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Question Écrite N° 87 du 18/07/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 15/08/17)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC de plus en plus importants et qui s'accumulent depuis 2015. La situation est particulièrement problématique sur les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n'ont toujours pas été payées et pour lesquelles le versement vient d'être à nouveau différé à novembre 2017. Cela fait donc plus d'un an que l'État français ne remplit pas ses engagements et pénalise ainsi de trop nombreuses exploitations. Par ailleurs, il est question de mars 2018 en ce qui concerne les paiements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique de 2016, le paiement des aides PAC ...
Question Écrite N° 85 du 18/07/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/08/17)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile des producteurs de pêche du Roussillon, obligés de déverser une partie de leur production sur la voie publique pour se faire entendre du Gouvernement ! Leur action légitime vise à dénoncer le dumping des fruits venus d'Espagne, qui sont vendus sur le marché intérieur espagnol à un prix raisonnable, mais qui dès qu'ils traversent notre frontière, sont vendus à des prix défiant toute concurrence. Cette situation inacceptable doit mobiliser les pouvoirs publics après les difficultés rencontrées par d'autres producteurs victimes de la même concurrence déloyale. ...
Question Écrite N° 89 du 18/07/17 (Ministère des armées) (Réponse le 29/08/17)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite notamment sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun durant la guerre d'Algérie. Depuis de nombreuses années, une situation injuste perdure vis-à-vis des personnes ayant déposé une demande d'allocation de reconnaissance malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. 284 demandes ont été déposées entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013. La logique voudrait que l'État prenne une décision favorable vis-à-vis des 284 personnes ayant déposé une demande à la condition expresse que ces ...
Question Écrite N° 128 du 18/07/17 (Ministère des sports) (Réponse le 26/09/17)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des sports afin qu'elle puisse communiquer à la représentation nationale le rapport déposé par les inspecteurs de la jeunesse et des sports concernant la fédération française de karaté (FFKDA). Le 15 octobre 2016, la presse, notamment Le Parisien informait que le ministère des sports avait lancé une inspection « extraordinaire » sur la fédération de karaté, et ce suite à plusieurs signalements sur de présumés abus de pouvoir et malversations au sein de la FFKDA. Le directeur de l'inspection générale avait refusé la communication du rapport à une association et une saisine de la commission d'accès aux documents administratifs ...
Question Écrite N° 3310 du 28/11/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/01/18)
M. Louis Aliot alerte Mme la ministre de la culture sur la menace de fermeture du musée de la préhistoire situé sur la commune de Tautavel dans la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales. Ce musée représente une réelle valeur ajoutée, tant pour les visites scolaires que familiales dans la mesure où il retrace l'histoire de l'humanité depuis la préhistoire et s'avère réputé tant pour la richesse de ses collections que pour ses activités culturelles et ludiques. Couplé avec le musée des premiers habitants de l'Europe situé à peine à 300 mètres, cet ensemble est un atout touristique indéniable pour le département des Pyrénées-Orientales dont les premières ...
Question Écrite N° 1593 du 03/10/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 27/02/18)
M. Louis Aliot demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser, d'une part les diverses masses de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR), et d'autre part le montant de ce que rapporte au budget de l'État l'impôt tiré de chacune de ces diverses catégories, telles que les revenus : du travail salarié (secteurs privé et public), des travailleurs indépendants et des bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux, de la rente et des retraites, du capital mobilier (dividendes d'actions d'entreprises, revenus de l'épargne), du capital immobilier, des plus-values de cession, etc. Il lui demande ...
Question Écrite N° 4851 du 30/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 06/03/18)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises de réparation de l'électroménager à domicile. Dans le cadre d'une politique de lutte contre l'empreinte carbone, la protection de l'emploi et la baisse des charges, il existe un domaine parfaitement ignoré par les services de l'État : les entreprises de réparation de l'électroménager à domicile. En effet, l'ADEME projette la disparition de ces entreprises à hauteur de 90 % et donc de 1 700 emplois dans les huit ans à venir. Actuellement c'est 150 entreprises qui disparaissent chaque année. Or ces entreprises ont un intérêt d'importance dans le maillage territorial de l'économie locale. ...
Question Écrite N° 3427 du 05/12/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/04/18)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse des prix du tabac à l'horizon 2020. Le Gouvernement a prévu d'atteindre le tarif de 10 euros minimum pour les paquets de cigarette vendus en France chez les buralistes. Cependant, le Président de la République s'était engagé à une hausse progressive avec les voisins frontaliers européens afin que les bureaux de tabac situés en zone frontalière, comme c'est le cas de la ville de Perpignan située sur sa circonscription, ne pâtissent pas une nouvelle fois de plein fouet cette hausse des tarifs. Il est en effet tout à fait aisé pour un fumeur d'aller s'approvisionner en toute légalité en Espagne ...
Question Écrite N° 3593 du 05/12/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/05/18)
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la profession des notaires, portée par Emmanuel Macron lorsqu'il était encore ministre de l'économie. Votée dans le cadre de la loi éponyme à l'été 2015, l'ouverture de la profession devait se traduire, d'ici à la mi-novembre 2017, par l'installation de 1 650 nouveaux notaires, soit une augmentation de 20 % des effectifs, répartis dans 1 002 nouveaux offices. Or seuls 633 nouveaux professionnels ont été nommés au « Journal officiel » à la date du 17 novembre 2017. Auxquels il faut ajouter 62 notaires déjà installés et également tirés au sort pour une installation complémentaire ...
Question Écrite N° 5522 du 20/02/18 (Ministère des armées) (Réponse le 22/05/18)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algérie. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 novembre 2017 par le Conseil d'État sur les conditions d'application de l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 et dans sa rédaction de la loi du 26 décembre 1964. Par sa décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel décide que la référence à la nationalité française pour l'un des critères d'indemnisations, est inconstitutionnelle. Cette décision conduit à une obligation d'indemnisations pour l'ensemble des victimes mais également leurs ayants ...
Question Écrite N° 4901 du 30/01/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 29/05/18)
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et pour agressions sexuelles. Selon certaines études, le nombre de femmes victimes d'agressions sexuelles est de plus de 600 000 en 2016. Quant au nombre de victimes de viols, il oscille entre 48 000 et 120 000 selon les études (ENVEFF, CSF, ONDRP). Il semble que les femmes victimes de tels crimes ou délits, soient assez réticentes à déposer une plainte. Seulement 10 % des femmes victimes de viols déposent plaintes. Ce qui semble plus inquiétant, c'est le taux de poursuite devant une cour d'assises des auteurs, puisque ce dernier n'est que de 3 %. ...
Question Écrite N° 4669 du 23/01/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 17/07/18)
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention des actes terroristes. Dans le cadre de la prévention des actes terroristes, M. le député a été alerté d'un manque d'informations qui pourrait avoir de graves conséquences. En effet, certains condamnés pour droit commun, étaient radicalisés avant leur entrée en prison ou l'ont été pendant leur séjour en détention. Ils sont ainsi fichés S. Or comme toutes les personnes condamnées, ils peuvent bénéficier d'un régime de permissions de sorties. Dans ce cadre, ils doivent saisir le juge d'application des peines. Mais ces magistrats ne sont pas destinataires de l'information de la ...
Question Écrite N° 8344 du 15/05/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
M. Louis Aliot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des opposants politiques au Congo-Brazzaville et les persécutions subies. M. le député alerte depuis déjà longtemps (lorsqu'il était parlementaire européen), les dirigeants français sur la situation catastrophique des libertés politiques et démocratiques ainsi que sur les atteintes aux droits de l'Homme dans ce pays pourtant ami de la France. Après un référendum douteux et des élections présidentielles suspectes en ce qui concerne les résultats, le pouvoir en place à Brazzaville a multiplié les arrestations arbitraires de pratiquement tous les opposants politiques qui se sont ...
Question Écrite N° 9903 du 26/06/18 (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 17/07/18)
M. Louis Aliot alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de deux chalutiers français (Juliarth et Louis Elie II) arraisonnés à Tarragone. Il y a urgence pour ces deux chalutiers français arraisonnés en Espagne, après avoir été abordés par la Guardia Civil. La raison ? Le Juliarth est venu en aide au Louis Elie II après la casse de son moteur principal. Le Louis Elie II se trouvait donc dans l'impossibilité de retourner vers son port d'attache, en France. Si toutes les démarches administratives requises avaient été effectuées depuis la France afin que le Juliarth puisse se porter ...
Question Écrite N° 10196 du 03/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 28/08/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements et les dangers posés par les « vegans » et l'idéologie antispéciste. Le monde de l'antispécisme forme une nébuleuse mal connue d'individus radicalisés, sortes de néo-cathares pour lesquels l'homme est un assassin de masse, l'insémination artificielle un viol, et qui entendent interdire purement et simplement la consommation de viande animale, parfois même du poisson, des fruits de mer et des produits laitiers. Leur doctrine est le « véganisme », ou autrement dit le « végétalisme intégral », un mode vie consistant à ne consommer strictement aucun produit issu des ...
Question Écrite N° 9471 du 19/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 11/09/18)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise de la filière porcine. Ce mois de mai 2018, le cours du porc au marché du porc breton de Plérin, référence nationale, était trop bas pour que les éleveurs français puissent vivre de leur labeur. Cet effondrement constant génère de fortes tensions entre les producteurs et la grande distribution, qui menacent régulièrement de dégénérer. Le Marché du porc breton est un outil utile aux petits producteurs, leur offrant une relative transparence du cours et les protégeant des pressions de la grande distribution via la transformation. Le problème est que son influence s'amoindrit, souffrant ...
Question Écrite N° 10686 du 17/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/10/18)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique que vivent actuellement les chambres de commerce et d'industrie. Déjà rudement attaquées en 2014, les chambres de commerce et d'industrie voient leurs dotations baisser à des niveaux dramatiques, mettant en jeu la pérennité même de ces institutions. Les CCI sont, en effet, des organisations de première importance pour la défense des intérêts des entreprises, agissant pleinement pour le développement micro-économique des territoires. Pourtant, poursuivant l'œuvre socialiste entamée sous François Hollande, du temps où Emmanuel Macron était ministre de l'économie, Bruno Le Maire ...
Question Écrite N° 10903 du 17/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 30/10/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à la détention d'armes à feu. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2918 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, est le décret d'application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018, transposition de plusieurs directives européennes décidées après les attaques islamistes de janvier et de novembre 2015 à Paris, lors desquelles les terroristes ont fait usage d'armes à feu automatiques. Afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme, la Commission européenne et le Conseil ont décidé, sous l'impulsion de ...
Question Écrite N° 9768 du 26/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 30/10/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation au Yémen et les rumeurs faisant état d'une intervention de l'armée française. Une quinzaine d'organisations humanitaires, parmi lesquelles figure notamment la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, ont pris la peine d'écrire à M. Emmanuel Macron, comme M. le député le fait aujourd'hui, pour lui demander de clarifier la position française dans le cadre du terrible conflit yéménite débuté en 2014 dont le bilan humain semble-t-il terrible, est pourtant toujours inconnu. Cette guerre civile oppose actuellement les rebelles chiites Houthis aux forces loyalistes. Longtemps ...
Question Écrite N° 13335 du 16/10/18 (Premier ministre) (Réponse le 06/11/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves problèmes d'insécurité soulevés par Gérard Collomb lors de son discours de départ. « Le terme de reconquête républicaine prend dans ces quartiers tout son sens. (...) Il faut assurer la sécurité dans ces quartiers mais il faut fondamentalement les changer. Quand les quartiers se paupérisent, se ghettoïsent, il ne peut y avoir que des difficultés (...) On vit côte à côte, je crains que demain on ne vive face à face, nous sommes en face de problèmes immenses », a déclaré Gérard Collomb lors de son discours de départ du ministère de l'intérieur. Si François Hollande avait déjà parlé de « ...
Question Écrite N° 12410 du 25/09/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 13/11/18)
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de binationaux incarcérés en France. En réponse à une question posée par le député de l'Yonne Guillaume Larrivé, le ministère de la justice révélait l'an passé que 14 964 ressortissants étrangers étaient détenus dans les prisons françaises, sur un total de 69 077 détenus au 1er février 2017, ce qui porte la part des étrangers à 22 % de l'ensemble. Parmi eux, quatre pays d'origine rassemblaient 42 % de l'ensemble des ressortissants étrangers. Il s'agissait de l'Algérie (1 954 détenus), du Maroc (1 895), de la Roumanie (1 496) et de la Tunisie (1 102). On comptait également 15 ...
Question Écrite N° 12188 du 18/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/11/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence migratoire à Mayotte. Mayotte est dans une situation d'urgence migratoire absolue. Bien que Mayotte soit le département le plus pauvre de France, son PIB est pourtant dix fois supérieur à celui de l'Union des Comores voisine. Depuis 2011, Mayotte est en proie à d'importants mouvements sociaux causés par l'augmentation du coût de la vie et l'immigration massive venue des Comores. Ces derniers mois, Mayotte a été en proie à des blocages et des manifestations légitimes et justifiées, organisés par une intersyndicale et des collectifs d'associations. Selon l'Insee, Mayotte a ...
Question Écrite N° 9879 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/11/18)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le chlordécone. Longtemps jugé comme un produit indispensable à culture de la banane, filière agricole majeure des Antilles françaises, l'insecticide répondant au nom de chlordécone serait aussi un poison extrêmement dangereux, cancérogène notoire et perturbateur endocrinien désormais présent dans les sols martiniquais et guadeloupéens pour peut-être plusieurs centaines d'années. Ce produit a été interdit en France dès 1990, et utilisé jusqu'en 1993 par dérogation aux Antilles, pour lutter contre le charançon du bananier. Selon une étude d'impact sur la santé publique publiée en 2013, 95 % ...
Question Écrite N° 12370 du 25/09/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 11/12/18)
M. Louis Aliot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le départ des enfants de confession juive de l'école publique. Les familles françaises de confession juive de la banlieue parisienne boudent de plus en plus l'école publique, comme le montrait récemment un reportage sur la chaîne I 24 News. Un phénomène explicable par la haine anti-juive grossière qui a cours dans certains pans du territoire français, où les israélites sont menacés, moqués, voire violentés sur la base de clichés éculés. Il faudrait s'inquiéter de cet exode. Il est un signe de plus d'une société qui, loin d'être apaisée, s'enfonce dans ses propres contradictions. L'école publique ne ...
Question Écrite N° 11191 du 24/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/12/18)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées-Orientales voit de multiples trésoreries des finances publiques fermer. Après Port-Vendres et Boulou dont les fermetures sont déjà quasiment actées, les trésoreries d'Ille-sur-Têt, Saillagouse et Saint-Paul-de-Fenouillet sont aussi menacées. Les susmentionnées succursales rurales des finances publiques ont encore été pointées du doigt par la commission administrative paritaire organisée fin juin 2018 pour répartir les effectifs à la rentrée prochaine. Ainsi, l'agence ...
Question Écrite N° 13423 du 23/10/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 18/12/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le mauvais exemple donné par l'École nationale d'administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. Les comptes de l'École nationale d'administration affichaient un déficit de 2,8 millions d'euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions d'euros, notamment en raison de factures impayées par des « clients ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer d'une part, si des cours spécifiques de recouvrement de créances vont, à l'avenir, être dispensés aux élèves et d'autre part, les mesures qu'il entend prendre afin de permettre ...
Question Écrite N° 13288 du 16/10/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 18/12/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la chronique sexiste de Daniel Morin contre la journaliste Charlotte d'Ornellas. En décembre 2017, Mme la secrétaire d'État signalait au Conseil supérieur de l'audiovisuel la « blague indigne » de l'animateur Tex, en sa qualité de secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Peu de temps après, Tex était renvoyé après dix-sept ans de bons et loyaux services sur France 2 à la présentation du jeu « Les Z'Amours ». Alors que la folie « Me Too » et « Balance Ton Porc » a fait des hommes des « ...
Question Écrite N° 13330 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de financement de la recherche sur les cancers et leucémies touchant les enfants. Cancers et leucémies sont la première cause de mortalité infantile par maladie en France, avec 500 décès tous les ans pour 2 500 diagnostics. En dépit des recherches et de l'implication des médecins, ces chiffres stagnent depuis au moins 15 ans. À cela une raison notamment : moins de 3% des financements publics pour la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques. Pourtant, les cancers atteignant les enfants ont leurs propres spécificités et se distinguent considérablement de ...
Question Écrite N° 10648 du 17/07/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/12/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le problème des vins rosés espagnols « francisés ». Alertée par des viticulteurs français lors de l'année 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pendant deux ans sur les vins rosés espagnols « francisés ». Il apparaît que des millions de litres de rosé espagnol ont été vendus pour du vin français. Selon Alexandre Chevallier, directeur adjoint de la DGCCRF, les cas de « francisation » concerneraient plus de 70 000 hectolitres de vin, c'est-à-dire l'équivalent de ...
Question Écrite N° 1478 du 03/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/12/18)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'édition « Pays Catalan » de France 3, rendez-vous d'information et de culture en Roussillon depuis 21 ans qui s'apprêterait à être supprimée pour des économies budgétaires contestables. Ce décrochage local, très apprécié des perpignanais et roussillonnais disparaîtrait des écrans à partir de janvier 2018, ce qui est inacceptable et prouve bien la volonté autoritaire d'imposer la nouvelle grande région Occitanie à tous les acteurs locaux y compris contre les cultures et traditions locales. Afin de marquer sa totale désapprobation il lui demande d'intervenir auprès de la direction du ...
Question Écrite N° 12052 du 11/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/01/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mariages forcés et la « harkiphobie ». Conseillère départementale En Marche-ex UDI de Touraine, la jeune Mounia Haddad a été retrouvée jeudi 19 juillet 2018 par la police, séquestrée dans une chambre du domicile de ses parents, situé à Saint-Pierre-des-Corps, selon les informations du journal local Centre Presse. Depuis plusieurs mois, Mounia Haddad subissait les pressions et les violences de son entourage proche, notamment de son père et de deux de ses oncles. Son tort ? Vouloir épouser et aimer un petit-fils de harkis, véritable déshonneur aux yeux de sa famille, pourtant ...
Question Écrite N° 12171 du 18/09/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 08/01/19)
M. Louis Aliot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que l'enseignement de l'arabe existe déjà dès le primaire. M. le ministre s'est trompé de combat en affirmant qu'il valait mieux apprendre l'arabe à l'école que dans les caves. Car l'arabe s'apprend déjà dès l'école primaire, pour les élèves qui le souhaitent. La priorité est donc bien de de remettre de l'ordre dans l'enseignement des langues et des cultures d'origine, sinon de les supprimer. Conséquence directe d'une directive européenne de 1977 qui dispose que « les États membres prennent [...] les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la ...
Question Écrite N° 14304 du 20/11/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/01/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le choix d'Angélique Kidjo pour les commémorations de 11 novembre 2018. Le dimanche 11 novembre 2018, la France commémorait sous les yeux du monde le centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, en présence de nombreux et importants chefs d'États. Donald Trump, Vladimir Poutine, Angela Merkel ou le roi du Maroc Mohammed VI avaient ainsi répondu à l'invitation française. Les historiens s'accordent d'ailleurs tous sur un point : l'issue finale de la Première Guerre mondiale fut rendue possible par l'immense effort de guerre français, par l'abnégation de tout un peuple. ...
Question Écrite N° 13699 du 30/10/18 (Premier ministre) (Réponse le 05/02/19)
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur les commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 2018. L'Élysée a récemment fait savoir que le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 2018, se déroulerait sans « expression trop militaire », ni « hommage aux maréchaux ». Cette décision aurait été prise en accord avec l'Allemagne et Angela Merkel en personne, qui devrait assister aux cérémonies. L'idée est donc de ne pas célébrer la victoire française. À cela deux raisons : éviter de rendre hommage aux huit maréchaux, parmi lesquels Philippe Pétain le héros de Verdun, et juger que la Grande ...
Question Écrite N° 14495 du 27/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les centres d'hébergement d'animaux abandonnés. Les animaux abandonnés vivent parfois dans des conditions indignes. Ainsi à la SPA du Polygone nord de Perpignan, où plusieurs dizaines d'animaux ont été trouvés, très affaiblis, enfermés dans de petites cages, attachés à des attelages de vieilles caravanes, et parfois couchés sous des tôles rouillées. Les bêtes n'avaient pas accès à l'eau, vivant dans leurs propres excréments. Une intervention de gendarmerie à la suite d'un signalement des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations des ...
Question Écrite N° 16540 du 05/02/19 (Premier ministre) (Réponse le 26/02/19)
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du grand débat. Le « grand débat » décidé par l'Elysée pour sortir la France de la « crise des Gilets Jaunes » est entaché de soupçons depuis la démission de Mme Chantal Jouanno qui devait se charger de l'organisation. Présidente de la commission nationale du débat public, cette dernière était toute désignée pour la tâche difficile de restaurer la confiance des Français envers les institutions par le dialogue. Selon les informations de Mediapart, il semblerait que tout ait pourtant été fait pour l'exclure, de manière à ce que l'Elysée ait la main sur le débat et le transforme en opération de ...
Question Écrite N° 15048 du 11/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/03/19)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de sécurité prévu pour la journée de manifestation du 8 décembre 2018 à Paris. Pour faire face à la prochaine journée de mobilisation des « Gilets jaunes », qui pourrait donner lieu à d'importantes violences et de casses, les autorités étudieraient la question de l'utilisation des véhicules blindés de la gendarmerie, appelés VBRG, pour « véhicules blindés à roues de la gendarmerie », qui pourraient être déployés dans la capitale devant les bâtiments officiels, afin de dégager des effectifs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ou des gendarmes mobiles, et ainsi avoir davantage ...
Question Écrite N° 13785 du 30/10/18 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées) (Réponse le 19/03/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le traité de l'Élysée et la problématique de l'arme nucléaire. Le 22 janvier 2019, un nouveau traité de l'Élysée sera signé avec l'Allemagne, cinquante-cinq ans après le premier. Pour la première fois, seront intégrés des accords relevant de la sécurité et de la défense. Selon certaines sources bien informées, une réunion consacrée à « la mise en concertation, avec le partenaire allemand, de l'utilisation de la force nucléaire française » se serait tenue le 22 octobre 2018 au ministère des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le ...
Question Écrite N° 16166 du 22/01/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 09/04/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la diminution du nombre de lignes de la compagnie Hop à destination et au départ de Perpignan. Filiale d'Air France créée le 31 mars 2013, Hop ! est issue de la fusion entre trois anciennes filiales régionales de la principale compagnie aérienne française : Brit Air, Régional et Airlinair. De nombreux Français sont désormais dépendants du service fourni par Hop ! qui propose quotidiennement une centaine de destinations intranationales et européennes. Hop ! est donc une compagnie aérienne de proximité, réalisant ...
Question Écrite N° 9588 du 19/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/04/19)
M. Louis Aliot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le problème des formations au maniement des armes pour les policiers municipaux. L'arrêté du 14 avril 2017 a modifié l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Les agents de police municipale doivent désormais suivre des formations obligatoires relatives au maniement des armes de catégorie D (bâton de défense, tonfas ou matraques télescopiques), mais aussi aux pistolets à impulsions électriques, ou aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de ...
Question Écrite N° 17329 du 26/02/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/04/19)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France. L'article 1599 quater C du code général des impôts (CGI) institue, au profit de la région d'Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue dans les limites territoriales de cette région. Cette taxe s'applique aux surfaces de stationnement entrant dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB), prévue à l'article 231 ter du CGI. Il lui demande pourquoi cette taxe ...
Question Écrite N° 17128 du 19/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/04/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème des « boues rouges ». Des opposants aux rejets en mer et au stockage en plein air des « boues rouges » de l'usine Alteo de Gardanne ont déversé un chargement de 10 tonnes devant le ministère de la transition écologique, le 12 février 2019. L'association varoise a également déversé une tonne de ces « boues rouges » toxiques sur les Champs-Élysées, devant le bureau français de la société HIG, actionnaire d'Alteo. Menés par le géographe Olivier Dubuquoy, les militants de l'association de protection de l'océan demandent l'arrêt de cette ...
Question Écrite N° 12363 du 25/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/04/19)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le scandale de la privatisation des grands barrages. Le jeudi 14 septembre 2018, France 2 diffusait un reportage relatif au barrage de Vouglans (Jura). Selon plusieurs experts, le barrage présente un risque de rupture quasi-instantané avec une libération immédiate de 600 millions de mètres cube d'eau, qui pourraient alors engloutir une cinquantaine de villages situés en aval et placeraient la ville de Lyon sous 6 mètres d'eau. Par ailleurs, ces eaux pourraient endommager quatre centrales nucléaires, dont Bugey, située à 35 kilomètres en amont de Lyon. Un risque immense qui ne ...
Question Écrite N° 15887 du 15/01/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 30/04/19)
M. Louis Aliot rappelle à Mme la ministre des outre-mer que le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a été sans appel, confirmant que les Français de Nouvelle-Calédonie souhaitent rester Français. « Je pense que le gouvernement proposera une méthode de travail, des rendez-vous mais aussi peut-être une vision de ce que pourrait être demain la Calédonie associée à la France », déclarait Mme la ministre à la presse le 4 janvier 2018. Un choix de mots étonnant, sinon choquant, alors que les Français de Nouvelle-Calédonie ont répondu « non » à 56,67 % lors du référendum d'auto-détermination du 4 novembre 2018, avec une participation de 81,01 %. Ils ...
Question Écrite N° 17093 du 19/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 30/04/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes de malveillance contre les églises. Neuf églises ont été les cibles d'actes malveillants entre le 28 janvier et le 10 février 2019, parmi lesquels on compte quatre actes de « profanation » et cinq actes de vandalisme. Selon les chiffres 2017 du ministère de l'intérieur, l'Église catholique et les églises chrétiennes détiennent le record d'atteintes aux lieux de culte : 878 sur les 978 actes recensés, ce qui correspond à environ deux églises visées par jour. Le 26 juillet 2016, douze jours après le massacre de Nice, date funeste lors de laquelle deux jeunes hommes ...
Question Écrite N° 16313 du 29/01/19 (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 07/05/19)
M. Louis Aliot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la publicité gratuite offerte à Google par l'Élysée. Le 21 janvier 2019, le compte twitter officiel de l'Élysée diffusait une vidéo de Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. Ce dernier y défend les investissements de la compagnie américaine sur le territoire français, devant le logo de la marque. En fait d'investissements, faudrait-il parler d'une stratégie de colonisation numérique de la France, Google ayant « formé » des Français à l'utilisation des nouvelles technologies ...
Question Écrite N° 17603 du 12/03/19 (Ministère des armées) (Réponse le 14/05/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées, chargée des anciens combattants, au sujet de la non reconnaissance par l'État des opérations menées au milieu des années 1960 sur l'actuel territoire de Djibouti, alors dénommé Côte française des Somalis puis Territoire français des Afars et Issas. Surveillance du « barrage » installé autour de la ville-capitale avec autorisation d'ouvrir le feu sur les individus tentant de le franchir, maintien de l'ordre, protection des ressortissants européens, application de couvre-feux relevaient des principales missions des forces de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère qui y étaient affectées, lesquelles ont ...
Question Écrite N° 19946 du 28/05/19 (Ministère du travail) (Réponse le 04/06/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des instituts de formation des artisans. Depuis le 15 mars 2019, le FAFCEA ne finance plus aucune formation aux artisans qui en font la demande. Cette situation est compliquée pour les artisans qui ne peuvent plus se former, notamment pour certaines formations obligatoires dans le cadre de leur activité. Elle aussi dramatique pour les organismes qui sont privés de la capacité d'exercer leur activité. En effet, la réforme en cours de la formation professionnelle a, pour des raisons de « simplification », amené le transfert de la collecte des cotisations de formations de la DGFIP à l'URSAFF. Dans ce ...
Question Écrite N° 17591 du 05/03/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 18/06/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport du centre de politique européenne (CPE) relatif au coût de la politique monétaire européenne pour la France. Laboratoire d'idées allemand reconnu, le centre de politique européenne a publié une étude intitulée « 20 ans d'euro : perdants et gagnants ». Ce document indique que chaque Français aurait perdu 56 000 euros en moyenne pour la période 1997-2017. Un chiffre colossal qui donne le vertige. Les Allemands et les Néerlandais auraient quant à eux, toujours pour la même période, gagné respectivement 23 116 euros et 21 003 euros. Conçu pour l'Allemagne, l'euro fut ...
Question Écrite N° 14093 du 13/11/18 (Ministère des armées) (Réponse le 18/06/19)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur les projets de coopération bilatérale en matière de défense entre la France et l'Allemagne. Angela Merkel a annoncé que son quatrième mandat de chancelière serait le dernier, tout en renonçant à la présidence de la CDU pour les années à venir. Elle a aussi affirmé ne pas avoir l'ambition de commencer une carrière dans les institutions européennes à l'issue, en 2022. Cette nouvelle donne pourrait avoir quelques conséquences pour la France. Ainsi, les projets franco-allemands en matière de défense se heurtent à la question de l'exportabilité des matériels produits en commun. Plusieurs réunions récentes se ...
