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Question Écrite N° 4241 du 26/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 23/01/18)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Rohingya en Birmanie. Victimes de discrimination sociale, privés de citoyenneté, les Rohingya n'ont, par exemple, de fait, pas accès aux services publics, ni à l'emploi. La persécution de cette minorité musulmane en Birmanie par les groupes les plus extrêmes de la majorité bouddhiste du pays avec l'appui de secteurs de l'armée, dans un contexte de répression religieuse, s'intensifie à tel point que l'ONU évoque une « épuration ethnique ». Le 5 décembre 2017, elle estime qu'il existe des « éléments de génocide » visant cette population. Les exactions de l'armée birmane ...
Question Écrite N° 3895 du 19/12/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 06/03/18)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France susceptible d'entraver les services publics de qualité et de proximité que cette institution de la République délivre. La Banque de France connaît actuellement son quatrième plan social en 15 ans, avec la suppression prévue de 200 postes dans le cadre de la fermeture de 13 caisses et 6 antennes économiques. Par rapport à 2002, les effectifs doivent être réduits de 40 % en 2020. Cette réduction intervient alors même que le nombre des activités de la Banque de France augmentent depuis quelques années. La montée en puissance de l'Union bancaire ...
Question Écrite N° 2625 du 07/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Les missions du CEREMA sont de promouvoir les modes de gestion des territoires qui intègrent les facteurs environnementaux, économiques et sociaux, d'accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable, et d'apporter un appui d'ingénierie et d'expertise sur les projets d'aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire. En ce sens, il s'agit d'un établissement public ...
Question Écrite N° 5786 du 20/02/18 (Ministère du travail) (Réponse le 24/04/18)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur l'annonce de la fermeture de la bourse du travail de Saint-Ouen. Les syndicats locaux CGT et CFDT de Saint-Ouen ont récemment reçu un courrier de M. le maire de Saint-Ouen, William Delannoy, indiquant que les services municipaux comptaient fermer la bourse du travail. La construction d'une école est avancée pour justifier cette décision. Pourtant, si une école est bien prévue sur le bout du terrain, les 150m² occupés par la bourse du travail sont destinés majoritairement à un promoteur immobilier. Cette décision unilatérale est prise alors même que les syndicats et la mairie étaient en négociation afin de trouver un ...
Question Écrite N° 9599 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/09/18)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression par le gouvernement marocain des mobilisations sociales. Suite aux manifestations d'ampleur dans tout le pays depuis 2016, les habitants de la province de l'ex-ville minière Jérada se sont mobilisés suite à la mort de deux personnes ayant essayé d'extraire du charbon clandestinement dans un puits désaffecté. En réponse à ces manifestations qui soulignent l'urgence sociale des habitants, l'État marocain n'a répondu que par la répression. Plus de 40 prisonniers de cette région viennent ainsi s'ajouter aux plus de 500 détenus politiques d'opinion du « Hirak du Rif » (mouvement de ...
Question Écrite N° 8446 du 22/05/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/09/18)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du site PSA Saint-Ouen. Alors que de nombreuses rumeurs font état d'une fermeture prochaine du site de PSA Saint-Ouen, la direction du site ne communique pas d'éléments de réponse clairs sur son devenir. Le jeudi 23 novembre 2017, une partie des salariés a alors cessé le travail afin d'obtenir des réponses sur l'avenir du site. La direction a communiqué auprès des salariés que le site allait passer en « décroissance pilotée », confirmant qu'il n'y aura plus d'investissement dans la société. D'autre part, la société de ressources humaines ALTEDIA, présente dans l'entreprise ...
Question Écrite N° 9271 du 12/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le sort des enfants en situation de handicap, en Seine-Saint-Denis. Le manque d'assistants à la vie scolaire - appelés aussi AVS, dont beaucoup de contrats uniques d'insertion ne sont pas renouvelés pour la rentrée 2018, accroît les difficultés éprouvantes pour les parents dans le processus de scolarisation de leurs enfants. Ces contrats uniques d'insertion arrivés à terme et non renouvelés, en plus de priver les AVS d'un revenu, obligent les enseignants à gérer seuls des enfants en situation de handicap. Un manque d'anticipation sur les recrutements d'AVS pour les contrats arrivés à terme est à déplorer, ...
Question Écrite N° 10602 du 10/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le travail dissimulé par l'URSSAF. En effet, le 2 mai 2018, le syndicat SUD Protection Sociale 93 a déposé une plainte au procureur de la République de Seine-Saint-Denis contre l'URSSAF Île-de-France pour « travail dissimulé ». Cette plainte fait suite à un refus de régler à ses agents des heures qualifiées d'écrêtées par l'URSSAF : 18 000 heures n'ont jamais été réglées en 2017. Une plainte avait d'abord été déposée en 2017 contre la direction de la CPAM de Seine-Saint-Denis, saisie par l'inspection du travail pour mener l'enquête : 21 570 heures avaient été restituées aux agents. ...
Question Écrite N° 731 du 15/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/01/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement dramatique des demandeurs d'asile dans la vallée de la Roya. Plusieurs acteurs, comme le Collectif Roya solidaire ou Amnesty International, soulignent en effet les situations de non-respect du droit par plusieurs services de police, vidéos à l'appui. Parmi ces nombreuses opérations illégales, remontent des contrôles au faciès, des détentions illégales, des expulsions sans évaluation de la demande d'asile, ou encore le non-respect du jour franc nécessaire à l'établissement d'un recours prévu par l'article L. 213-3 du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
Question Écrite N° 15381 du 25/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/01/19)
M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la souffrance des homards destinés à la consommation. Chaque année, ce ne sont pas moins de 3 815 tonnes de homards vivants qui sont importés pour être consommés notamment dans l'industrie gastronomique. Des souffrances terribles sont infligées à ces crustacés. Que ce soit leurs conditions de transports insupportables dans de la glace ou de l'eau glacée ou la mise à mort consistant à les plonger dans de l'eau ébouillantée, ces pratiques ne tiennent pas compte de la souffrance animale. Aussi, et selon l'Agence France-Presse, le sur-stress engendré par le mauvais traitement envers ces ...
Question Écrite N° 8820 du 29/05/18 (Ministère du travail) (Réponse le 29/01/19)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des salariés de l'entreprise Monoprix d'Issy-Les-Moulineaux. Depuis plusieurs semaines, les salariés de Monoprix Gambetta sont mobilisés pour exiger l'amélioration globale de leurs conditions de travail : respect des horaires de travail, fin des pratiques managériales irrespectueuses des salariés et de leurs représentants, paiement des pauses. Le 9 mars 2018, plus de 150 personnes se sont réunies pour protester. Le 5 mai, plus de 120 personnes se sont mobilisées, dont 50 % des effectifs de jour. Comme dans les nombreuses luttes sociales en cours, face à cette situation, la direction de l'entreprise ...
Question Écrite N° 5963 du 27/02/18 (Ministère du travail) (Réponse le 19/02/19)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la menace de dégradation des conditions de travail des postiers de Rennes. Le collectif des facteurs grévistes, soutenu par Sud PTT et la CGT PTT, est en grève pour la 7ème semaine. Les postiers protestent contre la réorganisation de leurs tournées, l'augmentation de la précarité avec l'embauche croissante de contractuels, la suppression de postes et la diminution de la qualité des services. Leur grève vise à stopper une logique qui, par la suite, menacera bien d'autres centres de courrier et qui a déjà provoqué plusieurs mobilisations, notamment dans les Hauts-de-Seine. Le CHS-CT couvrant les bureaux de postes concernés ...
Question Écrite N° 14919 du 04/12/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 19/02/19)
M. Éric Coquerel interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de construction de l'autoroute Castres-Toulouse. Le Gouvernement a réaffiché ce projet par la publication de la déclaration d'utilité publique au Journal officiel, le 20 juillet 2018. Cette nouvelle autoroute A69, estimée à un coût de près de 470 millions d'euros, est censée permettre une réduction du temps de trajet de 1h15 à 45 minutes entre Castres et Toulouse. La construction de cette autoroute conditionne un passage par la vallée du Girou, qui compte une quinzaine de communes concernées par le tracé de ce ...
Question Écrite N° 11910 du 04/09/18 (Ministère du travail) (Réponse le 19/02/19)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur sur les conditions d'exercice des droits des salariés et des montages financiers au sein des enseignes McDonald's. En 1996, McDonald's France Service (MFS) et McDonald's France Restaurant (MFR) scissionnent en deux entités distinctes. Depuis, la filiale MFR enregistre des pertes annuelles de plus en plus importantes. En 2000, le syndicat UNSA emporte la majorité au conseil d'entreprise de MFR, et désigne un cabinet d'étude pour expertiser les comptes de l'entreprise. Il en ressort un éclairage sur le système de redevance chez McDonald's. Des circuit financiers internes complexes et douteux sont mis en lumière : redevances ...
Question Écrite N° 15204 du 18/12/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 26/02/19)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre de la culture sur la cession de sa filiale française au groupe Reworld Media. Mondadori France est le troisième éditeur de presse magazine et publie des titres très divers : Sciences et vie, Mode et travaux, Télé Star, Sport Auto. L'entreprise mère, sous le contrôle de la famille Berlusconi, préfère se concentrer sur son activité la plus rentable, l'édition de livres en Italie. Elle brade ainsi sa filiale française au groupe Reworld Media. Or ce dernier veut essentiellement faire des lecteurs des cibles pour les annonceurs. C'est donc la digitalisation et le développement de supports numériques, qui sont privilégiés au détriment ...
Question Écrite N° 15164 du 18/12/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 26/02/19)
M. Éric Coquerel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la souffrance animale constatée dans les cirques. En 2018, ce sont 1 200 animaux sauvages qui ont servis de divertissement pour les cirques de France. Ces animaux nés captifs, sont dressés pendant des années, même maltraités voire fouettés pour être assujettis au regard amusé de spectateurs qui n'ont aucune conscience de la souffrance qui leur est infligée. Soumis à l'homme, ces animaux sont humiliés durant toute leur existence et la plupart ne gagneront jamais leur milieu naturel. Stress et douleur sont le quotidien des animaux de cirques ...
Question Écrite N° 9809 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/04/19)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le grand complexe hospitalier en plein centre-ville de Saint-Ouen et sur les garanties pour le personnel hospitalier et les riverains. Depuis 2013, la fusion de deux hôpitaux Bichat dans le XVIIIème arrondissement de Paris et Beaujon à Clichy, en un « super complexe hospitalier » est évoquée. Aujourd'hui, l'emplacement possible pour ce complexe se situerait en plein centre-ville de la ville de Saint-Ouen, dans le quartier Garibaldi et sur le site de l’actuelle usine PSA. Les enjeux d'une telle infrastructure sont multiples, d'abord sociaux : incohérence entre l'explosion démographique du ...
Question Écrite N° 2848 du 14/11/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/06/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la cohésion des territoires suite au jugement « sur le fond » rendu par le tribunal administratif de Montreuil, entre le ministère du logement et l'office public habitat (OPH) de Saint-Ouen. Ce jugement prévoit de ne pas céder l'OPH de Saint-Ouen à la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO). Il s'agit d'une décision capitale pour le logement social à Saint-Ouen. Cette décision valide en effet la position de la précédente ministre du logement et de l'habitat durable, Mme Emmanuelle Cosse, qui avait donné un avis défavorable à la cession du patrimoine de l'OPH à la SEMISO. En ...
Question Écrite N° 13143 du 09/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/06/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte. En effet, l'ancien diplomate et dirigeant politique Masom Marzouk a été arrêté le jeudi 23 août 2018 à son domicile et placé en détention. Sa garde-à-vue est depuis renouvelée régulièrement sans motif valable. Elle fait suite à l'initiative lancée par M. Marzouk en faveur d'un référendum portant sur le maintien ou non du gouvernement en place. Des chefs d'inculpation disproportionnés sont évoqués : « appartenance à un groupe illégal visant à renverser le gouvernement », « insulte à l'État » ou encore « appel au ...
Question Écrite N° 15367 du 18/12/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 23/07/19)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les suicides constatés à la SNCF et plus largement des conditions de travail indignes imposées aux salariés du secteur ferroviaire. L'année 2017 a comptabilisé une cinquantaine de suicides de cheminots ou de salariés du rail, dont une dizaine aurait été constatée sur le lieu de travail. Les suicides des agents de la SNCF, qui se jettent sur les rails lors des passages de train, se sont multipliés au cours de cette année. Ces actes doivent être considérés comme un « appel au secours ». Ils tiennent à la responsabilité ...
Question Écrite N° 20206 du 11/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 30/07/19)
M. Éric Coquerel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme ...
Question Écrite N° 16878 du 12/02/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/10/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la menace d'activation par les États-Unis du titre III de la loi Helms Burton. Entrée en vigueur en 1966, la loi Helms Burton vient codifier et durcir la politique de blocus économique, commercial et financier imposée par les États-Unis à Cuba depuis 1962. Il s'agit d'une loi de guerre, elle vise à renverser le gouvernement de Cuba. Son caractère extraterritorial et son agressivité extrême envers le peuple cubain en font une loi rejetée par la communauté internationale. Dans les années 1960, il s'agissait pour Cuba, de ne plus être un appendice des États-Unis ou leur « République bananière ...
Question Écrite N° 10541 du 10/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 29/10/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la contamination à l'amiante de nombreux logements, dont des logements sociaux, en France. Il y a quelques semaines encore, M. le député intervenait auprès de locataires du 11 rue Dumas, à Épinay-sur-Seine, afin d'obtenir des informations transparentes sur la situation de leur immeuble par rapport à l'amiante. C'est suite à des travaux dans le hall de l'immeuble et la présence de fumées que les locataires se sont alertés : finalement, il s'agissait d'une réfection du hall d'entrée qui nécessitait en amont un désamiantage. Aucune zone tampon n'avait été mise en place, exposant ainsi les habitants de ...
Question Écrite N° 23114 du 24/09/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/11/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation en cours des sapeurs-pompiers professionnels. Le 15 avril 2019, le monde entier assistait, horrifié, à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Mais, il était aussi témoin de l'héroïsme des sapeurs-pompiers, lorsque vers 23h, le général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers, annonçait que les deux tours de la cathédrale étaient sauvées par leur intervention. L'héroïsme des sapeurs-pompiers de France n'est pas toujours aussi spectaculaire, mais il est quotidien. Ils protègent, tous les jours et au péril de leur vie, les biens, l'environnement et les Français. ...
Question Écrite N° 22390 du 13/08/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 19/11/19)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les fermetures de trésoreries de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et leurs conséquences. Il se joint à l'inquiétude des agents des finances publiques quant à leur avenir professionnel et leurs conditions de travail, ainsi qu'à la dégradation en cours et à venir de ce service public pourtant indispensable. L'ensemble des syndicats s'inquiète en effet que cette restructuration soit un alibi pour diminuer le budget alloué à ces missions. La mise en place des « Maisons France Service » devrait prétendument compenser ces fermetures, et ...
Question Écrite N° 23679 du 15/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/12/19)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de l'hôpital René Muret à Sevran. Depuis de nombreuses semaines, les personnels de l'hôpital René Muret ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. Cet hôpital prend notamment soin des anciens. Il offre une hospitalisation de court séjour gériatrique, des soins de suite et de réadaptation gériatriques (SSR) dont une unité de nutrition-obésité, des soins longue durée palliatifs, et un service d'addictologie. Au vu de ses missions, cet hôpital est d'une importance capitale pour la Seine-Saint-Denis. Il permet, en effet, de prendre en charge efficacement des phénomènes de ...
Question Écrite N° 24229 du 05/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/01/20)
M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances du décès de M. Ibrahima Bah. Le 6 octobre 2019, M. Ibrahima Bah, âgé de 23 ans, est mort dans le quartier de la Ceriseraie à Villiers-Le-Bel. Il est mort, mais les circonstances de son décès restent douloureusement floues pour sa famille et ses proches. Certains faits sont connus. Des policiers procédaient ce jour à l'interpellation d'un autre conducteur, pour défaut de permis, suivi d'une tentative de fuite, lorsqu'ils ont vu aperçu M. Bah arriver à moto. Ce sont les seuls éléments aujourd'hui incontestés concernant les circonstances du décès de M. Bah. Car le soir du drame, la préfecture du ...
Question Écrite N° 23754 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/02/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les entraves graves à la liberté de la presse exercées contre des journalistes. M. le député rappelle que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ». Malgré les protections constitutionnelles et juridiques, dont la loi du 21 janvier 2008, de nombreux journalistes ont vu leur travail gravement entravé, notamment lors de la couverture de mobilisations sociales : confiscation de matériel, interdictions abusives de circulation, insultes. Deux cas en particulier révèlent d'atteintes graves à la liberté de la ...
Question Écrite N° 23744 du 15/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte. De nouvelles manifestations en Egypte ont lieu depuis le 20 Septembre 2019 contre le président Abdel Fattah al-Sissi. Les manifestants ont encore une fois bravé la peur de la répression par le régime en place. M. le député a fait état à M. le ministre, dans une question écrite datée du 3 octobre 2018, de son inquiétude vis-à-vis des atteintes à la démocratie en Egypte, notamment du traitement de l'opposant politique Masom Marzouk. Dans sa réponse, M. le ministre a reconnu que « L'arrestation de M. Marzouk participe des ...
Question Écrite N° 26310 du 04/02/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/03/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture administrative du bar Le Saint-Sauveur. Le 21 janvier 2020, le bar Le Saint-Sauveur a été frappé d'une fermeture administrative de 9 jours par la préfecture de police de Paris. C'est une première, en 14 ans d'existence ! Cette décision concrétise un changement curieux de l'attitude de la préfecture vis-à-vis du bar : depuis plusieurs semaines, les visites se sont intensifiées et les amendes se sont multipliées. Les demandes de la préfecture sont intenables : par exemple, limiter à 5 le nombre maximum de personnes devant le bar est tout simplement impossible pour ce bar qui reçoit une forte affluence, ...
Question Écrite N° 28417 du 14/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 21/07/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arrestations arbitraires de plusieurs membres de la société civile au Niger. Lors de la matinée du 15 mars 2020, la police nigérienne a en effet procédé à une série d'interpellations et d'arrestations lors d'une manifestation à Niamey dénonçant des détournements de fonds lors de l'achat de matériel militaire. Cette manifestation a été interdite la veille par le gouvernement sous prétexte de lutte contre l'épidémie de coronavirus (alors que le pays compte très peu de cas par ailleurs), sans que cela ne soit notifié aux organisateurs, et les affrontements ont fait plusieurs morts. De ...
Question Écrite N° 29340 du 12/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 11/08/20)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le cas du marché aux puces de Saint-Ouen. Alerté par M. Albert Rodriguez, président de l'association MAP Marché aux puces, en sa qualité de député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis, sur la crise sans précédent touchant les professionnels des puces (brocanteurs, artisans, restaurateurs), il vient lui porter leur demande d'autorisation de réouverture des puces. Ce marché est en effet le plus grand marché d'antiquités et d'occasion au monde, vitrine du patrimoine national d'objets d'art et d'artisanat. Ce rayonnement bénéficiait du tourisme et ...
Question Écrite N° 20686 du 25/06/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 08/09/20)
M. Éric Coquerel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les expérimentations zootechniques sur les animaux. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées afin d'élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d'élevage. La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a conduit à transformer physiquement les animaux. Ils sont devenus plus grands, plus lourds, plus productifs. Au cours du XXe siècle, cette transformation s'est encore intensifiée et est à l'origine de nombreux problèmes de santé pour les animaux : boiteries, ...
Question Écrite N° 28666 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 29/09/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture des centres de rétention administrative. Le week-end du 11 avril 2020, une révolte avait eu lieu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77). Les prisonniers réclamaient des conditions sanitaires décentes dans le centre et leur libération. Des effectifs de CRS y sont alors intervenus dimanche 12 avril 2020. M. le député a alors fait valoir son droit de visite de parlementaire pour s'y rendre sur place le lundi 13 avril 2020. Depuis une précédente visite, en 2018, la situation n'a pas beaucoup évolué. Seulement, le nombre de retenus a chuté considérablement du fait des risques ...
Question Écrite N° 27926 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique sanitaire face à l'épidémie de covid-19. Depuis le 14 mars 2020, la France est passée en stade 3 : elle traverse une vague épidémique sur tout le territoire. Depuis il a été décidé un confinement général de la population avec des conditions strictes d'autorisation de sortie. À ce stade, dans le monde, trois pays ont procédé au même type de stratégie : l'Italie, l'Espagne et la France. Force est de constater que d'autres pays ayant choisi une autre option, soit un dépistage massif et le confinement ciblé des personnes contaminées, présentent pour le moment des bilans meilleurs en ...
Question Écrite N° 31927 du 25/08/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/10/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enlèvement d'enfants français en Thaïlande. Depuis juillet 2019, deux enfants, Ali et Lucas, respectivement nés le 9 juin 2014 et le 11 septembre 2015, de M. Frédéric Leclercq, Français, et de sa compagne d'origine thaïlandaise, sont retenus par leur mère en Thaïlande. Depuis trois ans ils étaient scolarisés en France, à Saint-Ouen, et élevés par leur père et leur grand-mère (la maman ayant fui le domicile conjugal). Alors qu'il souhaitait passer des vacances en Thaïlande avec ses enfants et leur permettre de revoir leur mère, M. Leclercq a reçu un message lui indiquant que la mère ne ...
Question Écrite N° 29057 du 28/04/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 10/11/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation préoccupante dans les transports. Mercredi 22 avril 2020, le reportage du 20 heures de France 2 montrait une réalité : dans beaucoup de transports en commun, le déconfinement a d'ores et déjà commencé. Les quais se remplissent de plus en plus, les rames de métro et de bus également. Dans ce contexte, les usagers tout comme les salariés du secteur du transport apparaissent très insuffisamment protégés face à l'épidémie de covid-19 : les masques manquent, les gestes barrières sont difficiles à appliquer du fait de la ...
Question Écrite N° 29399 du 12/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/12/20)
M. Éric Coquerel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreux Français ayant été bloqués au Maroc lors du début du confinement lié au covid-19, empêchés de rentrer en France à cause des restrictions sanitaires et également faute de transports. La situation s'est, depuis, améliorée pour la grande majorité d'entre eux. Mais M. le député a été averti que certains d'entre eux, de nationalité française mais d'origine marocaine, restaient empêchés de rentrer en France, malgré leurs démarches administratives auprès du consulat de France. Il l'interroge sur les raisons de ces difficultés et lui demande ...
Question Écrite N° 32770 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 02/03/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu survenus le 25 septembre 2020. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en France. Or, ce vendredi 25 septembre, des millions de Français ont été prélevés automatiquement, sur leur compte bancaire, de sommes importantes : plusieurs centaines d'euros pour la plupart. Cette situation concernerait plus de 9 millions de foyers fiscaux en 2020 : M. le député souhaite que M. le ministre précise ces chiffres, avec des indicateurs utiles, comme la somme moyenne prélevée aux Français le 25 ...
Question Écrite N° 35792 du 26/01/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 16/03/21)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants moniteurs de la bibliothèque Sainte-Barbe. La bibliothèque Sainte-Barbe est fermée depuis de nombreuses semaines, suite aux consignes sanitaires en vigueur. Dans ce contexte, la direction de l'université Paris-3 a décidé de supprimer aux étudiants moniteurs trois jours de salaire et leur a proposé de retourner au travail lors de la période des examens sans que ces jours de salaire ne soient payés. La direction propose de rattraper ces heures non payées par des journées supplémentaires de travail. De plus, la direction de l'université Paris-3 ...
Question Écrite N° 38807 du 11/05/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 08/06/21)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et contre tout en présentiel. Alors que l'inquiétude et la révolte grandissent de jour en jour pour les élèves et étudiants et étudiantes concernés, le Gouvernement semble s'obstiner à maintenir un statu quo chaotique et inégalitaire. Alors qu'en 2020 les étudiants et étudiantes en BTS avaient pu bénéficier d'un système d'épreuves en distanciel, en 2021 cette option n'a pas été retenue malgré des conditions d'études encore plus compliquées tout au long de l'année scolaire en raison de la crise sous ...
Question Écrite N° 38256 du 20/04/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et les modalités d'examen qu'ils subissent actuellement. Malgré les appels au secours lancés par les étudiants, les multiples vidéos et articles qui ont circulé sur internet et une pétition ayant réuni plus de 50 000 signatures, rien n'a été fait à ce jour pour adapter les modalités d'examen ayant débuté en avril 2021 à la situation de crise sanitaire que l'on traverse. Après avoir demandé depuis désormais plus d'un an aux étudiants de s'adapter à des conditions d'étude et de vie extrêmement ...
Question Écrite N° 38448 du 27/04/21 (Premier ministre) (Réponse le 27/07/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le Premier ministre sur les propos racistes, misogynes et discriminatoires envers les habitants de Seine-Saint-Denis tenus en toute impunité au sein de la Solideo. Le 18 avril 2021, une enquête menée par Mediapart fait état d'accusations de propos et de pratiques insupportables au sein de la Solideo. Il s'adresse au Premier ministre non seulement es qualité mais aussi en lien avec ses fonctions passées consistant à superviser pour l'État l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en tant que délégué interministériel, puis président de la nouvelle structure du sport de haut niveau français, l'Agence nationale du sport. C'est ...
Question Écrite N° 37357 du 23/03/21 (Premier ministre) (Réponse le 05/10/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le Premier ministre sur l'impossibilité de consulter les cahiers de doléances issus du Grand débat national. Un collectif de citoyens a alerté M. le député sur l'impossibilité d'accès à ces cahiers et sur l'incapacité d'obtenir une date précise à partir de laquelle ils pourront consulter ces documents. Cela fait maintenant deux ans jour pour jour que le grand débat national a pris fin. Ce grand débat, qui avait pour objectif de répondre à la crise des gilets jaunes, a eu pour résultat la production de cahiers de doléances issus de réflexions citoyennes. Or depuis la fin du grand débat national, 800 000 pages de compte rendu sommeillent dans ...
Question Écrite N° 37588 du 30/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 12/10/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture annoncée en janvier 2021 d'au moins 14 caisses sur les 37 caisses de tri. En 40 ans, le nombre de caisses est ainsi passé de 210 à seulement 23. Ce plan de restructuration au sein de la banque centrale est inquiétant à plusieurs titres. La première question à poser est celle des emplois mis en danger par ces fermetures de caisse. Le gouverneur a d'ores et déjà admis la suppression de 134 postes à laquelle pourraient s'ajouter 600 suppressions d'emploi d'ici 2024 selon l'intersyndicale. S'il a été annoncé que les agents concernés devraient garder leur emploi au sein de la ...
Question Écrite N° 39007 du 18/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/11/21)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la levée des brevets pour les vaccins contre le covid-19. Ce mercredi 5 avril 2021, l'administration du Président des États-Unis d'Amérique, Joe Biden, s'est déclarée favorable à la levée des protections intellectuelles pour les vaccins contre le covid-19. Cette levée des brevets est demandée depuis plus d'un an par de nombreux pays, dont l'Afrique du Sud et l'Inde, pour accélérer la production de vaccins dans le monde. Les grands laboratoires s'y opposent, mais l'enjeu est d'intérêt général pour la planète : les États-Unis d'Amérique ont indiqué vouloir participer « activement » aux ...
Question Écrite N° 38870 du 11/05/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/01/22)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation grave d'atteinte aux droits les plus universels, en ce moment en Turquie. M. le député s'est en effet rendu cette semaine à Ankara pour assister à un procès éminemment politique : celui de plus de 100 membres d'une organisation politique, le HDP. Au cours de cette procédure pilotée par le président turc, il a pu constater de nombreuses et de graves atteintes aux droits de la défense et aux principes démocratiques. Le prétexte à ce procès politique, où l'un des inculpés risque 15 000 ans de prison, consiste en un soutien de leur part, sur les réseaux sociaux, à une ...
Question Écrite N° 38819 du 11/05/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et contre tout en présentiel. Alors que l'inquiétude et la révolte grandit de jour en jour pour les élèves et étudiants concernés, le Gouvernement semble s'obstiner à maintenir un statu quo chaotique et inégalitaire. Alors qu'en 2020 les étudiants en BTS avaient pu bénéficier d'un système d'épreuves en distanciel, en 2021 cette option n'a pas été retenue malgré des conditions d'études encore plus compliquées tout au long de l'année scolaire en raison de la crise sous toutes ses formes. Pire encore, aucune solution ...
Question Écrite N° 44347 du 22/02/22 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 19/04/22)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions de travail déplorables que subirait le personnel soignant de la maison de retraite du château de Neuville (95), influant sur la prise en charge des pensionnaires de cet EHPAD. M. le député a été sensibilisé par les témoignages d'infirmières et d'aides-soignantes de cet EHPAD, en grève depuis le 3 janvier 2022, pour protester pacifiquement contre ce qu'elles dénoncent comme l'absence de dialogue social et le manque de transparence de leur hiérarchie, la mauvaise gestion de leur emploi du temps, de surcroît leur ...
Question Écrite N° 29155 du 05/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur la régularisation globale des travailleurs sans-papiers durant l'épidémie de covid-19. Durant l'épidémie de covid-19, les travailleurs sans-papiers sont en première ligne dans de nombreux secteurs de l'économie : BTP, aide à domicile, collecte et tri des déchets, nettoyage. Ce sont autant de secteurs où ils sont exposés à une double peine. D'abord, il s'agit de celle d'une invisibilisation qui les rend très fragiles car, en l'absence de situation administrative, les sans-papiers deviennent sans ressources : ils ne peuvent pas bénéficier des aides de l'État durant l'épidémie comme tous les travailleurs ...
