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Question Écrite N° 18181 du 26/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)
Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets provoqués par le médicament androcur, nom commercial de l'acétate de cyprotérone, ainsi que ses génériques. Commercialisé depuis les années 1980, l'androcur permet, notamment, d'atténuer l'activité des hormones mâles, indiqué chez la femme pour le traitement de maladies hormonales. Ce médicament est prescrit à près de 80 000 femmes en France. Il peut aussi être prescrit pour traiter l'endométriose ou l'acné, alors que ces cas ne correspondent pas à son autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans une étude publiée en août 2018, l'ANSM et l'assurance maladie ...
Question Écrite N° 19481 du 14/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/07/19)
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence climatique et la nécessité d'agir pour protéger la biodiversité. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a remis, le 7 mai 2019, son rapport sur l'état de la biodiversité dans le monde et le constat est effrayant : 1 million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinctions à brève échéance, soit 1 espèce sur 8 ; un demi-million seraient déjà des espèces « mortes ambulantes » si leurs habitats ne sont pas restaurés rapidement ; 75 % du milieu terrestre, 40 % ...
Question Écrite N° 19456 du 07/05/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/08/19)
Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le statut des étudiants en « Junior entreprises ». Les « Junior entreprises » sont des associations régies par la loi de 1901, à vocation pédagogique et à but non lucratives, constituées dans les établissements d'enseignement supérieur. Elles permettent aux étudiants de ces établissements, membres associés de la « Junior entreprise », de participer à des missions d'études, de recherches, d'analyses ou d'enquêtes qui leur sont confiées par des entreprises, moyennant rémunération de l'association par ces entreprises. Depuis 2013, l'UNEDIC a ...
Question Écrite N° 18331 du 02/04/19 (Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/10/19)
Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir de nouveaux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). La France compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans pour seulement 436 000 places en crèche. Si les modes de garde de jeunes enfants se diversifient, les EAJE restent des solutions privilégiées par les familles. En effet, leurs coûts sont en moyenne deux fois moins élevés que le recours à un assistant maternel. Or, aujourd'hui, on estime qu'il manquerait 230 000 places de crèches, et ce malgré la baisse de la natalité enregistrée pour la quatrième année ...
Question Écrite N° 15217 du 18/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/01/20)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie globale du ministère en matière de protection de l'enfance. Serena et Marina, 8 ans toutes les deux, victimes de violences familiales. Andréa Bescond, abusée durant sa jeunesse par « un ami de la famille », est la réalisatrice du film Les Chatouilles qui raconte son calvaire. La liste est longue, et les actualités judiciaires et culturelles sont pleines de cette même atrocité, les violences faites aux plus jeunes. Il y a trois ans, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies adoptait par la voix de ses 193 membres 17 objectifs du millénaire pour le développement. ...
Question Écrite N° 24708 du 26/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/03/20)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés. Il y a 30 ans, le 20 novembre 1989, la France a signé, avec 194 autres pays, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). A ce titre, la France doit protection et reconnaissance pleine et entière des droits fondamentaux inhérents à toute personne âgée de moins de 18 ans présente sur son territoire. L'instabilité et l'insécurité politique, sociale et économique dans certains pays du monde ont poussé des enfants sur les routes des migrations, et selon la protection judiciaire de la jeunesse, le nombre de mineurs non accompagnés en France ...
Question Écrite N° 27182 du 03/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/05/20)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique française à l'international pour lutter contre les bombardements de civils. Malgré le fait que les bombardements indiscriminés soient interdits par le droit international, chaque jour 60 civils en sont victimes dans le monde. Lorsque ces armes explosives sont utilisées en zone habitée, elles éradiquent 90 % de la population. En 2019, c'est près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie dans ces attaques. Les pertes subies sont également d'ordre matériel, avec la destruction de l'habitat, des hôpitaux et des écoles. Les munitions non explosées contaminent les sols et ...
Question Écrite N° 25963 du 21/01/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 23/06/20)
Mme Florence Provendier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles. En France, un mineur se fait violer toutes les heures. Ce chiffre effroyable rappelle la nécessité d'être intransigeant à l'encontre des pédocriminels. L'arsenal pénal français a été renforcé, le délai de prescription allongé pour laisser à la victime le temps de prendre la parole, et pourtant agir contre ces criminels reste toujours un parcours du combattant. Pendant des années, les écrits d'un pédocriminel ont été publiés au travers d'ouvrages, d'articles de presse et défendus sur des plateaux télés en toute ...
Question Écrite N° 29779 du 26/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/20)
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la pédocriminalité en ligne durant le confinement. Pour maintenir le lien, de nombreux enfants utilisent plus que de coutume les réseaux sociaux. Une étude de l'IFOP montre que les plus de 15 ans y passent en moyenne 4 heures par jour depuis le début du confinement. Si ce lien avec l'extérieur est essentiel à la santé mentale des enfants, il augmente de facto le risque d'exposition à des contenus à caractère pornographique voir pédopornographique, à la cyberintimidation et à l'exploitation sexuelle. Début avril 2020, l'UNICEF et l'OMS ont alerté sur ces phénomènes, et un rapport d'Europol ...
Question Écrite N° 30483 du 16/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 13/10/20)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des mobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l'air. Dans la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, la qualité de l'air était ressortie comme la principale préoccupation des Altoséquanais lors du grand débat national. L'association Respire a confirmé les inquiétudes des habitants par le biais d'une étude parue en mars 2020, révélant qu'autour de neuf établissements scolaires le seuil critique de qualité de l'air était dépassé, et qu'aux abords de sept autres la situation était préoccupante. Ces chiffres sont alarmants et ...
Question Écrite N° 28039 du 07/04/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/11/20)
Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'augmentation des violences faites aux enfants en période de confinement. Afin de lutter contre la propagation du covid-19, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et le confinement à domicile de la population. Ces mesures nécessaires pour endiguer la crise sanitaire ont un impact direct sur les enfants victimes de violences intrafamiliales. L'école est souvent un refuge, un moment de répit et surtout un lieu où la parole de l'enfant peut être entendue et recueillie, par les camarades de classe et des ...
Question Écrite N° 30702 du 30/06/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 10/11/20)
Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le flou existant autour des raisons ayant présidé à l'allègement des motifs légitimant une procédure d'exception à la règle qui veut que les animaux utilisés à des fins scientifiques soient exclusivement produits dans des élevages spécifiquement agréés. Aux termes de l'article R. 214-90 en vigueur depuis le 8 février 2013, le principe régissant l'approvisionnement en animaux destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont une liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de ...
Question Écrite N° 25964 du 21/01/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/11/20)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le recueil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles lors d'un dépôt de plainte. En France, un mineur se fait violer toutes les heures. Ce chiffre effroyable rappelle la nécessité d'être intransigeant à l'encontre des pédocriminels. L'arsenal pénal français a été renforcé, le délai de prescription allongé pour laisser à la victime le temps de prendre la parole, et pourtant agir contre ces criminels reste toujours un parcours du combattant. Pendant des années, les écrits d'un pédocriminel ont été publiés au travers d'ouvrages, d'articles de presse et défendus sur des plateaux télés en ...
Question Écrite N° 33406 du 27/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vacance du poste d'ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques. En effet, le 20 avril 2020, par décret, Mme Brigitte Collet a été nommée ambassadrice de France au Brésil et, depuis, ce poste stratégique reste à pourvoir. Eu égard au rôle déterminant de la France lors de la conférence de l'ONU sur le climat de 2015 (COP 21) qui a permis la signature de l'accord de Paris, elle souligne l'urgence de pourvoir à ce poste, ne serait-ce que pour coordonner la position française lors de la ...
Question Écrite N° 23634 du 15/10/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/12/20)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast. Le secteur de l'audio connaît un regain d'activité notamment grâce aux plateformes qui agrègent des contenus. Selon une étude de Médiamétrie de mai 2019, 22,8 % des internautes consomment un podcast au moins une fois par mois. Ce sont à 72 % des jeunes entre 15 et 34 ans. Même si elle n'est pas aussi habituelle que la consommation de contenus vidéo, l'audio digital progresse à grande vitesse grâce à l'écoute en live des radios et les podcasts. ...
Question Écrite N° 32473 du 29/09/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 12/01/21)
Mme Florence Provendier alerte Mme la ministre de la culture sur les suppressions de postes dans les radios indépendantes locales privées. La crise économique liée à l'épidémie de la covid-19 touche de façon discontinue depuis des mois les radios de proximité du fait de l'effondrement historique du marché publicitaire. En effet, malgré une tendance optimiste sur le marché national, la publicité locale, qui représente environ 50 % du chiffre d'affaires des radios indépendantes, est toujours en fort repli. En moyenne depuis le début de la pandémie, ces radios ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires. La saison estivale n'a pas permis de combler cette baisse car toutes les ...
Question Écrite N° 33811 du 10/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/01/21)
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante des civils et particulièrement des enfants dans le conflit en Artsakh. Fin septembre 2020, les forces azéries ont attaqué le Haut-Karabakh, faisant de nombreuses victimes et près de 90 000 réfugiés. Depuis, malgré plusieurs appels au cessez-le-feu et l'implication du Président de la République française pour trouver une résolution à ce conflit, la situation reste extrêmement préoccupante. Elle s'interroge plus particulièrement sur la protection accordée aux enfants et souligne que la France est signataire de la Convention internationale des droits ...
Question Écrite N° 28255 du 14/04/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 26/01/21)
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de la culture sur les risques pour la filière du spectacle vivant de l'annulation des festivals musicaux. En France, on compte chaque année près de 1 800 festivals de musique, qui se déroulent en majorité à partir du printemps et ce jusqu'à la fin de l'été. Ils sont une source importante de revenus pour le secteur du spectacle vivant et pour les artistes. Une étude effectuée par le cabinet EY pour le syndicat du spectacle musical et de variétés, le PRODISS, estime que l'interruption forcée des activités du secteur entre le 1er mars et le 31 mars 2020 a engendré 590 millions d'euros de perte totale de chiffre d'affaires (recettes ...
Question Écrite N° 35616 du 19/01/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 23/02/21)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la croissance du mal-être des étudiants du fait de la crise sanitaire. Récemment, deux étudiants lyonnais ont tenté de se suicider afin de dénoncer la forte précarité de la jeunesse et l'isolement dû à la crise sanitaire ; une lettre ouverte a été adressée au Président de la République afin de le sensibiliser au désespoir partagé par près de deux millions et demi de jeunes actuellement. Enfin, il vient d'être annoncé que près de 150 000 d'entre eux ont perdu leur emploi à cause de l'épidémie. Ces évènements tragiques doivent retenir l'attention. Si ...
Question Écrite N° 32264 du 22/09/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 06/04/21)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la numérisation de la culture. Depuis quelques années, les œuvres culturelles ont été rendues accessibles grâce à des opérations de numérisation. Cela fut d'abord développé par des organismes privés cherchant de nouveaux débouchés commerciaux avant d'être proposé par de nombreuses institutions publiques visant à diffuser la culture. La numérisation modifie profondément le rapport à la culture de la conception de l'œuvre jusqu'à sa réception par le public. La politique culturelle française depuis le début de ce quinquennat vise à rendre la culture plus accessible à tous et particulièrement à la ...
Question Écrite N° 33219 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/04/21)
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifiée depuis l'interdiction, par arrêté préfectoral, de la distribution de repas et d'eau aux migrants par les associations non mandatées par l'État. Elle rappelle que malgré la régularité des expulsions motivées par le souci légitime de maintien de l'ordre public et de tranquillité du voisinage, celles-ci s'avèrent peu efficaces, d'une part car le nombre de personnes exilées à Calais reste stable, et d'autre part car elles ont pour conséquence de pousser les personnes à errer de plus en plus en centre-ville. ...
Question Écrite N° 33969 du 17/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 04/05/21)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'appropriation par la jeunesse des dispositifs mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution. Lors du premier confinement, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ont dû adapter leurs modes de fonctionnement aux contraintes de la crise sanitaire. De ce fait, les jeunes en stage, en alternance ou en service civique ont, dans le meilleur des cas, pu poursuivre leur mission en télétravail. Or le bon accompagnement du jeune et l'implication de l'accompagnant sont déterminants, d'une part, pour sa réussite et, d'autre part, ...
Question Écrite N° 36704 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)
Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration de tous les professionnels qui travaillent au contact de patients, dans les priorités vaccinales de la phase 3 des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). En novembre 2020, l'HAS a affiné ses recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la covid-19 élaborées en juillet 2020. Cinq phases ont ainsi été définies, dont la troisième qui concerne la vaccination de l'ensemble des professionnels du secteur de la santé et du médico-social et celle des professionnels issus des secteurs indispensables au fonctionnement du pays. Le ...
Question Écrite N° 38119 du 13/04/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/07/21)
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante en Birmanie, en particulier celle des enfants. Le coup d'État du 1er février 2021, qui a vu l'emprisonnement de la cheffe du gouvernement Mme Aung San Suu Kyi et du président M. Win Myint, a entraîné l'arrivée au pouvoir de l'armée birmane. Les nombreuses manifestations populaires qui ont suivi ont été durement réprimées. Plus de 500 civils ont été tués dont plus de quarante enfants, des centaines de personnes sont portées disparues et près de 10 000 ont été déplacées. Concernant la situation des enfants, la directrice générale de l'UNESCO, Mme ...
Question Écrite N° 37906 du 06/04/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 03/08/21)
Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place de la lecture en prison et le rôle des associations. Le rapport Orsenna-Corbin et plus récemment la mission flash sur les suites données audit rapport, ont souligné l'importance de la lecture et de l'accès à une bibliothèque en milieu carcéral. En effet, la lecture en prison permet une amélioration du niveau de lecture, d'écriture et d'expression orale des détenus, un renforcement du sentiment de confiance en soi, un apaisement du climat social en détention et un retour vers l'apprentissage. Elle a aussi un effet positif sur la socialisation et la lutte contre la radicalisation. Il est ainsi ...
Question Écrite N° 42095 du 26/10/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 07/12/21)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'éolien en France dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Selon les derniers scénarios du réseau de transport d'électricité (RTE), la demande en électricité augmenterait en France de 20 % d'ici à 2035. Afin de répondre à cet enjeu, il est nécessaire d'augmenter la production d'électricité du pays. Pour cela, la nouvelle version de la PPE, présentée en janvier 2020, demande d'accélérer le rythme d'installation de nouvelles éoliennes et de passer à 1,8 gigawatt par an. Or leur construction peut ...
Question Écrite N° 28422 du 14/04/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/03/22)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de la culture sur la situation des journalistes payés à la pige. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, l'organisation des rédactions a été bousculée : annulation d'évènements à couvrir, limitation des reportages sur le terrain, réorientation des sujets prévus, télétravail. Cela a engendré une vague d'annulation des commandes pour les journalistes payés à la pige. En France, selon la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, près d'un quart des titulaires de la carte de presse seraient en statut précaire, rémunérés à l'article par plusieurs employeurs. La ...
Question Écrite N° 26525 du 11/02/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 29/03/22)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conditions de vies et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos. Depuis 2013, l'Union européenne fait face à une crise migratoire sans précédent avec des arrivées massives de demandeurs d'asiles par la Turquie. Ainsi, le 18 mars 2016, l'Union européenne a signé un pacte migratoire avec la Turquie afin de réguler cette migration. Pourtant, en 2019, 13 000 personnes dont 6 000 enfants accompagnés et environ un milliers de mineurs non accompagnés ont été dénombrés sur le seul ...
Question Écrite N° 41419 du 28/09/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/04/22)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la politique d'accès à la lecture pour tous et plus particulièrement le développement de l'édition adaptée. Aujourd'hui, en France, il y aurait environ 1,7 million de personnes atteintes d'un trouble de la vision et 6 millions de personnes seraient concernées par des troubles cognitifs tels que la dyslexie, la dyspraxie, la dyscalculie, la dysphasie et les troubles de l'attention. De plus, selon l'OMS, un doublement du nombre de déficients visuels serait à prévoir d'ici 2050. La cécité et la malvoyance vont devenir, avec la maladie d'Alzheimer, les fléaux du grand âge. Or seuls 5 à 10 % des ouvrages publiés ...
Question Écrite N° 23420 du 08/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'outils qui permettront d'évaluer les politiques publiques sous l'angle des objectifs du développement durable (ODD). Le président de la République a présenté la feuille de route des ODD de la France lors de l'assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue les 24 et 25 septembre 2019. Au travers de cette feuille de route, la France réaffirme son engagement à mettre en œuvre les ODD. Elle définit des priorités d'action et renforce la dynamique collective pour les atteindre. Elle engage le Gouvernement, le Parlement, les collectivités ...
Question Écrite N° 24225 du 05/11/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre des mesures de la stratégie de mobilisation et de soutien pour les jeunes aidants scolarisés. Ils sont invisibles et pourtant il est estimé qu'ils sont 1 par classe. Les jeunes aidants sont des enfants, des adolescents et des jeunes adultes en situation d'aidant au quotidien d'un proche parent malade en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Selon une enquête réalisée par Novartis et l'Ipsos en décembre 2017, 40 % des jeunes aidants ont moins de 20 ans et 68 % assurent cette aide en plus de leur scolarité. Cette même enquête révèle que cette aide a un impact ...
Question Écrite N° 29972 du 02/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien particulier apporté aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Le 23 mai 2019, la loi pour la croissance et la transformation de l'entreprise a été publiée au Journal officiel imposant aux entreprises de se doter d'une raison d'être. Il s'agit d'une avancée législative cruciale pour acter l'engagement et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C'est aussi une mise en oeuvre concrète de l'objectif de développement durable (ODD) numéro 8 visant à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et ...
Question Écrite N° 37562 du 23/03/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de détection et de traçage de la covid-19 mise en place par l'unité COMETE du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Cette approche, éprouvée dès le printemps 2021 dans les Bouches-du-Rhône et depuis à Dunkerque, vise à traquer le SARS COV2, le virus de la covid-19, partout où il se trouve, sur les surfaces mais aussi dans l'air, en procédant à différents prélèvements notamment des eaux usées. Cette technique agile de veille et d'alerte permet une mesure collective, non invasive, régulière et efficiente de la présence du virus dans des lieux donnés. En effet, l'indicateur ...
Question Écrite N° 17075 du 19/02/19 (Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Florence Provendier alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, sur l'accès des mineurs à la pornographie en ligne. Une étude de l'IFOP faite à la demande de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique a montré une forte progression de la consultation des sites pornographiques par les mineurs : 51 % d'entre eux ont vu des contenus pornographiques en 2017 et cela à un âge de plus en plus précoce : 14 ans en moyenne. L'essentiel de la consommation de vidéo pornographique s'effectue via des sites gratuits, sans contrôle d'âge et avec une facilité d'accès déconcertante ...
Question Écrite N° 31211 du 21/07/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation d'extrême précarité dans laquelle se trouvent les DJs en raison de la crise sanitaire. En France le secteur de la nuit représente 1 milliard d'euros de chiffres d'affaire, 1 600 établissements et 45 000 emplois. Depuis le 14 mars 2020, le secteur est complétement à l'arrêt du fait de la fermeture administrative pour stopper la propagation du virus covid-19. Ce secteur emploi de nombreux artistes dont les DJs qui dépendent, sans être salariés, de ces discothèques. Pour eux la situation devient de plus en plus dure car ils ne peuvent pas bénéficier des ...
Question Écrite N° 18380 du 02/04/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations envers les victimes de l'endométriose. L'endométriose est une maladie chronique qui touche une femme sur 10 en France. Elle intervient pendant la période menstruelle en empêchant l'évacuation naturelle des cellules d'endomètre. Elle provoque des lésions, des kystes ou des réactions inflammatoires très douloureuses pouvant entraîner l'infertilité. Les chiffres de l'endométriose sont alarmants et probablement sous-estimés : 2 à 4 millions de Françaises en sont ...
Question Écrite N° 30774 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions et plafonds d'accueil des patients dans les maisons d'accueil hospitalières. À l'origine, les maisons d'accueil hospitalières (MAH) ont vocation à héberger dans l'enceinte d'un établissement hospitalier ou à proximité les proches des patients. Le public accueilli s'est élargi au fil des années aux proches aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie suivies par un établissement ou service médico-social. Depuis la loi du 22 décembre 2014, les MAH peuvent accueillir temporairement des patients en amont ou en aval de leurs prises en charge par un ...
Question Écrite N° 31434 du 28/07/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence sanitaire. Comme de nombreux services publics, la justice a vu son fonctionnement affecté par la pandémie de covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Le ministère a proposé un plan de continuité de l'activité reposant sur des audiences en visio-conférence, le report des audiences non prioritaires, l'alternance entre télétravail et permanence physique. Pour les juges aux affaires familiales, l'activité s'est concentrée sur les cas les plus graves afin de continuer de prononcer des ...
Question Écrite N° 25200 du 17/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements en matière climatique de la France lors de la COP 25. Du 2 décembre au 13 décembre 2019, 196 pays dont la France sont réunis à Madrid pour tenter de trouver un accord plus ambitieux afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5° d'ici à la fin du siècle. Ce qui se joue à Madrid est décisif pour que la communauté internationale acte collectivement un accord à la hauteur de l'urgence climatique. Si l'Accord de Paris prévoit que les pays signataires communiquent à l'ONU des engagements appelés « contributions nationales » tous les cinq ans, ces ...
Question Écrite N° 32321 du 22/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les jeunes atteints de la pathologie Hikikomori. Né au Japon dans les années 1990, le Hikikomori est un repli social pathologique défini par un confinement à son domicile continu d'au moins six mois, marqué parfois par une déficience ou une détresse fonctionnelle importante et des troubles psychiatriques. Cela touche en majorité des jeunes hommes de 12 à 25 ans. En France le phénomène est peu connu et souvent assimilé à des dépressions ou pire de la « fainéantise ». Certains médecins parlent de milliers de cas sans pouvoir se baser sur des chiffres officiels car aucune étude ...
Question Écrite N° 39349 du 08/06/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion des archives en France, en particulier leur déclassification. Depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les archives françaises classées « secret défense »sont accessibles à tous, 50 ans après la date d'émission de leur contenu. Ce critère, prévu par la loi, donne la possibilité d'accéder à ces documents à tous les citoyens et plus particulièrement aux chercheurs. Par ailleurs, une demande de déclassification peut être adressée à l'administration concernée si le délai de 50 ans n'est pas révolu. Or en 2011, l'instruction ministérielle 1300 précise qu'un document ...
Question Écrite N° 18680 du 09/04/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer les liens entre les clubs sportifs et les structures d'accueil de personnes handicapées afin de favoriser la pratique sportive. Depuis quelques années, le handisport se développe considérablement grâce à une dynamique volontariste des clubs sportifs, renforcée à l'approche des jeux Paralympique de Paris 2024. Ces clubs sont confrontés à de nombreux obstacles logistiques et financiers pour faciliter l'accès aux infrastructures ou encore acquérir les équipements adaptés aux différents publics. Pourtant, ce ...
Question Écrite N° 34642 du 08/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté du Gouvernement d'intégrer les objectifs de développement durable dans le suivi du plan de relance. La pandémie de covid-19 a déclenché une crise sans précédent, perturbant sans doute le chemin engagé en vue d'atteindre les ODD par la France. La Banque mondiale estime ainsi que 100 millions de personnes supplémentaires pourraient tomber dans la grande pauvreté en 2020, dont près d'un million en France. L'ODD 1 « élimination de la pauvreté » sur lequel la France était un des pays les plus avancés, affiche aujourd'hui un net recul. Néanmoins, cette crise a permis d'ouvrir le débat ...
Question Écrite N° 35224 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de personnes isolées en France. La crise sanitaire actuelle a des conséquences économiques et sociales fortes. Dans son rapport annuel sur les solitudes de décembre 2020, la Fondation de France fait état de 7 millions de personnes qui se trouvent en situation d'isolement, soit 14 % des Français. Ce nombre, qui n'a cessé d'augmenter depuis des années, s'est accentué avec les deux périodes de confinement que l'on vient de traverser. Au-delà de cette évolution chiffrée, c'est la typologie des populations concernées qui se trouve significativement modifiée. ...
Question Écrite N° 29934 du 02/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures d'aide et de développement de la vie associative. La crise sanitaire à laquelle la France fait face a réveillé les consciences citoyennes qui se sont interrogées sur la façon dont la société française vit et s'organise. Pendant que le pays était confiné et les Français éloignés les uns des autres, de nombreuses femmes et hommes ont maintenu un lien de solidarité par leurs actions bénévoles. Cela a été rendu possible grâce à un réseau associatif largement implanté sur les territoires mais aussi par l'engagement spontané de ...
Question Écrite N° 32737 du 06/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dont le nombre a explosé au cours de l'année 2020. Le 12 septembre 2020, un gigantesque incendie a ravagé le camp de Moria sur l'île de Lesbos en Grèce abritant 12 000 migrants. À la suite de quoi, la France a annoncé qu'elle allait accueillir 500 mineurs non accompagnés (MNA) rescapés de cet incendie. Ils viennent s'ajouter aux près des 16 000 MNA présents sur le territoire selon le ministère de l'intérieur, voire aux 40 000 MNA selon l'Association des départements de France (ADF). Quel que que soit le chiffre retenu, il connaît une augmentation ...
Question Écrite N° 31236 du 21/07/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les avancées de la France en matière de respect des 17 objectifs du développement durable (ODD). Du 7 au 16 juillet 2020 s'est tenu le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN), une conférence annuelle sous l'égide des Nations unies qui est chargée d'examiner les progrès des pays dans le cadre de l'Agenda 2030. Cette année, il s'est déroulé sur fond d'une pandémie mondiale qui affecte économiquement et socialement toute la planète. Les sessions de travail se sont concentrées sur la façon de mieux reconstruire après la covid-19. Alors que l'on entre dans une décennie ...
Question Écrite N° 27510 du 17/03/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Florence Provendier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont la France est signataire, engage les États dans son article 34 à protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitations sexuelles et de violences sexuelles. Pourtant, on évalue à près de 5 000 et 8 000 cas de prostitution d'enfants âgés de 13 à 16 ans sur le territoire français. Le développement des réseaux sociaux et la facilité d'accès aux sites pornographiques par les mineurs amplifient le phénomène en permettant aisément la mise en contact avec les ...
