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Résultats 1 à 6 sur 6 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 35242 du 22/12/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/02/21)
Mme Claire Bouchet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange. C'est un journaliste menacé d'extradition vers les États-Unis d'Amérique où 175 ans de prison l'attendent. Dans le dossier de Julian Assange, les autorités françaises gardent un silence inquiétant et ne répondent pas aux nombreuses actions et démarches des associations de droits de l'Homme et des citoyens français engagés et reconnaissants. Pourtant, grâce à son site WikiLeaks, Julian Assange a permis d'exercer la liberté d'expression à de très nombreux lanceurs d'alerte. Il a dévoilé ...
Question Écrite N° 36829 du 02/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 13/04/21)
Mme Claire Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retard pris dans la délivrance des autorisations de regroupement familial. Depuis le 16 mars 2020, des centaines de familles étrangères sont privées du droit de retrouver leurs proches résidant en France alors qu'elles en ont reçu l'autorisation à l'issue d'une longue instruction de leur dossier dans le cadre du regroupement familial ou, s'agissant de famille de personnes réfugiées en France, de la réunification familiale. Vivant dans des pays classés par la France comme « zones actives de circulation du coronavirus », les membres de ces familles se heurtent en effet au mur ...
Question Écrite N° 40516 du 03/08/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 04/01/22)
Mme Claire Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation massive des grumes. Le secteur du bois est frappé de plein fouet par le contexte international d'export de grumes, particulièrement vers l'Asie. L'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien dans l'industrie que dans l'artisanat, rencontrent des difficultés croissantes pour s'approvisionner en chêne ou en résineux (mélèze et douglas) alors que la grande majorité de leurs approvisionnements sont européens depuis de nombreuses années. Outre la difficulté d'approvisionnement, il est à noter que les prix se sont envolés (+ 100 % à + 300 %) en un an. Cela pose de nombreux ...
Question Écrite N° 34163 du 24/11/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Claire Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les mesures de protection dont peuvent bénéficier les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents. Les textes de loi stipulent que l'auteur de violences conjugales peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La loi permet en effet l'éviction du conjoint ou concubin violent. En outre, le téléphone spécifique grand danger permet à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger qui alertera la police ...
Question Écrite N° 34580 du 08/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Claire Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la période de crise de la covid-19. Depuis le mois de mars 2020, les producteurs se mobilisent pour continuer à fournir aux Français des produits bons et sains issus de l'agriculture conventionnelle et biologique. Si les mesures de soutien au secteur agricole dans le cadre du plan de relance sont un premier pas dans le bon sens, les producteurs constatent toujours les mêmes difficultés sur le terrain, notamment sur le plan sanitaire : les ravageurs et maladies sont de plus en plus présents (pucerons, punaise diabolique, rouille ...
Question Écrite N° 39601 du 15/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Claire Bouchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des femmes dans le cadre du droit d'asile. De nombreuses femmes et mères seules vivent dans la vulnérabilité et la précarité les plus extrêmes car déboutées du droit d'asile. Elles survivent, sans papiers, sans argent et tentent d'élever leurs enfants. En effet, les multiples violences spécifiques qu'elles subissent (traite prostitutionnelle, mutilations sexuelles, mariages forcés et précoces) ne sont pas prises en compte comme un danger pour leur vie si elles retournent dans leur pays d'origine. De toute évidence, sans une réforme du droit d'asile et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...
