Un divorce n'est jamais facile, et celui que nous venons de vivre avec nos amis britanniques a été long et compliqué ; mais maintenant que l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 a été signé, nous devons aller de l'avant. La construction européenne va se poursuivre, mais elle doit tenir compte de ce départ et en tirer les enseignements : nous devons analyser nos failles, nos manques, nos erreurs ; nous devons voir loin et agir près. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants souhaite que nous avancions sur la voie d'une véritable Europe politique : elle serait un atout pour apporter des ...
J'aimerais aborder la question des ambitions européennes en matière de défense. André Flahaut, l'ancien ministre de la défense belge, a très justement dit après le départ des Britanniques en 2020 : « Si l'Union européenne veut peser demain sur la scène internationale pour y promouvoir ses valeurs et sa vision, elle doit renforcer sa crédibilité autant que sa cohérence sur le plan militaire. » Alors que les Européens tergiversent depuis plus de vingt ans pour savoir si leur politique de défense doit être basée sur l'OTAN ou sur l'Union européenne, le départ des Britanniques, atlantistes de toujours, doit permette de relancer un mouvement vers une ...
Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chère Françoise, dont je tiens à saluer l'engagement à la tête de notre commission – dont j'ai le plaisir d'être membre – , mes chers collègues, nous pouvons être fiers de nos forces armées : elles sont l'honneur de notre pays. Il y a trois ans, je me suis rendu au Sahel avec une délégation de la commission de la défense, emmenée par Jean-Jacques Bridey. Nous avons pu rencontrer ces femmes et ces hommes engagés au service de la paix dans le monde ; nous avons pu partager un moment de vie avec cette grande famille soudée et totalement dévouée à sa mission ; nous ...
Ma question concerne l'aspect informationnel de la guerre que nous menons au Sahel. Dans les conflits modernes, la guerre de l'information joue un rôle important. Certains belligérants tendent ainsi à s'approprier, détruire ou modifier l'information, afin de manipuler la connaissance et d'endoctriner les populations. Malheureusement, nous le constatons régulièrement : le combat est particulièrement actif sur les réseaux sociaux, où de nombreuses théories du complot circulent, dans lesquelles on affirme notamment que la France serait à l'origine du conflit sahélien, avec pour objectif de recoloniser cette région et de piller ses ressources. On lit que ...
N'oublions pas que la culture est essentielle au lien social et à l'épanouissement harmonieux d'une société.
Excellent ministre !
Yannick Favennec-Bécot Très bien !
Yannick Favennec-Bécot Très bien !
J'ai une pensée affectueuse pour notre ministre de la culture, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement. Je salue également la présence, dans les tribunes du public, de l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale, Louis Giscard d'Estaing. Le président de la République Valéry Giscard d'Estaing s'est éteint le 2 décembre 2020, soit trente-quatre ans, presque jour pour jour, après l'inauguration du musée d'Orsay. Le 1er décembre 1986, à l'invitation du président François Mitterrand, il y avait, parmi les invités à cette inauguration, l'homme sans qui ce musée n'aurait pas vu le jour : l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing. « Ce ...
En nous prononçant pour que le musée d'Orsay porte aussi le nom du président Giscard d'Estaing, nous saluerons à notre façon l'héritage culturel d'un chef d'État qui a notamment dans son bilan la création du musée Picasso, décidée en 1974, afin d'accueillir et de gérer les oeuvres du célèbre peintre venu enrichir, après son décès, les collections de l'État ; le musée national de la Renaissance d'Écouen, inauguré en 1977 après de lourds travaux de restauration – le président de la République Valéry Giscard d'Estaing en avait fait un élément de sa politique culturelle, entendant ainsi satisfaire la demande du public pour la culture et le ...
Trente-quatre ans après l'inauguration du musée, que reste-t-il dans la mémoire populaire de l'histoire de la renaissance du bâtiment de l'ancienne gare d'Orsay ? Combien de visiteurs savent que sans la volonté et l'acharnement d'un chef d'État profondément imprégné de culture, ce musée qui fait rayonner la France à l'étranger n'aurait jamais vu le jour ? Le 3 décembre dernier, le président Emmanuel Macron nous a appelés à continuer de faire vivre cette flamme de la culture, du patrimoine et de la création, au moment où se tourne, avec la mort du président Giscard d'Estaing, une page de l'histoire de notre pays. Oui, mes chers collègues, nous ...
Yannick Favennec-Bécot Chers collègues, je voudrais vous dire toute l'émotion qui a été la mienne au long de cette discussion. C'est en effet aux côtés du candidat Giscard d'Estaing que j'ai débuté ma vie politique à l'âge de seize ans et c'est à lui, à qui je suis resté fidèle, que je dois une grande partie de mon parcours politique, notamment le fait d'être dans cet hémicycle parmi vous. Défendre cette proposition de résolution est évidemment une grande fierté. Le fait qu'elle fasse l'unanimité, ce qui n'est pas si courant ici, est un signal politique fort que nous envoyons au Président de la République, Emmanuel Macron, parce que c'est bien lui qui, in fine, avec ...
Yannick Favennec-Bécot Je remercie tous les groupes pour cette unanime légitimité ou cette légitime unanimité. Comme Jean-François Mattei, j'ai une pensée pour Marielle de Sarnez qui, comme M. Bourlanges, était très proche de Valéry Giscard d'Estaing. Je tiens également à remercier mon groupe, à commencer par son président, Jean-Christophe Lagarde, d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de résolution dans la journée consacrée à nos propositions. Pour conclure, une fois n'est pas coutume, chère Valérie Rabault, je vais m'inspirer du président Mitterrand. Moi aussi, je crois aux « forces de l'esprit »
Yannick Favennec-Bécot et j'ai la conviction, cher Louis, que là où il se trouve, le président Valéry Giscard d'Estaing veillera éternellement sur le musée d'Orsay-Valéry Giscard d'Estaing.
Je sais que je prends le risque de vous crisper et je le regrette en ce samedi matin…
Non, pas unilatérales !
Vous vous doutez que je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, madame la ministre. Comme tout être humain, j'aime les déclarations d'amour, mais je préfère encore les actes qui suivent ces déclarations.
C'est donc vous qui nous recevrez, madame la ministre.
Ce n'est pas vrai !
On attend les preuves d'amour, madame la ministre !
C'est pourtant ce que j'avais cru comprendre. C'est dommage : je voulais clore ce débat sur une note positive, et je pensais que vous aviez accepté de recevoir le bureau de notre amicale, à laquelle appartiennent aussi François-Michel Lambert et le rapporteur. J'espère que vous reviendrez sur cette position.
… parce que je vais évoquer un sujet qui me tient à c? ur, comme aux 400 000 propriétaires de véhicules de collection et aux millions de sympathisants. Mais vous remarquerez que j'ai mis un masque vert pour essayer d'apaiser votre éventuelle crispation.
Avec la pollution croissante de l'air, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont appelées à se multiplier ; elles sont déjà en place au sein du Grand Paris, à Grenoble, à Lyon et c'est tout à fait légitime. La loi d'orientation des mobilités prévoit leur extension et, avec l'adoption de la loi climat et résilience, des dizaines de millions de Français seront concernés à moyen terme et vivront dans de telles zones. Les ZFE-m limitent la circulation à certaines catégories de véhicules, sur la base de vignettes Crit'Air, mais les véhicules de collection ne peuvent prétendre à ce classement. Certes, certaines ZFE-m ont établi des ...
L'absence de dérogation nationale pour les véhicules de collection dans les ZFE-m représente en effet un véritable danger pour notre patrimoine, parce qu'au même titre que nos châteaux ou nos cathédrales, notre industrie automobile fait partie du patrimoine national. Elle constitue également un danger pour une filière économique qui compte près de 25 000 emplois répartis dans des milliers de TPE et représente 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, sans oublier qu'elle participe aussi à la transmission des savoirs. Enfin, le lien social et le vivre ensemble de millions de sympathisants intergénérationnels qui aiment se retrouver au bord des routes ...
De nombreux Français sont comme vous et comme nous dans cet hémicycle. Je rappelle que les véhicules d'époque représentent 1 % du parc automobile français, qu'ils circulent quinze fois moins souvent qu'un véhicule ordinaire et que leurs émissions de particules fines sont 100 000 fois inférieures aux voitures modernes. Par ailleurs, nos voisins allemands, que l'on ne saurait soupçonner de ne pas se préoccuper de la cause environnementale, autorisent la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions depuis douze ans, grâce à un dispositif de numérotation spécifique sur les plaques d'immatriculation, qui permet de les ...
Je ne conteste pas votre échelle des priorités, madame la ministre. Les ZFE-m sont nécessaires et légitimes.
J'affirme simplement qu'il ne faut laisser personne sur le bord de la route, ni les 400 000 collectionneurs – qui circulent d'ailleurs très peu dans les ZFE-m – , ni les millions de sympathisants, ni les milliers de très petites entreprises (TPE) – carrossiers, garagistes… – , ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ». Avec cet amendement, nous voulons concilier l'objectif légitime de réduire de façon drastique la pollution de l'air dans les métropoles, et ...
Madame la présidente, je souhaiterais défendre d'abord l'amendement suivant no 1836. Vous allez tout de suite comprendre pourquoi. Madame la ministre, en commission spéciale vous nous aviez indiqué votre souhait d'examiner attentivement la question d'une dérogation nationale pour les véhicules de collection ainsi que les critères permettant d'accéder à cette dérogation – d'ailleurs, vous en aviez évoqué certains de manière très large. Nous vous avons entendus. Avec cet amendement et le suivant, outre l'obligation de détenir un certificat d'immatriculation de collection, nous vous proposons de prévoir un critère supplémentaire plus restrictif qui ...
Vous aviez évoqué ce critère en commission spéciale. Aussi, conformément à vos suggestions, parmi les véhicules de collection disposant d'un certificat d'immatriculation de collection (CIC) seuls ceux se déplaçant pour une finalité de loisirs pourront prétendre à cette vignette « collection » indispensable dans les ZFE-m. Ce critère relatif à l'usage du véhicule sera donc un rempart contre les effets d'aubaine que vous aviez soulignés en commission spéciale. Ce dispositif va dans le sens d'un juste équilibre entre la préservation de la qualité de l'air, à laquelle nous sommes évidemment très attachés, et la préservation de notre patrimoine ...
Je suis heureux que le rapporteur fasse partie de l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection, mais comparer les véhicules de collection et les jet-skis est un peu osé.
Je pense que mon collègue François-Michel Lambert vous répondra. Oui, le principe relève de la loi, mais l'exception aussi. Madame la ministre, vous nous parlez du rapport. Pourquoi pas ? Mais on n'est pas à l'abri que le Sénat supprime ce rapport au cours de la navette parlementaire.
Je ne veux pas préjuger ce que feront nos collègues sénateurs. Il y a toujours des modifications au cours d'une navette. J'ai écouté ce que vous disiez s'agissant des discussions avec la Fédération française des véhicules d'époque, que je salue parce qu'elle est engagée dans ce combat. Mais quand, dans quels délais ? L'amicale parlementaire dont fait partie le rapporteur a souhaité vous rencontrer, mais on nous a proposé de rencontrer des conseillers de votre cabinet.
Nous souhaiterions, en tant que parlementaires, voir la ministre et le ministre Djebbari par exemple.
Nous aimerions avoir un calendrier précis pour avancer sur ce sujet, répondre à l'attente des 400 000 collectionneurs, répondre aux millions de sympathisants et rassurer aussi les 25 000 salariés de la filière.
Cet amendement est défendu, mais j'en profite, madame la ministre, sans rallumer la mèche sur le sujet – que j'ai bien compris sensible – des véhicules de collection, pour terminer sur une note positive : même si je n'ai pas obtenu ce matin du Gouvernement les preuves d'amour attendues par 400 000 collectionneurs, j'ai tout de même noté que vous aviez accepté de recevoir personnellement le bureau de l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection pour avancer concrètement sur le sujet.
Après une offensive particulièrement dure de Boko Haram près du lac Tchad, l'armée tchadienne a dû intervenir au Tchad, mais aussi au Nigeria et au Cameroun. Pouvez-vous nous dire quelles sont les conséquences de ces opérations pour la zone des trois frontières ?
Pensez-vous que la baisse d'activité industrielle, de l'ordre de 40 %, pourrait affecter le bon déroulement de nos opérations extérieures ? Je pense en particulier à la livraison des drones Reaper au Sahel.
Y a-t-il un risque de perturbation des opérations extérieures, notamment à cause d'une baisse de la production industrielle qui conduirait à un retard de livraison des drones Reaper au Sahel ? Envisagez-vous des mesures, telles que des prolongations de contrat, ou des rappels pour compenser un éventuel manque d'effectifs dans les mois à venir ?
Nous avons effectivement auditionné, le 7 octobre dernier, le directeur général de la gendarmerie que j'ai interrogé sur le parc de véhicules et en particulier sur celui des brigades rapides d'intervention (BRI) qui sont une composante importante de la sécurité sur nos grands axes de circulation. Le général Rodriguez m'a répondu qu'au-delà des dix-sept véhicules déjà achetés, une seconde commande aurait lieu en 2021. Pouvez-vous la confirmer, et, dans l'affirmative, indiquer sur combien de véhicules elle portera, son montant global et le type retenu ? Comprendra-t-elle des véhicules hybrides ?
La pollution de l'espace exo-atmosphérique est un danger de tous les instants pour nos matériels, et la nuée de minisatellites qui se répand ne va pas améliorer la situation dans les années qui viennent. Sur les 5 milliards d'euros dévolus à l'espace, quelle part sera consacrée au suivi des objets dans l'espace exo-atmosphérique ? Quelle est notre capacité à limiter et même à réduire cette pollution ?
Lors d'un entretien que vous avez accordé à l'Association de soutien à l'armée française, le 14 avril 2020, vous avez abordé la question des jeunes retraités de l'industrie de la défense et des actifs pouvant faire l'objet de tentatives de recrutement de la part d'acteurs étrangers, notamment de la Chine. Il va sans dire que cela présente des risques importants en matière de transfert de technologies. De tels risques sont-ils fréquents ? Vos services les ont-ils quantifiés ? Quels sont les moyens employés par ces acteurs étrangers pour approcher et contacter ces Français ? Lorsque de tels rapprochements se produisent, comment vos agents agissent-ils ...
Le 19 février, la ministre des armées a annoncé le lancement, en réalisation de programme, de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième génération. Cette annonce témoigne de la volonté du Gouvernement de préserver l'indépendance stratégique de la France ainsi que la capacité de notre pays à assurer seul la protection de son intégrité territoriale et des Français. Quatre navires seront donc construits mais je m'interroge sur leur nombre, qui était adapté à la situation sécuritaire et géostratégique bien particulière des années 2000, laquelle n'a plus rien à voir avec le contexte actuel, pour ne pas parler du contexte à ...
Ce budget permettra-t-il de relever les défis posés au commandement de l'espace en matière d'observation, de télécommunication et de renseignements ?
Enfin les brigades rapides d'intervention vont renouer avec une marque automobile française ! C'est une fierté pour Alpine, qui a déjà équipé les brigades. C'est aussi une fierté pour les salariés de l'usine de Dieppe qui portent quotidiennement cette marque légendaire tricolore par leur travail. Si vous vous faites arrêter sur l'autoroute par des gendarmes dans une magnifique Alpine A110, vous aurez une petite pensée pour moi !
Et que la voiture est efficace !
Merci d'avoir fait preuve de vigilance et de nous avoir alertés à temps sur ce sujet ô combien important pour la France et l'Europe, au regard de notre objectif d'autonomie stratégique. Chacun sait l'importance de notre base industrielle et technologique de défense, mais je voudrais revenir sur l'enjeu de puissance et d'indépendance que cette question soulève. L'histoire de la construction européenne a été celle de la paix et de la réconciliation d'un continent qui s'est entre-déchiré pendant de trop nombreuses années. Nous avons appris au fil du temps à construire des décisions et des politiques communes en réglant nos différends autour d'une ...