Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 1 sur 1 triés par pertinence — trier par date

Question Écrite N° 1182 du 19/09/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Muller-Quoy

Mme Isabelle Muller-Quoy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des cartes d'identité périmées non acceptées désormais dans certains pays de l'Union européenne, après qu'elle a été interpellée à son propos. Les concitoyens sont confrontés à une situation administrative inutilement complexe et désarmante. Pour beaucoup, ils apprennent au dernier moment cette réglementation et l'interdiction posée par certains pays voisins. Sur les sites officiels, il leur est indiqué de se munir d'un passeport, mais l'établissement d'un tel document présente un coût supplémentaire alors qu'une simple carte d'identité suffisait jusqu'alors. Surtout, pour ...

Consulter