Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 99 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de mettre fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente ...
Question orale du 17/10/2017 : Économie sociale et solidaire
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, l'économie sociale et solidaire représente un pan important de l'économie française : 2,3 millions de salariés, 10,5 % de l'emploi privé et 6 % du produit intérieur brut, avec cette particularité vertueuse, pour un grand nombre de ses entreprises, d'être administrées par des bénévoles dont l'engagement est mû par le seul intérêt général. Couverture santé, actions sanitaires et sociales, éducation, insertion sociale et professionnelles, activités bancaires, défense de l'environnement, les associations, fondations, mutuelles, coopératives, ...
Question orale du 17/10/2017 : Économie sociale et solidaire
… nous confirmer cette disposition, l'estimation de son coût, et nous indiquer quelle est la feuille de route du haut-commissaireà l'économie sociale et solidaire nommé en conseil des ministres le 6 septembre 2017, lui qui inspirera j'imagine la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq ans qui viennent ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2017
Yves Blein, rapporteur pour avis
Yves Blein Il s'agit simplement de rétablir les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement. J'ai souligné dans mon rapport qu'ils ont été diminués de 17 %, ce qui représente un montant modeste de 1,8 million d'euros. Mais ce montant risque de manquer cruellement aux dispositifs locaux d'accompagnement, d'autant qu'il est complété par des fonds issus du fonds social européen et de la Caisse des dépôts et consignations, qui baisseront leur contribution si l'État baisse la sienne. De plus, il y a fort à parier que les régions qui participent au financement de ce dispositif baissent leur contribution à due proportion des crédits de l'État. Le résultat serait assez ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Yves Blein Les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le PLF pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits affichent, à périmètre constant, un niveau stable des autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % des crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Cette relative stabilité masque une forte augmentation des crédits ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Lorsqu'une entreprise veut être conseillée pour son développement ou sa gestion, ou vérifier le bien-fondé de sa stratégie, elle peut s'adresser à une chambre de commerce et d'industrie – sauf si elle est une des 165 000 entreprises de l'économie sociale : elle doit alors s'adresser aux dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – qui sont autant de guichets permettant d'accueillir dans chaque département les acteurs de l'économie sociale pour les aider à structurer leur projet sur le plan économique, juridique ou stratégique. Ces dispositifs étaient jusqu'à présent financés par l'État, par le Fonds social européen, par la Caisse des dépôts et par un ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Prenant note de l'engagement très formel que ces crédits seront rétablis, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans la discussion, il me semble que beaucoup d'entre nous font l'impasse sur une singularité, que l'on ne peut pas évacuer d'un trait de plume : nous avons ouvert ici, par la loi, une expérimentation unique en France ; la métropole de Lyon résulte de la fusion d'une intercommunalité – catégorie dans laquelle entrent toutes les métropoles – et du département, sur le territoire de cette métropole.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cela induit une particularité. Certes, la loi est uniforme, mais la métropole de Lyon est le seul exemple de collectivité, en France, à avoir ce statut particulier. Cela a effectivement des conséquences, notamment sur les questions de compétences ou les questions fiscales. Nous nous trouvons ici au coeur du sujet.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, mes chers collègues, la métropole de Lyon est une collectivité unique, dotée de caractéristiques particulières. !
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Et c'est nous, parlementaires, qui avons créé cette collectivité nouvelle, y compris ceux qui font aujourd'hui partie de l'opposition. Nous sommes d'ailleurs nombreux – comme Mme Battistel à propos de Grenoble – à espérer des évolutions législatives qui permettront à d'autres métropoles de se constituer sur ce modèle. Mais, pour cela, il nous faut continuer d'avancer en procédant aux adaptations nécessaires, y compris fiscales.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le dispositif que nous proposons, par cet amendement identique, concerne les personnes qui, résidant dans des zones à risques – risques industriels ou risques naturels – , peuvent être expropriées ou bénéficier de la capacité de sommer la collectivité de racheter leur bien. Compte tenu des risques auxquels elles sont exposées, il ne serait pas logique qu'elles soient imposées sur la plus-value qu'elles pourraient réaliser à la suite de la vente du bien à la collectivité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Nous sommes dans un monde où beaucoup de choses sont virtuelles. Il existe des processus, des procédés qui ne sont pas des produits commerciaux, au sens où l'on peut mettre dessus une étiquette et les vendre. Ils ont une valeur potentielle pour l'entreprise et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une protection. Le groupe La République en Marche soutiendra cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Je remercie notre rapporteure pour avis pour la qualité de son travail, d'autant plus qu'elle a dû rédiger son rapport dans des délais extrêmement réduits. Pour sa part, le groupe La République en Marche sera attentif à ce que la règle que nous nous efforçons d'observer en matière de transposition soit respectée. Il faut en effet éviter d'ajouter des règles aux règles si nous ne voulons pas pénaliser l'économie française par rapport à ses concurrentes, fussent-elles européennes. En matière de protection du secret des affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, la directive ne fournit pas d'apports substantiels : elle comporte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Monsieur François Ruffin, nous ne voterons pas votre amendement, parce qu'en effet nous avons l'ambition que l'Europe nous protège, protège nos entreprises et leurs secrets. Aujourd'hui, ces secrets ne sont pas protégés et, à l'heure où, dans une économie mondialisée, nos concurrents sont chinois ou américains, il est essentiel que l'Europe se dote d'un droit protecteur, qui permette à nos entreprises de se protéger et de ne pas se laisser entraîner dans des procédures judiciaires de droit international qui les obligent à dévoiler leur savoir-faire. Nous défendons cette proposition de loi parce que nous souhaitons une Europe qui protège notre économie, nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Ce texte est le fruit d'une histoire. Ce n'est pas une loi à la va-vite qui n'aurait été discutée que trois mois durant. Les députés ont débattu de la question du secret des affaires en 2011, puis en 2015. Nous ne tombons pas de la Lune en découvrant ce problème prégnant qui se pose à nos industries. Nous ne traitons pas ici de la fraude fiscale ou du droit de l'environnement, qui relèvent d'autres textes. Le sujet n'est pas la protection des salariés vis-à-vis du comité d'entreprise quand ils diffusent un document dont il a été destinataire, le droit du travail la prévoit. Ce texte aborde la question des lanceurs d'alerte, salariés inclus, et prévoit qu'ils ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Il ne faut pas perdre de vue que ce texte a pour objet de protéger le secret des affaires. Comment peut-on proposer que celui-ci ne soit pas applicable « à une découverte scientifique qui aurait un impact substantiel bénéfique pour le bien-être de l'humanité et de l'environnement » ? S'il peut advenir que certaines découvertes scientifiques donnent lieu à un usage néfaste, il est impossible de le prévoir au moment où elles sont faites : à l'origine, toute découverte scientifique est susceptible de constituer un progrès pour l'humanité ! Dès lors, la proposition faite par M. François Ruffin doit logiquement aboutir à ce que rien ne puisse plus être secret. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Les deux textes qui se trouvent associés dans la rédaction qui nous est présentée par Mme la rapporteure pour avis ne sont pas exclusifs l'un de l'autre : plus précisément, les dispositions du présent texte doivent s'apprécier à la lumière de celles adoptées il y a quelques mois dans le cadre de la loi « Sapin 2 ». C'est pourquoi j'estime que nous devons nous montrer prudents en matière de rédaction, ne sachant pas quelles seraient les conséquences des modifications que nous pourrions apporter au texte. Je suggère donc à M. Potier de retirer son amendement, le temps que nous puissions vérifier ce qu'il en est.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Quand on superpose les textes, il faut être attentif à ce que l'un ne répète pas l'autre, car cela ne sert à rien et multiplie les sources d'erreur et d'insécurité juridique. Il y a un texte européen, qui organise un cadre pour l'ensemble des pays européens, et un texte français, la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, qui définit et fixe un statut des lanceurs d'alerte, ainsi que des protections, notamment une commission ad hoc pour traiter du sujet. La loi existe et il n'y a pas à la récrire à l'occasion de cette transposition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
J'ai le sentiment que nos collègues veulent nous faire dire que les personnes morales peuvent engager un contentieux. Rien ne leur interdit de le faire et elles ne s'en privent pas. Il n'est pas rare qu'Amnesty International et d'autres engagent des contentieux quand ils le jugent bon. La loi permet à des associations agréées et reconnues d'engager des procédures collectives au nom des citoyens. Cela existe déjà. L'espionnage de ses salariés par une entreprise est en effet répréhensible et c'est d'ores et déjà puni par le code du travail. Dans les amendements suivants, vous faites allusion au code de l'environnement, au code des impôts, à toute la législation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Je tiens à signaler à M. Dominique Potier que, quoi qu'il en dise, son amendement, sous cette forme, s'appliquerait à environ 1,2 million des 1,4 million d'associations que compte notre pays. Il fait référence à leurs activités d'intérêt général. Or, en l'espèce, l'intérêt général est une notion fiscale qui couvre la plupart des activités associatives, puisqu'elle exclut uniquement celles qui bénéficient à un cercle restreint constitué par leurs membres. Mieux vaudrait donc faire référence aux organisations non gouvernementales internationales, d'autant que cette notion est propre au droit français. Or, nous transposons ici une directive européenne. Dès ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, quelle vision avons-nous de l'Europe ? Quel est notre projet ? Transposant une directive européenne, la directive 2016943UE du 8 juin 2016, nous pourrions sans doute nous attarder sur tel détail technique de la propriété de données ou échanger longuement sur la délicate question de la liberté de l'information mise à disposition du public. Aurions-nous pour autant créé de « l'envie d'Europe » ? Aurions-nous exprimé une ambition européenne, aurions-nous mis en valeur la qualité et la nécessité de la solidarité entre les membres de ...
Question orale du 22/05/2018 : Lutte contre les inégalités dans les territoires
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, ma question concerne l'accès aux droits, à tous les droits, aux droits réels, ceux dont on ressent concrètement les effets, pas les mirages ou les promesses d'une société résolue à la relégation ; l'accès aux droits garantis par un vrai contrat républicain pour lequel l'égalité, la fraternité, ne sont pas seulement des mots ; l'accès à l'éducation, à l'instruction, à la formation ; l'accès à la santé, dans nos quartiers comme en milieu rural ; le droit à la tranquillité et à la sécurité, pour soi-même et pour sa famille ; le droit au logement ; le droit à l'emploi ; le droit, finalement, tout ...
Question orale du 22/05/2018 : Lutte contre les inégalités dans les territoires
Monsieur le ministre, comment comptez-vous mettre en oeuvre ces objectifs pour que, comme l'a dit ce matin Yassine Belattar,
Question orale du 22/05/2018 : Lutte contre les inégalités dans les territoires
la banlieue n'existe plus mais soit tout simplement un bout de la ville ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2018
J'entends bien. Mais pour sortir le maillot de bain à 0,1 euro, comment fait-on ? Je pense qu'il faut des critères de fabrication et de rentabilité qui ne sont pas appropriés pour ce modèle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2018
Comment se traite le rapport avec l'actionnariat ? À un moment donné, le retour sur les capitaux investis peut créer des contraintes. Vous nous citez l'exemple de Décathlon. Il est intéressant mais 90 % de sa fabrication se fait en Chine, dans des modèles qui ne sont pas très coopératifs. N'est-on pas dans un mode de management qui est adapté à certains profils d'entreprises mais pas à d'autres ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Nous avons beaucoup parlé de l'énergie, de la chasse et d'autres sujets variés, ce qui est bien normal. Permettez-moi de parler quelques instants d'économie sociale et solidaire. Celle-ci s'inscrit logiquement dans les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu'il s'agit d'un modèle économique dont on peut penser qu'il est pleinement au service du développement durable, dans la mesure où il cherche à concilier le respect des équilibres économiques, le respect de l'environnement et celui de la personne humaine. Toutefois, l'économie sociale et solidaire prend place dans un programme budgétaire relatif à la climatologie et à ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Il est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Yves Blein, rapporteur pour avis du budget Économie sociale et solidaire
Yves Blein Je donne un avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Yves Blein, rapporteur pour avis du budget Économie sociale et solidaire
Yves Blein Monsieur le président, chers collègues, nous allons désormais évoquer l'économie sociale et solidaire (ESS). C'est un sujet différent de l'énergie, encore qu'il existe dans le domaine de l'énergie des initiatives solidaires intéressantes. L'ESS poursuit son essor, elle représente aujourd'hui en France environ 6,5 % du produit intérieur brut (PIB) et 10,5 % de la population salariée du secteur privé en France. Des gisements considérables en termes de croissance et d'emploi demeurent. Il s'agit d'un pan entier de notre économie, dont le périmètre et le régime juridique ont pu être consolidés dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Yves Blein, rapporteur pour avis du budget Économie sociale et solidaire
Yves Blein Monsieur le président, je crois avoir répondu dans mon rapport en grande partie aux questions que vous aviez posées dans votre introduction, notamment sur la question de l'emploi et de l'impact de l'allégement de charges. Madame Michèle Crouzet, vous m'avez interrogé sur les pôles territoriaux de coopération économique (PCTE). Il y en a aujourd'hui 150 en France, qui sont consécutifs à deux appels à projets lancés en 2014 et 2016. Ce sont des initiatives qui permettent juridiquement à des groupements composés de collectivités territoriales, d'associations, et d'entreprises de l'ESS de se mettre ensemble autour d'un projet de développement du territoire. Ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Yves Blein, rapporteur pour avis du budget Économie sociale et solidaire
Yves Blein Monsieur Sébastien Cazenove, vous avez raison de souligner l'utilité des CAE pour les personnes demandeuses d'emploi qui veulent créer une activité. Ces dernières peuvent bénéficier, grâce aux CAE, d'un accompagnement extrêmement complet. La promotion de ces outils revient aux chambres régionales de l'ESS (CRESS), vous en avez forcément une dans votre région. Les CRESS bénéficient de subventions de l'État à hauteur de 1,4 million d'euros et sont souvent conventionnées avec les conseils régionaux. Je vous invite donc à vous adresser aux CRESS pour faire la promotion de ces dispositifs. Madame Barbara Bessot Ballot, vous posez la question du budget, des outils, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Yves Blein, rapporteur pour avis du budget Économie sociale et solidaire
Yves Blein L'amendement CE41 propose, d'une part, la création d'un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et procède, d'autre part, au transfert de crédits à hauteur de 2 millions d'euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour accompagner les entreprises de l'ESS sur les territoires, dans un contexte où ces dernières doivent adapter leur modèle économique, notamment dans le cadre de la réforme des contrats aidés. Mon deuxième amendement, le ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un grand hebdo de la presse française titrait hier, dans un cahier spécial : « L'économie sociale et solidaire, un poids lourd en devenir ». Il rappelait des chiffres désormais connus : 2,4 millions de salariés, soit 12,8 % de l'emploi privé, dont 77 % dans les associations, pour une valeur voisine de 10 % du produit intérieur brut. Oui, l'économie sociale continue son développement. Elle est l'expression souvent directe des besoins de nos concitoyens, qui éprouvent la nécessité d'organiser eux-mêmes une réponse à un besoin collectivement ressenti ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Yves Blein, président de la mission d'information commune
Yves Blein Le titre du rapport est le fait d'un processus de métonymie, figure par laquelle on exprime un concept au moyen d'un terme désignant un autre concept qui lui est uni par une relation nécessaire – comme, par exemple, l'expression « boire un verre » ! Ce titre n'est pas définitif mais, par un jeu de métonymie, nous avons opté pour ce titre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Yves Blein, président de la mission d'information commune
Yves Blein Il y a moins d'affaires, en effet, et les délais ne se sont pas réduits. On peut donc penser qu'elles sont mieux traitées. Mais pour autant, les délais restent extrêmement longs. Voilà ce que ce que je voulais dire rapidement, Monsieur le président.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Yves Blein, président de la mission d'information commune
Yves Blein Je reviens sur la méthode suivie pour l'évaluation de cette loi qui a toute son importance et je souhaiterais rappeler quelques éléments de contexte. Ce texte avait pour ambition de participer de la modernisation de l'économie française. Il avait été annoncé par M. Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du redressement productif, et élaboré à partir d'un certain nombre de rapports, entre autres sur les professions réglementées, qui avaient, à cette époque, défrayé la chronique. Le nouveau ministre de l'économie M. Emmanuel Macron avait repris des éléments de ce texte et en avait ajouté de nombreux autres. Mais je voulais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Yves Blein, président de la mission d'information commune
Yves Blein S'agissant du travail dominical et des zones touristiques internationales, il s'agit vraiment, selon moi, de deux sujets différents. S'agissant des zones touristiques internationales, certaines zones n'ont pas été qualifiées. Je pense à Dijon, mais cela tient plus à des problèmes de procédures. Il convient sans doute de requestionner les zones qui ont été définies, notamment à Paris où l'existence de douze zones distinctes n'est pas forcément très pertinente et complexifie la situation. Je reconnais volontiers qu'il y a sans doute des propositions à développer en la matière. La question du travail dominical est un autre sujet. Selon les bassins d'activité, ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat
Cet amendement me donne l'occasion de faire un retour en arrière : en 2003, Mme Bachelot, alors ministre de l'environnement, soumet à l'Assemblée un projet de loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages instaurant les plans de prévention des risques technologiques – PPRT – , après l'accident de l'usine AZF à Toulouse, et bien d'autres : on parle des entreprises Seveso aujourd'hui en référence à l'accident de Seveso, en Italie, mais je pense aussi à ceux de Bhopal, en Inde, et de Feyzin, en 1966. Le PPRT prévu par la loi de 2003 est un dispositif extrêmement important, qui modifiera profondément le droit ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 28/11/2019
Vos nombreuses questions sont au coeur des préoccupations d'AMARIS qui a été créée en 1990, après la directive SEVESO, par des élus locaux en partie de Normandie et de la vallée du Rhône. Certains sites de ces régions sont directement concernés par ce sujet. J'en ai été moi-même un des animateurs, en tant que maire de Feyzin, puis aujourd'hui en tant que conseiller municipal, parmi d'autres élus locaux. Notre association a été créée pour accompagner la mise en oeuvre des directives SEVESO. Il y a eu trois grands accidents industriels dans l'histoire moderne : - Feyzin, qui a été malheureusement le premier ; - Bhopal ; - et Seveso. Ces trois accidents ont ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 28/11/2019
Je ne sais pas s'il existe une réponse à cette question. Beaucoup de variables rentrent en compte pour estimer le panache de fumée, selon la direction du vent, selon l'horaire, etc. Le principe des PPRT sur cette question est de définir le temps nécessaire de dilution dans l'atmosphère d'une pollution. Les recommandations de confinement sont fondées sur ces évaluations. Et dans une situation comme celle de Lubrizol, c'est plus compliqué à prendre en compte. La question de la place des élus est importante. Nous ne pouvons pas transférer à une collectivité de niveau supérieur ce sujet. Pourquoi ? Parce que le maire est juridiquement responsable de la sécurité de ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 28/11/2019
Une chose est sûre sur cette question précise : la loi ne prévoit pas de chaîne logique entre le plan particulier d'intervention (PPI), qui est à la main du préfet, et le plan communal de sauvegarde (PCS), qui est à la main du maire, alors que c'est une nécessité absolue. Dans le cahier des charges de son plan de protection, il faut que le préfet ait comme interlocuteur premier le maire, y compris parce que c'est le réflexe de la population. Si vous êtes témoin d'un accident et que vous êtes riverain d'une installation, vous appelez la mairie et non la préfecture. C'est normal. Le préfet a souvent « d'autres chats à fouetter » dans des cas comme cela, plutôt ...
Question orale du 03/11/2020 : Économie sociale et solidaire
Ma question s'adresse à Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable. Dans une revue d'entreprise consacrée à la mission de l'économie sociale, Edgar Morin disait que le mouvement mutualiste représentait à ses yeux « l'avenir, car il va dans le sens d'une économie guidée par l'intérêt commun et non par la recherche obsessionnelle du profit ». Et il ajoutait : « L'économie sociale, c'est ma cause. » Avec 222 000 entreprises, 2,3 millions de salariés, les entreprises de l'économie sociale, et notoirement les associations, voient régulièrement croître leur part de PIB et attirent chaque jour un plus grand nombre de ...
