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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
En tant qu'orateur du groupe La République en marche et rapporteur du programme 152 dédié aux moyens de la gendarmerie nationale, je tiens à saluer l'augmentation budgétaire qui permettra le renouvellement des moyens de transport de la gendarmerie, notamment des blindés à roues actuels qui sont âgés de 45 ans. En effet, si les gendarmes s'avèrent désormais être des experts du rétrofitage, il était grand temps de renouveler ces engins. Différentes discussions se sont tenues sur le sujet et, à mon sens, nous avons pris la bonne décision. Le premier véhicule d'expérimentation sera livré au deuxième trimestre 2022. Une enveloppe de 25 millions d'euros est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je vous remercie pour vos propos liminaires. Dans son bilan du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, la Cour des Comptes recommande la création d'un service unique de renseignements au sein du ministère. J'estime pour ma part qu'il convient absolument d'éviter le transfert intégral au service central du renseignement territorial des effectifs et des moyens de la chaîne d'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale. Renseignement et anticipation ne sont pas des fonctions autonomes. Tous deux visent à éclairer les chefs de la gendarmerie à tous les échelons de commandement, dans la conduite de leurs opérations, et à leur permettre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Mon général, c'est un plaisir de vous retrouver dans le cadre de la commission de la défense alors que nous avons été amenés à travailler ensemble en Seine-Maritime. Monsieur le directeur, je vous remercie de vos propos liminaires. Dans le cadre du plan 10 000, les effectifs de la gendarmerie ont augmenté de plus de 2 000 personnels sous cette législature, ce dont le groupe LREM se félicite. Selon vous, faudrait-il encore augmenter ces effectifs pour parvenir au juste équilibre et à une cohérence entre effectifs et évolution démographique sur notre territoire ? La réserve opérationnelle de la gendarmerie doit monter en puissance pour atteindre 50 000 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
J'ai l'honneur d'évoquer ces sujets en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme 152. Nous nous sommes déjà entretenus dans ce cadre. Au nom du groupe La République en marche, je vous remercie chaleureusement pour ces riches échanges et votre grande disponibilité lors de cette législature. Par ailleurs, c'est également au nom de mon groupe que je souhaite rendre un hommage appuyé à l'ensemble des personnels de la gendarmerie qui luttent sans relâche pour assurer la sécurité des Français sur 96 % du territoire. La Cour des comptes a remis en juin 2021 au Sénat un rapport établissant un bilan des dix ans du rattachement de la gendarmerie au ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
S'agissant de cadencement, nous parlons de voies de fret utilisées une fois par semaine, par mois, voire une fois tous les deux mois. Les études préalables le montrent, le cadencement des navettes autonomes et des trains légers permet la circulation, très peu fréquente, de trains de fret. L'État va donc investir 30 millions d'euros sur une voie de 30 kilomètres pour le passage d'un train tous les mois ou tous les deux mois, et nous ne pourrions pas réutiliser cette ligne de vie, fermée à la circulation de voyageurs il y a une vingtaine d'années pour des raisons économiques ? Ces lignes de vie permettent aux citoyens de se former, de se soigner, d'aller voir la ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à étendre la possibilité donnée aux conseils régionaux d'expérimenter un système de transport léger autonome sur rail à la demande, sur des voies ferrées dont l'usage actuel est exclusivement dédié au fret. Je pense, dans la région Normandie, à la ligne Motteville à Saint-Valery-en-Caux, utilisée une fois par mois pour le fret industriel, pour laquelle l'État a prévu des investissements à hauteur de 30 millions d'euros. Il y a aussi la ligne Bréauté à Port-Jérôme-sur-Seine, et celle de Rouen à Louviers pour laquelle les études préalables sont en cours. En l'état, la loi n'autorise l'utilisation de systèmes de transport léger autonome que ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'actuelle législation, établissant une distance minimale de 500 mètres entre les habitations et les éoliennes, a été adoptée à une époque où celles-ci étaient de petite taille – de l'ordre de 120 à 150 mètres. Comme vient de le dire mon collègue Jolivet, les nouvelles éoliennes mesurent 180 à 240 mètres. Il convient donc désormais d'éloigner les éoliennes en fonction de l'évolution de leur taille, ce qui me semble tout à fait logique, afin de prendre en considération le bien-être des citoyens qui habitent à proximité.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à donner la compétence de définition de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations aux départements. Cet échelon, qui par définition jouit d'une grande proximité avec les territoires et ses habitants, est à même de prendre en compte les considérations locales afin d'établir la distance minimale entre les éoliennes et les premières habitations.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à rendre obligatoire la mise à jour de l'étude environnementale lors du remplacement d'une éolienne. En effet, le processus en vigueur ne prend pas en compte l'éventuelle évolution des documents d'urbanisme, le SCOT, le PLU, le PLUI. Nous souhaitons donc adapter la législation afin de permettre le contrôle de chaque phase de renouvellement des éoliennes, même lorsqu'elles sont remplacées à l'identique.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement vise à rendre obligatoire le dépôt d'un permis de construire lors du remplacement d'une éolienne, et ce même si elle est remplacée par une éolienne identique. En effet, l'état du droit actuel précise qu'une simple déclaration auprès de la préfecture suffit pour procéder à ce remplacement. Un tel processus ne prend pas en compte l'éventuelle évolution des documents d'urbanisme ni celle des territoires. Nous proposons donc d'adapter la législation en vigueur afin de permettre de contrôler chaque phase de renouvellement des éoliennes, même lorsqu'elles sont identiques.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement vise à prendre en considération l'avis rendu par les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de 8 kilomètres autour du lieu d'implantation des parcs éoliens. Si la majorité des conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet d'implantation devient caduc.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'éolien, tout comme il ne s'agit pas d'être pour ou contre le nucléaire. L'amendement vise uniquement à remettre les élus locaux et les citoyens au centre de la décision d'implantation d'un parc éolien. Le département de la Seine-Maritime, dont je suis l'un des parlementaires, compte six réacteurs nucléaires de 1 300 mégawatts chacun. Il y en aura bientôt deux de plus, je l'espère, dans la circonscription de M. Jumel. Dans la mienne, qui rassemble 233 communes, on compte 150 éoliennes d'une hauteur de 150 mètres, auxquelles devraient s'ajouter à l'avenir une centaine d'éoliennes de 180 à 240 mètres de haut. Avec une ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je partage les propos de M. Jumel et de Mme Vidal, et j'insiste sur l'impact financier pour les petites communes. En Seine-Maritime, on compte 609 communes rurales, dont 233 dans ma circonscription. Toutes ces petites communes vont mobiliser le budget de la DETR et de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) des six ou dix prochaines années afin de mettre aux normes la défense incendie sur leur territoire et ainsi pouvoir construire et assurer la sécurité. Cela entraîne des conséquences sur tout l'investissement des communes, notre ruralité et le BTP, parce que faute de pouvoir construire, les entreprises du secteur du bâtiment n'ont pas d'activité sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Je remercie les rapporteures pour la qualité de leur présentation. En tant que rapporteur des crédits de la gendarmerie, je souhaiterais vous interroger concernant les conditions de vie des gendarmes et de leur famille. En gendarmerie départementale, les conditions de vie du gendarme et de sa famille peuvent varier très sensiblement selon que le militaire est affecté dans une zone présentant de nombreux atouts économiques, culturels, sociaux ou, au contraire, dans une zone rurale cumulant de nombreuses difficultés ou encore dans une zone périurbaine caractérisée par une forte délinquance de proximité. Une part importante des militaires de la gendarmerie est ...
Question orale du 23/11/2021 : Accès aux soins dans le pays de caux
Comme de nombreuses zones rurales, mon territoire, situé au cœur du pays de Caux et du pays de Bray, en Seine-Maritime, souffre d'une offre médicale trop pauvre par rapport aux besoins des habitants. Cet appauvrissement résulte en partie d'une organisation territoriale des soins qui paraissait rationnelle sur le papier, mais qui s'avère totalement incohérente en pratique – outre qu'elle concentre les moyens dans les zones urbaines. Pour prendre une première illustration, les bassins de vie font l'objet d'un zonage – de zone très sous-dotée à zone dotée – en fonction du nombre de praticiens qui y exercent. Des aides visent à inciter les praticiens à ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Il vise à créer une nouvelle dotation destinée aux commandants de compagnie de gendarmerie, afin de leur donner des marges de manœuvre supplémentaires pour l'entretien et les petits travaux dans les brigades sous leur commandement. Véritable outil de commandement, la dotation réduira considérablement le délai entre le moment où une panne ou une détérioration est constatée et celui où elle est réparée. En effet, à l'heure actuelle, la chaîne de décision exige de faire remonter l'information depuis la brigade concernée vers la compagnie, puis vers le groupement, le bureau de l'immobilier et du logement, voire le SGAMI – secrétariat général pour ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Nous serons néanmoins attentifs, lors de l'examen de la prochaine LOPPSI, aux moyens qui seront accordés à la réserve opérationnelle en vue de sa montée en puissance.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut J'accepte de les retirer.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Ils visent à augmenter les crédits de la réserve opérationnelle de 45 millions pour les porter à 115 millions d'euros. En effet, les 71 millions d'euros inscrits en loi de finances ne suffiront pas à couvrir les dépenses liées à l'emploi de la réserve opérationnelle d'ici à la fin du mois de décembre 2021. En outre, la réserve sera sollicitée l'an prochain par la montée en puissance du commandement de la cybergendarmerie et par les missions attachées à la présidence française de l'Union européenne. Dans ces conditions, les crédits prévus par le PLF pour 2022 seront consommés à la fin du mois d'août. Il conviendra de sanctuariser l'augmentation de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Oui, monsieur le président, je présenterai ces deux amendements en même temps.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Je les retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Ces amendements d'appel visent à rappeler au Gouvernement la nécessité de doter la gendarmerie de moyens supplémentaires, en particulier d'investir dans l'immobilier. Bien entendu, je ne souhaite pas priver la police nationale de crédits ni opposer ces deux forces de sécurité intérieure. Pour mémoire, l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose que, pour l'application de l'article 40 de la Constitution, « la charge s'entend, s'agissant des amendements s'appliquant aux crédits, de la mission ». Toute augmentation de dépense au sein d'un programme doit donc être impérativement gagée, pour qu'un amendement soit financièrement ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Je défendrai dans le même temps l'amendement n° 805, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Le 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République mettait un point final à huit mois de réflexion et d'échanges ayant eu lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Traduction concrète de ces échanges, le trait principal du projet de budget de la gendarmerie pour 2022 est l'augmentation – hors dépenses de personnel – des crédits du programme 152 Gendarmerie nationale de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 232 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente un effort majeur du budget de l'État envers les forces de gendarmerie. Ces crédits supplémentaires devraient permettre de financer la modernisation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Je n'essaie pas de « monter » la gendarmerie contre la police et j'ai bien précisé que le Gouvernement pouvait tout à fait lever le gage. Il importe surtout de dialoguer et de prendre conscience que la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie doit s'accompagner des moyens budgétaires idoines, faute de quoi elle ne sera plus attractive. Les événements que j'ai mentionnés dans les exposés des motifs se préparent bien à l'avance. Je compte sur vous pour m'épauler auprès du ministre délégué afin de trouver des solutions. Je retire les amendements.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Ils concernent donc le budget de la réserve de la gendarmerie. J'ai été interrogé ce matin sur l'emploi des réservistes et, ces dernières semaines, sur l'arrêt de l'appel aux réservistes, en septembre, pour des raisons budgétaires. Je propose donc d'abonder le budget consacré à la réserve de la gendarmerie nationale à partir de celui de la police nationale – étant entendu que le Gouvernement peut lever le gage – pour le porter de 70 à 80 millions. Je propose en outre d'abonder ce budget de 45 millions pour que 35 000 réservistes soient employés trente jours par an. Le Président de la République a annoncé une hausse des effectifs mais, à budget ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Cet amendement visait surtout à susciter le débat au sein des commissions de la défense et des lois ou dans l'hémicycle. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'en rediscuter avec les ministres concernés d'ici à la séance publique, en particulier avec le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, qui doit bien avoir encore un peu d'argent dans les tiroirs. Ce dispositif pourrait être un très bon levier de commandement pour les 371 commandants de compagnie. L'opération « Poignées de porte », quant à elle, vise à rattraper ce qui n'a pas été fait depuis dix ou quinze ans dans les domaines de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis (Gendarmerie nationale)
Xavier Batut Vous avez tous eu l'occasion de rencontrer l'un des 371 commandants de compagnies de gendarmerie. Souvent, ils sont confrontés aux mêmes problèmes – casernement, intendance – et, malgré la dotation financière des unités élémentaires (DFUE), ceux-ci ne peuvent pas être traités au plus près des territoires : ils le sont au niveau des groupements, voire des régions, des zones de défense ou de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Je propose que chaque compagnie bénéficie d'une enveloppe supplémentaire afin de leur donner une marge de manœuvre et de leur permettre de résoudre des problèmes du quotidien par un transfert de crédits de 9 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Madame Mirallès, vous avez raison, la gendarmerie est le dernier lien de la République sur le territoire. Il faut le conserver et le développer. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir les six compagnies de gendarmerie de Seine-Maritime, ainsi qu'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG). Monsieur Delatte, des moyens supplémentaires, et conséquents, sont consacrés à l'immobilier dans le budget de cette année. Nous attendons aussi beaucoup de la LOPPSI, qui pourrait reprendre des propositions d'Aude Bono-Vandorme et de François Jolivet concernant la mise en place d'une foncière. La négociation est en cours entre Bercy et le ministère de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis (Gendarmerie nationale)
Xavier Batut Le 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République mettait un point final à huit mois de réflexion et d'échanges ayant associé une multiplicité d'acteurs dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Celui-ci trouve sa traduction concrète dans le programme 152, à raison de 255 millions d'euros sur les 295 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 202 millions sur les 232 millions en crédits de paiement. Effort majeur du budget de l'État à l'égard des forces de gendarmerie, ces crédits supplémentaires devraient notamment permettre de financer la modernisation des moyens de télécommunications de la gendarmerie – avec le projet NEO 2 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Je salue tout d'abord les engagements budgétaires majeurs pris par le Gouvernement en 2020, en faveur de nos forces de sécurité. Cet effort inédit est salué par l'ensemble des acteurs. J'évoquerai plusieurs questions relatives à l'exécution du programme 152 Gendarmerie nationale. Dans le cadre du plan de relance, nous avons voté en troisième loi de finances rectificative, le 30 juillet 2020, un programme d'acquisition de dix hélicoptères H160, grâce à l'ouverture de 200 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement et de 20 millions en crédits de paiement. Où en est ce programme d'acquisition ? J'ai en effet noté que, du fait d'un décalage dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense
Xavier Batut Je voudrais tout d'abord saluer les engagements budgétaires majeurs pris par le Gouvernement en 2020 en faveur de nos forces de sécurité. Cet effort inédit a été salué par l'ensemble des acteurs que nous avons auditionnés. Madame la ministre déléguée, j'aimerais vous poser plusieurs questions concernant l'exécution du budget 2020. Dans le cadre du plan de relance et de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, nous avons ouvert 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement afin d'acquérir dix hélicoptères H160. Où en est ce programme d'acquisition ? J'ai en effet noté que, suite à un décalage ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2021
L'article 7 du projet de loi traite de la transmission de renseignements à d'autres services. Ces échanges sont indispensables. Dans deux cas, ces transmissions devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation du Premier ministre, après que la CNCTR aura été consultée. La collecte des renseignements transmis ayant déjà donné lieu à une autorisation, pouvons-nous être assurés que la deuxième demande sera traitée rapidement ?
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Alors que la nouvelle politique agricole commune doit être définie pour les prochaines années, la position française a déjà permis d'éviter une baisse catastrophique de son budget en maintenant l'enveloppe allouée à la France aux alentours de 63 milliards d'euros, alors qu'elle devait intialement être revue à la baisse. Bien que les négociations ne soient pas encore tout à fait terminées au niveau européen, cette redéfinition sera marquée par deux acquis très importants : la mise en œuvre partout en Europe de l'ambition environnementale pour éviter des distorsions de concurrence, mais aussi la reconnaissance du droit à l'erreur lors du renseignement des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021
À mon tour de féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et de leurs préconisations. Ma question porte sur la mise en place de l'éco-camp, attendue en 2025. Puisque vous l'avez présenté, dans vos propos liminaires, comme un projet de long terme, je souhaiterais savoir si vous pensiez qu'il verra bien le jour et sera opérationnel à la date prévue.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à proposer, une fois par mois – au moins pendant la période de chasse –, un menu composé de produits de venaison française dans les restaurants collectifs publics. Cela diversifierait l'offre de viande de qualité et d'origine française dans les cantines, sans compter que la viande de gibier présente des atouts nutritionnels et qu'elle est surabondante en France. Cet amendement présente un double intérêt : il valorise les produits de venaison – qui font partie de la grande tradition gastronomique française, et sont bons pour la santé –, et valorise le travail des chasseurs, qui, tout au long de l'année, interviennent dans nos campagnes pour ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement vise à préserver d'une destruction programmée les moulins à eau. Une telle destruction est un non-sens environnemental. Les moulins sont présents sur notre territoire depuis plusieurs siècles. Pourtant, ils sont encore accusés de la disparition de la faune alors que celle-ci a commencé il y a seulement quelques décennies. Nous le savons tous, la disparition des poissons, faute de reproduction, est principalement due à la dégradation de la qualité de l'eau. Les résidus de produits phytopharmaceutiques provenant des rejets des stations d'épuration dans les cours d'eau sont responsables de la présence d'oestrogènes qui provoquent une déstabilisation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Mon général, je vous ai auditionné en septembre dernier en ma qualité de rapporteur sur les crédits du programme 152, alors que vous veniez de prendre vos fonctions ; vous avez depuis lors été élevé au grade de général de brigade et je vous en félicite. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et ses textes d'application visent la SDAO elle-même mais pas le niveau territorial. De ce fait, bien que la menace soit diffuse dans le domaine terroriste comme dans celui de la contestation violente, les gendarmes ne peuvent mettre en œuvre de techniques de renseignement, même les moins intrusives, au niveau local. Le texte devrait-il évoluer sur ce point, ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Compte tenu des engagements pris par le ministre sur mon précédent amendement, je retire celui-ci.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement porte sur la filière du lin-fibre, et non sur celle du lin oléagineux, qui va bénéficier du plan protéines végétales qui fait lui-même partie du plan France relance. Nous proposons d'augmenter les autorisations d'engagement ainsi que les crédits de paiement du programme 776 de 4 millions d'euros afin d'intensifier la recherche et le développement de techniques de production de lin-fibre plus rentables, responsables et durables, conduites par l'institut technique agricole Arvalis. La France est le premier producteur mondial de fibre de lin, traditionnellement utilisée pour la confection textile. Cependant, d'autres usages de cette fibre ont fait leur ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Il vise à transférer 9 millions d'euros à l'action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui finance la dotation de fonctionnement des unités élémentaires – DFUE – , accordée annuellement à certaines unités élémentaires de gendarmerie et destinée à répondre à deux catégories de besoins : d'une part, les opérations et réalisations que les commandants d'unité, en concertation avec leurs personnels, considèrent comme souhaitables pour l'amélioration de leurs conditions de travail et de leur cadre de vie collective, d'autre part, les opérations tendant à améliorer les conditions d'accueil ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Par cet amendement, nous souhaitions transférer 22 millions d'euros de crédits du programme 176 « Police nationale » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale », afin de financer des mesures catégorielles en faveur de la gendarmerie nationale. La contribution de l'ensemble des forces de sécurité se maintient à un niveau élevé en 2020, la gestion de l'état d'urgence sanitaire étant venue s'ajouter aux autres missions des forces de l'ordre. On ne peut donc que se féliciter des revalorisations de rémunération dont peut bénéficier la police nationale à hauteur de 45 millions d'euros. Cependant, il conviendrait que les gendarmes ne soient pas les oubliés de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Xavier Batut Dans le contexte inédit de l'année 2020, marqué par la crise sanitaire, la gendarmerie nationale aura su, une fois de plus, faire la preuve de sa résilience, de sa réactivité, de sa capacité d'adaptation, de sa polyvalence, bref, de sa pleine capacité à « répondre présent », pour reprendre le mot d'ordre de son directeur général, le général d'armée Christian Rodriguez. L'année 2020 aura été marquée par l'intensité soutenue des activités de maintien de l'ordre et, bien sûr, par la lutte contre la menace terroriste, malheureusement toujours d'actualité. Ces interventions, très médiatisées, ne doivent pas faire oublier les actions de proximité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut Compte tenu de la présentation exhaustive des crédits de la mission Sécurités qui vient d'être faite, je concentrerai mon propos sur cinq points concernant le programme 152 Gendarmerie nationale. Le premier est celui de la mise en réserve des crédits. Si la réserve de précaution permet de faire face aux imprévus, son imputation à l'ensemble des crédits pose un problème majeur, sur le hors titre 2. Le taux théoriquement applicable au hors titre 2 est de 4 %, mais compte tenu de l'existence de 64 % de dépenses non manœuvrables, le taux de mise en réserve applicable aux dépenses manœuvrables équivaut en fait à 11 % ! Cela a un effet d'éviction mécanique sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Effectivement, sur les 26 millions d'euros du plan « Poignées de porte » affectés aux forces de sécurité, la gendarmerie bénéficiera de 15 millions d'euros, ce qui permettra d'effectuer des travaux autres que quotidiens et d'améliorer la qualité de vie et de logement de nos gendarmes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut, rapporteur pour avis
Xavier Batut Si je ne me suis pas penché, cher collègue Favennec Becot, sur le détail des commandes de véhicules rapides, j'interrogerai la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), d'autant plus volontiers qu'en tant qu'ancien de PSA, c'est un sujet que je connais bien, même si des véhicules électriques ou hybrides ne semblent pas de nature à répondre aux besoins et aux attentes des BRI. La commande de 4 000 véhicules en 2021 permettra notamment de résoudre le problème des motos, celui des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), mais également celui des véhicules de maintien de l'ordre – un quart d'entre eux sera remplacé – qui se trouvent, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Xavier Batut, rapporteur pour avis (Gendarmerie nationale)
Xavier Batut Dans le contexte inédit de l'année 2020, marqué par une crise sanitaire mondiale ayant entraîné le confinement d'un tiers des habitants de la planète, la gendarmerie nationale aura su – une fois de plus ! – faire la preuve de sa résilience, de sa réactivité, de sa capacité d'adaptation, de sa polyvalence, de sa disponibilité en tout temps et en tout lieu, bref, pour reprendre le mot d'ordre de son directeur général, le général d'armée Christian Rodriguez, de sa pleine capacité à « répondre présent ». L'année 2020 aura non seulement été marquée par la pandémie mais aussi, pour la gendarmerie, par l'intensité soutenue des activités de maintien de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020
Xavier Batut J'ai eu l'occasion de vous rencontrer, ainsi que l'ensemble de vos services, à la DGGN en septembre et de me rendre au groupement blindé de la gendarmerie à Satory, au GIGN, à Pontoise au PJGN, dans les régions Hauts-de-France et Normandie d'où je viens. Je tiens à remercier devant vous l'ensemble des gendarmes qui m'ont reçu lors de ces déplacements et, plus généralement, à rendre un hommage appuyé aux 130 000 gendarmes d'active et de réserve qui répondent présents chaque jour afin d'assurer la sécurité des Français. S'agissant de la gendarmerie mobile, vous évoquiez, la semaine dernière, en commission d'enquête, l'expérimentation en cours de nouveaux ...
