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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Le développement de la biomasse peut constituer une source de revenus complémentaires pour les éleveurs et les agriculteurs, que ce soit pour la méthanisation, les biocarburants puisque certaines cultures sont mobilisées pour la fabrication de l'éthanol, le biodiesel, ou encore le bois qui reste globalement sous-valorisé en France malgré un fort potentiel. Au-delà de ces compléments de revenus, ces biomasses sont également source d'énergie renouvelable et elles représentent une création de richesse et d'emplois dans les territoires ruraux. Aujourd'hui les acteurs sont confrontés à une triple difficulté : une crise agricole qui freine la capacité ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Je pense qu'on ne peut pas séparer aujourd'hui le domaine commercial et climatique. À notre époque cela s'entremêle. Nous sommes en train de faire les États généraux de l'alimentation qui visent donc à donner de la valeur, à rechercher des signes de qualité. Je suis absolument pour les traités de commerce, mais il faut que l'on fasse attention à ce que cela ne nous pénalise pas, sachant qu'il y a environ 35 millions de Canadiens et que nous sommes 500 millions d'Européens. Je pense que, pour eux, c'est effectivement très intéressant. Nous sommes en train de faire tout un travail autour de la viande, des labels de qualité, je me questionne sur des apports ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Le Canada et l'Union européenne sont signataires de l'Accord de Paris de décembre 2015. Cependant, des experts émettent des réserves quant à la compatibilité du CETA, l'accord commercial conclu entre ces deux entités, avec l'Accord de Paris et ses objectifs, et redoutant en particulier les impacts climatiques de ce traité. Alors que le Canada a ratifié l'Accord de Paris le 5 octobre 2016 et que celui-ci est en vigueur depuis novembre dernier, pouvez-vous nous préciser lequel de ces textes doit prévaloir en cas de conflit impliquant un investisseur et une politique nationale intégrant les objectifs de la COP21 ? Par ailleurs, le marché carbone est un ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
M. le secrétaire d'État a déjà répondu à ma question qui portait sur la gouvernance des agences de l'eau, et sur la méthode à mettre en oeuvre pour que la jeune agence de biodiversité ne se fasse pas manger par l'hydre à six têtes. Nous avons ainsi gagné au moins quatre minutes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017
Je pose ici la question de ma collègue Christine Hennion. Paris va accueillir le nouveau siège de l'Agence bancaire européenne : c'est le résultat d'un travail d'équipe, visant à donner un nouveau souffle à la place de Paris et à attirer des sièges de banques et d'entreprises aujourd'hui installés à Londres. Pour conforter notre offre, nos services, donc nos transports, doivent être à la hauteur de ce que l'on attend d'une capitale mondiale. Pouvez-vous nous confirmer l'agenda d'engagement du Grand Paris Express pour les lignes 15, 16, 17 et 18, alors que la feuille de route n'est toujours pas confirmée ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Question orale du 05/12/2017 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Madame la ministre du travail, les discriminations sur le marché de l'emploi n'épargnent pas les personnes en situation de handicap. Cinq cent mille demandeurs d'emploi, un taux de chômage qui évolue deux fois plus vite que pour le reste de la population et une durée d'inactivité en moyenne supérieure de 200 jours par rapport à une personne valide : tel est le triste sort des personnes en situation de handicap sur le marché de l'emploi. Les entreprises adaptées jouent un rôle très important dans la bataille pour l'emploi durable de ce public. Elles sont plus de 780 dans l'ensemble du territoire et emploient près de 30 000 salariés handicapés dont la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Je suis moi aussi impatiente de prendre connaissance de votre rapport. En qualité de représentante d'une circonscription rurale, je peux témoigner à quel point l'Europe inspire, en milieu rural, un sentiment d'euroscepticisme. J'ai eu l'occasion d'indiquer à 141 maires des 343 communes de ma circonscription que je suis convaincue que l'Europe constitue le bon échelon pour nous protéger et nous défendre dans le monde. Comme le dit un proverbe espagnol, « un petit oiseau, un petit nid », il faut se donner des objectifs très concrets. À cet égard, les conventions démocratiques seront un succès si elles se traduisent par un taux élevé de participation aux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/12/2017
Ma question porte sur la fiscalité agricole. L'extension de l'artificialisation des sols en France représente de 50 000 à 60 000 hectares par an. En termes de surface agricole, c'est en moyenne un département français qui disparaît tous les cinq ou six ans. Ce phénomène provoque une hausse automatique des importations agricoles en Europe. En 2008, ces importations représentaient l'équivalent de la production de 20 % des terres agricoles européennes. Il s'agit d'un véritable gâchis des terres cultivables, qui ne sont pas suffisamment protégées, à quoi se conjugue une future dépendance alimentaire de l'Europe du fait d'une importation croissante. À ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
L'AFITF est à l'origine du financement du plan de mobilisation en faveur des transports existants en parallèle du Grand Paris, mais aussi de projets de transports collectifs en site propre, tel le tramway de l'agglomération de Montpellier. Ce sont de beaux projets, très « urbano-centrés », si vous me permettez ce néologisme. Qu'en est-il du développement de solutions de mobilités innovantes pour les territoires ruraux « à faible densité », comme vous dites, trop souvent isolés, pour lesquels la voiture demeure malheureusement le moyen de transport le plus répandu, faute d'alternative ? Alors que dans son discours du 1er février dernier, prononcé lors de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Ce n'est pas le doggy bag qui doit donner lieu rémunération, mais l'emballage.
Question orale du 11/04/2018 : Développement de la méthanisation
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le plan de libération des énergies renouvelables vise à renforcer la place des énergies nouvelles dans la consommation d'énergie des ménages et des entreprises partout dans le territoire. Avec en ligne de mire l'objectif de neutralité carbone en 2050, prévu par le plan Climat, vous avez lancé le groupe de travail sur l'éolien et vous vous apprêtez à réunir le groupe de travail sur le photovoltaïque. S'agissant du gaz, qui représente un cinquième de la consommation d'énergie en France, la loi relative à la transition énergétique pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2018
Sera-t-il possible d'élargir ce genre de dispositif aux jeunes agriculteurs ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/06/2018
Merci pour ce rapport très intéressant mais qui soulève, finalement, toujours les mêmes questions. Nous nous apercevons que lundi, sur le volet social du Paquet Mobilité, au niveau du transport de marchandises, il y a eu un recul sur un certain nombre de sujets. Par rapport au transport de voyageurs, qui est un transport particulier – les gens n'étant pas des choses – est-ce qu'il y aura un statut particulier de ces chauffeurs ? Pourrait-il y avoir un statut commun entre tous les États membres ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Le sous-amendement CD80 vise à ajouter, après le mot « assure », les mots « et garantit ». Il s'agit d'imposer ainsi une obligation de résultat.
Question orale du 10/07/2018 : Plan de sauvegarde de la biodiversité
Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Bérengère Abba. Reconquérir la biodiversité est une question de survie pour notre société. L'empreinte des hommes est largement plus significative que celle des autres espèces, dont le rythme d'extinction est 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel constaté sur 10 millions d'années. Monsieur le ministre d'État, le 4 juillet, vous présentiez le plan de sauvegarde de la biodiversité. Les quatre-vingt-dix actions qu'il comporte donnent la mesure de l'impérieuse nécessité d'inverser la tendance et de donner une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Le ministère de l'économie et des finances, madame la secrétaire d'État, avait estimé la recette de l'impôt sur la fortune immobilière à 850 millions d'euros en 2018, alors qu'il a rapporté en réalité 1,3 milliard. Cela fait donc 500 millions d'euros de recettes que l'on peut qualifier d'exceptionnelles. Dans le PLF pour 2019, à taux et périmètre constants, les recettes sont estimées à 1,5 milliard. Qui a déjà vu un impôt rapporter le double des recettes attendues ? La chose est rare, et elle constitue une très bonne nouvelle, surtout pour les retraités aux revenus modestes, dont le revenu fiscal est compris entre 1 200 et 1 600 euros par mois, et ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Le litre de fioul est passé de 67 à 98 centimes d'euro, soit presque 30 % d'augmentation.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Se chauffer est un besoin essentiel. Vous allez me répondre qu'est prévu le chèque énergie de 200 euros en moyenne, ce qui est déjà bien, mais quand le plein de la cuve coûte 1 830 euros, on est loin du plat pour saucer, comme on dit à la campagne.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Et à la campagne, on se chauffe au fioul. L'augmentation des pensions de retraite n'aura été, quant à elle, que de 0,3 %. Nous ne voulons pas baisser le prix du fioul au nom de la transition énergétique, mais nous devons donner un coup de pouce à nos retraités les plus fragiles, ceux qui ont déjà fait un effort important l'année dernière – et nous les en remercions. Nous devons leur donner un coup de pouce car nous en avons les moyens.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Vous allez me rappeler, madame la secrétaire d'État, qu'un correctif a été introduit au PLFSS au profit des foyers. Quelques 300 000 foyers ont fait l'objet de…
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2018
Dans une réunion du groupe d'études « Enjeux de la ruralité », il a été mentionné qu'en France, les fonds FEADER et LEADER sont utilisés à 6 %, alors qu'en Roumanie ils sont utilisés à 100 %. Cela serait, au contraire, un bon affichage pour l'Europe que d'actionner pleinement tous ces fonds. Qu'est ce qui peut être fait dans ces cas-là ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
On se le demande en effet !
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2018
La montée en gamme, monsieur le ministre, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui parle d'alimentation parle de consommateurs, et les gens qui habitent à la campagne ne sont pas forcément agriculteurs. Je suis élue d'une circonscription très rurale de 343 communes, en Côte-d'Or, où il y a beaucoup de polycultures et d'élevage. Vous avez parlé des IGP, des AOC, etc. La montée en gamme ne passe-t-elle pas aussi par la relation des agriculteurs avec leur environnement, au sens de l'environnement citoyen, sur les questions notamment de bien-être animal, de la protection des ressources en eau, du stockage carbone… La seule agroécologie n'intègre pas, selon moi, ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018
Je vous remercie, monsieur le Commissaire général à l'égalité des territoires, pour votre présentation complète et instructive sur le fonctionnement, le rôle et les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Comme vous l'avez dit, cette agence incarne la transformation de l'action de l'État, laquelle, avant la décentralisation, était essentiellement prescriptive — on se souvient des appels à projets dans le cadre desquels il fallait entrer, même avec un chausse-pied — et qui doit devenir celle d'un facilitateur, voire d'un « ensemblier ». Le diagnostic de départ est que de nombreux élus locaux portent des projets mais peinent à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018
Et alors ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ? Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services publics, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la pollution des sols, l'accès aux soins et aux transports et le numérique. Qu'en pensez-vous ? Ces deux listes sont-elles suffisantes ou, au contraire, sont-elles inutiles ? Enfin, au-delà de l'ingénierie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2019
J'entends chez vous tous une véritable volonté de placer l'usager au centre. C'est un monde merveilleux que vous nous dessinez, chacun d'entre vous s'ingéniant d'ailleurs à placer son propre usager au centre, ce qui est une manière de commencer à créer des silos… J'ai entendu aussi le désir d'aller au-devant des gens : le directeur général de la DGFIP a ainsi parlé d'itinérance. À ce propos – et ma question s'adresse à vous tous –, ne pourrait-on pas mettre en oeuvre cette idée, associée à celle d'un guichet unique pour les droits, de façon à permettre aux usagers de connaître leurs droits, ce qui n'est pas toujours le cas et explique que l'on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Cet amendement est effectivement satisfait par l'article 2, qui précisera à qui s'adresse l'agence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson J'ajoute que l'agence présente l'intérêt de travailler au plus près du terrain : il paraît donc utile qu'elle ait une porte d'entrée au niveau départemental.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, cette nouvelle agence a pour but de combler des retards ou des manques dans des territoires en difficulté. Mais notre ambition est aussi de faire émerger des projets innovants dans ces mêmes territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Si les projets des territoires ne peuvent pas aboutir, ce n'est pas uniquement parce qu'ils ne reçoivent pas de subventions de l'État. L'agence doit aussi susciter des projets ; s'il n'y a pas de projet, elle n'interviendra pas. Si une communauté de communes a un projet, il ne faut pas lui interdire de faire appel à l'agence au motif qu'elle bénéficie déjà d'une opération « Coeur de ville ». Je vous demande donc, madame Marie-Noëlle Battistel, de retirer cet amendement qui aurait pour conséquence de contraindre l'agence et donc de l'empêcher de mieux fonctionner.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Outre le CGET, qui a déjà un très grand nombre de cartes et de données robustes à sa disposition, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) détient lui aussi un très grand nombre d'informations. Par ailleurs, il ne me paraît pas nécessaire d'inscrire cet élément dans la loi. Je demande donc également le retrait de cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Même avis !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Avis favorable ; j'ai pour ma part bien compris ce que M. Cesarini voulait dire…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Je pense que le mot « atouts » est plus approprié que « ressources », qui peut créer la confusion avec les ressources financières ou autres. Le mot « atouts » veut bien dire que chaque territoire est unique, a des richesses intérieures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Amendement rédactionnel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Je souhaite, moi aussi, le retrait de l'amendement CD110 au profit de l'amendement CD78, sous-amendé par le Gouvernement et par M. Jean-Claude Leclabart. Je demande le retrait de l'amendement CD366 auquel nous avons préféré le sous-amendement CD421, ainsi que de celui de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, satisfait par l'adoption de mon amendement CD95. Comme nous avons déjà apporté des réponses sur la gratuité, je demande également le retrait des amendements identiques CD235 et CD281. Enfin, je souhaite le retrait de l'amendement CD282 au profit de mon amendement CD97.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Yolaine de Courson, rapporteure
Yolaine de Courson Je suis, pour ma part, favorable à l'amendement.
