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Question Écrite N° 857 du 05/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 19/09/17)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre du travail sur la baisse des contrats aidés décidée par le Gouvernement. Pendant l'été 2017, le Gouvernement a annoncé qu'il ne financerait pas autant de contrats aidés au second semestre 2017 qu'au premier. Ainsi, d'après les dernières déclarations de membres du Gouvernement, on devrait passer, en 2017 à 310 000 contrats aidés financés contre 459 000 en 2016. Pour 2018, ses intentions seraient de ramener leur nombre en dessous de 200 000. Il convient de rappeler que le nombre de contrats aidés est loin aujourd'hui d'être élevé d'un point de vue historique. En effet, depuis 1997, il a été divisé par deux. Si la ministre du ...
Question Écrite N° 614 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/10/17)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 6 000 salariés des caisses du régime social des indépendants (RSI) dont la dissolution est annoncée au 1er janvier 2018. Les dysfonctionnements du RSI sont connus de tous et une réforme du système est nécessaire. Cependant, le calcul et le recouvrement, à l'origine de très nombreux litiges, provient de l'Urssaf et non des caisses du RSI. Ces dernières versent les prestations et traitent le contentieux. Les salariés des caisses du RSI sont autant victimes que les ayant-droits des aberrations du système informatique. Ils doivent faire face à la colère et à ...
Question Écrite N° 1670 du 03/10/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 14/11/17)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Gabon. Il y a un peu plus d'un an, le 27 août 2016, se tenaient les élections présidentielles au Gabon. Le résultat officiel donnait M. Ali Bongo vainqueur du scrutin. De nombreux observateurs et notamment ceux de l'Union européenne ont souligné les fraudes grossières, en particulier dans la province du Haut-Ogooué d'où est originaire M. Bongo. S'appuyant sur les rapports mettant en doute l'honnêteté des résultats, M. Ping, candidat unique de la coalition de l'opposition, n'a eu de cesse d'interpeler la communauté internationale et ses institutions ...
Question Écrite N° 1056 du 12/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/11/17)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités modestes. Le Gouvernement a annoncé son intention de basculer une partie du financement des assurances chômage et maladie des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse de la CSG de 1,7 % touchera particulièrement les retraités qui ne payent actuellement pas de cotisations sociales. En effet, dans le modèle assurantiel qui est encore celui de la sécurité sociale pour l'instant, il est logique que les retraités ne cotisent pas pour un risque qu'ils n'encourent pas, en l'occurrence le chômage. Le président de la République, ...
Question Écrite N° 3727 du 12/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/01/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques liés à un projet de construction immobilière, en bordure du parc national des Calanques, à Marseille. Le site de l'ancienne usine Legré-Mante à la Madrague de Montredon a abrité successivement de 1873 à 2009 des activités industrielles hautement polluantes. Classé ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), parce que pollué en métaux lourds et métalloïdes (plomb, cadmium, cuivre, arsenic, antimoine), il est préservé par la loi paysage du 8 janvier 1993 et par la loi littoral. En outre, se dressent sur ce site ...
Question Écrite N° 4176 du 26/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/01/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics marseillais. Alors que l'AP-HM, troisième CHU de France, est reconnu au plan international pour la qualité de ses équipes médicales et soignantes, la situation matérielle de ses hôpitaux et les conditions de travail de ses personnels sont catastrophiques. La seule réponse des pouvoirs publics a été au fil des années strictement financière et comptable. Dès lors les plans de « redressement financier » et autres « contrats de retour à l'équilibre financier » se sont succédés. Ils n'ont pour seul ...
Question Écrite N° 2553 du 31/10/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/02/18)
M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolifération des armes nucléaires dans le monde. Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué à la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires. Ce prix, décerné en cette période de montée des tensions entre les États-Unis d'Amérique et la Corée du Nord, sur fond de menaces nucléaires, appelle à se questionner sur la prolifération de l'arme atomique dans le monde. Bien sûr, la dissuasion nucléaire est au cœur de la doctrine militaire française. Dans le monde tel qu'il est, elle est la garante de l'indépendance du pays et de sa ...
Question Écrite N° 4132 du 26/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 06/02/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la méthode de pêche au moyen du courant électrique impulsionnel, autrement appelée « pêche électrique ». La pêche électrique est interdite en Europe depuis 1998 afin de conserver les ressources de pêche, au même titre que la pêche à l'explosif. La pêche électrique est une pratique qui consiste à envoyer des décharges dans le sédiment afin de capturer plus facilement les poissons plats qui y sont enfouis ; en l'occurrence, les perches. Il n'existe pas de recherche scientifique indépendante sur les réels impacts de cette technique, on ne connaît ...
Question Écrite N° 2708 du 07/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 13/02/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger pour les insectes pollinisateurs que constituerait la mise sur le marché des insecticides « Closer » et « Transform ». Le 20 octobre 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) a décidé de réexaminer pendant trois mois l'autorisation de mise sur le marché de deux insecticides, face à la levée de bouclier des apiculteurs. Ces insecticides contiennent un effet une molécule, le sulfoxaflor, dont le principe actif est le même que celui des néonicotinoïdes. La nocivité de ces produits pour les abeilles et les ...
Question Écrite N° 3755 du 12/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/02/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place de la langue française à l'Organisation des Nations unies. Par l'article 111 de sa charte, l'ONU reconnaît six langues officielles : l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Seules l'anglais et le français sont néanmoins les langues de travail du secrétariat général. Depuis une décennie, l'usage du français recule considérablement à l'ONU et dans ses diverses instances au profit de l'anglais. Ainsi, d'après le recensement fait par l'organisation internationale de la francophonie, sur les 63 sites internet de l'ONU, seuls 11 sont ...
Question Écrite N° 2460 du 31/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 06/03/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'artothèque du lycée Antonin-Artaud dans les quartiers nord de Marseille (13013), dont la pérennité est menacée par le retrait de la subvention de la DRAC PACA. Ouverte en 1988, animée par un groupe d'enseignants bénévoles, l'artothèque Artaud détient un fonds de 600 œuvres d'art contemporain (200 artistes), acquises ou reçues en don, en trente ans d'existence. C'est un cas unique en France d'artothèque en milieu scolaire. L'artothèque favorise la découverte de l'art contemporain par le jeune public. Elle réalise trois expositions par an (une centaine depuis sa création), ...
Question Écrite N° 3074 du 21/11/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/03/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la privatisation des prisons françaises. La privatisation des établissements pénitentiaires, entamée il y a maintenant plus de 30 ans, semble s'accélérer et concerne désormais une multitude de secteurs allant de la gestion des repas à la construction des maisons d'arrêt. Ces privatisations entraînent souvent des difficultés. Par exemple la privatisation des cantines à la prison des Baumettes à Marseille, a entraîné de nombreuses problématiques pour le personnel surveillant. Le nombre de prisons faisant appel à des sociétés privées ne cesse d'augmenter et le panel des actions ...
Question Écrite N° 1781 du 10/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application des dispositions de la loi interdisant les distributeurs d'eau à pratiquer des coupures pendant toute l'année. Cette pratique est en effet interdite depuis la promulgation de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. Malgré cette loi, certains distributeurs privés continuent de pratiquer des coupures d'eau comme mesure de rétorsion envers des ménages en situation d'impayés. Ainsi, le 13 juin 2017, Véolia a été ...
Question Écrite N° 5582 du 20/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/04/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de suppression de postes qui touche les salariés de Gemalto spécialisés dans la sécurité numérique. Actuellement 10 % des emplois sont menacés sur le territoire français, essentiellement à La Ciotat et à Gemenos autour de Marseille. Ce plan de suppression de 288 postes est la conséquence d'un manque d'anticipation de la direction. Les salariés sont aujourd'hui tributaires d'une erreur stratégique conséquente du lancement tardif de la branche cybersécurité. Cette situation s'est aggravée du fait des largesses de rémunérations des dirigeants. Ces derniers ont été les ...
Question Écrite N° 2482 du 31/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 10/04/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sûreté des centrales nucléaires présentes sur le territoire français. Le 10 octobre 2017, l'association Greenpeace a remis à sept fonctionnaires en charge de la sécurité des centrales nucléaires un rapport d'experts indépendants. Ce rapport met en relief la menace qui pèse sur les piscines d'entreposage des combustibles usés. C'est la partie de la centrale dans laquelle passe le combustible nucléaire après avoir été exploité dans le cœur du réacteur. Ces piscines peuvent contenir jusqu'à deux à trois fois plus de matériau radioactif que le ...
Question Écrite N° 4215 du 26/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/04/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les taux de mercure sur le littoral guyanais. La presse relevait le 11 décembre 2017 le cas d'une famille de Cayenne présentant de forts taux de mercure dans le sang ; contamination visiblement liée à l'eau potable et aux poissons. La pollution des cours d'eau au mercure n'est pas nouvelle. Déjà en 1998, des associations, des scientifiques et des médecins dénonçaient l'activité aurifère illégale source d'insécurité et de pollution des cours d'eau et nappes phréatiques. Le mercure est utilisé par les chercheurs d'or (garimpeiros) pour amalgamer l'or. ...
Question Écrite N° 3227 du 28/11/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 24/04/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sauvegarde des intérêts stratégiques dans l'entreprise Airbus. Récemment nous apprenions dans le communiqué de résultat semestriel d'Airbus que la justice américaine avait ouvert une enquête pour corruption sur le groupe européen. Cela fait suite aux enquêtes ouvertes par le Serious fraud office britannique et le parquet national financier français. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes depuis le démarrage d'un audit interne dont les États français et allemand, qui sont pourtant les premiers actionnaires d'Airbus, n'ont pas été prévenus. Le choix des prestataires choisis par ...
Question Écrite N° 2465 du 31/10/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/03/18)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur son utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), le 22 juin 2017. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été créé en 1998. À l'origine, il ne concernait que les personnes reconnues coupables de crimes et délits sexuels. Son usage fut progressivement mais considérablement étendu en 2001 et surtout en 2003. Les personnes reconnues coupables de dégradations et d'outrages à agent sont notamment concernées depuis cette date. Par conséquent, le nombre de ...
Question Écrite N° 7538 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/04/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes en situation de handicap particulièrement touchées par la pauvreté. Un million d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. L'association des paralysés de France (APF) a récemment interpellé les parlementaires de la majorité sur cette question. Elle juge, et avec elle de nombreuses autres associations, injustes et dangereuses pour les revenus de ces personnes un certain nombre de décisions du Gouvernement. L'augmentation de l'allocation adultes handicapés (AAH) est insuffisante. Elle n'est que de 90 euros sur deux ans. Le montant atteint par cette allocation après ...
Question Écrite N° 5683 du 20/02/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/05/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la pêche illégale en Guyane. La Guyane pourrait être un exemple mondial de la pêche durable du fait de la richesse de ses eaux et de sa biodiversité exceptionnelle. La population guyanaise de pêcheurs est essentiellement artisanale, 190 bateaux côtiers de moins de 12 mètres et 22 chalutiers crevettiers semi-industriels de 24 mètres. Les acteurs de la petite pêche locale se battent pour améliorer leurs pratiques de pêche. Ils ont, par exemple, interdit le chalutage de fond entre 0 et 30 mètres pour protéger les zones sensibles de nourriceries. Ils souhaitent la ...
Question Écrite N° 8804 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des services d'urgences. Le drame survenu au SAMU de Strasbourg le 29 décembre 2017 révèle des difficultés rencontrées dans le cadre de la symptomatologie par téléphone. Ainsi, de nombreux témoignages sont venus rendre compte de la complexité du diagnostic et des risques encourus par les patients. Ces témoignages font état de dysfonctionnements dans la prise en charge dite « premier accueil ». Elle est pourtant un échelon primordial dans le cadre d'une urgence. Cet échelon, est pris en charge par les Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Ces évaluations de ...
Question Écrite N° 5719 du 20/02/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 12/06/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de vie des personnes souffrant d'illettrisme en France. L'illettrisme consiste en une maîtrise gravement insuffisante des compétences de base empêchant les personnes en étant caractérisées d'être autonome dans le cadre de la vie quotidienne. Suivant l'étude nationale Information et vie quotidienne (IVQ) publiée par l'INSEE en 2012, près de 2,5 millions de Français étaient concernés par l'illettrisme en 2011, soit 7 % de la population âgées de 18 à 65 ans, ce qui représente cependant une baisse par rapport aux données de 2004. Ce sujet avait par ailleurs été porté en ...
Question Écrite N° 5077 du 06/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 26/06/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'entreprise cherbourgeoise, filiale de Naval Group, Naval Energies. Commencée en 2013, l'usine de fabrication devrait être terminée au printemps 2018. C'est la première usine du monde dédiée à la fabrication d'hydroliennes océaniques. Elle possède déjà dans son carnet de commandes un projet au Japon et un dans la baie de Fundy au Canada. Naval Energies développe depuis 2008 3 technologies d'énergies marines renouvelables et emploie 250 personnes dans 8 pays différents. Or en novembre 2017, Laurent Schneider-Maunoury, nouveau directeur de ...
Question Écrite N° 5065 du 06/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/07/18)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) prévu à Bure, dans la Meuse. Le 15 janvier 2018, l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) a publié un rapport concernant le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse. Ce projet prévoit d'enterrer 85 000 mètres cubes de déchets hautement radioactifs et à vie longue, sous une zone habitée. Le rapport de l'ASN soulève plusieurs inquiétudes quant à la sécurité du projet. Il relève notamment le manque de précisions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ...
Question Écrite N° 7834 du 24/04/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 10/07/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des centres sociaux des Bouches-du-Rhône. L'Union des centres sociaux des Bouches-du-Rhône, qui regroupe plus de 50 structures, lance l'alerte sur le manque récurent de financements publics pour répondre aux besoins essentiels d'animation sociale de leurs territoires. Les centres sociaux constituent des équipements de proximité au service du développement social local et contribuent à la cohésion sociale des quartiers et des villes. Ils accueillent tous les publics, dans une démarche de projet participatif, et sont au plus près des réalités des zones en difficultés. Il ...
Question Écrite N° 7970 du 01/05/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/07/18)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur au sujet des projets de cession de Nokia de sa division câbles sous-marins. Les câbles sous-marins sont au cœur des communications mondiales. Ils permettent environ 99 % des communications intercontinentales, à la fois téléphoniques et internet. Il existe 430 câbles dans le monde, 800 000 kilomètres soit plus de 20 fois le tour de la terre. Ils sont les infrastructures physiques essentielles de la révolution communicationnelle des 30 dernières années. Ils sont donc vitaux pour tous les domaines de la vie des sociétés modernes. Alcatel Submarine Network (ASN) renommée Submarine Networks Solutions ...
Question Écrite N° 8761 du 29/05/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Niger. À Niamey le 23 décembre 2017 le Président Macron, devant le président du Niger Mahamadou Issoufou, déclarait dans son intervention : « La démocratie c'est vous et je veux ici le dire très clairement devant la presse nigérienne et la presse française qui m'a accompagné. Vous êtes un exemple. » Or depuis maintenant plusieurs mois une violente répression s'abat sur les défenseurs des droits de l'Homme et l'opposition nigérienne. Le 23 mars 2018, suite à une manifestation pacifique organisée par le mouvement citoyen Centre de concertation et ...
Question Écrite N° 6644 du 20/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/07/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le constat dramatique des morts dans la rue. En 2017 au moins 485 personnes sont décédées à 49,8 ans en moyenne car elles n'avaient pas de domicile fixe. Un chiffre non exhaustif puisque basé sur les décès communiqués au collectif « Les Morts de la Rue ». Selon cette association la réalité est glaçante puisqu'elle estime que les véritables chiffres peuvent être « six fois » plus élevés. La plus jeune de ces victimes avait 6 semaines, la plus âgée 81 ans. En 2017 à Marseille c'est 25 personnes SDF qui ont perdu la vie, 6 sur le seul mois de décembre et on compte déjà 3 ...
Question Écrite N° 862 du 05/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 31/07/18)
M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des livreurs à vélo des plateformes numériques. Les 27 et 28 août 2017, les livreurs travaillant pour une plateforme numérique de livraison de nourriture en situation de quasi-monopole, se sont mobilisés contre la modification unilatérale de leur mode de rémunération et plus largement pour l'amélioration de leurs conditions de travail. En effet, l'entreprise en question a récemment décidé de passer d'une rémunération de ses coursiers à l'heure avec une prime de course à une rémunération à la course. Cela représente une rémunération à la fois plus faible et plus précaire pour ...
Question Écrite N° 6749 du 27/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pêche au Krill en Antarctique. En 1991, un traité désignant l'Antarctique comme une « réserve consacrée à la paix et à la science » a été signé. Il engage ses signataires jusqu'en 2048. Le krill, crustacé minuscule, représente la base de la chaîne alimentaire en Antarctique. Il sert d'alimentation aux baleines, manchots, phoques, oiseaux marins, poissons, céphalopodes. Le krill est présent sous forme d'essaims de plusieurs kilomètres de long dans les eaux polaires. On en trouve environ 379 millions de tonne en Antarctique. Les connaissances ...
Question Écrite N° 4158 du 26/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'importer massivement de l'huile de palme pour alimenter la raffinerie Total de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues. Les ravages de l'exploitation massive du palmier à huile en Asie du Sud-Est sont malheureusement bien connus : déforestation et dérèglements climatiques, atteintes à la biodiversité, menaces sur les orangs-outangs, remise en cause du mode de vie des populations autochtones. Malgré son bilan carbone désastreux, voici l'utilisation de l'huile de palme malheureusement relancée grâce à une rupture technologique : l'hydrotraitement ...
Question Écrite N° 5187 du 06/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'air des paquebots qui stationnent au port de Marseille. La plupart de ces navires utilisent un fioul lourd, très chargé en soufre, à 3,5 %. Lorsqu'ils sont à quai, ils font tourner les moteurs en continu pour alimenter les activités à bord. Un navire à quai pollue autant que toutes les voitures qui roulent dans la ville en une seule journée. Les mesures réalisées par l'association France nature environnement sont spectaculaires. La pollution est en moyenne de 5 000 particules ultrafines par centimètre cubes dans la ville. Aux abords du ...
Question Écrite N° 7835 du 24/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 04/09/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les études des eaux de baignade en prenant exemple de l'état des plages marseillaises. Trois plages marseillaises étaient menacées de fermeture suite à une pollution aux enterocoques. En effet, lors d'orages violents, le débordement du barrage de l'Huveaune entraînait un afflux d'eaux usées dans l'eau de mer. Des investissements de la ville de Marseille dans le réseau d'assainissement ont permis de garder ces plages ouvertes. Cependant d'autres problèmes de pollution subsistent sur d'autres plages. La plage de Saména est polluée au plomb. Le risque de ...
Question Écrite N° 11017 du 24/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/09/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect des engagements de General Electrics envers l'État français et sur la destruction des capacités industrielles françaises. General Electrics a acquis en 2014 la branche énergie d'Alstom avec l'autorisation du ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron. Lors de ce rachat, l'État français avait conservé 20 % des titres, ces derniers ayant été prêtés par le groupe Bouygues jusqu'à l'automne 2017. Le Gouvernement a décidé de renoncer à ces options d'achats, sortant définitivement du capital d'Alstom début octobre 2017. La partie transports de l'ancien fleuron ...
Question Écrite N° 9601 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/09/18)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien du Président de la République à la candidature de Madame Louise Mushikiwabo, aujourd'hui ministre des affaires étrangères du Rwanda, au poste de secrétaire générale de L'Organisation nternationale de la francophonie (OIF). Les objectifs de la francophonie sont inscrits dans sa charte. L'Organisation internationale de la francophonie veille à l'instauration et au développement de la démocratie, au respect des droits de l'Homme, et à la promotion de la coopération culturelle. Or, la candidature de Mme Louise Mushikiwabo est en total décalage avec les valeurs de l'OIF eu égard ...
Question Écrite N° 11187 du 24/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE). Aux États-Unis, le taux de réanimation dans les zones équipées de ces dispositifs de défibrillation cardiaque passe à 40 % alors même qu'il n'est que de 4 % en France. Les DAE sont donc des équipements à même d'augmenter les chances de survie des victimes d'arrêts cardiaques. En effet, les chances de survie diminuent de 10 % à 12 % chaque minute. Parallèlement, on constate que les délais d'intervention des secours, et notamment des sapeurs-pompiers, est très variable. Ce ...
Question Écrite N° 8681 du 29/05/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 09/10/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées communément appelée directive « Travel », appliquée le 1er juillet 2018. Cette directive s'est vu donner pour mission de protéger les touristes par l'implémentation de nouvelles obligations pour les acteurs du tourisme. Il devient ainsi obligatoire pour la totalité des professionnels exerçant, au sens donné par la directive, une activité de tourisme, d'être immatriculée au registre du ...
Question Écrite N° 6717 du 27/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 09/10/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation suivante : l'école « Kedge Business School », école privée de commerce et management située à Marseille, à Luminy, en bordure du Parc national des Calanques va s'agrandir. Elle accueille actuellement 1 540 élèves et professeurs, après les travaux sa capacité sera de 2 400. Pour cela il est prévu la construction d'une tour de huit étages. Pour réaliser ce projet, 11 000 m2 de pinède doivent être rasés, 300 arbres dont 271 pins d'Alep seront abattus dans la première quinzaine de juillet 2018, alors que cet arbre est emblématique des ...
Question Écrite N° 6645 du 20/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/11/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères et les méthodes d'évaluation des risques des pesticides. Dernièrement un article mettait en lumière le déclin de l'apiculture en Europe (80 % des insectes ont disparus en moins de 30 ans). Cet article mettait en cause les méthodes d'évaluation européennes de la nocivité des pesticides. En effet, en 2012, le panel « pesticides » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu une opinion sur les méthodes réglementaires d'évaluation du risque des pesticides sur les abeilles. Le panel a fait appel à des scientifiques ...
Question Écrite N° 9559 du 19/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 11/12/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état des énergies marines renouvelables en Outre-mer. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de 50 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique des départements d'Outre-mer à l'horizon 2030. Pourtant, entre 2012 et 2014, trois centrales thermiques ont été ouvertes à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Les centrales thermiques utilisent des énergies fossiles et sont de grandes productrices de gaz à effet de serre. Parallèlement, les projets d'énergies marines renouvelables sont arrêtés ou en ...
Question Écrite N° 6838 du 27/03/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 18/12/18)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le manque de subventions des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Le 25 novembre 2017, M. le Président de la République élevait au rang de grande cause du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes. Parmi les trois priorités fixées, celle de mieux accompagner les victimes de violences. Entre autres propositions, ont été mentionnées la mise en place d'un formulaire en ligne d'orientation des victimes, la mise en œuvre d'un dispositif de dépôt de plainte directement dans les hôpitaux, ...
Question Écrite N° 15945 du 22/01/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 05/03/19)
M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur au sujet des importations de l'Union européenne de soja des États-Unis. Le mardi 8 janvier 2019, la commissaire européenne au commerce, Mme Cecilia Malmström, rencontrait son homologue américain M. Robert Lightizer dans le cadre de négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. Au préalable de cette réunion, Mme Malmström s'est félicitée publiquement de l'explosion des importations de soja américain dans l'Union européenne. Celles-ci ont augmenté de 112 % au cours des six derniers mois de l'année 2018. Si bien que la part de marché des États-Unis ...
Question Écrite N° 13339 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/04/19)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Secours populaire à Marseille. L'association vient d'annoncer avec regret la fermeture de 4 des antennes de la ville. Ces antennes étaient celles de Noailles, Thiers, Dugommier et Peyssonel. Ce sont des quartiers et des zones de vies populaires, particulièrement exposés à la pauvreté. Cette désastreuse nouvelle est la conséquence directe d'un manque de considération et d'action des pouvoirs publics marseillais. Ils ont pourtant été régulièrement sollicités par l'association pour l'octroi de locaux à titre gracieux ou à coût réduit. Les locaux occupés par ...
Question Écrite N° 16785 du 12/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 30/04/19)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du projet de transformation du lycée professionnel dont l'application doit débuter en septembre 2019. Il craint que cette réforme ne revienne à liquider l'acquis que représente cette filière depuis la création du baccalauréat professionnel. Sur le fond, en favorisant l'apprentissage au détriment de la formation professionnelle scolaire, cette réforme consacre le renoncement à une formation à la fois professionnelle et générale de bon niveau. Elle va ainsi réduire drastiquement le nombre des enseignements généraux ainsi que le nombre d'heures qui leurs sont affectées. À ...
Question Écrite N° 16000 du 22/01/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/09/19)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation dans les écoles marseillaises. Marseille compte 444 écoles. De nombreuses écoles, notamment dans les quartiers nord de la ville, sont dans un état d'insalubrité qui menace la sécurité des enfants et des personnels. Les plafonds, parfois chargés d'amiante, s'effondrent et des infiltrations d'eau arrivent dans les goulottes électriques. En octobre 2018, l'effondrement du plafond dans une école maternelle du quartier du Canet est venu rappeler cette situation déplorable. Des punaises de lit ont envahi les écoles de la Cabucelle et Révolution-Vaillant. D'autres ...
Question Écrite N° 18604 du 09/04/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/10/19)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement précaire des assistants d'éducation (AED). Ces agents contractuels, recrutés en contrats à durée déterminée, renouvelable tous les ans pendant six ans maximum, connaissent des conditions de travail particulièrement difficiles malgré leur rôle essentiel dans la vie des établissements scolaires. Les assistants d'éducation assurent au quotidien des missions d'accompagnement, d'orientation, de surveillance et de suivi administratif des élèves. À tout moment, ils pallient le manque de personnel, assurent les permanences en cas d'absence de professeurs ...
Question Écrite N° 23770 du 15/10/19 (Premier ministre) (Réponse le 19/11/19)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Miviludes a été créé en 2002. Elle est composée de 13 membres professionnels de l'éducation, de la santé, du droit, de la finance ou de la police. Son rôle est de recueillir signalements et témoignages sur les dérives sectaires afin de participer au combat contre les sectes et d'informer la société sur cette réalité. Cette institution sert de modèle dans le monde entier dans la lutte contre les sectes. La réalité de ce fléau justifie largement l'existence de cet organisme. Les sectes font 500 000 victimes ...
Question Écrite N° 18578 du 09/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/11/19)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation de l'utilisation de caméras à usage biométrique dans deux lycées de la région Sud et Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le 14 décembre 2018, une délibération du conseil régional a autorisé une expérimentation d'un dispositif de reconnaissance et de comparaison faciale pour les lycées Eucalyptus à Nice et Ampère à Marseille. Une centaine d'élèves volontaires sur le millier que comptent ces deux établissements vont être soumis à l'entrée de l'établissement à des caméras à usage biométrique, capable de comparer leur visage à la photo sur leur carnet de correspondance. Les données ...
Question Écrite N° 7525 du 17/04/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 10/12/19)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la création d'un centre de supervision dénommé « Observatoire big data de la tranquillité publique » à Marseille. Cet ambitieux projet, annoncé par la ville il y a quelques mois, suscite de nombreuses questions. En effet l'outil agrégera de multiples bases de données, notamment celle de la délégation générale de la sécurité (DGSEC) de la ville de Marseille, qui répertorie toutes les mains courantes, les verbalisations, et bien d'autres données géolocalisées récoltées par les acteurs municipaux de la sécurité. Il faut encore ajouter à cela un vaste réseau de vidéo ...
Question Écrite N° 13896 du 06/11/18 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 28/01/20)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de fusion de certaines métropoles avec leur département. Le 3 octobre 2018, le Président de la République a reçu les présidents des métropoles de Bordeaux, Nice, Toulouse, Nantes et Lille. Le but de cette rencontre était d'avancer pour fusionner ces métropoles avec leurs départements sur leur territoire, sur le modèle de la métropole du Grand Lyon. L'Élysée a ensuite indiqué dans un communiqué qu'un « consensus s'est dégagé » pour avancer dans cette voie lors de cette réunion. Il a en cela été immédiatement ...
