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Question Écrite N° 5444 du 13/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/03/18)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Gabon. Plus d'un an après les élections du 27 août 2016, la situation ne semble pas s'apaiser au Gabon. Alors que M. Ali Bongo a été officiellement élu Président du Gabon, des allégations de trucage ont été mentionnées par de nombreux observateurs, comme ceux de l'Union européenne. Les tensions politiques et sociales restent vives dans tout le pays encore aujourd'hui. La mission de l'Union européenne a constaté des violences perpétrées depuis les élections et notamment des violations des droits de l'Homme, des arrestations arbitraires et des détentions ...
Question Écrite N° 4370 du 02/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/06/18)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme fiscale qui vient d'être adoptée par le Congrès des États-Unis d'Amérique, en particulier sur ses conséquences sur la situation des entreprises françaises implantées sur le territoire américain et plus généralement sur ce qu'elle implique à propos du caractère extraterritorial des lois américaines. En effet, ce projet de réforme fiscale contient notamment une mesure susceptible de créer une distorsion de concurrence en défaveur des groupes étrangers implantés aux États-Unis. Si la Border Adjustment Tax (taxe sur les importations) a été abandonnée, le projet de Base Erosion and ...
Question Écrite N° 5212 du 06/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 03/07/18)
M. Hugues Renson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le calcul des droits à la retraite de fonctionnaires archéologues qui comptabilisent, avant leur titularisation, des services ayant donné lieu à des cotisations à l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). De nombreux archéologues titulaires dans la fonction publique territoriale ont commencé leur carrière à l'AFAN (Association nationale pour les fouilles archéologiques nationales), une association loi 1901 créée par le ministère de la culture en 1973 et reprise par l'INRAP (Institut ...
Question Écrite N° 7688 du 24/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/09/18)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sécurité et la protection des forces de maintien de la paix de l'ONU et de la force française Barkhane au Sahel. La mission onusienne au Mali (Minusma) a le taux de mortalité le plus élevé de toutes les forces de maintien de la paix de l'ONU actuellement déployées dans le monde, alors que plus de 160 casques bleus sont morts depuis son arrivée en juillet 2013. Les djihadistes en effet tentent de faire du Sahel une zone de non-droit. Malgré le succès de l'opération militaire française Serval qui bloqua la progression de groupes djihadistes au Mali en 2013-2014, les terroristes font perdurer ...
Question Écrite N° 6868 du 27/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité du traitement post-exposition au VIH, qui est un des outils pour éradiquer l'épidémie du VIH/Sida en France. Ce traitement, pris dans les heures qui suivent une prise de risque, réduit de façon importante le risque de contamination par le virus. Or deux jeunes sur trois ne connaissent pas ce recours possible après un risque. En plus de ce problème de connaissance, la difficulté d'accès à ce traitement est un autre frein à son utilisation. En effet, les personnes qui ont un accident d'exposition ne peuvent que s'adresser aux services d'accueil et d'urgence des hôpitaux. ...
Question Écrite N° 2883 du 14/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 09/10/18)
M. Hugues Renson alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des réfugiés afghans en France et dans l'Union européenne. Dans un rapport publié début octobre 2017, Amnesty international explique que l'Afghanistan est en proie à une escalade de la violence ; il n'y a jamais eu autant de civils blessés et tués dans ce pays, notamment à Kaboul. Mais parallèlement, il n'y a jamais eu autant de renvois de personnes afghanes effectués au départ de l'Europe, alors que les personnes qui repartent en Afghanistan se retrouvent confrontées à un risque bien réel d'atteinte aux droits humains. Fin 2016, un accord a été signé entre l'Union ...
Question Écrite N° 12549 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/10/18)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de statistiques annuelles sur les abandons d'animaux. En effet, les associations de défense des animaux, dont l'objectif est de venir en aide aux animaux maltraités ou abandonnés en les accueillant dans des familles d'accueil ou des refuges, déplorent l'absence de telles statistiques, empêchant l'établissement d'un bilan complet des mesures en vigueur. Selon différentes sources, le nombre d'animaux abandonnés chaque année en France oscillerait entre 60 000 et 100 000 tous les ans. De ce fait, il est difficile d'envisager de nouvelles mesures et de rendre ...
Question Écrite N° 10486 du 10/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 20/11/18)
M. Hugues Renson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème du surpeuplement carcéral. En effet, au 1er avril 2018, la France comptait 70 367 détenus pour 59 459 places opérationnelles. Parmi ces détenus, 20 472 étaient incarcérés dans des centres pénitentiaires sur-occupés à plus de 150 % et pas moins de 1 628 dormaient sur des matelas posés à même le sol. Cette situation crée des tensions extrêmes et suscite des violences verbales et physiques entre détenus mais aussi envers les personnels de l'administration pénitentiaire. Or l'article 717-2 du code de procédure pénale dispose que « les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt ...
Question Écrite N° 10837 du 17/07/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 29/01/19)
M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap sur le territoire national et plus particulièrement en Île-de-France. En effet, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a introduit le principe général d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap. La mise en accessibilité étant nécessaire pour les personnes en situation de handicap mais également pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Selon l'enquête TNS Sofres « ...
Question Écrite N° 7532 du 17/04/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 29/01/19)
M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les services de transport public de voyageurs doivent être accessibles à toutes les personnes, quel que soit leur handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Ceci devait être réalisé ...
Question Écrite N° 16312 du 29/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/02/19)
M. Hugues Renson alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret du 7 août 2017 (2017-1244) relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce décret, adopté à la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, veut renforcer la protection des personnes contre les conséquences sur leur audition susceptibles d'être engendrée par une exposition à des bruits trop forts ou prolongés. Ce décret, qui abaisse le volume sonore maximal toléré, est applicable aux établissements diffusant des sons amplifiés dont le volume excède 80 décibels pondérés ...
Question Écrite N° 14459 du 20/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 12/02/19)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'envisager la mise en œuvre d'un examen médical pour vérifier l'aptitude à la conduite automobile à partir d'un certain âge. Le 27 octobre 2018, en plein cœur de Paris, dans le quinzième arrondissement, une voiture s'est encastrée dans la devanture d'un magasin, causant trois blessés graves. Si l'enquête du service de traitement judiciaire des accidents n'a pas encore permis de déterminer les causes exactes de ce terrible accident, les premières constatations semblent indiquer que le conducteur, âgé de 92 ans, pourrait avoir été victime d'un malaise ou d'une confusion entre pédale de frein et ...
Question Écrite N° 13981 du 06/11/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/02/19)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les meurtres et enlèvements commis sur des civils au centre du Mali. En effet, dans cette région touchée par les violences djihadistes et souvent mêlées à des conflits intercommunautaires, des violences ont été subies depuis quelques mois par les Peuls sur la base de leur appartenance communautaire, en violation évidente des droits de l'Homme. De plus, il existe toujours une incertitude quant à l'implication de membres des forces armées maliennes dans des exactions. La France et le Mali entretiennent des relations importantes et la France, que ce soit par le G5 Sahel ou l'opération ...
Question Écrite N° 15805 du 08/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/04/19)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre des engagements pris dans le plan d'action CETA du 25 octobre 2017. En effet, à la suite de la remise au Premier ministre du rapport des experts indépendants de la commission Schubert, le 8 septembre 2017, qui a confirmé certains risques environnementaux et pointé plusieurs opportunités manquées, le Gouvernement a présenté un plan d'action. Par ce plan d'action, le Gouvernement voulait assurer une mise en œuvre exemplaire du CETA, développer des actions complémentaires au CETA pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux climatiques et présenter ...
Question Écrite N° 11352 du 31/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 16/04/19)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'attribution de la contribution climat énergie (CCE). En effet, alors que l'insertion dans l'article 1er de la Constitution de 1958 de la lutte contre les changements climatiques et de la préservation de l'environnement est envisagée et que le Plan climat du 6 juillet 2017 a comme objectif l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050, le financement alloué à la transition écologique doit être repensé. En premier lieu, considérant la hausse programmée de la contribution climat énergie (CCE) ou « taxe carbone », il est possible de s'interroger sur l'utilisation de ces nouvelles ...
Question Écrite N° 11607 du 07/08/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/05/19)
M. Hugues Renson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les entraves à l'accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer. En effet, alors que l'accès au droit, consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, comme composante du service public de la justice, est un préalable à l'exercice des droits fondamentaux et que l'accès à la justice est un droit fondamental, consacré par les textes internationaux et européens de protection des droits de l'homme, la situation pour les justiciables dans les Outre-mer et particulièrement à Mayotte et en Guyane, est critique. Dans son avis du 22 juin 2017, la ...
Question Écrite N° 16724 du 12/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/05/19)
M. Hugues Renson alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à la glu. Cette pratique de chasse dite « traditionnelle » consiste à enduire des tiges de bois (arbres, arbustes ou buissons) d'une substance collante, sur laquelle des oiseaux, attirés par le chant des appelants (des oiseaux en cages), viennent s'engluer et sont retenus prisonniers. Or cette pratique qui vise normalement les grives et merles noirs, capturerait des dizaines de milliers d'oiseaux appartenant à des espèces protégées, tels que mésanges, rouges-gorges, accenteurs, qui se collent eux-aussi à ces pièges visqueux. Selon le Centre national ...
Question Écrite N° 12821 du 02/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/08/19)
M. Hugues Renson attire l'attention M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante au Venezuela. En effet, un rapport du 22 juin 2018 du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies allègue que le pouvoir vénézuélien pratique un usage de la force excessive et a recours à des détentions arbitraires, tortures et mauvais traitements. Ainsi, des forces de sécurité vénézuéliennes auraient procédé depuis 2015 à plus de 500 exécutions extrajudiciaires, visant surtout des jeunes dans les quartiers pauvres, dans le cadre d'opérations de lutte contre la criminalité, entre juillet 2015 et mars 2017. L'État ne ...
Question Écrite N° 22955 du 17/09/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/11/19)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre d'un mécanisme de solidarité systématique et durable pour l'accueil de réfugiés et migrants en mer. En effet, régulièrement les navires humanitaires sont bloqués en mer car ils n'obtiennent pas l'autorisation de débarquer dans un port sûr. Les autorisations sont données au cas par cas, après un éventuel accord entre différents pays européens. Ces longs délais mettent la vie et la sécurité des hommes, femmes et enfants présents sur ces navires en danger. Les actions récentes du précédent gouvernement populiste italien, ayant fait adopter un « décret sécurité » durcissant les sanctions ...
Question Écrite N° 22435 du 13/08/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/12/19)
M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la création d'un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, à l'échelle mondiale, la FAO estime qu'un tiers de tous les aliments produits sont perdus ou gaspillés, alors qu'en France, l'ADEME estimait en 2016 que le gaspillage alimentaire pesait 3 % du bilan carbone national. Il s'agit d'un enjeu écologique, économique et moral. Grâce à la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, la France s'est dotée d'une véritable politique nationale anti-gaspillage. Toutefois, tel qu'indiqué dans ...
Question Écrite N° 10342 du 03/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 03/12/19)
M. Hugues Renson interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la valorisation de la pratique du vélo en France. En effet, pour des raisons sanitaires, environnementales, pratiques et économiques, le développement du vélo est souhaitable. Ainsi, alors que l'ANSES estime que 40 % des Français n'ont pas une activité physique suffisante, une heure de vélo permet de compenser les méfaits de huit heures de sédentarité et contribue à économiser sur les dépenses de santé. Ensuite, alors qu'il y a urgence à freiner les évolutions du dérèglement climatique et à lutter contre la pollution de ...
Question Écrite N° 2739 du 07/11/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 31/12/19)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'importance d'apporter un cadre juridique clair à l'utilisation sur la voie publique des nouveaux modes de déplacement urbain de type monoroue, gyroroue, trottinette électrique, ou encore hoverboard. Ces engins de déplacement personnel rencontrent un succès important auprès des concitoyens. Il est à noter que parmi ces engins de déplacement personnel, certains peuvent atteindre une vitesse de 60 km/h, supérieure à celle de motocyclettes, sans que cela ne donne lieu pour leur utilisateur à l'obligation de souscrire ...
Question Écrite N° 14420 du 20/11/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/01/20)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut juridique de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). L'OFQJ, organisme créé en 1968 à la suite du voyage du Général de Gaulle au Québec pour rapprocher les jeunesses des deux territoires, fête cette année ses 50 ans. Il accompagne annuellement plus de 4 000 jeunes français et québécois de 18 à 35 ans dans leurs projets de mobilité temporaire à visée professionnelle, en offrant des programmes adaptés à tous les types de profils et avec un meilleur accès à l'emploi au retour. Cette institution, qui a touché 150 000 participants en 50 ans, a la ...
Question Écrite N° 24860 du 03/12/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 07/01/20)
M. Hugues Renson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des volailles à l'abattoir. En effet, dans un rapport d'information publié le 13 novembre 2019, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) propose plusieurs mesures pour remédier aux risques liés au bien-être des animaux les plus couramment observés lors de l'abattage de volailles à des fins de production alimentaire ou de contrôle des maladies. Un certain nombre de problèmes sont aujourd'hui identifiés dans le processus d'abattage : stress thermique, soif et faim prolongées, limitation des mouvements, douleur, peur, détresse, détresse respiratoire, etc. Parmi les 35 ...
Question Écrite N° 8434 du 22/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 10/03/20)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre la déforestation importée. Alors que le plan climat publié en juillet 2017 prévoit que la France mettra un terme à la déforestation importée et que la Déclaration d'Amsterdam signée par la France le 7 décembre 2015 soutient une chaîne de production entièrement durable pour l'huile de palme et la fin de la déforestation à l'horizon 2020, une part importante des produits que nous importons et consommons (bois, huile de palme, soja, coton, hévéa, cacao) contribue toujours à la déforestation dans le monde. La déforestation est un problème majeur ...
Question Écrite N° 28375 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/04/20)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du fait des perturbations causées par la crise sanitaire. En effet, on assiste à une réduction inquiétante du recours à l'IVG, en raison notamment de l'enfermement dû au confinement et de la réaffectation du personnel soignant vers les soins prioritaires des personnes infectées par le covid-19. Si les professionnels de l'IVG ont réorganisé la prise en charge des femmes dans ce contexte particulier, ils demandent, pour limiter la sollicitation des équipes hospitalières, que les avortements puissent être autorisés par voie ...
Question Écrite N° 9243 du 12/06/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 02/06/20)
M. Hugues Renson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). Décidé par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et précisé par l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, le regroupement du contentieux social au sein d'un pôle social unique au tribunal de grande instance à compter du 1er janvier 2019 suscite certaines interrogations, notamment dans les TCI, institution centrale du droit du handicap. Ainsi, il est désormais prévu que les recours relevant du contentieux technique de la sécurité sociale doivent faire l'objet, avant de saisir le TGI, d'un recours ...
Question Écrite N° 26241 du 04/02/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/06/20)
M. Hugues Renson interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la préparation de la COP15. En effet, se tiendra la très importante quinzième réunion de la Convention de l'ONU sur la biodiversité à Kunming, en Chine, en octobre 2020. Cet événement historique, jugé aussi crucial que la COP21 sur le climat, et qui survient après des années d'échec de la communauté internationale sur la biodiversité et alors que les espèces disparaissent à un rythme alarmant, doit définir une feuille de route afin de mieux protéger les écosystèmes au cours de cette décennie. Un avant-projet de texte a été dévoilé le 13 janvier 2020 par le secrétariat de la ...
Question Écrite N° 24807 du 26/11/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/06/20)
M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nuisances liées aux prospectus publicitaires. En effet, chaque année plus de 20 milliards de prospectus publicitaires, c'est-à-dire 900 000 tonnes de papier ou 30 kg par an et par foyer, sont distribués dans les boîtes aux lettres des Français par l'ensemble des enseignes, en plus des nombreux papiers jetés sur la voie publique et déposés sur les pare-brise des véhicules. Il s'agit souvent de publicité non sollicitée, dont la production et l'acheminement utilisent produits chimiques et énergie et contribuent au gaspillage des ressources en eau et de papier. Selon l'association « Zero ...
Question Écrite N° 28706 du 21/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 21/07/20)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation de la force pour imposer le confinement et le respect des règles sanitaires dans certains pays d'Afrique. En effet, il est particulièrement difficile dans des mégapoles ou des quartiers surpeuplés d'Afrique de faire respecter les confinements et restrictions aux déplacements afin de lutter contre le coronavirus. En conséquence, selon l'ONG Human Rights Watch (HRW), il y a une utilisation excessive de la force pour imposer le respect des règles. Coups de fouet ou de feu, gaz lacrymogène, violence ou humiliations sont observés. En Ouganda, la police a reconnu avoir blessé ...
Question Écrite N° 28188 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/08/20)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du confinement sur la santé mentale et les ressources disponibles en psychologie. En effet, le confinement annoncé le 16 mars 2020 par le Président de la République, nécessaire pour enrayer la propagation du covid-19, peut, selon de récentes études, provoquer une augmentation des niveaux de dépression, d'anxiété et d'autres problèmes de santé mentale dans la population, et notamment pour les personnes plus fragiles ou isolées, ainsi que pour le personnel soignant. La demande de soutien psycho-social aurait considérablement augmenté selon la Fédération internationale des ...
Question Écrite N° 27384 du 10/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/08/20)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Haut-Karabagh. Autoproclamée indépendante à la chute de l'Union soviétique, en 1991, cette province arménienne rattachée à l'Azerbaïdjan est au centre d'un conflit régional avec l'Arménie. Les relations diplomatiques entre les deux pays sont au point mort. Cette région du monde demeure ainsi dans une impasse confuse, sans pouvoir envisager, un jour, trouver la paix. Les efforts du groupe de Minsk, créé en 1992 par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et coprésidé par la Russie, les États-Unis et la France, qui devait trouver une issue pacifique à ...
Question Écrite N° 30055 du 02/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/09/20)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France en faveur de l'accès universel au droit à la santé dans le contexte du covid-19. En effet, le 4 mai 2020, la Conférence des donateurs organisée par l'Union européenne et co-présidée par la France a permis de lever 7,4 milliards d'euros pour la recherche, le développement, l'accès et la distribution équitable du vaccin et des traitements pour combattre la pandémie de covid-19. À cette occasion, la France a annoncé une mobilisation financière de 510 millions d'euros, sans détailler plus précisément les sources du financement, ce qui ne permet pas de savoir s'il ...
Question Écrite N° 26246 du 04/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme Instex (Instrument in support of trade exchanges). En effet, afin de contribuer à la préservation du JCPoA, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont fait de nombreux efforts, notamment via la création en janvier 2019 du mécanisme Instex, outil destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l'Iran. Cet outil devait permettre de favoriser le commerce avec l'Iran en contournant l'extraterritorialité des sanctions américaines et en se concentrant sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne (produits ...
Question Écrite N° 24929 du 03/12/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/09/20)
M. Hugues Renson appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la défense du français et l'utilisation abusive de l'anglais, que ce soit dans le monde de l'entreprise, de la politique ou dans les administrations. En effet, le développement du « franglais » est de plus en plus visible, tel que dénoncé le 21 novembre 2019 par l'Académie française. Alors que la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon », prévoit l'emploi du français dans les différentes circonstances de la vie sociale telles que le travail, la consommation, la publicité, les médias, les services publics, l'enseignement et la recherche, l'Académie française ...
Question Écrite N° 27817 du 31/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 29/09/20)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'intérieur sur le droit au séjour des personnes étrangères dans le contexte de l'épidémie de covid-19. En effet, en vertu de l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, les différents documents de séjour qui expirent durant la période de crise sanitaire et de confinement sont prolongés pour une durée allant jusqu'à six mois. Ceci permet de sécuriser la situation des étrangers réguliers dont le titre de séjour devait arriver à expiration dans les prochains jours ou les prochaines semaines et d'éviter, ainsi, les ruptures de droits. Or, pour une pleine ...
Question Écrite N° 22207 du 06/08/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/10/20)
M. Hugues Renson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux spectacles de corrida pour les mineurs. En effet, en vertu de l'article L. 521-1 du code pénal, la corrida est un acte de cruauté pénalement répréhensible, mais qui est toléré dans certaines localités au nom d'une « tradition locale ». Le comité des droits de l'enfant, organe des Nations unies chargé de vérifier l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant, a exprimé ses préoccupations et ses recommandations à propos des corridas. Il a ainsi recommandé à la France, en janvier 2016, « de redoubler d'efforts pour faire évoluer les traditions et les pratiques ...
Question Écrite N° 25039 du 10/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/10/20)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact environnemental de l'implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie. En effet, ces entrepôts de e-commerce et ces zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques ont un fort impact environnemental et une incidence évidente sur la vie économique de nos centres-villes et petits commerces. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre des Français selon une étude de l'ADEME en 2018. Signe de cette ...
Question Écrite N° 25482 du 24/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/10/20)
M. Hugues Renson interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évaluation des lois sous l'angle du climat. En effet, le Haut conseil pour le climat a publié le 18 décembre 2019 un rapport visant à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat, dont il ressort que seulement 3 % des articles de lois sont actuellement évalués sous l'angle du climat. Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone, il est essentiel de mieux mesurer et prendre en compte l'impact important des lois et politiques publiques sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les différents leviers de la transition énergétique et écologique. Ainsi, le Haut ...
Question Écrite N° 32610 du 29/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 03/11/20)
M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances générées par les deux centrales à béton Lafarge parisiennes qui bordent la Seine. Il rappelle que la filière béton est extrêmement polluante pour l'environnement et que les rejets de poussières toxiques émanant des centrales sont de nature à altérer la qualité de vie des riverains. Il souligne que la publication de vidéos semblant démontrer le rejet d'un mélange de ciment, de liquides de traitement et de microfibres de plastique dans la Seine aux abords des quais du port de Bercy interroge sur le respect des normes de sécurité sanitaire et environnementale des centrales à béton ...
Question Écrite N° 29892 du 26/05/20 (Ministère des sports) (Réponse le 24/11/20)
M. Hugues Renson interroge Mme la ministre des sports sur l'arrêt de la saison 2019-2020 de la Ligue 1 et de la Ligue 2. En effet, à la suite de la décision du Gouvernement, la Ligue de football professionnel a acté le 30 avril 2020 la fin de la saison de football pour des raisons sanitaires, malgré diverses propositions faites par les clubs afin de pouvoir terminer le championnat en respectant un protocole sanitaire stricte, et cela notamment afin de ne pas pénaliser le football français et ses clubs participant à la Ligue des champions. L'UEFA, souhaitant une certaine homogénéité, recommandait, dans l'intérêt de tous, de ne pas précipiter une décision d'annulation, son ...
Question Écrite N° 30565 du 23/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 26/01/21)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise des grands événements en France. En effet, la France est le premier pays d'événements au monde, avec Paris comme capitale mondiale des congrès, ainsi que le premier pays européen pour l'accueil des investissements étrangers. 5 000 événements professionnels, accueillant 25 millions de personnes, s'y déroulent chaque année. L'industrie de services ayant trait aux rencontres d'affaires représentent 120 000 emplois et plus de 30 milliards d'euros de retombées économiques directes et indirectes avec un impact direct sur les métiers du commerce de détails, des transports et de l'hospitalité. ...
Question Écrite N° 30362 du 16/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 26/01/21)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés vécues par le secteur de l'événementiel en France. En effet, s'il a été décidé à juste titre de faire perdurer le fonds de solidarité pour l'événementiel au-delà du déconfinement, certains problèmes et obstacles sont constatés par les professionnels du secteur, telle que l'Union des professionnels solidaires de l'événementiel (UPSE). Ainsi, de nombreux mariages de 2020 étant décalés en 2021, peu de places sont disponibles en 2021, empêchant de nouvelles réservations et une nouvelle rentrée d'argent en 2021. Il paraît donc indispensable pour les professionnels du secteur de ...
Question Écrite N° 32002 du 01/09/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/01/21)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise à Hong Kong et la position de la France. En effet, l'imposition par la Chine à Hong Kong d'une loi sur la sécurité nationale depuis le 30 juin 2020 compromet gravement le principe « un pays, deux systèmes », le respect du « haut degré d'autonomie » de Hong Kong et restreint et menace les droits fondamentaux et les libertés fondamentales. Rapidement dénoncée par la France et l'Union européenne, la loi sur la sécurité nationale a déjà produit ses premiers effets, avec la multiplication d'arrestations et la filatures d'opposants, fondées notamment sur des accusations de « ...
Question Écrite N° 28778 du 21/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/03/21)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déroulement des négociations avec le Royaume-Uni concernant l'accord de sortie de l'Union européenne. En effet, alors que la période de transition, qui se déroule du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2020, doit permettre d'établir la relation future et un accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les négociations, qui devaient débuter en mars 2020, ont été suspendues en raison de la crise du coronavirus. Ainsi, du retard a été pris avec la suspension des rounds de négociations. Les négociateurs Michel Barnier, pour l'Union européenne, et David Frost, pour le ...
Question Écrite N° 34145 du 24/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 23/03/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants atteints d'un diabète de type 1 dans le cadre scolaire. Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de maladies chroniques. Alors que le Parlement s'attaque aux discriminations à l'entrée du marché du travail, il est aussi nécessaire d'aborder le problème en amont : l'éducation des enfants doit être la même pour tous, que l'on soit atteint d'une maladie chronique ou non. Pour les enfants diabétiques, cette question reste ouverte : les ...
Question Écrite N° 28531 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 06/04/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile au regard de leur accès aux soins médicaux. En effet, depuis l'adoption du projet de loi de finances initiale pour 2020 et du décret du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé, un délai de carence de trois mois est imposé aux demandeurs d'asile pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale. Dans l'attente de leur affiliation à l'assurance maladie, les demandeurs d'asile se tournent ainsi vers les services d'urgence et les ...
Question Écrite N° 38866 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du méthylphénidate dans le traitement des enfants souffrant d'un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Le méthylphénidate est un psychostimulant qui peut être prescrit dès l'âge de 6 ans. En juillet 2020, l'Organisation mondiale de la santé a retiré cette molécule des médicaments essentiels pour traiter le TDAH, devant les incertitudes persistantes quant à son efficacité et ses bienfaits. Pourtant, entre 2012 et 2020, le nombre de prescriptions de psychostimulants remboursés par la sécurité sociale a augmenté de près de 143 % (503 956 ...
Question Écrite N° 38509 du 27/04/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 06/07/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé. Le 1er avril 2021, l'augmentation des salaires de 15 % des aides à domicile exerçant au sein d'une structure associative était annoncée. Cette revalorisation ne s'applique pas aux professionnels exerçant dans le secteur privé, qui représentent pourtant la moitié des aides à domicile. Outre une rupture d'équité entre les différents professionnels de ce secteur, cette problématique pourrait engendrer, à terme, une difficulté de recrutement dans cette branche, ...
Question Écrite N° 37147 du 16/03/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 03/08/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace qui pèse sur la faune et la flore métropolitaines et ultra-marines françaises. Dans une étude dévoilée le 3 mars 2021 et menée depuis 2008, le comité français de l'UINC (Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources) et l'UMS Patrinat alertent sur la menace de disparition qui pèse sur plus de 2 000 organismes vivant sur l'ensemble des territoires français dans le monde. Sur les 13 842 espèces évaluées, 2 430 sont menacées (17,5 %) et 187 ont d'ores et déjà disparu (1,5 %). En ...
