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Question Écrite N° 8531 du 22/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/08/18)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes dans les académies des outre-mer, notamment la Martinique. Ces dernières années, la Martinique a perdu de nombreux postes, plus de 900 en une dizaine d'années. Cette situation pose tout un ensemble de problèmes. Si la baisse démographique est l'un des principaux arguments avancés pour justifier cette baisse des effectifs enseignants, la suppression apparaît sans rapport avec la baisse du nombre d'élèves inscrits dans les établissements de Martinique. Selon les chiffres qui lui sont revenus, il y aurait 647 élèves de moins dans les lycées généraux et technologiques ...
Question Écrite N° 8003 du 01/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 30/10/18)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dans les outre-mer. Chaque année, des lauréat(e)s aux concours de l'éducation nationale originaires et résidant dans l'une des régions ou collectivités d'outre-mer sont nommé(e)s sur des postes domiciliés dans des académies hexagonales, telles Créteil ou Versailles. Nombre d'entre eux, d'entre elles, sont souvent, cependant, d'ancien(ne)s contractuel(le)s ayant occupé des postes de remplacement, sur de longues périodes parfois, dans leur département d'origine. C'est donc après avoir été mobilisées pour résorber le ...
Question Écrite N° 8526 du 22/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les politiques d'affectation des enseignants dans les académies d'outre-mer, notamment la Martinique. D'une part, les centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM) sont devenus une priorité légale, en application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et de la circulaire adoptée le 1er mars 2018 par la ministre des outre-mer et la ministre de la fonction publique qui appelle les services de l'État à mettre rapidement en œuvre les dispositions en cause. Réformant la loi ...
Question Écrite N° 14766 du 04/12/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 12/02/19)
M. Serge Letchimy appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentation drastique des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne, annoncée par le Gouvernement. D'abord, il s'étonne de cette décision alors que la stratégie du Gouvernement a pour objectif l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers dans les universités françaises. Ainsi, à l'occasion des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018, le Premier ministre a déclaré vouloir « accueillir plus d'étudiants étrangers », avec l'objectif « d'atteindre ...
Question Écrite N° 19747 du 21/05/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 06/08/19)
M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des outre-mer, prévue pour 2020. Le principe de continuité territoriale est un élément fondamental du contrat social, politique et institutionnel entre la République française et ses outre-mer. Parmi les dispositifs qui donnent corps à ce principe, les congés bonifiés occupent une place tout à fait essentielle. Or, depuis plusieurs années, les élus d'outre-mer constatent une attribution de plus en plus limitée des congés bonifiés, suscitant la colère des 35 000 fonctionnaires susceptibles d'en bénéficier et qui voient ...
Question Écrite N° 22192 du 06/08/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/08/19)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes de production imposées aux producteurs européens. L'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous acte en effet qu'il est « interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits (...) non autorisés par la réglementation ...
Question Écrite N° 23966 du 22/10/19 (Ministère des sports) (Réponse le 26/11/19)
M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'inclusion du karaté parmi les sports additionnels lors des JO de 2024. La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation de ces JO. Dans le cadre de cette organisation, le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) a été amené à proposer au Comité international olympique l’ajout de sports additionnels autorisés à participer à cette compétition. Or, les critères sur lesquels repose le choix de ces sports n'a fait l'objet d'aucune publicité ni explication ...
Question Écrite N° 37053 du 09/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/05/21)
M. Serge Letchimy appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation de la situation politique en République d'Haïti. Dans la nuit du 6 au 7 février 2021, les autorités haïtiennes ont annoncé les arrestations de 23 personnes, dont plusieurs hauts fonctionnaires et magistrats du pays, accusés d'avoir organisés une tentative de coup d'État et d'assassinat à l'encontre du Président de la République, M. Jovenel Moïse. Ces arrestations se sont déroulées dans un climat politique délétère alors que de nombreuses manifestations sont organisées dans le pays par la population et les partis d'opposition, dénonçant le maintien au ...
Question Écrite N° 39107 du 25/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Serge Letchimy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des services de réanimation et de soins intensifs de France hexagonale et des outre-mer. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19, ces personnels se sont mobilisés le mardi 11 mai 2021, dans le cadre d'un mouvement national de grève. Ils ont souhaité attirer l'attention des Français et des élus sur leurs conditions de travail, leurs rémunérations, réitérant les besoins urgents des services de réanimation et de soins intensifs. Leurs doléances nationales portent principalement sur l'augmentation du nombre de lits de réanimation, ...
Question Écrite N° 6615 du 20/03/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique (CTM). Le 29 mars 2016, l'Assemblée de la CTM a adopté le compte administratif de l'exercice 2015 avec un déficit de - 23 637 715,22 euros. Saisie en conséquence, la chambre régionale des comptes (CRC) en a, par son avis n° 2016-0147 du 14 septembre 2016, recalculé le résultat et mis en évidence un excédent de 535 110,20 euros. Cet avis a été confirmé par une lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 24 octobre 2017 adressée au président de la CTM. Depuis cette date, ni l'Assemblée de la ...
Question Écrite N° 21560 du 16/07/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés persistantes quant à l'obligation de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, imposée aux exploitants ultramarins locataires de matériels éligibles à l'aide fiscale visée par les articles 199 undecies B et 127 undecies du code général des impôts. En effet, les conditions de délai imposées par la législation (30 jours à compter de la date d'approbation des comptes en assemblée générale) semblent difficiles à tenir en raison de la charge de travail des comptables dans les périodes de déclaration ou encore les retards des greffes des tribunaux de ...
Question Écrite N° 33171 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'histoire familiale de M. Germain Grégoire et les zones d'ombre qui entourent son transfert de la Martinique à l'Hexagone en 1956. M. Grégoire, aujourd'hui âgé de 72 ans, affirme en effet avoir été enlevé à sa mère, à l'âge de 8 ans, avec ses frères et sœurs. Nés et résidant alors en Martinique, ils auraient été transférés en France sans l'accord de celle-ci, avant d'être placés dans divers orphelinats. Plusieurs décennies plus tard, l'intéressé est à la recherche d'informations quant aux raisons de cette séparation brutale. De nombreuses démarches effectuées en ce sens en 2007 et 2009 ...
Question Écrite N° 33170 du 20/10/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de la fusillade du 14 février 1974 à Chalvet en Martinique. Ce jour-là, des salariés agricoles en grève depuis plusieurs semaines ont été encerclés par des gendarmes mobiles qui ont ouvert le feu, faisant un mort et plusieurs blessés dont cinq ont été reconnus officiellement à l'époque. Deux jours plus tard, le cadavre d'un autre ouvrier gréviste a été découvert par des pêcheurs. Cela a porté à deux le nombre de tués ce jour-là, dans une nouvelle illustration des résiliences de la violence issue de l'État colonial, par-delà les espoirs nés de la ...
