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Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à souligner le lien entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014. Cette charte, très importante pour le mouvement associatif, est le fruit d'un travail de plusieurs années engagé par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la célébration, le 1er juillet 2001, du centenaire de la loi de 1901. Il est important d'établir un lien formel entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques pour que ce contrat soit l'expression d'une concertation entre les parties. Cependant, puisque Mme la ministre ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 6 est évidemment l'occasion de rappeler le rôle essentiel de la vie associative. Notre société contemporaine a parfois l'art d'enrichir notre vocabulaire de mots nouveaux, parmi lesquels celui de lanceurs d'alerte, qui a émergé il y a quelques années. Or si l'on observait attentivement les 70 000 associations qui se créent chaque année, on trouverait parmi elles de très nombreux lanceurs d'alerte : des personnes qui se réunissent pour prendre en charge un besoin non pourvu, pour défendre une cause, pour partager une analyse, pour organiser une solidarité ressentie comme nécessaire, pour partager une passion. Et si certaines associations constituaient, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Les alertes à la pollution automobile sont fréquentes dans les grandes agglomérations, et cet amendement vise à apporter une réponse complémentaire aux mesures déjà prises, comme les zones à faibles émissions ou le covoiturage, en instaurant un trafic de transit à titre expérimental dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les autorités organisatrices de la mobilité pourront ainsi se doter d'un mode de dissuasion afin que les automobiles qui n'ont pas de raison de s'arrêter dans l'agglomération utilisent les itinéraires de contournement. Il ne s'agit donc pas d'un péage urbain, qui s'appliquerait à tous les résidents, ni d'une taxe ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat
Cet amendement me donne l'occasion de faire un retour en arrière : en 2003, Mme Bachelot, alors ministre de l'environnement, soumet à l'Assemblée un projet de loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages instaurant les plans de prévention des risques technologiques – PPRT – , après l'accident de l'usine AZF à Toulouse, et bien d'autres : on parle des entreprises Seveso aujourd'hui en référence à l'accident de Seveso, en Italie, mais je pense aussi à ceux de Bhopal, en Inde, et de Feyzin, en 1966. Le PPRT prévu par la loi de 2003 est un dispositif extrêmement important, qui modifiera profondément le droit ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Nous avons beaucoup parlé de l'énergie, de la chasse et d'autres sujets variés, ce qui est bien normal. Permettez-moi de parler quelques instants d'économie sociale et solidaire. Celle-ci s'inscrit logiquement dans les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu'il s'agit d'un modèle économique dont on peut penser qu'il est pleinement au service du développement durable, dans la mesure où il cherche à concilier le respect des équilibres économiques, le respect de l'environnement et celui de la personne humaine. Toutefois, l'économie sociale et solidaire prend place dans un programme budgétaire relatif à la climatologie et à ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un grand hebdo de la presse française titrait hier, dans un cahier spécial : « L'économie sociale et solidaire, un poids lourd en devenir ». Il rappelait des chiffres désormais connus : 2,4 millions de salariés, soit 12,8 % de l'emploi privé, dont 77 % dans les associations, pour une valeur voisine de 10 % du produit intérieur brut. Oui, l'économie sociale continue son développement. Elle est l'expression souvent directe des besoins de nos concitoyens, qui éprouvent la nécessité d'organiser eux-mêmes une réponse à un besoin collectivement ressenti ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, quelle vision avons-nous de l'Europe ? Quel est notre projet ? Transposant une directive européenne, la directive 2016943UE du 8 juin 2016, nous pourrions sans doute nous attarder sur tel détail technique de la propriété de données ou échanger longuement sur la délicate question de la liberté de l'information mise à disposition du public. Aurions-nous pour autant créé de « l'envie d'Europe » ? Aurions-nous exprimé une ambition européenne, aurions-nous mis en valeur la qualité et la nécessité de la solidarité entre les membres de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le dispositif que nous proposons, par cet amendement identique, concerne les personnes qui, résidant dans des zones à risques – risques industriels ou risques naturels – , peuvent être expropriées ou bénéficier de la capacité de sommer la collectivité de racheter leur bien. Compte tenu des risques auxquels elles sont exposées, il ne serait pas logique qu'elles soient imposées sur la plus-value qu'elles pourraient réaliser à la suite de la vente du bien à la collectivité.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Et c'est nous, parlementaires, qui avons créé cette collectivité nouvelle, y compris ceux qui font aujourd'hui partie de l'opposition. Nous sommes d'ailleurs nombreux – comme Mme Battistel à propos de Grenoble – à espérer des évolutions législatives qui permettront à d'autres métropoles de se constituer sur ce modèle. Mais, pour cela, il nous faut continuer d'avancer en procédant aux adaptations nécessaires, y compris fiscales.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, mes chers collègues, la métropole de Lyon est une collectivité unique, dotée de caractéristiques particulières. !
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cela induit une particularité. Certes, la loi est uniforme, mais la métropole de Lyon est le seul exemple de collectivité, en France, à avoir ce statut particulier. Cela a effectivement des conséquences, notamment sur les questions de compétences ou les questions fiscales. Nous nous trouvons ici au coeur du sujet.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans la discussion, il me semble que beaucoup d'entre nous font l'impasse sur une singularité, que l'on ne peut pas évacuer d'un trait de plume : nous avons ouvert ici, par la loi, une expérimentation unique en France ; la métropole de Lyon résulte de la fusion d'une intercommunalité – catégorie dans laquelle entrent toutes les métropoles – et du département, sur le territoire de cette métropole.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Prenant note de l'engagement très formel que ces crédits seront rétablis, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Lorsqu'une entreprise veut être conseillée pour son développement ou sa gestion, ou vérifier le bien-fondé de sa stratégie, elle peut s'adresser à une chambre de commerce et d'industrie – sauf si elle est une des 165 000 entreprises de l'économie sociale : elle doit alors s'adresser aux dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – qui sont autant de guichets permettant d'accueillir dans chaque département les acteurs de l'économie sociale pour les aider à structurer leur projet sur le plan économique, juridique ou stratégique. Ces dispositifs étaient jusqu'à présent financés par l'État, par le Fonds social européen, par la Caisse des dépôts et par un ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Yves Blein Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de mettre fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente ...
