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Question Écrite N° 14641 du 27/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en cohérence de la tarification à l'activité des établissements de santé, avec l'objectif affiché par la stratégie nationale de transformation de santé, de porter à l'horizon 2022 le taux de médecine ambulatoire à 55 % sur les séjours hospitaliers substituables. Le virage ambulatoire, en chirurgie comme en médecine, permet une amélioration de la qualité de soins et du confort des patients, tout en mobilisant moins de ressources pour les soins. Le virage ambulatoire en chirurgie a connu un effort significatif ces dernières années (de 43,3 % en 2010 à 54,1 % en 2016), ...
Question Écrite N° 24262 du 05/11/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/03/20)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données publiques quant à la pollution de l'air à proximité des crèches et des écoles, situées dans l'agglomération marseillaise. En effet, d'après une analyse cartographique menée par Greenpeace France à l'échelle de Marseille et de ses communes périphériques, publiée en mars 2019, plus de la moitié des écoles et crèches se situent à moins de 200 mètres d'une zone où la pollution de l'air au dioxyde d'azote dépasse le niveau légal. Asthme, toux, troubles du développement mental, détérioration de la fonction pulmonaire, risques de maladies ...
Question Écrite N° 14336 du 20/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime des autorisations d'activité délivrées par les agences régionales de santé, aux établissements de santé. En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, doivent être soumis à l'autorisation des agences régionales de santé ; la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, l'installation de matériels lourds, les changements d'implantation d'un établissement existant et le renouvellement des autorisations. Malgré des autorisations délivrées pour des périodes de cinq ans, et malgré ...
Question Écrite N° 7555 du 17/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/07/18)
Mme Claire Pitollat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant aux respects des dispositions des directives européennes des 15 décembre 2004 (n° 2004/107/CE) et 21 mai 2008 (n° 2008/50/CE) relatives à la qualité de l'air. Ces directives enjoignent les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires en droit interne d'une part pour assurer l'évaluation et la surveillance de la pollution de l'air, et d'autre part, pour préserver la qualité de l'air ambiant, et l'améliorer au besoin. La France est régulièrement avertie, et récemment mise en demeure, par la Commission européenne, de ...
Question Écrite N° 4988 du 30/01/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 05/06/18)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La SNSM est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique, composée de sauveteurs bénévoles. Forte d'un haut niveau d'expertise reconnu de tous, elle occupe une place centrale dans l'organisation du sauvetage en mer dont elle assure près des deux tiers des interventions de secours effectués par des moyens nautiques. Face aux coûts engendrés par les exigences techniques, la SNSM fait face à des difficultés financières remettant en cause la pérennité de son existence, et par là-même la ...
Question Écrite N° 5341 du 13/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
Mme Claire Pitollat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement de la présence des professionnels de santé en milieu scolaire. Les élèves en difficulté sont bien souvent issus de familles en situation de précarité. Cette précarité s'accompagne également fréquemment d'un faible accès aux soins. Ceci s'explique pour des raisons financières, mais également pour des raisons d'isolement et d'absence d'information. L'école en tant qu'infrastructure sociale incontournable, doit pouvoir constituer un premier échelon d'aiguillage des enfants dont elle a la charge, pour les orienter vers les professionnels de santé adaptés. La ...
