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Question Écrite N° 673 du 15/08/17 (Ministère des armées) (Réponse le 05/09/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le régime d'indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945. Ce dispositif a été complété par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 afin d'indemniser les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques reconnaissant ainsi le drame vécu par certaines catégories de pupilles de la Nation. En revanche, les ...
Question Écrite N° 737 du 15/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/09/17)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de rendre obligatoire onze vaccins. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 26 juillet 2017, Mme la ministre a qualifié de « désinformation » les avertissements de nombreux médecins qui qualifient de dangereux une multi-vaccination systématique. Plusieurs sujets importants inquiètent pourtant de nombreux Français soucieux de la santé de leurs enfants mais égarés par de multiples informations contradictoires. Le lien présumé entre l'autisme et le vaccin contre la rougeole-oreillons-rubéole (ROR) fait polémique. Les spécialistes de l'Institut national de la santé et ...
Question Écrite N° 141 du 25/07/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 03/10/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vins français IGP dont la commercialisation subit la vive concurrence de vins étrangers, principalement espagnols, qui sont massivement importés et dont les emballages sont bien trop souvent les copies presque conformes d'une production languedocienne. Si cette concurrence déloyale, parfois déguisée, venait à perdurer, c'est le monde viticole français tout entier qui s'effondrerait et avec lui, cette exigence de qualité qui caractérise les vins produits sous une Indication géographique protégée (IGP). Face à l'absence de présentation dissociée des ...
Question Écrite N° 559 du 08/08/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 17/10/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la taxe d'habitation qui devrait être engagée dès le 1er janvier 2018. Si l'on ne peut que se réjouir que près de 80 % des ménages, selon les chiffres proclamés par le Gouvernement, soient à terme exonérés du paiement de cette taxe, il est opportun de s'interroger sur les conséquences que cette réforme emportera pour les finances des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, instruits par l'expérience, les élus locaux peuvent légitimement craindre que l'engagement du Gouvernement de compenser à l'euro près ces ...
Question Écrite N° 130 du 18/07/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 31/10/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP). Le 29 janvier 2016, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la pêche et de la mer, a acté le tracé du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) et les principes de raccordement et de desserte des territoires traversés. Le 27 octobre 2016, le préfet de la région Occitanie a indiqué que le principe d'une première phase entre Montpellier et Béziers a été accueilli à une large majorité des ...
Question Écrite N° 1139 du 19/09/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 14/11/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'échec de l'enseignement de la langue française aux migrants. L'intégration et l'acculturation des immigrés en France sont deux vraies questions et ceci depuis des décennies. M. Roger Karoutchi, sénateur « Les Républicains », a récemment publié un rapport selon lequel « la formation linguistique et civique obligatoire pour les étrangers primo arrivants en France est un échec complet ! ». Les réformes successives en la matière relèvent, selon lui, de la simple posture : « On a inventé, dit-il, une formation alibi qui se retourne contre l'impératif d'une intégration ...
Question Écrite N° 1122 du 19/09/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 28/11/17)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la pertinence des cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO). En effet, la directive européenne 77/486/CEE du 25 juillet 1977, relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, qui avait pour but de favoriser le retour au pays d'origine des enfants d'immigrés, ne concernait initialement que des enfants étrangers ou de parents étrangers. Aujourd'hui, ce dispositif s'adresse à des enfants de deuxième, voire troisième génération dont les parents n'ont nullement pour objectif de retourner dans leur pays d'origine. Ce dispositif contribue dès lors au phénomène de ...
Question Écrite N° 3073 du 21/11/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 28/11/17)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire actuellement en cours d'élaboration. Pour l'instant très confidentielle, cette réforme aurait pour objectif de départementaliser les tribunaux de grande instance (TGI). Or les conséquences pourraient être lourdes pour de nombreuses juridictions à l'instar de celle de Béziers qui risquerait, soit de perdre son TGI, soit le voir se vider de sa substance et de son activité via la création de cours spécialisées à Montpellier. Cette réforme élaborée pour l'instant sans aucune concertation, suscite de vives et légitimes inquiétudes de la ...
Question Écrite N° 1338 du 26/09/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 05/12/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induites par l'augmentation de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG). Les retraités dont la pension mensuelle est au moins égale à 1 200 euros vont être injustement ponctionnés. Cette mesure a été prise pour compenser la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés du secteur privé. Elle affectera 60 % des retraités soit 8 millions de personnes. La suppression de la taxe d'habitation ne pourra compenser les pertes pécuniaires des retraités dues à l'augmentation de la CSG. Car si 80 % des ménages sont ...
Question Écrite N° 1022 du 12/09/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/12/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers. Alors que la circulaire de localisation des emplois de magistrat pour l'année 2017 retient un effectif de 23 magistrats pour le siège du tribunal de grande instance, la rentrée judiciaire laisse un goût amer aux magistrats : trois postes n'ont pas été pourvus. Le TGI de Béziers ne sera donc doté ni d'un vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, ni d'un vice-président chargé de l'instruction ni même d'un juge des enfants. Plus précisément, il apparaît que la juridiction ...
Question Écrite N° 593 du 08/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 26/12/17)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail des policiers. Tous les mois, 500 policiers sont blessés en mission. Agressions, caillassages, insultes, voies de fait sont le quotidien des forces de l'ordre. À cela s'ajoute désormais une situation particulièrement dangereuse comme celle vécue le 10 juillet 2017 à Roubaix, par des policiers tombés dans un véritable guet-apens. Les policiers qui poursuivaient les émeutiers sont tombés dans des cavités, des pièges volontairement échafaudés par les faiseurs de troubles pour blesser et pourquoi pas tuer les personnels des forces de l'ordre. À l'évidence, ...
Question Écrite N° 3105 du 21/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/01/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail des policiers. L'organisation du travail et la gestion des cycles horaires des fonctionnaires de la police nationale font régulièrement l'objet d'alertes par les instances syndicales tant au niveau national qu'au niveau départemental. Déjà en 2015, une enquête réalisée par le ministère de l'intérieur révélait le malaise extrêmement profond qui affecte les gradés ou les gardiens de la paix : plus de 80 % trouvent le climat social actuel mauvais ; 72 % d'entre eux trouvent les conditions matérielles insatisfaisantes ; 83 % sont mécontents de leurs possibilités ...
Question Écrite N° 5577 du 20/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreuses crèches associatives de l'Hérault. En 2018, un nombre important de contrats aidés seront supprimés. Pourtant, 30 à 40 % des crèches bénéficient de contrats uniques d'insertion (CUI) et de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Leur suppression engendre une hausse significative des charges qui ne permet pas aux crèches d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année en cours. Les crèches associatives jouent un rôle important sur tout le territoire français. Le département de l'Hérault compte, pour sa part, 63 structures associatives ...
Question Écrite N° 4310 du 02/01/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 13/03/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les viticulteurs du département de l'Hérault. Mardi 19 décembre 2017 lors des questions au Gouvernement Madame Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, a affirmé que, suite à la vague de gel du mois d'avril 2017, l'État avait mis en œuvre un certain nombre de dispositifs en vue de soutenir la filière vito-vinicole. Et c'est à regret que le Gouvernement s'est contenté de rappeler l'existence de mesures déjà connues et dont l'efficacité est limitée. ...
Question Écrite N° 3031 du 21/11/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 27/03/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'écriture dite « inclusive ». Mardi 7 octobre 2017, 314 enseignants du primaire, du secondaire et du supérieur ont signé un manifeste où ils revendiquent avoir cessé (ou vouloir cesser) d'enseigner les règles de grammaire classiques, notamment celle qui veut que « le masculin l'emporte sur le féminin ». Cette revendication n'est pas nouvelle puisqu'en 2012 déjà, une pétition enjoignait à « révolutionner les écrits, les correcteurs d'orthographe et nos habitudes ». Le 26 octobre 2017, l'Académie française prend clairement position par rapport à l'écriture inclusive : « C'est moins en ...
Question Écrite N° 5496 du 13/02/18 (Ministère du travail) (Réponse le 27/03/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre du travail sur l'augmentation significative des travailleurs détachés en France entre 2016 et 2017. En 2017, selon la presse, « la France comptait un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier ». Ce nouveau chiffre permet d'affirmer qu'entre 2016 et 2017, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 46 %. Si ce chiffre doit être utilisé avec beaucoup de précautions, étant issu d'une nouvelle base de données, il n'en demeure pas moins qu'il s'inscrit dans une dynamique constante : hausse de 24 % en 2016 et de 25 % en 2015. Certains secteurs d'activité sont particulièrement affectés par ce phénomène : ...
Question Écrite N° 5839 du 27/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/04/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreuses crèches associatives de l'Hérault. En 2018, un nombre important de contrats aidés seront supprimés. Pourtant 30 à 40 % des crèches bénéficient de Contrat unique d'insertion (CUI) et de Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Leur suppression engendre une hausse significative des charges qui ne permet pas aux crèches d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année en cours. Les crèches associatives jouent un rôle important sur tout le territoire français. Le département de l'Hérault compte, pour sa part, quelques 60 structures associatives ...
Question Écrite N° 3088 du 21/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 05/06/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le sort des familles françaises qui sont allées soutenir l'État islamique en Syrie et en Irak. En novembre 2017, 700 Français adultes (400 hommes et 300 femmes) sont encore en Syrie et en Irak pour appuyer l'État islamique. 500 enfants nés de ces couples sont depuis des années formatés pour devenir des assassins. Les nombreuses vidéos de propagande de l'État islamique parlent d'elles-mêmes. Elles montrent de nombreux enfants endoctrinés qui forment une véritable armée, à l'instar d'un enfant toulousain d'une douzaine d'années qui abat d'une balle en pleine tête un otage puis se déchaîne ...
Question Écrite N° 5340 du 13/02/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 05/06/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'insécurité qui persiste au sein des établissements scolaires français. En 2016, 30 % du personnel de l'éducation nationale déclarait avoir déjà été insulté par un élève. La même année, 34 % des mis en cause pour crimes et délits en France étaient des mineurs. La situation est alarmante. Mardi 9 janvier 2018, ce sont les professeurs du lycée Gallieni de Toulouse qui, en faisant grève, ont appelé à un « plan Marshall » pour l'éducation nationale. Le 30 janvier 2018 la presse parlait même d'un état de guerre dans cet établissement : départ d'incendie et évacuation des ...
Question Écrite N° 4670 du 23/01/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/07/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement des juges virtuels pour désengorger les tribunaux. L'intelligence artificielle s'invite depuis quelques mois sur ce que certains appellent « le marché du droit ». Si cette expression étonne, elle traduit pourtant une réalité à travers l'essor de « start-up » qui développent des moteurs d'intelligence artificielle capables de simuler des décisions de justice. Cela s'appelle « la justice prédictive ». Pour y parvenir, des algorithmes permettent d'analyser une très importante quantité de donnés qui sont croisées pour apporter des réponses juridiques. L'objectif affiché ...
Question Écrite N° 706 du 15/08/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) dans le flux migratoire qui submerge l'Europe. Selon les derniers chiffres de l'Organisation internationale des migrants, plus de 110 000 migrants sont arrivés en Europe par la mer depuis le premier janvier 2017. Avant d'atteindre le sol européen, 2 360 immigrés sont déjà morts au cours des différentes traversées. Face à cet afflux toujours plus important d'immigrés, certaines ONG sont suspectées d'outrepasser leurs prérogatives en se transformant en véritables « passeurs » au nom des droits de l'Homme. L'association allemande ...
Question Écrite N° 9672 du 19/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 24/07/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie et des finances l'augmentation de la TVA annoncée le 7 juin 2018. À la recherche de 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour rééquilibrer les comptes de l'État, le ministre a annoncé qu'un effort serait demandé aux bénéficiaires des taux de TVA réduits. La levée de boucliers ne s'est pas faite attendre à l'instar de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment : « La TVA réduite dans le bâtiment n'est pas un « cadeau fait aux entreprises », mais une aide fiscale apportée à nos clients ». Actuellement, en France métropolitaine, il existe quatre taux de TVA différents ...
Question Écrite N° 9839 du 26/06/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 24/07/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière de nombreux veufs et veuves en France. En effet, la loi de finances pour 2009 a supprimé la demi-part fiscale du quotient familial pour une partie d'entre eux. Il s'agit des personnes veuves qui n'ont pas eu d'enfant majeur à charge pendant au moins cinq ans. Cette réforme a été réalisée par tranches, sur cinq ans : plafonnée à 855 euros en 2010, la réduction d'impôt était limitée à 120 euros en 2013, et a disparu en 2014. Ce sont 4 millions de ménages qui en ont, peu à peu, perdu le bénéfice. Selon l'Union nationale des associations familiales, la ...
Question Écrite N° 10701 du 17/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/07/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de l'exposition des enfants et des adolescents à la pornographie. Plusieurs études récentes viennent souligner les risques majeurs qui lui sont liés. Le 15 juin 2018, le professeur Israel Nisand, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, a lancé un « appel solennel ». Il affirme que « la pornographie est de nature à nuire à nos enfants ». Il évoque une « déshumanisation de la sexualité » ainsi que la présentation d'une « image dégradante de la femme ». Il en souligne enfin les conséquences psychologiques : crises d'anxiété, ...
Question Écrite N° 10219 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/07/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition du Levothyrox. L'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) a fait part, dans un communiqué du 14 juin 2018, d'un certain nombre d'anomalies quant à la composition de la nouvelle formule. L'analyse portait sur trois comprimés : un issu de l'ancienne formule et deux de la nouvelle. Selon l'analyse de l'AMFT, le premier comprimé contiendrait une quantité normale de principes actifs mais les deux autres seraient sous-dosés, 88 microgrammes pour l'un et 72 microgrammes pour l'autre contre les 100 microgrammes annoncés sur l'emballage. D'après l'AMFT, il est ...
Question Écrite N° 10306 du 03/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/08/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des familles et des blessés d'accidents mortels et graves de la route. En 2017, 27 000 personnes ont été blessées et hospitalisées et 3 693 personnes ont été tuées sur la route de France, dont 79 pour le seul département de l'Hérault. Depuis le 1er janvier 2018, dans ce département, plus de trente personnes sont mortes à cause d'accidents de la circulation. Chaque année, des milliers de familles sont confrontées à cette situation et doivent faire face aussi bien aux blessures physiques et psychiques qu'à des démarches administratives parfois complexes. ...
Question Écrite N° 3391 du 05/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 14/08/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la biodiversité et sauvegarde des abeilles. Indispensable, les abeilles peuvent polliniser en une journée jusqu'à trois millions de fleurs. En France 72,2 % et en Europe 84 % des terres agricoles destinées à l'alimentation ont besoin d'insectes pollinisateurs. Selon la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, « 5 à 8 % de la production agricole mondiale de 2016, représentant une valeur marchande annuelle de 235 à 577 milliards de dollars, est directement attribuable à la pollinisation ». Henri Clément, secrétaire général et porte-parole de l'Union nationale de ...
Question Écrite N° 9705 du 26/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 14/08/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la commercialisation de l'huile de palme en France. Lors de l'annonce de son plan climat en 2017, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a promis de « mettre fin à l'importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation ». Dans cette même dynamique, en janvier 2018, les députés du Parlement européen ont voté l'interdiction, d'ici 2021, des importations d'huile de palme nécessaires à la production d'agrocarburant. Cependant, M. le ministre est revenu sur ses propos, et a annoncé le 16 mai 2018 ne pas soutenir cette ...
Question Écrite N° 11090 du 24/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 18/09/18)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les scènes de pillages et de violences qui ont terni la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football 2018. En même temps que des agressions sexuelles se produisaient, de nombreux actes de vandalisme, pillages et agressions contre les forces de l'ordre ont été perpétrés. À Paris, une trentaine de personnes est entrée dans le Drugstore Publicis avenue des Champs-Élysées. Elles ont littéralement pillé le magasin de ses bouteilles d'alcool. 292 personnes ont été placées en garde à vue dans toute la France, dont 90 à Paris. 45 policiers et gendarmes ont également ...
Question Écrite N° 10362 du 10/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/09/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence d'œuvres françaises au programme de l'organisation d'un concours international de direction d'orchestre. Le 16 septembre 2018, à Nice, est organisé un concours international de direction d'orchestre autour d'une quarantaine d'œuvres musicales. Aucun compositeur français n'y est représenté, alors même que ce concours est organisé sur le territoire français au sein de l'Opéra Nice Côte d'Azur. Pourtant, de Berlioz à Debussy, dont on célèbrera cette année le 100e anniversaire de la mort, de Saint-Saëns à Bizet, le patrimoine musical français regorge de compositeurs pouvant être ...
Question Écrite N° 11488 du 07/08/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/09/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les graves atteintes au pluralisme au sein de la grille audiovisuelle publique. En 2016, l'émission de M. Taddei « Ce soir (ou jamais !) » a été supprimé du programme de la chaîne France 2. L'objectif de l'émission était de créer un véritable débat où différentes personnalités, toutes tendances confondues, pouvaient débattre librement sur un sujet précis. Malheureusement, après la suppression de ce programme ainsi que de ses autres émissions des chaînes du service public, M. Taddei a annoncé, dans le courant du mois de juillet 2018, qu'il rejoignait la chaîne Russia Today. Dans une interview ...
Question Écrite N° 9711 du 26/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 02/10/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'obtention du statut de pupille de la Nation pour les enfants de militaires morts lors d'un entraînement. La qualité de pupille de la Nation permet de recevoir un soutien particulier de l'État qui peut être entre autre financier ou psychologique. Le 2 février 2017, à l'occasion d'un entraînement à l'École de l'aviation légère de l'armée de terre, cinq militaires sont morts lors d'une collision entre deux hélicoptères. Ces cinq victimes laissent chacune derrière elles une veuve et, pour quatre d'entre eux, des enfants désormais orphelins. Actuellement, la loi prévoit qu'un enfant de militaire tué ...
Question Écrite N° 11496 du 07/08/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/10/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dotations allouées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le 10 juillet 2018, M. le ministre a annoncé devant l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie, une baisse de 400 millions d'euros de leur dotation d'ici 2022. Elle fait suite à une coupe de 150 millions d'euros pour l'année 2018. Cette annonce surprend car le Gouvernement avait annoncé, durant une séance publique de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2017, ne pas vouloir opérer de nouvelles coupes dans les dotations versées aux CCI. Cette nouvelle baisse vient affecter ces entités ...
Question Écrite N° 11169 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 30/10/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'affichage publicitaire. L'autorité de police dans le domaine de l'affichage publicitaire est le préfet ou le maire. Il s'agit du préfet lorsque la commune ne dispose pas de règlement local de publicité sur la commune. Dans le cas contraire, il s'agit du maire. Mais si le maire est défaillant dans l'exercice de son pouvoir de police, lorsque sa commune dispose d'un règlement local de publicité, le préfet peut se substituer à lui. C'est le sens des dispositions de l'article L. 581-14-2 du code de l'environnement. Cet article ne répond toutefois pas aux deux ...
Question Écrite N° 11170 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 30/10/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le droit de l'affichage publicitaire. Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ou les communes peuvent élaborer des règlements locaux de publicité (RLP métropolitains, communautaires ou communaux). Il est possible de demander à la juridiction administrative de les annuler : « soit dans le délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal qui les a approuvés » ; « soit dans le cadre d'une demande d'abrogation de la délibération du conseil communautaire ou du conseil ...
Question Écrite N° 10481 du 10/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/11/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les victimes d'accidents de la route et leurs familles. Face à ces drames de la circulation, les familles sont souvent démunies. Un profond sentiment d'abandon se fait sentir, renforcé lorsqu'une certaine forme d'impunité des conducteurs responsables des accidents est constatée. L'association France victime a rapporté qu'en 2016, seuls 5 % des accidents de la circulation ont fait l'objet d'une prise en charge des victimes. L'association Victimes et Avenir fait part d'un grand nombre de victimes qui, suite à un accident de la circulation, estiment que la justice n'a pas été rendue. « ...
Question Écrite N° 9756 du 26/06/18 (Ministère du travail) (Réponse le 20/11/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le milliard d'euros d'allocations chômage versé par erreur, en 2017, par le bureau de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). En avril 2018, Le Monde a révélé que l'UNEDIC, en charge du versement des allocations chômage et en lien avec Pôle Emploi, a versé par erreur un milliard d'euros d'allocations chômage. L'audit réalisé qui a constaté ce montant considère que les indus par personne sont compris entre 77 et 650 euros. Depuis trois ans, entre janvier 2015 et décembre 2017, le montant de ces versements indus a augmenté de 36 %, avec une ...
Question Écrite N° 11022 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/11/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact des éoliennes dans différents domaines. Dans celui de la santé tout d'abord, où les études sont de plus en plus nombreuses et précises. Au terme de ses recherches, le docteur Nina Pierpont a défini le « syndrome éolien ». Il se manifeste à travers un certain nombre de symptômes : troubles du sommeil, maux de tête, acouphènes, vertiges, tachycardie, angoisse. Concernant la biodiversité, de nombreuses études ont prouvé quant à elles que les éoliennes ne sont pas sans effet sur la hausse de la mortalité de diverses espèces animales. Les ...
Question Écrite N° 10971 du 24/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 27/11/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'abattage rituel. En France, 1,1 milliard d'animaux sont abattus chaque année. Les règles générales de l'abattage classique imposent depuis 1964 que les animaux soient étourdis dans des abattoirs avant d'être saignés, ceci afin de limiter la souffrance animale. Une dérogation est cependant permise. En effet, l'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. L'abattage rituel ne peut ...
Question Écrite N° 11539 du 07/08/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le choix de ne proposer que trois langues par session d'agrégation pour les langues régionales. Pour la session d'agrégation de 2019, il a été décidé le 11 juillet 2018 que seuls trois postes seraient proposés. Ils seront pour le basque, le catalan et le corse. Cette décision est considérée par de nombreuses associations de défense et de promotion des langues régionales comme discriminatoire. En effet, cette procédure restrictive exclut de nombreuses autres langues régionales telles que le breton, le créole ou l'occitan. Or l'occitan est enseigné dans 32 départements du sud de la ...
Question Écrite N° 11429 du 31/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 04/12/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions régulières perpétrées à l'encontre des agents du service public dans les quartiers dits « sensibles ». Dans la journée du 17 juillet 2018, à Béziers, dans le quartier de La Devèze, les agents de nettoyage trouvent des pochons de drogue dans un carton en nettoyant le marché. Les dealers présents sur place leur ont demandé de les leur restituer. Ce qu'ils ont fait immédiatement, craignant pour leur intégrité physique et afin de pouvoir continuer à assurer leur travail sur place. Ce type de situation est malheureusement régulière dans ce quartier. Les agents ...
Question Écrite N° 13336 du 16/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 11/12/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le respect de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Redouane Faïd, connu pour s'être évadé le 1er juillet 2018 de la prison de Réau avec la complicité d'hommes armés de fusils de type kalachnikov et ayant pris en otage un pilote d'hélicoptère et son engin, a été retrouvé dans l'Oise le 3 octobre 2018. Les enquêteurs ont montré que, pendant sa cavale, pour passer inaperçu, Redouane Faïd se déplaçait revêtu d'une burqa. Cette situation est l'illustration du danger que le port d'un tel vêtement laisse planer sur ...
Question Écrite N° 10479 du 10/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/12/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur ce qu'elle considère comme une atteinte à la liberté de la presse. Le jeudi 14 juin 2018, la chaîne « TV libertés » a été supprimée d'un célèbre site d'hébergement de vidéos. Elle avait accumulé en quatre ans une centaine de milliers d'abonnés et une dizaine de millions de vues en 5 000 émissions. Cette suppression intervient alors même que la chaîne avait lancé une campagne d'appel aux dons. S'il est compréhensible que les plateformes de diffusion vidéo puissent mener leurs politiques propres, en l'espèce, elles contreviennent directement à la pluralité de l'information. Pourtant, le ...
Question Écrite N° 9777 du 26/06/18 (Premier ministre) (Réponse le 25/12/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La CNCCFP est un organe administratif indépendant chargé de contrôler le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Pour le contrôle des comptes de campagne de l'élection présidentielle de 2017, la CNCCFP, composée de neuf membres permanents, a dû recruter seize rapporteurs vacataires chargés d'examiner les comptes de campagne des candidats. Les conditions de travail de cette commission posent question. En effet, les rapporteurs travaillent en binôme pour les « gros candidats » ...
Question Écrite N° 13630 du 23/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/12/18)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement et les difficultés du recouvrement auprès de leurs clients des forfaits de post-stationnement par les entreprises de location de véhicules et autres acteurs du secteur du partage entre particuliers. En effet, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, en instaurant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant a modifié la possibilité pour ces entreprises de location de désigner le locataire responsable du véhicule ...
Question Écrite N° 12809 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 29/01/19)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation délétère des policiers en France. Le 25 septembre 2018, des policiers ont une nouvelle fois manifesté place du Palais Royal, à Paris. En effet, le nombre de suicides parmi les policiers, syndrome d'une souffrance exacerbée, est en nette hausse. En 2017, 51 policiers se sont suicidés, 24 sont à dénombrer depuis le début de l'année 2018. Cette profession connait ainsi un taux de suicide supérieur à 36 % par rapport à la moyenne nationale. Le suicide est l'expression la plus forte de ce mal être mais les arrêts maladies croissants illustrent tout autant la souffrance ...
Question Écrite N° 12872 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 29/01/19)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conclusions récemment apportées par l'institut Montaigne dans son dernier rapport, « La fabrique de l'islamisme ». Il a été publié en septembre 2018, alors même que les Assises territoriales de l'islam s'achèvent dans les départements et que le Président doit formuler, à l'automne 2018, des mesures très attendues par les citoyens sur cette question. Le rapport « La fabrique de l'islamisme » décrit une situation préoccupante : si 46 % des musulmans seraient « soit totalement sécularisés, soit en train d'achever leur intégration dans le système de valeurs de la France ...
Question Écrite N° 10301 du 03/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 12/02/19)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions régulières envers des policiers et des gendarmes hors service. Dans la soirée du 26 au 27 juin 2018, à Béziers, trois individus ont violemment agressé un policier en civil. Ce dernier a dû être hospitalisé et s'est vu prescrire un jour d'ITT. Depuis plusieurs mois, le nombre d'actes de violences volontaires et de menaces de mort à l'encontre de fonctionnaires de police et de militaires de la gendarmerie nationale, alors qu'ils ne sont pas en service, inquiète l'ensemble du personnel. Dans la soirée du 19 février 2017, à Morlaix, un policier a été agressé par ...
Question Écrite N° 11005 du 24/07/18 (Ministère des armées) (Réponse le 19/02/19)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la capacité opérationnelle des armées. Un article du journal Le Monde du 20 février 2017 intitulé « La course au réarmement s'amplifie dans le monde » rapporte que « les ventes d'armes dans le monde retrouvent leur niveau de la fin de la guerre froide ». L'institut international de recherche sur la paix de Stockholm estime, en effet, la progression des ventes d'armes à 8,4 % sur la période 2012-2016 comparée à la période 2007-2011. La course aux armements repose sur le principe que l'on est militairement compétitif que par rapport aux autres. Malgré cela, les moyens alloués à la défense de la ...
Question Écrite N° 12351 du 25/09/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et sur la réforme relative au dispositif Travailleurs occasionnels/Demandeurs d'emploi (TO/DE). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le CICE à compter de 2019. Malgré l'allégement général des charges patronales annoncé par l'État, les exploitants agricoles, employeurs de main-d'œuvre, vont être affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Les employeurs agricoles supporteront donc, dès l'année 2019, une hausse des charges : 115,38 ...
