M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la force conjointe des pays membres du G5 Sahel. La menace terroriste au Sahel met en péril la sécurité et la stabilité des pays de la région. La France a ainsi activement participé à la création de la force conjointe appelée « G5 Sahel » réunissant le Mali, la Mauritanie, le Tchad, le Niger et le Burkina Faso. Le G5 Sahel, qui devrait regrouper plus de 5 000 hommes, a été constitué pour apporter une réponse coordonnée sur le plan sécuritaire. Les États-Unis semblent finalement manifester un certain intérêt à son égard. Toutefois, cette force peine à être ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les politiques de rééquilibrage territorial et de désenclavement des régions péri-urbaines dans le cadre du Grand Paris. De nombreux territoires franciliens ne peuvent pleinement bénéficier de leur localisation en périphérie de la capitale, en raison de systèmes d'infrastructures insuffisants, de réseaux autoroutiers et routiers encombrés. Pourtant, des projets ont été engagés pour lever ces obstacles. Ainsi, en Seine-et-Marne, l'aboutissement du projet de la ligne 17 engagerait une nouvelle dynamique de développement territorial en permettant de désengorger la région et d'améliorer ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires qui pourraient résulter des anciennes activités du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur le site du Fort de Vaujours, situé sur les communes de Courtry (Seine-et-Marne) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis). Ce site a été racheté en 2010 par la filiale du groupe Saint-Gobain, BPB Placo, dans le but d'y ouvrir une carrière de gypse. La cession d'une partie des terrains du Fort de Vaujours par l'État à la société Placo entraînait l'obligation de décontamination du site. Les habitants de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis s'inquiètent des risques sanitaires ...
M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de l'Alliance Sahel. Le conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017 a acté la création de cette alliance. Elle cible cinq pays, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Elle a pour objectif la coordination efficace de l'aide entre les différents bailleurs afin d'assurer des résultats rapides et de contribuer à la stabilisation de la zone et à l'élimination de la pauvreté. Cette alliance constitue donc un enjeu stratégique clé compte tenu de la multiplication des zones de tensions où insécurité et pauvreté s'alimentent ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle que la France entend jouer dans le réchauffement des relations entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. Les jeux Olympiques 2018 de Pyongchang ont été le théâtre d'un rapprochement entre les deux États. Le défilé commun, lors de la cérémonie d'ouverture des jeux, des sportifs de deux pays, sous le regard du président de la Corée du Sud et de la sœur de Kim Jong-un. Pyonchang s'est également dit prêt à entamer des discussions directes avec les États-Unis. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures la France compte prendre pour jeter les bases d'une entente ...
M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la classification de la mélasse et de l'amidon résiduel comme des matières premières agricoles. La France est le premier producteur européen de sucre, d'amidon et de bioéthanol. Ces productions complémentaires sont génératrices d'emplois et de dynamisme notamment dans les zones rurales. Alors que des réformes successives - dont récemment la fin des quotas sucriers - fragilisent le revenu des agriculteurs, il convient de tout mettre en œuvre pour préserver une agriculture de qualité et compétitive capable de nourrir et de décarboner grâce au ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'aménagement des centres d'accueil pour les personnes en situation de handicap. La désinstitutionalisation est un levier essentiel pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de structures d'accueil plus adaptées, leur permettant de gagner en autonomie et d'être plus à même de mener une vie autonome. Dans ce domaine, la France atteste d'un certain retard. À l'instar de la Suède, certains pays européens sont déjà avancés dans la transformation des résidences ; chaque personne en situation de handicap pouvant ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes inondations qui ont eu lieu en région parisienne, et particulièrement en Seine-et-Marne, où de violents orages et des trombes d'eau se sont abattus. De nombreuses habitations ont été sinistrées, des équipements scolaires ont été endommagés, des routes sont devenues impraticables et les transports en commun ont été très perturbés. Les services municipaux et départementaux, les agents de la voirie, les pompiers, la police, les bénévoles aussi, interviennent sans relâche pour porter assistance aux habitants et rétablir au plus vite les équipements ...
M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire en outre-mer. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé, publiée le 18 avril 2018, montre que les habitants d'outre-mer sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de métropole. En moyenne, 61 % des habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des métropolitains. La part des habitants d'outre-mer qui déclarent avoir eu des problèmes dentaires est de 6 à 14 points plus élevée qu'en ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du français à l'étranger, en particulier en Afrique. Lors de son déplacement à Ouagadougou le 28 novembre 2017, le Président de la République a appelé à renforcer la coopération universitaire avec l'Afrique, afin de mieux accompagner la jeunesse africaine. Il a également souligné l'importance de rétablir une « francophonie conquérante ». L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) estime qu'en 2050, l'Afrique pourrait rassembler près de 85 % des francophones (contre 12 % pour l'Europe). Le nombre de francophones dans le monde devrait également passer de 274 à 700 ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de médecins scolaires dans les établissements français. Les médecins scolaires jouent un rôle primordial, notamment au regard de leur mission préventive en matière de santé publique. Ils sont en charge de réaliser des bilans de santé, de pratiquer des dépistages, d'accompagner les enfants tout au long de leurs parcours scolaires et d'établir des projets individualisés en cas de besoin. La mission préventive des médecins scolaires est d'autant plus importante à l'heure où l'obésité infantile demeure préoccupante et où l'addiction des enfants aux écrans ne cesse de ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts que pourrait avoir l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie. Cet arrêté définit la formation des chiropracticiens et contient un référentiel d'activité et de compétences, et fait mention de l'enseignement dans les écoles de chiropraxie de multiples techniques de soins qui vont au-delà de la simple manipulation articulaire et qui pourraient dès lors empiéter sur le champ de la rééducation fonctionnelle. Cette ambiguïté présente des risques pour les masseurs-kinésithérapeutes qui pourraient voir une partie de leurs actes de soin transférée aux ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures de prévention du décrochage scolaire. Le décrochage scolaire est l'un des défis éducatifs majeurs auquel la France continue d'être confrontée. Environ 100 000 jeunes sortent annuellement du système de formation initiale sans diplôme. Si ce nombre a fortement diminué au cours des dix dernières années, il demeure toutefois très préoccupant. Dans un rapport publié en 2016, la Cour des comptes s'inquiétait déjà des conséquences du décrochage scolaire à la fois sur les jeunes qui sortent du système et qui sont donc désormais sur le marché de l'emploi, et sur les financements publics. ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la profession agricole concernant l'éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019. En 2016, 71 300 établissements ont eu recours à 904 000 contrats TO-DE pour 148 millions d'heures et une masse salariale de 1,6 milliard d'euros. Sont particulièrement concernés les secteurs de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture, des producteurs de semences et de la viticulture. En cas de suppression de ce dispositif, les agriculteurs français, qui ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées au regard de la hausse de l'infertilité en France. Aujourd'hui, de 10 à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant. De fait, chaque année, près de 25 000 enfants naissent par les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP), soit 70 % par fécondation in vitro et 30 % par insémination. Les techniques médicales de procréation assistée (Insémination, FIV, ICSI, etc.) se sont fortement développées au cours des dernières années mais le parcours des couples demeure néanmoins contraignant. Au-delà du déploiement des ...
M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires a permis d'améliorer sensiblement les prestations de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, le manque de sapeurs-pompiers volontaires dans des casernes, dont le bon fonctionnement est souvent très dépendant du volontariat, traduit la faiblesse de l'attractivité de cet engagement. Ainsi, le service départemental d'incendie et de secours de Villeparisis, en Seine-et-Marne, compte 70 ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive), maladie encore trop méconnue en France, comme dans le reste du monde. Dans 80 % des cas la BPCO est due au tabagisme, il apparaît que la pollution atmosphérique peut également favoriser l'apparition d'une BPCO ou aggraver une BPCO déjà existante. Par ailleurs, on constate qu'environ 20 % des BPCO seraient dus en partie à l'exposition à des nuisances respiratoires subies sur le lieu de travail, ce qui constitue un réel problème de santé publique. En 2030 la BPCO constituera ainsi la troisième cause de mortalité par maladie dans le ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la route nationale 2. La RN2 relie Paris à la frontière franco-belge et passe notamment par Mitry-Mory, Compans et Dammartin-en-Goële en Seine-et-Marne. Elle est très empruntée par les personnes travaillant à l'aéroport de Roissy. La situation actuelle de la RN2 est aujourd'hui très préoccupante. L'état de la chaussée s'est fortement dégradé au cours des dernières années. Par ailleurs, elle est saturée et voit s'accumuler au quotidien des kilomètres de bouchons. Cette route a pourtant fait l'objet de plusieurs projets de modernisation ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demande provenant des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de supprimer le prélèvement dit « France Télécom ». Les CCI ont dû faire face ces dernières années à d'importantes baisses de ressources fiscales tout en devant opérer une transformation profonde de leurs compétences. Cette modification a des incidences sociales et un engagement avait été pris afin de trouver des financements pour la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), prévue par une disposition de la loi PACTE du 22 mai 2019. Un accompagnement spécifique des ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En octobre 2011, la HAS a publié deux recommandations l'une pour la prise en charge des l'adulte, l'autre pour la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent. Ces recommandations destinées aux médecins traitants avaient pour objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge médicale de premier recours des personnes ayant un surpoids ou une obésité. Le transport bariatrique facilite ainsi aux personnes l'accès aux soins dans des conditions adaptées à leurs besoins, en situation d'urgence ou non. Il apparaît que les frais ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance des artistes en situation de handicap. Les œuvres d'artistes en situation de handicap qui, souvent, parviennent grâce à l'art, à s'exprimer et à sortir de certaines situations d'isolement, peinent à trouver leur place en France. L'association EgArt, présidée par Mme Bernadette Groyeux, directrice du Centre de la Gabrielle et des Ateliers de Claye-Souilly, cherche ainsi à promouvoir les artistes en situation de handicap et a réussi à organiser 25 expositions en France et à l'étranger depuis 2010, grâce à des ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge de l'autisme. En janvier 2018, la Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans lequel sont particulièrement pointées du doigt des failles dans le repérage de l'autisme, le diagnostic de proximité et le déploiement d'interventions précoces. La Cour des comptes appelle également à une meilleure mobilisation des partenaires, notamment dans les collectivités locales pour favoriser les interventions précoces dès la petite enfance. Dans ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'octroi du statut d'auxiliaire médical en pratique avancée (AMPA) aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les hôpitaux, les soignants, le système de santé ont été mis à rude épreuve depuis le début de la pandémie de la covid-19. Le Ségur de la santé, plan ambitieux, a permis de revaloriser les carrières des personnels paramédicaux, permettant de susciter des vocations et la reconnaissance de l'engagement des soignants paramédicaux pendant cette pandémie. Pendant cette période, les infirmiers anesthésistes ont continué d'agir pour les Français, en ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de la culture sur les dispositions prises et mises en place par le Gouvernement afin de faciliter l'accès à la lecture pour les personnes aveugles et notamment pour faciliter et favoriser la transcription en braille. En effet, en 2021 ce sont seulement 7 % des livres publiés en France qui sont accessibles aux personnes aveugles et cette proportion est d'autant plus faible si on considère les livres publiés en seule écriture braille. Pour autant, ce ne sont pas moins de 40 000 personnes aveugles en France qui maîtrisent parfaitement ce système qui leur permet d'appréhender de façon totalement autonome des textes écrits. Il apparaît ...
M. Rodrigue Kokouendo alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'effet désastreux que causent les lingettes jetées dans les sanitaires sur les stations d'épuration et les conséquences que cela entraîne sur l'environnement et la santé publique. La pandémie du covid et la propagation du virus ont vu s'accroître l'utilisation des lingettes jetables, qu'il s'agisse de lingettes hygiéniques, de ménage ou désinfectantes. S'il est souvent fait mention sur leur emballage de leur caractère biodégradable et de la possibilité de les jeter directement dans les sanitaires, la réalité en est très éloignée. Une fois jetées dans les sanitaires, celles-ci viennent ...
M. Rodrigue Kokouendo alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les répercussions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, sur le secteur de l'imprimerie. Par le retraitement de leurs déchets de production à hauteur de 98 % (label Imprim'vert) et l'impression sur du papier exclusivement issu de forêts gérées durablement (PEFC, FSC), les imprimeurs démontrent leur démarche éco-responsable depuis plus de 20 ans. Par ailleurs, le papier reste le média préféré des Français. Outre sa dimension affective, il permet de diffuser l'information et la culture ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de kinésithérapeutes en France et, particulièrement, en Seine-et-Marne. Cette pénurie se fait sentir à plusieurs niveaux. Tout d'abord, l'écart se creuse entre les kinésithérapeutes en établissements hospitaliers et ceux installés en libéral. En 2017, la France comptait environ 85 000 kinésithérapeutes avec un ratio libéraux-salariés de 80-20. L'Île-de-France comptait, par exemple, en 2017, 11 615 salariés en milieu libéral pour 2 160 salariés. Parallèlement, la moyenne d'âge des kinésithérapeutes ne cesse d'augmenter. Le nombre des praticiens de plus de 60 ans ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur, notamment en Afrique, grâce aux nouveaux outils numériques. Les échanges pendant le nouveau sommet Afrique-France ont mis en exergue l'importance des mobilités entre étudiants français et africains. La mobilité internationale est une expérience riche et la pandémie covid-19 a mis en évidence les formidables atouts de l'enseignement à distance. Aussi, il souhaiterait savoir si l'implantation de l'opérateur français Orange sera en mesure d'accompagner l'internationalisation de l'enseignement supérieur, notamment ...
M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des personnes atteintes d'hémochromatose. L'hémochromatose est la première maladie génétique, avec 1 personne sur 200 qui en souffre et plus de 200 000 cas recensés en France. Cette maladie cause 2 000 décès par an. Il faut en effet plus de cinq ans pour que les premiers symptômes soient rattachés à leur vraie cause. Sa découverte ne se fait souvent que trop tard, entre 50 et 70 ans, à cause de complications qui peuvent dégénérer en handicaps graves. Non traitée par les saignées, la surcharge en fer provoque notamment une fibrose progressive du foie, qui fait le ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les relations multilatérales entre les étudiants africains et français. Les échanges pendant le nouveau sommet Afrique-France ont mis en exergue la relation très étroite, constructive, exigeante et privilégiée qui existe entre la jeunesse africaine et la France. Ce qui touche à l'enseignement et notamment à l'enseignement supérieur est propice à enrichir et développer cette relation de confiance. Aussi, M. le député interroge Mme la ministre sur les objectifs du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant la mise en ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les processus de recyclage des batteries au lithium, contenues entre autres dans les voitures, les scooters et les trottinettes électriques. En effet, les usagers souhaitant changer leurs habitudes en matière de mobilité et de transport sont de plus en plus soucieux de l'environnement et cela se traduit par une demande exponentielle en moyens de mobilité électrique, qui s'est encore accrue pendant la crise sanitaire : les ventes d'engins de déplacement personnels et notamment les trottinettes électriques ont explosé pendant la crise du covid. Ce ne sont pas moins de 640 000 trottinettes électriques ...
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des personnes atteintes d'hémochromatose. L'hémochromatose est la première maladie génétique avec 1 personne sur 200 qui en souffre, le plus souvent sans le savoir et cause 2 000 décès par an. Il faut en effet plus de cinq ans pour que ces premiers symptômes soient rattachés à leur vraie cause. Sa découverte ne se fait souvent que trop tard, entre 50 et 70 ans, à cause de complications qui peuvent dégénérer en handicaps graves. Non traitée par les saignées, la surcharge en fer provoque notamment une fibrose progressive du foie, qui fait le lit de la cirrhose et du cancer. Un ...