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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Zivka Park, rapporteure pour avis
Zivka Park Comme vous le savez peut-être, un rapport d'experts doit être remis à l'exécutif en décembre et une décision gouvernementale sera prise ensuite sur la base de ce rapport. Plutôt que de demander au gouvernement un rapport sur ce rapport, je vous propose plutôt de demander la publication de ce rapport ou, tout au moins, de ses conclusions. À défaut, rien ne vous empêchera de proposer, le moment venu, une audition de la ministre des transports ou des experts ayant rendu le rapport. Mon avis est donc défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Zivka Park, rapporteure pour avis
Zivka Park Cet amendement demande un rapport sur « la privatisation en cours de plusieurs aéroports français ». Or, je constate que les privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon, réalisées en 2015 et 2016, n'auront pas d'incidence financière sur le projet de loi de finances pour 2018 ; l'éventuelle décision relative à la cession de parts d'AdP n'est pas encore prise et n'aura donc pas d'incidence, non plus, sur le présent projet de loi de finances. Mon avis est donc défavorable.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le transport aérien. Les transports aériens constituent un secteur à part entière et un soutien à l'activité économique de notre pays. Ils contribuent au rayonnement de la France dans le monde. Le budget annexe de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) garantit, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, tout en prenant en compte les enjeux de développement durable. Le secteur de l'aviation civile se porte plutôt bien : le trafic aérien augmente d'année en année. Le budget annexe de la DGAC a dégagé un excédent ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Zivka Park Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le transport aérien constitue un secteur à part entière et un support de l'activité économique de notre pays, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde. L'objet du budget annexe de la Direction générale de l'aviation civile – DGAC – est de garantir, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, en prenant en compte les enjeux de développement durable. Le secteur de l'aviation civile connaît un contexte favorable, avec une hausse continue du trafic aérien dans le monde et en Europe. Le budget annexe de la DGAC a dégagé un excédent d'exploitation en ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents cherche à poser le principe selon lequel la résidence administrative de l'enfant est au domicile de chacun de ses parents, sauf exception décidée par le juge et motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant tels que des violences ou les besoins particuliers de l'enfant. Il s'agit d'un message symbolique qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir le lien avec ses deux parents, sans pénaliser l'un d'entre eux ni altérer la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette présentation succincte, mais qui nous a permis de mieux comprendre la philosophie de ces contrats de transition écologique, contrats de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. La transition écologique est à l'origine d'une profonde mutation industrielle. Nous devons l'anticiper afin que le changement profite à tous et que personne ne reste au bord du chemin. Le Président de la République déclarait récemment : « C'est la première fois qu'un pays développé décide d'une telle politique pour le climat. Nous l'assumons ». Nous saluons les efforts entrepris par notre Gouvernement pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/12/2017 : Ligne 17 du grand paris express
Madame la ministre chargée des transports, je souhaite vous interroger sur le calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express ; cela ne vous surprendra pas, car nous avons déjà eu plusieurs échanges à ce sujet. Faciliter et améliorer les déplacements des habitants du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne est une urgence absolue. À cette fin, la mise en service de la ligne 17 jusqu'aux nouvelles gares du triangle de Gonesse et du Mesnil-Amelot, en passant par l'aéroport Charles-de-Gaulle, serait une étape essentielle. Aujourd'hui, les Val-d'Oisiens ont de grandes difficultés à se déplacer, même en étant à 15 kilomètres de Paris. Ils sont privés de ...
Question orale du 12/12/2017 : Ligne 17 du grand paris express
Merci, madame la ministre, pour ces précisions. J'aimerais étayer mes propos en citant le discours du Président de la République sur la politique de la ville, particulièrement pertinent s'agissant du problème dont nous parlons. « On le voit bien, il y a des territoires de la République où on a, en quelque sorte, concentré toutes les difficultés. Celles-ci se sont d'autant plus accrues que, depuis plusieurs décennies, nous avons des fractures au sein de notre territoire, qui sont liées à la transformation économique et sociale que nous vivons, qui est liée à cette mondialisation galopante et à la métropolisation. La métropolisation, c'est une chance, c'est une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Le Gouvernement souhaite une transformation profonde de notre politique de mobilité. Ainsi, après avoir organisé les Assises des mobilités, qui se sont tenues l'année dernière pendant trois mois, il prépare un projet de loi sur les mobilités, dont un volet important concernera la SNCF. Une réflexion globale a donc été menée sur l'ensemble du modèle ferroviaire. La priorité est donnée à la modernisation et à l'entretien du réseau existant plutôt qu'à de nouveaux grands projets d'infrastructures. Vous avez du reste commencé à nous expliquer comment la SNCF se préparait à la réforme du système ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2018 : Débat sur la couverture numérique du territoire
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a rappelé le Premier ministre, « La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale ». La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, et la cohésion numérique constitue une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec une forte solidarité territoriale grâce à l'intervention ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2018 : Débat sur la couverture numérique du territoire
Selon l'ARCEP, en l'état actuel des choses, les calendriers risquent de ne pas être respectés. Le Premier ministre a récemment annoncé que des contraintes allaient être imposées aux opérateurs dans ces zones pour accélérer les déploiements. En effet, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière d'accélération du calendrier afin de parvenir à la couverture intégrale en très haut débit pour tous les Français d'ici la fin de l'année 2020. Le Gouvernement s'engage à investir 20 milliards d'euros pour le plan très haut débit, mais il est aussi de notre devoir de mobiliser les opérateurs et de nous assurer qu'ils respectent leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Ma question portera également sur les « boîtes aux lettres », ces sociétés qui ont recours à des travailleurs détachés pour contourner les règles sociales et le droit du travail. Le transport routier est un exemple de secteur faisant l'objet d'un dumping social au sein de l'Union européenne. Pensez-vous que la proposition de la Commission européenne de durcissement des conditions d'établissement d'une entreprise de transport dans un État membre soit plus efficace pour lutter contre la concurrence déloyale qui sévit dans ce secteur qu'un alignement des conditions de travail des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux qui, jusqu'à présent, a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/03/2018
Le rapport que vous avez remis au Premier ministre, monsieur Spinetta, établit un diagnostic complet et lucide de la réalité du transport ferroviaire et rappelle l'urgente nécessité d'engager une refondation qui ne porte pas simplement sur la SNCF mais aussi sur l'ensemble du système ferroviaire. Les Français sont profondément attachés au service public ferroviaire qui assure, chaque jour, le transport de plus de quatre millions de voyageurs dans nos grandes villes et nos territoires ruraux. Cela étant, c'est un service public qui coûte de plus en plus cher, vous l'avez indiqué, et dont la performance et la qualité sont dégradées. Les investissements nécessaires ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
La lutte contre les nuisances sonores liées au transport aérien est engagée depuis de nombreuses années. Entre 6,5 et 7 millions de Français vivent dans des zones survolées plusieurs fois par jour par des avions volant à moins de 2 000 mètres. C'est le cas dans ma circonscription, comme le précisait un rapport de l'ACNUSA. Le transport aérien doit manifester encore plus de volontarisme pour réduire ces nuisances sonores et améliorer le quotidien de ces millions de personnes qui vivent à proximité des aéroports. Des efforts sont réalisés par de multiples acteurs – l'administration, les constructeurs, les compagnies aériennes, les aéroports –, conscients du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
L'article 18 auquel Mme la rapporteure a fait référence permet un recouvrement plus efficace des amendes. Il semble qu'un frein juridique empêcherait la mise en place de cette plateforme : avez-vous des précisions à nous apporter à ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Oui, mais quand on propose aux enfants de la viande cinq fois par semaine, ce n'est pas la solution idéale non plus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je soutiens l'amendement de notre collègue, et suis prête, comme sans doute beaucoup de membres de mon groupe, à le défendre lorsqu'il sera examiné dans ce cadre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je retire l'amendement, si cela est bien mis en place.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je vous crois, monsieur le ministre : je ne mets pas en doute votre parole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je n'ai rien à ajouter à ce qui vient d'être dit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il s'agit de compléter l'alinéa 10 de l'article 15 pour ajouter à l'obligation de réaliser un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, celle de réaliser un diagnostic d'approvisionnement durable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
L'objectif est surtout de clarifier : bon nombre de ces obligations ne sont pas forcément très claires pour tout le monde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Je maintiens l'amendement CD389 : certaines cantines peuvent proposer des repas alternatifs, d'autres ne le font pas. Nous avons besoin, pour des raisons de durabilité écologique, de commencer à introduire vraiment les protéines végétales dans les repas des cantines.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
L'amendement CD244 est identique à celui de notre rapporteure pour avis, dont je tiens à saluer l'excellent travail. La restauration collective publique doit permettre à chacun et à chacune d'avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire doit être exemplaire à cet égard, car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. Or, les menus des établissements scolaires sont actuellement régis par un décret qui date de 2011 ; il est donc temps de le modifier. Cet amendement vise ainsi à confier au Conseil national de l'alimentation le soin d'organiser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation, depuis le 1er septembre 2016, de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration qu'ils gèrent. Dans le second pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, l'État s'est engagé à suivre la mise en oeuvre de cette obligation et à accompagner les acteurs de la restauration collective dans l'élaboration de leurs plans d'action. Il semble nécessaire de clarifier les critères de performance en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui peuvent être intégrés dans les marchés publics et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur les cheminots, sur la volonté de modernisation sociale et sur les futures conditions de recrutement et d'emploi des personnels du secteur ferroviaire. Le Gouvernement souhaite la fin des recrutements au statut, et des négociations pour définir les conditions de cette évolution. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire n'a pas vocation à humilier les cheminots, contrairement à ce que nous avons pu entendre. Il vise à donner à la SNCF les armes nécessaires pour faire face à la concurrence. Il est important de le redire : les cheminots ne sont pas des privilégiés ; ce sont des travailleurs profondément ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures
Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien. En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une large consultation, ce conseil a présenté, en février, dernier un rapport proposant plusieurs scenarii sur les besoins d'investissement pour le financement des grandes ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Réformer, c'est prendre ses responsabilités envers les millions d'usagers. Nous le faisons, avec ce nouveau pacte ferroviaire, pour que ce service reste un bien commun. Il ne s'agit pas ici d'opposer les cheminots aux Français, les anciens gouvernements aux nouveaux, mais bien de tracer un chemin pour une SNCF plus forte, attachée à ses valeurs et prête à affronter l'avenir. Les usagers souhaitent davantage de sécurité et de fiabilité du réseau, mais aussi une baisse des tarifs et une meilleure qualité de service. La dégradation de la qualité du service, les conséquences que subissent nos concitoyens du fait de ces manquements, nous les connaissons tous. La ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Cette réforme, combinée au texte relatif aux mobilités, qui sera examiné cet automne, permettra de prendre des mesures à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Prenons donc le temps du débat dans cet hémicycle : débattons sereinement, sans raccourci, sans démagogie et avec responsabilité !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Compte tenu de ces explications, je retire le mien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
J'ai noté la décision de sagesse du ministre. Nous allons retravailler notre amendement pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
Je vous remercie, monsieur Dallard, d'avoir partagé avec nous la vision globale et positive que vous avez de ce projet. La réalisation du projet du Grand Paris Express présente un caractère essentiel pour le développement du territoire francilien et pour l'amélioration de la mobilité quotidienne des Franciliens. C'est un projet nécessaire et très attendu sur certains territoires enclavés, comme celui sur lequel je suis élue. Sa concrétisation représente un défi absolument hors norme, puisqu'il s'agit de doubler d'ici 2030 le réseau de métro actuel en Île-de-France. Ainsi, le Premier ministre rappelait que le GPE constitue le « chantier du siècle ». Il n'en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Pour défendre notre amendement, qui participe du même esprit, j'ajoute simplement qu'il s'agit aussi de respecter les engagements renforcés de la France en matière de lutte contre le changement climatique. L'analyse de l'opportunité technique et économique de l'individualisation des frais doit donc s'inscrire dans la perspective plus large et complexe d'une rénovation globale afin de privilégier l'approche la plus rentable, et celle qui engendre le plus d'économies d'énergie sur le long terme, sans biais technologique ou méthodologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je ne serai pas aussi virulente pour défendre l'amendement CD110. L'individualisation des frais de chauffage relève d'une approche de l'efficacité énergétique à l'échelle de l'unité de bâtiment, basée sur l'optimisation des équipements. Cette approche encourage les attitudes individualistes, au détriment de la coopération nécessaire à la réalisation d'un projet de rénovation globale à l'échelle du bâtiment, incluant l'enveloppe et l'ensemble des systèmes. Nous demandons que soit effectuée une analyse de l'opportunité technique et économique de l'individualisation des frais. Elle devra s'inscrire dans la perspective large et complexe d'une rénovation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'idée de fond est bonne, mais je ne comprends pas que vous souhaitiez interdire la vente de foyers ouverts dans certaines zones géographiques : qu'est-ce qui empêcherait de les acheter un peu plus loin ? Il n'est pas question d'installation dans l'amendement, mais de vente.
Question orale du 16/05/2018 : Plan de sauvegarde des routes nationales
Ma question, à laquelle j'associe tous mes collègues du Val d'Oise, s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement prochain d'un plan de sauvegarde des routes nationales afin de remédier à la dégradation du réseau routier non concédé.
Question orale du 16/05/2018 : Plan de sauvegarde des routes nationales
L'excellent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures a noté que, ces dix dernières années, les moyens consacrés à ce réseau ont été insuffisants. Force est de constater qu'il se dégrade rapidement. Le renouvellement n'est pas assuré de façon satisfaisante. Vous le rappeliez vous-même, madame la ministre : l'état du réseau est critique. Ainsi, 50 % des surfaces de chaussée sont à renouveler, 50 % des routes n'ont pas de marquage au sol et près d'un pont sur dix est en mauvais état. Hier, le viaduc de Gennevilliers s'est affaissé, ce qui a rejailli sur la circulation dans l'ensemble du département du Val d'Oise. Cela pose bien évidemment des ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet article crée une nouvelle infraction dont la définition s'inspire de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans exiger que les faits aient été répétés. Elle permettra aux forces de police qui seront déployées en nombre important avec la création de la police de sécurité au quotidien, de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables. Par ailleurs, il est important de rappeler que notre majorité souhaite élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBT, lesquelles sont également victimes de ce type de harcèlement, permettant d'inclure des propos non explicitement sexistes, mais produisant les mêmes effets. Nous souhaitons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
La nécessité de disposer d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France est motivée par les éventuelles conséquences des constructions envisagées sur le cadre patrimonial ou paysager. Toutefois, elle ne prend pas suffisamment en considération l'usager final de l'opération. L'amendement vise à assurer la prise en considération des besoins particuliers suscités par l'accueil des personnes handicapées dans un logement. En effet, les familles désireuses d'accueillir des personnes à mobilité réduite doivent souvent procéder à des aménagements de leur logement. Or nombre de nos concitoyens se heurtent à l'opposition de l'architecte des Bâtiments de ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 30/05/2018
Madame Jacquemart, nous nous reverrons car j'ai énormément de questions à vous poser et plus nous avançons dans cette audition, plus c'est compliqué pour moi en tant que mère de famille. S'agissant de la publicité, certaines d'entre elles sont positives et nous conseillent, par exemple, de consommer des fruits et légumes plutôt que des produits trop sucrés, trop gras et trop salés. La loi Evin a interdit les publicités sur l'alcool et le tabac, ce qui n'a pas empêché les gens de continuer à fumer et à boire. Que pensez-vous des campagnes chocs de sensibilisation, comme celles qui ont été lancées par la sécurité routière ? Par ailleurs, pourquoi ne pas taxer ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le compte personnel de formation est un outil d'accès individuel à la formation professionnelle ouvert à tous les actifs de plus de seize ans. Étant donné l'heure tardive, je ne reviendrai pas sur ses modalités. Les mêmes critiques reviennent souvent : des modalités d'accès encore difficiles aux formations ; un système de listes qui n'est plus compréhensible ; un plafond d'acquisition jugé trop bas ; une gouvernance éclatée donnant peu de lisibilité et de possibilité de régulation financière d'ensemble. Toutes ces limites freinent le recours au dispositif. Aussi, l'article 1er transforme en profondeur le CPF, afin de libérer et de faciliter l'accès à l'offre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2018
La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale. La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur pour la politique de cohésion des territoires. Or, la cohésion numérique est une priorité du quinquennat. La couverture intégrale du territoire est indispensable en termes d'emploi – pour le développement du télétravail, que nous avons inscrit dans la loi l'an dernier – mais aussi pour favoriser la télémédecine dans les territoires périurbains et ruraux. Les gouvernements successifs ont annoncé des plans de couverture numérique et promis une couverture rapide et simultanée avec une forte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 11/07/2018
Bizarrement, ces auditions qui ont lieu juste avant le déjeuner ont toujours l'effet d'un coupe-faim ! (Sourires.) Ceci dit, nous vous sommes fort reconnaissants des informations que vous nous donnez. Ma question concerne le Nutri-Score. Vous l'avez longuement évoqué, mais sans que je saisisse si vous faites une différence nette entre les produits industriels et les produits bio en ce qui concerne leurs valeurs nutritionnelles et leurs effets sanitaires respectifs.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 19/07/2018
Je vous remercie, Madame, pour toutes les explications que vous venez de nous donner, malgré parfois la technicité des mots utilisés. Nous pouvons constater que de nombreuses actions sont menées. Ma question concerne le suivi de toutes ces actions. Des indicateurs ont-ils été mis en place pour évaluer ces actions ? Travaillez-vous avec tous les ministères concernés ?
