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Question Écrite N° 1168 du 19/09/17 (Ministère des armées) (Réponse le 14/11/17)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les évolutions à venir de l'opération Sentinelle. Alors que le niveau d'engagement des armées dépasse leurs contrats opérationnels, cette opération épuise les ressources humaines et prive les soldats de leur temps de repos et d'entraînement nécessaires à leur efficacité. En outre, la capacité à intervenir à l'étranger sur de nouveaux théâtres d'opérations en cas de crise majeure suscite une certaine inquiétude, exprimée encore récemment par le général Lecointre, chef d'état-major des armées, et conduit à s'interroger légitimement sur la forme à donner à l'avenir à l'opération ...
Question Écrite N° 2643 du 07/11/17 (Ministère des armées) (Réponse le 12/12/17)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le futur de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, que lui a remis M. Arnaud Danjean. Ce travail exceptionnel met en lumière une dégradation rapide de l'environnement stratégique français. Face à la multiplication des menaces : prolifération des armes de destruction massive, montée en puissance de l'idéologie djihadiste, faillites de nombreux États au Sahel et sur le pourtour méditerranéen, une réponse forte doit être apportée par la France et l'Europe. Conscient de cette situation, le Président de la République a annoncé une augmentation continue du budget dédié à la ...
Question Écrite N° 5701 du 20/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/03/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes touchées par les troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Ces troubles sont plus communément qualifiés de « dys » : dyspraxie, dysphasie, dyscalculie etc. Ces personnes font face à de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne, dès le plus jeune âge. Le temps mis pour détecter le trouble en question est beaucoup trop long, faute de professionnels de santé et de personnels éducatifs dûment formés pour les reconnaître. Ce retard peut avoir de lourdes conséquences chez l'enfant, au moment des apprentissages scolaires essentiels : ...
Question Écrite N° 6237 du 13/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 01/05/18)
Mme Danièle Cazarian alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le Gouvernement s'est engagé, durant l'examen du projet de loi de finances pour 2018, à abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 25 millions d'euros supplémentaires en compensation de la suppression de la réserve parlementaire prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique. En effet, alors que les modalités d'attribution des fonds issus de la réserve parlementaire étaient insatisfaisantes, le FDVA s'avère être un dispositif plus pertinent de soutien aux associations, garantissant la transparence, la concertation et l'identification ...
Question Écrite N° 6131 du 06/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 08/05/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er juillet 2007, la loi impose au propriétaire d'un logement ou d'un bâtiment tertiaire de fournir un diagnostic de performance énergétique lors de la vente ou de la location de ce bien. Cette obligation a pour objet de renseigner l'acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement qu'il envisage d'acquérir ou de louer et a pour effet d'impacter le prix de vente du bien ou le montant du loyer. Si depuis le 1er avril 2013 un nouveau mode d'établissement du DPE a ...
Question Écrite N° 7636 du 24/04/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 22/05/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens combattants intervenus en Algérie après le 2 juillet 1962. Certes, le CPMIVG leur réserve déjà une reconnaissance particulière, ce qui est à saluer. Toutefois, la différence de traitement entre les soldats mobilisés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et ceux qui ont été mobilisés après ne se justifie pas. Pour faire face à la violence diffuse qui caractérisait la guerre d'Algérie, les règles d'attribution de la carte de combattant ont été modifiées. Peut-on croire que cette « violence diffuse » ait disparu après le 2 juillet 1962, ...
Question Écrite N° 7746 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'indemnisation des femmes qui exercent une profession paramédicale ou libérale durant leur congé maternité. Depuis le mois d'octobre 2017, l'avenant 3 à la convention médicale concernant l'avantage supplémentaire maternité (ASM) permet aux femmes médecins libérales en situation de grossesse de bénéficier d'une aide financière supplémentaire de 2 066 à 3 100 euros permettant la prise en charge des frais de gestion de leur cabinet. Toutefois, les femmes exerçant une profession paramédicales (chirurgien-dentiste, infirmières, kinésithérapeute, orthophonistes, ...
Question Écrite N° 7241 du 10/04/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 29/05/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact que la loi PACTE pourrait avoir sur la profession de commissaire aux comptes (CAC). Un rapport de l'Inspection générale des finances publié au mois de mars 2018 préconise de relever les seuils à partir desquels la certification des comptes par un commissaire aux comptes est obligatoire, pour les aligner sur les seuils minimaux européens fixés par la directive 2013/34/UE. Concrètement le seuil de chiffre d'affaires minimal serait multiplié par 4. Cette orientation, si elle venait à être inscrite dans la loi, poserait deux problèmes principaux. Le premier est la fragilisation du ...
Question Écrite N° 9215 du 12/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fin de vie. Interrogée dans l'hémicycle le mercredi 29 novembre 2017 sur l'opportunité de modifier la législation relative à la fin de vie afin d'assurer à chacun le droit de mourir dans la dignité, Mme la ministre a demandé aux députés de la patience. Elle a indiqué qu'une nouvelle loi devait réunir largement les Français. En outre, elle a affirmé que la loi dite « Claeys-Leonetti » de 2016 n'avait pas eu le temps d'être évaluée correctement et que la plupart des citoyens ignoraient même son existence. Ce constat est parfaitement exact. Aussi, Mme la ...
Question Écrite N° 861 du 05/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 31/07/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des coursiers à vélo. Souvent jeunes, étudiants et en situation de précarité, ces milliers de coursiers commencent à s'organiser et à donner de la voix contre les nouvelles conditions que leur imposent unilatéralement les plateformes de livraison. En tant qu'auto-entrepreneurs, les livreurs passent des contrats de prestation de services avec les plateformes de livraison. Toutefois, la nature standardisée de ces contrats, le pouvoir de directive, de contrôle et de sanction dont disposent les plateformes rapprochent fortement lesdits contrats d'une situation de salariat déguisé. Le flou qui ...
Question Écrite N° 9337 du 12/06/18 (Ministère des sports) (Réponse le 28/08/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le phénomène de la radicalisation dans le domaine sportif. Si la pratique sportive n'est bien entendu pas un facteur de radicalisation en elle-même et peut même être un levier d'insertion sociale, il est établi que certains individus et clubs sportifs sont des foyers de radicalisation et d'endoctrinement. Dans les cas les plus extrêmes, des recruteurs peuvent investir les clubs de sport et mettre de côté les non-croyants ou les femmes. Cette problématique est désormais clairement identifiée. Le plan de prévention et de lutte contre la radicalisation dévoilé par le Premier ministre le 23 février 2018 ...
Question Écrite N° 2927 du 14/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 11/09/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vidéo-verbalisation. L'article 130-9 du code de la route dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 autorise la constatation de certaines infractions au code de la route par ou à partir d'appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation. La liste des infractions pouvant faire l'objet d'une vidéo-verbalisation est fixée par le décret en Conseil d'État n° 2016-1955 du 28 décembre 2016. Il introduit dans le code de la route un article R. 130-11 qui énumère les infractions considérées. Parmi cette liste, figure l'infraction aux ...
Question Écrite N° 6189 du 06/03/18 (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 30/10/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la coopération en matière de prévention de la radicalisation. Le vendredi 23 février 2018, le Premier ministre a présenté en comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation un plan national de prévention de la radicalisation. Ce plan ambitieux a une vocation très large. Il met l'accent sur l'école, le périscolaire, la recherche, l'enseignement supérieur, le sport et la coopération internationale. Les mesures 50 et 51 prévoient notamment de suivre l'application des plans déployés ...
Question Écrite N° 10177 du 03/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/01/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'éventuelle ouverture d'établissements pénitentiaires à sécurité modérée et prisons dites « ouvertes », qui ne représentent aujourd'hui que 1 % de ces établissements en France. Le 31 octobre 2017, le Président de la République a déclaré que la France ne pouvait être fière des conditions de détention dans ses prisons. Mme la ministre s'est récemment prononcée devant le Sénat sur la politique carcérale française et a affirmé non seulement le projet de construction de nouvelles places de prisons, mais également le lancement d'une réflexion au sujet de nouveaux modes ...
Question Écrite N° 13351 du 16/10/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 15/01/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation des femmes menacées dans le monde. La France s'est récemment dotée de nouvelles mesures pour prévenir et réprimer les violences faites aux femmes, par un renforcement de la législation pénale, des mesures de sensibilisation et un budget adéquat, illustrant avec force l'ambition du Gouvernement et du Président de la République de faire de l'égalité entre les hommes et les femmes la grande cause nationale du quinquennat 2017-2022. Toutefois, si la lutte pour les droits des femmes sur le territoire national est ...
Question Écrite N° 4749 du 23/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/02/18)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une récente enquête du Monde en date du 27 décembre 2017, qui a révélé une véritable fracture sanitaire. La France connaît une pénurie de gynécologues. En baisse de 41,6 % en dix ans, le nombre de gynécologues n'est aujourd'hui plus que de 1 136 et les prévisions à venir sont encore plus alarmantes, puisque d'ici 2025, le nombre de gynécologues devrait encore baisser pour atteindre le chiffre de 531 spécialistes. Cette situation a pour effet de rendre très difficile et parfois impossible pour certaines femmes de bénéficier d'un suivi gynécologique, et les oblige parfois à ...
Question Écrite N° 14299 du 20/11/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/02/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie diplomatique de la France pour sauvegarder la biodiversité. Un nouveau rapport alarmant a été rendu public le 30 octobre 2018 par la société zoologique de Londres et le WWF sur l'état de la biodiversité mondiale. Dénommé « Planète vivante » ce rapport pointe la disparition accélérée, à un rythme inconnu jusqu'à aujourd'hui, des espèces vivantes. Près de 60 % des vertébrés sauvages ont disparu depuis les années 1970. Nous faisons face à une véritable extinction du vivant. La publication de ces données a logiquement entraîné de vives réactions. Il ...
Question Écrite N° 14887 du 04/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/02/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger sanitaire que représentent certains dispositifs médicaux. Le Consortium international des journalistes d'investigation, dont plusieurs médias français sont membres, a révélé fin novembre 2018 les failles alarmantes dans le contrôle préalable à la mise sur le marché de dispositifs médicaux. La faiblesse des contrôles des organismes notifiés, pourtant accrédités par les agences de santé nationales est inquiétante. Il apparaît que certains dispositifs sont implantés sans que le fabricant ait prévu comment le retirer en cas d'effets indésirables, ou même sans en ...
Question Écrite N° 10832 du 17/07/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/03/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'accès à l'emploi des personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique (TSA). Alors que le quatrième engagement du plan autisme 2018 qui porte sur le renforcement de la pleine citoyenneté des adultes comprend un volet relatif à l'insertion des adultes atteints de troubles du spectre autistique en milieu professionnel, il s'avère que les adultes atteints de TSA rencontrent encore des difficultés trop importantes pour accéder à l'emploi ou simplement évoluer dans un milieu professionnel. Les établissements et services ...
Question Écrite N° 13316 du 16/10/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 09/04/19)
Mme Danièle Cazarian appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de prise en compte des condamnations pénales pour violences conjugales dans le cadre des décisions de justice prises par le juge aux affaires familiales et en particulier les décisions afférentes à l'autorité parentale et au droit de garde des enfants. Le Gouvernement a décidé de faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité du quinquennat en établissant le premier plan de lutte contre les violences conjugales sous l'égide du Premier ministre. L'objectif est avant tout de créer les conditions permettant une libération de la parole des victimes, le ...
Question Écrite N° 14816 du 04/12/18 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 28/05/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglementation applicable à la conservation des cendres des défunts en cas de recours à une crémation. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a inséré dans le code civil un article 16-1-1 qui dispose que « le respect des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». L'article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales, issu de cette même loi, dispose en ...
Question Écrite N° 16595 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût social très élevé du placement des personnes âgées en établissements de santé spécialisés. En effet, une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes coûte, en moyenne, 2 000 euros par mois, une fois les aides déduites. Ce montant est supérieur au salaire moyen des Français, et, a fortiori, aux pensions de retraite des seniors. Par conséquent, placer dans une de ces structures un parent âgé est un poids financier élevé pour une grande partie des familles du pays. Par ailleurs, la démographie va accélérer fortement ce phénomène. Le ...
Question Écrite N° 16110 du 22/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/08/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise humanitaire qui frappe le Venezuela. Nicolas Maduro a entamé son second mandat le 10 janvier 2019, malgré les accusations de fraudes électorales lors de la campagne. Le pays s'enfonce chaque jour un peu plus dans la crise, l'hyperinflation détruit le pouvoir d'achat des citoyens qui peinent désormais à se nourrir. Le système de santé est à terre et manque cruellement de matériel médical. Face à cette véritable crise humanitaire, plus de deux millions de Vénézuéliens ont dû se réfugier dans les pays voisins afin de trouver un avenir meilleur. Les populations ...
Question Écrite N° 21991 du 30/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/09/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du traitement des déchets organiques, aussi appelés biodéchets. Composés de déchets issus de matières végétales ou animales, ceux-ci représentent un tiers des déchets emmagasinés par les Français chaque année. La nécessité de consacrer des efforts au traitement des déchets organiques est double. D'abord, parce que ces déchets, lors de leur mise en décharge, dégagent des gaz de méthane dans l'atmosphère, un gaz 25 fois plus polluant que le CO2. Aussi, l'incinération de ces déchets produit beaucoup de gaz à effet de serre. À l'inverse, la ...
Question Écrite N° 15639 du 01/01/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 29/10/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets néfastes de la culture intensive du palmier à huile. L'Assemblée nationale a exclu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 l'huile de palme de la liste des biocarburants. La culture intensive du palmier à huile a augmenté de manière alarmante depuis une vingtaine d'années. Cela a conduit à une déforestation massive en Asie du Sud Est, et à la destruction des habitats de nombreuses espèces sauvages. Ce résultat est un pas décisif dans la lutte contre l'huile de palme importée. Toutefois, ce combat doit également être mené au ...
Question Écrite N° 18676 du 09/04/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dont le quotidien nécessite la présence d'un chien accompagnant. Certains enfants, comme de nombreux adultes, ont besoin de l'aide d'un chien d'assistance pour les tâches du quotidien. Il ne s'agit pas uniquement des malvoyants, mais aussi d'enfants atteints de troubles du spectre autistique ou de développement. L'aide que peut apporter un chien d'assistance dans ces situations n'est plus à démontrer. L'éducation nationale a d'ailleurs déjà accepté à plusieurs reprises la présence de ces chiens au sein des ...
Question Écrite N° 26072 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/02/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. L'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes obèses ou/et handicapées avec un équipage de quatre personnes. Les frais de transports en ambulances de ce genre font l'objet d'une prise en charge au même titre que tous les frais de transports. Or, un aller-retour d'une quinzaine de kilomètres en ambulance bariatrique peut coûter jusqu'à 1 100 euros et sera seulement remboursé à hauteur de 140 euros par la caisse primaire d'assurance maladie. La situation des ...
Question Écrite N° 25119 du 10/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mouvements de protestation qui secouent le Liban depuis plusieurs semaines. Depuis le 17 octobre 2019, les Libanais ont investi les rues de leurs villes pour protester contre de nouvelles taxes souhaitées par le gouvernement, dont une sur les appels passés depuis l'application Whatsapp. Le combat contre cette taxe s'est vite généralisé, touchant une grande partie du pays, se transformant en protestations contre le gouvernement et ses dirigeants. Le Liban est un pays avec un fort contraste dans la qualité du niveau de vie de ses habitants : ainsi, d'après une étude menée par ...
Question Écrite N° 24099 du 29/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'offensive menée par l'armée turque contre les forces kurdes en Syrie. Après l'annonce du retrait des troupes américaines du nord-est de la Syrie par Donald Trump, la Turquie a lancé une offensive contre les Kurdes de l’YPG, qu'elle considère comme terroristes. Ces mêmes kurdes de l’YPG, composante des Forces démocratique syriennes, ont grandement contribué à la protection des minorités persécutées dans la région depuis leur victoire sur les djihadistes de l'État Islamique (EI), en mars 2019. Le retrait des troupes américaines et le manque de fermeté des grandes ...
Question Écrite N° 24895 du 03/12/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/03/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dangerosité des écrans pouvant fortement impacter le développement des enfants. Au mois d'octobre 2019, M. Michel Desmurget, directeur d'études au CNRS et auteur, accordait une interview au journal Le Monde. Au-delà de la présentation de son livre, M. Desmurget dresse un bilan inquiétant, concernant le temps passé par les enfants sur les écrans, et les conséquences que cela pourrait avoir sur leur développement. D'après certains rapports relayés par de nombreux médias français, les enfants qui passent le plus de temps sur les écrans ont les moins bons résultats aux ...
Question Écrite N° 26962 du 25/02/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/04/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des médias en Irak. En octobre 2019, au début des grandes manifestations contre la corruption et la précarité dans le pays, le gouvernement a fait usage de la force contre les manifestants. De nombreuses ONG et gouvernements ont dénoncé ces répressions qui auraient coûté la vie à pas moins de 600 manifestants entre le mois d'octobre 2019 et le mois de janvier 2020, selon Amnesty International. Ces exactions auraient été commises par les forces de sécurité irakiennes et les milices pro-iraniennes du groupe Hachd al-Chaabi. Durant le week-end du 5 au 6 octobre ...
Question Écrite N° 23389 du 08/10/19 (Ministère des armées) (Réponse le 26/05/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le renforcement de l'information à la charge du Gouvernement en matière d'exportations d'armes. La France est le troisième exportateur mondial d'armes et d'équipements défensifs. On sait que l'Arabie saoudite, qui dirige la coalition contre les rebelles houthistes au Yémen, est l'un des plus gros clients de l'industrie d'armements française. Selon les rapports de plusieurs ONG et de certains médias, les armes françaises vendues à l'Arabie saoudite seraient utilisées contre les populations civiles au Yémen. Le Gouvernement est tenu de présenter, chaque année à la même période, un rapport aux ...
Question Écrite N° 26815 du 18/02/20 (Ministère des sports) (Réponse le 16/06/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années. Sarah Abitbol, ancienne championne française de patinage artistique, a révélé dans un livre paru il y a peu avoir été victime de viols dans les années 1990 commis par son entraîneur alors qu'elle était âgée de 15 à 17 ans. Depuis, d'autres sportives ont révélé avoir également été victimes de viols commis par la même personne dans le cadre de sa fonction. Ces révélations interviennent alors que la personne visée par ces accusations avait déjà fait l'objet d'un renvoi de son poste de conseiller technique en 2001 ...
Question Écrite N° 30001 du 02/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/08/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les acteurs de l'évènementiel depuis plusieurs mois. La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de cette année a entraîné de nombreuses conséquences dans le quotidien des Français. Parmi ces conséquences, la suppression des évènements de grande ampleur : des centaines d'évènements ont ainsi été annulés ou reportés afin d'éviter la propagation du virus. Cette annulation, bien que nécessaire dans la lutte contre le covid-19, implique l'arrêt presque total des activités des acteurs de l'évènementiel, qui vivent actuellement une année ...
Question Écrite N° 30998 du 07/07/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/09/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'annexion d'une partie de la Cisjordanie par Israël. Alors même que le chef du gouvernement israélien Benyamin Netanyahou doit annoncer, le 1er juillet 2020, sa stratégie pour mettre en place le « plan de paix américain pour le conflit palestino-israélien » (annoncé par Donald Trump le 28 janvier 2020), des milliers de manifestants se sont réunis cette semaine en Israël pour dénoncer les projets des gouvernements américain et israélien. Ce plan prévoit, comme solution de paix à ce conflit, l'annexion par Israël des colonies juives et de la vallée du Jourdain ...
Question Écrite N° 31279 du 21/07/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/09/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tentative d'incursion de l'armée azérie sur le territoire arménien. Le 8 juillet 2020, les médias rapportaient les propos du président azéri qui estimait « avoir le droit de recourir aux armes contre l'Arménie ». Le dimanche 12 juillet 2020 aux alentours de 12 heures 30, l'armée azérie a tenté une percée sur le sol arménien dans la région frontalière du Tavouch. L'armée arménienne a repoussé cette offensive, forçant les Azéris à rebrousser chemin. Plus tard dans la nuit du dimanche au lundi, ces mêmes forces azéries ont continué à viser des villages et ...
Question Écrite N° 29556 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de réouverture des marchés en France. Le Premier ministre a indiqué le 28 avril 2020 que « les marchés pour lesquels l'interdiction est aujourd'hui la règle et l'autorisation l'exception, seront en général autorisés sauf si les maires et les préfets estiment qu'ils ne peuvent être organisés dans les conditions qui permettent de respecter les mesures barrières et la distanciation ». Il a été en outre précisé qu'il appartient aux autorités locales en charge de l'organisation des marchés de garantir une reprise d'activités tout en veillant à la sécurité sanitaire ...
Question Écrite N° 25342 du 17/12/19 (Ministère des sports) (Réponse le 19/05/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la prévention au dopage dans le sport de haut niveau. Le lundi 9 décembre 2019 était annoncé que l'Agence mondiale antidopage (AMA) dont le conseil exécutif s'était réuni ce jour-là, avait voté à l'unanimité en faveur de la suspension de la Russie des grandes compétitions sportives internationales pour une période de quatre ans. Ainsi, les Russes seront privés des jeux Olympiques de 2020 à Tokyo ou encore de Coupe du monde de football en 2022 au Qatar. Ils pourront cependant y participer sous bannière « neutre » sans aucune allusion à leur pays (drapeau, hymne ...). Lorsqu'un sportif de haut niveau ...
Question Écrite N° 30636 du 23/06/20 (Premier ministre) (Réponse le 13/10/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité d'étendre les bénéficiaires de la prime allouée aux employés sous-traitants des Ehpad qui ont travaillé pendant la crise sanitaire et le confinement. La crise sanitaire que la France traverse depuis le début de l'année l'a forcée à ralentir son activité économique et à revoir les modes de vie et les habitudes de ses citoyens. Ainsi, quand la plupart des Français ont eu la possibilité de travailler depuis chez eux pendant le confinement, certains, comme le personnel des Ehpad, se sont retrouvés en première ligne pour faire face à l'épidémie et pour soutenir le pays. Le Gouvernement a ...
Question Écrite N° 23405 du 08/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/10/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du réchauffement climatique. En 2015, la COP21 a instauré le premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique, ratifié par 195 pays sur 197. Ce rapport a fixé l'objectif de limiter, d'ici 2100, le réchauffement climatique à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel. Mardi 17 septembre 2019, un groupe de chercheurs français, issu du CNRS du CEA et de Météo France, travaillant au profit du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié les résultats de son rapport : si rien n'est fait pour limiter les ...
Question Écrite N° 26173 du 28/01/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/11/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation catastrophique que connaît l'Australie depuis le mois de septembre 2019, et sur la multiplication des incendies de grande ampleur au cours de l'année 2019. Huit millions, c'est le nombre d'hectares partis en fumée en Australie depuis le début des incendies au mois de septembre 2019. Depuis 5 mois, les incendies se propagent et les autorités australiennes ne parviennent pas à en venir à bout. Cette catastrophe a fait 24 morts et des centaines de blessés. Près d'un milliard d'animaux auraient déjà disparu, parmi lesquels de nombreuses espèces en voie de disparition. ...
Question Écrite N° 30061 du 02/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/11/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique alarmante du Liban. Le pays a été secoué par de fortes manifestations à la fin de l'année 2019 qui réclamaient la fin de la corruption et du clientélisme. La crise sanitaire mondiale est venue s'ajouter aux troubles sociaux, plongeant un pays déjà très fragile au bord de l'effondrement économique. La monnaie est fortement dévaluée et les capitaux sont contrôlés. En outre, le Liban est incapable de faire face aux remboursements de sa dette exigés par ses créanciers, alors qu'elle atteint 170 % du PIB. Officiellement en défaut de paiement et ...
Question Écrite N° 20918 du 02/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/12/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le scandale des steaks frauduleux distribués aux ONG humanitaires. Dans le cadre d'un programme humanitaire du FEAD, fonds européen d'aide aux plus démunis, des centaines de tonnes de steaks frauduleux ont été distribués à quatre associations humanitaires, dont le Secours populaire et les Restos du cœur. Ceux-ci ne contenaient pratiquement pas de viande, mais de la peau, du gras et de l'amidon, qui sont des produits non-autorisés dans la composition des steaks hachés. Les principaux acteurs de ce scandale sont des acteurs importants du marché de l'alimentaire en France et en Europe. Ils ...
Question Écrite N° 29153 du 05/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/12/20)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises en vue d'aider les entreprises françaises à surmonter leurs difficultés économiques du fait de l'épidémie de covid-19. L'État a su jusqu'à présent être à la hauteur de la situation en accompagnant les entreprises françaises pour faire face à cette crise d'une ampleur inédite notamment à travers les deux dernières lois de finances rectificatives que Mme la députée a approuvées. Malgré l'effort très conséquent que représentent les mesures déjà prises par l'État, il semble toutefois que certaines entreprises viables échappent aux dispositifs prévus. C'est ...
Question Écrite N° 23522 du 08/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/01/21)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la population yéménite frappée par la famine. D'après les rapports de certaines organisations non gouvernementales, plus de 8,2 millions de yéménites seraient actuellement touchés par une épidémie de famine, résultat de la guerre civile qui détruit le pays depuis 2015. Ce conflit, opposant les rebelles houtistes à une coalition de pays du Moyen-Orient, menée par l'Arabie saoudite, a déjà fait des dizaines de milliers de morts parmi les civils, spectateurs des conflits et victimes des bombardements. De plus, le pays est soumis à un embargo par les ...
Question Écrite N° 33102 du 20/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le mécanisme de stage pour les élèves de troisième. Les vacances scolaires approchant à grands pas, les élèves de troisième commencent leurs recherches de stages qu'ils devront effectuer d'ici la fin de l'année scolaire. Ce stage obligatoire doit être d'une durée de cinq jour consécutifs ou non et peut être également divisé en plusieurs périodes de 3 jours puis de 2 jours. Ce dispositif est surtout l'occasion pour ces jeunes élèves d'avoir une première approche dans le monde du travail et de l'entreprise, de découvrir un métier, son intérêt et son ...
Question Écrite N° 35945 du 02/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Ce harcèlement peut se caractériser par des violences physiques ou psychologiques et mentales, des quolibets ou des brimades, exercées par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un autre élève. De plus, il est avéré que la forme de harcèlement scolaire dont on a la connaissance aujourd'hui est prolongée voire accrue par un harcèlement en ligne sur internet et les réseaux sociaux et donc sur leurs téléphones mobiles à leur domicile. Ces élèves pouvaient à une époque trouver des moments de repos lorsqu'ils quittaient l'enceinte de ...
Question Écrite N° 30206 du 09/06/20 (Ministère du travail) (Réponse le 06/04/21)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les étudiants recherchant un contrat d'alternance ou de professionnalisation. La crise sanitaire a forcé les entreprises à recourir aux mécanismes de télétravail et de chômage partiel. Alors que de très nombreux licenciements sont à craindre en France dans de nombreux secteurs les plus touchés par la crise, notamment l'évènementiel, la restauration et le tourisme, les jeunes alternants encore en formation pourraient être les premiers touchés. Les étudiants actuellement en recherche d'un contrat d'alternance ou de professionnalisation risquent donc d'avoir les plus ...
Question Écrite N° 34669 du 08/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau des évaluations des élèves français. Les plus jeunes ont été coupés de l'école pendant près de trois mois lors du premier confinement. Ils ont en outre été fortement impacté dans leurs liens sociaux pendant toute cette période : de nombreux rapports révèlent d'ailleurs la forte augmentation des troubles psychiques chez les enfants de moins de 15 ans depuis le mois d'août 2020. Au cours de l'année scolaire précédente, beaucoup d'élèves ont accédé à la classe supérieure sans pour autant avoir pu bien assimiler les acquis fondamentaux ...
Question Écrite N° 35522 du 12/01/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 13/04/21)
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les Territoires palestiniens. Le processus de paix au Moyen-Orient est au point mort. Israël engrange les succès diplomatiques grâce à l'activisme du président américain, en normalisant ses relations avec notamment Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Maroc, mais également avec l'installation de l'ambassade américaine à Jérusalem et la reprise de la colonisation. De leur côté, les Palestiniens semblent les grands oubliés de l'administration Trump et voient s'éloigner une « solution à deux États », position défendue par la France et ...
