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Question Écrite N° 729 du 15/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/11/17)
M. Adrien Taquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne. La plupart d'entre eux, déjà formés, exercent parfois depuis des années dans des hôpitaux français et sont parfaitement intégrés au sein du service public hospitalier français. Malgré cela, leur statut reste précaire, souvent caractérisé par des contrats de courte durée, une instabilité des carrières et peu voire pas de perspectives d'évolution professionnelle. La seule possibilité qui s'offre à eux pour faire reconnaître leur diplôme obtenu hors Union européenne consiste en une procédure d'autorisation d'exercice, dans le cadre ...
Question Écrite N° 583 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/11/17)
M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes âgées, notamment de leurs soins dentaires. D'ici à 2030, les 75 ans et plus passeront de 6 à 8,4 millions en France. Toutefois, si on vit de plus en plus longtemps et en bonne santé, tout le monde n'est pas égal face au vieillissement. De nombreux facteurs expliquent l'accroissement des besoins bucco-dentaires dans cette population tels que l'augmentation du nombre de personnes âgées et le fait que cette population a peu bénéficié, au cours de sa vie, de mesures préventives. De plus, les différents handicaps rencontrés à ces âges empêchent une ...
Question Écrite N° 1949 du 17/10/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 20/02/18)
M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le devenir des lignes 15 ouest et 17 du Grand Paris Express. Selon différents observateurs qui suivent le dossier du futur métro de rocade de la région parisienne, le coût total de ce nouveau réseau de métro Grand Paris Express ne s'élèverait plus à 23 milliards mais serait désormais proche des 35 milliards soit un dépassement budgétaire de plus de 25 %. À ce titre, il apparaît qu'il est envisagé de revoir la programmation et le financement de différentes lignes du Grand Paris Express afin de faire face à ce surcoût non ...
Question Écrite N° 4037 du 19/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/02/18)
M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place accordée aux minorités religieuses telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis en Irak et en Syrie. Les victoires militaires obtenues en Irak et en Syrie à l'encontre de l'organisation terroriste Daech permettent désormais d'envisager de façon plus effective l'avenir institutionnel de ces deux pays. Le 18 septembre 2017 lors d'une conférence de presse tenue en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, le ministre indiquait qu'en Irak l'après Daech « suppose une gouvernance politique inclusive, respectueuse de la constitution irakienne, donc de sa dimension fédéraliste, ...
Question Écrite N° 4406 du 09/01/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/02/18)
M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'application du plan simple de gestion de la forêt privée prescrit par les dispositions du code forestier. L'article D. 222-7 du code forestier oblige actuellement les propriétaires privés de parcelles forestières d'un total supérieur à vingt-cinq hectares, contiguës ou séparées mais supérieures à quatre hectares chacune, à présenter un plan simple de gestion (PSG) à l'agrément du centre régional de la propriété forestière dans le ressort duquel est située la totalité ou la majeure partie de cette forêt. L'établissement de ce plan, au-delà du temps passé par les ...
Question Écrite N° 5962 du 27/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 29/05/18)
M. Adrien Taquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du plan de modernisation du groupe La Poste dans les Hauts-de-Seine notamment à Asnières-sur-Seine et à Colombes. Depuis 2016, le département des Hauts-de-Seine a vu disparaître dix bureaux de poste. Or il semblerait que la direction de La Poste veuille en fermer sept de plus dans les prochains mois dont notamment ceux d'Asnières Chanzy et de Colombes Gagarine. Sans contester la logique d'adaptation du groupe La Poste permettant de répondre à la baisse continue du volume du courrier et à l'évolution de son offre de services, il est néanmoins nécessaire de préserver des lieux ...
Question Écrite N° 3831 du 12/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 02/10/18)
M. Adrien Taquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes rencontrées par les exploitants d'auto-école dans l'exercice de leur profession et par voie de conséquence sur leurs incidences en matière de sécurité routière. Les professionnels disposant de l'agrément préfectoral « auto-école » expriment depuis plusieurs mois leurs inquiétudes face aux difficultés posées par la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire depuis le lancement du plan « préfecture nouvelle génération » ayant pour conséquence le développement de la numérisation et des téléprocédures. En effet, depuis la mise en place de cette procédure, ...
Question Écrite N° 4679 du 23/01/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/01/19)
M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets immobiliers se rapportant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Cet établissement pénitentiaire construit en 1968 a bénéficié de travaux de réhabilitation, commencés en 2006 et achevés en 2015, ne concernant que les bâtiments des hommes : les autres entités de cette prison que sont la maison d'arrêt des femmes et le centre des jeunes détenus n'ont eu le droit à aucun travaux de rénovation. Le résultat de cette réhabilitation partielle est la fermeture depuis de nombreuses années du bâtiment des jeunes détenus ; cas de figure paradoxal à l'heure où la surpopulation ...
Question Écrite N° 10441 du 10/07/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 15/01/19)
M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'impossibilité de connaître les critères utilisés par les établissements d'enseignement supérieur pour sélectionner les candidats ayant déposé leur candidature à leur établissement via la plateforme Parcoursup. Le Gouvernement a bien rendu public l'algorithme de la plateforme mais les classements dans chaque filière sont laissés à la discrétion des établissements, au nom du principe de leur autonomie pédagogique. Sans remettre en cause ce dernier, il faut relever que cela crée une forme d'opacité car nul ne sait quels critères sont ou ne sont pas ...
Question Écrite N° 5808 du 27/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la chirurgie réfractive par l'assurance maladie. La sécurité sociale ne prend pas en charge les interventions de ce type, considérées comme des opérations de confort et donc hors nomenclature. Or le coût élevé de ces opérations est difficilement supportable pour les ménages modestes, y compris lorsqu'il est en partie pris en charge par une mutuelle. Certains patients se trouvent dans l'obligation de contracter des emprunts, voire renoncent à se faire opérer. Ces interventions permettent pourtant d'apporter une réponse concrète à des patients qui souffrent de lourds problèmes ...
Question Écrite N° 10415 du 10/07/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inégalités touchant les femmes dans les domaines scientifiques et plus précisément dans celui des mathématiques. Ainsi, d'après les chiffres publiés le 8 mars 2018, journée internationale des droits de la femme, on observe certes des progrès au niveau de la parité dans les milieux scientifiques mais qui sont encore trop insuffisants et qui invitent à une attention particulière. On trouve seulement 37 % de femmes parmi les chercheurs (recherche publique), 37 % parmi les enseignants-chercheurs titulaires de l'enseignement supérieur, 24 % parmi des professeurs ...
Question Écrite N° 10125 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la potentialité de développement du futur établissement hospitalier Raymond Poincaré de Garches après son déménagement sur le site de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt. En juillet 2017, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP, a décidé de déménager en 2024 l'ensemble des services de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, dans les Hauts-de-Seine, dans de nouveaux bâtiments qui seront construits sur le site de l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt. Ce choix, selon l'AP-HP, a été fait de façon cohérente afin d'améliorer la prise en charge des patients en ...
Question Écrite N° 6689 du 20/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extinction programmée du téléphone filaire traditionnel, réseau désigné sous le nom de réseau téléphonique commuté (RTC) qui concerne plus de 12 millions de lignes téléphoniques. Plusieurs opérateurs téléphoniques préviennent leurs clients que dès mai 2018, ils ne pourront plus avoir de ligne fixe seule : il leur faudra s'équiper d'une box dite (ADSL ou fibre optique) venant se connecter entre le combiné et la prise murale, pour bénéficier d'une ligne fixe. De nombreux usagers, dont notamment des Asnièrois et des Colombiens, s'inquiètent déjà de cette évolution technologique imposée, ...
