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Question Écrite N° 912 du 05/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/09/17)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires « graves » du « nouveau » Lévothyrox ; ce médicament prescrit aux trois millions de patients souffrant de troubles thyroïdiens. Les témoignages de patients affluent depuis le changement de formule fin mars 2017, recensant nombre d'effets secondaires : douleurs, fatigues, crampes et vertiges. La lévothyroxine, l'hormone thyroïdienne de synthèse utilisée dans ce médicament a une marge thérapeutique étroite. Aussi, l'équilibre thyroïdien du patient peut être sensible à de très faibles variations de dose. Devant la gronde, l'Agence nationale de sécurité du médicament et ...
Question Écrite N° 2475 du 31/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 07/11/17)
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression des contrats unique d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Une décision lourde de conséquence tant pour les collectivités territoriales et les associations que pour les salariés bénéficiaires desdits contrats. Dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités territoriales, les contrats aidés œuvrent dans certaines associations ou collectivités à la restauration du lien social entre les citoyens et les institutions. De plus, la suppression de ces emplois dans une situation de croissance économique insuffisante et de profonds malaises dans certains secteurs ...
Question Écrite N° 2433 du 31/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/11/17)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision unilatérale de déremboursement des fauteuils coquilles pour les patients. Une décision qui interroge autant sur les conséquences pour les usagers que sur l'avenir des entreprises françaises fabriquant ces sièges destinés aux personnes à mobilité réduite. En Meurthe-et-Moselle, 200 emplois sont touchés pour la seule entreprise Dupont Médical, dont la production de fauteuils est par ailleurs principalement localisée en France. L'entreprise est inquiète de la concurrence grandissante de producteurs extérieurs, sachant qu'avec la décision de déremboursement, l'entreprise n'exportera plus ...
Question Écrite N° 685 du 15/08/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 28/11/17)
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation rencontrée par les salariés de la société Saint-Gobain. Producteur et leader mondial de la canalisation en fonte ductile, le groupe compte un grand nombre de sites en France, notamment en Lorraine, à Pont-à-Mousson et à Foug. Dans la circonscription qu'elle représente, le site de Pont-à-Mousson existe depuis 161 ans et assure une importante renommée du groupe pour la qualité des produits vendus sur notre territoire et exporté partout dans le monde. Les salariés bénéficient d'un haut niveau de qualification grâce à des sites de formation aux métiers présents situés à proximité du ...
Question Écrite N° 3260 du 28/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/02/18)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répression exercée sur des agents de l'AP-HP lundi 2 octobre 2017 à Paris. Ce jour-là, était réuni par son directeur général Martin Hirsch, le comité technique d'établissement central, pour la présentation du bilan social annuel. À cette occasion, une centaine d'agents hospitaliers manifestaient pacifiquement leur mécontentement devant le siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le comportement des forces de l'ordre, fut, à cette occasion, particulièrement disproportionné, bousculant les manifestants sans ménagement et allant jusqu'à l'utilisation à bout portant de gaz ...
Question Écrite N° 4549 du 16/01/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/03/18)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de policiers nationaux au sein du département de Meurthe-et-Moselle et des financements de fonctionnement nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Suite aux rencontres informelles avec les forces de l'ordre lors de cérémonies officielles ainsi que des rendez-vous réalisés en circonscription avec des représentants de la police nationale, la situation du département de Meurthe-et-Moselle semble particulièrement préoccupante concernant les moyens d'agir alloués à la police nationale au quotidien. Selon les représentants élus des fonctionnaires de police nationale, ce sont 27 postes de ...
Question Écrite N° 5079 du 06/02/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les écoles élémentaires qui vont connaître une grande réorganisation à la rentrée 2018. Les classes de cours préparatoire (CP) ainsi que la première année du cours élémentaire (CE1) des zones REP et REP + verront leurs effectifs alléger à hauteur de douze élèves maximums par classe. Le groupe politique La France insoumise salue bien évidemment ce dispositif visant à renforcer le suivi des élèves par le professeur, individualisant les rapports et permettant d'établir de véritables interactions pédagogiques. Cependant, à défaut de formation et d'accès à l'emploi correspondant à ces nouveaux ...
Question Écrite N° 6323 du 13/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 12/06/18)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des conditions salariales des enseignants en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Au sein de l'enseignement secondaire, les professeurs de ces sections interviennent face à un public aux difficultés diverses et persistantes depuis l'école élémentaire. Leur tâche est de leur assurer l'acquisition d'un socle de connaissance permettant de se réaliser en tant que citoyen ainsi que de leur dispenser une formation professionnelle d'au moins niveau V. Pour leur dévouement auprès d'un public réclamant un engagement total et individualisé, les professeurs bénéficie d'un ...
Question Écrite N° 9921 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse qu'elle entend apporter aux attentes de l'Ordre national des infirmiers concernant l'exercice en pratique avancée et aux enjeux qui en découlent pour le système de santé français. L'article 119 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé permet aux auxiliaires médicaux d'exercer en pratique avancée selon des modalités fixées par décret. Ainsi, de nouveaux métiers de niveau intermédiaire entre les auxiliaires médicaux de bac +3/4 et les médecins de bac +8 devraient voir le jour progressivement. Le décret en préparation, présenté en mars 2018, parle à ce jour ...
Question Écrite N° 4519 du 16/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/07/18)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité de Die et des autres petites maternités de la circonscription. Une décision dont les conséquences sur les femmes enceintes et les travailleurs de la maternité pourraient être graves. Tout d'abord, la maternité de Die n'est pas une exception. De nombreuses autres maternités subissent la pression de la fermeture et les conditions de travail sont de plus en plus compliquées. Les infirmières n'arrivent plus à vraiment bien s'occuper des mères ou futures mères qui ont besoin d'un soutien psychologique fort. De plus, les autres maternités sont très loin. Les familles en ...
Question Écrite N° 3956 du 19/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/07/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité de Die (Drôme) et ses conséquences. Les économies budgétaires ont conduit les gouvernements successifs à la fermeture de 63 % des maternités entre 1975 et 2014. La concentration de l'activité dans de gros établissements pose des problèmes de cadence infernale pour le personnel soignant et met gravement en danger l'accès au soin. Les conséquences de la désertification médicale sont désastreuses : distances périlleuses, frais de déplacement et de logement, stress, déménagement pour accoucher, accidents d'accouchements à domicile ou dans des moyens de ...
Question Écrite N° 9415 du 19/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/07/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les exigences de rentabilité qui pèsent sur les forêts publiques. L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à statut dérogatoire qui prend ses racines avec l'ordonnance de Brunoy du 29 mai 1346. Il assure la gestion durable et multifonctionnelle des forêts de l'État et des 11 000 communes forestières, soit 25 % de la forêt et 40 % du bois coupé et compte 9 000 personnels techniques et administratifs (3 500 salariés de droit privé, 5 500 fonctionnaires). L'ONF a connu une réduction de ses ...
Question Écrite N° 9414 du 19/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/07/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les exigences de rentabilité à court terme s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) mettant à mal l'environnement. Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020, signé entre l'État, la Fédération nationale des communes forestières (FnCofor) et l'ONF n'est pas tenable financièrement. Ce constat fait par les organisations syndicales au moment de sa signature est maintenant reconnu en haut lieu. De fait, ce contrat ne permet pas de tenir les engagements en termes de gestion multifonctionnelle car il met l'accent sur la récolte de bois au détriment ...
Question Écrite N° 9413 du 19/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le mode de management qui sévit au sein de l'Office national des forêts (ONF). L'ONF emploie 9 000 personnels techniques et administratifs (3 500 salariés de droit privé, 5 500 fonctionnaires). Suite aux nombreux suicides constatés (43 suicides depuis 2005), un audit socio-organisationnel a été organisé et il a mis en évidence des risques de troubles psycho-sociaux importants du fait d'une trop grande charge de travail. La direction actuelle nie tous ces constats et le travail initié par les directions antérieures. L'intersyndicale de l'ONF, représentant 90 % du ...
Question Écrite N° 3290 du 28/11/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/08/18)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des capacités d'accueil des centres pénitentiaires et du nombre de personnels d'encadrement. Comme nombre de collègues députés, la visite d'un centre pénitentiaire était un passage important du mandat en cours. Ayant visité le centre pénitentiaire de Maxéville (54), il faut reconnaître que ce dernier représente une infrastructure tout à fait décente pour l'accueil du public incarcéré. Cependant, cela ne doit pas détourner le regard des représentants de la Nation face à la vie quotidienne des personnes détenues et du personnel de surveillance et d'encadrement. Ces derniers coexistent jour ...
Question Écrite N° 8949 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/08/18)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital psychiatrique du Rouvray à Sotteville-Lès-Rouen. Depuis plusieurs mois maintenant le personnel hospitalier de cet établissement mène une lutte pour réclamer des moyens humains supplémentaires par le recrutement de 52 personnes. Ces derniers jours, la situation prend un tournant dramatique, 7 agents sont en grève de la faim, mettant leur vie en grand danger. Devant le peu de réponses de l'ARS et avant que la situation ne vire au tragique, elle l'appelle à prendre toutes ses responsabilités dans ce dossier et lui demande quelles solutions elle compte mettre en œuvre pour mettre ...
Question Écrite N° 8776 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/08/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des laboratoires d'analyses médicales, suite à la réforme votée en 2013. Cette réforme impose les normes de l'accréditation, souvent intenables pour beaucoup de laboratoires de proximité, qui n'ont alors plus comme seule issue que de vendre à des grands groupes financiers privés, les transformant alors à coup de licenciements en centres de prélèvements, complètement incapables d'effectuer la moindre analyse sur place. Ces centres, qui ne veulent pas dire leur nom pour ne pas affoler les patients, sont dénommés d'un terme inventé et flou de « laboratoires multisites », ...
Question Écrite N° 7432 du 17/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/08/18)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état inquiétant de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI) d'où provient l'eau courante dans de nombreuses communes. Le déficit chronique de la nappe des GTI a nécessité la mise en place d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) en voie de finalisation. En effet, la nappe est menacée d'assèchement, du fait d'une surexploitation industrielle outrancière, et de la lenteur de reconstitution de la ressource liée à la géologie spécifique du lieu. Le conseil économique, social et environnemental régional du Grand-Est qualifie le déficit de la nappe d'« ...
Question Écrite N° 3971 du 19/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 09/10/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des populations migrantes en région Grand Est. La situation des populations migrantes en France est particulièrement préoccupante. Indéniablement, la gestion des populations déracinées par les conflits guerriers, les ravages écologiques, les détresses économiques ou encore l'insécurité face aux mafias et les conflits ethniques sont les problèmes les plus importants de notre époque. Face à ces situations de détresses humaines, il est attendu des membres de l'OCDE une conduite exemplaire pour faire face à l'afflux de familles sur les territoires de ces grands pays. La ...
Question Écrite N° 12794 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/10/18)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les droits des personnes bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) à taux plein, qui, avant le 1er janvier 2017, n'ont pas fait de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) une fois arrivées à l'âge de la retraite. En effet, avant cette date, toute personne arrivant à l'âge de la retraite devait obligatoirement demander l'ouverture de ses droits aux avantages vieillesse. Ainsi, les personnes n'ayant pas rempli les formulaires de demandes d'ASPA sachant qu'elles n'y seraient pas éligibles ou pensant, à tort ou à raison, qu'il ne s'agissait pas d'un avantage ...
Question Écrite N° 8784 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/11/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dévalorisation de la profession d'orthophoniste engendrant en outre une difficulté croissante d'accès aux soins pour les citoyens. À qualification et à responsabilité équivalentes, la grille salariale des professions de santé féminisées est étonnamment faible par rapport à d'autres. Les infirmiers hospitaliers (à environ 88 % des femmes) ont une rémunération inférieure de 5 % au salaire moyen en France (en Allemagne il lui est supérieur de 13 %). Les sages-femmes (à environ 99 % des femmes) sont payées en fin de carrière 17 % de moins que les ingénieurs hospitaliers. Les ...
Question Écrite N° 9217 du 12/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/11/18)
Mme Caroline Fiat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Cette prime est issue du décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution actuelle. Les agents pouvant percevoir cette compensation financière sont les personnels médicaux ayant été formés à l'assistance de soins en gérontologie et de fait exercent des activités complémentaires à leur statut. Ce régime indemnitaire est à ...
Question Écrite N° 13265 du 16/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 13/11/18)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre du travail sur le communiqué de presse faisant suite à l'atelier « Action Publique 2022 ». Au cœur de ce large dispositif, il est envisagé d'expérimenter des fusions entre les missions locales et Pôle emploi. Cette mesure inquiète les acteurs des missions locales mais également les territoires. La France dispose d'un réseau de 436 missions locales qui accueillent des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire pour leur proposer un dispositif d'accompagnement à la formation et à l'emploi. Par l'intermédiaire de stages rémunérés, les jeunes peuvent acquérir un coussin financier et découvrir des formations ou des métiers ...
Question Écrite N° 11854 du 28/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/11/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves difficultés financières que rencontrent nos hôpitaux. A la fin des années 2000, de nombreux hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques aux taux d'intérêt très intéressants les premières années mais d'une grande volatilité ensuite. En effet, les directeurs dont le pouvoir a été renforcé par la loi HPST de 2009 se sont laissés dupés par ces produits illisibles et dangereux, encouragés par les plans Hôpital 2007 et 2012 à s'autofinancer davantage. Les conséquences furent désastreuses et le coût de sortie de ces prêts toxiques évalué à 1,5 milliards d'euro par la ...
Question Écrite N° 12681 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/11/18)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle du centre hospitalier régional de Nancy (CHRU) placé en situation de quasi-faillite. Cet établissement de santé inauguré en 1973 fait la fierté du système de santé français en étant situé dans le top 10 des établissements hospitaliers du pays par divers magazines et revues médicales. Il a également été considéré comme un établissement d'excellence médicale, certifié B par la HAS en avril 2017. Pourtant, sa situation financière est préoccupante. Sa dette s'élèverait à 400 millions d'euros selon l'ARS Grand Est. Pour pallier cette situation, le CHRU a entrepris un ...
Question Écrite N° 4174 du 26/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions d'accueil au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, spécialisé en psychiatrie. Depuis le 7 novembre 2017, les agents du CHGR, en grève, protestent jour et nuit contre « la dégradation des conditions d'accueil des patients » : - manque de lits (un lit pour deux patients parfois, refus d'accueil de malade faute de lit engendrant des risques de récidives, attentes de plusieurs heures sur une chaise pour avoir un lit, malade délogé au profit de cas plus grave, etc.) ; - situation matérielle dégradée (chambres mal chauffées, unités sans lumière du ...
Question Écrite N° 10070 du 03/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/12/18)
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le regroupement des communes qui est favorisé depuis des décennies par les gouvernements successifs afin d'en réduire le nombre, de mutualiser les moyens et surtout de leur permettre de s'inscrire avec force et ambition dans l'avenir, tout en conservant le degré de proximité indispensable aux administrés que représente l'échelon communal. On peut présager d'une vague importante de fusions au 1er janvier 2019, avant 2020 et le renouvellement des assemblées communales. Il convient donc que le Gouvernement se penche dès à présent sur un aménagement des conditions de création des communes nouvelles. En ...
Question Écrite N° 12800 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sur le manque systémique d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). De nombreux enfants handicapés ayant reçu notification d'un AVS pour la rentrée scolaire n'ont finalement reçu aucune solution de scolarisation, ne bénéficient que d'un temps faible d'école ou patientent sur les listes d'attentes des établissements spécialisés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 promettait l'inscription de tout enfant et tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé dans l'école de son quartier, ainsi que l'accueil dans un autre établissement, en fonction de son projet ...
Question Écrite N° 12115 du 18/09/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 18/12/18)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les projets de construction de murs anti-bruit au bord de l'A31 pour les communes de Maxéville et de Champigneulles en Meurthe-et-Moselle, projets pour l'heure suspendus. Alors qu'une augmentation du trafic routier de 30 % est prévue d'ici quelques années, il est indispensable que les communes de Maxéville et de Champigneulles obtiennent les infrastructures nécessaires afin que les décibels émis soient en dessous de la norme européenne. La construction du mur anti-bruit de Maxéville était actée au plan État-région, la ...
Question Écrite N° 12196 du 18/09/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/12/18)
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de corrections envisagées pour remédier à la surtaxation fiscale actuelle des résidences dites secondaires - au sens fiscal -, des personnes dont la résidence principale est en province, mais sont contraintes de louer un logement à Paris à l'année pour y exercer leur activité professionnelle. Plusieurs personnes de sa circonscription ont appelé son attention sur l'augmentation de 60 % appliquée depuis 2017 sur leur taxe d'habitation pour leur logement loué à Paris, au motif qu'il s'agirait d'une résidence secondaire. Pourtant, les motivations du législateur n'étaient pas la ...
Question Écrite N° 11533 du 07/08/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 25/12/18)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le calendrier du Gouvernement quant à la présentation d'un projet de loi visant à étendre la PMA. En effet, les avancées législatives à ce sujet n'ont cessé d'être repoussées depuis le quinquennat de M. le Président Hollande et désormais de M. le Président Macron. Mme la secrétaire d'État avait ainsi annoncé, en septembre 2017, que la PMA serait ouverte à « toutes » dès 2018. Cependant, le Gouvernement a annoncé mi-juillet 2018 qu'un projet de loi ne serait proposé en examen que pour 2019. Or de nombreux travaux de recherches ...
Question Écrite N° 11743 du 14/08/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 15/01/19)
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la baisse des ressources fiscales allouées aux établissements d'enseignement supérieur suite à la réforme de la taxe d'apprentissage et ses répercussions sur le coût des études et l'égalité des chances. La taxe d'apprentissage, instituée depuis 1925, permet la participation des entreprises aux établissements de formations, à destination donc de leurs futurs salariés. Cette taxe connaît une réforme dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce n'est pas la première fois que le rôle et le poids de cette taxe sont modifiés. En effet, la ...
Question Écrite N° 15731 du 01/01/19 (Ministère du travail) (Réponse le 15/01/19)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre du travail sur le remboursement des frais kilométriques dans le cadre des trajets des auxiliaires de vie sociale. La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile impose à l'employeur de rembourser les frais kilométriques de tous les trajets réalisés entre les domiciles des patients, quel que soit la distance et selon un barème fixe. L'avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement impose notamment ceci : « Les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ...
Question Écrite N° 12930 du 02/10/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 08/01/19)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant d'administrés, qui sollicitent l'aide et le soutien logistique de Mme la députée, pour l'acquisition de leur carte grise de véhicule ainsi que pour la réception ou le renouvellement de leur permis de conduire. Cela fait effet à la numérisation totale de ce service. Si l'on est tous conscient de la nécessité que chaque service public entame la transition numérique afin de correspondre aux injonctions de l'époque, il ne faut pas oublier les publics victimes d'une fracture numérique. Ceux-ci composent les ...
Question Écrite N° 5623 du 20/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/01/19)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de service de réanimation à l'hôpital de Manosque et ses conséquences. La ville de Manosque connaît actuellement une forte augmentation de sa démographie. À ce jour, 80 % des habitants du Bassin de santé manosquin (sud des Alpes-de-Haute-Provence et Haut-Var) sont à plus de 30 minutes d'un service d'urgence, dont 30 % à plus d'une heure. De nombreuses évacuations se font vers les services de réanimations des hôpitaux et cliniques de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon et Nice, ou même pour des cas d'hémodialyse vers le service de réanimation privé d'Aix-en-Provence. Sur la ...
Question Écrite N° 12411 du 25/09/18 (Premier ministre) (Réponse le 29/01/19)
Mme Caroline Fiat alerte M. le Premier ministre sur la progression du nombre de bébés sans-abri en France. Le 5 décembre 2017, Mme la députée interpellait le Gouvernement par une question d'actualité, sur la nécessité d'ouvrir davantage de places dans les centres d'hébergements, notamment en demandant l'ouverture de l'Hôtel-Dieu et du Val-de-Grâce. Le ministre de la cohésion des territoires avait affirmé alors que la mobilisation de l'État était totale, l'actualité récente démontre le contraire. Au cours de l'été 2018, ce ne sont pas moins de 54 familles qui se sont retrouvées sans solution d'hébergement à la sortie de la maternité, pour le seul département de la ...
Question Écrite N° 6554 du 20/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/01/19)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien de l'aide médicale d'État aux étrangers. Tout d'abord, dans un contexte où la maîtrise des flux migratoires est de plus en plus impulsée par une approche répressive et l'obsession sécuritaire priment en matière de politique migratoire, qu'il est de plus en plus difficile pour les personnes étrangères vivant en France d'avoir accès à un titre de séjour pérenne, la perception d'une aide médicale apparait centrale. Pourtant, l'ensemble des données démontrent que la précarité administrative, sociale et financière est une nuisance à la santé des personnes et permet le ...
Question Écrite N° 14880 du 04/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/02/19)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les très graves carences du système d'évaluation et de contrôle des dispositifs médicaux français suite à la diffusion sur France 2 du documentaire « Implants : tous cobayes ? » réalisé à partir d'une enquête de Marie Maurice et Édouard Perrin. Actuellement ce sont les industriels seuls qui contrôlent et prouvent la sécurité des dispositifs médicaux commercialisés en France. L'épidémiologiste Carl Heneghan et la journaliste Jet Schouten ont ainsi réussi à recevoir une autorisation de l'ANSM pour mettre sur le marché un dispositif médical fictif à risque potentiel élevé. Leur dossier ...
Question Écrite N° 16333 du 29/01/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/03/19)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sur les établissements et services d'aide par le travail, les entreprises adaptées et les travailleurs indépendants handicapés. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne permet plus, à partir du 1er janvier 2020, aux donneurs d'ouvrage (entreprises ou collectivités) de s'acquitter d'une partie de leur OETH (le quota de 6 %) en faisant appel au secteur du travail protégé et adapté (ESAT-EA). Dès lors, soit l'employeur devra ...
Question Écrite N° 16103 du 22/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 02/04/19)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'intérieur sur des primes versées aux forces de l'ordre. Depuis de nombreuses semaines, le mouvement des gilets jaunes mobilise la société et l'ensemble des corps politiques, administratifs, des forces de sécurité intérieure. Quoi que l'on pense de ce mouvement, il participe à une politisation profonde de la société instaurant un débat permanent. Les parlementaires sont alors les réceptacles des questions et des revendications des gilets jaunes. Suite à une rencontre à sa permanence de circonscription mardi 8 janvier 2019, plusieurs membres de la délégation l'ont interpellée sur des primes exceptionnelles distribuées aux ...
Question Écrite N° 16524 du 05/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/19)
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de revalorisation attendue de la sous-dotation en complément indemnitaire annuel (CIA) 2018 subie par certains d'agents de son administration centrale, pourtant particulièrement bien notés par leur hiérarchie. Plusieurs personnes de sa circonscription, attachées d'administration d'État à temps plein, totalisent plus de vingt années d'ancienneté au sein de l'administration centrale du ministère en charge de l'éducation nationale. Elles ont appelé son attention sur un montant de complément indemnitaire annuel brut de moins de 900 euros qui leur a été notifié au titre de ...
Question Écrite N° 16550 du 05/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/19)
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et lui demande de bien vouloir lui faire connaître, par Direction de son administration centrale, pour l'année 2017 d'une part, et pour l'année 2018, d'autre part, le nombre d'attachés principaux à temps plein totalisant plus de trente années d'ancienneté doté d'un Complément indemnitaire annuel (CIA) 2018 d'un montant inférieur à 900 euros brut. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse En 2017, 11 attachés principaux à temps plein totalisant plus de 30 ans d'ancienneté ont perçu un complément indemnitaire annuel de ...
Question Écrite N° 12639 du 02/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/04/19)
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation que rencontre les salariés de l'usine Viskase et particulièrement de son site à Thaon-Les-Vosges. Le groupe industriel américain, installé en France, envisage un projet de délocalisation d'une partie de sa production industrielle dans un autre pays européen, jouant la concurrence fiscale et sociale entre les salariés de l'Union européenne. Les conséquences pour les salariés du site sont impressionnantes : 92 suppressions d'emplois annoncés sur les 279 salariés qui travaillent dans cette usine. Cette perte sèche d'emplois intervient moins d'un an après les ordonnances sur la loi travail, ...
Question Écrite N° 12191 du 18/09/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 16/04/19)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le calcul des pensions de retraite des personnes nouvellement retraitées peut générer un écart dans le temps entre le versement d'une première pension ne prenant pas en compte les derniers mois cotisés et un versement complémentaire ultérieur prenant en compte l'ensemble des trimestres cotisés. Avec la réforme du prélèvement à la source, certains jeunes retraités s'inquiètent. Elle demande si le versement complémentaire des pensions de retraite de 2018, versé par les caisses de retraite en 2019 sera soumis à l'impôt ou bien, ...
Question Écrite N° 11385 du 31/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/04/19)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les insuffisances de la disposition visant à interdire l'usage des microbilles dans certains cosmétiques issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages datant de 2016. Cette loi entendait lutter contre la prolifération des microbilles, dites microplastiques « primaires », en interdisant à partir du 1er janvier 2018 la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides. Toutefois, un tiers des microparticules qui polluent les sols et les eaux ...
Question Écrite N° 18859 du 16/04/19 (Ministère du travail) (Réponse le 07/05/19)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre du travail sur les aides octroyées par l'État pour les entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. Depuis le 1er janvier 2019, l'article 12 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'applique pour les nouveaux contrats (décret publié au Journal officiel le 30 décembre 2018). Une aide unique aux employeurs apprentis remplace la prime d'apprentissage, l'aide au recrutement de l'apprenti supplémentaire, l'aide TPE jeune apprentis et le crédit d'impôt. Cette aide ...
Question Écrite N° 14772 du 04/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence même des EHPAD privés lucratifs. Le coût mensuel moyen pour un EHPAD privé lucratif est de 2 620 euros par mois, soit 820 euros par mois de plus que dans les EHPAD publics. Pourtant, ce sont ceux qui comptent le moins de personnel : 49 soignants pour 100 résidents en moyenne contre 64 dans les EHPAD publics comme le souligne le rapport d'information de Mmes Iborra et Fiat. Selon les travaux menés par la Fédération hospitalière de France et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) en 2009, il est constaté pour les soins d'hygiène qu'un ratio de personnel soignant de : « 0,6 ...
Question Écrite N° 15892 du 15/01/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/06/19)
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités de droits entre les bénéficiaires de la pension d'invalidité et les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé. La pension d'invalidité versée par la CPAM est souvent inférieure à l'AAH versée par la MDPH. Elle peut être complétée par l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) et par l'AAH différentielle, de sorte qu'un pensionné d'invalidité et un allocataire de l'AAH peuvent toucher des ressources équivalentes. Néanmoins, la pension d'invalidité est récupérable sur succession et doit être déclarée aux impôts, contrairement à l'AAH. Il en résulte ...
Question Écrite N° 15343 du 18/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à la diffusion sur France 2 du documentaire « Implants : tous cobayes ? » réalisé à partir d'une enquête de Marie Maurice et Édouard Perrin et alertant sur un nouveau scandale de prothèses mammaires, celui des prothèses Allergan. Parmi les complications liées aux dispositifs médicaux, les prothèses mammaires arrivent en tête selon les chiffres de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avec plus de 12 000 incidents recensés depuis 2010. Les prothèses mammaires texturées Allergan sont particulièrement visées. Plus d'une cinquantaine de cas de lymphome ...
Question Écrite N° 15546 du 25/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/06/19)
Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par le projet d'installation d'une usine de fabrication de laine de roche par la société KNAUF Insulation sur la mégazone d'Illange-Bertrange en Moselle. Ce secteur est déjà sous le coup d'un plan de protection de l'atmosphère en raison de son niveau actuel de pollution et ce projet inquiète fortement les habitants des communes avoisinantes. En effet les chiffres de rejets communiqués par la société KNAUF révèlent les quantités annuelles suivantes : 100T d'oxyde d'azote, 280T d'oxyde de soufre, 140T de poussières fines, 28T de phénol, ...
