAO elle-même mais pas le niveau territorial. De ce fait, bien que la menace soit diffuse dans le domaine terroriste comme dans celui de la contestation violente, les gendarmes ne peuvent mettre en œuvre de techniques de renseignement, même les moins intrusives, au niveau local. Le texte devrait-il évoluer sur ce point, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut Compte tenu de la présentation exhaustive des crédits de la mission Sécurités qui vient d'être faite, je concentrerai mon propos sur cinq points concernant le programme 152 Gendarmerie nationale. Le premier est celui de la mise en réserve des crédits. Si la réserve de précaution permet de faire face aux imprévus, son imputation à l'ensemble des crédits pose un problème majeur, sur le hors titre 2. Le taux théoriquement applicable au hors titre 2 est de 4 %, mais compte tenu de l'existence de 64 % de dépenses non manœuvrables, le taux de mise en réserve applicable aux dépenses manœuvrables équivaut en fait à 11 % ! Cela a un effet d'éviction mécanique sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Effectivement, sur les 26 millions d'euros du plan « Poignées de porte » affectés aux forces de sécurité, la gendarmerie bénéficiera de 15 millions d'euros, ce qui permettra d'effectuer des travaux autres que quotidiens et d'améliorer la qualité de vie et de logement de nos gendarmes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Si je ne me suis pas penché, cher collègue Favennec Becot, sur le détail des commandes de véhicules rapides, j'interrogerai la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), d'autant plus volontiers qu'en tant qu'ancien de PSA, c'est un sujet que je connais bien, même si des véhicules électriques ou hybrides ne semblent pas de nature à répondre aux besoins et aux attentes des BRI. La commande de 4 000 véhicules en 2021 permettra notamment de résoudre le problème des motos, celui des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), mais également celui des véhicules de maintien de l'ordre – un quart d'entre eux sera remplacé – qui se trouvent, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut, rapporteur pour avis (Gendarmerie nationale)
Xavier Batut Dans le contexte inédit de l'année 2020, marqué par une crise sanitaire mondiale ayant entraîné le confinement d'un tiers des habitants de la planète, la gendarmerie nationale aura su – une fois de plus ! – faire la preuve de sa résilience, de sa réactivité, de sa capacité d'adaptation, de sa polyvalence, de sa disponibilité en tout temps et en tout lieu, bref, pour reprendre le mot d'ordre de son directeur général, le général d'armée Christian Rodriguez, de sa pleine capacité à « répondre présent ». L'année 2020 aura non seulement été marquée par la pandémie mais aussi, pour la gendarmerie, par l'intensité soutenue des activités de maintien de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020
Xavier Batut J'ai eu l'occasion de vous rencontrer, ainsi que l'ensemble de vos services, à la DGGN en septembre et de me rendre au groupement blindé de la gendarmerie à Satory, au GIGN, à Pontoise au PJGN, dans les régions Hauts-de-France et Normandie d'où je viens. Je tiens à remercier devant vous l'ensemble des gendarmes qui m'ont reçu lors de ces déplacements et, plus généralement, à rendre un hommage appuyé aux 130 000 gendarmes d'active et de réserve qui répondent présents chaque jour afin d'assurer la sécurité des Français. S'agissant de la gendarmerie mobile, vous évoquiez, la semaine dernière, en commission d'enquête, l'expérimentation en cours de nouveaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2020
Je souhaiterais savoir si vos moyens en Manche et en mer du Nord sont suffisants. Vous nous avez parlé du doublement des effectifs, mais l'état de santé et la disponibilité de vos bâtiments suit-elle cet accroissement des équipages ? De même, l'état de santé et la disponibilité des NH90 et des Dauphin vous permettent-ils de pouvoir intervenir n'importe quand ? En ce qui concerne les éoliennes en Manche, en particulier le parc en face de Fécamp, que pensez-vous de la manière dont les études d'impact ont pris en compte à la fois la pollution pyrotechnique des sols et les incidences sur la sécurité de la navigation dans cette zone, à mi-chemin entre Dunkerque et ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019
De ce que j'ai pu entendre, vous n'avez eu aucune information du SIRACEDPC quant aux consignes à diffuser à la population. Les seules consignes diffusées l'ont été directement par le préfet, sur l'antenne de France Bleu, aux alentours de six heures trente, le jeudi matin. En tant que professionnel de la communication, par rapport à un retour d'expérience sur d'autres événements, pensez-vous que le mode de communication choisi directement par le responsable des opérations de secours était le bon ? N'aurait-il été pas été préférable de passer par un mode de communication lié à votre métier de journaliste ?
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019
En cas de situation de crise, vous êtes le relais des pouvoirs publics. J'habite à côté d'une centrale nucléaire, je sais très bien que si les sirènes se mettent à sonner, je dois allumer France Bleu. À ce moment-là, le Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACEDPC) doit transmettre des consignes à la population. Il peut s'agir de consignes de sécurité, de confinement, de déplacement, d'autres consignes relatives au fait de se rendre au travail ou encore d'accompagner ses enfants à l'école. Je voudrais savoir si vous aviez eu des consignes à diffuser, et dans l'affirmative, à quelle ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019
Je voudrais savoir si vous avez obtenu toutes les informations des diverses administrations en temps réel, pour couvrir l'incident. Vous a-t-il été permis de diffuser l'ensemble des informations que vous avez pu avoir ? Votre rôle a été important dans la couverture de cet événement et la transmission des informations à la population. Il faudrait voir ensemble de quelle manière nous pouvons améliorer la diffusion de ces informations. J'ai fait une vingtaine de permanences sur des communes impactées. Aujourd'hui, nous nous rendons compte que des informations qui existent n'arrivent pas jusqu'aux citoyens. Qu'est-ce qu'il serait possible de mettre en place avec ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019
Quelles sont vos attentes par rapport à ce retour d'expérience ? Avez-vous déjà des préconisations à nous remonter ? En sachant que cette mission et la commission d'enquête ont surtout pour objectif de faire un retour d'expérience et des propositions législatives ou réglementaires au gouvernement pour améliorer la gestion de ce genre de crise. Avez-vous aussi des attentes qui vous ont remontées par l'ensemble des citoyens du territoire. Je voudrais savoir aussi comment se sont passées vos relations avec les différents services de l'État au moment de la gestion de cette crise. Monsieur le Préfet, au cours de l'audition précédente, a évoqué l'idée d'étendre ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019
Tout d'abord, je voudrais saluer l'ensemble de votre travail, l'ensemble du travail des services de l'État à la gestion de cet incident. Je voudrais vous réaffirmer mon soutien et vous dire que dans ces missions parlementaires ou ces commissions d'enquête, nous devons travailler avec l'ensemble des services de l'État pour trouver ensemble les meilleures pistes d'amélioration pour le bien-être de tous. Je vais revenir sur un sujet qui me tient à coeur, il s'agit des moyens pour le Plan pollution maritime (POLMAR). Je pense qu'aujourd'hui, tous ensemble, nous devons faire en sorte de maintenir ces moyens POLMAR en proximité, cela veut dire au Havre. Vous n'êtes pas ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019
Je voudrais tout d'abord saluer le professionnalisme et l'implication de Mme la Directrice et de l'ensemble de ses services dans la gestion de cette crise. Je pense que c'est la communication qui n'a pas très bien fonctionné. Aujourd'hui, les populations sont inquiètes. Comment fait-on demain pour les informer ? Qui leur explique ? Vous nous avez indiqué que la communication entre vous et les différentes unions régionales avait plutôt bien fonctionné, et celle entre les unions régionales et les professionnels de santé, un peu moins. Quid d'un système d'information en direct des professionnels de santé et des élus locaux ? C'est quand même le premier maillon dans ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019
Je souhaite à nouveau saluer votre professionnalisme et le courage de l'ensemble des personnels du SDIS 76 dans l'intervention de cet incendie. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit dans la presse. Je voudrais savoir comment vont les hommes qui sont intervenus sur cet incendie et dans quel état d'esprit ils sont après cet incendie, quel est leur état psychologique ? Concernant le retour d'expérience, avez-vous déjà commencé à travailler sur cette intervention et surtout avez-vous des remontées ou des éléments à nous communiquer, afin d'alimenter le travail législatif de cette commission, qui doit nous permettre de faire un rapport et surtout des ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019
Je vais vous poser une question qui est un peu plus orientée vers l'avenir et vers le retour d'expérience, en mettant en avant le contexte et aussi l'implication des services de la DDTM, en particulier celle de votre responsable du service de la mer et du littoral et celle de ses équipes. Ils ont coordonné les moyens Polmar, et grâce à la réactivité des ports de Rouen et du Havre et à l'implication de tous les acteurs maritimes dans le lamanage et le pilotage , ils ont permis d'éviter une pollution majeure de la Seine. Une question se pose néanmoins. Les moyens Polmar lourds, prépositionnés au Havre, ont été acheminés très rapidement sur Rouen et mis en oeuvre ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 22/10/2019
Monsieur le Président, avez-vous prévu de mettre en oeuvre des modalités de prise en charge de l'impact de l'incendie pour toutes les activités professionnelles : artisanat, commerce, restauration, entreprises, à l'identique du soutien prévu aux agriculteurs ? Si oui, intégrez-vous l'ensemble des communes touchées, donc les 110 communes en Seine-Maritime et les 206 communes au total avec les cinq autres départements ? Pouvez-vous nous donner un premier chiffrage ou une première enveloppe que vous avez prévu de mettre en oeuvre à cette fin ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019
Général, j'associe à ma question Jean-Jacques Ferrara, qui a été obligé de partir et qui lira attentivement votre réponse. Compte tenu de l'évolution de la situation au Burkina Faso et de la probable extension des opérations dans ce pays, pensez-vous que le CG5 Sahel soit arrivé au bout de l'exercice ? Le cas échéant, faut-il envisager une nouvelle structure mobilisant d'autres ressources face à la montée des périls dans la bande sahélo-saharienne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019
Mon général, l'attractivité professionnelle est souvent liée aux conditions de vie et d'accueil des familles, en particulier dans les territoires ruraux. Les conditions de vie des gendarmes et de leur famille dépendent largement des infrastructures immobilières. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir les six compagnies de Seine-Maritime, plus un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG). Je vais à leur rencontre depuis le début de mon mandat mais durant l'été, j'ai eu l'occasion de visiter des brigades rurales. Au vu de l'état de certains sites, l'attractivité n'est plus au rendez-vous, ce qui entraîne des difficultés de recrutement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019
Général, quel est votre avis sur le maintien de la base aérienne projetée en Jordanie ? Combien de Rafale opèrent encore sur cette base ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2019
Je reviens sur un sujet d'actualité, Rouen et Lubrizol, pour souligner la bonne coordination des équipes de la marine nationale, mais aussi de la direction des travaux maritimes ainsi que des services portuaires. Grâce à du matériel POLMAR entreposé au Havre, il a été possible, la semaine dernière, d'éviter une pollution majeure de la Seine. J'ai été il y a quelques semaines interpellé par des personnalités portuaires au sujet d'une éventuelle volonté de centraliser de tels matériels POLMAR à Brest. Auriez-vous des informations à me communiquer à ce sujet ? Deuxième question : nous sommes régulièrement interpellés par des maires ou des citoyens au sujet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Madame la ministre, je vous poserai une question assez pragmatique, dans la continuité de celle de Mme Annie Vidal. Trente communes de ma circonscription sont touchées par les mesures de protection qui ont été prises en ce qui concerne la commercialisation des produits agricoles, d'élevage et de maraîchage. De nombreux citoyens m'ont interpellé s'agissant de la consommation de gibier et de poissons sauvages – le sanglier mange du maïs toutes les nuits, par exemple. Sans aller jusqu'à interdire la pêche et la chasse dans les territoires en question, des mesures me paraissent s'imposer afin de prévenir la consommation de ces produits, en application du principe de ...
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique - Intervention le 16/05/2019
Vous êtes donc en train de nous expliquer que les éoliennes permettent de compenser une partie des baisses de dotation auxquelles les communes sont confrontées depuis une dizaine d'années, ainsi que les baisses de revenus des agriculteurs.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique - Intervention le 16/05/2019
Comment les parcs éoliens sont-ils, économiquement, acceptés aujourd'hui sur le territoire ? Quel est l'intérêt pour les propriétaires fonciers, pour les collectivités ? Quels sont les arguments des promoteurs pour « vendre » leurs projets ?
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique - Intervention le 16/05/2019
Je pense qu'il ne faut pas opposer nucléaire et énergies renouvelables. Je suis issu d'un territoire où les deux coexistent, puisqu'il compte 104 éoliennes, bientôt 50 supplémentaires, et une centrale nucléaire dont l'acceptabilité par les riverains est assez satisfaisante. Concernant la règle des six mâts avec les anciens et les nouveaux tarifs, on s'aperçoit aujourd'hui que les éoliennes ont été installées sur le territoire pour des raisons d'acceptabilité sociale, mais aussi peut-être économique. Si jamais demain le but est de relier l'ensemble de ces parcs, quelle règle va s'appliquer ? Ma deuxième question est la suivante : en termes d'acceptabilité ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019
Monsieur le préfet, vous avez indiqué que vous affectiez à chaque escadron des zones d'intervention bien définies dans lesquelles celui-ci est « libre » d'agir, dans le respect des instructions. Serait-il, selon vous, opportun de doter ces escadrons et ces pelotons de drones qui leur permettraient d'anticiper leurs mouvements ? Enfin, faut-il équiper chaque chef d'escadron ou de peloton d'une caméra-piéton pour filmer l'intervention ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
La loi de programmation militaire a validé la commande de quinze A330 MRTT, soit trois de plus que prévu. Cette décision fait suite à l'audition de votre prédécesseur, il y a bientôt un an. Je voudrais saluer la décision de notre majorité de soutenir cette évolution capacitaire. Le premier appareil doit être officiellement réceptionné vendredi à Istres. Les onze autres devraient être livrés d'ici à 2023. Qu'en est-il pour les trois appareils supplémentaires commandés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
« Un jour nous aurons une catastrophe maritime en Manche ». Ces mots sont ceux du vice-amiral Pascal Ausseur, ex-préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. La Manche est l'une des zones les plus dangereuses au monde. 200 gros bateaux, dont 60 pétroliers ou chimiquiers, s'y croisent chaque jour, de même qu'une centaine de navettes et de ferries. Les courants et les marées sont parmi les plus forts au monde. Avec l'implantation d'éoliennes en mer dans les prochaines années, de nouveaux risques arrivent. Les champs d'action s'étendent, avec la surveillance des migrations, la menace terroriste, la police de la pêche, la surveillance des sites nucléaires et le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018
Je suis député de Seine-Maritime, une circonscription rurale de 233 communes et six compagnies de gendarmerie. Je salue la mise en place des brigades de contact, qui permettent de resserrer les liens avec la population et les élus. Cela marche très bien en Seine-Maritime ; les maires et les élus sont satisfaits des référents, avec qui ils se trouvent en discussion permanente. Ces brigades permettent également de sensibiliser les populations de personnes âgées aux risques numériques et autres. Malgré cela, je suis régulièrement interpellé par la population pour des vols et incivilités en augmentation. Il faut savoir que nous avons eu cette année en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018
Madame la ministre, vous avez déjà détaillé les 450 créations d'emploi en 2019. Pouvez-vous nous préciser les raisons de cette répartition entre les services de renseignement, la cyberdéfense et le soutien aux exportations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
Des sapeurs-pompiers volontaires qui ont passé le concours de sapeur-pompier professionnel sont souvent rétrogradés dans leur nouveau statut, malgré les compétences reconnues par le concours ou la validation des acquis de l'expérience (VAE). Certains SDIS, en raison de la pénurie de cadres, reprennent des agents en tant que professionnels au même grade que celui qu'ils détenaient en tant que volontaires. Mais je me permets de citer l'exemple d'un citoyen de ma circonscription : engagé chez les sapeurs-pompiers volontaires à seize ans, il y est devenu lieutenant, chef de centre et chef de groupe sur le terrain. Quand, à 36 ans, il a passé le concours de ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/04/2018
Je ne suis pas dans la poésie ni dans la philosophie et je poserai une petite question pragmatique : comme vous l'avez dit dans votre exposé, monsieur le ministre d'État, certaines installations vieillissent, tout en restant dans des conditions d'exploitation conformes. La conception de réacteurs de nouvelle génération apporterait des garanties de sûreté et de sécurité accrues, en particulier au niveau de la protection des piscines. Plutôt que de s'orienter sur le prolongement de quarante à cinquante ans de la durée d'exploitation des sites actuels, la construction de réacteurs de nouvelle génération ne pourrait-elle être une solution pour augmenter la ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Nous vous remercions, messieurs, pour le temps que vous nous avez accordé et pour vos réponses.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Ce qui revient donc à un exercice tous les trente-six mois par site nucléaire.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Combien d'exercices sont organisés chaque année ?
