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Question Écrite N° 173 du 25/07/17 (Ministère du travail) (Réponse le 10/10/17)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la garantie jeunes. Ce dispositif, mis en place dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation dans plusieurs départements. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans. Ils sont, en effet, particulièrement touchés par le chômage et la précarité, et l'emploi est la clé de leur réussite. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement compte bien maintenir cette aide essentielle à l'autonomie des ...
Question Écrite N° 384 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/11/17)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mal-être grandissant des professionnels de santé qui travaillent au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Alors que les besoins sont de plus en plus importants, les moyens quant à eux sont loin d'être suffisants et diminuent même. Les personnels s'épuisent avec des cadences qui ne sont pas tenables, pour des salaires bien insuffisants, dans des conditions de travail harassantes. Les pensionnaires en sont les premières victimes. De nombreux cas de maltraitances sont régulièrement pointés du doigt et rendus publics. Le mal-être ...
Question Écrite N° 1630 du 03/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/11/17)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la maladie de Lyme. La Borréliose de Lyme est une maladie transmise par la bactérie Borrelia après une piqûre de tique infestée. Le diagnostic médical est assez difficile et elle est souvent confondue, par ses symptômes divers et variés, avec d'autres maladies. Elle peut toucher plusieurs organes, la peau mais aussi les articulations et le système nerveux. Elle passe souvent totalement inaperçue pendant plusieurs années, elle évolue alors en trois stades de plus en plus graves. Pour lutter efficacement contre cette maladie il faut un traitement antibiotique pris le plus ...
Question Écrite N° 8765 du 29/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/07/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mauvaise qualité de l'air sur le territoire. Au niveau mondial, 7 millions de personnes meurent chaque année prématurément des effets de la pollution de l'air, selon le bilan publié le 2 mai 2018 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, pour exemples : dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) la pollution (chauffage au bois, trafic routier et l'industrie) fait 85 morts par an ; douze zones géographiques comme Grenoble connaissent également des dépassements au dioxyde d'azote. À Paris les résultats sont de nouveaux mauvais en 2018 et la ...
Question Écrite N° 8773 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/08/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens de la pédopsychiatrie. Alors que la santé physique des enfants s'améliore depuis les années 2000, cette évolution est bien moins significative pour ce qui concerne les troubles mentaux. Dans certaines régions le délai d'attente pour une prise en charge peut atteindre six mois à un an. L'offre de soins est en effet en nette diminution et selon les secteurs géographiques, il manque 7 à 41 % de professionnels. La demande est également en forte hausse : entre 1991 et 2003, le nombre de mineurs (jusqu'à l'âge de 15 ans), vus au moins une fois en pédopsychiatrie, a ...
Question Écrite N° 8802 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/09/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers du « slime ». Cette pâte à malaxer gluante et élastique, que fabriquent beaucoup d'enfants et d'adolescents, en suivant des recettes « maison », comporte de nombreux ingrédients qui ne sont pas sans danger. Les tutoriels de fabrication sont nombreux sur internet, avec des ingrédients comme la colle à papier liquide (contenant des conservateurs et de nombreux solvants) et du bore (liquide pour lentilles ou lessive). C'est pourquoi l'Agence nationale de la sécurité sanitaire (Anses) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression ...
Question Écrite N° 9811 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/09/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les infections nosocomiales dans les hôpitaux. Un patient sur vingt en contracte une au sein des établissements de soins. Les pathologies urinaires et pulmonaires sont les plus fréquentes et les services de réanimation (un patient sur quatre infectés dans ces services) sont les plus touchés. Deux bactéries en sont principalement responsables : l'escherichia coli et le staphylocoque doré. Cela représente 4 000 décès par an. Selon l'Agence de santé publique (enquête nationale présentée le 4 juin 2018, réalisée auprès de 403 établissements en 2017 et portant sur 81 000 ...
Question Écrite N° 9127 du 12/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 11/09/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article 89 de la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 8 août 2016. Ce dernier dispose que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime ». Le frelon asiatique a été identifié, pour la première fois en France, dans le Lot-et-Garonne en 2005 après son importation involontaire ...
Question Écrite N° 11681 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/09/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation des cas d'infections sexuellement transmissibles (IST). Le 18 juillet 2018, Santé publique France a publié les résultats de l'enquête effectuée par LaboIST. « Cette enquête permet de réactualiser les indicateurs concernant le diagnostic de ces infections en France et pour la première fois donne des estimations de leur nombre selon le sexe, l'âge et la région ». Ce sont les jeunes de 15-24 ans qui sont le plus concernés. Ils en en sont les principales victimes et particulièrement touchés par les infections à chlamydia et à gonocoque, alors que ces maladies, le plus ...
Question Écrite N° 10589 du 10/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers relatifs à l'antibiorésistance. Les premiers résultats des travaux du GLASS, programme international de surveillance de la résistance aux antibactériens, auxquels participent une cinquantaine de pays dont la France ne fait pas partie et qui porte sur 22 pays, sont inquiétants. Les bactéries résistantes les plus souvent signalées sont Escherichia coli, Klebsiella pneumoniae, Staphylococcus aureus et Streptococcus pneumoniae, suivies de Salmonella spp. Certaines des infections les plus courantes et potentiellement les plus dangereuses sont résistantes aux médicaments. « Les taux ...
Question Écrite N° 10542 du 10/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 09/10/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de produits toxiques dans les vêtements et chaussures. En 2014, les ministères de l'économie et de la santé avaient conjointement saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), suite à de nombreux signalements de cas d'allergies et d'irritations. Ils demandaient que soient identifiés les éléments chimiques irritants ou sensibilisants cutanés, réglementés ou non, susceptibles d'être présents dans ces articles. L'ANSES a également été missionnée afin de réaliser un état des lieux des connaissances sur la ...
Question Écrite N° 10408 du 10/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/10/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actes sexistes qui peuvent avoir lieu lors du suivi gynécologique et obstétrical des femmes tout au long de leur vie. Le 29 juin 2018, le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu un rapport sur ce sujet. Dans les 24 heures qui avaient suivi le lancement sur twitter du hashtag #PayeTonUtérus en novembre 2014, plus de 7 000 femmes avaient dénoncé des propos porteurs d'injonction sur leur poids ou leur sexualité, sur leur volonté ou non d'avoir un enfant, des examens vaginaux brutaux ou des actes pratiqués sans leur consentement jusqu'à des violences sexuelles. Depuis, les prises de parole ...
Question Écrite N° 10429 du 10/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/11/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la recrudescence des réseaux de prostitution impliquant des mineures. Les proxénètes approchent leurs victimes dans un premier temps sur les réseaux sociaux, à la recherche d'adolescentes en détresse, en manque de repères et/ou isolées. On parle de « prostitution des cités » qui touche de plus en plus de mineures et très jeunes femmes. Il devient alors très difficile pour elles de sortir de ces réseaux. En effet, les proxénètes font pression sur elles pour qu'elles continuent et du fait de leur âge elles ne réalisent pas toujours ce qu'elles vivent. En 2017, la Brigade ...
Question Écrite N° 11687 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/11/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de produits toxiques dans les tampons et serviettes hygiéniques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), saisie par les ministères en charge de la santé et de l'économie, a publié le 19 juillet 2018 son évaluation quant aux risques sanitaires que cela représente. « L'Anses recommande aux fabricants d'améliorer la qualité des matières premières et de réviser certains procédés de fabrication afin d'éliminer ou, à défaut, de réduire autant que possible, la présence de ces substances, en particulier celles ...
Question Écrite N° 11510 du 07/08/18 (Ministère des armées) (Réponse le 04/12/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des armées sur les difficultés, pour les militaires, de concilier vie privée et vie de soldat qui peuvent engendrer une perte d'attractivité des métiers de l'armée. Dans son 12ème rapport « La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d'affectation », rendu public le 18 juillet 2018, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire alerte les services du ministère à ce sujet. « En 2017, 55 % des militaires estimaient que la difficulté à concilier la vie privée et la vie militaire était le facteur principal de désattractivité de la fonction militaire (65 % dans la marine, 64 % parmi les officiers) ». ...
Question Écrite N° 8644 du 29/05/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/12/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes de la filière apicole. Bien que le constat de la surmortalité des colonies d'abeilles ait été observé sur l'ensemble du territoire, les professionnels de l'apiculture s'inquiètent de l'absence de mesures concrètes et efficaces afin d'y remédier. Le taux de mortalité dépasse 90 % chez certains producteurs. Les conséquences écologiques et économiques sont considérables. Et aujourd'hui, alors que la France consomme 40 000 tonnes de miel par an, elle en produit à peine le tiers, alors que la production était de 30 000 tonnes il y a 20 ans. C'est pourquoi les ...
Question Écrite N° 12878 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/12/18)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées récemment concernant les machines servant à collecter les dons de plasma d'une société américaine. La moitié des appareils est actuellement inutilisable en raison de particules noires retrouvées dans le plasma collecté, sur décision de l'Agence de sécurité du médicament (ANSM). Il semblerait que les joints qui isolent le plasma du sang soit défectueux. Si la sécurité des donneurs et receveurs n'est, à priori, pas remise en cause, dès février 2017 l'ANSM et l'Établissement français du sang (EFS) avaient déjà été alertés ; l'ANSM avait alors jugé ...
Question Écrite N° 13508 du 23/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/01/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC). Dans ses conclusions il précise que si les émissions de gaz à effet de serre, dues à l'activité humaine, continuent à ce rythme, en 2040 les températures moyennes de la Terre auront augmenté de 1,5°C, voir plus, depuis le début de l'ère industrielle, soit une hausse de 50 % par rapport au réchauffement enregistré jusqu'en 2017. Le réchauffement climatique s'accélère, suivi de ses effets négatifs sur les populations humaines, les écosystèmes ...
Question Écrite N° 11417 du 31/07/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 15/01/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme d'accès à l'enseignement supérieur : Parcoursup. Beaucoup d'étudiants sont, à ce jour, dans l'incertitude. Au lendemain des résultats du bac, 100 000 étudiants restaient sans proposition de formation. Il était urgent de réformer les modalités d'admission qui étaient profondément injustes et les nouvelles procédures vont continuer de s'appliquer tout l'été 2018. De même, les étudiants ne sont pas livrés à eux-mêmes et sont accompagnés, s'ils le souhaitent. Cependant, de nombreuses interrogations et ...
Question Écrite N° 13474 du 23/10/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/01/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle. Depuis un an, le nombre de plaintes concernant les violences sexuelles est en constante évolution, suite notamment aux différents mouvements sociétaux lancés, tel que #metoo. Le collectif féministe contre le viol (CFCV) affirme que trois mois après les révélations à l'origine des différents #, 37 % d'appels supplémentaires leur ont été adressés. A contrario, en France depuis 10 ans, le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40 % et de 20 % pour les agressions sexuelles. Les différents acteurs des systèmes ...
Question Écrite N° 12747 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/01/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson. En effet, le sinemet (traitement principal pour les malades), n'est plus disponible depuis août 2018 pour le dosage 250 mg. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé que les formules 100 et 200 mg ne le seront plus non plus dans les prochains jours et jusqu'en mars 2019, alors qu'il s'agit d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur. Le laboratoire MSD, qui les produit, a indiqué rencontrer des difficultés de production. Quant au laboratoire qui produit le générique, il a d'ores et déjà précisé qu'il ...
Question Écrite N° 10951 du 24/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/02/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la France à la Commission européenne. L'un des objectifs de la PAC est d'assurer un revenu équitable aux agriculteurs. Il n'est malheureusement pas atteint aujourd'hui et leurs revenus se dégradent même. La France devra notifier, avant le 1er août 2018, les modifications qu'elle souhaite pour l'application française de la PAC à partir de 2019. Certains syndicats agricoles souhaiteraient notamment que le Gouvernement soutienne l'emploi agricole et la transition des systèmes. Ils souhaiteraient la mise en œuvre d'un paiement ...
Question Écrite N° 11130 du 24/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 12/02/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'état des forces de sécurité intérieure. Un rapport sénatorial du 27 juin 2018, fait au nom d'une commission d'enquête sénatoriale sur ce sujet, a rendu des conclusions inquiétantes (Sénat, rapport n° 612). Ce rapport décrit un profond malaise au sein des forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales). Les risques de suicide et psycho-sociaux y sont très élevés et sont insuffisamment pris en charge. Les rythmes de travail se sont accrus, entrainant une détérioration importante des conditions de vies des agents, sans compter les dégradations de leurs ...
Question Écrite N° 15108 du 11/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/02/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de contrôle de mise sur le marché des dispositifs médicaux, révélée par une enquête journalistique internationale. En 2014, la journaliste néerlandaise Jet Schouten avait utilisé des filets de mandarines pour élaborer un prototype destiné à être implantée par chirurgie à des femmes souffrant de prolapsus. Il lui avait été indiqué que ce dispositif pourrait obtenir sans difficulté le certificat de conformité européen (CE) lui permettant de le vendre dans toute l'Europe. Elle a alors décidé de poursuivre son enquête et avait obtenu les mêmes résultats pour des ...
Question Écrite N° 11233 du 31/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE) en contrat à durée déterminée (CDD) à caractère saisonnier, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette mesure serait adoptée en contrepartie de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Plusieurs syndicats agricoles craignent que cela entraîne des charges supplémentaires pour les agriculteurs concernés. Il semblerait que puisse être supprimé au 1er janvier 2019 le dispositif ...
Question Écrite N° 15378 du 25/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 19/02/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'élevage des animaux destinés à la consommation humaine. Régulièrement, sont diffusées dans les médias des vidéos apportant la preuve des conditions indignes dans lesquelles ils sont élevés. Des pratiques violentes, inutiles, non suffisamment sanctionnées par la loi et qui font, parfois même, travailler les agriculteurs dans des conditions indignes, liées à l'élevage intensif, peu rémunérateur pour les éleveurs. Les consommateurs achètent ainsi des produits de mauvaise qualité pour leur santé et les animaux subissent des conditions ...
Question Écrite N° 15133 du 11/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 02/04/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des taxis clandestins, notamment, auprès des aéroports et gares parisiens, mais également sur l'ensemble du territoire. Pour exemple, la vidéo récente d'un couple de touristes agressé par un faux taxi, les ayant pris en charge à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, leur réclamant une « course » à 247 euros. Près de 70 % des délits d'exercice illégal de la profession sont relevés à Roissy, mais ils peuvent avoir lieu partout en France. En 2018, une hausse de 105 % de ces délits a été constatée. Face aux difficultés que rencontrent déjà les chauffeurs de taxi dans l'exercice ...
Question Écrite N° 15107 du 11/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/04/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes liées à une surmortalité éventuelle liée au dialysat au citrate, utilisé dans certains liquides de dialyse rénale. Il s'agit d'un des types de produits utilisés pour l'hémodialyse chronique. Sur les 45 000 patients hémodialysés, 15 000 sont concernés en France. Une réunion relative à son utilisation au eu lieu le 5 décembre 2018 à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour partager les résultats de l'étude observationnelle du docteur Mercadal « Étude du bénéfice potentiel de l'utilisation d'un dialysat sans acide ...
Question Écrite N° 16887 du 12/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/04/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des couches pour bébés, suite à l'évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) quant aux risques liés aux substances chimiques qui y sont présentes (23 janvier 2019). Elle a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs produits et recommande de les éliminer ou de réduire au maximum leur présence dans les couches jetables. Elle préconise également de renforcer les contrôles et souligne enfin la nécessité d'un cadre réglementaire plus restrictif encadrant ces produits. Il s'agit ...
Question Écrite N° 15082 du 11/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/04/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction totale des munitions en plomb pour prévenir l'empoisonnement humain, de la faune et la flore concernés. Le plomb est un métal hautement toxique aussi dangereux pour l'homme que pour l'environnement. Le 23 mars 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rappelé de nouveau les risques qui y sont liés. Elle recommande aux femmes enceintes et aux enfants de ne pas consommer de gibier en raison des munitions au plomb utilisées pour le chasser. Si l'interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides ...
Question Écrite N° 16965 du 19/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/04/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition massive des insectes. Ils subissent un déclin international douze fois plus important que leurs principaux prédateurs, les oiseaux (alors qu'un tiers de ses derniers a déjà disparu en 15 ans en France). 10 % des espèces d'insectes se sont éteintes ces 50 dernières années, plus de 40 % sont menacées de disparition d'ici à la fin du siècle et 31 % sont menacées de déclin. Ces résultats proviennent de la compilation de 73 études scientifiques internationales, publiées par la revue Biological Conservation. L'agriculture intensive est la première ...
Question Écrite N° 10504 du 10/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 14/05/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la culture sur l'illettrisme numérique. Une étude de l'Institut CSA du 26 juin dernier, dont le syndicat de la presse sociale est à l'origine, révèle que 23 % des Français seraient concernés. Ce taux s'élèverait à 58 % pour les plus de 70 ans. Si presque tous les foyers sont équipés d'au moins un outil d'accès au numérique, près d'un quart des Français ne sont pas l'aise avec le monde digital et d'internet. Il s'agit d'un véritable facteur d'inégalité sociale et la dématérialisation des services publics prévue pour 2022 pourrait, notamment, être une réelle difficulté pour ces personnes. Elle lui demande ce ...
Question Écrite N° 17979 du 19/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/05/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la présence d'acrylamide dans l'alimentation et notamment dans des aliments destinés aux enfants. Cette substance cancérigène - déjà considérée comme un problème de santé publique par l'Autorité européenne de sécurité des aliments en 2015 - se forme lors de la cuisson à haute température d'aliments riches en amidon. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), a réalisé en février 2019 des tests en Europe sur plus de 500 produits (chips, frites, céréales, biscuits, etc.) et tous en contenaient. La réglementation européenne ne va clairement pas assez ...
Question Écrite N° 9203 du 12/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 21/05/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article 143 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il dispose que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, portant notamment sur la capacité des douaniers à repérer les espèces ...
Question Écrite N° 12179 du 18/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/05/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou des enfants. Actuellement, les parents peuvent désigner un allocataire unique pour les allocations familiales ou demander qu'elles soient partagées. À l'inverse, les autres prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, complément de libre choix du mode de garde,...) ne peuvent être partagées. Cela peut créer des inégalités entre les parents et donc des tensions, alors que les situations de séparations sont déjà bien souvent compliquées pour les familles. Afin qu'il n'y ait plus d'inégalité de ...
Question Écrite N° 15837 du 15/01/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/05/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation de la chasse d'espèces d'oiseaux menacées sur le territoire français. Selon les chiffres de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la France détient le record d'espèces d'oiseaux chassées en Europe (64 espèces, contre 24 espèces en moyenne en Europe). L'Hexagone détient également le record du plus grand nombre d'espèces en mauvais état de conservation chassées au sein de l'Union européenne. La chasse de 19 espèces menacées de disparition est autorisée, contre 5 en moyenne. Un tiers des oiseaux a disparu en 15 ans en France. Elle lui ...
Question Écrite N° 13580 du 23/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 11/06/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effectivité du règlement européen Reach n° 1907/2006, entré en vigueur en 2007, pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Il s'agit de recenser, d'évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Déjà plus de 20 000 sont connues et leurs risques potentiels établis ; l'Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques. Or, après trois ...
Question Écrite N° 12536 du 02/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 02/07/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence cachée de viande dans de nombreux aliments transformés. En effet, ils se cachent sous le nom d'« épaississant », « gélatine », « colorant », « coagulant » et sont présents dans de nombreux aliments inattendus, tels que les bonbons, yaourts, crèmes dessert. Pour les personnes ne souhaitant pas manger de viande ou certains types de viande il s'agit d'une réelle problématique. L'information des consommateurs n'est pas respectée et l'innocuité de ces substances pose également question. Elle lui demande ce que le Gouvernent compte mettre en œuvre afin que les Français ...
Question Écrite N° 8213 du 08/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/07/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. À chaque enquête du magasine 60 millions de consommateurs sur le sujet, les résultats sont inquiétants. Il s'agit de substances (oxyde de fer, silicium, dioxyde de titane, additifs, nanotextures, ingrédients nanoencapsulés, etc.) dont les plus petites particules ont un diamètre inférieur à 100 nanomètres (nm), soit un dix-millionième de mètre. Lors d'une dernière recherche, des analyses sur dix-huit produits sucrés ont été faites (bonbons, gâteaux, desserts glacés) sur la présence de dioxyde de titane (le colorant E171) ...
Question Écrite N° 15443 du 25/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 30/07/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un projet de décret sur les mineurs isolés étrangers (MIE). Il modifierait les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement de ces jeunes primo-arrivants et autoriserait la création d'un fichier national biométrique. Plusieurs associations sont inquiètes quant à ses conséquences, notamment en terme d'isolement et d'éloignement, qui iraient à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'exercice de ses droits fondamentaux. Beaucoup de ces mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes et ils sont nombreux à tout simplement disparaître et tombent aux mains de réseaux ...
Question Écrite N° 20221 du 11/06/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 20/08/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 143 de la loi n° n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il dispose que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, portant notamment sur la capacité des douaniers à repérer les espèces de faune et de flore ...
Question Écrite N° 20860 du 25/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 10/09/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution des bateaux de croisière et de transport maritime. Ils représentent, en effet, un réel danger pour les populations vivants dans les grandes villes portuaires. Le leader mondial de la croisière de luxe, Carnival Corporation, a émis à lui seul en 2017 dix fois plus d'oxyde de soufre (SOx) autour des côtes européennes que l'ensemble des 260 millions de véhicules du parc européen » (étude du 5 juin 2019 de l'ONG Transport et Environment). Ces gaz toxiques représentent la pollution principale de notre air, avec les particules fines et les oxydes d'azote ...
Question Écrite N° 15836 du 15/01/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 10/09/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chasse à la glu, technique de chasse qui consiste à capturer des oiseaux (principalement les grives et les merles) avec de la glu sur des baguettes ou des branches d'arbres. Saisi par la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Conseil d'État a rejeté, le 28 décembre 2018, la demande d'abrogation de l'arrêté ministériel du 17 août 1989 qui autorise, par dérogation à la directive européenne sur les oiseaux de 2009, le piégeage des oiseaux à la glu dans les départements Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Selon la ...
Question Écrite N° 13485 du 23/10/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 24/09/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence de parité dans la communauté historienne. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 3 octobre 2018, 440 historiennes françaises ont lancé un appel pour mettre « fin à la domination masculine en histoire » à l'occasion de l'organisation annuelle de leur salon du livre : « Les rendez-vous de l'histoire de Blois ». Les historiennes y sont peu visibles, et si des efforts ont été faits au niveau de la parité au sein des manifestations, des commissions préparatoires ...
Question Écrite N° 13484 du 23/10/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 24/09/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la place des femmes dans le monde scientifique. La dernière édition des prix Nobel vient de se terminer, force est de constater que la représentation des femmes chez les lauréats est des plus faibles. Elles représentent 5 % d'entre eux depuis 1901 et cela est d'autant plus prégnant dans les domaines scientifiques. Elles sont bien présentes en tant que collaboratrices, assistantes, conjointes, qui participent grandement aux travaux, qui sans elles, parfois même, n'aboutiraient pas mais ...
Question Écrite N° 18468 du 02/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre important de conducteurs sans assurance sur le territoire national. Le 21 mars 2019, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a publié les chiffres 2018 de la non-assurance routière. Il ressort qu'en 2018, 30 873 personnes ont été victimes d'un accident causé par un conducteur non-assuré, soit une augmentation de 12 % par rapport aux derniers chiffres de 2013. 26 % des non-assurés contrôlés ne sont pas titulaires du permis de conduite et n'ont donc pas accès à l'assurance et 76 % sont des hommes. Les indemnisations versées en 2018 par le FGAO sont de 119 millions ...
Question Écrite N° 15830 du 15/01/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la continuelle baisse de la biodiversité en France. C'est le nouveau constat de l'édition 2018 des chiffres clés de la biodiversité du Commissariat général au développement durable. Un quart des espèces sont menacées d'extinction. « En France, à l'heure actuelle, 26 % des espèces évaluées sont considérées comme éteintes ou menacées et seulement 22 % des habitats d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable ». Face à l'urgence de la sixième extinction de masse à laquelle la planète doit faire face, elle souhaite de nouveau ...
Question Écrite N° 21551 du 16/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/10/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cas de cancer. Un rapport de juillet 2019 de l'Institut national du cancer (INCA) révèle que le « nombre de nouveaux cas a augmenté de 65 % chez l'homme entre 1990 et 2018 (124 000 et 204 600 cas estimés respectivement), et de 93 % chez la femme (91 800 et 177 400) ». L'augmentation du nombre de cas chez les hommes est essentiellement liée à l'augmentation de la population (20 %) et à son vieillissement (39 %) tandis que la part attribuable à l'accroissement du risque de cancer est de 6 %. Le constat est différent chez les femmes pour lesquelles l'augmentation de 93 % se ...
Question Écrite N° 21256 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 15/10/19)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la demande du Haut conseil à l'égalité (HCE) qui s'alarme du nombre de féminicides depuis le début de l'année 2019. Il s'inquiète que les dispositifs de protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants (ordonnance de protection, mesure d'accompagnement protégé, téléphone grave danger) soient peu appliqués. Il se porte volontaire pour identifier les parcours et les éventuels manquements qui ont conduit au meurtre de 70 femmes depuis le début de l'année 2019 ...
Question Écrite N° 25301 du 17/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/01/20)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fongicides SDHI. Ils sont épandus sur près de 80 % des surfaces de blé, presque autant d'orge, sur les arbres fruitiers, les tomates, les pommes de terre. Ils sont également utilisés dans les golfs et sur les terrains de sport. Or ils ciblent la SDH, une molécule essentielle pour la respiration des cellules ; et la diminution de la fonction de la SDH est responsable de graves maladies neurologiques et de cancers chez l'homme. En 2018, plusieurs chercheurs de différents organismes de recherche publics (INRA, Inserm, CNRS, etc.) alertaient les autorités sanitaires françaises sur ces ...
