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Question Écrite N° 2147 du 17/10/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 20/02/18)
Mme Aude Amadou alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions relatives au financement du centre national pour le développement du sport (CNDS) contenues dans le projet de loi finances 2018. Les efforts d'économies demandés sont justifiés par une réduction des missions dévolues à cet organisme public. Or, sans préjuger de la volonté du Gouvernement d'économiser l'argent public et de rendre les organismes publics plus efficaces et recentrés sur le cœur de leurs missions, le PLF 2018 menace la survie du CNDS à court terme. En effet, ces mesures signifient l'arrêt brutal de plusieurs programmes, au premier rang desquels le plan de développement ...
Question Écrite N° 5667 du 20/02/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 13/03/18)
Mme Aude Amadou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle des prisons françaises. Les récents événements survenus dans plusieurs de ces établissements ont mis en lumière un déficit des moyens alloués aux surveillants pour remplir leur mission. À ce titre, Mme la députée s'est rendue, le 25 janvier 2018, accompagnée de sa collègue Mme Valérie Oppelt, à la maison d'arrêt de Nantes (située sur la commune de Carquefou). Les échanges avec les syndicats UFAP, UNSA et FO ont permis de poser un diagnostic alarmant. En effet, force est de constater que le personnel pénitentiaire est exposé de manière croissante à des ...
Question Écrite N° 1909 du 10/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/04/18)
Mme Aude Amadou interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine. Le présent décret a été motivé par le fait que la manipulation par du personnel non médecin ou aide-soignant d'appareil d'imagerie médicale fasse encourir aux fœtus des risques injustifiés, risques liés notamment à la surexposition potentielle aux radiations. Sans revenir sur le bien-fondé du décret en question, Mme la députée attire son attention sur la situation que vivent ceux qui avaient fait de cette activité leur ...
Question Écrite N° 36146 du 09/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 04/05/21)
Mme Aude Amadou interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants et des universités. Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures prises pour prévenir la transmission du virus ont directement concerné les étudiants. Cela fait maintenant près d'un an que la scolarité des étudiants dans le supérieur est profondément modifiée par les consignes sanitaires envoyées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur aux établissements tels que les universités, les écoles ou les instituts universitaires. Suite à plusieurs sollicitations d'étudiants de la circonscription de Mme la députée et de ...
Question Écrite N° 37054 du 09/03/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 03/05/22)
Mme Aude Amadou attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du réseau La Poste. Depuis plusieurs années déjà, le modèle français de gestion du service postal s'est considérablement transformé. Digitalisation, modernisation, diversification des services proposés : aujourd'hui, La Poste ne se résume plus à l'activité des facteurs et factrices, mais est devenue un carrefour d'activités et de services publics ou privés indispensables à la vie locale. Dans le cadre de ces activités, les bureaux de poste jouent un rôle capital pour créer le lien entre la Poste, ses habitants et les ...
Question Écrite N° 35312 du 29/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Aude Amadou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la coopération des banques et assurances dans le plan de soutien de l'État aux entreprises et particuliers. Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a fourni un effort non-négligeable pour venir en aide aux entreprises les plus en difficultés. Si la prise en charge et la prolongation du chômage partiel ont été largement plébiscitées, d'autres mesures de soutien sont soumises à la participation de tiers. Les PGE par exemple sont proposés et accordés par les banques. Or, il semble que certains de ces intermédiaires aient décidé de ne pas ...
Question Écrite N° 42115 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Amadou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des mesures de contention et d'isolement en psychiatrie et pédopsychiatrie. Des professionnels de la pédopsychiatrie interpellent le Gouvernement à propos des mesures de contention et d'isolement et plus précisément sur la réforme de l'article 84 du PLFSS 2021. Cette loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiait le code de la santé publique : les services psychiatriques sont ainsi, depuis le 1er janvier 2021, dans l'obligation de faire contrôler par le juge des libertés et de la détention les mesures de contraintes mentionnées ci-dessus, passé un délai de 24 h pour la ...
Question Écrite N° 35333 du 29/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Aude Amadou interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique. Le 6 décembre 2020, un décret publié au Journal officiel instituait une « prime d'équipement informatique » délivrée aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d'enseignement. Celle-ci a pour objectif de leur donner les moyens de moderniser leur équipement ou de se doter de nouveaux appareils permettant une meilleure qualité d'enseignement et de contact avec les élèves. Cette prime était alors fixée à ...
Question Écrite N° 39538 du 15/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Aude Amadou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du masque pour les élèves âgés de six ans ou plus. Les scientifiques s'accordent de manière unanime sur le fait que le virus de la covid-19 se transmet par voie respiratoire, ce qui justifie le port généralisé du masque afin de limiter la transmission de la maladie. Sur suggestion du Haut Conseil à la santé publique, le Gouvernement a obligé, afin de contenir l'épidémie y compris parmi les plus jeunes, le port du masque au lycée, au collège ainsi qu'en école primaire, soit dès sixans. Cette décision est particulièrement contestée par une partie des ...
