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Question Écrite N° 28793 du 28/04/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides d'État autorisées par la Commission européenne. Le commissaire à l'agriculture, M. Wojciechowski, a annoncé le 25 mars 2020 devant les députés européens en COMAGRI qu'il était possible pour les États membres de fournir une aide de 100 000 euros par exploitation et 800 000 euros par usine de transformation au titre des règles révisées en matière d'aides d'État. Ces montants peuvent être complétés par des aides de minimis, mesure de soutien nationale spécialement destinée au secteur agricole et qui peut être accordée sans autorisation préalable de la commission, dont le ...
Question Écrite N° 27528 du 17/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatifs. En effet, le plan couvrant la période 2015-2018, doté d'un budget de 190 millions d'euros, est achevé depuis plus d'un an. Le rapport d'évaluation de ce dernier plan a été remis par l'Inspection générale des affaires sociales en juillet 2019 mais n'a été rendu public que le 12 février 2020. Dans sa conférence de presse du 10 février 2020, la précédente ministre annonçait que deux personnalités qualifiées seraient prochainement désignées pour construire le prochain plan de développement ...
Question Écrite N° 31677 du 04/08/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/10/20)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des « nuiteux », brigades de nuit de la police nationale. À chaque incident ou attaque contre des policiers, ou, pire, après chaque suicide, le ministre ne manque pas de faire part de sa compassion, de son émotion, de son soutien aux forces de l'ordre. Des mots souvent entendus, souvent sans suite. Le ministre compatissant envers les policiers prend-il la mesure de leurs réels besoins ? Sait-il, en particulier, la réalité du travail des brigades de nuit ? Pour un service de 21 heures à 6 heures du matin, la majoration n'est que de 97 centimes d'euro par rapport au travail de ...
Question Écrite N° 31430 du 28/07/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 24/11/20)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture inexpliquée de comptes twitter. En effet, le 10 juillet 2020, les comptes twitter de plusieurs militants du mouvement Génération identitaire ont été supprimés sans la moindre justification. Il s'agit manifestement d'une décision arbitraire et idéologique puisque, en même temps, les comptes de Génération identitaire d'autres pays européens ont aussi disparu du réseau, ainsi que celui de Defend Europe. Les utilisateurs de ces comptes suspendus ne font qu'exprimer des idées et faire usage de leur liberté d'expression, liberté fondamentale et droit fondateur de la démocratie. Les ...
Question Écrite N° 33212 du 20/10/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 01/12/20)
M. Nicolas Meizonnet alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le défaut d'application des dispositions du titre VIII (« protection du cadre de vie ») du livre V (« prévention des pollutions, des risques et des nuisances ») du code de l'environnement fixant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, qui sont loin d'être respectées. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « loi Barnier », et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ont renforcé les sanctions administratives en cas de non-respect dudit code. Récemment, le ...
Question Écrite N° 33566 du 03/11/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 29/12/20)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale qu'il entend promouvoir. Le Figaro du 28 octobre 2020 rapporte que, lors de la visioconférence de la semaine du 19 octobre 2020 avec la magistrature, M. le garde des sceaux a demandé d'user davantage des peines alternatives à la prison, d'éviter le tout-carcéral. Pourtant, nombre de condamnations sont dérisoires relativement à la gravité des crimes, les sursis sont légion, près de 13 % des condamnés à de la prison ferme ne sont pas enfermés. Les magistrats ont rappelé la réalité d'une délinquance du quotidien « dure et violente » qui nécessite une « mise à l'écart ...
Question Écrite N° 34849 du 15/12/20 (Ministère de la mer) (Réponse le 02/02/21)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur le plan West-Med proposé par la Commission européenne qui prévoit de protéger en Méditerranée les ressources en poissons, et notamment certaines espèces comme le rouget et le merlu. Dans cette perspective, les 15 et 16 décembre 2020, les ministres européens doivent se prononcer sur le taux de capture et sur le quota des jours travaillés des pêcheurs professionnels français, espagnols et italiens. Alors que les chalutiers ont déjà consenti une baisse de 10 % de leurs sorties en 2020, ce plan prévoit une nouvelle réduction de 16 % qui conduira le nombre de leurs journées en mer de 200 à 166, quand le ...
Question Écrite N° 32458 du 29/09/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 09/02/21)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de déploiement du nouveau système d'information sur les armes (SIA) dans le but de renforcer leur traçabilité, et particulièrement sur le calendrier qui a été décidé pour sa mise en œuvre. En effet, si les professionnels des armes à feu semblent globalement favorables à l'évolution que propose ce dispositif dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le trafic d'armes notamment, la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 du livre de police numérique (LPN) intégré à ce système n'apparaît absolument pas réaliste et pourrait avoir de lourdes conséquences sur les ...
Question Écrite N° 36055 du 09/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 16/03/21)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile que traversent les acteurs de la filière française du végétal, de l'horticulture et de la pépinière. Interpellé par la FNPHP d'Occitanie, il constate la détresse du secteur à l'échelle nationale, qui compte 175 000 emplois, qui répond à un besoin quotidien des Français et qui contribue à l'effort écologique du pays. En effet, les restrictions appliquées sur les points de vente des produits de l'horticulture lors des confinements du printemps et de l'automne 2020 ont mis en péril cette filière en bloquant ses débouchés, d'autant qu'il s'agit d'un secteur pour lequel ...
Question Écrite N° 32711 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 16/03/21)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des manades de Camargue. Dans le Gard et dans toute la Camargue, la « bouvine », c'est-à-dire l'élevage des taureaux de Camargue et tout le système économique qui en dépend, est très menacée par l'arrêt brutal des activités imposé par le Gouvernement à l'occasion de l'épidémie de covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, il y a maintenant six mois, 3 000 jours de fête ont été annulés en Occitanie et en région PACA. C'est un manque à gagner considérable pour les manadiers, qui sont désormais menacés de disparition. Si des mesures ...
Question Écrite N° 32569 du 29/09/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 23/03/21)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines prononcées par les tribunaux en matière pénale. Le dernier exemple en date est celui de la Vienne il y a seulement trois jours. Un homme de 31 ans a été arrêté, suspecté d'avoir enlevé et violé une fillette de 9 ans, après avoir violé la veille une septuagénaire dans le Maine-et-Loire. Le suspect est bien connu des services de police, il a déjà 18 condamnations à son casier judiciaire, dont des faits de violence, de vol et de trafic de stupéfiant. Comment peut-on prétendre être dans un État de droit quand on constate presque quotidiennement ce genre de ...
Question Écrite N° 31513 du 28/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 23/03/21)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'application RDVPermis mise en place récemment. Les auto-écoles constatent que ce système ne permet pas une juste répartition des places d'examen de permis de conduire. Des établissements d'enseignement n'ont pas la possibilité de présenter leurs candidats, les places étant distribuées selon le principe de « premier arrivé, premier servi ». Par conséquent les moins réactifs, souvent des petites entreprises familiales qui ont pourtant pignon sur rue, n'ont plus accès aux examens ce qui met en péril leur activité. Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour ...
Question Écrite N° 35976 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/04/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la rémunération du personnel en Ehpad dépendant de la fonction publique territoriale. En effet, si les personnels d'Ehpad de la fonction publique hospitalière bénéficient depuis fin 2020 de la revalorisation salariale de 183 euros telle que définie par le Ségur de la santé, ceux de la fonction publique territoriale attendent toujours la publication du décret prévu par l'article 48 du PLFSS 2021, qui fixe le versement d'un complément de traitement indiciaire à compter du 1er septembre 2020. Ce retard est indécent et injuste. C'est pourquoi il lui rappelle l'engagement qui ...
Question Écrite N° 34303 du 24/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/04/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il voudrait savoir si ces dernières permettent de remonter des données en temps réel durant le cheminement de la voiture en matière de sécurité routière, telles que la vitesse du trafic ou les éléments de la signalisation routière. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les données enregistrées par ces dispositifs, comment et combien de temps elles sont conservées. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur Les données, collectées en temps réel, par les voitures-radars en matière de sécurité routière sont de trois ordres. D'une part, ...
Question Écrite N° 33653 du 03/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/04/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il voudrait savoir si ces dernières permettent de remonter des données en temps réel durant le cheminement de la voiture en matière de sécurité routière, telles que la vitesse du trafic ou les éléments de la signalisation routière. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les données enregistrées par ces dispositifs, comment et combien de temps elles sont conservées. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur Les données, collectées en temps réel, par les voitures-radars en matière de sécurité routière sont de trois ordres. D'une part, ...
Question Écrite N° 36898 du 02/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 13/04/21)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile que traversent les acteurs du secteur des discothèques, alors qu'une centaine d'exploitants sur près de 1 500 ont déjà déposé le bilan. Interpellé par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Gard (UMIH 30), il constate la détresse des professionnels du secteur et de leurs familles, qui ne disposent d'aucune visibilité sur l'avenir alors que leur activité est à l'arrêt depuis le mois de mars 2020. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance la garantie que les discothèques seront soutenues ...
Question Écrite N° 33404 du 27/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/05/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de libération de Sophie Pétronin. La ministre des armées a déclaré devant le Sénat que les négociations avaient été menées par le Mali sans que la France en soit informée. La conséquence est que Sophie Pétronin a été libérée contre plus de 200 djihadistes et, selon la presse, 9 millions d'euros de rançon. Pourtant la France se bat dans ce pays depuis des années pour mettre hors d'état de nuire les milices islamistes. Dans le même temps, on subit des vagues migratoires de milliers de Maliens qui viennent s'installer en France au lieu d'œuvrer à la défense de leur ...
Question Écrite N° 37823 du 06/04/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 15/06/21)
M. Nicolas Meizonnet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'inquiétude des professionnels des secteurs de la construction et du bâtiment concernant la nouvelle réglementation environnementale 2020. Interpellé par une société toulousaine de 810 salariés dont 54 sur le site de Codognan, dans sa circonscription du Gard, M. le député constate la vive appréhension du secteur à l'échelle nationale vis-à-vis de cette nouvelle norme et de la nouvelle méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des matériaux qu'elle induit. Alors que l'expérimentation E+C- conduite depuis plusieurs années ...
Question Écrite N° 39193 du 01/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 15/06/21)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les chartes de bon voisinage concernant l'épandage de produits phytosanitaires aux abords de zones habitées. Interpellé par l'antenne gardoise de la Coordination rurale, il constate l'incompréhension des professionnels face à la décision du Conseil constitutionnel d'invalider les chartes de bon voisinage adoptées dans plusieurs départements. Malgré les quelques limites que ces chartes présentaient, elles apparaissent comme un compromis favorable entre agriculteurs et riverains. Il ne faut pas oublier que la mise en place de ces zones de non-traitement a mis en difficulté de nombreux ...
Question Écrite N° 27091 du 03/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/07/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le report des élections municipales dans l'éventualité d'une épidémie de coronavirus en France et des conséquences sur les comptes de campagne. Le 27 février 2020, le Président de la République a déclaré au sujet du coronavirus : « on a devant nous une crise, une épidémie qui arrive ». Au même moment, on recensait 18 cas en France, dont 2 ayant entraîné la mort. Aujourd'hui, la propagation de cette maladie reste encore faible en France mais si le stade épidémique du coronavirus était effectivement atteint dans le pays, envisage-t-il de reporter les scrutins afin d'éviter la propagation de la maladie ? ...
Question Écrite N° 37185 du 16/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les projets de fermetures de classes à la rentrée scolaire de septembre 2021, en particulier dans le Gard. Informé par le président de l'Association des maires et des présidents d'EPCI du Gard qu'une cinquantaine de classes seraient concernées dans le département, M. le député alerte sur la nécessité de sanctuariser les classes et écoles, notamment en zones rurales. En effet, la suppression des classes est incompatible avec l'engagement d'Emmanuel Macron de « garantir la réussite de tous et l'excellence de chacun » puisqu'elle induit mécaniquement une augmentation du ...
Question Écrite N° 33511 du 03/11/20 (Ministère des armées) (Réponse le 07/09/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre des armées sur la vente de l'entreprise stratégique Photonis. Cette entreprise française, leader mondial de la photo-détection, qui travaille pour les secteurs de l'aéronautique, de la recherche et de la défense est en passe d'être vendue au rabais à l'américain Teledyne. Photonis est une société capitale pour les armées, l'indépendance de la France et sa souveraineté, étant donné les technologies qu'elle développe et les savoir-faire qu'elle détient. La céder à une puissance étrangère mettrait à mal les systèmes de défense qui l'utilisent. Par ailleurs, que deviendrait le millier d'emplois de Photonis ? Il lui demande ...
Question Écrite N° 39300 du 01/06/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 21/09/21)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les fermetures de plus en plus récurrentes des bureaux de poste en zone rurale. Interpellé par le maire d'une commune de sa circonscription du Gard, Bernis, M. le député dénonce la désertification des campagnes en matière de services publics de proximité. En effet, il partage l'inquiétude des habitants et élus qui voient leurs services publics, en particulier celui de La Poste, disparaître alors même que leurs communes sont majoritairement peuplées de personnes âgées. Ce constat se concrétise notamment par la réduction des ...
Question Écrite N° 37987 du 13/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 21/09/21)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'accès à une assurance multirisque climatique pour les agriculteurs. Dans le Gard comme dans plusieurs départements, nombreux sont les agriculteurs qui ont vu leurs récoltes dévastées ou fragilisées, même partiellement, par la vague de froid qui a frappé la métropole début avril 2021. Selon France Bleu Gard Lozère ce 8 avril 2021, « les pertes de récolte vont de 20 % à 40 % pour les secteurs les plus épargnés [ ] et peuvent grimper jusqu'à 100 % de pertes dans les zones les plus touchées ». Or, malgré l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des aléas ...
Question Écrite N° 37536 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire équité des revalorisations salariales des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire. Contacté par l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux d'Occitanie (URIOPSS), il constate que les personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux ont majoritairement été oubliés du Ségur de la santé alors que les salaires des personnels d'établissements hospitaliers et d'Ehpad, publics et privés, ont été revalorisés. Pourtant, en pleine crise sanitaire, ils ont aussi activement contribué à la prise en ...
Question Écrite N° 38014 du 13/04/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 07/12/21)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile que traversent les instituts de beauté et les spas. Interpellé par l'antenne gardoise de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spas, il constate la situation de détresse du secteur à l'échelle nationale qui compte plus de 25 000 collaborateurs. À l'instar de nombreux autres corps de métiers, la mise à l'arrêt des activités liées à l'esthétique est absurde et injustifiée. D'une part, on sait que les professionnels de ce secteur ont su mettre en place rapidement un protocole sanitaire strict et adapté, souvent coûteux, dans leurs ...
Question Écrite N° 39228 du 01/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 21/12/21)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la compétence GEMAPI attribuée aux EPCI et sur son équité entre les territoires. Interpellé par les élus de la communauté de communes Terre de Camargue, M. le député constate la vive appréhension des élus locaux de sa circonscription vis-à-vis de cette compétence. En effet, le territoire de la CCTC peut être considéré comme atypique car il conjugue à la fois faible démographie et faible densité de population avec des risques d'inondations importants et, plus largement, des problématiques liées aux cours d'eau et à la gestion des milieux aquatiques. Il tient à rappeler que la CC ...
Question Écrite N° 35982 du 02/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile que traversent les sociétés spécialisées dans le commerce de gros alimentaire. Interpellé par une société gardoise et familiale de 110 employés en CDI, Alpagel, M. le député constate la situation de détresse du secteur à l'échelle nationale qui compte plus de 150 000 collaborateurs et constitue un maillon indispensable dans l'agroalimentaire par l'approvisionnement, le stockage et la livraison de produits alimentaires sur l'ensemble du territoire. Alors que les acteurs du secteur génèrent habituellement une rentabilité nette d'environ 1 % et de faibles marges, ...
Question Écrite N° 43933 du 01/02/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 08/02/22)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH), notamment des fauteuils roulants. Dans le cadre d'une révision globale des aides techniques décidées en 2020, cette réforme avait pour but de rendre l'accès à ces équipements pour les personnes en situation de handicap plus simple, plus rapide et moins coûteux. Cette révision s'accompagne d'une refonte complète de la nomenclature technique de ces produits ainsi que de leurs tarifs de remboursement qui n'avaient pas été actualisés depuis plus de 20 ans. ...
Question Écrite N° 36803 du 02/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). Interpellé par le collectif du Gard « les AED du 30 », il constate que le statut n'a pas évolué depuis sa création en 2003 alors que le métier s'est significativement diversifié avec une véritable polyvalence des tâches : administratives, surveillance et encadrement des élèves, prévention et sécurité, rôle pédagogique, animation d'activités, etc. Les AED ont aussi un rapport privilégié avec des élèves qui leur accorde un rôle majeur dans l'éducation des enfants. Par ailleurs, ils contribuent activement au maintien ...
Question Écrite N° 41272 du 21/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/03/22)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreux autoentrepreneurs qui ne bénéficient pas des droits cumulables de congés maternité ou paternité et au chômage. Interpellé par une citoyenne de sa circonscription, M. le député constate que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard lui refusait de toucher le montant maximum des indemnités journalières auxquelles elle aurait théoriquement droit. En cause, le fait qu'elle soit à la fois au chômage suite à un licenciement et autoentrepreneuse. M. le député rappelle que, selon les dispositions prises au L. 311-5 du code de la sécurité sociale, un assuré « bénéficie ...
Question Écrite N° 37770 du 30/03/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impunité dont bénéficient les squatteurs, en particulier dans le cadre de l'occupation illégale et de la dégradation d'un ancien hôtel de Saint-Julien-des-Points. Depuis début mars 2021, des squatteurs occupent illégalement et dégradent gravement un hôtel à Saint-Julien-des-Points, dont le propriétaire âgé vit dans un EHPAD. Cet hôtel se situe en Lozère à la frontière avec le Gard, son occupation et les troubles à l'ordre public qu'elle engendre suscitent l'inquiétude des habitants. Encouragés par des associations et l'inaction des pouvoirs publics, les squatteurs appellent même de nouvelles personnes à ...
Question Écrite N° 41083 du 21/09/21 (Ministère de la mer) (Réponse le 26/04/22)
M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre de la mer sur son annonce, le 26 avril 2021, de création par arrêté ministériel d'une zone de cantonnement pour dix ans sur le site Natura 2000 du plateau de Rochebonne (Vendée). Dans son communiqué de presse, Mme la ministre dit répondre à une demande formulée par le Comité national des pêches maritimes (CNPM) en interdisant dans cette zone de 42 km², particulièrement riche en poissons, la « pêche pour tout engin », dans l'optique de préserver les ressources naturelles. Néanmoins, le CNPM avait demandé une exception pour la pêche à la ligne, technique sélective et présentant peu d'impact sur l'environnement, utilisée ...
Question Écrite N° 42363 du 09/11/21 (Ministère de la mer) (Réponse le 26/04/22)
M. Nicolas Meizonnet alerte Mme la ministre de la mer sur la situation des professionnels de la pêche de loisir. Alerté par M. Jérôme Dalle, gérant de la société « Grau-du-Roi pêche et promenade » de sa circonscription, il constate les difficultés que rencontrent les professionnels de la pêche de loisir face à la réglementation de leur activité. En effet l'article R. 921-88 du code rural et de la pêche maritime, qui réglemente la pratique de la pêche de loisir embarquée, dispose depuis 2015 que « sont seuls autorisés la détention et l'usage des lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze ...
Question Écrite N° 28929 du 28/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Elle prévoit notamment dans son article 6.6° une indemnisation pour les concessionnaires, destinée à compenser les surcoûts non prévus au contrat initial, principalement liés aux mesures de protection sanitaire à mettre en œuvre sur chantier ou sur site dans le cadre de la crise actuelle. L'ordonnance fait ici l'application du principe ...
Question Écrite N° 43139 du 14/12/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'accord récent concernant les services aériens entre le Qatar d'une part et l'Union européenne et ses membres d'autre part. Il s'inquiète de la signature le 18 octobre 2021 d'un tel accord de libre-échange qui risque de désavantager considérablement les compagnies aériennes françaises et européennes dans le cadre d'une ouverture progressive et illimitée des droits de trafic entre les signataires. En effet, il existe un déséquilibre certain dans cet accord compte tenu de la faiblesse du marché qatari par rapport à celui bien plus avantageux offert par l'Union ...
Question Écrite N° 44010 du 08/02/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la baguette de pain à 29 centimes d'euro. Alerté par l'Union des maîtres artisans boulangers et boulangers pâtissiers du Gard, M. le député constate la vive inquiétude des acteurs de ce secteur alimentaire vis-à-vis de l'opération du groupe Leclerc. M. le député constate qu'une fois encore la grande distribution s'impose comme destructrice de la paysannerie et de l'artisanat. Le libéralisme débridé, dans ce domaine comme dans d'autres, s'est révélé calamiteux depuis l'ouverture des prix en 1986, date avant laquelle le prix du pain, bien de première ...
Question Écrite N° 44960 du 22/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soignants suspendus au titre de l'obligation vaccinale, alors même que le « pass vaccinal » est levé le 14 mars 2022. Le 3 mars 2022, M. le Premier ministre annonçait la suspension du « pass vaccinal » dans tous les lieux où il s'appliquait depuis le 24 janvier 2020 ainsi que la fin du port du masque en intérieur. Exception faite pour les transports ainsi que les établissements de soins tels que les maisons de retraite, hôpitaux et établissements accueillant des personnes handicapées dans lesquels un « pass sanitaire » reste obligatoire. M. le député constate que, selon les ...
Question Écrite N° 45573 du 24/05/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels médico-sociaux (soignants, agents administratifs, pompiers, ambulanciers...) suspendus au titre de l'obligation vaccinale. Alors que le « pass vaccinal » est levé depuis le 14 mars 2022 et que l'obligation du port du masque est levée partout où elle demeurait (à l'exception des établissements de santé) le lundi 16 mai 2022, M. le député remet une nouvelle fois en cause le bien-fondé de la suspension des personnels médico-sociaux non-vaccinés. M. le député constate que, selon les propos de M. Olivier Véran tenus sur RMC/BFMTV le 12 mai 2022, les personnels ...
Question Écrite N° 45204 du 12/04/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dénomination « viande » pour les « viandes » in vitro, de synthèse, de culture, artificielles ou cellulaires. Alerté par l'Association pour la santé de la terre et du vivant, il constate que, face à l'émergence de nouveaux produits nommés par leurs concepteurs « viande de synthèse », la nécessité de légiférer sur un vocable adapté à ces nouveaux aliments et qui permettrait de ne pas tromper les consommateurs sur la nature des produits. En effet, constatant que la consommation de viande tend à devenir l'un des grands enjeux de l'avenir et qu'à l'aune des récentes ...
Question Écrite N° 42178 du 26/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de rédaction du PPS (plan personnalisé de scolarisation) par bon nombre de MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). En effet, beaucoup de parents d'enfants présentant des troubles neuro-développementaux (autisme, Tdah avec troubles associés, dys), souvent organisés en associations, déplorent le défaut de formalisation du PPS malgré une demande régulièrement faite auprès des MDPH. Le directeur adjoint de l'autonomie au département du Gard, reconnaissait d'ailleurs récemment sur une radio locale à Vauvert (30) que « la MDPH du Gard ...
Question Écrite N° 45088 du 29/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pilotes de canadairs alors qu'un mouvement de grève est prévu au début de l'été. Alerté par des pilotes se trouvant sur la base aérienne de Nîmes-Garons - Saint-Gilles, dans sa circonscription, et par le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, le député constate les nombreuses défaillances systémiques et matérielles qui atteignent leur profession. D'une part, M. le député considère inacceptables les nombreux manquements de l'administration dans le versement des salaires et des primes. Il lui semble anormal que de nombreux pilotes ne reçoivent pas leur salaire à temps, ...
Question Écrite N° 41486 du 05/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les exploitants des filières viticoles à la suite de l'épisode de gel du printemps 2021. Alerté par des exploitants et des syndicats du Gard, M. le député constate que le plan mis en place par le Gouvernement est en deçà des attentes des professionnels du secteur viticole. S'il concède qu'à de nombreux égards, le plan du Gouvernement est allé dans le bon sens, M. le député s'inquiète que les viticulteurs soient en quelque sorte les perdants de ce plan. En effet, les aides sont principalement orientées pour les arboriculteurs et ne semblent pas vraiment ...
Question Écrite N° 41976 du 19/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation illicite des gens du voyage dans les communes. Outre les dégradations commises lors de ces occupations par des personnes irrespectueuses des aménagements municipaux, les élus dépositaires de l'autorité publique qui veillent à l'application de la loi en la matière, ainsi que les serviteurs communaux dans l'exercice de leur mission subissent fréquemment des insultes, menaces ou coups et blessures. Ce fut le cas en juillet 2013 et plus récemment en août 2021 à Aimargues puis à Saint-Laurent-d'Aigouze où respectivement les maires de ces communes Jean-Paul Franc et Thierry Féline ont été ...
Question Écrite N° 44867 du 15/03/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. Les communes ont des difficultés juridiques pour réhabiliter leurs chemins ruraux non goudronnés. Il arrive que des sentiers ou chemins ruraux anciens qui ne sont pas utilisés pour la circulation automobile, ayant été délaissés ou envahis de végétation, soient barrés par des riverains qui en interdisent l'accès en toute illégalité ce qui supprime et empêche leur affectation au public telle que définie par les articles L. 161-1 et L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime. Du fait de ...
Question Écrite N° 40474 du 27/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact dramatique que la mise en place du pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021 va provoquer pour les acteurs économiques, en particulier ceux du tourisme. Interpellé par le président de la CCI du Gard, lui-même saisi par le président du club des sites touristiques du Gard, M. le député partage l'inquiétude des acteurs du secteur qui vont subir une baisse brutale de leur activité à cause de la mise en place en pleine saison (soit 60 à 100 % de leurs recettes annuelles) du pass sanitaire : en effet, le délai d'application est bien trop court tant pour les professionnels (cycle de ...
Question Écrite N° 42609 du 16/11/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des abonnés SNCF « TGV Max ». Alerté par de nombreux utilisateurs ainsi que par l'association « 1Max2Trains », il constate le sentiment d'incompréhension des usagers face à l'évolution plus que négative de leur abonnement. L'abonnement « TGV Max » prévoit, selon le message commercial, « des trains illimités pour 79 euros par mois ». Mais dans les faits, les conditions générales de vente sont plus vagues. Elles annoncent en effet une offre limitée en « périodes d'affluence », qui étaient jusqu'alors les grands départs en ...
Question Écrite N° 27210 du 03/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens aériens de lutte contre l'incendie basés à Nîmes-Garons. Depuis le tragique accident, ayant causé la mort d'un pilote, survenu dans le Gard en août 2019 et l'incident de Béziers en septembre 2019, les Trackers ne sont plus autorisés de vol et la flotte est donc largement amputée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, l'état détaillé de la flotte aérienne de la sécurité civile incluant le taux de disponibilité à ce jour et, d'autre part, de lui préciser le calendrier et la nature des livraisons des matériels prévus pour remplacer les avions défaillants. ...
Question Écrite N° 42139 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein dit « triple négatif ». Dans la deuxième circonscription du Gard, Alizée Boyer, mieux connue sous le nom de Lilou, jeune infirmière de Vergèze, s'est courageusement battue contre cette forme rare de cancer. Elle en est décédée le 11 juin 2021. Lilou avait ému la France entière en lançant un appel de détresse sur les réseaux sociaux pour financer le traitement de son cancer, qui ne pouvait se faire qu'en Allemagne et dont le coût s'élevait à plus de 150 000 euros. L'annonce récente d'un traitement qualifié de prometteur ...
Question Écrite N° 45631 du 07/06/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération de cas de piqûres dans les soirées festives et boîtes de nuit. M. le député constate, depuis plusieurs semaines, une augmentation très significative de cas reportés de piqûres sauvages et cela sur l'ensemble du territoire. Boîtes de nuits, concerts, festivals et plus largement évènements réunissant une foule dense sont touchés par ce phénomène. De Lens à Bastia, de Paris à Alès, aucun territoire ne semble épargné par ces agressions dont l'issue peut être dramatique. D'après certains spécialistes, ces piqûres seraient en effet souvent utilisées afin d'injecter des substances ...
