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Question Écrite N° 1014 du 12/09/17 (Ministère des armées) (Réponse le 21/11/17)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des armées sur la privation de liberté dont sont victimes les généraux en 2ème section. À l'issue de la loi portant sur la réforme des retraites (2010), les généraux en 2ème section de plus de 67 ans ont perdu le bénéfice de la solde de réserve dont ils bénéficiaient. Si cette disposition semble anodine, puisque les militaires concernés jouissent d'une pension de retraite comme tout Français, elle soulève toutefois plusieurs questions. Chaque officier général en 2s qui disposait de cette solde devait se plier aux dispositions du statut général des militaires comme ses confrères en activité : les priver de cette solde ...
Question Écrite N° 1203 du 19/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/11/17)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les leviers d'influence dont use la Turquie à l'encontre des pays européens. Le 24 septembre 2017, les élections générales allemandes verront les réseaux d'influence étrangers s'inviter dans les votes de la population autochtone. Le 1er septembre 2017, le président turc Recep Tayyip Erdogan en appelait aux communautés turques expatriées en Allemagne, à qui il intimait de « donner une gifle aux partis au pouvoir » (les Verts, la CDU ou le SPD). L'immixtion d'un membre de l'exécutif turc dans les affaires européennes devient de plus en plus récurrent : Ömer Celik, ministre turc en ...
Question Écrite N° 2330 du 24/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 05/12/17)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le climat d'insécurité juridique entourant les autorités policières. L'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) s'est récemment alarmé de la mise en examen de deux de leurs collègues soupçonnés de « complicité de trafic en bande organisée », alors qu'ils enquêtaient sur des filières de trafic en Guyane. La variation des dispositions pénales prises à l'encontre des informateurs de la police dans le cadre de ces procédures est sujette à différents questionnements au sein même du parquet : d'une juridiction à une autre, le code de ...
Question Écrite N° 1077 du 19/09/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 05/12/17)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse des prix de revient dont bénéficient les agriculteurs par rapport aux transformateurs et aux distributeurs. En dépit d'une révision prônée par le Gouvernement à travers la loi de modernisation de l'économie, la différence entre les prix qui reviennent aux agriculteurs et ceux octroyés aux relais intermédiaires permettant la vente de leurs produits (transformateurs, distributeurs) est particulièrement alarmante. Ainsi, selon l'Observatoire de la formation des prix et des marges, « seuls 6,20 euros reviennent aux agriculteurs sur les 100 euros de produits alimentaires vendus au ...
Question Écrite N° 2226 du 24/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 02/01/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des armées sur l'activité de STX France dans le domaine militaire. Début 2018, le groupe STX France va passer sous contrôle italien, comme le dispose l'accord passé le 27 septembre 2017. L'État français ne détiendra plus que 34,34 % du capital de l'institution - le reste de celui-ci échouant à son concurrent Fincantieri (51 %), Naval Group (10 %), des sous-traitants partenaires et les salariés (5,6 %). De même, l'identité française du conseil d'administration a été décimée, puisque quatre de ses membres sont italiens et que le président du conseil devra être nommé par celui-ci. 10 à 15 % du chiffre d'affaires de STX ...
Question Écrite N° 1944 du 17/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 23/01/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre d'une exception agriculturelle. L'agriculture française est en péril ; rendre aux exploitations françaises la primeur, notamment vis-à-vis de ses voisins européens qui ne subissent pas les mêmes contraintes financières et normatives que les agriculteurs français, est essentiel. La création d'une exception agriculturelle permettrait de protéger les marchés et organiser de façon souveraine les marchés agricoles français. La spéculation sur les marchés mondiaux engendre une variation des prix des matières premières du fait de la volatilité des fonds spéculatifs. « ...
Question Écrite N° 2222 du 24/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 23/01/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la politique militante menée par l'établissement public - musée : la Cité de l'immigration. Pour l'année 2015, le budget de fonctionnement du palais de la Porte dorée reposait à 87,9 % sur les subventions publiques (8 225 709 euros pour l'année 2015, dont 6 171 309 euros de subvention de la culture et de la communication, 380 000 euros du ministère de l'éducation nationale et 1 398 400 euros du ministère de l'enseignement supérieur). À l'heure où le projet de loi de finances pour 2018 accorde encore davantage de subventions à « l'action culturelle » au détriment de l'entretien de son patrimoine et ses ...
Question Écrite N° 4030 du 19/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 27/02/18)
Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la potentielle survenue de mouvements migratoires de la population algérienne vers la France. La situation de blocage politique dans laquelle se trouve l'Algérie engendre un désintéressement des questions politiques de la part de la population nationale. L'éventualité de l'exercice d'un cinquième mandat de la part du président Abdelaziz Bouteflika semble laisser poindre la menace d'une crise politique ; comme le souligne Yahia Zoubir, directeur de recherche en géopolitique à la Kedge Business school (voir La Croix, 24 novembre 2017), le « régime est tétanisé à l'idée d'un changement ». Le ...
Question Écrite N° 4435 du 09/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 06/03/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les observations de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiées le 19 décembre 2017. Selon l'INSEE, « au total sur l'année 2018, la combinaison de ces hausses et de ces baisses [fiscalités et cotisations] augmenterait les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôterait de 0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat ». Par ailleurs, l'officine souligne que les dispositions relatives à la fiscalité indirecte et à la hausse des prélèvements grèveront le pouvoir d'achat des ménages français pour l'année 2018. ...
Question Écrite N° 6120 du 06/03/18 (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 27/03/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la liste européenne des paradis fiscaux. En décembre 2017, est parue la liste européenne des paradis fiscaux. Certains pays européens ou non-européens ne font pas partie de cette liste noire pour des raisons qui nous sont totalement inconnues. Des pays pourtant connus pour leur fiscalité très accommodante comme Malte, le Luxembourg ou l'Irlande ne font pas partie de cette liste. De plus, le Qatar s'est fait retirer de la liste noire au début du mois de décembre 2017 pour des raisons totalement inconnues ; ce fut le même ...
Question Écrite N° 6464 du 13/03/18 (Ministère du travail) (Réponse le 27/03/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail sur la vive augmentation des travailleurs détachés en 2017. L'année dernière, ce sont 516 000 salariés détachés (hors transport routier) qui ont été comptabilisés en France, soit 46 % de plus qu'en 2016 selon un « bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal » relayé par Le Monde. C'est un record historique. Jamais autant de travailleurs détachés n'avaient été présents sur le sol français. Ils étaient 96 000 il y a dix ans. Cette importation d'une main-d’œuvre bon marché concurrence les Français de manière déloyale. Le principal secteur concerné, hormis les transports ...
Question Écrite N° 4752 du 23/01/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 10/04/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dernière enquête de « victimation » de l'Observatoire de la délinquance. 10,8 millions : c'est le nombre de Français qui ont le sentiment de vivre en insécurité, soit 21 % de la population. Et ce sentiment n'est pas le fait d'une paranoïa, ou d'une perception erronée de la réalité puisqu'on peut par exemple noter qu'en région parisienne, 48 % des habitants sont « régulièrement confrontés à des scènes d'ivresse, d'usage de stupéfiants, ou de deal ». Pire encore, 16 % des Français déclarent ne pas se sentir en sécurité dans leur propre maison. La répression s'avère pourtant ...
Question Écrite N° 6167 du 06/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 01/05/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre alarmant de suicides au sein des forces de l'ordre. Le 20 novembre 2017, un policier de 31 ans a tué trois personnes et blessé trois autres avant de se suicider avec son arme de service. En instance de séparation avec sa compagne, il souffrait des mêmes problèmes que tous les autres policiers français, c'est-à-dire le manque de considération, les mauvaises conditions de travail et une gestion de son travail parfois trop rude. L'année 2017 fut une année noire en termes de suicides chez les forces de l'ordre : en effet plus de 47 policiers et 16 gendarmes se sont suicidés ...
Question Écrite N° 4827 du 30/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/05/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état actuel des marchés obligataires. La situation est en effet inquiétante : entre novembre 2017 et le 19 janvier 2018, les taux d'intérêts des bons du trésor américain ont connu une nette augmentation, fluctuants de 2,4 % à 2,63 %. Il en va de même pour le taux allemand, indicateur des marchés européens. On le sait, c'est le taux d'intérêt qui dicte le prix des obligations (taux d'intérêts décidés par la BCE). Et ce « coup de tabac » du marché obligataire aurait débuté, selon les analystes, à la suite de la récente décision japonaise de réduire le montant de ses rachats ...
Question Écrite N° 6168 du 06/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/05/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la future crise économique. Dix ans après la faillite de Lehman Brothers, de grands économistes affirment que l'économie mondiale est à la veille d'un nouvel épisode de récession. À Davos, Maurice Obstfeld, spécialiste de l'économie internationale a prévenu que « la prochaine récession arrivera plus tôt que prévu et sera plus difficile à résoudre ». Le futur n'est qu'une répétition du passé si on suit l'hypothèse de la deuxième fortune mondiale Waren Buffett qui observe de près la surévaluation des marchés grâce au rapport entre la capitalisation boursière totale et le ...
Question Écrite N° 5762 du 20/02/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/05/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences « gratuites ». En 2017, un nouveau record a été atteint avec plus de 777 faits de violences « non crapuleuses » recensées par jour. « Recensé » car les dernières enquêtes de « victimation » attestent que seuls 20 % des cas tout au plus sont portés à la connaissance des autorités. Ces gestes traduisent une dégradation du climat social en France et ils sont nombreux : quid de la vidéo ou l'on voit un jeune en scooter traîner un chien vivant aux pattes ensanglantées ? Quid de ce collégien roué de coups par ses camarades lors d'un « jeu » ? Quid des contrôleurs SNCF ...
Question Écrite N° 3143 du 21/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/02/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les proportions alarmantes qu'atteint le nombre de diabétiques en France. Une récente étude révèle que le taux de diabétique s'est accru, entre 2010 et 2015, de 2,1 % par an. Cette hausse est consubstantielle à la proportion de diabète de type 2 (soit le diabète des populations sédentaires et en surpoids) et correspond par ailleurs à la progression alarmante du nombre de personnes en surpoids, comme l'a récemment constaté l'agence Santé publique France. D'autre part, les populations atteintes de diabète semblent surtout se cantonner à des zones géographiques touchées par la pauvreté et ...
Question Écrite N° 6094 du 06/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 22/05/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur nombre de mineurs étrangers en France, et le coût de ces derniers pour les collectivités. 1,5 milliard d'euros, ce sera le coût annuel de l'accueil des mineurs étrangers sur le sol français en août 2018, alors que les estimations faites en septembre étaient de 1 milliard. Cette explosion des chiffres est explicable : ils croissent proportionnellement avec l'arrivée des mineurs étrangers sur le territoire. Dans certaines régions, c'est devenu insupportable : dans les Hautes-Alpes par exemple, « les chiffres avaient déjà été multipliés par 20 entre 2016 et 2017 et le flux continue, ...
Question Écrite N° 4644 du 23/01/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 29/05/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annulation de 33 millions d'euros de crédits alloués au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les associations et les ressortissants français à l'étranger se sont légitimement inquiétés de cette mesure et ont appelé à la grève en novembre 2017. Alors même que l'éducation était censée constituer une priorité du Gouvernement, cette coupe budgétaire entraînera, si l'on en croit l'AEFE, une suppression de plus de 8 % des effectifs du corps enseignant. Il a été rappelé par ladite association qu'une telle mesure pourrait entraîner une privatisation des écoles à ...
Question Écrite N° 6170 du 06/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 05/06/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les économies potentielles à opérer dans la gestion de la protection sociale. Emmanuel Macron avait, durant sa campagne, déclaré vouloir créer un versement social unique et automatique en matière d'aides sociales ; il s'est ainsi déclaré favorable à un régime universel des retraites pour simplifier le système et ainsi réaliser des économies sur les frais de gestion de la protection sociale. Selon une récente étude de la fondation iFRAP, il est possible d'envisager d'ici la fin du quinquennat près de 5 milliards d'euros d'économies annuelles sur la seule gestion du système ...
Question Écrite N° 8027 du 01/05/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/06/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la légalité des frappes commises en Syrie le 14 avril 2018. Garant du maintien de la paix, c'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui se doit de prendre les décisions d'ordre non procédural ; l'article 27 de la Charte des Nations unies dispose que ces décisions requièrent la voix de la majorité, soit l'aval de neuf membres sur les quinze que compte le Conseil. L'intervention militaire en Syrie viole ledit article puisque seuls trois membres sur quinze ont décidé de cette action. En se prévalant d'une adhésion supposée, cette coalition française, britannique et américaine a ...
Question Écrite N° 2562 du 31/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/07/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la construction des maisons de santé. Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, la construction de maisons de santé est souvent présentée comme une réponse adéquate. Et en effet, le nombre de maisons de santé a vivement augmenté de 2008 à 2017, de 20 maisons en 2008 contre 175 en 2012 et 910 en mars 2017, sans compter les 334 projets en cours de réalisation. Mme la ministre a annoncé dans ce cadre le doublement, d'ici à 2022, de ces structures abritant des professionnels de santé divers. Si cette augmentation semble encourageante, elle n'est cependant pas sans écueil. ...
Question Écrite N° 9364 du 19/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures potentielles à prendre en faveur du secteur apicole. Les apiculteurs en détresse ont tenté début juin 2018 d'être entendus par le Gouvernement. M. le ministre a assuré qu'il les soutiendrait tandis que le ministère de l'agriculture a annoncé un recensement des pertes d'abeilles à l'échelle nationale. Cependant, on peut s'interroger sur les mesures que compte mettre en place le Gouvernement. En effet, la situation des apiculteurs français est suffisamment dramatique pour nécessiter des mesures fermes. Ainsi, depuis 1995, date de l'apparition en France des ...
Question Écrite N° 3311 du 28/11/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 04/09/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur l'état des prérogatives des architectes des Bâtiments de France. À la demande du Président de la République, l'avant-projet de loi sur le logement s'est vu adjoindre d'un article visant à supprimer dans de nombreux cas l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France. L'avis de ces professionnels risque ainsi de ne plus être exigé sur les sites immeubles non classés et considérés par les pouvoirs publics comme « insalubres ou en péril ». Sans plus de précisions, certains bâtiments anciens pourront donc être détruits ou modifiés sans qu'il ne soit fait recours à des professionnels du patrimoine. ...
Question Écrite N° 6456 du 13/03/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/09/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le laxisme dont fait preuve le Gouvernement français dans le cadre des retours des djihadistes français au Proche Orient. À la fin du mois de février 2018, Mme la ministre a indiqué qu'elle interviendrait auprès des autorités irakiennes et syriennes de manière à intercéder pour les Français ayant œuvré au sein du réseau terroriste l'État islamique durant la guerre. À ce jour, ce sont des dizaines de Français qui sont soupçonnés avoir été membres de l'EI qui sont détenus dans les geôles de ces deux pays du Proche-Orient. Légitimement, les juridictions de ces deux pays ont fait ...
Question Écrite N° 10425 du 10/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 02/10/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mensonges et nuisances de l'éolien industriel. L'éolien industriel est présenté comme une solution dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Or l'éolien industriel est porteur de nombreuses problématiques. D'abord, ses nuisances et retombées sur l'environnement constituent une menace pour les habitants des campagnes. En effet, les éoliennes sont une atteinte à l'harmonie de la perspective, non seulement des paysages, mais aussi du patrimoine culturel et architectural des campagnes françaises. Le socle de béton de 15 000 tonnes nécessaire ...
Question Écrite N° 6188 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des objets du quotidien en Europe. Selon un récent rapport de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), près de 18 % des 5 600 produits de consommation courant faisant partie du lot testé par l'ECHA contenaient des produits (substances de synthèse, fibres, métaux lourds) interdits par la réglementation communautaire de l'Union européenne alors que l'interdiction de ces substances a été instaurée il y a de nombreuses années. Ce rapport révèle que les objets spécifiquement destinés aux enfants sont particulièrement porteurs de phtalates (environ 20 % des jouets testés ...
Question Écrite N° 11388 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/10/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires. À la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, sur l'opportunité et les conditions de la création d'un fonds d'aides aux victimes des produits phytosanitaire, le Gouvernement a semblé s'intéresser à la question en annonçant une étude des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Alors que le Sénat a adopté le 1er février 2018 une proposition de loi portant sur la création d'un fonds pour indemniser ...
Question Écrite N° 7889 du 24/04/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/11/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion administrative des individus identifiés comme étant « radicalisés ». Récemment, au mois de février 2018, le Premier ministre Philippe a annoncé que l'on dénombre 1 627 islamistes s'étant radicalisés et étant incarcérés. En revanche, pas moins de 635 islamistes radicaux ont été placés en « milieu ouvert », dont 135 répertoriés en tant que terroristes islamistes et 500 condamnés pour infraction de droit commun. De quoi susciter l'angoisse de nouveaux assauts. Bien que le Gouvernement ait annoncé un programme national visant à la « déradicalisation » de ces islamistes à ...
Question Écrite N° 4876 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/11/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de natalité en France. Le bilan démographique de 2017 de l'Insee révèle un solde naturel particulièrement bas de 164 000 personnes, triste record depuis 1945. Ce solde laisse transparaître le problème majeur de la baisse de la natalité en France (2,1 % de naissance en moins qu'en 2016). Par ailleurs, la France conservait jusqu'en 2010 un statut d'exception du renouvellement de sa population grâce à un taux de fécondité élevé par femme (2,03 enfants par femme en 2010). Aujourd'hui le taux de fécondité est redescendu à une moyenne de 1,88 enfant par femme et ne permet ...
Question Écrite N° 13605 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/12/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de faire de l'infertilité une question prioritaire de santé publique. Aujourd'hui, entre 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année, ce sont près de 25 000 enfants qui naissent par l'intermédiaire des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) : 70 % par fécondation in vitro et 30 % par insémination. Si l'AMP donne de l'espoir à des couples, le parcours est néanmoins contraignant et laisse près de la moitié des couples en échec. Des scientifiques s'alarment de ...
Question Écrite N° 10132 du 03/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la participation de la France dans l'exploitation des prostituées nigérianes via la cour nationale du droit d'asile. L'an dernier, 2049 Nigérians ont fait une demande d'asile dont 60 % de femmes. Bien souvent, cette demande se fonde sur des accusations d'exploitation sexuelle dans leur pays. Or l'Ofpra a placé le Nigéria sur sa liste noire car « la traite nigériane se caractérise par le fait que les réseaux de proxénétisme tentent d'instrumentaliser la procédure d'asile à leur profit en forçant leurs victimes à solliciter l'asile sous leur contrôle ». En pratique, les femmes nigérianes ...
Question Écrite N° 13754 du 30/10/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la récolte par l'État des taxes générées par le loto du patrimoine. Si les recettes du jeu visant à la préservation des près de 251 projets culturels et monuments historiques seront attribuées au patrimoine français, les taxes iront quant à elles, selon le propre aveu du ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le 22 octobre 2018, à l'occasion des débats à l'Assemblée nationale, à l'État. Les recettes générées par le jeu, auquel ont participé très largement les Français (7 millions de tickets vendus), devraient approcher les 15 à 20 millions d'euros. Le ministre de ...
Question Écrite N° 4139 du 26/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le faible taux de recyclage des déchets électroniques en France. Le taux des déchets électroniques en France a augmenté de 8 % de 2014 à 2016, atteignant les 44,7 millions de tonnes - soit l'équivalent de 4 500 fois la tour Eiffel, comme le soulignait le rapport de l'Université des Nations unies (UNU). Une hausse de production de déchets s'annonce, du fait du pouvoir d'achat en nette augmentation des pays émergents et l'affaissement des coûts des produits électroniques. Le rapport de l'UNU indique à cet égard que « la hausse devrait s'accélérer pour atteindre 17 ...
Question Écrite N° 6047 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. En ce moment se déroulent les états généraux de la bioéthique, en vue d'un prochain projet de loi à ce sujet. Les interrogations sont nombreuses quant aux dérives que peuvent engendrer de telles questions. En 2015, un couple de chercheurs franco-américain fut récompensé par le breakthrough in life science award, un prix prestigieux de la communauté scientifique pour la découverte d'une nouvelle méthode de manipulation génétique. Révolutionnaire, certes, dans les avancées scientifiques que cet outil permet d'effectuer, mais ...
Question Écrite N° 7659 du 24/04/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/12/18)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la position du ministère sur l'acquisition des actifs financiers conformes à la charia. Les autorités religieuses des pays au sein desquels cette loi est en vigueur, exigent que les crédits et les placements soient exécutés en toute compatibilité avec la loi musulmane. Cette dernière proscrit formellement le recours aux intérêts et toute forme d'usure. Cependant, l'on peut user d'un partage des risques entre créanciers et emprunteur fondé sur un versement de sommes correspondantes à une part des profits attendus des projets financés. Il s'agit d'une forme d'obligation islamique appelée le ...
Question Écrite N° 11256 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et des dérives éthiques et commerciales que celle-ci peut entraîner. Si le Conseil d'État dans l'étude qu'il a menée à la demande du Premier ministre, a statué que rien en droit n'imposait au législateur de maintenir les conditions actuelles d'accès à la PMA, rien ne lui impose non plus de l'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules. Ainsi, il convient de débattre politiquement des intérêts que représente une telle réforme pour la société française. Alors que le président Macron assurait dans ses engagements de campagne « ...
Question Écrite N° 11205 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 08/01/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la potentielle autorisation accordée à une compagnie aérienne d'opérer plus de vols vers le France. Le Figaro avance le 17 juillet 2018 que cette compagnie « pourrait bientôt opérer plus de vols entre Dubaï et la France. Selon nos informations, la compagnie a déposé à la DCAG un programme de vols allant au-delà de ses droits actuels, avec plus de fréquences vers Paris et la province ». Or cette potentielle autorisation soulève plusieurs interrogations. D'abord, cela pose un problème économique à Air France-KLM qui pourrait en pâtir économiquement. Cette ...
Question Écrite N° 5308 du 13/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/01/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état du déficit commercial. Il s'est en effet creusé de près de 29 % en 2017, soit plus de 62 milliards d'euros, d'après les chiffres publiés par les douanes. Les estimations pour l'année 2018 ne sont pas meilleures. L'exécutif a publié une estimation du déficit à 62,8 milliards d'euros (à condition que les prix du pétrole restent stables, ce dont on peut douter, au vu de l'augmentation des prix depuis 4 ans). Certes, il est dit que l'économie française reprend, avec la croissance (1,9 % en 2019, et une estimation à 2 % pour 2018 selon la Commission européenne). Mais le déficit commercial, ...
Question Écrite N° 6333 du 13/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 05/02/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France. D'après un rapport de la Cour des comptes en octobre 2015, 40 206 personnes déboutées du droit d'asile en 2014 ont été décomptées (environs 45 000 en 2017). Toujours en 2014, 20 910 d'entre elles ont reçu une obligation de quitter le territoire français et seules 1 432 personnes ont été éloignées, soit 3,5 % de l'ensemble des déboutés du droit d'asile. Comment expliquer cela ? Par des procédures juridiques très compliquées, avec des erreurs dans l'exécution pouvant aboutir à son ...
Question Écrite N° 13851 du 30/10/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 26/02/19)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'installation des péages urbains en France. Ces dispositifs, dont le prix sera plafonné par l'État, devraient pouvoir être installés très prochainement, ainsi que l'indiquait la dernière version de l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Il est étonnant qu'une telle installation soit préconisée alors même qu'aucune expérimentation n'a pu être mise en place en regard du caractère particulièrement restrictif de ses conditions d'installation. Par ailleurs, l'installation de tels dispositifs risque de ...
Question Écrite N° 6173 du 06/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 05/03/19)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dramatique de la société Presstalis, principal distributeur de presse française, et les moyens d'y remédier. Le tribunal de commerce de Paris a jugé crédible le plan présenté par Presstalis. L'entreprise distribue l'ensemble de la presse quotidienne et 75 % de la presse magazine. Mais ce plan va pénaliser les éditeurs de presse qui devront assumer l'essentiel des efforts. Ainsi, l'ensemble des clients du distributeur subit un gel de 25 % du produit des ventes de leurs magazines et journaux sur les mois de décembre 2017 et janvier 2018. Même si la somme leur sera ...
Question Écrite N° 11686 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/03/19)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du rôle des polluants dans l'augmentation du nombre de cancer de la prostate. Alors que l'on est passé d'un demi-million de cas diagnostiqués de cancer de la prostate à 1,6 million de cas dans le monde en 2015, celui-ci est devenu la cinquième cause de mortalité masculine par cancer et la première dans 29 pays. Les données récentes démontrent que l'exposition croissante des populations aux perturbateurs endocriniens, que ce soit les pesticides, les plastifiants, les cosmétiques, les solvants joue un rôle majeur dans l'expansion de ce que l'Organisation mondiale de la santé qualifie de ...
Question Écrite N° 13902 du 06/11/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/03/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le choix opéré par la Belgique pour le remplacement de ses 54 chasseurs bombardiers F-16. À partir de 2023, la Belgique se tournera vers l'américain Lockheed Martin pour le renouvellement de ses avions. Cet État membre de l'Union européenne a préféré choisir les 34 modèles de F-35 du constructeur américain plutôt que le Rafale français, ou l'Eurofighter Typhoon. Sur les quarante ans de vie de ces appareils, l'investissement belge représentera un coût de 15 milliards d'euros, contre 3,6 milliards d'euros à l'achat. Contrairement aux Pays-Bas, au ...
Question Écrite N° 15702 du 01/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/04/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les lacunes dans protection dont font preuve les réseaux numériques européens. Le nombre d'attaques informatiques, d'une gravité croissante, que rencontre la Commission européenne est alarmant : en 2011, le service européen d'action extérieure (SEAE) de Bruxelles faisait l'objet d'un piratage, survenu avant la réunion au sommet relative à l'implication européenne dans les frappes aériennes en Libye. En 2016, le site de la commission faisait encore l'objet d'une attaque informatique, affectant notamment des questions de sécurité nucléaire. Le 18 décembre 2018, le New-York Times ...
Question Écrite N° 16040 du 22/01/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 16/04/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur, d'une part, le nombre de contribuables français qui, année par année, depuis 1988, ont procédé à une expatriation fiscale et le montant des patrimoines et des revenus concernés, et d'autre part, la perte globale qui en a résulté pour les finances publiques aussi bien au titre des impôts fonciers et des droits de succession non perçus, que de la TVA non perçue sur les biens consommés par ces expatriés. Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics / Ministère de l'économie et des finances À titre liminaire, il convient de ...
Question Écrite N° 18015 du 19/03/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 23/04/19)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la séparation des couples franco-japonais sur leur progéniture. En effet, dans le cadre d'une séparation entre un conjoint japonais et un conjoint français, il apparaît très souvent que le parent japonais puisse conserver de manière exclusive, dans son pays d'origine, la garde des enfants nés de leur union, fussent-ils de nationalité française et possédant des documents attestant de leur identité française. Bien que la Déclaration des droits de l'enfant ait été ratifiée par le Japon, les autorités japonaises appliquent, dans ces situations bien ...
Question Écrite N° 16353 du 29/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/04/19)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traité d'Aix la Chapelle devant être signé par la France et l'Allemagne le 22 janvier 2019. Ce traité suscite l'inquiétude au sein de la classe politique. Cette inquiétude est parfois injustifiée mais s'explique à plusieurs égards. Ce traité prévoit une approche commune en matière d'exportation d'armement. Dès lors la question se pose de savoir si la France sera liée, en raison de cette approche commune par les marchés conclus par l'Allemagne. Car lorsqu'il s'agit de vendre des armes, on ne parle pas seulement de commerce mais également de sécurité internationale, ...
Question Écrite N° 9284 du 12/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 07/05/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la position du ministère sur les agissements de la communauté turque de France. Les tensions s'accumulent, le communautarisme s'accentue et le président Erdogan prend une place toute puissante pour les Turcs de l'étranger. À tel point que le 25 mai 2018 des militants pro-Erdogan ont saccagé et forcé le retrait des kiosques des affiches représentant la une du journal Le Point sous le titre « Erdogan, le dictateur ». Dans son département du Vaucluse, la ville du Pontet a particulièrement subi ces affrontements obligeant la police et la gendarmerie à intervenir en nombre pour garder les kiosques ...
Question Écrite N° 4052 du 19/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 07/05/19)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fermeture provisoire de la mosquée As Sounna à Marseille. La préfecture de police a récemment prononcé la fermeture de la mosquée salafiste As Sounna dans le centre-ville de Marseille. L'arrêté préfectoral a ordonné cette fermeture au motif que « les prêches qui sont tenus au sein de la mosquée légitiment le djihad armé ». L'imam de ladite mosquée justifiait également la mise à mort d'auteurs d'adultère et des apostats ; des prêches appelaient à « la défaite et la destruction des mécréants », à « l'application de la loi du Talion à l'encontre de ceux qui combattent Dieu et ...
