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Résultats 1 à 50 sur 142 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 28931 du 28/04/20 (Ministère des sports) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet alerte Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM), représentant nombre de professionnels de la randonnée et des activités connexes de la montagne (VTT, canyoning, marche nordique, trail, raquettes à neige, parcs aventures) de son territoire. Ces professionnels diplômés et reconnus encadrent toute l'année et plus particulièrement sur les périodes d'affluence touristique et de vacances scolaires, en montagne, sur les sentiers, pour des agences, des scolaires et des particuliers, afin d'assurer leur sécurité dans des environnements parfois à risque, comme les milieux enneigés, les ...
Question Écrite N° 35085 du 22/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les filières des fruits et légumes. La France est le troisième producteur de fruits et légumes au sein de l'Union européenne mais il subit de plein fouet les conséquences de la crise de la covid-19 et dans le même temps fait face à des impasses techniques pour lutter contre les maladies et les ravageurs, et ce en raison des retraits successifs des solutions de protection dont il disposait. Dans le département de M. le député, les arboriculteurs sont confrontés à l'attente de l'approbation au niveau européen pour permettre de protéger leurs vergers de ...
Question Écrite N° 27544 du 17/03/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les très vives inquiétudes de nombreux parents d'élèves et d'enseignants qui réclament impérativement la mise en place de distributeurs de savon liquide et d'essuie-mains jetables à usage unique dans les sanitaires de tous les établissements scolaires. Ce contexte de crise sanitaire sans précèdent révéle que les scolaires devraient pouvoir bénéficier d'un cadre de prévention et d'éducation à l'hygiène tout au long de l'année. Aussi, face à l'urgence de limiter au maximum la propagation de l'épidémie, il souhaite savoir pourquoi cette consigne relevant du ...
Question Écrite N° 42251 du 02/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique intempestif. Avec la crise sanitaire, le démarchage téléphonique s'est accentué et suscite la colère des Français. Ce démarchage s'opère parfois plusieurs fois dans une même journée, illustrant ainsi l'inefficacité du dispositif Bloctel. La pétition de l'Union française des consommateurs de 2020 illustre l'ampleur du rejet des pratiques de démarchage téléphonique intempestif avec plus de 450 000 signataires. En effet, la prospection téléphonique utilisée par certaines entreprises est le seul moyen de démarchage dans lequel le consentement par ...
Question Écrite N° 27221 du 03/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers qui, chaque année en France, effectuent plus de 4,6 millions d'interventions, soit plus de 12 600 interventions par jour. Cela correspond à une intervention toutes les 7 secondes environ, et à la prise en charge de 3,7 millions de victimes. 79 % des 248 000 sapeurs-pompiers sont volontaires. Ces hommes et ces femmes, en parallèle à leur vie professionnelle, étudiante, familiale, ont choisi de consacrer leur temps pour servir, protéger et sauver leurs compatriotes. Cet engagement au quotidien des sapeurs-pompiers volontaires garantit la continuité d'un service public de ...
Question Écrite N° 36433 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par une aide-soignante de formation travaillant dans un Ehpad et qui a été confrontée, comme beaucoup de ses collègues, à une fatale vague épidémique de la covid-19 au mois de décembre 2020. La contagion étant collective, personnes âgées et personnels ont été malheureusement atteints à divers degrés. Testée positive, elle s'est rendue chez son médecin traitant. Son arrêt de travail a été transmis, comme il se doit, à son organisme d'assurance maladie. Cependant, par retour de courrier électronique, les services concernés l'ont informée que ...
Question Écrite N° 41258 du 21/09/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accueil des enfants au sein des établissements sportifs et plus particulièrement des clubs hippiques. En effet, à partir du 30 septembre 2021, les enfants de 12 à 17 ans devront présenter une attestation sanitaire pour accéder aux clubs de sport. Pourtant, l'obligation de présenter un pass sanitaire a été suspendue dans le cadre scolaire. Cette contradiction affecte le travail de ces établissements, qui ont pourtant fait face aux conséquences de la pandémie en adaptant leurs conditions d'accueil aux normes sanitaires. Ainsi, un enfant pourrait accéder au ...
Question Écrite N° 36682 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes, qui ont été absents des travaux du « Ségur de la santé » et qui ont été déçus du manque d'engagement dans les négociations avec l'assurance maladie, le 15 décembre 2020. La profession dénonce à la fois le manque de moyens et de ressources humaines, l'abandon de l'accès direct des patients sans prescription médicale et bien sûr l'abandon d'une hausse des rémunérations, à l'hôpital mais aussi dans le secteur libéral. Ils regrettent les retards pris dans la mise en œuvre des engagements déjà signés et s'interrogent sur l'utilité et ...
Question Écrite N° 40331 du 27/07/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la diminution de la natalité en France, phénomène structurel, engagé depuis une décennie, ainsi que le Haut-Commissaire au plan en a récemment établi le constat, plaidant pour un « pacte national pour la démographie. « En effet, après avoir atteint un point haut depuis la fin des Trente Glorieuses, avec 832 799 naissances enregistrées en 2010 en France hors Mayotte, le nombre des naissances a chuté de plus de 10 %, pour tomber à 726 000 en 2020, avec un indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) de 1,84 enfant ...
Question Écrite N° 36046 du 02/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnels navigants français du secteur aérien, qui ont subi de plein fouet les effets ravageurs de la crise sanitaire de la covid-19. Avec un statut de transfrontaliers, ces personnels étaient employés par une compagnie étrangère, au départ d'un autre État membre de l'Union européenne. Parmi elles, British Airways et United Airlines, deux grandes compagnies internationales. À ce jour, plusieurs centaines de navigants, résidents de France et vivant en France, qui travaillaient pour ces compagnies internationales depuis plusieurs décennies ont été ...
Question Écrite N° 36512 du 23/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le procédé de chômage partiel pour les aides à domicile. À l'occasion du premier confinement du printemps 2020, un dispositif exceptionnel d'activité partielle a été mis en place pour les particuliers employeurs. Du fait du confinement généralisé de la population, certaines familles ont pris la décision de stopper les contrats qu'ils avaient avec leur aide à domicile afin de s'occuper eux-mêmes de leurs proches. Ce dispositif de chômage partiel a permis de maintenir les revenus des aides à domicile. En l'absence de dispositif d'activité partielle dédié, ces ...
Question Écrite N° 23782 du 15/10/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les fermetures de trésoreries qui en découlent. En effet, il semble que cette réorganisation entraînera des conséquences sur l'accès du public aux services de proximité, ainsi que sur l'activité économique locale avec dans certaines communes la suppression des trésoreries de proximité. Ainsi, les contribuables des communes rurales n'auront plus aussi facilement accès aux guichets des services d'impôts aux particuliers rendant les démarches plus difficiles pour obtenir des ...
Question Écrite N° 14547 du 27/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les véritables dangers du placement financier en « Loueur en meublé professionnel » (LMP) ou « Loueur en meublé non professionnel » (LMNP). En effet, il s'avère que certains administrés achètent des lots (en l'occurrence des chambres) dans des EHPAD en qualité de LMNP, leur assurant, aux dires de leurs interlocuteurs, une garantie de revenus. Or, après plusieurs années d'exploitation, certains gestionnaires d'EHPAD, en raison des coûts importants de mise aux normes, préfèrent demander auprès des autorités de santé, une autorisation de création d'un nouvel établissement. Dans ...
Question Écrite N° 33054 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, s'appuyant sur les résultats d'une étude récente du cabinet d'analyse économique Asterès sur le calcul du coût pour l'assurance maladie obligatoire de la prise en charge de l'homéopathie en 2020 alors que le taux de prise en charge a été abaissé à 15 %, il apparaît par le jeu cumulé du faible coût moyen de l'homéopathie, du taux de remboursement abaissé à 15 % et de la franchise à la boîte de 50 centimes d'euros, le coût de prise en charge des médicaments homéopathiques serait nul pour l'assurance maladie ...
Question Écrite N° 22831 du 17/09/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution de la législation, il a été constaté que le nombre d'appels téléphoniques de publicité sur les lignes fixes de particuliers, notamment des personnes âgées n'a pas cessé. Sollicité à maintes reprises, les intéressés s'en inquiètent car leurs numéros de téléphone sont pourtant sur liste rouge et inscrits sur bloctel depuis sa parution, procédant même à des vérifications. Ces appels ne sont pas anodins, ils sont une agression dans la vie quotidienne des particuliers, et notamment celle des personnes âgées qui vivent seules et qui ...
Question Écrite N° 39570 du 15/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de propriétaires qui ont fait l'acquisition d'un poêle à granulés en octobre 2020, signature du devis fin août 2020 et qui pouvaient donc prétendre au crédit d'impôt. Depuis octobre 2020, la MaPrimeRenov' a changé et elle est ouverte à tous les propriétaires occupants. Ils doivent déposer un dossier de demande d'aide sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le devis doit être daté après le 1er octobre 2020 et est soumis à validation. Cependant, concernant ces propriétaires, ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif et la déclaration d'impôts des ...
Question Écrite N° 20503 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le modèle de financement des cliniques, encaissant des surcoûts liés aux missions de service public. Le député a été interpellé par la clinique Synergia Luberon à Cavaillon à ce sujet qui avait déjà été évoqué, le 28 mai 2019, lors d'une séance de questions orales par un autre député, au sujet de la clinique de Porto-Vecchio. Ainsi, ces deux cas sont révélateurs d'une situation très préoccupante. À Cavaillon, si la clinique assure le service public de chirurgie d'urgence ortho-traumato 24 heures sur 24, elle ne reçoit, pour cela, aucune subvention. Cela pose ...
Question Écrite N° 43865 du 01/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la vente de cannabidiol en France. Le 24 janvier 2021, le Conseil d'État a suspendu l'arrêté du Gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de cannabidiol (CBD). Il s'agit d'un revirement ajoutant au flou quant à l'encadrement et au statut des produits contenant du CBD. En effet, l'ouverture de la commercialisation et l'importation de marchandises contenant moins de 0,30 % de THC a permis l'essor d'une économie dynamique. Aujourd'hui, le chiffre d'affaires du secteur est estimé à 700 millions d'euros. Toutefois, le dialogue des juges et les décisions des ...
Question Écrite N° 41580 du 05/10/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le code civil. Les travaux préparatoires montrent que la volonté du législateur était de donner la priorité à ce mode de résidence. Ainsi, le rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale manifeste le souhait « qu'en cas de désaccord des parents sur la résidence de l'enfant, la priorité soit donnée à la formule de la garde ...
Question Écrite N° 34578 du 08/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la période de la crise covid-19. Depuis le mois de mars 2020, les producteurs se mobilisent pour continuer à fournir aux Français des produits bons et sains, issus de l'agriculture conventionnelle et biologique. Si les mesures de soutien au secteur agricole dans le cadre du plan de relance sont un premier pas dans le bon sens, les producteurs constatent toujours les mêmes difficultés sur le terrain notamment sur le plan sanitaire : les ravageurs et maladies sont de plus en plus présents (pucerons, punaise diabolique, rouille ...
Question Écrite N° 31117 du 14/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la déclaration de l'Élysée d'expulser les étrangers impliqués dans les récentes violences à Dijon. À ce titre, il lui demande pourquoi les expulsions concernant les Tchétchènes qui ont commis des violences à Dijon ne seraient pas étendues à l'ensemble des étrangers illégaux, réfugiés ou demandeurs d'asile impliqués dans des faits de violence d'une telle gravité et quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour que ces expulsions soient effectives. Qu'il s'agisse de clandestins, de réfugiés ou de demandeurs d'asile, chacun possède son propre statut et sa propre protection et les ...
Question Écrite N° 33255 du 20/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les discothèques qui sont dans une situation dramatique. Sur les 1 300 discothèques existant en France, 300 ont définitivement fermé depuis le 17 mars 2020. Ce secteur d'activité représente environ 32 000 emplois et plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Les professionnels de ce secteur d'activité s'indignent car ils considèrent que les protocoles de distanciation auraient pu être appliquées alors que tout l'été 2020, ils ont constaté que des soirées privées ou dans la clandestinité se sont ...
Question Écrite N° 41905 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cette journée, instituée par la loi du 30 juin 2004, est applicable à tous les actifs et doit servir au soutien de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Seize ans après la création de ce mécanisme, il convient d'en examiner les effets. Ainsi, il l'interroge sur le bilan annuel de la journée de solidarité et sur les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention travail / Bilan de la journée de solidarité
Question Écrite N° 24561 du 19/11/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une question relative au pacte Dutreil régi par l'article 787 B du code général des impôts. L'article 787 B du code général des impôts dispose, sous certaines conditions, que peuvent être exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, la transmission de parts ou d'actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ce dispositif est également applicable à la transmission à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, ...
Question Écrite N° 42958 du 07/12/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des inégalités persistantes dont souffrent les personnes à mobilité réduite dans l'accès aux transports. M. le député a été interpellé par la situation d'un usager de la gare du Thor, commune de Vaucluse, qui s'est vu refuser l'accès au train à cause de sa mobilité réduite. Cette situation illustre l'insuffisance des aménagements des gares aux personnes en situation de handicap. Pourtant, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances accordait un délai de 10 ans pour la mise en accessibilité de ...
Question Écrite N° 35294 du 22/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les critères d'attribution de l'allocation du forfait mobilités durables. Une personne de la circonscription de M. le député, infirmière de profession au CHU de Cavaillon, qui se rend à son travail, à vélo, chaque jour, depuis 2004, a fait une demande en ce sens. Malheureusement, il lui a été répondu, que n'étant pas agent public de l'État, ce forfait « mobilités durables » ne peut pas lui être attribué. Or elle s'en étonne, indiquant que les agents de la fonction hospitalière seraient également concernés par cette allocation selon des informations recueillies par ailleurs. Compte tenu de ...
Question Écrite N° 39889 du 06/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile des acteurs multi-activités en zone rurale. Dans une réponse à son collègue sénateur, M. Jean-Jacques Panunzi le 22 mars 2021, il est fait mention d'un dispositif supplémentaire au fonds de solidarité. Ce dispositif permettrait de compenser les pertes de chiffre d'affaires liées aux restrictions sanitaires, pour des entreprises qui connaissent une baisse de moins de 50 % de leur chiffre d'affaires. La crise actuelle met en danger les exploitations qui bénéficient, pour assurer la viabilité des structures, des activités de diversification « ...
Question Écrite N° 38465 du 27/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports suite à l'adoption le 8 avril 2021 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi à l'initiative du député Paul Molac relative à la défense des langues régionales. Le député se félicite d'avoir voté le texte sans modification du Sénat qui apporte des avancées non négligeables et visent à protéger les langues régionales. Cependant, il regrette, comme les associations de défense de la langue provençale l'ont précisé, que le provençal ne soit pas suffisamment distingué dans l'aire linguistique de l'occitan, ce qui valorise et permet une meilleure ...
Question Écrite N° 34622 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/04/22)
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande unanime des commerçants indépendants pour le report de la date des soldes d'hiver à la fin du mois de janvier 2021, le mercredi 27 janvier voire le mercredi 20 janvier (date de la troisième étape du déconfinement), en raison du mois de fermeture des commerces dits non essentiels. En effet, les stocks de ces magasins sont au plus haut et payés depuis des semaines aux fournisseurs. Il est donc vital pour ces commerces de pouvoir vendre au « juste prix », sans réduction de prix, pendant plusieurs semaines d'hiver afin de pouvoir reconstituer de la trésorerie et assumer les ...
Question Écrite N° 42087 du 26/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 26/04/22)
M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la diminution du nombre de professeurs d'EPS dans le second degré de l'enseignement public. En effet, alors que 22 860 élèves supplémentaires sont attendus, le budget de l'État prévoit en 2022 la suppression de 410 emplois d'enseignants en EPS dans le second degré. Cette dynamique n'est pas nouvelle. Ainsi, depuis 2018, on compte ainsi 73 212 élèves supplémentaires pour 771 postes supprimés en éducation physique et sportive. Cette baisse de moyens fragilise le sport scolaire et donc la santé et l'éducation des jeunes Français. Après des périodes de confinement et ...
Question Écrite N° 36108 du 09/02/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 26/04/22)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les attentes exprimées par l'Union territoriale des retraités CDFT du Vaucluse concernant le projet de loi « grand âge et autonomie ». Les déclarations du porte-parole du Gouvernement sur un nouveau report de ce projet de loi les inquiètent quant à une réelle prise en compte des besoins du secteur dans les prochaines années, surtout que le financement actuellement proposé est encore très largement en deçà des besoins. Pourtant, tous les rapports convergent sur la nécessité de répondre à la fois à une évolution ...
Question Écrite N° 42868 du 30/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'impossibilité, pour les gardes champêtres, de disposer du matériel nécessaire à l'exécution de leurs fonctions. Les gardes champêtres, à l'instar des policiers municipaux, ont un rôle central dans la protection des biens et des personnes. En effet, sous l'autorité du maire, ces personnels exercent des fonctions de prévention et de surveillance. Cependant, malgré leurs fonctions d'intérêt général et les contraintes qui pèsent sur la bonne exécution de leurs missions, les gardes champêtres n'ont pas la possibilité de conduire des véhicules d'intérêt général prioritaires. Ainsi, ...
Question Écrite N° 41511 du 05/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 12/04/22)
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les contraintes qui pèsent sur les bailleurs particuliers désireux de disposer de leur bien. La loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs impose aux bailleurs de proposer une solution de relogement aux locataires de plus de 65 ans à faibles revenus. En effet, cette disposition contraignante fait peser sur le bailleur une responsabilité qui devrait incomber aux services sociaux de la collectivité. Aussi, si un établissement bailleur peut disposer de moyens de relogement, pour un particulier, cette exigence est ...
Question Écrite N° 29601 du 19/05/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 22/03/22)
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d'un jeune en formation, ayant obtenu un CPA en mécanique auto en juillet 2018 et poursuivant pour un CAP en carrosserie et ensuite en alternance avec une première année dans une entreprise, avant d'être embauché par une autre entreprise dans son département. Inscrit en CAP carrossier, ce jeune avait prévu de passer l'examen au mois de juillet 2020 mais ayant déjà obtenu un examen équivalent, il y a deux ans, il devait seulement passer les épreuves pratiques. Son CFA en était informé et, son professeur de carrosserie jugeant qu'il avait largement le niveau, son inscription ...
Question Écrite N° 37421 du 23/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en application de l'obligation de scolarité des enfants, qui n'est pas assurée sur de nombreux territoires. En effet, dans bien des établissements, du primaire comme du secondaire, des enseignants absents ne sont pas remplacés, et ce sur de longues périodes. Effectivement, la pandémie qui frappe actuellement le pays complique les conditions d'embauche d'enseignants supplémentaire mais les parents d'élèves s'étonnent néanmoins que cette situation n'ait pas été anticipée dès la rentrée de 2020. Ce manque chronique d'enseignants remplaçants aggravé par la crise ...
Question Écrite N° 41599 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 22/02/22)
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations de contribuables quant au paiement de la taxe sur les ordures ménagères. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est calculée sur la base de critères de surface, de confort et géographiques. Or de nombreux couples retraités dont les enfants, devenus adultes, disposent de leur propre logement mettent en avant le peu de personnes vivant dans le foyer et leur faible production de déchets, liée à leur faible capacité à consommer. Il est vrai que la quantité de déchets fournie n'est pas prise en compte dans le calcul de cette taxe, qui représente ...
Question Écrite N° 41655 du 05/10/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 18/01/22)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la difficile adaptation des librairies indépendantes au marché du livre en ligne. La crise sanitaire a illustré les déséquilibres qui existent, sur ce marché, entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes de vente en ligne. En effet, bien que les librairies indépendantes aient accès aux outils de vente en ligne, elles se heurtent aux difficultés techniques de pénétrer le marché numérique de vente du livre. De plus, ces petits commerces souffrent des frais de port pratiqués par les géants du numérique qui ne facturent pas ou très peu les livraisons. Cette concurrence remet en ...
Question Écrite N° 41266 du 21/09/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/12/21)
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux. En effet, la détection de métaux est assimilée en France à une activité archéologique. Elle est ainsi soumise à une stricte réglementation. De plus, la découverte, par les détecteurs de métaux d'objets ayant un intérêt artistique ou archéologique ne peut faire l'objet d'une déclaration aux autorités du fait de l'interdiction de cette pratique. Pourtant, ce loisir pourrait permettre d'enrichir les inventaires des fouilles archéologiques tout en participant à une forme de dépollution des sols. Ainsi, il l'interroge sur l'évolution qu'elle entend ...
Question Écrite N° 41137 du 21/09/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 23/11/21)
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation de la pose de panneaux photovoltaïques dans les espaces concernés par le plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF). En effet, le règlement PPRIF interdit la pose de panneaux photovoltaïques au sol ou sur les toitures dans ces zones à risques. Pourtant, d'autres réglementations et obligations visent à limiter le risque de départ des feux d'incendies, comme l'obligation légale de débroussaillage (OLD). En raison de cette interdiction, les administrés de ces régions bénéficiant d'un ensoleillement important se voient privés de cette ressource. Aussi, il ...
Question Écrite N° 39361 du 08/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 21/09/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande de l'association des maires de Vaucluse concernant la réglementation en vigueur pour l'ouverture et la fermeture de débits de tabac dans les communes. En effet, les élus locaux particulièrement soucieux de la préservation de l'activité commerciale et artisanale dans leurs communes regrettent de n'être jamais consultés de tout mouvement d'ouverture ou de fermeture des bureaux de tabac. Aussi, compte tenu de ces observations, il lui demande si un avis consultatif peut être systématiquement sollicité. Ministère de l’économie, des finances et de la relance / ...
Question Écrite N° 39807 du 29/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 07/09/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les projets de décret actuellement en cours d'élaboration portant sur une révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2020, qui vont entraîner une catastrophe industrielle, agricole, écologique et sociale. En effet, ces projets de décret constituent une atteinte au développement de l'énergie solaire dans les territoires, en totale contradiction avec les objectifs affichés par le Gouvernement à atteindre dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à rebours de ses voisins européens. Cette ...
Question Écrite N° 35842 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 03/08/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de l'ordre qui sont confrontées à une charge de travail sans cesse alourdie avec une forte hausse des agressions dans l'exercice de leurs missions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et, d'autre part, le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels ...
Question Écrite N° 39674 du 22/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire d'Avignon et de Cavaillon, qui demandent une revalorisation de carrière dans le cadre du Ségur de la santé. Certaines professions médicales comme les infirmiers et les aides-soignants ont connu une revalorisation des indices salariaux mais les techniciens de laboratoire restent exclus d'une telle mesure en raison de leur classification au sein de la fonction publique en catégorie B, étant donné que la revalorisation des carrières n'est ouverte qu'aux professions inscrites en catégorie A. Cette disparité de traitement est considérée comme ...
Question Écrite N° 36763 du 02/03/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/05/21)
M. Jean-Claude Bouchet alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des centres de danse qui sont touchés de plein fouet par les nouvelles restrictions, comme beaucoup d'autres activités artistiques et culturelles. Leur situation était déjà très critique et, d'après le décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la danse pour les mineurs est à nouveau interdite pour une durée indéterminée. Leur situation va donc s'aggraver. Dans ce nouveau ...
Question Écrite N° 35885 du 02/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 04/05/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences dommageables qui résultent de la suppression du bulletin de pension mensuel sous format papier aux titulaires d'une pension d'État. Cette mesure nouvelle génère un certain mécontentement. Le bulletin de pension papier est nécessaire au retraité, qui n'a pas toujours accès à du matériel informatique. Sa lecture permet une vérification comptable de la somme effectivement perçue et donc des différents éléments pris en compte dans le calcul de la pension. Aussi, il lui demande s'il serait possible de continuer à proposer la version papier du bulletin ...
Question Écrite N° 37591 du 30/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 04/05/21)
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AMAP pendant le couvre-feu. Ces associations pour le maintien de l'agriculture paysanne de son département rencontrent en effet des difficultés avec le couvre-feu. Auparavant, leurs distributions (livraisons) en légumes, pain, viande, fromages, fruits, etc. avaient lieu généralement de 18 h 30 à 20 h 30, en semaine. En décalant les horaires de distribution plus tôt dans la journée, les producteurs en AMAP sont obligés de rattraper leurs heures de travail (semis, plantation, transformation) pendant le week-end. Au mois de mars, la saison reprend dans les champs. Les ...
Question Écrite N° 37471 du 23/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de milliers de PME dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes qui vont devoir s'acquitter en avril 2021 du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 comme ils ont dû le faire également en 2020, malgré leurs demandes répétées d'annulation auprès du Gouvernement. Face au choc économique et social sans précèdent, lié à la crise du coronavirus, et dans ce contexte de crise aiguë, la très grande majorité des PME ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe assimilée. En ...
Question Écrite N° 36724 du 23/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 20/04/21)
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des discothèques qui auront été fermées depuis le 14 février 2021, soit depuis 11 mois, et dont la réouverture n'est toujours pas évoquée. L'état d'urgence sanitaire ayant été repoussé au 30 juin 2021, il sera inévitablement suivi d'un état d'urgence transitoire avec la possibilité pour ces établissements de ne pas pouvoir rouvrir avant la fin de l'année 2021. Comment imaginer que cela puisse être tenable pour tous les salariés de ce secteur qui sont privés de tout droit de travailler ? Comment imaginer que cela puisse être tenable pour les chefs d'entreprises de ...
Question Écrite N° 31365 du 28/07/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 13/04/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les intentions du Gouvernement pour sauvegarder les espaces naturels préservés dans les territoires. De nombreuses associations et collectifs citoyens œuvrent en effet en faveur de la sauvegarde des espaces naturels préservés en alertant notamment contre l'implantation irréfléchie de parcs éoliens car malheureusement de nombreux abus se produisent au détriment des paysages. En effet, il est inquiétant de voir se multiplier un nombre incalculable de projets d'éoliennes industrielles géantes partout sur le territoire qui portent atteinte à l'identité, à la biodiversité, au ...
Question Écrite N° 32611 du 29/09/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 06/04/21)
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indisponibilité, du fait d'un problème de livraison constaté en sud Luberon, de quotidiens nationaux et de magazines chez les marchands de journaux. Si l'origine des difficultés est connue - cessation d'activité du principal distributeur de la presse en France et mouvements de protestation des personnels auxquels s'ajoutent les conséquences de la crise sanitaire -, il n'en demeure pas moins que les lecteurs attendent toujours un retour à la normale. En effet, le blocage perdure depuis plus de quatre mois, entraînant des difficultés d'acheminement de la presse imprimée ...
