Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 98 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 151 du 25/07/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des audioprothèses. À l'heure actuelle, jusqu'aux 20 ans de la personne malentendante, la prise en charge est de 60 % pour des appareils allant de 900 à 1 400 euros selon leurs catégories, la mutuelle ou une aide exceptionnelle prenant le reste à charge. Mais après 20 ans, la situation est tout autre : la classe de l'appareil n'est plus prise en compte et l'assurance maladie prend en charge 60 % d'un tarif fixé à 199,71 euros, soit 119 euros, bien loin du coût réel d'un appareil. Cela conduit à ce que seuls 34 % des malentendants soient appareillés. Ou alors, ils le ...
Question Écrite N° 1068 du 12/09/17 (Ministère des sports) (Réponse le 07/11/17)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement de la Fédération de la longue paume. Le week-end du 2 septembre 2017, la ministre a eu la curiosité de se déplacer à Amiens pour la coupe de France de ballon au poing. Les Picards l'en remercient. À cette occasion, elle a rencontré M. Bruno Chiraux, président de la Fédération de longue paume. Comme le député le lui a présenté, son sport est aujourd'hui en grande difficulté. La Fédération de la longue paume compte deux intervenants diplômés qui parcourent les écoles et touchent 3 000 enfants tous les ans. De quoi apporter une activité aux écoliers, et faire connaître cette pratique. ...
Question Écrite N° 5441 du 13/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/04/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action des autorités françaises dans l'affaire de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader de l'opposition démocratique tchadienne. Ibni Oumar Mahamat Saleh enseignait comme professeur de mathématiques à la faculté d'Orléans. Il avait exercé plusieurs fois comme ministre dans son pays, le Tchad. Il était, surtout, le leader de l'opposition démocratique tchadienne, dénonçant le pouvoir d'Idriss Déby, les atteintes aux droits de l'Homme de son régime. Le 3 février 2008, il y a dix ans maintenant, M. Ibni était enlevé à son domicile par des soldats de la garde présidentielle. ...
Question Écrite N° 3952 du 19/12/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée Delambre et également sur la situation des lycées en zone prioritaire. Ce vendredi 8 décembre 2017, les élèves du lycée Delambre, à Amiens, ont bloqué leur établissement, défilé dans les rues, manifesté en centre-ville, alors que les enseignants avaient déjà fait grève la veille. Les causes de leur mécontentement sont simples, nullement idéologiques : « Nous sommes 35 par classe. Nous n'arrivons plus à travailler. » Entre 2009 et 2015, c'est l'équivalent de 23 postes qui ont été supprimés dont un poste de CPE. Ce lycée a perdu ses contrats aidés. Il est situé en zone ...
Question Écrite N° 9 du 04/07/17 (Ministère du travail) (Réponse le 03/10/17)
M. François Ruffin alerte Mme la ministre du travail sur les licenciements en cours dans le groupe Mulliez. Suite à une "réorganisation", à la fusion de Auchan et Atac, 70 postes vont être supprimés à Amiens, 870 au niveau français. Pour tous ces licenciements, pour l'instant, aucune prime supra-légale n'est prévue (sources FO et CGT.) Ce groupe ne crie pourtant pas famine : « Auchan Holding a vu son bénéfice net progresser de 14 % en 2016 ». (L'Express, 10 mars 2017). Les dividendes ont augmenté de 75 % en ce printemps 2017, à hauteur de 350 millions d'euros. Avec 26 milliards d'euros, cette famille est aujourd'hui la troisième fortune de "France". Entre guillemets, car la ...
Question Écrite N° 4882 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/06/18)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé quant au licenciement du personnel hospitalier. Le syndicat Force ouvrière diffuse depuis quelques semaines, dans ses réseaux, sur Internet, une information : le Gouvernement s'apprêterait à rendre possible le licenciement de personnels hospitaliers. Jusqu'ici la ministre n'a pas démenti, ni confirmé : s'agit-il d'une fake news ? Ou bien, qui ne dit mot consent ? Cette question fait suite à la position de la directrice générale de la DGOS lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 décembre 2017. Mme la directrice fut interpellée sur les intentions du ministère concernant ...
Question Écrite N° 5552 du 20/02/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 10/07/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. À Rungis, le 12 octobre 2017, Emmanuel Macron déclarait : « je ne suis pas favorable à ce que nous nous précipitions pour conclure des négociations commerciales dont le mandat a été donné en 1999 », allusion claire au Mercosur. Pourtant, le 26 janvier 2018, il déclarait : « nous partageons la même vision stratégique sur cet accord entre l'Union européenne et le Mercosur, qui peut être bon pour les deux parties et qu'il est pertinent d'essayer de finaliser rapidement ». C'est une étrange valse puisque, cinq jours ...
Question Écrite N° 7775 du 24/04/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 17/07/18)
M. François Ruffin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les répercussions du conflit social qui s'est déroulé entre les gardiens de prison et le ministère de la justice. Les gardiens de prisons se sont plaints à maintes reprises de leurs conditions de travail nettement détériorées, dues entre autres à la surpopulation carcérale et aux manques de moyens et d'effectifs. En apparence, ce conflit d'une ampleur inégalée depuis 1995, a été résolu lors de la signature de l'accord entre le Gouvernement et le syndicat majoritaire, l'Ufap-Unsa, après 12 jours de grève. Les gardiens en arrêt maladies ont étés mis en demeure de retourner au travail, ...
Question Écrite N° 8683 du 29/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/08/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale quant à la possible fusion des académies d'Amiens et de Lille. Au printemps 2018, avec la fermeture prévue d'un grand nombre de classes dans le département de la Somme, des parents se sont mobilisés, des enseignants, et des élus bien sûr : « Nuit des écoles », manifestations, opérations escargot... Les arbitrages en cours ne les satisfont pas toujours. On continue à protester contre certains des choix de M. le ministre. Mais durant toutes ces semaines, il tient à souligner un point positif : la possibilité d'un dialogue, continu, avec le rectorat, et ce malgré les désaccords. En tant qu'élus, avec des ...
Question Écrite N° 8931 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/08/18)
M. François Ruffin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux psychiatriques en France, et en particulier celui de Rouvray à Rouen. Depuis une semaine, six soignants de Rouvray sont en grève de la faim. Il a joint le délégué CFDT, M. Jean-Yves Herment, par téléphone : « Nous sommes obligés de faire dormir des patients dans des lits de camp, de les installer dans les couloirs, dans des bureaux. Des jeunes ados, de douze ans, se retrouvent dans des services adultes, faute de place. Mais ça n'est pas le pire. Le pire, c'est que j'en ai marre d'enfermer des gens parce qu'on manque de personnel. On met des malades en chambre d'isolement, ...
Question Écrite N° 3204 du 28/11/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 02/10/18)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la culture sur les émissions d'enquête à France Télévisions, Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien, Industrie agroalimentaire : business contre santé, Macron, les femmes du président, Produits chimiques : nos enfants en danger, Bygmalion, guerre des chefs à l'UMP. Ces reportages ont parfois valu des procès, ils ont souvent reçu les protestations de puissants, et à l'occasion furent récompensés par le prix Albert Londres. Mais ces reportages, les verrons-nous encore sur une chaîne publique ? Car son Gouvernement a coupé 50 millions d'euros dans le budget de France Télévisions. Et où, comme par hasard, la direction ...
Question Écrite N° 6815 du 27/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/10/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les salaires des coordonnateurs d'unités localisés scolaire (ULIS). Le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité vouloir faire du handicap une question prioritaire de son quinquennat : « Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes (handicapées), il est nécessaire d'investir l'ensemble des champs de l'école, de l'emploi, du logement, de la santé, de l'accessibilité de la ville et des transports, de l'accès aux sports, à la culture et aux loisirs. ». Le député se félicite de la volonté du Président Emmanuel Macron de faire progresser les conditions de vie des personnes ...
Question Écrite N° 10845 du 17/07/18 (Premier ministre) (Réponse le 25/09/18)
M. François Ruffin interroge M. le Premier ministre sur la rencontre entre le Président de la République et les dirigeants de l'industrie pharmaceutique. Cette rencontre ne figurait pas dans l'agenda officiel de l'Élysée : le lundi 9 juillet 2018, juste après le Congrès, le Président de la République recevait les membres du Dolder, c'est-à-dire les vingt-cinq patrons des plus importantes entreprises pharmaceutiques mondiales. Et au premier rang, le directeur général de Sanofi, qui accueillait ses collègues à Paris. Le lendemain, aucun compte-rendu de ces discussions n'apparaissait sur le site officiel de la présidence de la République. Il souhaiterait donc être éclairé : ...
Question Écrite N° 10844 du 17/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/11/18)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sanitaire du Lévothyrox. Aujourd'hui, pas moins de trois millions de personnes en France dépendent de médicaments à base de lévothyroxine, principalement le Lévothyrox, produit par le laboratoire Merck, en situation de quasi-monopole en France jusqu'ici. En mars 2017, la formule de ce produit a été modifiée suite à une demande de l'AFSAPS pour améliorer la stabilité du Lévothyrox. Suite à ce changement de formule, partout en France, des patients se sont plaints d'effets secondaires indésirables. Certains leaders d'opinion, liés à l'industrie, ont fait appel à un ...
Question Écrite N° 7035 du 03/04/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des travailleurs sociaux. D'après le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017, « les fonctions d'intervenants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A ». C'est une revalorisation attendue de longue date pour ces personnes qui sont confrontées aux situations humaines les plus difficiles en France. Cependant, une fois encore, cette décision est reportée. Lors d'une rencontre avec les syndicats des travailleurs sociaux dépendant de l'éducation nationale qui s'est tenue le 13 novembre 2017, M. le ministre a indiqué que le décret ne rentrerait en application qu'au 1er ...
Question Écrite N° 6818 du 27/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le risque de fermeture du collège Guy Mareschal, situé en REP+, et de son internat de la réussite à Amiens. Le ministre de l'éducation nationale a réaffirmé à maintes reprises sa volonté de développer l'éducation prioritaire dans le primaire, avec le dédoublement des classes de CP dans les zones REP et REP+. Fort bien. Et en même temps, sous couvert de baisse démographique, le collège Guy Mareschal et son internat de la réussite (le seul situé dans un collège REP+ en France) risquent de fermer. Quand bien même de nombreux collèges de la région ont des taux de remplissage plus faible. L'internat ...
Question Écrite N° 4065 du 19/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/12/18)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude aux cotisations sociales. Il s'appuie pour cela sur la situation de Philippe Pascal, ancien inspecteur de l'Urssaf. Son cas, de notoriété publique, a largement été évoquée, ces dernières semaines, dans les médias (Mediapart, La Provence, Libération, L'Humanité, Le Dauphiné, entre autres). En décembre 2010, Philippe Pascal, alors en charge de la lutte antifraude dans le Vaucluse, est mandaté par sa direction pour contrôler un hôtel et un restaurant, alors propriété d'un homme d'affaires local influent, par ailleurs dirigeant de plusieurs autres sociétés. Le contrôle ...
Question Écrite N° 15166 du 18/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/01/19)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inaction de la France pour obtenir une interdiction de la pêche électrique en Europe. En janvier 2018, le Parlement européen s'est prononcé à une très large majorité (402 voix pour, 232 contre) pour l'interdiction de cette technique destructrice. En mars 2018, les députés français ont voté à l'unanimité une résolution des députés Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont demandant la même chose. À cette occasion, son prédécesseur, M. le ministre Stéphane Travert, avait clarifié la position du Gouvernement et affirmé « une obligation de moyens » pour obtenir l'interdiction totale ...
Question Écrite N° 15540 du 25/12/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/02/19)
M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Togo. Le 20 décembre 2018, des élections législatives controversées ont eu lieu. L'opposition et la société civile ont dans leur ensemble boycotté ces élections, qu'elles jugent non-transparentes. En effet, un recensement frauduleux, un découpage électoral inéquitable et des risques importants de fraude ont été mis en lumière. De plus, ces élections se sont tenues dans un contexte de violence inouïe. Le régime de Faure Gnassingbé a durement réprimé les manifestations de l'opposition et de la société civile. Rien que pour la journée du samedi ...
Question Écrite N° 16538 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/02/19)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de la maternité de l'hôpital de Creil. Le mardi 8 janvier 2019, l'Agence régionale de santé (ARS) a confirmé la fermeture de la maternité de Creil et son transfert à l'hôpital de Senlis. Ce lundi 28 janvier, les travailleurs de l'hôpital et les élus locaux sont parvenus à empêcher que les camions de déménagement n'emportent le matériel médical de Creil à Senlis. Le lendemain, le personnel de l'établissement se déclare en grève illimitée. Depuis ses origines, Mme la ministre a soutenu la fermeture de la maternité. Chaque année, 1 600 enfants naissent à la ...
Question Écrite N° 14414 du 20/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Voilà bientôt deux ans, la loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif spécifique d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Pendant des années, l'entreprise Sanofi a vendu de la Dépakine aux femmes enceintes, tout en sachant, et en cachant, que ce médicament pouvait provoquer des cas d'autisme ou des malformations chez les enfants exposés in utero. En décembre 2016 il était donc décidé, face à l'ampleur du scandale sanitaire et aux difficultés des familles d'en assumer financièrement les conséquences, de permettre aux victimes ...
Question Écrite N° 17383 du 26/02/19 (Ministère des armées) (Réponse le 18/06/19)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre des armées sur l'intervention militaire au Tchad. Les députés ont reçu, via le président de l'assemblée nationale, un courrier du Gouvernement les informant de l'intervention des forces armées au Tchad, à la demande de Idriss Deby. Sollicité par diverses ONG, il souhaite en savoir plus. Selon ses informations, cette intervention consiste à bombarder une colonne du groupe rebelle de l'Union des forces de la résistance (UFR) au nord du Tchad. L'opposition politique et de nombreuses organisations de la société dénoncent une nouvelle ingérence de la France dans les affaires politiques internes du pays. A priori, l'opération Barkhane ...
Question Écrite N° 19298 du 07/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 25/06/19)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de la construction du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg : quelle trace laissera-t-il ? Du goudron, ou du courage ? « La semaine dernière, j'ai encore cueilli des mirabelles, ici, et le samedi nous avons vendu ces fruits sur le marché de Strasbourg ». C'est Philippe, un agriculteur, qui racontait cela à M. le député sur une colline de Kolbsheim, à l'automne 2018 en Alsace. Mais derrière lui, on ne voyait plus de mirabelliers, ni de cerisiers, ni de pruniers. Juste des arbres coupés, des souches arrachées. Ces bois accueillaient des oiseaux. Le pic ...
Question Écrite N° 21076 du 02/07/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/08/19)
M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Sonia Jebali, qui observe une grève de la faim à Tunis. Son corps agonise lentement, sa voix faiblit de jour en jour, une situation aggravée par sa maladie auto-immune. C'est de l'autre côté de la Méditerranée, certes, mais la France a une responsabilité dans le drame de cette femme ; une femme qui, M. le député le pense, devrait rester dans l'histoire comme une héroïne, une héroïne qui s'est dressée face à une firme, une firme française. Qui est Sonia ? En mars 2011, avec sa collègue Monia, deux ouvrières, elles fondent un syndicat chez Latelec, une filiale de ...
Question Écrite N° 19477 du 14/05/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 27/08/19)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de la culture à propos de la suppression programmée de « Soir 3 » : après les écoles et les maternités, haro sur le service public de l'information ? Ce journal télévisé nocturne existe depuis 1978. Depuis 40 ans, c'est le rendez-vous incontournable des « couche-tard » mordus d'actualité. En moyenne l'an passé, chaque journal a attiré 585 000 téléspectateurs. C'est parfois bien plus, comme il y a quelques jours le 30 avril 2019 : 1,5 million de Français derrière leur poste. Au vu de ces performances, il est difficile de percevoir ce qui motive la suppression de « Soir 3 ». « Il ne s'agit pas d'une suppression », pourrait ...
Question Écrite N° 18303 du 02/04/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le lundi 25 mars 2019, dans la Somme, c'était « journée morte » dans onze collèges et dans une quarantaine d'écoles. 0 élève à la maternelle La Paix, 0 au Pigeonnier, 1 à Schweitzer, 0 à Lesot, 0 à Gustave Charpentier, L'opération fut très suivie : des centaines de parents, des milliers même, ont gardé leur enfant, ou l'ont fait par un ami, par une grand-mère, pour protester. Protester contre quoi ? Pour la rentrée 2019, M. le ministre supprime 26 postes au collège, l'équivalent d'un établissement, alors que, d'après ses propres prévisions, les effectifs vont augmenter de 249 ...
Question Écrite N° 21870 du 23/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'intérieur : les pompiers sont-ils oui ou non un métier à risque ? Chaque fois qu'un pompier blessé ou décédé est évoqué à l'Assemblée nationale, tous les députés se lèvent en un hommage unanime et mérité. Mais ces applaudissements ne suffisent pas et doivent aujourd'hui être suivis d'un acte : que cette profession soit reconnue comme métier à risque. En effet, à la permanence de M. le député, des représentants syndicaux ont été reçus. Et ils leur ont appris, nous en étions abasourdis : les pompiers ne figurent dans les métiers à risque ! Les gendarmes, les policiers, les contrôleurs aériens, les égoutiers ou ...
Question Écrite N° 21830 du 23/07/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 15/10/19)
M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la disparition inquiétante de quatre syndicalistes. Entre le 10 et le 12 juillet 2019, quatre syndicalistes ont été enlevés par des hommes armés, à leur domicile, en plein Libreville, la capitale du Gabon. Parmi eux, Simon Ndong Edzo, le secrétaire général de la centrale syndicale Dynamique Unitaire et Sylvie Nkogue Mbot, leader du syndicat des professionnels de santé Hippocrate. Un opposant, Privat Ngomo, a également été interpellé par la police alors qu'il lisait une déclaration devant l'ambassade de France appelant Emmanuel Macron à cesser de soutenir le président ...
Question Écrite N° 21726 du 23/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/10/19)
M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le pillage de Office Depot France. Des salariés de Office Depot et leur avocate viennent de l'alerter : ce groupe, de 61 boutiques et 1 871 salariés en France, est depuis deux ans entre les mains du fonds d'investissement allemand Aurelius. Mais en l'occurrence, d'investissements, ce fonds n'en a réalisé aucun. Au contraire même, Aurelius a désinvesti, a fait remonter 100 millions d'euros des caisses de Office Depot vers la maison mère, via des sociétés écrans, aux Pays-Bas notamment. Les dirigeants de Office Depot France ont annoncé aux salariés que l'entreprise ne passerait pas l'été. Ces mêmes ...
Question Écrite N° 19346 du 07/05/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/11/19)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances, à propos de sa politique de « reconquête industrielle » : trouvera-t-il bientôt un intitulé plus pompeux, et plus mensonger ? « Des actionnaires qui détruisent une entreprise, c'est comme un enfant qui casse son jouet, il faut les laisser faire. Ça s'appelle le libéralisme ». Voilà la maxime qui anime, semble-t-il, son ministère. Et qu'ont entendu les salariés de l'usine Luxfer à Bercy même, entre les murs du ministère de l'économie et des finances, tombée des lèvres d'un des hommes de confiance de M. le ministre. Implantée depuis 1939 près de Clermont-Ferrand, Luxfer produit des bombonnes de ...
Question Écrite N° 21164 du 09/07/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/11/19)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du soutien de la France à la surpêche en mer. Le mercredi 12 juin 2019 dans son discours à l'Assemblée nationale, le Premier ministre promettait un virage, une « accélération écologique ». Et dès le mardi suivant, le 18 juin 2019, au Conseil de l'Union européenne, la France promouvait le pire du pire de la surpêche ! À peine évoqué, le contrat environnemental est déjà déchiré. Le Conseil de l'Union européenne vient en effet de réintroduire des subventions toxiques qui favorisent la surpêche. Alors que depuis plus de vingt ans, les scientifiques, les ONG et la communauté ...
Question Écrite N° 17384 du 26/02/19 (Premier ministre) (Réponse le 17/12/19)
M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre à propos de la vente d'armes aux membres de la coalition intervenant au Yemen. Cette question lui est suggérée par l'association Action sécurité éthique républicaines, suite à leur saisine, le 7 mai 2018, du tribunal administratif. Cette saisine demande à la justice d'apprécier la légalité des autorisations exportations d'armes, autorisations délivrées par ses services en direction des pays engagés dans la guerre au Yémen, dont l'Arabie saoudite, l'Égypte et les Émirats arabes unis. Il est connu désormais que les droits humains sont violés massivement, par toutes les parties en présence. Le 10 novembre 2018, Mme ...
Question Écrite N° 22792 du 17/09/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 07/01/20)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le chemin du « zéro humain » en cours aux impôts et la désertion des zones rurales : Rue, Crécy-en-Ponthieu, Saint-Valery-sur-Somme, Ault, Gamaches, Flixecourt, Hallencourt, Oisemont, Moreuil, Péronne, Ham, Roye, Rosières-en-Santerre, Corbie, Acheux-en-Amiénois... Voilà des bourgs où les habitants venaient régler leurs impôts, leurs factures (d'eau, de cantine scolaire, de centre de loisirs, de crèche, de salle des fêtes, d'hôpital), demander des étalements pour échapper aux frais bancaires, signaler des problèmes. Dans chacune de ces communes, la trésorerie doit fermer. Mais comment ...
Question Écrite N° 23748 du 15/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/02/20)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des négociations à Vienne sur une « Cour multilatérale d'investissement », c'est-à-dire un tribunal d'arbitrage géant. Le Pakistan doit verser 5,8 milliards de dollars à Barrick Gold. Et pourquoi ? Pour avoir refusé un mégaprojet de mine d'or. C'est un tribunal d'arbitrage, de la Banque mondiale qui en a jugé. Tout comme les 7 millions versés à Bilcon par le Canada. Ce pays a tenté de préserver des mammifères marins vivant à proximité d'une mine de basalte en projet. En Égypte, Veolia a exigé de l'État 110 millions de dollars, pour avoir relevé le salaire minimum. La ...
Question Écrite N° 22956 du 17/09/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 11/02/20)
M. François Ruffin interpelle Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'Union européenne. Les Pays-Bas proposaient plus de transparence au Conseil de l'UE ? Un pays s'y est opposé : la France. La France d'Emmanuel Macron, qui prétendait « vouloir démocratiser l'Europe ». En mai 2019, six pays européens, emmenés par les Pays-Bas, ont déposé un « projet de réforme pour plus de transparence au Conseil de l'UE ». Au menu, notamment : publier les débats entre États, et a minima rendre public le vote de chacun des États. Jusqu'ici, en effet, ces positions sont tenues secrètes. Les ...
Question Écrite N° 23433 du 08/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/03/20)
M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en bourse de Verallia. Dans l'entre-deux tours des élections présidentielles, en mai 2017, Emmanuel Macron se rendait dans la verrerie d'Albi, la verrerie de Jean Jaurès. « Ce que je voudrais illustrer en venant ici, c'est que le modèle dans lequel je crois est un modèle social très vivace, un modèle qui va jusqu'à la cogestion. C'est ce que je souhaite développer ». Deux années plus tôt, en 2015, le même Emmanuel Macron, alors ministre, s'était engagé : « Nous veillerons à la préservation de l'entité, au maintien de l'investissement et aux garanties sur le caractère productif de ...
Question Écrite N° 19588 du 14/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/03/20)
M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de l'ancienne mine d'or de Salsigne : face aux terres pourries et aux eaux polluées, compte-t-il faire payer les actionnaires australiens ? En tire-t-on des leçons pour la « Montagne d'or » de Guyane ? Lors d'un déplacement dans l'Aude, M. le député a rencontré Max Brail : maire de la commune de Lastours, ancien de la mine lui-même, et surtout, c'est un lanceur d'alerte. « A partir du moment où les actionnaires australiens ont pris le contrôle de l'entreprise, en 1989, nous avons utilisé un nouveau procédé, par cyanuration, pour extraire l'or des ...
Question Écrite N° 25092 du 10/12/19 (Premier ministre) (Réponse le 03/03/20)
M. François Ruffin alerte M. le Premier ministre sur la nécessité de compatir à la souffrance des mutilés. Samedi 16 novembre 2019, Manuel, Gilet jaune venu du Nord, intérimaire dans l'automobile, discute place d'Italie avec ses camarades, avec sa femme Séverine, agent hospitalier. D'un coup, Manuel s'effondre. Une grenade lacrymogène lui éclate la tête. Son visage est écrabouillé. Et il en perd l'œil gauche, éborgné à vie. À vie. Mardi 19 novembre 2019, le matin, dans un discours, le chef de l'État condamnait les violences du week-end et les « silences complices ». Mais il ne trouvait pas un mot, pas un mot de compassion, pas un mot de pardon, pas un mot de simple ...
Question Écrite N° 25931 du 21/01/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/03/20)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ? « AESH et enseignants : collaborer dans une école inclusive », « Autisme et scolarité : des outils pour comprendre et agir », « La famille Tout-Écran », « Dis-nous Latifa, c'est quoi la tolérance ? ». Ces livres aidaient les enseignants à traiter du handicap à l'école, de la radicalité religieuse, de la laïcité. Ces ouvrages participaient à leur formation, initiale et continue. Il en parle au passé. Car son ministère a décidé d'abandonner le réseau Canopé, et en particulier toute publication. Ce qui, dans la novlangue, ...
Question Écrite N° 26519 du 11/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/07/20)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation des rémunérations : des primes pour l'encadrement, mais quoi pour les enseignants ? Par un arrêté du 1er décembre 2019, M. le ministre a augmenté les plafonds des primes accordées aux cadres administratifs de ses services : secrétaires généraux, recteurs, directeurs académiques (DASEN). Pour le complément indemnitaire, il l'a remonté de 8 820 euros à 12 940 euros, soit plus de 50 % ! Quant à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), son plafond est relevé de 2 000 euros, pour atteindre 51 760 euros. C'est généreux de sa part et assez rare. ...
Question Écrite N° 24687 du 26/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/08/20)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de cet exploit : proclamer à Bruxelles « l'état d'urgence climatique » et la même semaine doubler les importations de viandes américaines nourries aux farines de sang ! « Nous allons faire voter un texte qui déclare l'état d'urgence climatique et environnemental en Europe ». M. Pascal Canfin, député européen En Marche, exprime sa détermination : « parce que nous sommes deux semaines après que Trump a confirmé sa volonté de sortir les Etats-Unis de l'accord de Paris. » Roulez tambours, sonnez trompettes. Voilà pour les discours. Mais qu'apprend-on ? La même ...
Question Écrite N° 27314 du 10/03/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/10/20)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perspectives des Rased, à l'occasion des 30 ans de ce dispositif. Il indique avoir été alerté par un membre du collectif Rased de la Somme. Les Rased (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) sont nés en 1990 de la volonté d'accompagner les enfants ayant des difficultés d'apprentissage, comportementales ou psychologiques, tout en les maintenant dans le système scolaire classique. Ils embauchent des psychologues et des enseignants spécialisés. Ce dispositif est un précurseur, donc, de l'école inclusive à laquelle il sait le Gouvernement attaché. Aujourd'hui, ...
Question Écrite N° 23458 du 08/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/10/20)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire : une loi protège les arbres en ville, quand son ministère la fera-t-il appliquer ? Pour protéger vingt-cinq platanes, à Condom, dans le Gers, Thomas Brail s'est installé durant quatre semaines dans les arbres devant son ministère : « Mon métier, comme grimpeur-arboriste, c'est de soigner les arbres, de les tailler. Mais aujourd'hui, ils tombent comme des mouches. C'est notre survie, et pourtant on le considère comme « du mobilier urbain ». Avant, j'ai combattu à Mazamet, puis à Moissac dans le Tarn-et-Garonne. Et là, à Condom, ces platanes, ils ont mis des années à pousser et en trente ...
Question Écrite N° 21635 du 16/07/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/11/20)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : la rénovation urbaine doit-elle se faire sans les habitants, voire contre les habitants ? M. le député s'est récemment déplacé dans le quartier Etouvie à Amiens. Il s'agit d'un quartier de grands ensembles, construit loin du centre-ville, à une époque où il fallait loger vite sans forcément loger bien. Ces bâtiments font aujourd'hui l'objet d'un programme de rénovation urbaine, piloté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui prévoit la démolition de trois ...
Question Écrite N° 53 du 11/07/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 21/11/17)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le classement des écoles en éducation prioritaire. À Abbeville, dans la Somme, l'école maternelle du Soleil Levant et l'école élémentaire Alain Détré, sont toutes deux situées en zone urbaine sensible, dans le quartier prioritaire du Soleil Levant, qui figure parmi les 10 % des quartiers les plus pauvres de France selon l'INSEE. Elles ne sont pourtant pas classées en éducation prioritaire, alors qu'il existe dans cette ville un réseau d'éducation prioritaire. La même chose vaut, à Amiens, pour l'école Marivaux et l'école Beauvillé. Il lui demande, attaché qu'il est à l'égalité des chances pour ...
Question Écrite N° 32643 du 29/09/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 15/12/20)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance : combien va coûter la 5G ? La 5G, c'est un coût énorme pour les opérateurs : en effet, c'est quatre à cinq fois plus d'antennes en zone urbaine, voire vingt fois plus pour exploiter pleinement toutes les possibilités de cette technologie. Dans le même temps, le coût total de l'installation de la 5G en France est encore inconnu, posant ainsi la question de la soutenabilité économique de cette technologie. Du côté des opérateurs, M. Olivier Roussat, président de Bouygues Telecom a évoqué la nécessité de couvrir les zones blanches en 4G avant de lancer les investissements dans la 5G. ...
Question Écrite N° 35520 du 12/01/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/02/21)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de Julian Assange. Quand la France va-t-elle faire honneur à la liberté d'informer et offrir l'asile politique à Julian Assange ? « Il faut protéger toutes les libertés, la liberté de la presse mais la liberté des individus aussi » a dit le Président de la République. Dans le cas de Julian Assange, ces deux libertés sont bafouées. Depuis des mois, citoyens, avocats, médecins lui demandent d'accorder l'asile politique à Julian Assange, toujours, du fait de l'appel, menacé d'extradition vers les États-Unis d'Amérique où il risque jusqu'à 175 ans de prison, pour avoir informé. ...
Question Écrite N° 27092 du 03/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 23/02/21)
M. François Ruffin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intimidations contre les candidats aux municipales à Bobigny. Dans moins de trois semaines, les Français vont décider des équipes municipales qui administreront leur commune. Le ministère de l'intérieur est responsable de la bonne tenue de ces élections. Or, dans certaines villes de France, le climat électoral dépasse le classique antagonisme politicien pour devenir dangereux pour les militants qui mènent campagne. C'est, notamment, le cas à Bobigny où le local de campagne de Fouad Ben Ahmed a été incendié. On pouvait entendre sur France Bleu Seine-Saint-Denis : « Un homme qui habite à ...
Question Écrite N° 19433 du 07/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/11/19)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retraite des buralistes : un amendement du Gouvernement l'a sévèrement réduite. C'est Thierry Carla, buraliste à la retraite depuis un an, qui l'a alerté : « En fait, les buralistes cotisent au RAVGDT (régime d'allocation viagères des gérants de tabac) pour tout ce qui concerne la vente de tabac, et au RSI pour le reste des activités commerciales. Jusque-là, pour le calcul de la retraite, les points du RAVGDT étaient convertis en trimestres et ajoutés aux trimestres cotisés avec le RSI. Mais suite à un amendement Macron en 2018, on ne peut plus transformer les cotisations en ...
Question Écrite N° 31192 du 14/07/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 09/03/21)
M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il n'y a plus que trois guichets à Amiens, la première gare de Picardie ? M. le député a reçu un appel de Laetitia Mahieux, déléguée CGT des cheminots d'Amiens : « On a été convoqué il y a deux jours par notre directeur pour une réunion bilatérale : ils vont fermer la moitié des guichets. Trois guichets sur les six que compte aujourd'hui la gare d'Amiens. Ils nous refont le même coup que l'an dernier ! ». Il y a un an déjà, la direction avait décidé de supprimer les guichets. Les cheminots s'étaient mobilisés, soutenus par les usagers. ...
