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Question Écrite N° 42192 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Depuis janvier 2021, la Fédération des PSAD essaye de trouver un terrain d'entente avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) sur un niveau d'économie acceptable pour l'État et soutenable pour leurs entreprises. Cependant, le CEPS a décidé, de manière unilatérale, de baisser les tarifs. Cela vient s'ajouter aux années d'économies déjà imposées à leur secteur et menace aujourd'hui leurs emplois. Le CEPS remet également en cause leurs prestations et ne reconnaît pas leur valeur pour les patients et pour le ...
Question Écrite N° 25323 du 17/12/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur la réorganisation de la CARSAT. La presse s'est faite écho d'une prochaine réorganisation. Celle-ci aurait pour conséquence une diminution de l'accueil physique, notamment de l'accueil spontané. Elle lui demande la position du Gouvernement quant à la suppression de l'accueil spontané et si les difficultés que pourraient rencontrer les usagers ont été envisagées. Ministère du travail / Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion retraites : généralités / Accueil - Carsat
Question Écrite N° 10304 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'urgence. Les professionnels sont de plus en plus nombreux à faire état de leurs difficultés face à la surcharge de ces services. Aussi, elle souhaiterait connaître les statistiques de fréquentation de chaque service d'urgence des Hauts-de-France, ainsi que la capacité d'accueil théorique de ces services. Elle souhaiterait également connaître les mesures envisagées pour pallier les problématiques rencontrées par les personnels et les patients. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention sécurité des biens et des ...
Question Écrite N° 41535 du 05/10/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la pénurie d'élus handicapés en France. Aujourd'hui, un Français sur cinq est touché par le handicap. Alors que les personnes handicapées représentent 10 à 15 % de la population française, on constate que leur présence et leur participation dans la vie politique et publique française est très faible. A l'Assemblée nationale par exemple, sur 577 députés, Damien Abad, élu dans l'Ain en 2012, est le seul parlementaire en situation de handicap visible. La France a pourtant ...
Question Écrite N° 10912 du 17/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'application des articles L. 332-11 et L. 332-16 du code du sport. Plus spécifiquement, elle souhaiterait connaître : les critères employés par les services de l'État pour décider d'assortir ou non une interdiction administrative de stade d'une obligation de pointage ; la proportion des actuelles interdictions administratives de stade assorties d'une obligation de pointage ; s'il existe des motifs pour lesquelles cette obligation de pointage puisse être provisoirement suspendue. Ministère de l’intérieur / Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sports / ...
Question Écrite N° 18973 du 16/04/19 (Ministère des sports) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur la surveillance des activités aquatiques. L'article D. 322-13 du code du sport dispose que la surveillance de toutes les activités se déroulant en milieu aquatique est assurée par des personnels titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Le Conseil national d'évaluation des normes recommande une simplification de la réglementation afin de permettre aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller seuls les baignades d'accès payant et d'encadrer des cours d'aquagym quand ils sont titulaires des qualifications requises. Les maîtres-nageur-sauveteur sont très ...
Question Écrite N° 41507 du 05/10/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les déserts bancaires qui s'étendent en France. Selon une étude Infostat Marketing réalisée pour Money Vox, 3 700 agences bancaires ont fermé entre 2010 et 2020 en France, soit l'équivalent de 9 % du réseau bancaire. En outre, selon la Banque centrale européenne (BCE), en 2009, on comptait 60 agences pour 100 000 habitants en France alors qu'en 2019 on en comptait plus que 53 pour 100 000 habitants. Le constat est sans appel : de 41 800 agences bancaires en 2010, on est passé de 38 100 en 2020, à un peu moins de 32 000 agences ...
Question Écrite N° 27916 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fournir des masques de qualité (type FFP2) à tous les personnels soignants. Alors que l'épidémie de covid-19 fait actuellement rage, l'ensemble du corps médical fait preuve d'un dévouement sans limite, et ne possède toujours pas forcément d'équipements pour se protéger. La médecine de ville est notamment en première ligne et fait beaucoup pour lutter contre ce virus. De même, le personnel œuvrant à domicile est particulièrement exposé. Ainsi, alors que le Président de la République avait indiqué une livraison de masques pour le mercredi 18 mars 2020 au plus ...
Question Écrite N° 16892 du 12/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de psychiatres. La presse s'est faite écho d'un manque de praticiens dans les hôpitaux publics. Elle souhaiterait connaître, pour l'ensemble des structures publiques des Hauts-de-France, le nombre de postes de psychiatre pourvus et le nombre de postes vacants et les solutions prévues pour remédier à d'éventuels manques de personnel. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention professions de santé / Pénurie de médecin psychiatre
Question Écrite N° 39588 du 15/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la pandémie et des confinements sur le déroulement des concours d'entrée au sein des forces de l'ordre, police et gendarmerie. Nombreuses sont les personnes qui n'ont pu préparer ces concours en raison, notamment, de la fermeture des centres sportifs ou encore du manque de temps d'entraînement en extérieur lié au couvre-feu. À cela s'ajoutent les longues périodes d'isolement des personnes touchées par le virus. En outre, ces longs mois de confinement ont également comme conséquence l'impossibilité pour les personnes ayant dépassé de quelques mois la limite d'âge de s'inscrire ...
Question Écrite N° 40290 du 20/07/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques d'explosions des munitions entreposées dans la commune de Vimy. Le 13 avril 2001, un dépôt de munitions datant de la Première Guerre mondiale, composées d'obus à charge chimique, a menacé de faire exploser une partie de la ville de Vimy. Face à ce risque, 12 500 habitants de Vimy ainsi que de six autres communes situées aux alentours ont dû être évacués. En 2006, un nouvel incident a mis en exergue la dangerosité des obus de mortiers à Vimy. Le 7 août 2016, des fuites sur des munitions chargées de phosgène - gaz mortel contenu dans les armes chimiques datant de la Première Guerre ...
Question Écrite N° 45349 du 26/04/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la carte de pêche. Les femmes bénéficient d'une très forte réduction sur cette carte. Elle coûte 35 euros pour les femmes alors qu'elle coûte 77 euros pour les hommes. Ce tarif « découverte » n'a pas de limite de temps. Ce tarif apparaît pour de nombreux membres de la fédération comme discriminatoire. Le ministère de la transition écologique ayant la tutelle de cette fédération, elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet. Ministère de la transition écologique / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires chasse et pêche / Carte de pêche
Question Écrite N° 31696 du 04/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du Ségur de la santé et les mesures proposées en matière de télémédecine. Alors que le recours aux actes de téléconsultations a explosé durant la crise sanitaire, les premières conclusions du Ségur de la santé penchent en faveur d'une accélération massive et primordiale du déploiement de cet outil à l'échelle du pays. Il est notamment question de déployer une plateforme numérique afin de faciliter l'accès aux soins non programmés, mais également de proroger le dispositif d'urgence mis en place durant la crise de la covid-19 tout en pérennisant les ...
Question Écrite N° 21655 du 23/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « marques alibi ». Ces marques, qui reprennent la logotype et les codes des marques d'alcool, sont créées afin de contourner la « loi Evin ». Ces marques ne vendent aucun produit. Les plates-formes communautaires sont souvent créées à leur nom et diffusent des contenus susceptibles d'intéresser les jeunes. Elles sont très présentes sur les réseaux sociaux. L'objectif est d'acculturer les jeunes à ces marques et à la consommation d'alcool. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre ce détournement de la loi. Ministère des solidarités et de la santé / ...
Question Écrite N° 33791 du 10/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire. Alors que l'épidémie prend de nouveau une ampleur considérable, la pauvreté a déjà fortement augmenté en France et touche de nouveaux profils. Le Secours populaire déclare, en effet, compter aujourd'hui 45 % de nouveaux bénéficiaires. Parmi eux se trouvent des intérimaires, des personnes en CDD, mais aussi des étudiants. Ces derniers représentent d'ailleurs l'une des catégories les plus touchées par la crise : les 18-24 ans ont les indicateurs les plus mauvais, et affichent les plus fortes dégradations matérielles et ...
Question Écrite N° 40289 du 20/07/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la demande de réévaluation de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels. L'origine de la demande des syndicats de sapeurs-pompiers professionnels était de fixer ces indices sur les grilles indiciaires, notamment dans le cadre du parcours professionnel carrières et rémunération. Cette indemnité est inscrite dans l'article 6-4 du décret 90-850 du 25 septembre 1990. Un arrêté ministériel daté du 20 avril 2012 vient fixer les indices servant de base de calcul à cette indemnité. Cependant, les cadres d'emplois et l'échelonnement indiciaire ...
Question Écrite N° 20625 du 18/06/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le financement à long terme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme a pour effet de diminuer la périodicité entre les visites à cotisations employeur constantes. Elle souhaiterait connaître les modalités de financement sur le long terme et les intentions du Gouvernement. Ministère du travail / Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion santé / Médecine du travail
Question Écrite N° 37909 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique du zonage médical. Ce zonage a pour objectif d'aider à l'installation de médecins dans les zones sous-dotées. Comme pour tout zonage, ces effets de bord peuvent avoir pour conséquences la pénalisation d'un territoire. La commune d'Alain-Saint-Nazaire, dans le Pas-de-Calais, n'est par exemple pas reconnue comme un territoire sous-doté, alors même que les villes voisines le sont. Les élus ont donc des difficultés à attirer des professionnels dans la maison de santé qu'ils viennent de créer. Elle souhaiterait connaître les mesures envisageables pour limiter au maximum ces effets. ...
Question Écrite N° 19212 du 30/04/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux pour enfants dans le ressort de la cour d'appel de Douai. Elle souhaiterait connaître le nombre de dossiers suivis dans chaque tribunal pour enfants, l'effectif théorique requis pour chaque tribunal pour enfants ainsi que le nombre de magistrats et de greffiers réellement affectés. Elle souhaiterait également connaître la justification des éventuels écarts par rapport à l'effectif théorique. Ministère de la justice / Ministère de la justice justice / Tribunaux pour enfants
Question Écrite N° 24785 du 26/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De nouvelles sanctions financières et administratives pour les laboratoires pharmaceutiques négligents sur la question de la pénurie de médicaments semblent en effet être prévues. Or, en juillet 2019, avait été mentionné le souhait de renforcer la coopération européenne, notamment concernant l'achat groupé de vaccins essentiels. Elle souhaiterait donc connaître la position actuelle du Gouvernement à ce sujet, et obtenir de plus amples précisions sur la situation des pays européens concernant la pénurie de médicaments. Ministère des ...
Question Écrite N° 45306 du 19/04/22 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'évolution et l'éventuel partage du congé maternité. Selon la loi française, les femmes bénéficient de 16 semaines de congés maternité. De nos jours, l'éducation des enfants n'est plus obligatoirement l'affaire des seules mères, les pères ont un rôle reconnu et doivent pouvoir participer activement à l'évolution de leurs enfants. En outre, on constate aujourd'hui que de plus en plus de femmes désirent reprendre leur activité professionnelle avant le terme de ces 16 semaines. En 2013, le député Élie Aboud déposait une ...
Question Écrite N° 20563 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier. Elle souhaiterait connaître, pour la région des Hauts de France, la liste des établissements disposant de traducteurs ou de médecins formés à la LSF et si ces effectifs sont jugés suffisants. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention personnes handicapées / Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier
Question Écrite N° 24686 du 26/11/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude que la réforme de l'assurance chômage suscite dans les territoires tels que le Nord-Pas-de-Calais. Sur ce territoire, séjourne en effet une large population de demandeurs d'emploi. Parmi eux, un public particulièrement précaire sera nécessairement concerné par la réforme. Ainsi, elle aimerait avoir quelques précisions chiffrées sur le nombre de demandeurs d'emploi qui verront leurs statuts changer, et plus généralement sur l'impact de la réforme dans les régions les plus sensibles. Ministère du travail / Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion chômage / Inquiétude ...
Question Écrite N° 45319 du 19/04/22 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conditions de déblocage du plan épargne-entreprise (PEE). Un récent décret permet le déblocage anticipé de la participation et des sommes détenues sur un PEE lorsque des violences sont commises contre le bénéficiaire par son conjoint, son concubin ou son partenaire de Pacs, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. Il faut pour cela disposer d'une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, ou que les faits correspondent à la circonstance ...
Question Écrite N° 20848 du 25/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi économie circulaire et sa future mise en œuvre. Alors que le pays va se doter de l'une des législations les plus poussées en termes d'économie circulaire et de protection de l'environnement, la libre circulation des marchandises au niveau européen pourrait créer des distorsions entre des produits conformes aux nouvelles attentes et des produits non-conformes importés d'autres pays européens. L'application de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de 2015 a permis de comprendre que si cette problématique n'était ...
Question Écrite N° 33371 du 27/10/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la question de la mixité dans les quartiers. Le 2 octobre 2020, le Président de la République indiquait : « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme. C'est celui de nos quartiers, c'est la ghettoïsation que notre République, avec les meilleures intentions du monde, a laissé faire. C'est-à-dire que nous avons eu une politique de peuplement qui a concentré la misère et les difficultés. Nous avons créé ainsi des quartiers où la promesse de la République n'a plus été tenue ». Mme la députée considère, en ...
Question Écrite N° 20040 du 28/05/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du contrôle technique des motos. Cette question étant à l'agenda depuis de nombreuses années, elle souhaiterait connaître les statistiques ou études éventuelles corroborant l'utilité d'une telle mesure sur la sécurité routière. Elle souhaiterait également connaître l'opinion du Gouvernement. Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports / Ministère de la transition écologique et de la cohésion ...
Question Écrite N° 27819 du 31/03/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'efficacité des dispositifs mis en place pour protéger et soutenir les victimes de violences conjugales en situation de confinement. La propagation du virus covid-19 a conduit à l'instauration d'un confinement total de la population française. Cela pourrait, par ailleurs, donner lieu à une intensification des violences conjugales dans nombre de foyers. L'activité du numéro d'écoute 3919 est maintenue, mais réduite pour respecter les consignes. La plateforme internet est, elle aussi, toujours ...
Question Écrite N° 25790 du 14/01/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le versement de la prime exceptionnelle de fin d'année. Il semblerait, en effet, que, pour les petites entreprises, son versement soit rendu plus compliqué depuis l'ajout de la condition relative à la mise en place d'un contrat d'intéressement. Les petites structures se sentent lésées car la rédaction de ces accords s'avère être trop compliquée et que le soutien initialement annoncé par le gouvernement n'a pas vu le jour. Or, depuis l'année dernière, cette prime est généralement très attendue par les salariés, notamment ceux bénéficiant d'une faible rémunération. Elle ...
Question Écrite N° 9893 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de handicap, notamment celles atteintes de polyhandicap dans les hôpitaux publics. La presse a relayé de nombreux cas de difficultés de prise en charge. Et de nombreux parents ont exprimé leurs difficultés quant à la compréhension de la spécificité de leur situation. Elle souhaiterait savoir s'il est envisageable de nommer des référents handicap au sein des hôpitaux publics ou de spécialiser des services. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention personnes handicapées / Référents handicap dans les ...
Question Écrite N° 9915 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la tarification des actes des chirurgiens-dentistes prenant en charge des patients nécessitant une technicité ou une intensité particulière. Cette tarification concernerait notamment les soins à destination des personnes souffrant de handicap dont l'accès aux soins dentaires est très difficile. À titre d'illustration dans le département du Pas-de-Calais, seuls neuf chirurgiens-dentistes sont membres du réseau Handident. Ce réseau demande une tarification conventionnelle des actes CCAM assortie d'une valorisation forfaitaire par séance de 80 euros pour les patients en situation de handicap qui le ...
Question Écrite N° 39902 du 06/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation quasi-constante du coût des mutuelles. Pour les personnes atteignant l'âge de 75 ans, le coût de la mutuelle croît de manière significative et régulière. La question de la régulation du marché des mutuelles a souvent été posée, sans jamais se concrétiser. La mise en place d'un contrat unique pour les personnes de plus de 75 ans pourrait s'avérer une solution, notamment pour les personnes aux revenus limités. Elle souhaite savoir si une telle mesure serait envisageable à court ou moyen terme. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de ...
Question Écrite N° 18828 du 16/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'annonce du triplement du parc éolien terrestre et sur la réglementation applicable à l'implantation des éoliennes terrestres. Force est de constater que les implantations d'éoliennes sont souvent compliquées sur les territoires concernés. Elle souhaiterait savoir quelles sont les évolutions réglementaires envisagées pour respecter cet objectif mais aussi le cadre de vie des populations et si des schémas directeurs départementaux contraignants peuvent être envisagés. Ministère de la transition écologique et solidaire / Ministère de la ...
Question Écrite N° 26695 du 18/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction de l'éducation nationale. Ces derniers exercent leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles. Les problèmes s'accumulent : mise en place des réformes successives, contestations enseignantes et lycéennes régulières, violences physiques et verbales, accroissement des responsabilités. À cela s'ajoute le manque de reconnaissance ressenti par ces professionnels, notamment quant à leur rémunération. Par ailleurs, il semblerait que leurs chances de promotion régressent, avec un taux de 8,25 % pour l'année 2019. Ce dernier ...
Question Écrite N° 20481 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression des mutuelles étudiantes. Un emploi dans les CPAM devait être proposé à leurs salariés. Elle souhaiterait connaître le nombre de salariés concernés par ce transfert, le nombre de transferts effectifs et les raisons d'éventuels écarts. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention emploi et activité / Salariés des mutuelles
Question Écrite N° 25455 du 24/12/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre du travail sur la situation de certains groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) qui se trouvent fragilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. Le modèle économique des Geiq repose essentiellement sur leurs entreprises adhérentes, mais également pour 19% sur les financements des OPCO. Or l'OPCO cohésion sociale a diminué le niveau de ses prises en charge, passant de 18 à 15 euros l'heure, ce qui a conduit, entre autres, à la fermeture d'un Geiq. En outre, dans le secteur du transport, si la majeure partie des prises en charge a été assurée pour 2019, l'OPCO ...
Question Écrite N° 44393 du 22/02/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la souveraineté industrielle. La reconquête et la souveraineté industrielle de la France sont deux objectifs auxquels son ministère a consacré de nombreux efforts. Dès 2017, bien avant la crise sanitaire donc, le Gouvernement a renforcé l'appareil industriel français. Entre 2017 et 2019, l'industrie est même redevenue créatrice nette d'emplois (ce n'était pas arrivé depuis 2000). En 2019, le lancement du « pacte productif » visait à répondre aux grands défis de l'industrie, comme l'urgence climatique, la ...
Question Écrite N° 20401 du 18/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence de PCB dans le lait et les œufs bio en quantité supérieure à l'agriculture conventionnelle. Ces éléments relevés dans une enquête de 60 millions de consommateurs interrogent. Elle souhaiterait connaître les évolutions possibles du label bio pour limiter cette pollution et si le ministère dispose de données d'enquête sur ce polluant. Ministère de la transition écologique et solidaire / Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique agriculture / Oeufs et lait bio
Question Écrite N° 36870 du 02/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation des centres de soins infirmiers associatifs. L'implantation des infirmiers libéraux dans les zones sur-dotées fait l'objet d'une régulation d'installation, à savoir une possibilité de conventionnement pour les infirmiers libéraux à condition d'un départ. Il semblerait que les centres associatifs peuvent s'installer et bénéficier du conventionnement sans que la condition de départ soit respectée. Une telle possibilité permet un contournement de la règle du zonage et est très mal vécue sur les territoires sur-dotés où de tels centres s'installent. Elle souhaiterait savoir si ...
Question Écrite N° 27495 du 17/03/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction de la vente des fruits et légumes dans des sachets plastiques d'un poids inférieur à 1,5 kg. Cette disposition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devrait prendre effet à compter du 1er janvier 2022. Dans la région des Hauts-de-France, elle inquiète tout particulièrement les producteurs d'endives. Or, les endives se vendent aujourd'hui à 85 % en sachets conditionnés par 4 à 6 endives, avec un poids allant de 500 grammes à 1 kg. L'emballage plastique a un rôle protecteur, mais ...
Question Écrite N° 22057 du 30/07/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 03/05/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'irrévocabilité du choix de l'article 32-4 du code général des impôts. Il s'agit du choix entre le régime d'imposition au micro-foncier ou au régime réel d'imposition. Ce choix est irrévocable pour 3 ans. De nombreux contribuables font des erreurs et choisissent, à tort, l'un ou l'autre de ces régimes. Le coût fiscal d'une erreur dure trois ans. Elle souhaiterait savoir s'il est envisageable de trouver une solution pour ces contribuables, d'autant que le droit à l'erreur est désormais reconnu. Ministère de l'action et des comptes publics / Ministère de l’économie, des ...
Question Écrite N° 45206 du 12/04/22 (Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants) (Réponse le 03/05/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les conséquences de la fin de la conservation d'une quote-part des collectes des bleuets aux bénéfices des associations notamment de l'ONAC. Cette collecte permet aux associations locales de fonctionner et nombre d'entre elles s'inquiètent de leurs survies à moyen terme. Aussi, elle souhaiterait que cette problématique puisse être prise en compte et savoir dans quelle mesure la collectivité pourrait venir en aide au fonctionnement de ces associations. Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire ...
Question Écrite N° 31702 du 04/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès aux soins de gynécologie pour toutes les femmes. Celui-ci est de plus en plus en danger, au vu du manque de gynécologues médicaux diplômés en France. Les chiffres publiés par le conseil national de l'ordre sont alarmants : en 2007 et 2017, le nombre de gynécologues médicaux a diminué de 41,6 %. Au 1er janvier 2020, on n'en dénombre plus que 923 sur tout le territoire national. Dans certains départements, il n'y a plus qu'un seul spécialiste, parfois même aucun. Les conséquences sont extrêmement importantes pour les femmes, qui délaissent donc leur suivi ...
Question Écrite N° 36909 du 09/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possible fusion du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'Office national des accidents médicaux. Il semblerait qu'un projet soit à l'étude. Or les représentants des victimes de l'amiante sont totalement opposés à cette fusion, les logiques d'indemnisation étant totalement différentes. Elle souhaiterait connaître les modalités de ce projet et les motivations de celui-ci. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ...
Question Écrite N° 25726 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la défaillance informatique ayant entraîné l'arrêt du versement des aides financières accordées par la caisse d'allocations familiales (CAF) en matière de garde d'enfants. Depuis quelques mois, cette aide n'est plus versée aux familles par la CAF, mais par Pajemploi, service rattaché aux URSSAF. Si, dans un premier temps, aucun souci n'a été à déplorer, des problèmes informatiques ont gêné certains parents dans leur démarche en ligne, et en ont pénalisé d'autres, qui n'ont pas reçu ladite allocation. Des milliers de ménages ont été affectés. Pajemploi ...
Question Écrite N° 36270 du 09/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branche. Le cadre des fusions a été posé par la réforme de la formation professionnelle de 2014 et la loi travail de 2016. L'objectif est un resserrement à 200 branches en trois ans. Le processus de fusion administrative aboutit à la définition d'un nouveau champ conventionnel. Il appartient ensuite aux partenaires sociaux, dans un délai de 5 ans, d'élaborer une nouvelle convention collective. Le législateur n'a pas précisé clairement quel était le sort de la convention collective rattachée en cas d'échec des ...
Question Écrite N° 43610 du 18/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/04/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des dossiers d'hébergement d'urgence et le choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté. Aujourd'hui, les personnes se retrouvant à la rue, faisant face à des imprévus de la vie ou ne parvenant pas à se loger sont orientées vers le service intégré d'accueil et d'orientation de leur arrondissement. Une fois le dossier renseigné, le S.I.A.O. transmet le dossier à une structure d'accueil, associative ou organisme d'État. Là encore, un dossier est élaboré et doit passer en commission pour ...
Question Écrite N° 43786 du 25/01/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/04/22)
Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au monde du livre et donc de la culture, pour les personnes aveugles et déficients visuel. Aujourd'hui, moins de 8 % des livres disponibles sur le marché le sont pour les personnes lisant en braille. Dans les disciplines scientifiques, le catalogue est de plus très pauvre. Le prix de ces ouvrages pose également problème, s'avérant généralement trois ou quatre fois plus cher que les livres classiques. Aujourd'hui, en France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d'un trouble de la vision ou sont aveugles. Attentive à ce sujet sensible, elle souhaite connaître les pistes de travail de ...
Question Écrite N° 27541 du 17/03/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 05/04/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la problématique des logements vacants. Dans un premier temps, des dispositifs ont été mis en place pour inciter les propriétaires à relouer leurs logements inoccupés. Or cela risque de ne pas suffire pour mobiliser l'ensemble des propriétaires. Il semblerait que des réquisitions soient nécessaires, y compris parmi les biens des particuliers. Face aux multiples difficultés rencontrées par certains citoyens français pour se loger, Mme la députée se réjouit du ...
Question Écrite N° 35405 du 05/01/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interrogations légitimes des lycéens et des enseignants sur les épreuves du baccalauréat 2021. Les terminales vont passer les épreuves de spécialité, qui comptent pour un tiers de la note, les 15 et 16 mars 2020. Or M. le ministre n'est pas sans savoir les difficultés d'enseignements qu'ils ont connues de fait de la crise sanitaire et des difficultés pour les enseignants d'enseigner tout le programme. Elle lui demande quels aménagements sont prévus pour que les personnels puissent, pour une fois depuis trois ans, anticiper les directives du ministère. ...
