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Question Écrite N° 5890 du 27/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/06/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des sociétés coopératives agricoles. Ces dernières, de par leur statut juridique, jouissent historiquement d'un régime fiscal de faveur notamment en matière d'exonération de l'impôt sur les sociétés, par rapport aux entreprises patrimoniales du commerce agricole. Avec la disparition du CICE au profit des allègements de charge dont vont bénéficier à partir de 2019 l'ensemble des acteurs économiques, le différentiel fiscal risque de se creuser entre ces différents acteurs économiques qui interviennent sur les mêmes marchés, avec les mêmes fournisseurs, la même ...
Question Écrite N° 12691 du 02/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 09/10/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur les mesures pour favoriser l'apprentissage. En effet, l'apprentissage est en France une voie d'excellence permettant à des nombreux jeunes de trouver une formation puis un métier au sein desquels ils peuvent s'épanouir et laisser exprimer toute la palette de leurs talents. L'apprentissage offre un accès à l'emploi fort, tant les apprentis sont recherchés et appréciés des entreprises et collectivités au sein desquels ils sont formés puis souvent embauchés. L'apprentissage doit être basé sur un partenariat entre l'État et les régions, et il convient de s'assurer de la pérennité de ce lien au-delà des ...
Question Écrite N° 12613 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/10/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de leur eau potable. Les citoyens connaissent en effet aujourd'hui un regain d'intérêt pour leur qualité de vie et bon nombre d'entre eux s'interroge sur les conséquences sanitaires de l'eau potable qu'ils ont à leur robinet. L'absence d'information claire et fiable sur la qualité de leur eau et sur les contrôles qui sont effectuées sur celle-ci ne tend pas à rassurer sur les citoyens. Les informer et les encourager à la consommer serait un signe fort, tant pour des questions sanitaires qu'écologiques. Elle souhaiterait ...
Question Écrite N° 12785 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/11/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile. En effet, face à l'accroissement du nombre de personnes âgées, face à l'augmentation de l'espérance de vie, face à l'arrivée démographique d'une nouvelle génération de retraités issus du baby-boom et face au nombre de places disponibles en EHPAD, la prise en charge des personnes âgées sera fortement problématique dans les années à venir. La situation actuelle est déjà source de nombreuses tensions et complications familiales pour les descendants. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans les années à ...
Question Écrite N° 11262 du 31/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 13/11/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de contractualisation des collectivités avec l'État. En effet, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 crée l'obligation pour 322 collectivités de signer cette année un engagement avec l'État sur la maîtrise de leurs dépenses réelles de fonctionnement. La volonté du Gouvernement d'accompagner les collectivités dans la maîtrise de leurs finances publiques est une mesure forte et nécessaire à la vue du contexte actuel. Cependant, ces collectivités connaissent, pour beaucoup d'entre elles, des recettes ...
Question Écrite N° 12595 du 02/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/11/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le don de denrées alimentaires par les commerces alimentaires. Alors que nombre de grandes surfaces procèdent déjà depuis plusieurs années, sous incitation fiscale, au don de leurs données alimentaires auprès d'associations, cette dynamique mérite d'être soutenue et généralisée à la totalité des commerces de France. En effet, le gaspillage alimentaire reste important alors qu'une part de la population connaît toujours les plus grandes difficultés à se nourrir correctement. Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises par le Gouvernement afin de ...
Question Écrite N° 12722 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le déploiement des services civiques sur le territoire. Le Président de la République a réaffirmé son souhait de développer massivement les services civiques pour permettre aux jeunes de s'engager pleinement pour la Nation tout en développant de l'expérience professionnelle. Grâce aux dernières mesures prises par le Gouvernement en la matière, le dispositif s'est grandement élargi. Cependant, de nombreux employeurs profitent de ce système avantageux, car financé par l'État, pour précariser certains postes. Ainsi, elle souhaiterait connaître le véritable impact des services civiques sur ...
Question Écrite N° 12959 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'encouragement aux déplacements à vélo pour les employés des collectivités locales. En effet, dans le cadre de leur fonction, les employés des collectivités sont amenés à se déplacer régulièrement sur leur territoire de compétences. Encourager ces déplacements, souvent de courtes distances, à se faire à vélo ou par tout autre mode de déplacement doux serait un signe fort envoyé par les collectivités à leurs administrés. Certaines communes ont déjà expérimenté ce principe avec succès, tant auprès de leurs agents qu'auprès de la population. ...
Question Écrite N° 12960 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incitation à l'installation de pistes cyclables en France. Les déplacements doux sont un enjeu écologique majeur et bénéficient d'une image favorable auprès de la population. Or leur utilisation est aujourd'hui freinée par le manque d'installations cyclables sur les routes permettant de sécuriser et d'inciter des potentiels utilisateurs. Les déplacements à vélo sont intégrés dans le fonctionnement quotidien de certains pays voisins européens et reproduire ce modèle au sein de la société française est réalisable. Le Gouvernement, aux côtés des ...
Question Écrite N° 12664 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les places de secours dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute. Alors que la rentrée scolaire 2018-2019 vient d'avoir lieu, de nombreux cas de familles n'ayant pu inscrire leurs enfants dans les collèges ou lycées de secteur ont été signalés dans les circonscriptions. En effet, suite à des déménagements ou des mutations, des familles arrivées quelques semaines avant la rentrée dans une nouvelle commune n'ont pu inscrire leurs enfants dans les collèges et lycées de secteur, contraignant leurs enfants à parcourir de nombreux kilomètres, parfois sans ...
Question Écrite N° 12534 du 02/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'allégement des formalités administratives pour les agriculteurs. Les démarches administratives et autres formalités et procédures instaurées dans le milieu agricole alourdissent le travail des agriculteurs et les détournent de leur cœur de métier originel. Il en découle une perte de productivité agricole et une démotivation face aux complexités administratives. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour alléger les formalités administratives pour les agriculteurs. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Ministère de l'agriculture et de ...
Question Écrite N° 12663 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les facilités d'accueil des étudiants étrangers au sein des lycées. En effet, les complexités administratives qui s'opposent aux étudiants étrangers désirant venir étudier en France est un réel frein à leur venue et à leur installation. Simplifier l'accueil de ces étudiants permettrait d'ouvrir les lycées aux étudiants étrangers et d'augmenter l'excellence internationale des filières françaises. En effet, en absence d'universités sur les territoires ruraux, les lycées doivent assurer ce rôle d'ouverture sur le monde pour les jeunes. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les ...
Question Écrite N° 12958 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement des navettes autonomes. Véritables concentrés de technologies, répondant à des nombreuses pratiques et attentes quotidiennes des usagers, ces navettes autonomes font doucement leur entrée dans les villes françaises. Elles constituent une réponse réelle aux enjeux écologiques qui sont les nôtres et offrent une véritable adaptabilité face aux besoins changeant des utilisateurs de transport. Afin de voir se généraliser ces navettes, elle souhaiterait connaître les incitations qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement envers ...
Question Écrite N° 12540 du 02/10/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'importance de la prise en compte des territoires interstitiels dans les politiques d'aménagement du territoire et le développement de nos métropoles. Avec la création d'un ministère en charge de la cohésion des territoires et notamment le lancement du dispositif Cœur de ville, le Gouvernement a démontré son intérêt pour les territoires ruraux mais aussi son ambition de préserver les villes moyennes de notre pays, qui sont souvent le centre économique des territoires interstitiels. À ce titre, on ne peut que saluer et encourager toutes les mesures prises en ce sens. Avec ...
Question Écrite N° 12598 du 02/10/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le bilan provisoire de l'action Cœur de villes. En effet, après son lancement en début d'année avec la sélection de 222 villes sur le territoire français, l'action Cœur de ville a été initiée dans certaines collectivités. Il est bon de souligner l'intérêt certain que représente ce dispositif pour ces nombreux centres-villes qui ont besoin d'un engagement solide de l'État. Ils ont ici une réponse forte qui permettra d'aider les cœurs de ville à se revitaliser au bénéfice du plus grand nombre. Ainsi, elle souhaiterait avoir un premier bilan de l'action Cœur de villes notamment ...
Question Écrite N° 12724 du 02/10/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire « Apollonia ». Cette affaire d'une ampleur absolument exceptionnelle a concerné de nombreux territoires. Aujourd'hui, des centaines de plaignants attendent toujours que la justice se prononce. En outre, il semble opportun de sensibiliser les services fiscaux sur la gestion spécifique des dossiers des contribuables victimes, lorsque ceux-ci ne peuvent même plus s'acquitter de leurs impôts. De ce fait, elle lui demande de prendre pleinement la mesure de cette alerte pour favoriser l'aboutissement de cette procédure pénale dans les meilleurs délais. Ministère de la justice / ...
Question Écrite N° 12798 du 02/10/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/01/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés. En effet, la prise en charge des mineurs handicapés, bien qu'insuffisante, est présente en plus grand nombre sur le territoire français, mais force est de constater au vu des retours et sollicitations en circonscription que la prise en charge des adultes handicapés est moindre et souvent la source d'inquiétude, d'incompréhension et de conflit des parents qui se retrouvent démunis. La difficulté pour ces parents de trouver des structures d'accueil pour leurs enfants devenus ...
Question Écrite N° 12761 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 01/01/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diminution localisée de la limite de possession d'argent liquide. En effet, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, les forces de l'ordre sont autorisées à saisir les stupéfiants mais ne peuvent saisir les sommes d'argent liquide car elles ne peuvent pas en prouver la provenance. Afin de lutter contre cette circulation de ces sommes, une diminution de la limite de possession d'argent liquide en-deçà des 3 000 euros autorisés actuellement pourrait être une solution dans certaines zones propices au trafic de stupéfiants, dont les critères géographiques pourraient ...
Question Écrite N° 12888 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/01/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage public la nuit dans les communes. En effet, de nombreuses collectivités procèdent depuis quelques années à des essais d'extinction d'éclairage public la nuit. Outre les bienfaits écologiques d'une telle mesure qu'il est bon de louer, de nombreuses inquiétudes sur la pérennité d'une telle mesure sont localement formulées. Cette inquiétude vient à la fois des citoyens, qui perdent en confort et en sécurité lors de leurs déplacements nocturnes, mais aussi des forces de l'ordre dont le travail est rendu plus difficile par ...
Question Écrite N° 12600 du 02/10/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/01/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la participation des conseils citoyens à la gouvernance des contrats de ville. En effet, il est prévu dans le cadre de ces contractualisations que les conseils citoyens, représentants les habitants et les associations des quartiers concernés, soient associés à l'ensemble des étapes d'avancement de la démarche contractuelle. Or la réalité démontre que les conseils de quartier ne sont pas systématiquement invités à siéger et que la prise en compte de leur avis fait défaut. Elle souhaiterait donc savoir quelles incitations pourraient être prises par favoriser l'écoute des ...
Question Écrite N° 11318 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/01/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes qu'engendre l'utilisation du dispositif de stérilisation définitive Essure, produit par le laboratoire Bayer. D'après de nombreux témoignages, ces implants Essure, composés de métaux lourds allergisants, occasionneraient de fortes réactions inflammatoires locales et de nombreux effets secondaires impactant ainsi la vie tant personnelle que professionnelle de ces milliers de femmes victimes. Le laboratoire Bayer n'a pas prévu de protocole de retrait et seule une intervention chirurgicale lourde permettrait l'extraction de ces implants ; à ce niveau, on se heurte ...
Question Écrite N° 12621 du 02/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 12/02/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur l'accompagnement de l'évolution des métiers de la logistique. L'évolution des techniques, des technologies, de la réglementation du travail et de la concurrence économique implique une mutation des métiers de la logistique. Ces derniers sont souvent ceux présentant le moins de qualification et concernent donc les populations les plus fragiles face à l'accès à l'emploi. L'accompagnement de la mutation de ces métiers, par un travail rigoureux de prospective économique et d'aide à la reconversion professionnelle, est aujourd'hui nécessaire pour la préservation de ces emplois et pour la conservation de la ...
Question Écrite N° 12677 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/02/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de lutte contre l'ambroisie. En effet, cette plante invasive a des conséquences et des effets de plus en plus néfastes pour la santé des citoyens. De nombreuses actions visant à lutter contre cet allergène ont déjà été initiée à l'image de plusieurs applications pour smartphone. Néanmoins les signalements via ces applications ne valent pas systématiquement interventions sur le terrain des propriétaires privés et des collectivités. De ce fait, compte tenu de la situation urgente face à l'augmentation considérable du nombre de personnes allergiques au pollen de ...
Question Écrite N° 12950 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 26/02/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurité extérieure aux abords des aéroports. En effet, à l'été 2018, une personne a réussi à s'introduire sur le tarmac de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry grâce à une voiture bélier. Dans ce contexte, la volonté du Gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme est constamment réaffirmée à l'image des propositions faites en juillet 2018. Néanmoins, face à de tels évènements il paraît nécessaire de prendre des mesures pour éviter que cela ne se reproduise et éviter ainsi des conséquences beaucoup plus dramatiques. Elle souhaiterait donc savoir ...
Question Écrite N° 12836 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/02/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allégement des formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier. Les démarches administratives et autres formalités et procédures instaurées dans les hôpitaux alourdissent le travail des médecins et les détournent de leur cœur de métier originel. Il en découle une perte de productivité médicale, le traitement d'un nombre plus faible de cas médicaux par médecin et une démotivation face aux complexités administratives. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour alléger les formalités administratives pour les ...
Question Écrite N° 12840 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/02/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers de pratique avancée (IPA). En effet, après l'annonce de la création de ce statut intermédiaire dans le corps médical, les préoccupations de ce dernier sont nombreuses. La formation médicale qui sera donnée à ces infirmiers de pratique avancée sera déterminante pour leur insertion dans la chaîne de prise en charge médicale. En connaître les contours permettra d'informer et de rassurer les personnels médicaux. Ainsi, elle souhaiterait connaître le contenu de la formation qui sera dispensée aux futurs infirmiers de pratique avancée. Ministère des ...
Question Écrite N° 12826 du 02/10/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir de la distribution de la presse écrite en France. En effet, la loi Bichet du 2 avril 1947, relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, encadre la distribution de la presse écrite. Ainsi, la loi prévoit qu'un éditeur doit soit assurer sa propre distribution, soit adhérer à une coopérative qui distribuera son titre pour lui. Or, depuis plusieurs années, il est évident de constater que ce système est fragile. En effet, il a été sauvé plusieurs fois grâce à l'intervention de l'État. Elle souhaiterait ainsi savoir quelles mesures ...
Question Écrite N° 12519 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 05/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté rencontrée par les collectivités territoriales d'accéder aux dossiers de demande de subventions européennes à travers l'ensemble des programmes existants. Ces problématiques, entendues souvent auprès des agents des collectivités, viennent d'une trop grande complexité de ces dossiers ainsi que d'une barrière vis-à-vis de la langue anglaise. La privation de ces subventions pour les raisons nommées est très dommageable pour le bon fonctionnement des collectivités locales. Par conséquent, elle souhaiterait savoir comment l'État pourrait accompagner les ...
Question Écrite N° 12731 du 02/10/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de réinsertion des détenus en fin de peine. En effet, la lutte contre la récidive est aujourd'hui un des enjeux fondamentaux du système pénal et pénitentiaire français, devant permettre de rendre ce dernier plus efficace. Ainsi, les sortants de prisons sont auteur de récidive pour près de 60 % d'entre eux. Le Gouvernement est impliqué dans l'amélioration du système carcéral et l'administration pénitentiaire se tient à ses côtés pour oeuvre en ce sens, et il est bon de saluer cet engagement. Cependant, elle souhaiterait connaître quelles mesures sont envisagées afin ...
Question Écrite N° 12650 du 02/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 19/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la tarification du gazole. La qualité de l'air est de plus en plus dégradée avec en cause notamment l'utilisation du gazole pour les véhicules particuliers. Dans l'objectif d'accompagner la transition écologique, le Gouvernement a décidé de taxer davantage le gazole pour inciter les ménages à acquérir des véhicules plus propres. Néanmoins, bon nombre de citoyens ne comprennent pas cette mesure qui semble toucher les ménages les plus modestes. De ce fait, elle souhaite connaître précisément les modalités de cette tarification et si des mesures sont prévues pour ...
Question Écrite N° 12730 du 02/10/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire. En effet, cette administration en charge du fonctionnement et de la gestion des prisons françaises souffrent depuis de nombreuses années d'un manque de personnel, tant du côté des surveillants que des personnels administratifs ou médicaux. Cela conduit à des tensions et des malaises au sein de ces personnels, provoquant des situations bien souvent inacceptables. Malgré des grands renforts de publicité afin de rendre les métiers de la pénitentiaire attractifs, force est de constater que le manque d'effectif perdure. Elle ...
Question Écrite N° 12822 du 02/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la volonté d'adopter en 2019 un nouveau Traité de l'Élysée. Signé le 22 janvier 1963, le Traité de l'Élysée a permis une instauration durable et solide de l'amitié franco-allemande, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Rapprocher les peuples, surmonter le passé et envisager sereinement un nouvel avenir en commun était le but de ce traité, dont les objectifs ont été à la hauteur des enjeux initiaux. Plus de cinquante ans plus tard, la volonté affichée des deux gouvernements français et allemands de signer un nouveau Traité de l'Élysée répond aux attentes et aux ...
Question Écrite N° 12577 du 02/10/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 26/03/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement des bornes de recharge pour voitures électriques. En effet, la généralisation du transport par véhicule électrique tend à répondre de plus en plus aux attentes concrètes des citoyens en matière de nouveaux modes de déplacement mais également aux enjeux écologiques majeurs auxquels nous devons faire face aujourd'hui. Le développement du transport par véhicule électrique est aujourd'hui relativement faible, notamment à cause de l'absence de facilités de recharge des véhicules hors domicile. ...
Question Écrite N° 12618 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 02/04/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de tous les citoyens de se présenter aux élections lors des prochaines échéances municipales. En effet, le Président de la République et le Gouvernement sont pleinement mobilisés pour la suppression de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales. Cette mesure ne peut être que saluée car elle fera gagner du pouvoir d'achat à de nombreux Français. Cependant, au vu de l'article L. 228 du code électoral portant conditions d'éligibilité et inéligibilité pour les conseillers municipaux, « sont éligibles au conseil municipal tous les ...
Question Écrite N° 12591 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 02/04/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens de fonctionnement des renseignements territoriaux. Le caractère indispensable et reconnu du travail des services de renseignements territoriaux est la preuve de la réelle plus-value de ces renseignements au service de la protection des Français. La transversalité et la qualité des renseignements territoriaux souffrent aujourd'hui d'un manque de moyens matériels qui limite leur capacité opérationnelle (par exemple, en zone rurale, un véhicule pour cinq agents, utilisation de téléphones portables réformés de la gendarmerie). Par conséquent, elle souhaiterait savoir quels ...
Question Écrite N° 12535 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 09/04/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le suremballage alimentaire. Le Gouvernement a engagé des mesures ambitieuses en matière de développement durable et les citoyens ont pris conscience de la nécessité d'agir dans le domaine. Cependant il est alarmant de constater que les groupes industriels continuent de pratiquer le suremballage alimentaire. Comment expliquer ainsi le double emballage plastique ou carton pour des fruits ou des légumes dotés naturellement d'une coque protectrice ou par exemple pour les céréales de petit-déjeuner ? De ce fait, elle souhaiterait savoir quelles ...
Question Écrite N° 12933 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 09/04/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté d'accueil des sportifs étrangers lors de stages de préparation en France. En effet, depuis de nombreuses années, la France fait preuve d'une volonté claire d'accueil de délégations étrangères sur son territoire afin que celles-ci puissent disposer des équipements et du savoir-faire français dans le cadre de leur préparation aux rencontres sportives de haut niveau. Cette volonté ne peut qu'être saluée car elle encourage le rayonnement de la France à l'international et permet une meilleure santé économique du secteur sportif. Cependant, selon leur pays ...
Question Écrite N° 12690 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/04/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la concordance entre emploi et formation sur un territoire. Grâce aux dispositifs de formation et de valorisation des compétences engagés par le Gouvernement, de nombreuses formations sont désormais accessibles à tous. Cependant il apparaît que celles-ci ne sont pas toujours proposées en adéquation avec les offres d'emplois disponibles sur les territoires couplées notamment à des problématiques liées à la mobilité disponible, surtout en milieu rural, pour les jeunes afin de se rendre sur les lieux de formation. Ainsi, certains secteurs d'activités se retrouvent en manque de personnes ...
Question Écrite N° 12910 du 02/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 07/05/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement de surveillants de baignade. En effet, de nombreuses collectivités éprouvent des difficultés à trouver du personnel qualifié pour procéder à la surveillance de ses piscines et zones de baignade, en particulier dans les cas de travail temporaire ou saisonniers. Ainsi, certaines collectivités se voient contraintes à recruter du personnel très éloigné géographiquement, avec les contraintes matérielles et financières que cela engendre. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement afin de favoriser la ...
Question Écrite N° 12964 du 02/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 14/05/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur la création d'une convention collective pour les métiers de la logistique. En effet, les professionnels de ce secteur économique dynamique mais fragile ne bénéficient pas d'une convention de branche. Un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés de cette branche professionnelle serait un signe positif pour ce secteur et une réelle volonté gouvernementale de le soutenir. Elle souhaiterait donc savoir si la création d'une convention collective pour les métiers de la logistique est envisagée par le Gouvernement. Ministère du travail / Ministère du travail Les ...
Question Écrite N° 12841 du 02/10/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 21/05/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la découverte des autres métiers de la médecine pendant les formations initiales en médecine. Le Président de la République a dernièrement annoncé de nombreuses mesures pour améliorer la formation des futurs médecins notamment la suppression du numerus clausus, dont on peut se réjouir. Cependant, les professionnels de la médecine souffrent d'une méconnaissance précise du travail quotidien des autres métiers de la médecine, leur formation initiale ne les conduisant pas à la découverte des autres métiers. Ainsi, pour décloisonner ces métiers et ...
Question Écrite N° 12760 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 21/05/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le farming des cryptomonnaies. Le développement des cryptomonnaies est en effet une réalité qui devient de plus en plus importante. Cependant, il convient de mettre l'accent sur l'enjeu écologique inhérent à la production de ces monnaies virtuelles, réalisées dans des fermes d'ordinateurs très énergivores. En outre, des projets d'installation en France de production, notamment de bitcoin, sont en cours. Elle souhaiterait donc s'assurer que toutes les mesures seront prises pour encadrer ces projets et que l'électricité utilisée pour ce farming sera ...
Question Écrite N° 12565 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 10/09/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de déclaration des dirigeants et des procès-verbaux d'assemblée générale des associations. La déclaration de ces éléments constitutifs de la vie des associations doit actuellement être faite sur la base déclarative auprès des services préfectoraux. Or bon nombre d'associations ne procèdent pas à ces déclarations, empêchant ainsi de connaître la réelle vitalité de l'association et d'en connaître les responsables juridiques. L'obligation de déclaration de la liste des dirigeants et des procès-verbaux d'assemblée générale auprès des préfectures ...
Question Écrite N° 12957 du 02/10/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 10/12/19)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la tarification des axes autoroutiers desservant des aires urbaines. En effet, l'écart de tarification aux différentes sorties permettant la desserte d'une même ville incite les automobilistes réguliers à préférer sortir de l'autoroute à la première sortie puis à traverser la ville en empruntant les axes routiers urbains gratuits, alors même que l'emprunt d'une sortie ultérieure serait plus rapide et plus pratique pour eux. Ce choix économique de la part des usagers des autoroutes est lourd de nuisances ...
Question Écrite N° 12823 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 10/03/20)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre les bouteilles d'eau en plastique. En effet, il est reconnu et incontesté que ces bouteilles sont à l'origine d'une catastrophe écologique majeure et que l'utilisation de celles-ci doit être suivie d'une rigueur de tri afin d'en diminuer l'impact environnemental. L'Allemagne a une gestion exemplaire en la matière, en favorisant le conditionnement de l'eau en bouteilles en verre et en consignant les bouteilles en plastique. Cette incitation financière est efficace et participe activement à la diminution de la pollution par le plastique. Ainsi, elle ...
Question Écrite N° 12588 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 02/06/20)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la continuité de l'accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales. En effet, alors que l'État demande de plus en plus aux collectivités locales d'assurer un service d'accès ou d'accompagnement à l'accès aux services publics en ligne pour leurs administrés, suite au processus grandissant de dématérialisation des démarches administratives, plusieurs communes ont signalé des incidents d'accès à internet. Ainsi, pour diverses raisons, ces collectivités locales se sont vu supprimer leur accès à internet sans préavis de leur fournisseur. Cette ...
Question Écrite N° 12953 du 02/10/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/10/20)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement du covoiturage. En effet, ce mode de déplacement tend à répondre de plus en plus aux attentes concrètes des citoyens en matière de nouveaux modes de déplacement mais également aux enjeux écologiques majeurs auxquels il convient de faire face aujourd'hui. Le développement du covoiturage repose essentiellement sur les collectivités locales avec le soutien d'organisations privées qui détiennent aujourd'hui le savoir-faire. Par conséquent, elle souhaiterait connaître quelles sont les mesures que ...
Question Écrite N° 42993 du 07/12/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 19/04/22)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la modernisation du traité de la Charte de l'énergie (TCE) qui devait permettre de rendre l'accord compatible avec les engagements climatiques. Le groupe de modernisation du TCE a travaillé sur une proposition de compromis qui laisserait une certaine flexibilité aux différentes parties contractantes du TCE pour définir l'étendue de la protection des investissements dans le cadre du traité. La proposition de flexibilité donnerait la possibilité aux parties contractantes du TCE d'émettre des déclarations pour exclure unilatéralement l'application de la partie III du TCE, y compris le ...
Question Écrite N° 12599 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la compétence de gestion des bouches à incendie. L'entretien du réseau de bouches à incendie est à la charge des communes. Cependant d'après des interpellations de sapeurs-pompiers de la circonscription de Mme la députée, de nombreux incidents ont été relatés du fait du mauvais entretien de ces bornes. De ce fait, elle souhaite bénéficier d'un bilan complet de la gestion des bouches à incendie par les communes. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur communes / Gestion des bouches à incendie par les communes
Question Écrite N° 12667 du 02/10/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'européanisation des formations au sein des universités. L'Europe est au cœur des préoccupations et des démarches engagées par le Président de la République. Les universités attirent chaque années de plus en plus d'étudiants étrangers et cela notamment grâce à l'extension du dispositif Erasmus. Néanmoins les formations se doivent aujourd'hui d'être plus ouvertes en proposant par exemple davantage de cours dispensés entièrement en anglais, comme c'est le cas dans de nombreuses universités étrangères. Ce format serait alors plus adapté à ...
