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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Je crois, monsieur le président, qu'après nous avoir fait attendre autant, la courtoisie voudrait que l'on ne plaisante pas sur ce genre de sujets.
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Monsieur le président, je tiens à vous rappeler les articles 10, 25 et 26 du règlement, au titre desquels il vous est impossible de présenter de nouveaux candidats. Ces articles prévoient que les candidats soient présentés une demi-heure avant le début de la séance, en l'occurrence à 14 h 30. Dès lors, vous pouvez simplement constater que le nombre de candidats équivaut au nombre de postes et procéder à leur nomination. Je vous ai fait porter, il y a une demi-heure, une lettre indiquant que si vous procédez à cette élection, il y aura un recours, car elle n'est ni légale ni conforme à notre règlement.
Question orale du 05/07/2017 : Interruption volontaire de grossesse
Simone Veil, la survivante de la Shoah, Simone Veil, la combattante de l'Europe, Simone Veil, défenseure du droit des femmes, Simone Veil va entrer au Panthéon. Elle n'appartient plus seulement à sa famille politique, la nôtre, elle appartient à la Nation et son héritage doit prospérer. Monsieur le Premier ministre, l'héritage de Simone Veil, dans cet hémicycle, c'est la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. C'est cette loi de liberté qui a permis à des centaines de milliers de femmes de sortir de l'anonymat pour pouvoir exercer librement la gestion de leur corps et de leur avenir. Cette loi, monsieur le Premier ministre, peut être menacée. Elle peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2017
Au nom du groupe des Constructifs, je vous félicite pour votre élection. Je me réjouis des propos que vous avez tenus sur l'esprit et l'ambiance qui ont toujours caractérisé le travail dans cette commission. J'espère les voir perdurer au cours de cette législature. Nous aurons à relever un défi majeur, celui de la bataille budgétaire. Depuis vingt ans, les crédits alloués aux politiques éducatives et culturelles régressent. Tous les partis politiques traditionnels en portent la responsabilité. La culture et l'éducation sont les variables d'ajustement budgétaires. C'est une réalité que je déplore et qu'il nous appartient de contrarier. Notre commission a ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Je soutiens cet amendement. Vous avez annoncé une décision pour l'avenir, monsieur le ministre, mais quid du passé ? Nous nous sommes aperçus avec surprise, et selon vos propres dires, qu'une centaine de personnes fichées au FSPRT étaient en même temps des détenteurs officiels d'armes. Que fait-on vis-à-vis de ces cent personnes ? Leur retire t-on l'autorisation, au risque de leur faire comprendre, comme l'a évoqué le rapporteur, qu'ils sont fichés ? Ne fait-on rien ? Font-ils l'objet d'une surveillance particulière et renforcée ? Il me semble important que l'on sache quelles décisions vous avez prises pour le passé. J'ai bien compris ce qu'il en était pour ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
J'ai noté une contradiction entre la commission et le Gouvernement. La commission nous dit que l'administration déciderait, le cas échéant, des deux questions évoquées – l'inscription au FSPRT et le retrait de la carte de séjour –, tandis que le Gouvernement prétend que cela se passe déjà ainsi. Si c'est déjà le cas, très bien, mais pourquoi ne pas aller plus avant et l'inscrire dans la loi ? Et si cela se déroule déjà de la sorte, qu'en est-il alors de vos préventions, monsieur le rapporteur ? Il y a là, à mon sens, une contradiction qu'il faut lever. Pour ma part, je pense qu'un étranger qui fait l'objet de mesures de prévention et qui est susceptible ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faudra que l'on évoque ce sujet lors de la discussion du projet de loi que vous nous avez annoncé. Comme mon collègue Tourret, je suis soucieux des libertés publiques. Néanmoins, plus de 36 000 maires de France ont déjà la possibilité de signer un placement d'office ! Il m'est d'ailleurs déjà arrivé, lorsque j'étais maire, de priver quelqu'un de sa liberté du fait de la dangerosité qu'il pourrait représenter pour son environnement. Nous devons absolument trouver, à partir de ce qui existe déjà dans notre législation, une formule permettant de mettre hors d'état de nuire une personne manifestement dangereuse, le ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Parce que nous avons en mémoire les 250 morts du terrorisme ; parce que nous savons, monsieur le ministre, que la menace est toujours très présente, et qu'elle peut frapper à tout moment ; parce que la seule réponse à apporter aux terroristes, ce sont notre droit, les règles républicaines et le cadre que nous offrent notre législation et notre Constitution ; parce que nous sommes sensibles à votre volonté, monsieur le ministre, d'écouter l'opposition, les oppositions, pour bâtir un texte pérenne permettant un juste équilibre entre la protection des Français et le respect de l'État de droit et de la culture de la liberté individuelle qui est celle de notre pays ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il faut avancer avec prudence, avec équilibre, mais il faut avancer. C'est pourquoi il ne faut pas, selon moi, supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous sommes au coeur du sujet qui nous préoccupe. J'ai été sensible, madame la ministre, aux études que vous avez citées. Ce qu'elles disent sur la prévisibilité est vrai, et corroboré par ce que chacun des membres de cette assemblée peut entendre de la part des chefs d'entreprise : si l'entreprise n'a pas de prévisibilité sur ce qui peut lui arriver en matière fiscale, sociale ou prud'homale, elle se freine. Néanmoins, nous devons aussi entendre ce qui est dit sur les bancs de La France insoumise et de la gauche. Je crois qu'il ne faut pas désarmer complètement les salariés en supprimant leurs protections, ni laisser les mains libres aux patrons qui exagèrent ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En conclusion, ne supprimons pas cet article : cela reviendrait à ne rien faire, à rester dans une situation dont nous avons constaté qu'elle n'était pas bonne. Il faut avancer.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je comprends le raisonnement de notre collègue Batho, mais je crains que son amendement ne soit une mauvaise réponse à un vrai problème. Si nous votons cet amendement, nous changeons la nature du régime qui est le nôtre. Nous devenons des professionnels de la politique, nous n'avons plus d'indemnités, mais un salaire, et nous changeons la nature profonde de ce qu'est être parlementaire. Il importe donc de bien réfléchir. Le registre des déports pose de vraies questions et nous devons avoir un débat approfondi sur ce sujet. Mais la solution proposée par Mme Batho va beaucoup trop loin et ne correspond pas, en tout cas, à l'idée que nous nous faisons, au sein du ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'avoue ne pas comprendre ces avis défavorables : en quoi cela poserait-il un problème de bénéficier d'une définition claire de ce qu'il est possible de prendre en charge dans le cadre de l'IRFM ?
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'amendement aussi ! Je sais par expérience, depuis des années, que le plus grand flou règne sur ce qu'il est possible de prendre en charge dans le cadre del'IRFM. Les Français sont très attentifs à notre débat, et il faut leur garantir que les parlementaires que nous sommes serons encadrés par un guide aussi protecteur de leur bonne foi que possible, en précisant ce qui pourra être pris en charge et ce qui ne le sera pas. Nous avons vu, dans d'autres pays, des fuites de notes de frais de parlementaires défrayer la chronique et susciter des scandales absolus faute d'une définition suffisamment précise de ce qu'il était possible d'inclure dans l'indemnité. Nous ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je souhaite apporter mon témoignage d'ancien membre du Gouvernement. En réalité, madame la garde des sceaux, ces amendements permettront de protéger les membres du Gouvernement, car, actuellement, le plus grand flou règne et les ministres sont amenés à assumer des choses qu'ils n'ont pas forcément décidées et qui peuvent les emporter dans la tourmente. Mes chers collègues, ces amendements s'inscrivent dans un débat plus vaste, qui concerne l'ensemble de ceux qui émargent à l'argent public. Un jour, dans cette assemblée, nous devrons sans doute réfléchir aux rémunérations et aux avantages accordés aux hauts fonctionnaires de notre pays, à ce qui justifie les ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'en profiterai pour défendre également l'amendement no 485, puisque vous ne m'avez pas permis de le faire, monsieur le président… J'entends ce que vient de dire la garde des sceaux et, au fond, c'est bien que mon intervention ait lieu à cet instant. Il est indispensable que, dans les futurs travaux de révision de la Constitution, ce sujet soit abordé. On ne peut pas rester dans un tel flou. Madame la rapporteure, vous nous avez répondu que c'est aux assemblées de contrôler. Pardon, mais vous allez vite vous apercevoir que les assemblées n'ont pas les moyens de contrôler, de tout contrôler, de contrôler sérieusement, comme cela devrait être fait. Il faut donc ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On voit bien qu'il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas la pluralité des partis – je suis tout à fait favorable à ce que l'on puisse créer tous les partis politiques que l'on veut – mais quelque chose de très différent : l'accès au financement public. Celui-ci ne doit être fléché que vers des partis qui ont une activité réelle. Sans doute la solution réside-t-elle d'ailleurs en partie dans l'examen de l'activité réelle des partis après les élections, afin de déterminer s'ils existent vraiment ou s'ils masquent une forme de détournement de l'argent public. Mme Thourot, s'exprimant au nom de la majorité, a proposé que nous nous asseyions ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est important de ne pas tarder, de manifester, dans ce texte sur la confiance dans la vie publique, que nous avons conscience du problème. Les amendements en discussion sont clairs à cet égard. Je le répète, si le texte doit évoluer au cours des semaines ou des mois à venir, cela se fera sans difficulté. Mais, si nous ne votons pas les amendements, nous aurons raté un chapitre de la confiance dans la vie publique.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Là encore, nous risquons de passer à côté de l'objectif du texte. Cette question sans cesse posée…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne le balaie pas, madame la garde des sceaux, mais la politique doit parfois aussi accompagner le juridique et exprimer non seulement les messages du droit mais aussi ceux de la volonté politique de la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous sommes parlementaires : nous avons été élus, pas nommés !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout à fait, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement soulève une vraie question, et je remercie notre collègue de l'avoir déposé. Je suis surpris de votre réponse, madame la rapporteure. Si la disposition n'est pas du domaine de la loi, pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale, madame la ministre, de vous rapprocher du ministre de l'intérieur pour mettre fin à cette pratique ? Si, comme je le crains, vous ne pouvez pas le prendre, il faut voter cet amendement, notamment pour forcer le ministre à prendre cette décision. Dans ce classement d'office sous une étiquette politique des élus de petites communes, il y a le ferment de tout ce qui dérive dans la vie politique de notre ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… a été entendue par chacun de ceux qui ont fait campagne. La question des moyens mis à disposition des anciens responsables politiques de haut rang prête d'ailleurs à tous les fantasmes, à toutes les exagérations, à toutes les dérives, à tous les populismes ! Nous aurions intérêt, par la transparence, par une mesure simple – et l'amendement, tel qu'il est rédigé, a cette simplicité – , de mettre fin à l'espèce de course médiatique qui agite les réseaux sociaux sans correspondre à la vérité. Je suis surpris, pour ne pas dire choqué, d'entendre Mme la rapporteure nous rétorquer qu'il suffit de poser une question écrite – elle pourrait d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous avons un point d'accord : l'image que nous avons donnée hier soir n'est pas bonne. Elle l'est d'autant moins que nous examinons un texte qui est justement censé apporter une réponse à cette question du regard que portent nos concitoyens sur nos travaux. Il y a dans le règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que dans nos instances, tous les outils pour fluidifier les points de frottement. Monsieur le représentant du groupe de la majorité, vous avez répondu à des accusations qui n'ont jamais été portées à l'encontre de la majorité sur ce sujet. Il ne faut pas se défendre d'accusations qui n'ont pas été portées. Je rejoins pleinement le président Jacob, ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je fais miens les propos de Thierry Benoit. En évoquant la réserve parlementaire, madame la garde des sceaux, vous avez dit que les parlementaires n'avaient pas à distribuer de subsides. S'ils n'ont pas à le faire, ils n'ont plus à siéger non plus, par conséquent, au sein de la commission de DETR. De deux choses l'une : soit personne n'y siège, soit tout le monde y siège ! Il est très désagréable, pour un parlementaire, de savoir qu'un autre parlementaire du même département influe sur sa propre circonscription.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le Gouvernement doit donc clarifier sa position, et votre avis défavorable, madame la garde des sceaux, me laisse penser que le parlementaire, à vos yeux, n'a pas à se mêler des subventions, ni à travers la réserve, ni à travers la DETR. Il faut donc trancher : nous ne pouvons rester dans un entre-deux ambigu. Je veux aussi interroger chacune et chacun des membres de cette assemblée sur un point. Un sous-préfet peut distribuer à qui bon lui semble, sans rendre de comptes à personne, toute subvention, au titre de la DETR, inférieure à 150 000 euros.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il le fait souvent, d'ailleurs, suite au coup de fil d'un ministre qui lui dit : « J'ai un copain à tel endroit, donne-lui un peu de DETR, cela facilitera les choses ! »
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Entre ce sous-préfet, donc, et un parlementaire élu qui, de façon transparente, a 110 000 euros à distribuer, on voit que les choix manquent singulièrement de clarté. L'élu, à mes yeux, sera toujours plus légitime que le nommé : c'est là l'un des fondements de notre système républicain. Au fond, supprimer la possibilité, pour un député, d'allouer des subventions ciblées de 120 000 euros tout en laissant à un sous-préfet le pouvoir de le faire pour des montants allant jusqu'à 150 000 euros, et en dehors de tout contrôle, me paraît anormal.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si vous considérez que les parlementaires n'ont pas à distribuer de subsides, madame la garde des sceaux, sortez-les de…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je peux témoigner des réalisations, dans ma circonscription, qui n'auraient pas pu exister sans le petit coup de pouce de la réserve parlementaire. S'il s'agissait d'un outil clientéliste, il n'y aurait pas 417 nouveaux députés dans cet hémicycle qui, par définition, n'ont pas bénéficié de la réserve parlementaire ! Elle est l'huile dans le rouage du mécanisme trop compliqué des subventions dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette petite goutte d'huile ne coûte rien et n'apporte pas grand-chose. Mais si on la supprime, le système bloque : c'est cela, la réserve parlementaire !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, nous avons perdu la bataille de l'opinion sur la réserve parlementaire. Les propos tenus par Gilbert Collard sont justes : tous ceux qui ne l'ont jamais pratiquée pensent comme vous. Pour beaucoup, la réserve parlementaire serait un moyen clientéliste, de l'argent que nous avons dans une poche et que nous distribuons à nos copains. Ils en ont une vision caricaturale. Nous le savons bien : nous avons perdu cette bataille. Pour autant, ce n'est pas la confiance dans la vie publique qui gagnera, mais l'antiparlementarisme. Or l'antiparlementarisme n'est jamais rassasié ; dans l'histoire, il a toujours été le signe de périodes de difficultés, de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous aurions intérêt à résister à l'antiparlementarisme ; nous aurions intérêt à rappeler à quel point la réserve est utile et importante, plutôt que de céder à la démocratie d'opinion qui risque de nous emporter. Je veux partager avec vous une forte conviction : nourrir l'antiparlementarisme, c'est faire surgir le populisme.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, j'entends ce que vous déclarez à propos de la Constitution, mais je crois que la portée symbolique de ce texte dépasse notre débat. Quel risque y a-t-il à ce que nous votions cette disposition ? Qu'elle soit déclarée inconstitutionnelle et que vous nous la proposiez à nouveau dans le cadre d'une révision constitutionnelle ? Au fond, elle serait alors déjà inscrite dans le marbre de la loi organique et marquerait un engagement politique. Le juridisme est certes important, et nous ne voulons pas piétiner le droit, mais l'engagement politique aussi est fort. En votant cet amendement, nous marquerons une volonté politique : dans ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, il est effectivement tard, mais c'est un sujet auquel on doit réfléchir, et nous saisissons la main que vous nous tendez. N'oublions pas les 16 millions de Français qui se sont abstenus ou ont voté blanc au second tour de l'élection présidentielle.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ces 16 millions de Français ont exprimé quelque chose. Si l'on continue à ne pas prendre en compte cette insatisfaction, si ce qui est dit par ces Français n'est jamais entendu, il en résultera in fine des conséquences dramatiques pour la démocratie. Je comprends, madame la garde des sceaux, que vous ne puissiez pas donner un avis favorable, à l'heure qu'il est, sur un sujet aussi important. Mais j'aimerais vraiment que nous prenions collectivement l'engagement – je sais que des propositions analogues avaient été faites sur d'autres bancs – d'y travailler sérieusement et de faire des progrès sur la question avant la fin de la législature : il faut que nous ayons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Madame la ministre, qu'est-ce qui empêcherait la France de suspendre l'application de la directive sur les travailleurs détachés jusqu'à ce que les espoirs portés par le Président de la République trouvent satisfaction ? D'autre part, que fait l'Europe, et que fait la France en Europe, pour dénoncer les violations des droits de l'homme, et en particulier des droits des homosexuels, en Tchétchénie ? Il y a à nos portes un scandale abominable : nous avons besoin d'entendre l'Europe sur cette question. Enfin, en 2019 se tiendront les élections européennes. Le Gouvernement envisage-t-il de maintenir l'organisation actuelle des circonscriptions pour ces élections ? Et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
J'ai deux interrogations. Sur le développement économique, est-ce qu'une réflexion est née sur l'efficience des politiques de développement telles que nous les connaissons, et des circuits économiques mis en place depuis des années dont on voit les limites ? Ce sont des circuits publics complexes qui manquent d'efficacité sur le terrain, alors que c'est en agissant directement avec les entreprises qu'on peut être efficace. Est-ce qu'il y a de votre côté une réflexion sur les moyens de les mobiliser, ce qui impliquerait non pas nécessairement des aides directes, mais plutôt des incitations fiscales ? La seconde : j'aimerais vous entendre à nouveau sur la Libye. ...
Question orale du 07/11/2017 : Outre-mer
Monsieur le Premier ministre, vous revenez d'un déplacement aux Antilles, où vous avez été aux côtés de nos compatriotes frappés par les épisodes climatiques. Le Président de la République s'est lui-même rendu en Guyane il y a quelques jours. Vous avez présidé, il y a peu à Matignon, une réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa, relative à la Nouvelle-Calédonie. Ma question concerne nos outre-mer. Au-delà des questions conjoncturelles, notamment des assises des outre-mer, exercice qui semble se renouveler – nous avons déjà connu, il y a sept ans, des états généraux de l'outre-mer – , et des inquiétudes réelles quant à la baisse de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je m'associe à la question posée sur ce fonds. Vous avez raison, madame la ministre : la même somme est reconduite d'année en année. Mais j'appelle votre attention sur la dimension opérationnelle : renvoyer sur les crédits européens et ceux des autres ministères, cela prend un temps fou, on le sait bien ! Ce fonds a une vertu : étant à la main de la ministre des outre-mer, il permet de dégager des moyens très rapidement. Je ne peux que me joindre à ce qui a été dit par notre collègue Letchimy sur la nécessité d'agir vite dans ces circonstances. J'étais moi-même, il y a quelques jours, aux Antilles : la gendarmerie des Saintes n'a plus ni voiture, ni bateau, ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
S'il faut attendre les délais pour obtenir les crédits du ministère de l'intérieur qui seront fléchés vers cette mission spécifique, nous en avons pour des mois et des mois, alors que le fonds de secours permettrait de répondre immédiatement à ces besoins. Ce fonds est sous-doté : au nom de l'efficacité, vous devriez trouver une solution pour mobiliser davantage de moyens et pour apporter encore plus rapidement des réponses beaucoup plus tangibles. Cela n'empêche évidemment pas les réponses structurelles plus importantes, mais vous disposez là d'un outil dont vous vous privez : cela me semble très dommage.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mon intervention laissera le temps à nos collègues de nous rejoindre pour le vote, monsieur le président… Madame la ministre, nous sommes tous d'accord. Vous voulez faire mieux et plus. Mais en attendant, ne supprimez pas ce qui existe. Vous vous engagez à trouver des financements sur des dossiers qui ne sont pas encore dans les tuyaux, mais qui sont prêts. Nous sommes d'accord. Chers collègues, c'est aussi le rôle du Parlement de donner un coup de main au ministre qui ne peut peut-être pas, dans le cadre des arbitrages de l'exécutif, tout obtenir.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est à nous d'affirmer notre volonté. En votant cet amendement, nous envoyons un message à la COP23, aux îles Fidji, au Pacifique – pour rappel, la Polynésie fait la taille de l'Europe – et nous donnons un coup de main à la ministre, en lui disant que nous allons l'aider à faire mieux en maintenant ce qui existe déjà. On peut arriver à un consensus. En étant un peu victime d'un Parlement qui aura, malgré vous, maintenu ces budgets, madame la ministre, vous vous en porterez mieux.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il est défendu.
Question orale du 31/01/2018 : Inondations
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais avant de la poser, je voudrais que nous ayons une pensée pour nos compatriotes qui subissent encore les crues multiples qui frappent notre pays et pour nos services publics qui sont en première ligne depuis de nombreux jours pour être aux côtés des Français. Nicolas Hulot a dit hier que l'arrêté de catastrophe naturelle serait rapidement pris. Madame la secrétaire d'État – puisque, je crois que c'est vous qui remplacez M. le ministre d'État aujourd'hui – , pourrions-nous avoir une date ? Cet arrêté est en effet particulièrement important pour les ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Protection des données personnelles
Yves Jégo La séance est reprise.
