Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 98 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 5096 du 06/02/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 13/03/18)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Les mineurs non-accompagnés sont des étrangers de moins de 18 ans qui se trouvent en France sans adulte responsable. Non soumis aux règles de séjour des étrangers, ils ne sont pas expulsables et relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE), responsabilité des départements, lesquels ont la responsabilité d'évaluer leur situation, puis d'héberger ceux qui sont reconnus comme mineurs. La reconnaissance du statut de mineur de ces jeunes ne fait pas l'objet d'une procédure harmonisée sur le territoire. Ainsi des ...
Question Écrite N° 3541 du 05/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/04/18)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies neurodégénératives héréditaires et notamment sur la maladie de Huntington. La maladie de Huntington est une maladie héréditaire et orpheline, qui se traduit par une dégénérescence neurologique provoquant d'importants troubles moteurs, cognitifs ainsi que psychiatriques, et, dans les formes les plus graves, la perte de l'autonomie et la mort. Elle se transmet de parents à enfants par la transmission d'un gène défectueux précis par génération et est dite à « pénétrance complète ». Le porteur de ce gène a donc de grandes chances de développer la maladie au cours de sa ...
Question Écrite N° 3299 du 28/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les centres de prise en charge des maladies rares. Les maladies rares sont un enjeu majeur de santé publique. En France, derrière les 8 000 maladies rares identifiées à ce jour, ce sont plus de 3 millions de personnes qui sont touchées, soit 4,5 % de la population. Elles concernent dans la moitié des cas des enfants de moins de 5 ans et sont responsables de 10 % des décès des enfants entre un et 5 ans. Le précédent gouvernement évoquait à ce sujet « l'excellence française » et qualifiait « d'exemplaire » les Centres de référence maladies rares (CRMR) responsables de la prise en charge ...
Question Écrite N° 6272 du 13/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 26/06/18)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des dépôts sauvages, en zone urbaine ou périurbaine. Les dépôts sauvages désignent l'abandon de déchets de toute nature, souvent volumineux, par des particuliers ou des entreprises sur le domaine public, au mépris des principes élémentaires du savoir-vivre et des dispositions règlementaires en vigueur. Face à ce problème de plus en plus prégnant, les élus locaux rencontrent trois types de difficultés. D'abord, l'identification des auteurs de ces dépôts illégaux est très difficile. En ce sens, la vidéo-protection semble être le seul moyen véritablement satisfaisant. ...
Question Écrite N° 8295 du 15/05/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/07/18)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes dans les PME-PMI. En novembre 2017, le Gouvernement a confié une mission à l'inspection générale des finances (IGF) sur le niveau pertinent des seuils d'audit légal des comptes. Celui-ci a mis en lumière dans son rapport, l'opportunité de supprimer les commissaires aux comptes dans les PME. Cette proposition, reprise dans la loi PACTE, menace gravement la profession et son organisation territoriale. La profession de commissaire aux comptes assure en effet la fiabilité, la sincérité et ...
Question Écrite N° 10037 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie du Corps de Lewy et sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouve l'entourage direct des malades. La maladie du corps de Lewy (MCL), appelée aussi démence à corps de Lewy, est une maladie neurodégénérative complexe et très handicapante. Ses nombreux symptômes rendent la vie difficile pour le malade et les aidants qui l'entourent. Si elle est beaucoup moins connue que la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson, la maladie du corps de Lewy représente pourtant 20 % des cas de démences. On estime qu'en France, environ 150 000 personnes en souffrent, 500 000 ...
Question Écrite N° 5523 du 20/02/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/08/18)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défense et la protection des animaux domestiques en France. Chaque année, plus de 100 000 animaux sont abandonnés par leurs propriétaires dont 60 000 chiens et chats. Si la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a reconnu à l'animal le statut d' « être vivant doué de sensibilité », les peines applicables à l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves et la commission d'actes de cruauté envers les animaux définies à l'article 521-1 du code ...
Question Écrite N° 10737 du 17/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 30/10/18)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de prise en compte des enfants scolarisés au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien, de création, ou de suppression de classes dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, chaque ULIS fait partie intégrante de l'établissement dans lequel elle est implantée. Les enfants bénéficiant de l'ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire. D'ailleurs, le projet d'école prend en compte et favorise le fonctionnement inclusif de l'ULIS. Cependant, au regard des dispositions ...
Question Écrite N° 6890 du 27/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les instituts médico-éducatifs. Les instituts médico-éducatif (IME) sont des établissements qui accueillent les enfants atteints de handicap, en accueil de jour mais aussi en accueil de nuit, tout en leur faisant bénéficier d'un contexte de soin adapté. Ces instituts sont fondamentaux pour permettre à ces enfants un épanouissement personnel et un développement de la relation à l'autre. Or le plan Seraphin-PH propose une modification des financements avec la mise en œuvre de tarification à l'acte, ce qui transformerait les IME en plateformes d'évaluation et d'orientation des ...
Question Écrite N° 13382 du 16/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 11/12/18)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte des stages de formation professionnelle dans le calcul des trimestres nécessaires à la validation de la retraite. La loi n° 2014-40 du 24 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite valorise la formation professionnelle en accordant un trimestre de retraite pour 50 jours de formations à compter du 1er janvier 2015. Or cette loi n'étant pas rétroactive, de nombreux salariés qui se sont formés avant cette loi du 24 janvier 2014 ne bénéficient que d'un trimestre pour toute une année de formation. Certains d'entre eux ont dû parfois consentir des sacrifices personnels ...
Question Écrite N° 13228 du 16/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/12/18)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'un plan national d'éradication du frelon asiatique. Depuis sa première apparition sur le territoire en 2004, le frelon asiatique n'a cessé de proliférer jusqu'à occuper aujourd'hui l'ensemble du territoire et menacer gravement les ruches qu'il attaque et décime, déjà mises à mal par divers facteur. Mais le frelon asiatique est aussi dangereux pour l'homme, qu'il n'hésite pas à attaquer, comme ce fut le cas cet été dans la Manche où un homme est décédé des suites d'une piqûre de frelon asiatique. Le frelon asiatique est classé comme un ...
Question Écrite N° 10223 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 08/01/19)
M. Robin Reda interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de Subutex aux titulaires d'une AME ou d'une attestation vitale. À la suite d'interpellations d'officines de pharmacie de sa circonscription, M. le député souhaiterait porter à la connaissance de Mme la ministre les suspicions de trafic qui pourraient résulter de la délivrance de médicaments pouvant être consommés comme stupéfiants. Confrontées à une forte demande de Subutex de la part de patients titulaires d'une AME ou d'une attestation vitale, certaines officines de pharmacie de l'Essonne ont saisi les CPAM. Celles-ci n'ont pas accès, sur les plateformes, à l'historique des ...
Question Écrite N° 14127 du 13/11/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 05/03/19)
M. Robin Reda interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le statut des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales et par plusieurs textes particuliers. Pour assurer leurs pouvoirs de police, les maires peuvent s'adjoindre les services d'une police municipale, mais peuvent également faire appel à des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour exercer certaines missions. À ce jour, plus de 7000 agents de surveillance de la voie publique exercent sur le territoire national. Néanmoins, aucun cadre d'emploi de la fonction ...
Question Écrite N° 14188 du 13/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/04/19)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des policiers municipaux. Le maire est responsable, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. De ce fait, il est un acteur central de la politique locale de prévention. La tendance actuelle est au développement des effectifs des polices municipales. Aussi, les recrutements de gardiens de police municipale sont en forte augmentation et les villes peinent désormais à engager des personnels qualifiés. Il n'est pas rare qu'une commune mette plus de six mois avant de réussir à recruter un agent de police municipale. Cette ...
Question Écrite N° 17920 du 19/03/19 (Ministère du travail) (Réponse le 30/04/19)
M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la gestion des financements et collecte des cotisations pour la formation des artisans en France. Il y a en France 1 200 000 entreprises de l'artisanat qui ont généré pas moins de 107 milliards d'euros de valeur ajouté en 2016. Afin de continuer à être compétitif et ainsi générer de la valeur ajoutée indispensable à l'économie nationale, ces artisans ont des besoins évidents de pouvoir continuer à se former. L'article L. 900-1 du code du travail indique que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale ». Or aujourd'hui l'organisme chargé du financement des ...
Question Écrite N° 18010 du 19/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/05/19)
M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répercussion de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les protections hygiéniques périodiques. En France, s'applique aux produits de première nécessité un taux de TVA réduit de 5,5 %. En décembre 2015, lors de l'examen de loi de finances pour l'année 2016, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement visant à réduire le taux de TVA des protections hygiéniques périodiques à 5,5 %, les classant ainsi parmi les produits de première nécessité. Cependant, pour le consommateur, le prix final reste le même alors que cette baisse de la TVA aurait dû être ...
Question Écrite N° 16165 du 22/01/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/06/19)
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre effective de la plateforme de fiabilisation des données relatives à l'identité et à l'adresse des fraudeurs dans les transports publics. Selon la Cour des comptes, la fraude mesurée représenterait plus de 500 millions d'euros de perte par an en France, en dehors des fraudes non-détectées et pourtant constatées au quotidien par nos concitoyens usagers des transports en commun. Face à cette délinquance croissante, le taux de recouvrement des amendes demeure très faible, il ne serait que de l'ordre de 10 à 15 % pour la SNCF et la RATP. Dans la moitié des cas, le recouvrement est rendu ...
Question Écrite N° 8407 du 22/05/18 (Ministère du travail) (Réponse le 18/06/19)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la médiation animale. La médiation animale consiste à faire intervenir un animal soigneusement sélectionné et entraîné, encadré par un professionnel spécialisé, auprès d'une ou plusieurs personnes dont les besoins ou pathologies ont été préalablement ciblés, afin de susciter des réactions favorisant leur potentiel cognitif, psychologique, physique ou social. La médiation animale est un complément à l'intervention de professionnels du soin : pédiatre, psychiatre, orthophoniste, psychomotricien, ou de professionnels du secteur du social. L'intervenant utilise l'animal en tant qu'intermédiaire dans une ...
Question Écrite N° 19097 du 23/04/19 (Ministère du travail) (Réponse le 25/06/19)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la remise en cause de l'indemnisation chômage des assistantes maternelles. Actuellement, en cas de perte d'un de leur contrat de garde d'enfants, les assistantes maternelles peuvent bénéficier d'une allocation d'aide de retour à l'emploi allant de 37 % à 75 % du revenu perdu. Cette allocation se cumule avec le revenu de l'activité qu'elles conservent, leur garantissant ainsi un revenu proche de celui qu'elles auraient initialement perçu. Dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux pour la négociation de l'assurance chômage, le Gouvernement a estimé que « les règles de l'activité conservée ...
Question Écrite N° 14378 du 20/11/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/07/19)
M. Robin Reda interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le calcul des frais induits pris en compte dans l'éco-prêt à taux zéro. L'éco-prêt à taux zéro permet de financer certains travaux de rénovation énergétique de logements. Il peut arriver que des moyens soient mis en œuvre pour effectuer à la fois des travaux qui entrent dans le cadre de l'éco-prêt et d'autres qui n'y entrent pas. C'est par exemple, le cas de l'utilisation d'un échafaudage pour une isolation thermique par l'extérieur, éligible à l'éco-prêt, qui permettrait également d'effectuer des travaux de peinture, non éligibles à l'éco-prêt. La question se ...
Question Écrite N° 21474 du 16/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 15/10/19)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations concernant les violences faites aux femmes et les féminicides. Il n'est pas une journée où la presse ne relaye pas le récit glaçant de violences conjugales subies par des femmes et des hommes, de tout milieu social et dans toute la France. La presse se fait de plus en plus tragiquement écho des meurtres d'hommes et de femmes sous les coups de leurs conjoints. La Délégation d'aide aux victimes a rendu publics, mercredi 10 juillet 2019, les chiffres consolidés pour l'année ...
Question Écrite N° 20487 du 18/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la loi dite « pour une école de la confiance ». Confiance, la loi n'en porte que le nom. La possibilité de placer un enfant en jardin d'enfants plutôt qu'en maternelle, le risque de diminution du nombre de directeurs, le nouveau ratio qui engendrera des classes plus chargées, les différentes modifications des programmes scolaires entraînant une baisse des heures accordées aux matières fondamentales autant de sujets qui inquiètent beaucoup les parents d'élèves et les professionnels de l'éducation. Ils craignent la rupture de l'égalité des chances et des territoires ; la baisse ...
Question Écrite N° 18447 du 02/04/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/10/19)
M. Robin Reda interroge M. le ministre de la culture sur le montant des droits d'auteurs versés à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) par les associations. La SACEM a pour mission de collecter les droits d'auteurs et de les répartir. Le monde du bénévolat assure, chaque jour, sur tout le territoire français un travail de lien social, d'animation des villes et villages, de dynamisation des territoires. Les bénévoles donnent gracieusement de leur temps, pour faire vivre des associations à but non lucratif. Toutefois, le montant des droits SACEM grève bien souvent l'équilibre financier des budgets des associations. En effet, les associations ...
Question Écrite N° 21557 du 16/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/10/19)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène du street-pooling ou piscine de rue. En effet, tous les étés et encore plus en période de canicule, les collectivités territoriales connaissent une multiplication de l'ouverture sauvage de bouches d'incendie. Ce phénomène très à la mode chez les jeunes et dans certains quartiers est amplifié par l'utilisation des réseaux sociaux où des jeunes, des enfants, s'amusent autour du geyser. Ces pratiques présentent un véritable danger pour la sécurité publique. Outre le fait qu'elles puissent causer de nombreuses blessures dues à la puissance du jet (électrocution, chocs dus à la forte ...
Question Écrite N° 19472 du 14/05/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 10/12/19)
M. Robin Reda interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. Les intermittents du spectacle organisent leur temps de travail en fonction des spectacles, des tournages et autres manifestations culturelles, leurs revenus sont donc irréguliers. Afin de leur assurer une protection, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lors de leurs périodes d'inactivité. Celle-ci est calculée en fonction de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées. Toutefois, leur situation reste précaire, et leur ...
Question Écrite N° 26470 du 11/02/20 (Ministère du travail) (Réponse le 17/03/20)
M. Robin Reda interroge Mme la ministre du travail sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. En effet, selon l'Insee, cet écart atteint actuellement 23,7 % et est de 9 % à travail égal et compétence égale. Plus une femme est diplômée ou occupe un poste qualifié et plus cet écart se creuse. Après la naissance du premier enfant, le salaire de la mère diminue quand celui du père augmente. Ces chiffres sont malheureusement le reflet des inégalités plus profondes que subissent encore les femmes en France en 2020. La précarité dans laquelle elles se retrouvent parfois, elles qui occupent 80 % des emplois à mi-temps, est souvent la conséquence de ces ...
Question Écrite N° 23978 du 22/10/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 11/08/20)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la menace qui pèse sur la sûreté ferroviaire (SUGE) et par ricochet sur les voyageurs qui empruntent les lignes ferroviaires. La SUGE, bien qu'ancienne, réputée, à fort potentiel de par le haut niveau de formation initiale ou continue, ses pouvoirs, son action et son engagement sans faille est mise en concurrence par des agents de sécurité privés, jugés moins couteux, mais dont la formation, l'expérience et les prérogatives n'égalent pas celles de la SUGE. Cette situation génère un malaise profond chez les citoyens ...
Question Écrite N° 26606 du 11/02/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/20)
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation dans les sevrices publics. Selon le rapport d'information du 27 juin 2019 sur ce sujet, présenté par MM. Éric Diard et Éric Poulliat, 139 personnes travaillant dans les zones sécurisées des aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle font l'objet d'un suivi régulier ou ponctuel pour radicalisation. Dans le transport public terrestre, on ne compte plus les exemples de pratiques religieuses ostentatoires, de comportements sexistes, de prosélytismes religieux ou de regroupements communautaires. Même constat dans certaines associations sportives, terreau de la radicalisation, où de nombreux clubs ...
Question Écrite N° 18088 du 26/03/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 27/10/20)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d'énergie. La performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition énergétique. C'est un sujet dont l'État s'est saisi par la mise en place de la prime assurance énergie qui récompense les commanditaires responsables voulant faire de leur habitat un lieu plus sain où la consommation en énergie est maîtrisée. À ce jour, seuls les commanditaires de travaux sont habilités à bénéficier de la prime énergie. Sont considérés comme tels les particuliers, les propriétaires d'un logement en tant ...
Question Écrite N° 32754 du 06/10/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie) (Réponse le 27/10/20)
M. Robin Reda interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation des couples binationaux, non mariés ou non pacsés, séparés par les restrictions de déplacements dues à la crise sanitaire. Cette situation est vécue par nombreux citoyens séparés de leur conjoint depuis le début de la crise. La date de réouverture des frontières étant à ce jour inconnue, les couples séparés se trouvent dans une grande incertitude quant à leurs retrouvailles. Cette situation est en décalage avec le fait que les déplacements professionnels sont autorisés. ...
Question Écrite N° 26497 du 11/02/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 01/12/20)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les offres de stages professionnels à destination des étudiants du brevet de technicien supérieur (BTS). Les étudiants en BTS doivent réaliser des stages obligatoires en entreprise, rémunérés ou non, afin de pouvoir poursuivre leurs études ou valider leur diplôme. Cependant, au vu du trop grand nombre de candidats et des difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises, l'offre de stage est bien inférieure à la demande. De nombreux étudiants se retrouvent alors sans moyen de professionnalisation et ce, nonobstant d'importantes recherches. ...
Question Écrite N° 34063 du 24/11/20 (Ministère des armées) (Réponse le 15/12/20)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation dans laquelle se trouvent certaines veuves d'anciens combattants. Lors du vote de la loi de finances pour 2020, un amendement est venu modifier et élargir l'accès à la demi-part fiscale supplémentaire à partir du 1er janvier 2021 des veuves des titulaires de la carte d'ancien combattant, et ce dès lors qu'elles auront atteint 74 ans. Cette mesure fiscale s'appliquera aux veuves dont l'époux avait perçu sa retraite au titre de combattant à compter de 65 ans. De ce fait, les conjointes des titulaires de la carte de combattant étant décédés avant 65 ans sont exclues de la mesure. Il regrette que cette ...
Question Écrite N° 24263 du 05/11/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/12/20)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la qualité du service public postal dans le département de l'Essonne. Afin de s'adapter aux nouveaux usages, La Poste a engagé une transformation de ses services et de son implantation. Elle doit faire face à une baisse de 8,57 % de l'activité courrier par an et la concurrence de grandes plateformes de livraison à domicile. Toutefois, cela ne peut être synonyme de dysfonctionnement de service public, ce qui se produit pourtant. Les élus sont sans cesse interpellés à ce sujet par les habitants, à juste titre, mais ne savent que leur répondre compte tenu du manque d'éléments transmis par le ...
Question Écrite N° 34750 du 08/12/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 26/01/21)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dons versés pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Suite à l'incendie de la cathédrale le 15 avril 2019, le choc de voir l'un des symboles de Paris en feu a suscité un élan de générosité exceptionnel des particuliers, des organismes privés et des collectivités territoriales. Cependant, dans un rapport du 30 septembre 2020, la Cour des comptes relève un manque de transparence dans l'utilisation de ces dons, dont le montant est estimé aujourd'hui à 825 millions d'euros. Les magistrats de la rue Cambon s'attachent aux dispositions de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la ...
Question Écrite N° 34628 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 09/02/21)
M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la transposition de la directive dite Omnibus. Pour rappel, la loi française prévoyait un encadrement des réductions de prix avec un prix de référence avant qu'elle ne soit abrogée en raison d'un arrêt de la Cour de justice européenne. La directive Omnibus, adoptée le 27 novembre 2019 (et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2019), a repris les dispositions de l'ancienne législation française. Cette directive doit être transposée par les États membres avant le 28 novembre 2021. Pour beaucoup de commerces, la crise de la covid-19 a mis leur ...
Question Écrite N° 27385 du 10/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 16/02/21)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la situation politique de l'île de Bahreïn. Le Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé son inquiétude quant au procès collectif qui s'est tenu le 16 avril 2019 sans avoir bénéficié des garanties procédurales nécessaires pour assurer son équité et qui a abouti à des retraits massifs de nationalité. Il s'est également déclaré préoccupé par les informations faisant état d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements infligés à certaines des personnes condamnées. Il a exhorté les autorités à prendre des mesures immédiates pour prévenir de telles ...
Question Écrite N° 29553 du 19/05/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 09/03/21)
M. Robin Reda alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les modalités de calcul de la dotation nationale de péréquation. Au regard des tableaux récemment parus, il ressort que la DNP habituellement perçue par certaines communes est diminuée voire supprimée en raison de leur moindre « effort fiscal ». En effet, selon l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, la part principale de la DNP peut être perçue par les communes de 10 000 habitants au moins dont le potentiel financier est inférieur de 15 % au potentiel ...
Question Écrite N° 34775 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/03/21)
M. Robin Reda alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régularisation de la publicité en audioprothèse. Le 1er janvier 2021, la politique sanitaire et sociale du pays connaîtra un progrès notable. La réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives entrera pleinement en vigueur avec, à la clé, une hausse substantielle des niveaux de remboursement par l'assurance maladie et les assurances complémentaires santé. Avec cette nouvelle prise en charge, en raison de nouvelles opportunités financières, de nouveaux acteurs non spécialistes veulent gagner de nouvelles parts de marché par le biais de campagnes publicitaires assimilant des aides ...
Question Écrite N° 34815 du 08/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 16/03/21)
M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des propriétaires des centres équestres en raison du second confinement. La crise de la covid-19 a fortement impacté les professionnels équestres. Comme un grand nombre de secteurs « non essentiels », ces derniers se sont retrouvés dans l'obligation de mettre un terme à leur activité. Pourtant, l'équitation est, par essence, un sport de plein air offrant une distanciation physique naturelle qui se pratique dans des espaces très aérés, quel que soit le type d'aire de pratique, y compris les surfaces couvertes, et en respect du protocole sanitaire préparé par la fédération ...
Question Écrite N° 21579 du 16/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 16/03/21)
M. Robin Reda interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge de l'autisme ou troubles du spectre autistique (TSA) en France. Aujourd'hui 700 000 personnes - plus de 100 000 enfants et jeunes de moins de 20 ans, 600 000 adultes dont seulement 75 000 sont identifiés - souffrent de TSA en France. Le coût de leur prise en charge médicale, médico-sociale et psychiatrique, frise les 4 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent au moins 2,5 milliards de prestations, de dépenses fiscales et pour les aidants à la scolarisation. Malgré les sommes allouées par l'État, les parents d'enfants atteints de ce handicap ou ...
Question Écrite N° 12388 du 25/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/03/21)
M. Robin Reda interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application du dispositif de « l'indemnité kilométrique vélo ». La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge sous forme d'une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce dispositif facultatif ne concerne que les employeurs privés. Pourtant, le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 a institué, à titre expérimental pour ...
Question Écrite N° 36116 du 09/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet des aides allouées aux professionnels durement touchés par la crise de la covid-19. Il se fait le relais des professionnels du mariage qui expriment un sentiment d'abandon et d'oubli. Ce secteur d'activité regroupe un très grand nombre de professions espérant chaque jour pouvoir retrouver le chemin du travail : loueurs de salle, traiteurs, disc-jockeys, photographes et vidéastes, loueurs de véhicules, décorateurs, fleuristes, wedding-planners, magasins de robes de mariées et tenues de fêtes traditionnelles, loueurs de matériels de réception et mobilier, loueurs de sonorisation et ...
Question Écrite N° 37202 du 16/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de relance et l'aide apportée aux fonds d'amorçage essentiels dans le développement des entreprises innovantes, notamment dans le secteur de la santé. En effet, ces fonds d'amorçage permettent d'accompagner les entreprises innovantes face aux nombreuses difficultés qu'elles peuvent connaître : suite à la découverte du marché, chaque étape du développement comporte ses aléas et ses contraintes. La problématique récurrente de ces entreprises innovantes tout au long de leur cycle de vie est celle du financement. Face à ces contraintes, les entrepreneurs peuvent difficilement se ...
Question Écrite N° 34187 du 24/11/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 27/04/21)
M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'application de la taxe d'habitation pour un ménage logeant gratuitement un enfant majeur. Au titre de la taxe d'habitation 2020, la cotisation de taxe d'habitation afférente à la résidence principale (hors contribution à l'audiovisuel public) restant à la charge des foyers bénéficiaires fait l'objet d'un dégrèvement au taux de 100 %. Pour les contribuables dont le montant des revenus n'excède pas la limite prévue au 1 du II bis de l'article 1417 du CGI et qui bénéficient, en 2020, d'un abattement sur la valeur ...
Question Écrite N° 33762 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/04/21)
M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des intermittents travaillant au sein de l'hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel (plus connus sous l'appellation « extras » ou RHE). En pratique, ces professionnels sont employés à l'aide de contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) qui leur permettent de passer rapidement d'un employeur à un autre, leurs services étant le plus souvent requis pour une période n'excédant pas un à deux jours. Avec la crise sanitaire, les périodes de confinement et la cessation de leurs activités, certains intermittents ont pu percevoir une allocation de la part de ...
Question Écrite N° 33801 du 10/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccin contre la grippe. Comme chaque année, une campagne de prévention a été réalisée afin d'éviter que des malades de la grippe ne s'ajoutent à ceux de la covid-19 et n'engorgent d'avantage les hôpitaux. Mais depuis le 13 octobre 2020, date du début de la campagne, les pharmacies, seules habilitées à les distribuer, attirent l'attention des pouvoirs publics sur la forte demande de la population française en comparaison à celle de 2019. Depuis plusieurs jours, nombre d'entre elles tirent la sonnette d'alarme car elles se trouvent en rupture de stock. À cela s'ajoutent des ...
Question Écrite N° 39369 du 08/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 29/06/21)
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dont un projet de décret d'application prévoit que les commerces de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés seront tenus, à compter du 1er janvier 2022, de les présenter à la vente sans conditionnement plastique. Cette transition vers une diminution puis une disparition des emballages en plastique est un objectif écologique qui doit être poursuivi. Néanmoins, il ne doit pas se faire par la contrainte mais plutôt par une concertation complète avec les acteurs ...
Question Écrite N° 21630 du 16/07/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 13/07/21)
M. Robin Reda interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite à la décision de fermer la ligne de fret assurant la liaison entre Perpignan et Rungis (train des primeurs) assurant l'acheminement quotidien de 1 400 tonnes de fruits et légumes. Dans la nuit du vendredi 12 juillet 2019, faute d'accord entre la SNCF, les transporteurs et le Gouvernement, ce sera le dernier voyage de ce train. Avec la suppression de ce mode de transport, ce seront plus de 25 000 camions supplémentaires par an. De nombreux investissements ont déjà été effectués ces dernières années, notamment en gare de Rungis, ...
Question Écrite N° 34824 du 08/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 13/07/21)
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du financement des transports urbains en Île-de-France. En raison de la crise sanitaire et du confinement, les transports urbains d'Île-de-France ont été fortement impactés. En effet, les mesures de restriction imposées ces derniers mois ont des conséquences sur le budget des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour le premier semestre de l'année 2020, la perte nette pour la RATP était de 88 millions d'euros et sera colossale suite au second confinement. Pour la SNCF, qui assure 70 % du trafic en Île-de-France, les ...
Question Écrite N° 36978 du 09/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Robin Reda interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés des étudiants à trouver un stage en période de crise sanitaire. Les étudiants sont trop nombreux à ne pas décrocher de stages et peiner, malgré les candidatures qui ne font que se succéder. Or ces stages sont quasi systématiquement nécessaires à la validation de crédits et donc conditionnent l'obtention de leur diplôme en fin d'année. La crise sanitaire ne fait qu'aggraver la recherche de stages, qui a toujours été compliquée pour les jeunes. Dans ce contexte où les gestes barrières sont de rigueur, on ne peut que comprendre la frilosité des ...
