Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 90 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 766 du 22/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes du myélome multiple, ou « maladie de Kahler ». Pathologie peu connue du grand public, elle concerne pourtant 30 000 Français, et 5 000 nouvelles personnes sont touchées chaque année. Malheureusement, l'issue de cette maladie est souvent fatale, en raison notamment des difficultés d'accès aux nouveaux traitements. Depuis fin 2015, cinq nouveaux médicaments ont ainsi obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) de l'Agence européenne du médicament (EMA). Très attendus par les patients et les soignants, ces traitements capables de prolonger la vie des malades ...
Question Écrite N° 619 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/11/17)
Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Actée par le précédent gouvernement dans la loi de finances rectificative pour 2015, la modification du périmètre des ZRR entraîne l'exclusion d'un certain nombre de communes du dispositif. Au service de la ruralité depuis 1995, le classement ZRR permet aux territoires isolés d'attirer des entreprises et des organismes d'intérêt général grâce à des avantages fiscaux non négligeables : exonérations d'impôt sur les bénéfices, de charges sociales, éventuellement de cotisation et taxe foncière selon la décision du maire de la ...
Question Écrite N° 129 du 18/07/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/11/17)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité de regrouper les différents moyens de transport mis en place sur un territoire en une entité unique. La métropole Nice Côte d'Azur est un établissement public de coopération intercommunale qui exerce notamment les compétences « transports publics » et « parcs et aires de stationnement » sur son territoire. La métropole Nice Côte d'Azur a créé un EPIC qui gère sa compétence « transports publics » de voyageurs (réseau bus, tramway et transport à la demande). Parallèlement, d'autres services ont été développés et, plus particulièrement, un service d'auto-partage (auto ...
Question Écrite N° 3540 du 05/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)
Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques. Ce plan annoncé en septembre 2016 par Marisol Touraine, précédente ministre des affaires sociales et de la santé, vise à renforcer l'information de la population et des professionnels, améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades ainsi que de faire progresser les connaissances sur la maladie et les autres troubles associés aux morsures de tiques. Parmi ces trois volets prévention, dépistage et traitement de la maladie de Lyme, seul le premier a fait l'objet de ...
Question Écrite N° 3771 du 12/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/01/18)
Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leur mode de financement. Elle attire son attention sur les conditions d'accueil des personnes âgées et la qualité de leur prise en charge dans des structures aux besoins de financements conséquents tant en moyens humains que matériels. La présence humaine pour l'aide à l'habillage, à la toilette, à l'alimentation, est incontournable face à l'incapacité d'effectuer des actes quotidiens de la vie. Elle demande à Mme la ministre de revoir le niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée (GIR) dans le département ...
Question Écrite N° 770 du 22/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/01/18)
Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité de l'exercice de la médecine générale libérale en France. La situation est paradoxale : alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, le nombre de généralistes a chuté de plus de 8 % depuis 2007. Parmi les raisons de cette crise de vocation, les étudiants en médecine invoquent les conditions de travail plus avantageuses du salariat comme la stabilité, la protection sociale assurée et l'encadrement des heures travaillées. Malgré les mesures incitatives destinées aux étudiants en médecine ou aux médecins diplômés prévues par le pacte territoire-santé, les plans ...
Question Écrite N° 758 du 22/08/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 17/04/18)
Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés éprouvées au quotidien par les personnes handicapées ayant perdu leur mobilité. Alors que le handicap nécessite souvent une aide de tous les instants, les personnes au taux d'invalidité de 80 % qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au taux plein, soit 810,89 euros par mois ainsi que la majoration pour la vie autonome (MVA) ne sont pas éligibles à l'octroi des services ménagers. Pourtant, le montant de l'AAH ne permet pas d'employer une aide-ménagère aux tarifs appliqués par les associations d'aide à ...
Question Écrite N° 4376 du 02/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/06/18)
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les diplômes européens non conformes. En septembre 2017, les représentants des chirurgiens-dentistes ont alerté le Gouvernement sur l'inscription de diplômés portugais dont la formation initiale n'était pas conforme aux obligations européennes par l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Ces étudiants avaient débuté leur cursus au centre privé CLESI (récemment renommé ESEM). Or ce centre a été déclaré illégal par la justice et a été condamné à cesser tout enseignement en odontologie (la cour de cassation vient de le confirmer) , entraînant ainsi une invalidité des années effectuées au CLESI ...
Question Écrite N° 12200 du 18/09/18 (Ministère des armées) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marine Brenier rappelle à Mme la ministre des armées qu'aujourd'hui la ville de Nice commémore le 50e anniversaire du crash de la caravelle Ajaccio-Nice d'Air France qui s'est produit le 11 septembre 1968. Ce triste anniversaire est accompagné d'un sentiment de colère et d'épuisement, sentiment ressenti et partagé par l'ensemble des familles des victimes. En effet, six mois après la requête de levée du secret défense faite par le juge instructeur Alain Chemama auprès du Premier ministre, aucune information n'a été transmise. La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives, précise que « relèveront d'un délai de cinquante ans les documents dont la ...
Question Écrite N° 5865 du 27/02/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien de la compétitivité française dans le secteur spatial. La France est depuis 1965, le troisième pays à disposer d'un accès à l'espace et un acteur dynamique de l'industrie spatiale. Celle-ci a récemment connu de beaux succès avec la mise en service du système de GPS européen Galileo ainsi que la mission de la sonde Rosetta/Philae. Ces succès témoignent de l'implication et de l'excellence de la France dans ce secteur d'avenir. Depuis son lancement en 1973, le programme Ariane a connu un franc succès. La cinquième version est un lanceur parmi ...
Question Écrite N° 11965 du 04/09/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/12/18)
Mme Marine Brenier alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur de la justice sur la situation des parents qui ont perdu un enfant lors d'attentat. En période déclarative, j'ai été alerté par plusieurs familles ayant perdu un enfant mineur sur cette situation qui m'est apparu tout à fait choquante. A la souffrance du quotidien que représente la perte d'un enfant, ces familles se sentent victime d'une double peine car en plus de la violence de devoir rectifier la situation familiale sur la déclaration, les parents se voient privés d'une demi part. En effet, l'année du décès (N), l'enfant mineur ou majeur rattaché continue à être pris en compte pour la ...
Question Écrite N° 3010 du 21/11/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/12/18)
Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la qualité de l'information dont bénéficient les ayants droit d'une personne mise sous tutelle à la suite d'une décision judiciaire. La situation actuelle où le tuteur d'une personne n'a légalement de comptes à rendre qu'au juge des tutelles et non aux ayants-droit familiaux, semble à plusieurs égards, problématique. Nombre de familles ont en leur sein un enfant désigné tuteur par le juge et auquel il incombe la gestion des biens des parents. Le manque de transparence à l'égard des autres ayants droit que sont les éventuels frères et sœurs peut affecter la qualité des relations ...
Question Écrite N° 16612 du 05/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/04/19)
Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date d'entrée en vigueur du décret d'application de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et notamment les polices municipales. À la suite de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, autorisée par la loi n° 2016-731 du 3 août 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le ministère de l'intérieur a établi un rapport d'évaluation concluant à un bilan positif et à la nécessité de pérenniser ce dispositif. C'est la raison pour laquelle la ...
Question Écrite N° 18588 du 09/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 02/07/19)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'échéance des élections municipales de 2020. Au 5 avril 2019, les dates de ces élections municipales, prévues pour le printemps 2020, ne sont toujours pas connues. Il est crucial pour les villes et communes d'être informées de ce calendrier, sans quoi ces élections ne pourront être correctement préparées. On n'a jamais autant patienté pour obtenir ces dates. Les élections européennes ne doivent pas servir d'excuse. Ce désordre et cette imprécision laissent donc perplexes quant aux intentions du Gouvernement. Elle souhaite donc connaître les raisons du non dépôt en Conseil des ministres des dates de ces ...
Question Écrite N° 20356 du 11/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 03/09/19)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pratiques concernant les soins à domicile par les professionnels de santé. Avec le développement de la médecine ambulatoire, il devient indispensable de mieux accompagner les professionnels de santé pour développer les soins à domicile. Cependant, cet exercice est complexe pour les professionnels de santé car il nécessite de la réactivité et donc la possibilité pour le professionnel de stationner facilement et à proximité des domiciles des patients, ce qui n'est pas toujours aisé dans les centres ville. En effet, ces derniers se font régulièrement verbaliser et il devient nécessaire de trouver ...
Question Écrite N° 20270 du 11/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des langues régionales dans l'enseignement secondaire. Dans le cadre de la réforme des enseignements au lycée, un coefficient 1 a été attribué à l'option d'étude des langues régionales. Ce coefficient semble bien faible en comparaison à celui attribué aux langues mortes que sont le latin et le grec (coefficient 3). Pourtant, ces options linguistiques sont un atout culturel fort et permettent de préserver une forte identité régionale. À Nice par exemple, 7 % de la population locale parle ou comprend le nissart. Dans de nombreux autres territoires français, c'est également le ...
Question Écrite N° 21029 du 02/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/11/19)
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de la borréliose de Lyme. Pathologie infectieuse aux conséquences aussi douloureuses que durables, elle touche 27 000 personnes de plus chaque année, sans compter ceux qui voient leur diagnostic faussé par des tests de dépistage peu fiables, infiabilité qui a d'ailleurs été prouvée de nombreuses fois par plusieurs experts et plus récemment par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Diagnostiquée à temps, la maladie est traitée efficacement. Mais avec un diagnostic tardif ou inexistant, elle peut devenir chronique. Les ...
Question Écrite N° 3606 du 05/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/11/19)
Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail et la santé des sapeurs-pompiers. Très appréciés par les Français, ces héros du quotidien sont très souvent exposés aux fumées d'incendie qui contiennent des polluants pouvant être inhalés et contaminant pour la peau, les tenues et les matériels utilisés. Dans son rapport du 21 septembre 2017, la caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) faisait état d'une surmortalité chez les pompiers par rapport au reste de la population. Elle reconnaissait un lien de causalité « entre le risque cardio-vasculaire et le métier de pompier du fait de ...
Question Écrite N° 16687 du 05/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/12/19)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la labellisation des utilitaires électriques. Depuis la consécration du label « autopartage » par la loi Grenelle II en 2010, permettant la mise en commun d'une flotte de véhicules au profit d'utilisateurs abonnés, la Métropole Nice Côte d'Azur a fortement contribué au développement de cet autopartage et de la mobilité électrique. En effet, elle fût l'un des premiers territoires à mettre en place un de ces services, avec celui de l'Autobleue en 2011, qui repose à 100 % sur des véhicules électriques et ce sous la forme de délégation de service public. La Métropole ...
Question Écrite N° 24119 du 29/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/01/20)
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de santé publique autour de la cigarette électronique. La crise que connaissent aujourd'hui les Etats-Unis est alarmante. À cette date, des centaines d'hospitalisation et plusieurs décès sont recensés. Si la cause exacte de ces maladies n'est toujours pas connue, plusieurs huiles de THC et des cigarettes électroniques vendues sous le manteau seraient en cause. Plus précisément, une huile de vitamine E, ajoutée dans des recharges, serait un dénominateur commun à tous ces malades. Inoffensive sous forme de gélule ou d'huile pour la peau, cette vitamine présente des dangers une fois ...
Question Écrite N° 24498 du 19/11/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/02/20)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution de la législation pour la protection des animaux. Plusieurs pays, dont la Belgique ou le Canada, se sont saisis de ce sujet. À Montréal, un permis est obligatoire dès lors que l'on souhaite posséder un animal de compagnie, attribuant ainsi une responsabilité juridique. En Wallonie, un code du bien-être animal a été créé, afin de protéger les animaux, considérés comme doués d'une sensibilité. Les individus coupables de maltraitance peuvent d'ailleurs encourir jusqu'à 15 ans de prison et 10 millions d'euros d'amende. La France connaît quant à elle, un véritable problème ...
Question Écrite N° 28292 du 14/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/06/20)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes sous protection judiciaire et leurs mandataires, dans le cadre des contrôles de sortie du confinement national. Plusieurs associations se sont récemment alarmées du comportement de certains membres des forces de l'ordre, lors de différents contrôles d'attestation dérogatoire de sortie des personnes qui sont sous protection judiciaire. En effet, ces personnes connaissent divers problèmes d'adaptation à cette situation de confinement et d'isolement, notamment pour ce qui est de remplir ou rédiger correctement leur attestation. Si les associations comprennent que des contrôles ...
Question Écrite N° 29230 du 05/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des orthophonistes, professionnels libéraux de santé fortement exposés à la contamination au covid-19. Ces derniers restent les grands oubliés des mesures sanitaires prises par l'État. Cette situation, dangereuse au point de vue sanitaire, pèse sur l'activité de nombreux professionnels de santé libéraux qui, faute de moyens de protection, n'ont aujourd'hui plus d'activité. Ils ne peuvent ni assurer l'indispensable suivi des patients, ni assurer les soins primaires nécessaires à l'ensemble des patients, dans les conditions requises de sécurité sanitaire. La ...
Question Écrite N° 29016 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/08/20)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques sur l'ensemble du territoire, laissant les élus locaux gérer des situations extrêmement compliquées. Au début de l'épidémie, la France disposait d'un stock de 117 millions de masques destinés au milieu hospitalier, avec une capacité de production de 4 millions de masques en janvier 2020. Cette capacité a doublé aujourd'hui pour atteindre les 8 millions de masques. Alors que plusieurs collectifs de médecins ont déclaré un besoin de 15 millions de masques FFP2 par jour, soit 105 millions par semaine, M. le ministre a reconnu l'existence d'un certain nombre de difficultés dans la ...
Question Écrite N° 28393 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/08/20)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de guichets bancaires ouverts sur le territoire, ainsi que sur le refus de certains commerces d'être payés en espèces. La crainte qui s'est installée au sein des commerces de proximité et de produits essentiels est tout à fait compréhensible. En deuxième ligne face au virus, ils travaillent chaque jour pour que les Français puissent continuer à vivre. Certains commerces, afin de se protéger au mieux et protéger plus efficacement leurs employés, refusent désormais le paiement en espèces. Si l'inquiétude semble justifiée, certaines personnes, comme celles sous protection judiciaire, ne ...
Question Écrite N° 31653 du 04/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 01/09/20)
Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés et les inégalités que connaissent les femmes atteintes d'endométriose. Cette maladie, peu connue du grand public et encore de certains soignants, touche une femme sur dix. La méconnaissance de cette dernière entraîne un retard de diagnostic de sept ans en moyenne. Elle handicape quotidiennement les femmes qui en sont touchées : 20 % présentent des maladies coexistantes, 40 % sont atteintes de troubles de la fertilité et 80 % ressentent des limitations dans leurs tâches quotidiennes. Très peu d'études sont menées sur cette maladie et aucun traitement n'a donc été ...
Question Écrite N° 24837 du 26/11/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 08/09/20)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxation sur les protections urinaires. Actuellement de 20 %, la TVA sur les protections urinaires est un véritable problème économique pour bon nombre d'individus. En effet, ces produits concernent entre 3 et 7 millions de Français. Utilisées quotidiennement par nombre de personnes âgées, elles peuvent représenter une charge financière pouvant aller jusqu'à 150 euros par mois. Pourtant, dans de nombreux pays de l'Union européenne, ce produit est remboursé ou fait au moins l'objet d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, comme en Belgique ou aux Pays-Bas. L'argument du Gouvernement est qu'il n'est ...
Question Écrite N° 29492 du 12/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)
Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'immense solidarité dont ont fait preuve les taxis en cette période de crise sanitaire. Dans toute la France, les taxis se sont mis au service des personnels soignants, prenant le relais parfois des transports en commun ralentis pour le respect du confinement. Leur activité a cependant été fortement ralentie et la perte économique est importante pour de nombreuses compagnies de taxi. Les charges, elles, n'ont pas diminué. Sur le plan fiscal, ils ont continué à payer la TVA et devront payer les charges sociales. Enfin, le remboursement des prêts contractés pour le financement des licences ...
Question Écrite N° 28063 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de pénurie des bouteilles d'oxygène. Il y a un an, l'entreprise Luxfer Gerzat a fermé ses portes sur le territoire français, licenciant l'ensemble de ses effectifs. Cette situation, déjà problématique à l'époque, est fortement inquiétante en pleine crise sanitaire. En effet, cette entreprise était la seule productrice de bouteilles d'oxygène sur le territoire français, mais surtout sur l'ensemble de l'Europe. On se retrouve face à une situation inédite : les bouteilles vont commencer à manquer tant ce virus crée des problèmes respiratoires et la production n'est pas à la hauteur de ...
Question Écrite N° 28742 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/09/20)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de fournir aux forces de l'ordre la protection qu'ils méritent pour mener à bien la mission qui leur est attribuée sans craindre pour leur santé et celle de leurs proches. Quelque 100 000 fonctionnaires et militaires sont mobilisés au quotidien, sur les 250 000 membres des forces de sécurité, afin de réaliser des contrôles fixes et mobiles. Les forces de l'ordre sont en première ligne pour faire respecter les mesures de confinement. Ils sont en contact direct et permanent avec la population confinée et potentiellement contaminée par le covid-19. En ces temps de crise, leur courage et leur détermination ...
Question Écrite N° 30860 du 30/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/09/20)
Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'installer des antennes-relais à proximité des écoles. Si certains résultats scientifiques sont rassurants quant à l'exposition actuelle des enfants aux ondes des antennes-relais dans les écoles, c'est sans compter sur l'accumulation de ces dernières sur un même périmètre. En effet, plusieurs territoires français se retrouvent systématiquement avec une antenne-relais installée à proximité d'une école. La mainmise de l'État sur ce sujet et sa volonté de ne laisser aucun marge de manœuvre aux collectivités territoriales, et particulièrement aux maires, sur ce sujet ...
Question Écrite N° 31829 du 11/08/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/10/20)
Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers nationaux exerçant leurs fonctions la nuit. 80 % de ces effectifs de nuit ont créé récemment un mouvement « option nuit », afin de défendre leurs revendications concernant celles-ci et la revalorisation de leur salaire. Après l'annonce surprise faite par le Président de la République le 27 juillet 2020, les représentants de ce collectif ne décolèrent pas. En effet, si l'annonce répond à leur revendication première, qui est la reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leur mission, le chiffre de 10 millions d'euros, soit 50 euros par mois et par ...
Question Écrite N° 29857 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/11/20)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence de prime gouvernementale en faveur des soignants du secteur privé. Leur engagement a été majeur et à la hauteur de l'enjeu. L'implication des établissements privés a permis de prendre en charge convenablement les patients et d'éviter un niveau de saturation hospitalier trop important. Public et privé ont travaillé et travaillent encore main dans la main, solidaires, afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Cependant, le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle ne concerne que les agents publics, les militaires et les Ehpad. Cela semble ...
Question Écrite N° 30837 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/11/20)
Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation précaire des ambulanciers, alors qu'ils constituent le premier maillon de la chaîne du soin. Les ambulanciers ont été, au même titre que les soignants, en première ligne pour lutter contre la covid-19. Pourtant, beaucoup n'ont pas été prioritaires dans la fourniture de mesures de protection (masques, gants, gel hydro-alcoolique) et certains ont dû faire appel aux dons des citoyens pour se protéger dans l'exercice de leur métier. De plus, bien que fortement exposés à la covid-19, ils ne toucheront pas la prime prévue pour le personnel soignant. De manière générale, ...
Question Écrite N° 24134 du 29/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 01/12/20)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme annoncée du permis de conduire. Le rapport de la députée François Dumas a été rendu dès février 2019. Les vingt-trois propositions ont ensuite été présentées aux syndicats professionnels. Depuis, le mécontentement se fait entendre, les professionnels craignant une « ubérisation » de leur profession et de l'épreuve. En effet, l'objectif premier du Gouvernement est de réduire le coût de ce permis et envisage de le rendre gratuit pour les jeunes accomplissant le service national universel volontaire de longue durée, la réserve nationale ou le service civique. Une option est également envisagée ...
Question Écrite N° 34821 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/01/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées mécaniques des stations de ski en France. Cette décision surprenante l'est d'autant plus dès lors que le Premier ministre a annoncé que les stations quant à elles, seraient ouvertes. Il semble difficile d'imaginer des stations de sports d'hiver ouvertes, sans la possibilité d'accéder aux pistes par le biais de ces remontées mécaniques. Si on comprend l'enjeu sanitaire du déconfinement, l'ouverture d'activités de plein air ne semble pas être en totalité inadéquation avec celui-ci. De plus, le nombre de personnes sur ...
Question Écrite N° 34968 du 15/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 02/02/21)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur son choix de ne pas avoir intégré les entreprises d'équipements hôteliers et de restauration dans le fonds de solidarité complémentaire créé le 1er décembre 2020. Pleinement dépendantes de l'activité du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, ces entreprises avaient reçu des aides lors du premier confinement. C'est donc avec étonnement qu'elles se sont vues être exclues de ce fonds d'accompagnement pour le secteur du tourisme. Ces dernières ne peuvent vivre en temps de fermeture de tous ces établissements. Si elles ont pleinement conscience que l'activité va ...
Question Écrite N° 27260 du 10/03/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 09/02/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de la culture sur la situation critique des intermittents du spectacle, suite aux nombreuses annulations d'évènements pour cause du coronavirus. De nombreux salons, manifestations artistiques, séminaires ou soirées de gala ont été annulés pour cause de l'épidémie du Covid-19 que connaît la France actuellement. C'est le monde de l'évènementiel qui pâtit de cette crise. En effet, à titre d'exemple, certains ont vu leur activité diminuer de 96 heures, lorsqu'il en faut au minimum 507 heures pour obtenir le statut d'intermittent. C'est près de 19 % de perdu, ce qui est plus que conséquent. Obtention d'un délai pour atteindre le nombre ...
Question Écrite N° 34774 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/02/21)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les établissements de lutte contre le cancer. Ces derniers ont en effet été exclus des ayant droits à l'indemnité d'engagement de service public exclusif, telle que prévue et financée par les praticiens de la fonction publique hospitalière. Pourtant, ces centres de lutte contre le cancer sont des acteurs majeurs de la prise en charge de la cancérologie dans le pays. Avec la déprogrammation considérable qu'il y a eu dans les établissements hospitaliers, ces centres ont permis une continuité de soins pour bon nombre de patients. Cette rupture d'égalité de ...
Question Écrite N° 32552 du 29/09/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 02/03/21)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la problématique de l'indemnité de résidence pour le personnel hospitalier et plus particulièrement dans le département des Alpes-Maritimes. Cela fait plusieurs années qu'une carence réelle dans le recrutement des fonctionnaires hospitaliers existe dans ce département, alors que plusieurs postes sont ouverts. Parallèlement, la ville de Nice est l'une des villes les plus chères de France. L'indemnité de résidence est donc supposée aider les fonctionnaires hospitaliers à s'y installer, comblant ainsi cette carence de ...
Question Écrite N° 35500 du 12/01/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 09/03/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des officines de pharmacies se trouvant dans les stations de ski. En effet, après les annonces de la fermeture des remontées mécaniques par le Gouvernement en décembre 2020, plusieurs aides ont été promises aux différents secteurs vivant de l'activité des sports d'hiver au sein des stations. À travers la liste prénommée « S1 bis », les pharmacies ont eu accès à une aide de l'État ne pouvant dépasser 10 000 euros. Pourtant, force est de constater que ces établissements vivent principalement grâce à l'activité des sports d'hiver au sein de ces stations. Tout ...
Question Écrite N° 28448 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 09/03/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir économiquement les professions libérales. Les professions libérales sont particulièrement pénalisées par le confinement, en vigueur depuis le 17 mars 2020. Pour obtenir l'aide du fonds de solidarité, rendu plus accessible à la suite de l'intervention du groupe Les Républicains, l'entrepreneur doit justifier d'une baisse d'au moins 50 % de son chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Cependant, la plupart des professions libérales ont certes vu leur chiffre d'affaires baisser au mois de mars 2020, mais essentiellement depuis le 17 mars ...
Question Écrite N° 34078 du 24/11/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 09/03/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'implication des assureurs dans la gestion de la crise de la covid-19. Très peu d'assurances ont accompagné les entreprises lors du premier confinement. Le Gouvernement s'est retrouvé dans l'obligation de leur imposer une participation à l'effort collectif, notamment en injectant de l'argent dans le fonds de solidarité. Peu d'assureurs ont pleinement joué leur rôle auprès de leurs assurés. Aujourd'hui se pose encore le même problème, notamment pour les professionnels du secteur du tourisme et de l'hôtellerie-restauration. Lors ...
Question Écrite N° 20386 du 11/06/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 09/03/21)
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le déclassement de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation. Le 11 juillet 2018, Mme la ministre adressait une lettre au maire de Nice concernant le retrait de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation (RGC), l'informant qu'après avis favorable de sa part, elle avait demandé au à M. le préfet des Alpes-Maritimes, de procéder à la constitution d'un dossier de référence devant servir de base de travail à une future concertation avec l'ensemble des parties prenantes. La ministre doit ...
Question Écrite N° 33730 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des professionnels de la restauration travaillant dans l'évènementiel. Ces derniers ont en effet un statut juridique particulier, ce qui les a empêchés de bénéficier des aides que leurs homologues de la restauration ont obtenues à la suite du premier confinement. Avec la mise en place de ce second confinement, ces professionnels sont inquiets. Leur contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) leur permet normalement en période de baisse d'activité, et dès lors l'activité produite fut suffisante, d'accéder aux allocations chômage. Par le manque réel d'activité ...
Question Écrite N° 37107 du 09/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des discothèques. Le 14 mars 2021, cela fera un an que ces établissements ont fermé leurs portes. Depuis, aucune date de réouverture n'a été évoquée et la perspective d'ouvrir avant la fin 2021 s'éloigne pour eux. Sur les 1 500 exploitants de discothèques, déjà 100 ont déjà déposé le bilan et c'est beaucoup trop. Il est urgent d'offrir la possibilité à ceux encore debout de rebondir. Les aides de l'État pour ces professionnels se sont fait attendre (pas de compensation financière pour la période de mars à juin 2020) mais sont satisfaisantes, avec une aide à hauteur ...
Question Écrite N° 37701 du 30/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 27/04/21)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour les PME. Ces entreprises et particulièrement celles des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes, ont peu de perspective de réouverture et subissent de nombreux mois de fermeture. À titre d'exemple, les cafés-restaurants en sont déjà à 6 mois complets de fermeture et 5 autres de sous-activité. Pour les rares hôtels restés ouverts, le taux d'occupation moyen ne s'élève qu'à 15 %. Payer la contribution à l'audiovisuel en 2021 semble donc ...
Question Écrite N° 27936 du 31/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/05/21)
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs-pompiers qui sont exposés quotidiennement au covid-19. Depuis plusieurs jours, plus de 50 % de leurs interventions sont directement liées à ce coronavirus. Ils sont en première ligne et manquent cruellement de protection. Les masques commencent à manquer à l'appel. Le risque que prennent ces hommes et ces femmes pour protéger les Français est immense et augmente leur chance de contracter ce virus. Pourtant, lorsque cela se produit, les sapeurs-pompiers ne peuvent voir cette maladie ...
Question Écrite N° 36416 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence sur le marché français d'une composition de la levothyroxine qui existait avant 2019. Ce médicament, prescrit dans les cas d'hypothyroïdie ou de thyroïdectomie, tel qu'on le connaissait avec cette année-là, a été remplacé par un produit dont les patients se plaignent régulièrement. On sait que plusieurs associations ont été reçues par le ministère de la santé à ce sujet. De nombreux patients souhaitent la remise sur le marché de la levothyroxine, qui, comme indiqué sur leurs prescriptions par leurs médecins, est un médicament non interchangeable. Près d'un million d'entre eux ...
Question Écrite N° 37961 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)
Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre la covid-19 aux opérateurs funéraires. Alors que le risque sanitaire pèse sur les professionnels du secteur (interventions fréquentes dans les hôpitaux et les cliniques, en maisons de santé, en Ehpad, au domicile des particuliers), ils ne bénéficient pas à ce jour de la possibilité de se faire vacciner. Les opérateurs funéraires jouent pourtant un rôle essentiel dans la chaîne sanitaire, qui serait rapidement bloquée s'ils venaient à tomber malade ou à être cas contact. La Haute Autorité de santé reconnaît ...
