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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
D'abord, je partage votre approche, monsieur le président, qui insiste sur le volet évaluation. C'est une question d'état d'esprit. Ensuite, on parle beaucoup de ce qui ne marche pas, mais on oublie ce qui marche et les expériences dont on pourrait s'inspirer. En matière d'apprentissage et de formation professionnelle, on se compare toujours aux autres pays européens, mais, ici, en France, beaucoup d'innovations ont vu le jour. Certaines d'entre elles marchent, en particulier, les maisons familiales rurales qui se fondent sur la pédagogie de l'alternance. Chez nous aussi, des initiatives existent et il faudrait mieux les évaluer pour qu'elles servent ensuite, avec ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
J'ai choisi de concentrer mon intervention sur la formation, socle indispensable du projet agricole pour la France et l'Europe. Le travail de refondation de l'agriculture a déjà été engagé depuis plusieurs années. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a mis en place les états généraux de l'alimentation, qui ont pour objectif, en concertation avec les acteurs des territoires, non seulement d'établir un constat de la situation, mais également et surtout de dessiner une feuille de route pour les prochaines années. Nous devons commencer à traduire ses orientations par des actes, et je ne peux que vous féliciter au nom du groupe La République en Marche, de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 doit répondre à deux enjeux : d'une part, tracer une feuille de route crédible afin de créer un nouveau modèle agricole qui garantira demain notre souveraineté alimentaire ; d'autre part, faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail. Ce deuxième enjeu est intimement lié au premier : il n'est pas tolérable qu'un tiers des agriculteurs gagne aujourd'hui moins de 350 euros par mois et que leur ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est dans ce contexte et cet état d'esprit de responsabilité collective que je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au nom du groupe La République en marche sur ce premier projet de loi de finances de la législature. Ce texte structurant traduit les priorités de la majorité présidentielle. Il accompagne la transformation de nos modèles productifs afin de répondre à la fois aux demandes du monde agricole, aux besoins alimentaires de nos concitoyens, mais aussi aux défis européens et mondiaux. Les débats sont nécessaires à la préparation de la loi de finances, mais pas seulement. Des débats doivent avoir lieu partout, avec les acteurs des territoires. Nous ne ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En tant qu'agriculteur biologique, je mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans la filière biologique. Il est souhaitable de renforcer les aides à la conversion, afin de développer l'agriculture biologique et de faire en sorte qu'elle réponde de mieux en mieux à la demande grandissante des consommateurs. Cependant, il ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vais retirer cet amendement relatif au parrainage civil, car sa rédaction ne correspond pas aux objectifs que nous nous étions fixés. Je rappelle très simplement qu'en 2016, nous avions voté un amendement sur le parrainage républicain. Le Sénat l'avait repris, puis il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Bref, je présenterai à nouveau cet amendement dans un autre véhicule législatif.
Question orale du 06/12/2017 : Système de santé
Madame la ministre de la santé, ma question complète celle de Guillaume Garot. Nous venons d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après des heures de débats, nous avons défini pour les prochaines années une orientation claire axée sur la prévention, l'égal accès aux soins, l'innovation et la qualité des soins. Le rapport de la Cour des comptes publié mercredi dernier a salué le travail du Gouvernement pour conserver notre système de santé, qui est envié dans le monde entier.
Question orale du 06/12/2017 : Système de santé
Cependant, cinq mesures ont été proposées pour l'améliorer. Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB. Les déficits répétés de la branche maladie minent la solidité et la légitimité de notre système de protection sociale. La crédibilité de la France et la pérennité de nos services de santé sont en jeu. Je veux revenir sur deux mesures qui me semblent pertinentes pour préserver notre système de santé et garantir un équilibre territorial offrant à tous les patients le droit à un service de qualité et de proximité. Quand j'évoque les services de qualité, je veux parler de la question des dépassements d'honoraires. Aujourd'hui, ceux-ci atteignent ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'entreprises ou de particuliers contrôlés à plusieurs reprises. Mais il arrive aussi que des contrôles soient issus de dénonciations ou de règlements de comptes entre voisins ou entre personnes animées par une volonté de vengeance. Or je n'ai pas trouvé de réponse à cette situation dans le présent projet de loi. Ce serait pourtant l'occasion de combattre ces méthodes fondées sur la dénonciation et le règlement de comptes. Je ne sais comment. Mais les contrôleurs et l'administration ne donnent pas l'origine des dénonciations aux victimes. Est-ce que la médiation ou quelque chose de semblable pourrait répondre à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
La loi actuelle ne permet pas aux éleveurs de résoudre dans le temps imparti les difficultés qu'ils rencontrent en cas de déplacement de leur cheptel. On ne peut donc faire autrement que de modifier la loi pour que l'administration puisse demain prendre en compte cette réalité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Il s'agit de restreindre le champ d'application de la notion de modulation aux entreprises de moins de 300 salariés. Les entreprises de plus de 300 salariés, toujours dotées de conseils juridiques et fiscaux, sont en mesure d'appliquer les règles et lois en vigueur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Compte tenu des explications fournies, je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Il s'agit d'un amendement de cohérence et de logique puisqu'il vise à associer le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques aux missions d'évaluation de la future loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Vous avez davantage développé la notion de simplification que celle de droit à l'erreur : j'aimerais que vous nous en disiez plus sur votre vision, en tant que préfet, du droit à l'erreur, qui est un point important de cette loi. Il existe, me semble-t-il, une certaine contradiction entre, d'une part, les notions de simplification et de droit à l'erreur et, d'autre part, le fait que nos concitoyens sont de plus en plus procéduriers. Comment construire la confiance, dans cette contradiction que je constate au quotidien ? Il faut sans doute se poser la question des liens entre l'administration et le système judiciaire. Enfin, vous avez évoqué un débat plus en amont, en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Au moment où nous nous posons beaucoup de questions sur le renouvellement des générations, sur l'installation des jeunes agriculteurs, éléments grâce auxquels nous devons pouvoir répondre aux enjeux de société, comme, par ailleurs, l'ont montré les états généraux de l'agriculture, ce n'est pas le moment de supprimer le contrôle des structures des exploitations – un outil qui peut accompagner le projet agricole du futur. C'est pourquoi mon amendement CS635 vise lui aussi à supprimer l'article 30.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Tout à l'heure, nous avons « balayé les amendements » et ce travail concret nous a permis de nous rendre compte de ce que sont les attentes des députés. Et il y en a énormément car c'est un très gros chantier. Bien sûr, vous l'avez dit en introduction, Madame la présidente, tout ne sera pas dans cette loi. On voudrait pourtant tout y mettre et tout régler d'un coup. Cela veut dire qu'il y aura un travail à faire dans d'autres textes. Comment en tiendrez-vous compte, monsieur le secrétaire d'État, au-delà de cette loi spécifique, dans les travaux qui seront menés au cours des nombreuses réformes à venir ? Par ailleurs, construire la confiance ne peut se faire ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Monsieur le Défenseur des droits, je suis député et agriculteur et je n'ai pas eu la chance d'avoir une formation de juriste, une formation au droit. Je me classe donc dans la catégorie des gens qui, par manque de formation, se retrouvent parfois en difficulté sur une question que vous avez évoquée et qui me paraît importante, celle du langage et de l'aide à la compréhension des choses. Lorsque je fais le lien entre mon métier, ma formation, mon parcours et ma fonction de député aujourd'hui, je me dis qu'il y a deux langages dans ce pays, d'un côté celui du droit, et de l'autre le langage courant. Je suis parfois en difficulté, et je me demande combien de nos ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Mais lorsque je m'interroge moi-même, je ne trouve pas nécessairement les réponses… C'est pourquoi je m'adresse à vous dans le cadre de cette commission spéciale. C'est bien beau de faire le constat de ces problèmes de langage et d'incompréhension, mais ce serait encore mieux si nous pouvions répondre à cette question en instaurant les mesures nécessaires. Dans le cadre de la préparation de cette loi, nous sommes évidemment dans un travail législatif, c'est-à-dire dans le langage du droit. Or nous vivons dans une société qui fabrique plutôt des dysfonctionnements, voire du mal-être, et qui sait mieux traiter les conséquences que les causes. Je me demande ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 03/04/2018 : Mortalité routière des enfants
Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, j'appelle votre attention sur la sécurité routière lors des trajets scolaires. Avec 3 693 tués et 77 476 blessés, dont un tiers gravement, les chiffres de l'année 2017 ne sont pas bons : nous devons redoubler d'efforts pour rendre la route plus sûre. Je m'arrête, puisque la situation est insupportable et nous impose de trouver des solutions, sur les chiffres qui concernent nos enfants : 108 d'entre eux, âgés de moins de quatorze ans, ont trouvé la mort sur nos routes en 2016, soit neuf enfants sur un million, alors que la moyenne européenne est de huit. Nos enfants sont avant tout, dans 55 % ...
Question orale du 03/04/2018 : Mortalité routière des enfants
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J'insiste sur l'intérêt que présente la responsabilisation de tous, et avant tout de nos enfants. Ils sont en effet les premiers concernés. La mesure que je propose participe en outre, de manière plus générale, de l'éducation à la sécurité routière, en cohérence avec la politique que nous voulons mener en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Monsieur le président, notre commission doit jouer son rôle et assumer ses responsabilités. Compte tenu des échanges que nous avons eus, il me paraît important qu'elle prenne position et que nous nous prononcions sur les amendements, sans que cela remette en cause les travaux auxquels nous allons participer et qui sont nécessaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
J'ai déjà présenté cet amendement de repli, qui consiste à conserver seulement l'intitulé « produit et transformé en France ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Notre amendement vise à créer un seuil de vente à perte afin de garantir une rémunération décente aux producteurs. Il s'agit de créer un véritable revenu paysan, qui intègre dans la détermination du prix, une rémunération du producteur à hauteur de deux SMIC.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Monsieur le rapporteur, vous entendre dire que la PAC est le moyen d'assurer le revenu des agriculteurs me pose un vrai problème.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Il faut regarder la réalité en face. Ni la contractualisation, ni le renforcement des organisations de producteurs ne protégeront le revenu des agriculteurs des aléas du marché. Je ne souhaite donc pas retirer mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'objectif de l'amendement CE827 est d'interdire toute mention « transformé en France » tout en conservant la mention « produit et transformé en France » qui permet d'informer de manière honnête le consommateur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il s'agit toujours de proposer un double étiquetage qui mentionnerait et le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur. Je me suis réjoui, tout à l'heure, des propos tenus par M. le ministre : nous avons tous envie d'aller dans la même direction, et c'est le moyen de favoriser une prise de conscience du consommateur. Si le producteur n'est pas rémunéré correctement, évidemment, cela déséquilibre toute la chaîne. Je veux donc proposer un étiquetage double, c'est l'objet de ce premier amendement, puisqu'il y a déjà eu des expérimentations en la matière. Quant à l'amendement CE824, qui sera examiné dans quelques instants, il viserait à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Monsieur le ministre, comment se fait-il que la proposition de loi Falorni, que nous avons votée sous la précédente législature et qui était censée répondre aux attentes des uns et des autres, ne semble pas suffire ? Avant même son entrée en application, nous sommes déjà en train de voter des dispositions complémentaires au profit des associations de protection des animaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Les sociétés d'économie mixte agréées constituent le seul type d'acteurs du logement social qui relève davantage du code général des collectivités territoriales que du code de la construction et de l'habitation. En tant qu'opérateurs placés sous la maîtrise de collectivités territoriales qui recherchent de plus en plus des réponses globales, les SEM ont un modèle économique fondé sur plusieurs activités de service public ou d'intérêt général à caractère industriel et commercial. Il ne serait pas pertinent de leur retirer leur agrément, dans la mesure où elles constituent un outil essentiel de la revitalisation économique et sociale des centres-villes ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est dommage que cette discussion se focalise sur la taille des exploitations, en laissant de côté la question du nombre de paysans qui travaillent dans ces fermes. Un groupement agricole d'exploitation en commun, un GAEC, par exemple, peut être d'assez grande taille, mais il emploiera un nombre de travailleurs important. Il me semble qu'il faudrait mieux définir ce qu'est la taille d'une exploitation. À mon sens, il faut raisonner par travailleur et non par hectare.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Beaucoup de choses ont été dites, par un grand nombre d'intervenants, que j'ai écoutés avec attention. Cela témoigne de l'importance de la question, et aussi du fait que nous avons tous pris conscience que la santé est une priorité pour nos concitoyens et pour notre société. Je me félicite que cette question de la santé fasse le lien entre les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Il importe en effet, pour trouver de vraies réponses, de traiter la question de la santé d'une manière globale, c'est-à-dire envisageant ensemble la santé de la planète, celle du vivant et celle des humains. C'est le seul moyen de préserver notre système de santé ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
J'espère que, grâce à cette loi, les prix seront enfin définis en fonction de la réalité des coûts des production, en prenant en compte le travail des paysans. Par ailleurs, si nous voulons atteindre les deux objectifs de cette loi – assurer un revenu aux paysans en partageant équitablement la valeur ajoutée, et assurer une alimentation saine – nous devons nous intéresser aux alternatives possibles et au temps qui sera nécessaire pour les mettre en oeuvre. Pour ma part, j'ai connu l'« avant-phyto » dans ma jeunesse, avec l'exploitation de mes parents, puis j'ai vu l'utilisation des produits phytosanitaires, et depuis vingt ans, je connais l'agriculture ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Enfin, et même si j'ai été un peu long, j'espère que cette loi nous fera passer de la politique de la parole à celle de l'action.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il tend à élargir à titre expérimental l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans les vignobles en pente forte, les bananeraies, les rizières et les parcelles agricoles peu accessibles. Compte tenu, cependant, de l'accord que nous venons de trouver à l'article précédent, je le retire.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Comme l'a recommandé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, cet amendement a pour objectif de supprimer la taxe farine.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le rapporteur, en commission vous aviez proposé de retravailler cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'étudier l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires de toutes les entreprises de la filière agricole et agroalimentaire. Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de régulation et de péréquation de soutien aux acteurs de la filière en difficulté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018
Félicitations pour ce travail. Vous avez évoqué la gestion hydraulique sur les cours d'eau et plus particulièrement la cohérence dans l'exploitation des ouvrages. Il serait utile de se référer à ce qui été mis en oeuvre dans le passé. Je suis député dans le département de la Loire Atlantique, département comportant de nombreux moulins et doté d'un règlement d'eau intelligent, mis en oeuvre il y a plusieurs siècles pour optimiser la gestion des volumes. Vous avez également évoqué les petites centrales hydroélectriques. N'aurions-nous pas intérêt à intégrer plus fortement cette option dans le panel des énergies renouvelables ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Mon témoignage sera plus terre à terre, si j'ose dire : je vais reprendre ma casquette de paysan. Ne vivons-nous pas dans une société qui traite plus les conséquences que les causes ? La PAC est un bon exemple : l'agriculture et les agriculteurs ne peuvent pas vivre sans ses aides. Mais ce faisant, on traite les conséquences d'un dysfonctionnement sans s'attaquer aux causes. Bien évidemment, je soutiendrai cette proposition de résolution car, en l'état, c'est indispensable. Mais ne devrions-nous pas nous attaquer aux causes des difficultés de notre agriculture ? Les agriculteurs ne devraient-ils pas tirer leurs revenus des prix du marché ? C'est le sens de mon ...
