Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 34 sur 34 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 24627 du 19/11/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/12/19)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de vétérinaires en milieu rural. À l'instar de la médecine humaine, de plus en plus de zones rurales connaissent une pénurie de praticiens vétérinaires. En territoire d'élevage, telle la Haute-Vienne, cette situation n'est pas sans poser de réels problèmes. Elle rend complexe la réalisation des prophylaxies, pourtant obligatoires et indispensables pour lutter notamment contre la tuberculose bovine. Cette maladie réglementée connaît d'ailleurs une recrudescence depuis les cinq dernières années en Nouvelle-Aquitaine. Les problèmes sanitaires du quotidien sont eux aussi ...
Question Écrite N° 26651 du 18/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/02/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, l'assurance maladie ne prend pas totalement en charge les frais de transport en ambulance bariatrique et le remboursement ne se fait que sur la base d'un transport classique. De ce fait le reste à charge pour le malade est très élevé et peut atteindre des centaines d'euros par transport. Ce coût est insupportable financièrement pour les patients notamment pour ceux nécessitant des soins qui les conduisent à se rendre fréquemment à l'hôpital. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre concernant la prise ...
Question Écrite N° 25971 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/05/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de patients atteints par des cancers de la vessie soignés par des traitements basés sur le bacille de Calmette et Guérin (BCG). Son efficacité a été découverte en 1975 pour prévenir ou espacer les récidives des tumeurs de la vessie. Elle n'est plus à prouver notamment dans le traitement des polypes superficiels récidivants et dans le carcinome in situ. Or il s'avère que des patients pourtant engagés de longue date dans ce type de protocoles aient aujourd'hui à faire face à des ruptures d'approvisionnement qui conduisent à des suspensions de traitement. Il semble, de plus ...
Question Écrite N° 30562 du 23/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 01/09/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des professionnels de l'événementiel privé concernant les conditions des établissements publics recevant du public. Les ERP sont leur moteur et sont confrontés à la limitation du nombre de personnes dans leurs locaux, poussant de nombreux clients à repousser voire annuler leur date de mariage, avec des conséquences lourdes en termes de trésorerie pour les TPE, les artisans, les commerçants et autoentrepreneurs déjà très affectés par la crise sanitaire. Il est encore temps de sauver leur saison en assouplissant les conditions de limitation du nombre d'invités. Il souhaite savoir s'il est ...
Question Écrite N° 26472 du 11/02/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 29/09/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière ovin viande en France et plus particulièrement dans la zone Limousin Poitou-Charentes. À titre d'exemple, le Limousin a subi ces dernières années une baisse inquiétante du cheptel ovin avec une perte de 16 000 brebis et 190 éleveurs en 3 ans. Le renouvellement des générations est en panne. Il faut y voir le résultat de problèmes bien connus dans les filières d'élevage tels que la rentabilité faible voir absente, les difficultés d'accès au foncier, le dénigrement auquel ont à faire face les éleveurs et la diminution tendancielle de consommation ...
Question Écrite N° 30834 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/10/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les publics concernés par la prime « Grand âge ». Annoncée fin 2019 dans le cadre du plan « Investir pour l'hôpital », elle permet une revalorisation des revenus des personnels soignants spécialisés en accompagnement gériatrique de 100 euros nets par mois, soit 118 euros bruts, comme précisé dans l'arrêté du 30 janvier 2020. Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 dispose que cette prime concerne les agents de la fonction publique hospitalière titulaires et stagiaires relevant des grades d'aides-soignants, soit d'après l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : les ...
Question Écrite N° 30876 du 07/07/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 03/11/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des conditions climatiques hivernales humides qui a eu des conséquences néfastes sur la qualité de la récolte de céréales 2020. Les premières coupes d'orge semblent montrer des niveaux qualitatifs et quantitatifs très en deçà de la normale. Très logiquement la quantité de paille est à l'avenant avec des tonnages inférieurs de moitié aux quantités attendues. Cette situation fait légitimement craindre aux éleveurs non seulement des difficultés d'approvisionnement mais aussi une tension sur les prix. Dans le contexte économique actuel les éleveurs, déjà fragilisés ...
Question Écrite N° 30018 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/11/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers. En première ligne dans la prise en charge des patients atteints par le covid-19, ils ont été en contact direct avec les patients atteints par le virus. Sans relâche, de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris, ils ont su les prendre en charge et transférer les plus gravement atteints afin de soulager les hôpitaux en tension. La mise en lumière de ces professions dans le contexte de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier qu'elles sont déjà très exposées en temps normal. Ces métiers relèvent actuellement d'un cadre ...
Question Écrite N° 30041 du 02/06/20 (Ministère du travail) (Réponse le 01/12/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les entreprises adaptées, particulièrement touchées par la crise économique liée à l'épidémie de covid-19. Les entreprises adaptées jouent un rôle essentiel dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d'ailleurs consacré ce principe, à travers l'article L. 5213-13 du code du travail, qui dispose que « les entreprises adaptées contribuent au développement des territoires et promeuvent un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap ». Ces personnes sont en effet ...
Question Écrite N° 31230 du 21/07/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Réponse le 08/12/20)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'inclusion des fabricants d'arts de la table dans le plan de relance prévu par le Gouvernement. En effet, ils en semblent actuellement exclus puisque contrairement à la plupart des autres acteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, ils ne font pas partie de ceux qui bénéficient des mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement. Dans ce secteur, les entreprises préfèrent investir plutôt que de payer des impôts sur leurs bénéfices. L'État y trouve finalement son compte grâce aux effets ...
Question Écrite N° 34207 du 24/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 05/01/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025, entre la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'un des derniers services publics à les maintenir au plus près des populations concernées. Elle compte aujourd'hui 1475 points d'accès et souhaite consolider et développer cette proximité en contribuant à couvrir 100 % des territoires ruraux par une offre d'accès à la ...
Question Écrite N° 34783 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/01/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux intervenant dans le secteur du handicap, de la protection de l'enfance et de la lutte contre l'exclusion ou encore des services mandataires. Le Ségur de la santé a conduit à une revalorisation des professionnels des établissements de santé et des Ehpad publics dont on ne peut que se féliciter. En revanche, les travailleurs sociaux, particulièrement sollicités depuis le début de la crise sanitaire et dont le rôle est essentiel dans la lutte contre la précarité et l'aide aux personnes vulnérables, n'ont pas bénéficié de cette revalorisation. En plus ...
Question Écrite N° 34256 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/01/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession de sage-femme. Plusieurs organisations syndicales de sages-femmes de son territoire s'inquiètent aujourd'hui de l'absence de cadre d'exercice de la profession. Elles regrettent la relative méconnaissance du métier de sage-femme que l'on peut observer au quotidien et qui a des conséquences directes tant pour les autres professions de santé que pour les femmes. Certaines d'entre elles ne bénéficient d'aucun suivi gynécologique ou de grossesse simplement parce qu'elles ignorent que les sages-femmes de leur territoire peuvent l'assurer. Or un tel manquement dans ...
Question Écrite N° 30770 du 30/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/03/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les situations des prestataires de l'événementiel, qui ne sont pas prises en compte selon leur activité réelle ou leur métier, mais par le code APE ne prenant pas en compte la multiplicité d'identification. Par ailleurs, le plafond du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs ne leur permet pas de bénéficier des aides de la région qui sont très hétérogènes, parfois d'une région voisine à l'autre. Aussi, ils redoutent une augmentation de leur chiffre d'affaires due au report d'activité de l'année 2020 et par conséquent le paiement de la TVA en raison du dépassement du plafond de ...
Question Écrite N° 37105 du 09/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des exploitants des discothèques. La perspective de la réouverture des établissements de nuit est toujours incertaine et certains gérants malgré les aides de l'État sont très inquiets quant à l'avenir de leur profession. En effet, ils se demandent s'ils vont pouvoir continuer à pouvoir vivre de leurs activités même en cas de reprise, craignant que les contraintes sanitaires futures ne leur permettent plus d'avoir des structures rentables. N'ayant pas de lisibilité sur leur capacité de rebond, certains exploitants envisagent de se reconvertir et souhaitent un ...
Question Écrite N° 36462 du 16/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 08/06/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation et la prise en compte de la pénibilité du travail des désamianteurs. Non seulement ces derniers travaillent dans des conditions difficiles (port de charges lourdes, risque de chute et d'écrasement, risque d'asphyxie) mais ils sont également exposés à des maladies professionnelles liées à l'exposition à l'amiante et au plomb (risque de cancer). À l'heure actuelle, il est fréquent que les désamianteurs occupent des emplois qui ne leur permettent pas de bénéficier des dispositifs « retraite amiante ». Il souhaite qu'elle précise quelles mesures sont prévues afin ...
Question Écrite N° 37937 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d'État). Dans le cadre de l'évolution de l'organisation de la santé et des professions associées, il a été créé l'IPA (infirmier en pratique avancée), formé à des niveaux Master sur des prises en soins poussés de certaines pathologies. Avec le programme de formation des IPA en soins critiques, finalement proche sur certains aspects de leurs compétences, les IADE craignent qu'un flou s'installe entre ces différentes spécificités infirmières. Aussi, il lui demande quelles mesures sont prévues pour reconnaître les ...
Question Écrite N° 39642 du 22/06/21 (Ministère des armées) (Réponse le 28/12/21)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la revalorisation du service de santé des armées (SSA). En effet, depuis mars 2020, le SSA a été particulièrement impliqué dans la lutte contre la pandémie, notamment à travers l'opération Résilience, qui montre l'engagement sans faille des troupes envers les territoires ainsi que la participation à la vaccination des patients éligibles dans certains hôpitaux d'instruction des armées, depuis le 7 janvier 2021. Bien que le budget du SSA ait déjà connu une augmentation grâce au PLF 2021, il souhaite attirer à nouveau l'attention sur l'aide précieuse que fournit chaque jour le SSA dans le cadre de la ...
Question Écrite N° 40383 du 27/07/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 12/04/22)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des personnels de la fonction publique territoriale intervenants auprès des personnes âgées, notamment dans le cadre des Marpa, résidences autonomie et petites unités de vie. Pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière œuvrant dans ces secteurs la revalorisation de 183 euros mensuels est une réalité. Elle le sera également pour les salariés du secteur privé, dès 2022. Mais pour l'heure rien n'est prévu en terme de revalorisation des salariés de la fonction publique territoriale. Il souhaite ...
Question Écrite N° 40606 du 03/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes au sujet du droit au renouvellement des orthèses plantaires. En effet le décret n° 2019-835 qui précise que « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale » peut créer une disparité de traitement entraînant des irrégularités sur le plan médical et économique et des inégalités de prise en charge pour le patient. Ces professions ont par ailleurs le même niveau V de qualification (arrêté du 11 juin 2020). L'enseignement ...
Question Écrite N° 40563 du 03/08/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 03/05/22)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les compétences des collectivités territoriales en matière de cyber-sécurité. L'affaire Pegasus, portée à l'attention du public le 19 juillet 2021, a souligné la nécessité de se doter d'outils de cyberdéfense efficaces. Les collectivités locales sont des cibles particulièrement vulnérables. Pourtant beaucoup estiment aujourd'hui que la cyber sécurité n'entre pas dans leurs ...
Question Écrite N° 40395 du 27/07/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 10/05/22)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les compétences des collectivités territoriales en matière de cyber-sécurité. L'affaire Pegasus, portée à l'attention du public le 19 juillet 2021, a souligné la nécessité de se doter d'outils de cyberdéfense efficaces. Les collectivités locales sont des cibles particulièrement vulnérables. Pourtant beaucoup estiment aujourd'hui que la cybersécurité n'entre pas dans leurs ...
Question Écrite N° 37164 du 16/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nouvelles réglementations en cours d'élaboration relatives aux conditions de retour au sol des boues d'épuration urbaines en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC », et de l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le projet de décret prévoit l'interdiction de tout épandage des boues urbaines non hygiénisées selon les critères de l'arrêté du 8 janvier 1998 ou ayant une siccité inférieure à 20 %. Ces dispositions vont ...
Question Écrite N° 33701 du 10/11/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de la filière de production de traverses de chemin de fer en chêne. Alors que le plan de relance prévoit 4,7 milliards d'euros d'investissements pour rénover les lignes de desserte fine du territoire, les fournisseurs de traverses ferroviaires en chêne voient leurs commandes diminuer inexorablement. Ces pièces maîtresses des voies de chemin de fer sont peu à peu remplacées par des solutions en ferraillage béton importées dont il est permis de douter de l'avantage en matière d'empreinte carbone. Certes la question de l'usage de la créosote, toujours autorisée dans les ...
Question Écrite N° 40529 du 03/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Venteau alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions de travail dans les EHPAD. Les salaires viennent d'être revalorisés et les soignants reconnaissants mais ils revendiquent surtout le manque de moyens humains. Ils préconisent une nouvelle organisation pour pallier ce manque de personnel indéniable afin d'exercer au mieux cette vocation. Les résidents n'ont d'autres choix que l'entrée en EHPAD lorsque le maintien à domicile n'est plus possible. Malheureusement avec la crise sanitaire, les conditions et la charge de travail du personnel soignant, les résidents n'ont pas l'attention et les soins nécessaires. Il lui demande ...
Question Écrite N° 32405 du 22/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers en pratique avancée, dont les premières promotions viennent d'être diplômées. Or il semble que leur entrée effective en activité ne soit pas totalement satisfaisante. Ainsi, et alors même que l'intérêt de ces professionnels dans la prise en soin des malades était validé par le monde soignant, les infirmiers de pratique avancée semblent aujourd'hui avoir des difficultés pour être effectivement intégrés dans les parcours de soin. Par ailleurs, tant pour les salariés que pour les libéraux, les conditions de rémunération ne sont pas ...
Question Écrite N° 43897 du 01/02/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Pierre Venteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité d'utiliser le CPF (compte personnel de formation) pour le financement des études universitaires des salariés dans le cadre de la formation continue. La formation professionnelle tout au long de la vie permet à chaque personne, quel que soit son statut, d'acquérir des connaissances et des compétences afin d'évoluer professionnellement et d'augmenter son niveau de qualification. Elle constitue une stratégie nationale coordonnée, définie et mise en œuvre par l'État, les régions et les partenaires sociaux dans les conditions prévues au 2° de ...
Question Écrite N° 27430 du 10/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation et la prise en compte de la pénibilité du travail des désamianteurs. Non seulement ces derniers travaillent dans des conditions difficiles (port de charges lourdes, risque de chute et d'écrasement, risque d'asphyxie) mais ils sont également exposés à des maladies professionnelles liées à l'exposition à l'amiante et au plomb (risque de cancer). A l'heure actuelle, il est fréquent que les désamianteurs occupent des emplois qui ne leur permettent pas de bénéficier des dispositifs « retraite amiante ». Il souhaite qu'elle précise quelles mesures sont prévues afin de prendre en compte la ...
Question Écrite N° 36294 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des maladies rares en affection longue durée (ALD). En effet, si aujourd'hui un certain nombre de maladies figurent dans la liste ALD 30 établie par son ministère et sont prises en charge par la sécurité sociale, plusieurs maladies rares, de par leur caractère, échappent à cette prise en charge car possédant un statut exonérant. Plusieurs exemples peuvent être cités, comme l'encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique (SFC) qui toucherait près de 0.2 % à 0.4 % de Français et qui, bien que reconnu comme trouble neurologique par l'OMS, ne possède pas ...
Question Écrite N° 44546 du 01/03/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Pierre Venteau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la reconduction des vacances d'été en 2022 et de ses modalités. Le dispositif École ouverte, s'adressant à tous les élèves du CP à la terminale, en priorité aux écoles et aux établissements d'éducation prioritaire ainsi qu'à ceux relevant de la géographie prioritaire de la ville et déployé également dans les établissements des zones rurales éloignées, a permis aux jeunes de bénéficier de soutien scolaire et d'activités éducatives diversifiées pendant les vacances des étés 2020 et 2021. Ce dispositif a permis de pallier un manque ...
Question Écrite N° 43167 du 21/12/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Venteau alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la présence du loup en Haute-Vienne pour les éleveurs. L'Office français de la biodiversité (OFB) a validé un premier signalement sur la commune Champagnac-la-Rivière comme étant très probablement un loup gris. Autour du département de la Haute-Vienne, la présence ou le passage du loup est déjà avéré notamment dans le Cantal, la Dordogne ou encore très dernièrement la Vienne. Les premières conclusions d'une étude scientifique conduite par l'Institut de l'élevage rappellent que la cohabitation du loup avec les élevages limousins est impossible à combiner durablement même à ...
Question Écrite N° 29969 du 02/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Alors qu'il joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des chômeurs vers la reprise d'activité, il est particulièrement atteint par la crise économique liée à l'épidémie de covid-19. Du fait de l'expertise de ses acteurs dans la lutte contre le chômage de longue durée et le développement économique solidaire, et conscient de l'importance de leur rôle social et économique, le Gouvernement s'était engagé à soutenir le secteur de l'IAE. Dès le 13 septembre 2018, le Président de la République annonçait lors de la présentation de la ...
Question Écrite N° 30481 du 16/06/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le nécessaire désenclavement routier du département de la Haute-Vienne. La crise de la covid-19 est en train de passer mais les problèmes de connexion routière de ce territoire au reste de la France et de l'Europe demeurent. Plus que jamais l'avenir de la Haute-Vienne est conditionné par la décision d'engager les travaux repoussés depuis plus de 50 ans, en particulier sur les axes Limoges-Poitiers et Limoges-Périgueux. La relance économique passe nécessairement par des décisions fortes et génératrices de perspectives. ...
Question Écrite N° 43189 du 21/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des « soumissions chimiques » dans le monde de la nuit, principalement auprès des femmes. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qualifie de « soumission chimique » le fait d'administrer un médicament tel que le GHB à des fins criminelles, viols, actes de pédophilie ou délictuelles et violences volontaires à l'insu de la victime. Le GHB (l'acide gammahydroxybutyrique) est à l'origine une drogue de synthèse utilisée à des fins médicales. Lorsqu'il est utilisé en grande quantité le GHB, aussi appelé « drogue du violeur », devient un puissant sédatif avec un aspect ...
