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Question Écrite N° 43550 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements sanitaires des forces armées. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilité des équipements du SSA
Question Écrite N° 43554 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les procédures disciplinaires visant des militaires d'active et des officiers généraux en 2e section. Dans la réponse à la question écrite sénatoriale n° 22584 relative à une tribune rédigée par d'anciens militaires parue dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles en avril 2021, il est précisé que des procédures disciplinaires étaient engagées à l'encontre des auteurs et signataires, militaires d'active ou officiers généraux en 2e section. Aussi, il lui demande de préciser les mesures disciplinaires prises depuis lors en détaillant selon les grades et positions. Ministère des armées / Ministère des ...
Question Écrite N° 27087 du 03/03/20 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'application des dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Dans les statistiques transmises dans la réponse à la question écrite n° 24030, il est fait état d'un nombre anormalement élevé de nominations et surtout de promotions d'officiers généraux à titre temporaire en 2018. Ces mesures interviennent lorsque le bénéficiaire est appelé à remplir des fonctions pour une durée limitée. Or, parmi les officiers généraux promus à titre temporaire en 2018, il en est qui n'ont pas changé de fonctions, ni d'affectation, ni de responsabilités. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque ...
Question Écrite N° 43547 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de bâtiments disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des bâtiments suivants : porte-avions, porte-hélicoptères amphibies, FREMM, frégates de défense anti-aérienne de type Horizon, frégates anti-sous-marine de type F70, frégates anti-aériennes de type F70, frégates de type La Fayette, frégates de surveillance de type Floréal, patrouilleurs de haute-mer (ex-avisos A69), P400, patrouilleurs ...
Question Écrite N° 43545 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des aéronefs à voilure fixe ou tournante de l'armée de l'air ainsi que des drones Reaper. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilité des aéronefs de l'armée de l'air
Question Écrite N° 43552 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de l'énergie opérationnelle. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de l'énergie opérationnelle. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilités des équipements du service énergie opérationnelle
Question Écrite N° 43546 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des aéronefs à voilure fixe ou tournante de l'armée de terre. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilité des aéronefs de l'armée de terre
Question Écrite N° 37762 du 30/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le régime fiscal et social de l'indemnisation accordée aux réservistes sanitaires. De nombreux professionnels de santé se sont portés volontaires ou ont été mobilisés dans le cadre de la réserve sanitaire pour venir en appui au système de santé confronté à la crise sanitaire. Ces personnels venus en renforts ont droit à une indemnisation. En conséquence, il lui demande de préciser le régime de cette indemnisation au regard des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur. Ministère auprès du ...
Question Écrite N° 43551 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements des unités du génie de l'armée de l'air et de l'armée de terre. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilités des équipements du génie
Question Écrite N° 43544 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'aéronavale. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des aéronefs à voilure fixe ou tournante de la marine nationale. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
Question Écrite N° 27512 du 17/03/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignants référents. Acteur central des actions conduites par l'éducation nationale en direction des élèves handicapés, l'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d'intervention un établissement scolaire ou une unité d'enseignement définie par l'article D. 351-17 du code de l'éducation, ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou suivant une scolarité en milieu hospitalier. Il lui demande de préciser par département le nombre d'enseignants ...
Question Écrite N° 25425 du 24/12/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement de nouveaux aménagements dans les établissements scolaires. Les établissements scolaires utilisent beaucoup de bouteilles et autres objets plastiques pour la restauration et les sorties scolaires. Or la prochaine interdiction du plastique dans la restauration collective impose le remplacement de ces objets. En conséquence, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour financer tous ces investissements au sein de chaque établissement scolaire. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de la transition écologique et de la ...
Question Écrite N° 43548 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements suivants : char Leclerc, VHM, dépanneur char Leclerc, AMX 30D, EBG, SDPMAC , AMX 10RCR, ERC Sagaie, Jaguar, VBCI, VAB, PVP, VBL, VB2L, VBHP, Buffalo, Griffon, PPT, Maastech, VT4, canons CAESAR, canons AUF1, canons TRF1, VAB observateurs, mortier 120 mm, LRU, Milan, MMP, Eryx, Javelin, postes de tir Mistral. Ministère des armées / Ministère ...
Question Écrite N° 43549 du 18/01/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2021 et l'âge moyen de chacun des équipements relevant de la surveillance de l'espace aérien (radars) et de la défense anti-aérienne (systèmes d'arme). Ministère des armées / Ministère des armées défense / Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
Question Écrite N° 31836 du 11/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de prévention de l'amiante. À la suite de plusieurs décisions de justice nord-américaines, la commercialisation de produits cosmétiques à base de talc par la société Johnson et Johnson a été suspendue aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Selon le site d'extraction du talc, ces produits sont susceptibles de contenir de l'amiante, source de cancers. Afin de répondre à l'inquiétude de nombreux consommateurs, il lui demande de préciser les dispositifs de contrôle et de traçabilité mis en place par les autorités sanitaires françaises concernant la composition des ...
Question Écrite N° 44343 du 22/02/22 (Ministère des armées) (Réponse le 03/05/22)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les robots « mules ». Depuis le printemps 2021, quatre robots « mules » israéliens Probot sont déployés auprès des forces françaises au Sahel à des fins d'expérimentation et de définition du cadre d'emploi. Alors que l'Agence de l'innovation de défense avait fortement communiqué sur le lancement de cette expérimentation, il n'a été fait jusqu'à présent aucun retour d'expérience. Aussi, il lui demande de faire un premier bilan de l'expérimentation menée par l'armée de terre en opération des robots « mules » Probot. Ministère des armées / Ministère des armées L'Agence de l'innovation de ...
Question Écrite N° 44019 du 08/02/22 (Ministère des armées) (Réponse le 03/05/22)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les entreprises « partenaire de la défense nationale ». Par un arrêté en date du 31 janvier 2022, la qualité de « partenaire de la défense nationale » a été retirée à 38 entreprises ou organismes. Il lui demande de préciser les motifs de ces retraits et d'indiquer les enseignements tirés par le ministère des armées à la suite de cette procédure concernant l'efficience du dispositif de « partenaire de la défense nationale ». Ministère des armées / Ministère des armées L'attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale est destinée à valoriser les employeurs qui permettent aux ...
Question Écrite N° 40872 du 07/09/21 (Ministère des armées) (Réponse le 28/12/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la recherche aéronautique. S'appuyant sur leurs chercheurs internationalement reconnus, l'ONERA et MBDA envisagent de tester prochainement un statoréacteur mixte. Cette innovation majeure est susceptible de nombreuses applications civiles et militaires. Elle constitue assurément un enjeu de souveraineté. Selon le magazine Air et Cosmos, les essais en vol de cette technologie de pointe auront lieu aux États-Unis d'Amérique. Ceci ne manque pas de surprendre car la France via le centre d'essai en vol de la DGA dispose théoriquement d'installations et d'équipements performantes. Aussi, il lui demande d'expliquer ...
Question Écrite N° 38193 du 20/04/21 (Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants) (Réponse le 21/12/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la retraite du combattant. Il lui demande de préciser, au 31 décembre 2020 : le montant total des retraites du combattant versées ainsi que le nombre de bénéficiaires au titre de l'engagement des forces françaises en Algérie en distinguant les pensionnés domiciliés en France de ceux domiciliés à l'étranger, notamment en Algérie, d'une part ; et le nombre ainsi que le montant total des pensions de réversion allouées aux veuves et ayants droit des combattants des forces françaises en Algérie, d'autre part. Ministère ...
Question Écrite N° 35121 du 22/12/20 (Ministère des armées) (Réponse le 07/09/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la réserve opérationnelle. De nombreux réservistes opérationnels viennent renforcer les capacités des armées sur différentes fonctions. Certains sont susceptibles d'occuper des postes susceptibles de générer des situations de conflit d'intérêts, au regard de leur activité professionnelle civile. En conséquence, il lui demande de préciser les procédures et mesures en vigueur pour prévenir toute situation de conflit d'intérêts concernant les réservistes opérationnels. Ministère des armées / Ministère des armées Le ministère des armées présente la particularité d'employer des réservistes ...
Question Écrite N° 35471 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de l'énergie opérationnelle. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de l'énergie opérationnelle. Ministère des armées / Ministère des armées La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parlementaire par courrier. défense / Disponibilités des équipements du ...
Question Écrite N° 35465 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des aéronefs de l'armée de terre suivants : Gazelle, Tigre HAP, Tigre HAD, Cougar, Puma SA 330, Caracal, Caïman, Fennec, TBM 700, Pilatus, SDTI, SDT, DRAC, SMDR, DROGEN. Ministère des armées / Ministère des armées La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises ...
Question Écrite N° 35464 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des aéronefs de l'armée de l'air suivants : Rafale, Mirage 2000-D, Mirage 2000-5, Mirage 2000-C, Mirage 2000-B, A340, A310, C160R, C130 Hercules, C130J, kC130J, CN235, A400M, C135FR, KC135, A330 Phénix, A3F SDCA, C160G, A330, Falcon 7X, Falcon 900, Falcon 2000, TBM 700, DHC6, Pilatus PC21, Alphajet, Xingu, Fennec, Caracal, Super Puma, Puma, Reaper. Ministère des ...
Question Écrite N° 35468 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des équipements de surveillance et défense anti-aérienne à savoir : les radars (SAT 3D, TRS 22XX, TRS 2215, Ground Master, Ares, TRAC 2400, 23 CM, SATAM, PAR NG, Aladin NGD, Centaure, Graves) et les systèmes d'arme (Mistral, Mamba, PAAMS, Crotale NG). Ministère des armées / Ministère des armées La communication de ces données ...
Question Écrite N° 35470 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des équipements des unités du génie de l'armée de l'air et de l'armée de terre. Ministère des armées / Ministère des armées La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parlementaire par courrier. défense / Disponibilités ...
Question Écrite N° 35469 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des équipements sanitaires des forces armées. Ministère des armées / Ministère des armées La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations ont été transmises directement à l'honorable parlementaire par courrier. défense / Disponibilité des équipements du SSA
Question Écrite N° 35466 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de bâtiments disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des bâtiments suivants : porte-avions, porte-hélicoptères amphibies, FREMM, frégates de défense anti-aérienne de type Horizon, frégates anti-sous-marine de type F70, frégates anti-aériennes de type F70, frégates de type La Fayette, frégates de surveillance de type Floréal, patrouilleurs de haute-mer (ex-avisos A69), P400, patrouilleurs ...
Question Écrite N° 35463 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'aéronavale. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des aéronefs de la Marine nationale suivants : Rafale Marine, Hawkeye E2C, Atlantique 2, Falcon 50M, Falcon 200 Gardian, Caïman Marine, Panther, Lynx, Dauphin Pedro, Dauphin, N, Dauphin N3+, Alouette III, Falcon 10M, Xingu, Cap 10M. Ministère des armées / Ministère des armées La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de ...
Question Écrite N° 35467 du 12/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/06/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles et le taux de disponibilité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2020 et l'âge moyen de chacun des équipements suivants : char Leclerc, VHM, dépanneur char Leclerc, AMX 30D, EBG, SDPMAC , AMX 10RCR, ERC Sagaie, VBCI, VAB, PVP, VBL, VB2L, VBHP, Buffalo, Griffon, PPT, Maastech, VT4, canons CAESAR, canons AUF1, canons TRF1, VAB observateurs, mortier 120mm, LRU, Milan, MMP, Eryx, Javelin, postes de tir Mistral. Ministère des armées / Ministère des armées ...
Question Écrite N° 37167 du 16/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 13/04/21)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les crédits de fonds de concours. Par un arrêté du 1er mars 2021, ont été ouverts 250,3 millions d'euros de crédits de paiement au titre d'attributions de produits au profit du programme 146 « équipement des forces ». Compte tenu du montant exceptionnel des crédits ouverts, il lui demande de préciser l'origine des 250,3 millions d'euros de crédits de paiement ouverts par l'arrêté du 1er mars 2021 au titre d'attributions de produits au profit du programme 146 « équipement des forces ». Ministère auprès du ...
Question Écrite N° 35279 du 22/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)
M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les attestations scolaires de sécurité routière. Délivrées à la suite d'épreuves menées en classe de 5e et de 3e, les attestations scolaires de sécurité routière permettent de s'inscrire à la formation du brevet de sécurité routière qui permet lui-même d'obtenir la catégorie AM du permis de conduire. L'ASSR 2 est obligatoire pour les personnes âgées de moins de 21 ans, pour l'obtention d'une première catégorie du permis de conduire. En raison du confinement, les élèves inscrits en classe de 5e et de 3e au cours de l'année 2019-2020 n'ont pas pu passer les ...
Question Écrite N° 34884 du 15/12/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/04/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du porte-parole du ministère des armées. Régie par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État et par l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, la procédure de recrutement à ce poste doit respecter le principe d'égal accès aux emplois publics. Or, au lendemain de la publication au Journal officiel de l'avis de vacance de cet emploi, le nom du futur titulaire était dévoilé dans la presse, jetant le doute sur le respect du ...
Question Écrite N° 34883 du 15/12/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/04/21)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'organisation de la communication du ministère des armées. Par le décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, est supprimé le cumul des fonctions de délégué à l'information et à la communication de la défense et de porte-parole du ministère de la défense. Ceci est la conséquence de la création du poste de porte-parole du ministère des armées, emploi d'expert de haut niveau directement rattaché à la ministre des armées. Ce porte-parole a pour mission d'exercer au ...
Question Écrite N° 34367 du 01/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 29/12/20)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les crédits de fonds de concours. Par un arrêté du 23 novembre 2020, ont été ouverts sur l'exercice budgétaire 2020, 50 millions d'euros de crédits de paiement au titre de fonds de concours au profit du programme 146 « équipement des forces ». Selon l'article 17 de la loi organique relative aux lois de finances, « les fonds de concours sont constitués, d'une part, par des fonds à caractère non fiscal versés par des personnes morales ou physiques pour concourir à des dépenses d'intérêt public et, d'autre part, ...
Question Écrite N° 33565 du 03/11/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/12/20)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité des parquets. Selon les chiffres clés de la justice 2019, l'activité des parquets en 2018 affichait un taux de réponse pénale de 87,7 %. Afin de préciser ce chiffre, il lui demande de décliner par tribunal judiciaire de métropole et d'outre-mer et pour l'année 2018 le nombre des affaires pouvant être poursuivies, le nombre de poursuites engagées, le nombre de compositions pénales, le nombre de procédures alternatives aux poursuites et le nombre de classement sans suite. Ministère de la justice / Ministère de la justice Taux de réponse pénale en 2018 Champ : France ...
Question Écrite N° 26484 du 11/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/11/20)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la médecine au sein de l'éducation nationale. Il lui demande d'indiquer, pour chacun des départements français métropolitains et ultra-marins, le nombre d'établissements scolaires du 1er et du 2e degrés, le nombre de postes ouverts et le nombre de postes pourvus, d'une part, de médecins de l'éducation nationale et, d'autre part, d'infirmier de l'éducation nationale. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports S'agissant du premier degré de l'enseignement scolaire, on dénombre 50 492 écoles ...
Question Écrite N° 31761 du 11/08/20 (Ministère des armées) (Réponse le 24/11/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le Bulletin officiel des armées. Depuis juin 2019, il n'a été constaté aucune publication du Bulletin officiel des armées sur le site dédié www.bo.sga.defense.gouv.fr. De même aucune réponse n'a été donnée à la question écrite n° 25625 du 31 décembre 2019, relative aux mesures prises pour rétablir l'accès public à l'ensemble des Bulletins officiels des armées. Par un arrêté du 27 juillet 2020, l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées est complété par un alinéa disposant qu' « une instruction précise l'organisation de la publication du Bulletin ...
Question Écrite N° 25625 du 31/12/19 (Ministère des armées) (Réponse le 24/11/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Dans sa réponse à la question écrite n° 22836, la ministre des armées s'évertue à ne pas répondre sur la non publication de nombreux bulletins officiels des armées sur le site dédié www.bo.sga.defense.gouv.fr. Ainsi, par la consultation du site le 27 décembre 2019, il est constaté que le dernier bulletin officiel mis en ligne date du 7 juin 2019. Il est peu probable que la production réglementaire du ministère des armées n'ait pas nécessité la publication d'aucun texte au cours du second semestre 2019. Aussi, il lui demande d'expliquer les défaillances du site ...
Question Écrite N° 26097 du 28/01/20 (Ministère des armées) (Réponse le 10/11/20)
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur la cybersécurité. La loi de programmation militaire 2019-2025 constate que « cyberespace et champ de l'information constituent des espaces aussi vulnérables qu'accessibles à des actions malveillantes ou des agressions ». Aussi, il est inscrit dans ce texte qu' « en matière de sécurité cybernétique, l'organisation informatique et la sécurisation des réseaux seront optimisées, tandis que les moyens de lutte informatique défensive seront développés ». Malgré cette invitation à la vigilance en matière de cybersécurité, le bureau relations médias de l'État-major des armées transmet des communiqués et ...
Question Écrite N° 29571 du 19/05/20 (Ministère des armées) (Réponse le 03/11/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document de synthèse diffusé par le ministère des armées, il est fait état à plusieurs reprises de « dysfonctionnements dans la remontée d'information ». Par contre, nulle part ne sont analysées les instructions données au groupe aéronaval par les états-majors au cours de la période étudiée. Aussi, il lui demande d'expliquer cette lacune et de dresser la liste des instructions relatives au covid-19 données par les états-majors et le service de santé des armées lors de l'appareillage du ...
Question Écrite N° 31762 du 11/08/20 (Ministère des armées) (Réponse le 03/11/20)
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur le contrôle parlementaire. Le 31 juillet 2020, dans son dossier consacré aux forces spéciales, la revue Air et Cosmos a rendu public le taux de disponibilités de certains aéronefs en service au sein des forces spéciales. Ainsi, la disponibilité des Caracal s'établit à 83 % en OPEX et à 67 % en France. De même, de nombreuses informations techniques et opérationnelles touchant les forces spéciales sont communiquées. Dans le même temps, le ministère des armées a décidé de ne plus publier au Journal officiel les réponses aux questions écrites parlementaires relatives à la disponibilité des aéronefs en ...
Question Écrite N° 29572 du 19/05/20 (Ministère des armées) (Réponse le 03/11/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document de synthèse diffusé par le ministère des armées, il est précisé que « les autorités militaires et la ministre des armées » n'ont été informées de la situation que le 7 avril 2020. Or, le 6 avril 2020, une évacuation vers Brest est organisée au profit de « trois marins au profil jugé plus vulnérable ». Une telle évacuation n'est pas du seul ressort du groupe aéronaval et implique des moyens et autorités à terre pour organiser le transfert et l'accueil des personnes évacuées. ...
Question Écrite N° 30346 du 16/06/20 (Ministère des armées) (Réponse le 03/11/20)
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur les situations de harcèlement moral et/ou sexuel au Ministère des armées. Les personnels civils et militaires qui s'estiment être victimes d'agissements répétés de harcèlement moral et/ou sexuel ont la possibilité de saisir l'inspecteur des personnels civils de la Défense, un inspecteur des armées ou l'inspecteur du travail dans les armées pour alerter de leur situation et trouver une solution sans pour autant renoncer à leur droit d'agir en justice. L'action de ces différentes inspections est donc cruciale pour la prévention des situations de harcèlement moral et/ou sexuel au sein du ministère des armées. ...
Question Écrite N° 29350 du 12/05/20 (Ministère des armées) (Réponse le 03/11/20)
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur les risques psychosociaux au sein des services du ministère des armées. Comme toute organisation sociale, le ministère des armées est susceptible de compter des personnels exposés à des risques psychosociaux tels que le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel. Des procédures de signalement ont été instaurées. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chacune des années depuis 2015 le nombre de signalements relevés et les suites données pour chacun des services suivants : DICOD, SIRPA Air, SIRPA Terre, SIRPA Mer. Ministère des armées / Ministère des armées Les signalements de risques psychosociaux sont ...
Question Écrite N° 30348 du 16/06/20 (Ministère des armées) (Réponse le 03/11/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mobilité des personnels du ministère des armées affectés outre-mer et à l'étranger. Les mutations des personnels ont essentiellement lieu au cours de l'été et génèrent de nombreux mouvements aériens au départ et à destination de la métropole, pris en charge par le ministère des armées. Il lui demande de préciser les crédits de paiement consommés, par exercice budgétaire depuis 2015 et en estimation pour 2020, pour assurer le transport des personnels du ministère des armées et de leur famille au départ et à destination de l'outre-mer et de l'étranger, ainsi que les modalités de ces ...
Question Écrite N° 29570 du 19/05/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/10/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document de synthèse diffusé par le ministère des armées, il est fait référence à plusieurs reprises au « commandement » sans autre précision. Or, dans la mise en œuvre du navire amiral de la Marine nationale interviennent de nombreuses autorités allant des officiers supérieurs et généraux embarqués aux différents états-majors et autorités gouvernementales. Aussi, il lui demande de préciser les autorités visées par le dénominateur commun de « commandement » employé dans les ...
Question Écrite N° 25697 du 07/01/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/10/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de la marine nationale, le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2019 et l'âge moyen des : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, SNA, aviso, patrouilleur P400, PLG, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, ...
Question Écrite N° 25695 du 07/01/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/10/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2019 et l'âge moyen de chacun des équipements des unités du génie de l'armée de l'air et de l'armée de terre. Ministère des armées / Ministère des armées Pour l'armée de terre :Nombre de matériels disponibles 2018Nombre de matériels disponibles 2019Age moyen du parc 2018Age moyen du parc 2019Taux de DT 2018Taux de DT 2019Dépenses unitaires EPM en 2019 en CP par ...
Question Écrite N° 25699 du 07/01/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/10/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service des essences des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2019 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées. Ministère des armées / Ministère des armées Dédiés à la logistique pétrolière, les équipements du service des essences des armées (SEA) sont utilisés à la fois sur le territoire national et sur les théâtres d'opérations extérieurs. Ils sont essentiellement constitués de ...
Question Écrite N° 29569 du 19/05/20 (Ministère des armées) (Réponse le 06/10/20)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les investigations du CESPA relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document diffusé par le ministère des armées, il est précisé que « la promiscuité à bord du PAN est une réalité, les lieux de couchages collectifs accueillent de 10 à 20 personnes, avec un maximum à 40 personnes. La maîtrise d'une maladie contagieuse à bord est donc un défi. L'isolement dans les premiers temps de l'épidémie dans des tranches dédiées du bâtiment a été rapidement confronté aux capacités d'accueil limitées, en sus de la complexité de déplacer des personnels de leur lieu ...
