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Question Écrite N° 1677 du 03/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/11/17)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dangers potentiels découlant des dérogations à une nouvelle législation européenne accordées à certains grands groupes. Depuis le 21 septembre 2017, le règlement européen « REACH » a ajouté à la liste des produits interdits d'usage différentes substances contenant du chrome hexavalent. Le chrome VI est un composé couramment utilisé pour le traitement de surface de certains matériaux, dans les chaînes de sous-traitance du secteur aéronautique par exemple. Il a été classé comme dangereux pour la santé humaine. Or, suite à la mobilisation de lobbys industriels ...
Question Écrite N° 2966 du 21/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 26/12/17)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire diminution de la part des protéines carnées dans l'alimentation des Français-e-s. Lundi 13 novembre 2017, 15 364 scientifiques issu-e-s de 184 pays ont publié la tribune « Avertissement à l'humanité ». Ils tirent une fois encore la sonnette d'alarme à propos de la dégradation continue et irréversible de l'écosystème, pourtant le seul compatible avec la vie humaine. Ce manifeste insiste sur l'obligation de « promouvoir une réorientation du régime alimentaire vers une nourriture d'origine essentiellement végétale ». L'urgence écologique impose de changer profondément les ...
Question Écrite N° 3635 du 05/12/17 (Ministère du travail) (Réponse le 09/01/18)
M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les sanctions prises par son administration à l'encontre de militants et élus syndicaux du ministère du travail. Le 12 octobre 2017, une syndicaliste de Sud-Solidaires participait à un rassemblement autorisé par la préfecture en marge d'un congrès de directeurs des ressources humaines. Il lui est reproché d'y avoir tenu des propos « violents violant son devoir de neutralité » et elle s'est vue signifier par un arrêté du 8 novembre 2017 sa mise à pied pour faute grave. Sans préjuger de ses déclarations, il convient d'admettre que cette personne s'exprimait dans un cadre militant, hors temps et lieu de ...
Question Écrite N° 1389 du 26/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 16/01/18)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail sur la pollution de l'air dans les tunnels et stations du métro et du RER francilien. Des relevés ont montré que les concentrations en particules fines PM10 et PM2,5 y atteignent des seuils anormalement élevés et dangereux pour la santé humaine. Les salariés qui interviennent sur le réseau sont particulièrement exposés à cette pollution et il est du rôle de l'État de s'en préoccuper. Cumulés sur une journée, les taux mesurés dépassent largement les plafonds en vigueur pour l'air extérieur. Cela est rendu possible par l'article R. 4222-10 du code du travail qui tolère que les salariés travaillant dans un local à ...
Question Écrite N° 1300 du 26/09/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/01/18)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens matériels et humains dans les établissements scolaires de l'académie de Créteil - notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis - et plus généralement sur l'ensemble du territoire national. Depuis la rentrée, des actions de grève ont été menées dans plusieurs établissements de la Seine-Saint-Denis. Les personnels techniques et enseignants, les parents d'élèves et les syndicats sont mobilisés contre le désinvestissement de l'État dans le secteur de l'éducation. De nombreux postes manquent, ne serait-ce que pour revenir au taux d'encadrement de 2012. Rien que pour ce ...
Question Écrite N° 5639 du 20/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 20/03/18)
M. Alexis Corbière alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture de la ligne téléphonique de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail a été créée en 1985. Grâce à l'action de cette association, a été votée en 1992 la loi française réprimant le harcèlement sexuel. L'AVFT est, aujourd'hui en France, la principale structure de référence pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles au travail. Le 31 janvier 2018, l'AVFT a été contrainte de fermer son ...
Question Écrite N° 4511 du 16/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences dramatiques de la réduction drastique du nombre de contrats aidés sur l'économie sociale et solidaire en France. En effet, les contrats dit aidés, notamment les emplois d'avenir, concernent particulièrement les salariés de l'économie sociale et solidaire. Une étude de 2015 montre que sur les 187 000 emplois d'avenirs créés cette année-là, 80 % l'ont été dans le secteur non marchand et plus d'un tiers dans le secteur associatif. Le dispositif « emplois d'avenirs » est donc vital pour les associations, qui sont les premiers employeurs de l'économie ...
Question Écrite N° 2105 du 17/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 27/03/18)
M. Alexis Corbière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes souffrant d'un handicap en France. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron regrettait à juste titre que les personnes souffrant d'un handicap rencontrent encore des difficultés « pour accéder aux biens essentiels ». Il s'était alors engagé à revaloriser l'allocation adulte handicapé au-delà de 900 euros. Courant septembre 2017, Édouard Philippe a annoncé qu'il faudrait attendre jusqu'en novembre 2018 avant qu'une première hausse de l'AAH ne soit mise en œuvre et que celle-ci ne serait alors que de 50 euros. Il ...
Question Écrite N° 5714 du 20/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/04/18)
M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Ahed Tamimi. Depuis le début de l'année, un appel circule largement sur les réseaux sociaux afin d'obtenir la libération immédiate d'Ahed Tamimi, jeune Palestinienne de 17 ans incarcérée par Israël. Des milliers de citoyens se sont immédiatement reconnus dans cette revendication : aucun enfant ne peut être emprisonné pour délit d'opinion. C'est en leur nom que M. le député sollicite l'intervention du Gouvernement français à ce jour muet sur ce déni de justice. La convention internationale des droits de l'enfant indique (article 12) que « les États ...
Question Écrite N° 3950 du 19/12/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée de nombreux collèges publics situés en zone d'éducation prioritaire ou rurale au sein de plusieurs départements français. Ces fermetures entérinent et renforcent le développement de déserts scolaires. Cela contribue également à creuser les inégalités entre les collégiens vivant en centre-ville, où sont concentrés les établissements, et ceux de la périphérie, de plus en plus éloignés des centres scolaires. Une conséquence de cette situation est l'augmentation des inscriptions dans le privé. Il remarque que la disparition de la dernière marque visible du service ...
Question Écrite N° 6152 du 06/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/04/18)
M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de créer dans la fonction publique un véritable corps de métier d'Accompagnant d'élèves en situation de handicap, rattaché à l'éducation nationale. En mai 2017, Emmanuel Macron assurait qu'il y avait besoin des emplois d'Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'Auxiliaire de vie scolaire (AVS) et qu'ils seraient par conséquent pérennisés et revalorisés. La situation réelle des établissements scolaires montre que les avancées sont minces et qu'il reste encore beaucoup à faire pour que les enfants handicapés puissent bénéficier d'une scolarité ...
Question Écrite N° 7585 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/04/18)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'accès aux soins en orthophonie dans les zones rurales comme urbaines. En cause, l'impossibilité pour les établissements sanitaires et médico-sociaux de répondre à la demande de soins par manque de personnel : un tiers des postes sont vacants. Les orthophonistes hospitaliers sont découragés par une grille de rémunérations inadéquate par rapport à leur niveau de qualification et de compétences. Ils sont notamment moins bien rémunérés que les autres professionnels du secteur sanitaire et social, malgré un niveau de diplôme de grade master équivalent. Cette érosion de l'offre ...
Question Écrite N° 3713 du 12/12/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 01/05/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement d'écoles hors contrat labellisées « espérance banlieues ». Aujourd'hui, les écoles hors contrat scolarisent moins de 1 % des enfants de 6 à 16 ans. Cependant, depuis la création de l'école pilote à Montfermeil en 2012, dix autres écoles « espérance banlieues » ont ouvert leurs portes, et une trentaine de projets serait à l'étude. Le député s'interroge sur le bien-fondé de la démarche pédagogique d'espérance banlieue. En effet, aucun diplôme n'est requis pour enseigner dans ces écoles, ni même pour diriger les établissements. De par leur statut, elles ne sont ...
Question Écrite N° 3761 du 12/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'investir massivement dans la recherche afin de pouvoir à terme détecter et guérir effacement les personnes atteintes de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme est une pathologie complexe et souvent grave. Son développement récent, en Europe notamment, a fait d'elle la plus fréquente de toutes les maladies vectorielles transmises à l'Homme dans l'hémisphère nord. Si elle n'est pas détectée et soignée à temps, cette infection aiguë peut se développer jusqu'à affecter plusieurs organes et aboutir à des handicaps tant physiques que neurologiques. Les raisons de ...
Question Écrite N° 5663 du 20/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 29/05/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'enjeu de la préservation du principe de neutralité du net en France. Le 16 décembre 2017 la Commission fédérale des communications américaine a abrogé la neutralité du net aux États-Unis. Les fournisseurs d'accès internet américains, des sociétés commerciales privées, peuvent désormais introduire des priorités d'accès à la bande passante selon les formules tarifaires des abonnés, voire la source des contenus. Cette évolution va à l'encontre de l'esprit dans lequel internet a été créé : la neutralité du Net permet de réguler le réseau ...
Question Écrite N° 3312 du 28/11/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/05/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le peu de place accordé à l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire dans la sauvegarde et la diffusion du patrimoine français. M. le député a visité le 13 novembre 2017 le musée de l'Histoire vivante de Montreuil. Ce lieu unique en son genre propose au visiteur de découvrir cette part importante de l'histoire nationale. Ce patrimoine culturel est celui de tous les Français et il ne devrait pas être négligé. Aujourd'hui, la valorisation du patrimoine national fait souvent la part belle aux monarques, aux aristocrates et à leurs châteaux (qui doivent bien sûr être préservés) - bref, aux ...
Question Écrite N° 6079 du 06/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/07/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences néfastes pour les élèves de la réforme de l'enseignement en sciences économiques et sociales (SES) au lycée. La réforme du lycée portée par M. le ministre définit un tronc commun d'enseignements d'où sont absentes les SES, alors qu'elles étaient enseignées auparavant dès la seconde en tant qu'option. En première et en terminale, alors qu'une filière entière leur était précédemment consacrée, les SES deviennent une simple spécialité parmi onze autres. De plus, elles rentrent dans ce cadre en concurrence avec d'autres disciplines qui faisaient jusqu'alors partie ...
Question Écrite N° 7660 du 24/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante disparition d'une grande partie des abeilles en France. Cette extinction, qui menace jusqu'à la survie de cette espèce, est intimement liée à l'agriculture intensive et à certains procédés tels que l'épandage aérien. Celui-ci permet de diffuser des pesticides directement depuis le ciel et qui recouvrent ainsi de vastes surfaces terrestres et végétales. Or plusieurs études prouvent que ces agents chimiques sont dangereux pour la santé, les sols et l'environnement. En dispersant ces pesticides, ce n'est pas seulement la flore qui est mise en danger mais ...
Question Écrite N° 10380 du 10/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 14/08/18)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'aura le projet de loi PACTE sur le fonctionnement et l'autonomie de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Depuis sa création en 1816, la CDC, établissement public sui generis, est placée « sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative », selon les termes de l'époque repris dans le code monétaire et financier. Cette spécificité, qui soustrait la Caisse aux préoccupations de court terme, celles du pouvoir exécutif comme celles de la finance privée, garantit la sécurité des sommes qui sont placées auprès d'elle, notamment les fonds tirés de l'épargne ...
Question Écrite N° 8031 du 01/05/18 (Ministère du travail) (Réponse le 11/09/18)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail sur la libéralisation de l'activité postale au sein du groupe La Poste. Depuis 2010 et la transformation du groupe La Poste en société anonyme à capitaux publics, la libéralisation de l'activité postale a pour conséquence une remise en cause de certaines missions gratuites de service public : distribution quotidienne du courrier aux usagers et maillage territorial du service de proximité, tous deux vecteurs de lien social. Au fil des réorganisations, le service public s'est peu à peu dégradé et, dorénavant, la rentabilité prime sur la qualité : le temps de distribution par usager est réduit pour dégager un maximum de ...
Question Écrite N° 8017 du 01/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 30/10/18)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions d'apprentissage à l'école pour les enfants handicapés, atteints de surdité. Il s'alarme particulièrement d'une orientation de plus en plus prescriptive des enfants sourds vers des écoles dispensant un enseignement en langage parlé complété (LPC). En effet, cela va de pair avec marginalisation de l'enseignement en langue des signes française (LSF), comme l'illustre la fermeture à l'issue de l'année scolaire 2017-2018 de la seule classe bilingue français/LSF existante dans le département de Seine-Saint-Denis. Il ne peut y avoir de vrai choix entre la communication en langue ...
Question Écrite N° 10427 du 10/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 04/12/18)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du prochain transfert au secteur privé de l'exploitation des centrales hydro-électriques du pays. Ces centrales, propriété de l'État, sont actuellement exploitées dans le cadre de concessions dont 80 % sont accordées à Électricité de France (EDF), société anonyme à capitaux majoritairement publics. Or le Gouvernement souhaite ouvrir à la concurrence l'attribution de ces concessions. Par cette décision, le Gouvernement entend se conformer aux exigences de la Commission européenne, qui qualifie la situation présente d'abus de position dominante de la ...
Question Écrite N° 6351 du 13/03/18 (Ministère du travail) (Réponse le 18/12/18)
M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière alarmante et l'absence de direction stratégique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Créé en 1949, cet organisme est historiquement le bras armé de l'État pour la qualification et la requalification des demandeurs d'emploi. À l'origine une association, l'Afpa a été transformée en établissement public à caractère industriel et commercial en 2017. Aujourd'hui, l'Afpa produit un déficit structurel de soixante-dix millions d'euros par an et a déjà frôlé la cessation de paiement. C'est la conséquence du transfert aux régions de la ...
Question Écrite N° 11514 du 07/08/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/12/18)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la cession à venir de la société Saur, troisième acteur du secteur de la distribution d'eau en France. La Saur, ancienne filiale du groupe Bouygues, a depuis 2005 fait l'objet de deux leverage buy out (LBO) ou « rachats par emprunt ». Cette technique financière consiste à faire peser sur la société rachetée le poids de la dette que son nouveau propriétaire a contractée pour l'acquérir. Très endettée à la suite de ces deux rachats, l'entreprise subit de plein fouet la crise financière mondiale, et ses actionnaires dépassés par la situation la cèdent à ses créanciers, un consortium de banques, ...
Question Écrite N° 9738 du 26/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/01/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de protéger les quelques forêts primaires que le pays possède encore sur son territoire. Ces forêts sont des niches écologiques, qui sont restées jusqu'à présent protégées des activités humaines. En France, on n'en recense plus que 7 500 hectares, soit à peine 0,2 % de la surface boisée totale. À ce jour, seule une infime partie de ces quelques forêts primaires encore répertoriées sur le territoire national est officiellement protégée. C'est le cas par exemple de la réserve naturelle du Grand Ventron, située dans les Vosges et créée ...
Question Écrite N° 15063 du 11/12/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/02/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnels (AESH) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l'enseignement agricole public. Ces personnels sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire qui constitue l'une des priorités affichées du Gouvernement. Accompagner les élèves en situation de handicap est une lourde responsabilité qui exige des compétences professionnelles bien spécifiques ainsi qu'une stabilité dans la relation entre l'accompagné et l'accompagnant. Si le Gouvernement met régulièrement l'accent sur l'importance de leur ...
Question Écrite N° 14620 du 27/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/02/19)
M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des récentes décisions gouvernementales qui affectent le métier d'ambulancier et la prise en charge des patients. L'article 80 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 entend modifier en profondeur le fonctionnement du transport sanitaire en France. Jusqu'à présent, chaque patient était libre de choisir la compagnie d'ambulance de son choix, le coût du déplacement étant pris en charge par la sécurité sociale. Désormais, ce sont les établissements de santé qui sélectionneront les entreprises chargées de transporter l'ensemble de leur patientèle, au ...
Question Écrite N° 10423 du 10/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/04/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés du gaz fixés par le Gouvernement. Au cours des deux derniers mois, la hausse cumulée s'élève à environ 10 %. Pour les 2,5 millions de clients français qui utilisent cette énergie pour cuisiner et se chauffer, la Commission de régulation de l'énergie estime que l'augmentation moyenne de la facture annuelle sera de près de cent euros. Cette évolution s'inscrit dans une tendance de long terme tout aussi alarmante puisque le tarif du gaz a quasiment doublé au cours des quinze dernières années. Cette situation a de lourdes conséquences sur le ...
Question Écrite N° 17734 du 12/03/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 23/04/19)
M. Alexis Corbière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répression déclenchée à l'encontre du mouvement des gilets jaunes depuis le 17 novembre 2018. En France, l'inégale répartition des richesses, la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République et la menace climatique ont conduit à l'émergence soudaine d'un vaste mouvement populaire auto-organisé et indépendant des étiquettes politiques traditionnelles. Plutôt que d'accéder aux demandes légitimes issues de ce mouvement, le Gouvernement a fait le choix d'une réponse répressive se déclinant sous plusieurs formes. Depuis le début de la mobilisation, selon les ...
Question Écrite N° 16786 du 12/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée des métiers de l'horticulture et du paysage de Montreuil. Un appel des personnels de cet établissement vient d'être publié afin d'alerter sur la baisse des moyens qui lui sont alloués, baisse qui se poursuit et s'aggrave depuis plusieurs années. Pour preuve, ce lycée pourtant largement plébiscité a perdu, en l'espace de dix ans, sa filière BTS technico-commercial, sa filière sciences et technologies de l'agronomie et du vivant, sa classe jardinier paysagiste et sa seconde aménagements paysagers. Au-delà de ces fermetures de classes, la dotation horaire globale qui ...
Question Écrite N° 8060 du 01/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/05/19)
M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement difficile que vivent de nombreuses femmes en France. L'entreprise Poly Implant Prothèse (PIP) a, pendant plus de 20 ans, utilisé un gel artisanal non homologué dans la fabrication des prothèses mammaires qu'elle offrait à la vente. Ce gel s'est avéré défectueux, entraînant un nombre anormalement élevé de ruptures de ces prothèses, qui ont eu de graves conséquences médicales sur les femmes concernées. Le député rappelle que le tribunal de Marseille a reconnu coupable de « tromperie aggravée et escroquerie » la société PIP lors d'un jugement rendu en ...
Question Écrite N° 11555 du 07/08/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 28/05/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les insuffisances de la législation française en matière de congés parentaux. En France, seuls 4 % des congés parentaux sont pris par des hommes. Ce fort déséquilibre entre les sexes s'explique largement par les insuffisances du congé paternité. Celui-ci, facultatif, n'est indemnisé que dans la limite de 11 jours, contre 16 semaines pour le congé maternité. Le congé parental est lui aussi en cause. Il peut être partagé entre les deux parents et dure jusqu'à trois ans. Mais l'indemnisation perçue par chacun est ...
Question Écrite N° 7701 du 24/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/05/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets néfastes que les compteurs Linky sont susceptibles d'avoir sur le quotidien des citoyens. Ces boîtiers dits « intelligents » émettent des ondes électromagnétiques classées par l'Organisation mondiale de la santé comme « cancérigènes possibles » et pouvant nuire à la santé en cas d'exposition prolongée. Outre ces éléments sanitaires, les compteurs communicants soulèvent des questions quant au bon respect des libertés individuelles. En effet, et comme l'a révélé la Ligue des droits de l'Homme, les compteurs Linky permettent au fournisseur ...
Question Écrite N° 8636 du 29/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/05/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace qui pèse sur un patrimoine unique en son genre en France : les murs à pêches de Montreuil. Pendant plusieurs siècles, ces infrastructures permirent la culture en région parisienne de variétés de fruits habituellement réservées aux climats doux du sud de la France. Cependant, à partir de la fin du XIXème siècle, les vergers et les murs sont détruits et disparaissent progressivement : en 2006, seuls dix-sept kilomètres de murs subsistent sur les six cents initiaux. Aujourd'hui, les murs à pêches représentent un archipel de parcelles d'espaces verts d'une ...
Question Écrite N° 16779 du 12/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/06/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée Jean Jaurès de Montreuil. L'assemblée générale des enseignants de cet établissement scolaire s'est réunie ce jour et a décidé de reconduire la grève initiée hier à l'appel des organisations syndicales du pays. Outre leur soutien aux revendications nationales portant sur les salaires ou l'abandon du projet de réforme des retraites, les enseignants souhaitent attirer l'attention sur la situation de leur lycée, et d'une façon plus générale sur la dégradation des conditions d'enseignement dans les établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis. Ils réclament ...
Question Écrite N° 4980 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/02/18)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité du mercure pour la santé humaine. Cet élément chimique, utilisé pour la fabrication des amalgames dentaires (communément appelés « plombages »), est classé par l'Organisation mondiale de la santé parmi les dix substances les plus dangereuses du monde. Lorsque l'amalgame dentaire est retiré de la bouche du patient, il est défini comme « déchet dangereux » par la Commission européenne et fait l'objet d'un recyclage particulier. Mais avant cela, il entraîne la diffusion de mercure dans l'organisme du patient pendant de longues années. Les conséquences sur la santé ...
Question Écrite N° 19424 du 07/05/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/07/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des peuples indigènes au Brésil. Mercredi 10 avril 2019, dans une tribune publiée au journal Le Monde, quatorze représentants des peuples indigènes de différents continents, dont ceux de l'Amazonie brésilienne, ont lancé un appel à protéger la nature et à s'opposer aux projets du président du Brésil depuis le 1er janvier 2019. Dès les premiers jours de son élection, Jair Bolsonaro a donné le ton en s'attaquant à la Fondation nationale de l'Indien qui garantit le droit à la terre des peuples indigènes du Brésil. En transférant la compétence de la ...
Question Écrite N° 18884 du 16/04/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 09/07/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la problématique de pérennisation des places d'hébergement hivernales. Le 2 avril 2019, le collectif Les morts de la rue rendait hommage aux 566 sans-abris décédés en France en 2018, dont 13 mineurs, pour briser l'invisibilité de ces personnes et des conditions qui entourent leur disparition. Les rapports parlementaires comme les condamnations s'accumulent pour alerter sur l'urgence de cette situation dramatique sans que de véritables mesures ne soient prises. Si le ...
Question Écrite N° 17719 du 12/03/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 16/07/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la saturation des places d'accueil au sein des structures d'hébergement d'urgence. Un appel de la Fédération des acteurs de la solidarité a été lancé mercredi 30 janvier 2019 afin d'alerter sur l'impossibilité pour le Samu social de répondre à l'ensemble des demandes d'hébergement faute de places disponibles. Selon les associations, 200 000 personnes dorment chaque jour dans la rue à ce jour, dont une grande majorité en Île-de-France. Face à cette situation inquiétante, ...
Question Écrite N° 20603 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/07/19)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact potentiel des pesticides de type « SDHI » sur la santé humaine. Ces molécules, largement utilisées dans l'agriculture, ont pour vocation initiale de détruire champignons et moisissures en bloquant leur chaîne respiratoire. Or un collectif de scientifiques, issus notamment du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a montré que ce fongicide pouvait également agir sur l'organisme humain. En bloquant une enzyme intervenant dans le métabolisme, les ...
Question Écrite N° 22009 du 30/07/19 (Ministère du travail) (Réponse le 06/08/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales de la Seine-Saint-Denis. Sur la dernière année, l'Association régionale des missions locales fait état d'une baisse des dotations de fonctionnement de 5,5 % des structures d'Île-de-France. Ces dernières ont alerté à plusieurs reprises sur leurs difficultés. Le rapport « Travail et emploi » du Sénat du 7 juin 2017 souligne le rôle crucial des missions locales et rappelle la nécessité de sécuriser leur budget de fonctionnement. Le problème d'un financement « volatile » avait déjà été pointé par le Rapport sur le modèle économique des missions locales pour ...
Question Écrite N° 19911 du 28/05/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/08/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Arjowiggins, de son site de Bessé-sur-Braye, en Sarthe, et plus globalement du bassin de vie alentours. Il relaie un appel citoyen de près de 8 000 signatures demandant la nationalisation temporaire du site pour permettre le redémarrage de l'activité de cette papeterie spécialisée dans le papier recyclé. L'usine Arjowiggins de Bessé-sur-Braye a été placée en liquidation le 29 mars 2019. Les 580 salariés ont été licenciés. C'est un drame humain, social et économique pour tout le territoire : clients, fournisseurs, sous-traitants, commerçants, conjoints et ...
Question Écrite N° 18238 du 02/04/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 27/08/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les restructurations actuellement à l'œuvre au sein de la direction des finances publiques, et notamment en région Occitanie. Depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales sont en conflit avec leurs administrations locales et nationales. En cause, des projets en cours ou à venir visant à réduire drastiquement le nombre d'antennes des impôts qui ont longtemps maillé le territoire. En cause également, la vision politique du Gouvernement qui entend généraliser le « tout internet » et en finir avec le modèle de « service public de proximité » tel qu'il a été développé et construit ...
Question Écrite N° 18269 du 02/04/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 10/09/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les incertitudes qui pèsent sur le régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle. Le 20 février 2019, la négociation des partenaires sociaux sur l'assurance chômage entre syndicats et patronat s'est soldée par un échec. De ce fait, c'est le Gouvernement qui décidera par décret de l'avenir des personnes privées d'emploi, et parmi elles, des allocataires indemnisés au titre des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. Depuis 1936, date de création du régime d'indemnisation, les gouvernements successifs ont reconnu la spécificité de la profession d'intermittent du spectacle dont ...
Question Écrite N° 16768 du 12/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/09/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation des conditions d'enseignement dans les établissements scolaires publics de la Seine-Saint-Denis. Dans une tribune parue le 4 février 2019, des enseignants de Bagnolet et de Montreuil décrivent la situation de l'éducation nationale dans ce département où le taux d'échec scolaire « est, de très loin, le plus élevé de la République ». Ces professionnels de l'enseignement le rappellent : rien n'a été fait pour pérenniser le dispositif « plus d'élèves que de classes ». Pire, il a été affaibli pour permettre le dédoublement de certaines classes de CP et CE1. Rien non ...
Question Écrite N° 21105 du 02/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation des conditions de travail des pompiers professionnels et volontaires. Sept syndicats de la profession ont déposé un préavis de grève valant du 26 juin au 31 août 2019. Tous dénoncent les atteintes portées au système de secours français, entraînant des difficultés croissantes pour répondre aux besoins de la population. La baisse des moyens alloués aux collectivités locales qui financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la désertification médicale et la fermeture de nombreux services hospitaliers participent de cette dégradation des conditions de travail et ...
Question Écrite N° 6596 du 20/03/18 (Premier ministre) (Réponse le 15/10/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le Premier ministre sur les conditions de travail des agents de la Cour nationale du droit d'asile et les conséquences de celles-ci sur la qualité du service public rendu aux demandeurs d'asile. Les agents, rapporteurs et secrétaires d'audience de la Cour nationale du droit d'asile ont mené une première grève de 28 jours qui s'est achevée le 12 mars 2018. À travers ce mouvement, ils se sont notamment alarmés des effets néfastes qu'aura sur l'exercice effectif du droit d'asile et sur leur travail le projet de loi « immigration-asile », discuté prochainement au Parlement. Restant mobilisés, ils ont déposé ce mercredi 14 mars 2018 un nouveau ...
Question Écrite N° 15891 du 15/01/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe spécialisée à l'école intégrée Danièle Casanova (EIDC) d'Argenteuil qui accueillait jusqu'alors des enfants sourds et malentendants. Il est à noter que l'EIDC est le seul établissement spécialisé du département du Val-d'Oise pour ces publics. Crée en 1972, cette structure apporte une réponse adaptée aux besoins propres de chaque enfant en fonction de sa surdité, par la mise en place d'un projet individualisé avec les parents, les élèves et une équipe pédagogique polyvalente (professeurs maitrisant la langue des signes, orthophonistes, ...
Question Écrite N° 23775 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/11/19)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur la détérioration des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur la non prise en compte de la problématique santé/sécurité due à leur métier. Depuis le 26 juin 2019, un mouvement national de contestation a mobilisé plus de quatre-vingt-dix services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur les cent que compte le pays. Le mouvement a été reconduit, fin août, pour deux mois supplémentaires et une manifestation nationale est prévue le 15 octobre 2019. Dans les revendications des sapeurs-pompiers professionnels figure notamment l'arrêt de la baisse de moyens alloués aux ...
Question Écrite N° 15824 du 15/01/19 (Ministère du travail) (Réponse le 10/12/19)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière alarmante des fédérations des maisons des jeunes et de la culture et ses conséquences sur les formations professionnelles qu'elles dispensent. Ces structures associatives sont des foyers de socialisation pour de nombreuses personnes, leur permettant de s'impliquer dans des activités culturelles diverses et variées au sein de leur collectivité. Elles participent de l'épanouissement de tout un chacun sur une base d'éducation populaire propice à la construction d'une société plus solidaire. La Fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Île-de-France contribue à cette ...
