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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 86 du 18/07/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 15/08/17)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC qui s'accumulent depuis 2015. Certains syndicats se sont vivement inquiétés des impayés des annuités relatives aux aides bio et concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l'année 2015, ainsi que du décalage de paiement au mois de novembre 2017. Les aides qui leur sont apportées pour l'année 2016 ne sont guère plus prestes : à ce jour, il leur a été proposé de bénéficier des paiements des MAEC en mars 2018, tandis que les aides de la PAC 2017 ne leur seront proposées qu'en février 2018. Parmi les promesses du candidat ...
Question Écrite N° 396 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des ventes de médicaments à base de codéine. En 2015, 22 millions de boîtes de médicaments codéinés ont été vendus sans ordonnance, contre 37 millions avec. Alliée à d'autres substances, la codéine comporte des risques particulièrement élevés. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ainsi décelé cinq cas d'intoxication graves parmi lesquels on compte deux décès d'adolescents. Adolescents et jeunes adultes usent souvent des produits codéinés pour constituer des « cocktails » (purple drank) euphorisants ; l'Observatoire français des drogues ...
Question Écrite N° 441 du 01/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse du nombre d'accidents et de blessés de la route. Entre 2015 et 2016, le nombre de tués sur les routes s'est avéré globalement stable ; avec une légère hausse de 3 461 à 3 477 morts (+ 0.46 %) ; à l'inverse du nombre d'accidents et de blessés sur les routes, qui a sensiblement augmenté. De 2015 à 2016, le nombre d'accidents corporels est passé de 56 603 à 57 522, soit une augmentation de 1,6 % - tandis que le nombre de blessés a fait un bond de 2,6 % (1 843 cas en plus), tout comme le nombre de blessés hospitalisés, qui a augmenté de 2,2 % (595 cas en plus). Les accidents les plus ...
Question Écrite N° 80 du 11/07/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les défaillances des services de sécurité intérieure quant aux associations communautaires encourageant les actes de terroristes islamistes sur le sol français. L'association de la Fraternité musulmane Sanâbil, censée venir en aide aux prisonniers musulmans des centres de détention d'Île-de-France, a fait l'objet d'une enquête qui a révélé un réseau particulièrement inquiétant. Pour Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme, la fréquence à laquelle apparaissent les noms des personnes ayant fréquentées l'association dans des affaires de terrorismes ...
Question Écrite N° 241 du 25/07/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les excédents dont la Caisse nationale des allocations familiales a bénéficié au titre de l'année 2016. Avec 500 millions d'euros non dépensés pour l'année 2016, la CNAF doit rendre à l'État la somme considérable qu'elle n'a pu dépenser. Un tel excédent soulève plusieurs questions : en premier lieu, les sommes allouées à la CNAF sont particulièrement mal employées. Les communes les plus pauvres renoncent à bénéficier des services de la CNAF, dont les frais de fonctionnement sont particulièrement élevés. Ainsi, pour les places en crèche, ces villes, qui ne ...
Question Écrite N° 105 du 18/07/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les opérations menées à l'insu des maires de France concernant l'hébergement des sans-papiers opérant une demande d'asile en France. L'État, par l'intermédiaire de la Société nationale immobilière (SNI) et son bailleur Adoma, a racheté soixante-deux hôtels en vue de loger les demandeurs d'asile. Comme le soulignait Vincent Mahé, secrétaire général de la SNI, « les préfectures ont choisi les emplacements » et « il nous [ndlr. à la société] était strictement interdit d'aller parler avec les élus locaux ». Les villes où ont été découvertes, de façon ...
Question Écrite N° 574 du 08/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les exactions perpétrées par le groupe d'extrême-gauche « antifa ». Dans la nuit du 30 juillet 2017, ses militants ont déposé une bombe rue de Navarrin à Marseille, qui a explosé à 4 heures du matin. Cette attaque, qui visait les royalistes du groupe Action française, a mis en danger la sécurité de ses militants et des riverains alentours. Elle fait suite à de nombreuses attaques de ce groupe violent d'extrême-gauche à l'encontre de l'Action française à Paris, Lyon et Marseille : agressions des militants à grand renfort de barres de fer, dépôt de grenade et de balles de kalachnikovs ...
Question Écrite N° 420 du 01/08/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les informations qu'elle a relayées jeudi 20 juillet 2017 lors d'une audition au Sénat. Durant cette intervention, la secrétaire d'État a affirmé qu'il y avait « un taux de 75 % d'épisiotomies » en France « alors que l'Organisation mondiale de la santé préconise d'être autour de 20-25 % ». La secrétaire d'État avait alors dénoncé des « violences obstétricales » pratiquées « particulièrement sur des femmes étrangères, les femmes très jeunes et les femmes handicapées ». Or comme le souligne le collège national des ...
Question Écrite N° 51 du 11/07/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'émergence du communautarisme islamiste au sein des rangs de l'armée française. Une note de service confidentielle a révélé qu'un document envoyé à l'ensemble des commandants des bases de défenses (représentants territoriaux de l'armée sur l'ensemble du territoire français) était destiné à « préciser les consignes générales de la pratique du jeûne dans le cadre du service militaire ». Cette note visait également à faciliter la prise de jour de permission pour l'Aïd El Fitr, jour de la rupture de cette fête de l'islam. Pourtant, la pratique du jeûne n'est pas exigée dans certaines ...
