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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Monsieur le ministre d'État, au nom de l'ensemble des députés du groupe La République En Marche, je voudrais tout d'abord vous remercier d'être devant nous aujourd'hui afin de nous éclairer sur les enjeux et les défis liés à votre ministère, et nous présenter votre vision et votre méthode. Notre pays a besoin d'accélérer sa transition écologique et nous sommes prêts à vous aider pour y parvenir. À cet égard, je veux ici saluer le Plan Climat annoncé il y a une dizaine de jours, qui vise à mobiliser l'ensemble des ministères afin de prolonger l'Accord de Paris et la loi de transition énergétique. Il permet de concrétiser de nombreux engagements du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article 1er de ce projet de loi entend mettre fin progressivement à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire national d'ici à 2040. Grâce à cette interdiction, qui concerne aussi bien les hydrocarbures conventionnels que non conventionnels, dont le gaz de schiste, la France deviendra le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Emmanuel Macron s'était engagé, au cours de sa campagne, à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Vous avez par conséquent, monsieur le ministre d'État, présenté dès cet été le plan climat pour intensifier la lutte contre le ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article 3 est un article de bon sens. Il est évident que l'objectif de ce texte et du plan climat est d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en général sur le territoire français, quelle que soit la méthode employée. Grâce à un amendement de notre rapporteur, cet article, qui porte plus particulièrement sur les hydrocarbures non conventionnels, anticipe l'apparition de techniques nouvelles autres que la fracturation hydraulique et précise le champ de cette interdiction. Il convient en effet de nous prémunir contre le développement d'autres techniques qui pourraient poser, un jour, un problème environnemental, en particulier les méthodes ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le projet de loi est responsable, dans la mesure où il laisse le temps aux entreprises du secteur et aux territoires de s'adapter à la transformation des filières. L'article 3 bis, adopté en commission du développement durable la semaine dernière, prévoit la rédaction d'un rapport sur l'accompagnement des territoires touchés par l'interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures après 2040. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant, car des entreprises, et donc des salariés, subiront également l'impact de cette interdiction et devront se reconvertir. Aussi, nous vous proposerons d'adopter un amendement, le no 147, qui réécrit logiquement cet article, en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
On dit que l'économie circulaire est le meilleur exemple de réconciliation entre économie et écologie. Nous sommes tous concernés par cette économie circulaire grand public qui constitue une vraie opportunité et un levier en matière d'emploi. Pour réussir, il faut à tout prix développer cette culture en France. Comment y parvenir ? La mise en place d'une fiscalité incitative est un des leviers. Vous avez annoncé vouloir réorienter les investissements de la mise en décharge vers le recyclage. Quelles sont vos pistes pour créer un vrai choc qui permette un réel changement rapide des comportements ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Yannick Haury, rapporteur pour avis
Yannick Haury J'émets un avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Yannick Haury, rapporteur pour avis
Yannick Haury J'émets un avis défavorable, compte tenu des travaux déjà engagés au sein de notre commission, avec l'avis budgétaire sur le programme 113 et la mission d'information relative à l'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell sont rapporteures. Il convient également de ne pas multiplier les demandes de rapport qui ont un coût en termes de personnel et ne sont pas toujours très utiles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Yannick Haury, rapporteur pour avis
Yannick Haury J'émets un avis défavorable car l'article 54 ne peut être supprimé car cela revient également à supprimer tout versement de l'équivalent des subventions pour charges de service public à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), aux parcs nationaux et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Yannick Haury Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité, et le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CÉREMA, de l'IGN, de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable (CGDD) et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les crédits affectés à ces programmes permettent de mettre en oeuvre les politiques publiques qui sont en lien étroit avec les enjeux essentiels de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury Il est d'autant moins judicieux de réduire la principale ressource de l'ANAH, qu'elle ne dispose pas d'excédent de crédits.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury Cet amendement, adopté par la commission, permet à l'AFB, aux parcs nationaux et à l'ONCFS de disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à leurs dépenses obligatoires.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury On parle de Météo-France, mais ce dont il est question, c'est de diminuer les ressources de l'ANAH, alors que celle-ci joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, en cherchant à réduire la précarité énergétique de nombreuses habitations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Depuis le 1er janvier 2015, la taxe de séjour est perceptible dans une aire de camping-cars. La tarification pose problème au regard du plafond fixé dans le code général des collectivités territoriales, car la taxe de séjour est plus élevée dans les aires qu'en camping à une ou deux étoiles. Autrement dit, lorsqu'un camping-car stationne sur un terrain de camping où des prestations sont fournies, il paie moins que lorsqu'il stationne sur une aire de camping-cars. C'est pourquoi l'amendement II-CF276 vise à classer les emplacements situés dans les aires de camping-cars et les terrains de camping dans la même catégorie.
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Monsieur le ministre de l'intérieur, aujourd'hui s'ouvre le centième congrès des maires de France. C'est l'occasion de rendre hommage aux maires de nos communes
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
qui sont au côté des citoyens au quotidien et dont je sais la tâche difficile mais ô combien passionnante, pour avoir eu l'honneur d'être maire de Saint-Brevin-les-Pins pendant dix ans. De fait, la République doit beaucoup à ses élus de base. L'effort du Gouvernement envers les collectivités est important et doit être souligné,
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
mais nous entendons aussi les inquiétudes venant de nos territoires.
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Chaque commune est différente et a ses spécificités. Les maires ont besoin qu'on leur fasse confiance, et c'est ce que vous avez fait dès votre arrivée…
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
… en leur rendant la liberté de revenir sur la réforme des rythmes scolaires. Les maires doivent faire face au besoin de solidarité et de services publics, et entretenir le patrimoine de leur commune.
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Il leur appartient aussi de tout mettre en oeuvre pour maintenir des centres-villes dynamiques. Inquiets sur leurs capacités d'investissement, ils ont besoin d'être rassurés.
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Comme l'a rappelé le Premier ministre dans sa lettre aux maires, pour la première fois depuis quatre ans – nous pouvons en être fiers – , la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. La suppression de la taxe d'habitation, mesure essentielle pour le pouvoir d'achat des ménages, est compensée pour les communes.
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Vous avez mis en place un véritable partenariat entre l'État et les collectivités, avec la Conférence nationale des territoires ; …
Question orale du 21/11/2017 : Relations entre l'État et les collectivités territoriales
… de nombreuses consultations associant les élus sont organisées partout en France. Au moment où nous allons voter le premier budget du quinquennat, alors que plus de 15 000 maires sont attendus à la porte de Versailles, pouvez-vous nous assurer de votre entier soutien aux instances territoriales ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
Je rappelle que la plupart des territoires ont élaboré un schéma de cohérence territoriale (SCOT), un document prospectif portant sur vingt années dans lequel ils présentent leurs priorités. En outre, un nombre croissant de territoires se sont organisés en pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) – les nouveaux pays – qui sont les pendants en milieu rural des pôles métropolitains. Or, la création d'un PETR suppose l'élaboration, dans l'année qui suit, d'un projet de territoire. La difficulté actuelle est de deux ordres : d'une part, chaque collectivité fixe son périmètre de contractualisation, tantôt le SCOT ou le PETR, tantôt l'EPCI, chacun ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Les contrats de transition écologique sont une formidable opportunité pour nos territoires de démontrer leur capacité à s'inscrire durablement dans le plan climat. Pour ce faire, vous proposez la contractualisation des projets entre l'État et nos territoires, contractualisation qui pourrait être, à l'avenir, vecteur d'efficacité et de réussite. Après les problèmes liés au manque de financement du dispositif TEPCV, la question du financement de ces contrats est essentielle. Les collectivités, les entreprises et les associations ont besoin que le financement de ces contrats soit sécurisé. Même si l'État apporte un soutien financier important, celui-ci ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/12/2017 : Aménagement de l'axe nantes pornic
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour l'attention que vous portez à cette situation.
Question orale du 12/12/2017 : Aménagement de l'axe nantes pornic
Madame la ministre chargée des transports, je souhaite appeler votre attention sur la route qui relie Nantes à Pornic. Sur 40 kilomètres circulent 10 000 à 20 000 voitures par jour selon la saison ; quatre personnes ont perdu la vie depuis le début de l'année 2017. La route départementale RD 751 est particulièrement inadaptée au flux de circulation grandissant et provoque depuis bien trop longtemps un nombre d'accidents souvent graves, ce qui n'est plus supportable. Les habitants se plaignent de plus en plus des comportements à risque très significatifs sur cet axe et des accidents dus à des infrastructures inadaptées. Récemment, une pétition pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
La loi pour l'économie bleue, qui était issue d'une proposition de loi, témoigne donc d'un succès de l'initiative parlementaire, du dialogue avec le Gouvernement, ainsi que de la prise en compte de la nécessaire modernisation des procédures administratives et des impératifs de sécurité dans les navires, ce dont on doit se réjouir. L'initiative parlementaire, souvent critiquée, est couronnée de succès lorsqu'elle est suffisamment mûrie, même si les sujets d'inquiétude, en particulier le Brexit mais aussi et surtout la concurrence internationale notamment chinoise, sont nombreux. Je souhaite poser trois brèves questions sur trois grands ports maritimes et deux, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Yannick Haury Pouvez-vous, messieurs, nous présenter le CNRM, une unité mixte de recherche (UMR) constituée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France ? Quelles sont vos recherches prioritaires en matière de prévision du temps et d'évolution du climat ? Pouvez-vous expliciter de quelle manière les objectifs du CNRM sont notamment orientés par les missions opérationnelles de Météo-France ? Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, dans l'hexagone et outre-mer ? Quelles connaissances scientifiques pouvez-vous apporter à la mission d'information s'agissant de la ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Yannick Haury Avez-vous défini des zones, en France, qui risquent d'être particulièrement affectées par le changement climatique ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Yannick Haury Par le biais des données que vous recueillez, constatez-vous une augmentation du nombre ou de l'intensité des événements climatiques ? Disposez-vous de suffisamment d'éléments pour effectuer un constat ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Yannick Haury Messieurs, nous souhaitons que vous fassiez le point des évolutions des concentrations de populations dans les zones littorales en distinguant les zones de métropole et celles d'outre-mer, et que vous nous informiez des différenciations liées à la distance à la mer. Pouvez-vous présenter les évolutions estimées des concentrations de populations pour les décennies à venir, les conséquences de cette concentration croissante, notamment en termes d'aménagement, d'artificialisation des sols ainsi que d'accueil des populations, les incidences en cas d'événements climatiques majeurs ? Peut-on également tirer un enseignement de l'âge des populations qui sont plus ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Yannick Haury Permettez-moi de nuancer vos propos : le SCOT est un espace de rencontre et de neutralité politique, qui permet aux élus de travailler ensemble, sur la base d'une culture commune. L'élaboration collective d'un SCOT demande du temps : ce n'est pas une procédure, mais un processus. Il faut se réjouir que, pour la première fois, la loi ait permis aux élus de réfléchir aux orientations qu'ils souhaitent pour leur territoire sans que les choses ne tombent d'en haut. Souvent, les territoires qui ont élaboré un SCOT ont transformé leur syndicat de SCOT en pays ou en pôle d'équilibre territorial et rural. Par ailleurs, le SCOT doit être évalué tous les six ans. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
La SNCF s'est longtemps illustrée par ses chantiers très novateurs et performants avec les lignes à grande vitesse. Or, aujourd'hui elle est associée aux incidents réguliers ainsi qu'aux retards fréquents ; ces difficultés touchent en majorité les usagers du quotidien qui prennent le train pour aller travailler. Qu'allez-vous faire pour améliorer les conditions de transport des usagers du quotidien ? Quelle part de vos investissements sera-t-elle consacrée à l'adaptation du réseau secondaire ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Vous évoquez le problème d'anciennes mines où des métaux lourds stagnent dans des vasques et sont relargués à la suite de certains mouvements pour arriver dans les estuaires. Le plomb, le cadmium et le mercure se retrouvent dans le plancton et les coquillages et finissent par être consommés. En tout cas, c'est une éventualité. Ce risque relève-t-il de vos structures ou des Agences régionales de santé (ARS) ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Yannick Haury Madame, monsieur, après nous avoir présenté les laboratoires au sein desquels vous travaillez, vous pourrez nous exposer les conséquences des changements climatiques sur l'océan – acidification, disparition des récifs coralliens, élévation des eaux par la dilatation liée au réchauffement des eaux et par la fonte des glaces. Nous aimerions également savoir quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales, comment vous analysez le lien entre le réchauffement des eaux de la mer et les événements climatiques majeurs, et quels sont les ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Madame, messieurs, nous souhaitons que vous nous présentiez les missions de l'IRSN et de l'INERIS en matière de prévention des risques face à la survenance d'événements climatiques majeurs, et que vous répondiez aux questions suivantes. Quelles conséquences le changement climatique est-t-il susceptible d'induire sur les risques qui entrent dans le périmètre d'expertise de l'INERIS ? Quels sont les principaux risques identifiés sur le territoire français ? Quelles sont les conséquences que le changement climatique est susceptible d'induire en matière de sûreté nucléaire ? Quels sont les principaux risques identifiés par l'IRSN sur le territoire français ? ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Vous avez bien compris que notre mission consiste à identifier et faire émerger les enjeux des aléas susceptibles de se produire, lesdits enjeux pouvant être de nature économique ou touristique, et même concerner la sécurité des personnes, de leurs habitats et des infrastructures en général. Pour ce qui est des enjeux économiques, de nombreux pôles industrialo-portuaires sont exposés aux aléas qui nous intéressent. Nous souhaitons privilégier une approche globale prenant en compte tous les éléments susceptibles d'être touchés par un événement majeur, que ce soit en amont de l'événement – afin d'améliorer l'organisation prévisionnelle –, pendant ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Dans mon secteur, une éolienne est tombée, peut-être à cause de vents particulièrement violents. Au vu des événements climatiques qui pourraient augmenter en intensité, ces équipements sont-ils bien dimensionnés ? Ne faudrait-il pas fixer, pour les installations à venir, de nouvelles contraintes, des règles, des exigences à la mesure de ces aléas ? En cas d'inondations, les besoins en électricité de notre pays seraient-ils garantis ou y aurait-il des risques pour les habitants et les entreprises de rupture dans la fourniture d'énergie ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Je vous remercie, messieurs, pour vos contributions et les informations précieuses que vous nous apportez dans vos domaines d'expertise respectifs. Nous voyons bien que nous avons affaire à une organisation appelée à coordonner de nombreux paramètres ; j'ai bien noté vos derniers propos sur la nécessité de disposer de systèmes de secours bien organisés, mais également adaptables, dans la mesure où l'aléa, par nature, ne correspond pas toujours forcément ce que l'on avait prévu…
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Vous nous confirmez que vous contractualisez avec des collectivités qui veulent suivre ces données bathymétriques à des échelles plus fines.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Yannick Haury Madame et messieurs, bonjour. Pourriez-vous nous présenter les missions du BRGM, de l'ISTEA et du CEREMA en matière de prévention des risques climatiques majeurs ? Pourriez-vous nous décrire les différents processus observés lors d'une tempête ? Certaines de vos études ou certains de vos modèles ont-ils servi à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels en métropole ou en outre-mer ? Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d'aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou pourraient être confrontés, d'impacts sur ces territoires, et de stratégies d'adaptation ? Pourriez-vous nous présenter les travaux ...
