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Question Écrite N° 1051 du 12/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 24/10/17)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le terrible sort réservé aux Rohingyas, groupe ethnique de confession musulmane en Birmanie. Depuis le 25 août 2017, plus de 160 000 personnes se sont enfuies au Bangladesh voisin. Dès l'indépendance de la Birmanie, les pouvoirs en place ont mené des politiques discriminatoires envers les Rohingyas considérés comme apatrides sur leur propre terre. C'est la plus grande population apatride au monde et c'est également d'après l'Organisation des Nations unies (ONU) « l'une des ethnies les plus persécutées du monde ». L'ONU a également mis en garde contre le risque de crime contre ...
Question Écrite N° 1048 du 12/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/01/18)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français Salah Hamouri, arrêté puis emprisonné par les autorités israéliennes. Salah Hamouri a été arrêté à son domicile dans la nuit du 23 août 2017 sans qu'il ne lui soit donné aucun motif d'arrestation et sans que ses proches ne sachent où il est illégalement détenu. Le juge en charge de cette affaire a dans un premier temps décrété une détention administrative de six mois, puis est revenu sur cette décision le 5 septembre 2017, en condamnant M. Salah Hamouri à purger le reliquat de sa précédente peine. Face à cette décision arbitraire et ...
Question Écrite N° 2440 du 31/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 30/01/18)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diminution de 50 millions d'euros des ressources de France Télévisions dans le projet de loi de finances 2018. France télévisions est déjà engagée à travers le contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans un plan de réduction d'emplois portant sur 500 postes d'ici 2020 dont 180 en 2018. Comment imaginer que ces économies supplémentaires ne porteront pas sur l'emploi, les missions et le périmètre de France Télévisions ? France Télévisions est un acteur majeur dans la régulation du secteur audiovisuel. Fragiliser France Télévisions ne risque-t-il pas de fragiliser l'ensemble du secteur ? Elle ...
Question Écrite N° 4115 du 26/12/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/05/18)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le renouvellement du conventionnement de la Compagnie du Désordre. La direction générale de la création artistique avait en effet donné son accord en 2016 pour un reconventionnement de trois ans. Suite à un prolongement d'un an, la compagnie apprend avec stupeur qu'elle devient aujourd'hui déconventionnée. Pourtant, cette compagnie conventionnée depuis 2003 a atteint les objectifs de diffusion et de rayonnement - 90 représentations sur trois ans - souhaités par le ministère. Elle est la seule compagnie conventionnée du Cap Sizun, territoire rural et maritime, et son action correspond à la volonté du ...
Question Écrite N° 8513 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de santé publique majeur que sont les punaises de lit. Augmentation des flux de voyageurs, résistance aux insecticides, ce phénomène touche de très nombreuses villes et n'importe quelle habitation peut être touchée et ce quel que soit son niveau d'hygiène. Outre ses piqûres très douloureuses, les punaises de lit sont un véritable fléau pour les habitants obligeant des changements de literies, de meubles sans compter les opérations de désinsectisation. Le coût de ces dernières empêche bien souvent une intervention rapide. À ce stade, il semble nécessaire que les ...
Question Écrite N° 10525 du 10/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/09/18)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de la Préfecture de police de Paris portant mutualisation des commissariats de petite couronne. Ce plan inquiète fortement les habitants, les fonctionnaires de police et les élus, une inquiétude légitime, au regard du caractère par ailleurs limité des informations dévoilées à ce jour. À Gennevilliers, Colombes et Villeneuve-la-Garenne, tous sont attachés à leur sécurité, facteur majeur de qualité de vie. Cette réorganisation, qui prévoit tout simplement de fermer un grand nombre de commissariats la nuit et le week-end pour concentrer les services de police dans seuls quelques-uns ...
Question Écrite N° 3180 du 21/11/17 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés grévistes d'une entreprise, qui se rend coupable de travail dissimulé, marchandage, violation de ses obligations de sécurité et de résultats pour tous les travailleurs dans un hôtel à Clichy. Depuis le 19 octobre 2017, la majorité des femmes de chambre, gouvernantes et équipiers de la sous-traitance sont en grève reconductible. Au même titre que les femmes de chambre du pont de Suresnes il y a quelques années, les grévistes demandent l'internalisation des services de l'hôtel et leur embauche directe. Mme Elsa Faucillon souhaite que Mme la ministre lui apporte des éclairages quant aux ...
Question Écrite N° 12811 du 02/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 15/01/19)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention de Salah Hamouri. Le citoyen Salah Hamouri, franco-palestinien, militant des droits humains, est depuis un an victime de l'arbitraire du gouvernement israélien. Sa détention administrative, sans cesse renouvelée depuis 395 jours, devrait s'achever dans 10 jours, le 1er octobre 2018. Salah Hamouri, comme des centaines d'autres palestiniens incarcérés sans accusations transparentes ni procès équitable, est victime du régime de terreur instauré par l'extrême-droite israélienne qui, loin de souhaiter la paix, pourchasse toujours plus fermement celles et ceux qui ont le courage de ...
Question Écrite N° 8516 du 22/05/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 19/02/19)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation extrêmement grave que sont en train de subir des familles entières, hébergées par le 115. Les nouveaux critères pour l'hébergement d'urgence donnent la priorité aux femmes enceintes, familles avec enfants de moins de 3 ans et femmes victimes de violence. On pourrait saluer cette préoccupation s'il ne s'agissait de mettre en concurrence la précarité et la misère. En effet au lieu de construire plus de logements sociaux et de trouver des solutions de relogement, la réalité c'est que pour répondre à ces nouveaux critères, des centaines de personnes et de familles avec des enfants de plus ...
Question Écrite N° 14346 du 20/11/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 02/04/19)
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de l'hébergement d'urgence. Depuis plusieurs mois, les demandes d'hébergements d'urgence explosent. Le fait nouveau est que de plus en plus de femmes avec enfants se trouvent à la rue. La précarité grandissante, les violences conjugales, le manque criant de logements sociaux et pérennes sont, pour la grande majorité, responsables de cette situation. Parmi ces femmes se trouvent aussi bien des femmes qui travaillent que des personnes privées d'emploi. Se retrouver à la rue est une source ...
Question Écrite N° 20015 du 28/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/06/19)
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des effectifs des spécialistes de gynécologie médicale. Les postes ouverts pour l'année 2018-2019 ne suffisent pas pour combler le manque laissé par des années d'interruption dans la formation de gynécologues médicaux. En 2019, il reste moins de 1 000 gynécologues médicaux en exercice pour près de 30 millions de femmes en âge de consulter. Il s'agit là d'une question de santé publique, qui touche les millions de femmes de ce pays. Afin que la gynécologie médicale puisse être à nouveau pleinement accessible à chaque femme tout au long de sa vie, il est plus que nécessaire ...
Question Écrite N° 20589 du 18/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/07/19)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les crimes à intention génocidaire dont est victime la population rohingya, en Birmanie, depuis 2017. Ce sont au moins 6 700 hommes, femmes et enfants rohingyas qui ont été tués entre fin août et fin septembre 2018 lors d'une opération de l'armée birmane, selon les informations fournies par Médecins sans frontières. Ces crimes, les plus graves au regard du droit international, se poursuivent en Birmanie, comme l'a dénoncé le Haut-commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU le 6 mars 2018, décrivant une campagne de terreur et de famine organisée pour les faire fuir vers le Bangladesh. Alors ...
Question Écrite N° 19370 du 07/05/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/07/19)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la note d'actualité présentée le 1er décembre 2017 par le ministère de l'intérieur, via la direction centrale de la police aux frontières, sur les fraudes documentaires organisées en Guinée (Conakry) sur les actes d'état civil. Les informations permettant aux autorités d'émettre cette note affirmant que la fraude serait généralisée ne sont pas publiques et ne peuvent être vérifiées. Cette note d'actualité préconise de formuler un avis défavorable pour toute analyse d'acte de naissance guinéen. Comme les agents doivent se conformer à l'interprétation donnée par leurs supérieurs ...
Question Écrite N° 20122 du 04/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de santé des mineurs non accompagnés. Du fait de leur parcours migratoire douloureux, de leur isolement et de leur précarité économique, les mineurs non accompagnés sont particulièrement exposés aux MST-IST. Or aucune étude officielle et nationale n'a été menée à ce sujet. De nombreuses associations s'accordent à dénoncer ce manque criant de données de santé sur cette population particulièrement vulnérable. Une étude nationale permettrait de s'atteler sérieusement à ce sujet qui relève d'un enjeu de santé publique. Accompagner, accueillir et protéger les enfants ...
Question Écrite N° 17123 du 19/02/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 15/10/19)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement contre l'exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes. Dans un nouveau rapport de janvier 2019, Amnesty international livre et confirme des informations extrêmement préoccupantes concernant l'exploitation touristique des colonies illégales que le gouvernement israélien continue d'étendre sans entrave, en rasant des lieux de vie palestiniens. En effet, de nombreuses plateformes touristiques en profitent pour y implanter leur commerce et participent ainsi à légitimer cette violation du droit international ...
Question Écrite N° 23743 du 15/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/12/19)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des minorités Ouïghours en Chine. Depuis plus de deux ans, le gouvernement chinois mène une politique d'enfermement massif des minorités musulmanes dans ce qu'il appelle des « camps de rééducation politique », dans la région du Xinjang. Ainsi, plus d'un million de personnes sont potentiellement détenues, coupées de leur famille, de leur langue, de leur religion et de leur culture dans le but de les soumettre à une assimilation forcée. En effet, les disparitions, détentions, arrestations massives et arbitraires, le harcèlement des intellectuels ou la destruction des lieux de ...
Question Écrite N° 24762 du 26/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/12/19)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les positions de la France dans les négociations relative au traité sur la haute mer. Les océans procurent 50 % de l'oxygène que l'on respire. Malgré sa vitalité pour l'homme, la bonne santé des océans est en péril, avec plus de 90 % des stocks de pêche surexploités ou à la limite de la surexploitation et 66 % des écosystèmes marins significativement impactés par les activités humaines. Ce sont chaque année 13 millions de tonnes de plastique qui se retrouvent dans les océans, avec de graves conséquences sur 100 % des mammifères marins. C'est une situation catastrophique. Elle est ...
Question Écrite N° 13352 du 16/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/01/20)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec les États impliqués dans la guerre qui ravage le Yémen. Le Yémen connaît depuis mars 2015 une guerre civile d'une grande violence et d'une rare intensité. En trois ans, le pays a été plongé par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans la pire crise humanitaire que connaît actuellement le monde. Des millions d'enfants sont touchés par la famine qui a déjà tué des milliers d'entre eux. D'autres perdent la vie sur le chemin l'école, comme à Saada en août 2018, bombardés par les airs. Cette situation dramatique pose évidemment la question des ...
Question Écrite N° 19559 du 14/05/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/02/20)
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenues transgenres, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ces dernières sont enfermées à l'isolement, dans des conditions qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux. En effet, cela ne leur permet pas d'avoir accès à des activités prévues pour les détenus sous un régime de détention classique. Par ailleurs, cette mise à l'isolement leur est imposée et elles ne peuvent à aucun moment la remettre en question. Comme pour tous les autres détenus, la question de leur propre sécurité et celle de leurs codétenus est centrale, le respect de leurs ...
Question Écrite N° 25516 du 24/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/03/20)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 juillet 2019 et de sa femme française, Mme Céline Lebrun Shaath, expulsée d'Égypte le même jour. Ramy Shaath est un militant des droits humains. Il est l'un des fondateurs du parti politique Al Dostour et du mouvement BDS en Égypte. De nombreuses associations dont Amnesty International affirment que M. Shaath a été arrêté en raison de ses activités politiques. Une telle arrestation et une telle détention se révèlent être contraires aux engagements signés par l'Égypte, ...
Question Écrite N° 22683 du 10/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/03/20)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l'éducation nationale. Le Gouvernement prétend faire du handicap une de ses priorités notamment en améliorant l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Or malgré la loi du 18 janvier 1991 qui reconnait aux jeunes sourds et à leurs familles « la liberté de choix entre une communication bilingue LSF et français et une communication orale », celle de 2005 qui reconnait la LSF comme une langue à part entière et précise que la liberté de choix « dans l'éducation et le parcours scolaire des ...
Question Écrite N° 28974 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/05/20)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes. Depuis le début de l'épidémie, ils ont assuré des services de gardes pour leurs patients permettant, entre autres, de désengorger les urgences hospitalières. Ils sont prêts à rouvrir leurs cabinets mais à condition, bien naturellement, d'être approvisionnés des commandes passées en masques FFP2 et EPI. À ce jour, aucune annonce ne semble rassurer la profession quant à cette dotation. Tout le monde sait combien les actes de cette profession doivent répondre à des normes strictes d'hygiène, à plus forte raison avec cette épidémie de covid-19. ...
Question Écrite N° 25927 du 21/01/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/06/20)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du rapport publié par les Amis de la Terre France et Oxfam France le 28 novembre 2019, sur les émissions de gaz à effet de serre issues des financements et investissements des banques françaises dans le charbon, le pétrole et le gaz. Cette étude démontre clairement les implications climatiques des soutiens massifs et continus des grandes banques françaises aux énergies fossiles. Elle précise que l'empreinte carbone de celles-ci s'est élevée à 4,5 fois les émissions de gaz à effet de serre du territoire français en 2018. BNP Paribas, Crédit Agricole et ...
Question Écrite N° 23482 du 08/10/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/09/20)
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites pénales données aux agressions à caractère homophobe. 2018 est une année noire. Les témoignages reçus par les associations de lutte contre l'homophobie et les chiffres qu'elles rapportent sont glaçants : le nombre d'agressions physiques recensées a augmenté de 66 % par rapport à 2017 et celui des agressions virtuelles, sur internet, de 23 %. La circulaire prise en novembre 2018 rappelant aux procureurs les moyens dont ils disposent dans la législation pour améliorer la réponse pénale à ces actes discriminants était nécessaire. Pour autant, les témoignages affluent toujours et ils ...
Question Écrite N° 25928 du 21/01/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport publié par les Amis de la Terre France et Oxfam France le 28 novembre 2019, sur les émissions de gaz à effet de serre issues des financements et investissements des banques françaises dans le charbon, le pétrole et le gaz. Cette étude démontre clairement les implications climatiques des soutiens massifs et continus des grandes banques françaises aux énergies fossiles. Elle précise que l'empreinte carbone de celles-ci s'est élevée à 4,5 fois les émissions de gaz à effet de serre du territoire français en 2018. BNP Paribas, Crédit Agricole et Société ...
Question Écrite N° 28347 du 14/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/10/20)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités de l'examen du baccalauréat et du brevet des collèges mises en place du fait de la crise sanitaire actuelle. M. le ministre a annoncé que les deux examens seront en contrôle continu total. Il a également affirmé à plusieurs reprises que l'assiduité serait « une condition sine qua non pour obtenir le diplôme ». Parmi les notes du contrôle continu figurera une note d'assiduité pendant le confinement. Cette possibilité, peu claire, pourrait aggraver les inégalités entre élèves, notamment pour ceux qui n'ont pas les équipements nécessaires ou un environnement ...
Question Écrite N° 28438 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des ambulanciers. Plus que jamais, avec la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les ambulanciers poursuivent leurs missions de transports de malades. En première ligne, ils sont toutefois très inquiets de leurs conditions de travail. Sur le site du ministère de la santé, ils peuvent facilement se procurer une fiche sur les conduites à tenir pour les transporteurs sanitaires. Mais voilà, comment faire en l'absence de matériels ? Encore trop nombreux sont les ambulanciers qui sont dépourvus de kits sanitaires complets en nombre suffisants. Ces personnels se mettent en danger ...
Question Écrite N° 15134 du 11/12/18 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 27/10/20)
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de transports publics collectifs des habitants des territoires de la ligne 13. « Etuve », « ligne de l'enfer », « boite à sardine », la description du calvaire subi au quotidien par les 600 000 voyageurs de la ligne 13 du métro est hélas éloquente. La surcharge des rames de métro depuis de bien trop nombreuses années est un insupportable rituel pour les habitants des villes et quartiers populaires qui, jusqu'à Gennevilliers, se trouvent sur son chemin. Agressivité, violence, malaises, problèmes techniques, retards fréquents - en ...
Question Écrite N° 28041 du 07/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/11/20)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le report de la carte scolaire. Les différentes inspections académiques doivent en effet se réunir fin mars 2020 pour élaborer la nouvelle carte scolaire. Or les conditions actuelles ne permettent pas un débat serein. En effet, l'ensemble de la communauté éducative, des syndicats et des parents d'élèves s'opposent à la tenue de ces échéances en pleine crise sanitaire. Ils considèrent à juste titre que le sujet premier pour l'heure est la santé des professeurs et des élèves. De plus, du fait de cette même crise, l'environnement institutionnel des collectivités demeure extrêmement ...
Question Écrite N° 14999 du 11/12/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 22/12/20)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales (SES) devant les modifications induites par la réforme du bac 2021, notamment sur le contenu de leur enseignement. Les projets de nouveaux programmes de SES sont structurés sur une séparation disciplinaire rigide qui interdit de porter des regards pluridisciplinaires fructueux sur des sujets aussi importants, politiques - voire polémiques - que le marché ou la monnaie. Les nouveaux programmes sont également très peu problématisés, non pluralistes et bien trop volumineux. Mme la ...
Question Écrite N° 19959 du 28/05/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 12/01/21)
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enseignement en prison. L'enseignement en prison devrait être une mission prioritaire tant on sait son importance pour les objectifs d'insertion ou de réinsertion. Pourtant, l'immense majorité des professeurs enseignant en prison sont des vacataires qui ne bénéficient d'aucune formation particulière sur les conditions d'enseignement en prison. Les conditions matérielles sont, elles aussi, particulièrement difficiles : il est très compliqué de faire entrer du matériel électronique et la plupart des élèves n'ont ni manuel scolaire ni de quoi écrire. Les élèves changent très souvent en ...
Question Écrite N° 32282 du 22/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale pour l'année 2020. En raison de la crise sanitaire, les épreuves orales de ces concours devaient d'abord être reportées au mois de juin 2020, puis à la rentrée de septembre 2020, et ont finalement été annulées. Des listes complémentaires ont été constituées, accordant le concours aux candidats admissibles dans la limite des postes ouverts. Cependant il apparaît que ce sont plutôt des contractuels qui ont été positionnés sur les postes vacants plutôt que les candidats admissibles. Elle ...
Question Écrite N° 32371 du 22/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le plan de recrutement des AESH au niveau national. Malgré l'annonce, faite en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 septembre 2020, du recrutement de 8 000 AESH en plus pour cette rentrée, on constate partout que des postes ne sont pas pourvus ou seulement partiellement. Des parents, enseignants, et AESH vous alertent sur le fait que la plupart des enfants ayant besoin d'un accompagnement ne bénéficient que du tiers du temps d'accompagnement dont ils auraient besoin. Cela renforce les difficultés vécues par ces enfants dans leur scolarisation, tout en mettant ...
Question Écrite N° 28343 du 14/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 06/04/21)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes retenues au centre de rétention de Vincennes. Les associations de défense des droits de l'Homme lui ont indiqué qu'il restait au moins une cinquantaine de personnes dans ce centre de rétention et que de nouvelles devaient arriver prochainement. Plus qu'hier, quel sens cela a-t-il aujourd'hui de délivrer des obligations de quitter le territoire, alors que les frontières et les aéroports se ferment ? Quel sens de poursuivre la rétention de ces personnes en période de confinement ? Car la question est aussi posée du suivi sanitaire dans ces lieux de privations de liberté, ...
Question Écrite N° 14850 du 04/12/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 07/09/21)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'accord passé entre l'État et Presstalis qui prévoit la redirection pendant quatre ans de la moitié du budget du Fonds stratégique pour le développement de la presse vers la principale messagerie de presse. Mme la députée rappelle son attachement au soutien du secteur de la distribution de la presse. Si une décision était nécessaire et urgente pour sauver le secteur, elle rappelle que celle-ci a été prise avec opacité et qu'elle détourne l'une des seules aides à la presse neutre en terme de support et consacrée à l'accompagnement de la transformation numérique de toutes les entreprises de presse. ...
Question Écrite N° 33774 du 10/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 09/11/21)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes à la rue dans le pays. Malgré l'ouverture avancée au 17 octobre 2020 du plan hivernal, le système d'hébergement d'urgence est à nouveau saturé. Dans les grandes villes, 9 demandes au 115 sur 10 sont rejetées. Ce sont 3 000 personnes en famille et des centaines de personnes seules qui appellent tous les soirs le 115 sans solution d'hébergement pour la nuit. Par ailleurs lorsqu'un hébergement en hôtel est proposé il est souvent réduit à une nuit, ce qui contraint les familles et personnes à se déplacer d'hôtel en hôtel, et de banlieue en banlieue. Cette situation va totalement à ...
Question Écrite N° 28633 du 21/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/03/22)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la tenue de l'oral du certificat de formation générale (CFG), compte tenu de la crise sanitaire actuelle. En effet, les modalités de passage du baccalauréat et du diplôme national du brevet ont bien été clarifiées mais aucune indication n'a été donnée pour le CFG. Pourtant, le CFG est le premier niveau de diplôme reconnu par l'éducation nationale. Il concerne plusieurs centaines d'élèves de Segpa, des ULIS ou encore d'élèves issus du cycle ordinaire mais dans l'impossibilité de passer le diplôme national du brevet. Les candidats scolaires du CFG sont notés en contrôle continu et ...
Question Écrite N° 33190 du 20/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/03/22)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'état d'urgence humanitaire qui persiste sur l'île de Lesbos. En effet à la suite des incendies ravageurs du 9 septembre 2020, 12 700 personnes dont 4 000 enfants, restent prisonnières sur l'île, dans des conditions de vie sordides liées à la surpopulation des camps et aux privations d'accès aux biens vitaux : eau, nourriture, médicaments, protections contre le froid et les intempéries. De plus, malgré des annonces faites par l'Union européenne en début d'année 2020 pour évacuer et prendre en charge quelques centaines de mineurs non accompagnés, ces promesses n'ont pas été ...
Question Écrite N° 13141 du 09/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de remboursement de médicaments alternatifs au Levothyrox et notamment sa nouvelle formule dont les effets secondaires se sont révélés plus qu'indésirables. Après que la nouvelle formule du médicament a été lancée par le laboratoire MERCK, en mars 2017, les signalements d'effets secondaires graves se sont rapidement multipliés. De nombreuses plaintes, des témoignages accablants, concordants et dramatiques ont mis à jour un véritable scandale sanitaire sur lequel le voile n'est pas encore entièrement levé. Les conséquences sont telles qu'aujourd'hui près d'un ...
Question Écrite N° 29276 du 05/05/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre du travail sur le respect des missions des inspectrices et inspecteurs du travail. La grave crise sanitaire que traverse le pays a profondément impacté le monde du travail. Il faut collectivement veiller à la plus stricte protection des salariés. C'est précisément au cœur des missions des inspecteurs du travail. Ceux-ci ont déjà subi ces dernières années une importante contrainte de leurs effectifs, fragilisant le cœur de leur métier. Aujourd'hui environ 2 100 inspecteurs veillent chacun à la sécurité de plus de 8 000 salariés. Des syndicats représentatifs de leur profession ont dit leur incompréhension face à de nouvelles ...
Question Écrite N° 36168 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une modification du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière, en ce qu'il exclut les agents de la fonction publique hospitalière affectés dans des services gérés par l'hôpital public et ayant des missions relevant du médico-social. Or ces agents accompagnent et prodiguent des soins aux enfants et aux adultes en situation de ...
Question Écrite N° 41431 du 28/09/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences désastreuses pour les allocataires et les salariés des CAF de la mise en place de la réforme de l'allocation logement. Environ 6 millions de personnes perçoivent chaque mois une allocation d'aide au logement. La réforme de cette allocation dite « APL en temps réel » était annoncée comme permettant de mieux prendre en compte les ressources des locataires afin d'adapter le montant des aides puisque désormais calculé sur les ressources des douze derniers mois glissants, avec une actualisation de leur montant tous les 3 mois et non ...
Question Écrite N° 27822 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des élèves infirmiers réquisitionnés dans les établissements hospitaliers pour faire face à l'épidémie de covid-19, ainsi que de celle des personnels soignants qui étaient en formation avant le déclenchement de la crise sanitaire et toujours considérés comme stagiaires. L'ampleur de la crise sanitaire a contraint l'APHP à appeler en renfort les étudiants en soins infirmiers auprès des personnels soignants, y compris les élèves de première année. Ces élèves ont été répartis dans les services et sont mobilisés comme leurs aînés 12 heures par jour, 60 heures ...
Question Écrite N° 28221 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif de soutien aux indépendants, dont l'activité est frappée de plein fouet par l'épidémie de covid-19. Alors que l'on compte plus de 2 millions d'entreprises de moins de 10 salariés en France, le dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement ne devrait couvrir que 600 000 entreprises. Selon le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), de nombreux indépendants précaires seront exclus de ce dispositif car, pour être concerné, il faut percevoir moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires annuel et démontrer une perte d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars ...
Question Écrite N° 29056 du 28/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des intérimaires. Sur les 2,6 millions de salariés intérimaires, moins de 10 % d'entre eux bénéficieraient du dispositif d'activité partielle appliqué dans les entreprises utilisatrices, notamment le dispositif d'activité partielle qui garantit à 8,7 millions de salariés du privé 84 % de leur salaire net, et ce durant toute la période de crise sanitaire. Quant aux entreprises de travail temporaire, elles restent muettes sur les mesures qu'elles comptent mettre en place pour accompagner leurs salariés, doublement précarisés par la chute brutale des missions. Aussi, Mme la ...
Question Écrite N° 35794 du 26/01/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le ticket repas à un euro pour les étudiants et étudiantes boursiers. La précarité étudiante s'est dramatiquement aggravée avec la crise sanitaire. D'après une étude de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) publiée en septembre 2020, un tiers des étudiants était obligé de se salarier pour payer ses études et 50 % des étudiants avaient un travail d'été. Contraints par la situation sanitaire, près de six étudiants sur dix ont arrêté, réduit ou changé leur activité rémunérée pendant le confinement. Cela a généré en moyenne une perte de ...
Question Écrite N° 20272 du 11/06/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'accueil des futurs étudiants en France. 350 000, c'est le nombre d'étudiants supplémentaires que le pays devrait compter d'ici 2025. Mais alors que ce nombre de jeunes prêts à se former dans l'enseignement supérieur augmente de façon tout à fait prévisible, les investissements publics nécessaires qui leur sont consacrés, eux, ont diminué de 11 230 euros pour chaque étudiant en 2013, ils ont chuté à 10 210 euros trois ans plus tard. Pourtant, cette vague de nouveaux étudiants nés au début des années 2000 constitue un afflux que les démographes ...
Question Écrite N° 22185 du 06/08/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre du travail sur la documentation statistique officielle relative aux accidents professionnels. Depuis le 1er janvier 2019, on compte plus de 500 accidents professionnels graves ou mortels en France. Chaque semaine, une dizaine de personnes perd la vie au travail principalement des ouvriers du BTP, des chauffeurs routiers et des agriculteurs. 40 % des victimes ont plus de 50 ans. Les jeunes sont aussi parmi les travailleurs les plus touchés, notamment les saisonniers et les intérimaires : 80 décès en 2017, témoignant à l'évidence d'une précarité alarmante, alimentée par l'ubérisation galopante des emplois. Pourtant, il n'existe toujours ...
Question Écrite N° 39465 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur de la santé qui vont permettre l'octroi d'une revalorisation salariale de 183 euros aux agents travaillant dans les hôpitaux et dans les Ehpad. C'est une bonne chose pour ces catégories de personnes mais il n'en reste pas moins que ces revalorisations ne concernent pas les agents travaillant dans les services de soins à domicile, structures de soins municipales comme les centres de santé alors qu'ils sont pourtant les mobilisés de la première heure et qu'il le reste encore. Dans la circonscription de Mme la députée, ces agents n'ont jamais failli depuis le début de la crise ...
