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Question Écrite N° 859 du 05/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 19/09/17)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du retrait de contrats aidés pour les communes rurales et sur les accueils des enfants qu'elles mettent en place dans le cadre scolaire et périscolaire. En effet, les annonces faites récemment par le Gouvernement déstabilisent les élus locaux et les parents d'élèves : ils craignent tous que les services mis en place tels que la surveillance des cantines, les accompagnements d'enfants dans les transports scolaires, la sécurité des élèves, et cætera., soient perturbés. Ainsi elle lui demande de confirmer que ces secteurs seront épargnés par la réforme annoncée. Ministère du travail / ...
Question Écrite N° 346 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/11/17)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de créer une offre en termes d'examens de tomodensitométrie pour le territoire du sud de l'Eure. La qualité de l'offre de soins dans les territoires ruraux est un des piliers indispensables pour les habitants : le développement de la fracture territoriale qui laisse sur le côté les populations rurales ne peut être accepté. Le groupement hospitalier du territoire Evreux-Vernon apparaît comme l'un des éléments incontournables pour garantir une offre de soins de proximité et de qualité. Les chiffres parlent d'ailleurs d'eux-mêmes : la fréquentation de son ...
Question Écrite N° 1501 du 03/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 05/12/17)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la base aérienne 105. Mme la ministre n'est pas sans savoir qu'elle deviendra en 2021 la première base militaire franco-allemande avec pour objectif de renforcer les opérations militaires menées conjointement à l'étranger par les deux pays. Située à une heure de Paris, forte de la piste militaire la plus longue au nord de la Loire, cette unique base en Normandie située dans l'Eure ne cesse de croître, à la fois sur le plan stratégique, technologique et en termes d'effectifs. Ainsi, ce sont 200 aviateurs qui vont arriver avec dans leur sillage, des mécaniciens et des familles. Cette nouvelle réjouit ...
Question Écrite N° 515 du 08/08/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/12/17)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. Aujourd'hui, et surtout dans les zones rurales, les cœurs de villes et de villages sont délaissés et les commerces de proximité sont abandonnés au profit des centres commerciaux de périphérie. Malgré les politiques publiques de régulation du commerce, rien n'a pu freiner le développement exponentiel des surfaces commerciales. Dans de nombreux territoires les déséquilibres deviennent majeurs avec des affaiblissements notoires des centres-villes. Lors de la conférence nationale des territoires, le Président de la ...
Question Écrite N° 2423 du 31/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 26/12/17)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude grandissante des consommateurs et des professionnels concernant les tensions présentes sur le marché du beurre français. En effet, face à une hausse du prix du beurre, les industriels reconnaissent rationner les grandes surfaces qui refusent de répercuter les hausses des coûts de fabrication des produits à base de beurre sur leurs clients. La France est confrontée à une situation inédite sur le marché des produits laitiers avec deux phénomènes conjoints qui ont créés ces dernières semaines une situation de tension sur la disponibilité en beurre : une baisse de ...
Question Écrite N° 4451 du 09/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/01/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'adaptation des mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires. Alors que de nombreux territoires ruraux font face à une pénurie de médecins de plus en plus alarmante, les mesures fiscales pour faciliter l'installation ou le regroupement des professionnels ne sont pas toujours adaptées à la réalité des besoins. Si les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle, certaines zones déficitaires ne bénéficient pas de ces incitations pour ...
Question Écrite N° 3656 du 12/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 06/02/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures pouvant être défavorables à la portion individuelle. En effet, les préconisations du guide de l'alimentation (http://agriculture.gouv.fr/ministere/guide-favoriser-lapprovisionnement-local-et-de-qualite-en-restauration-collective) pourraient porter atteinte au modèle de la portion individuelle identifiée uniquement sous l'angle du déchet d'emballage, en omettant le gaspillage alimentaire qu'elle permet d'éviter. En effet, cette portion contribue à la réalisation d'autres objectifs des politiques publiques, en particulier de lutte contre le gaspillage alimentaire en ...
Question Écrite N° 1653 du 03/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 13/02/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des personnes lourdement handicapées. En effet, en 2016, près de 7 000 adultes et enfants français ont été accueillis en Belgique, faute de place d'accueil en France. Ces Français sont contraints à l'exil du fait de l'incapacité de la France d'assurer un accueil et un suivi pertinent des personnes lourdement handicapées tout au long de leur vie. Cette situation dramatique rompt des liens familiaux du fait de la distance et rompt surtout avec le principe même de la devise de la France « Liberté, égalité, fraternité ». La France ...
Question Écrite N° 4026 du 19/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/02/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de dispositif de prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure. Cette prime est attribuée chaque année aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans des circonscriptions de sécurité publique « difficiles », définies à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ainsi qu'à l'annexe II de ce même décret. Actuellement, en plus des départements d'Île-de-France, les circonscriptions de sécurité publique de ...
Question Écrite N° 2748 du 14/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/02/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel et plus généralement de certains produits sans appellation d'origine, et d'encadrer l'information y étant relative. Aujourd'hui a lieu à l'Assemblée nationale la mise en vente de la récolte du miel produit sur ses toits durant l'année. Aujourd'hui également, on apprend que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, or il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, la directive 2014/63/UE du 15 ...
Question Écrite N° 2576 du 31/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/02/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la télémédecine lorsqu'il s'agit d'équipements matériels lourds comme les scanners. En effet, le plan d'accès territorial aux soins présenté par Mme la ministre et M. le Premier ministre souhaite le développement de la télémédecine : ce que l'article 36 du PLFSS permettra en accélérant, souhaitons-le, les effets voulus par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Il semble aujourd'hui impératif d'aller plus loin, notamment concernant les examens de tomodensitométrie, en inscrivant dans la loi la possibilité de les pratiquer ...
Question Écrite N° 3254 du 28/11/17 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/03/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la fermeture de l'antenne de la faculté de droit de l'Université de Rouen située à Évreux, fermeture prononcée le 20 octobre 2017. Le 15 janvier 2017, près de 156 élèves en première année et 53 en deuxième année étaient inscrits dans cette antenne de l'Université de Rouen. L'antenne d'une faculté permet une proximité des étudiants eurois, et plus largement la proximité des étudiants en zone rurale avec les études supérieures et participe à la revitalisation de ces dernières. Pour la ruralité, il est indispensable de maintenir des antennes ...
Question Écrite N° 4203 du 26/12/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 20/03/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des libraires de centre-ville qui sont indispensables à la vie culturelle, pour l'emploi et pour le lien social, notamment dans les territoires ruraux. Or ils sont aujourd'hui de moins en moins nombreux et il semble indispensable d'agir pour leur maintien. L'article 1464 I du code général des impôts (CGI) exonère de la cotisation foncière des entreprises (CFE) une minorité de librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) et bénéficiant du label « Librairie indépendante de référence ». Cette exonération peut, dans certains cas définis ...
Question Écrite N° 3757 du 12/12/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 27/03/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des projections à l'intérieur de la maison d'arrêt d'Evreux. Depuis le début de l'année, ce sont des dizaines de téléphones, d'objets dangereux et de sachets de drogues qui ont été introduits dans l'enceinte de la prison par cet intermédiaire. La détention de téléphones portables par les détenus facilite les projections parce qu'ils permettent de coordonner les actions entre ces derniers et le monde extérieur. Cette situation est insupportable pour les agents de l'administration pénitentiaire, confrontés aux tensions provoquées par ces projections. En effet, ...
Question Écrite N° 2804 du 14/11/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mettre à disposition des enseignants de l'éducation nationale des formations leur permettant d'accueillir au mieux en classe les enfants adoptés. En effet, la députée a pu s'entretenir récemment avec l'association Enfance et familles d'adoption qui est une fédération de 92 associations départementales regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA a tenu à lui montrer combien les enfants adoptés peuvent rencontrer des difficultés ...
Question Écrite N° 7084 du 03/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté concernant les recrutements des médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Alors que les annonces de postes se multiplient, les EHPAD peinent à recruter. Bien souvent, les médecins généralistes devenaient médecins coordonnateurs mais du fait de la désertification médicale couplée au manque d'attractivité du métier lié à une mauvaise image et à des contrats proposés à temps partiels, la situation devient de plus en plus difficile. Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour ...
Question Écrite N° 2729 du 07/11/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/04/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance des infractions des conducteurs de véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale. En effet, depuis la loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle », le code de la route précise à l'article L. 121-6 que les personnes morales, et notamment les entreprise, sont contraintes de renseigner l'identité du conducteur du véhicule sous peine d'une amende de 4ème classe. Cette mesure permet de sanctionner en termes de perte de points des conducteurs autrefois impunis ; elle est un grand ...
Question Écrite N° 3155 du 21/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 01/05/18)
Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de secours. En effet, la semaine noire qui s'est achevée pour les forces de l'ordre et pour la France entière avec le suicide de six policiers et de deux gendarmes ne peut que nous inquiéter. Ils sont gardien de la paix ou commissaire de police, gendarme membre d'une unité d'intervention ou commandant d'une brigade de proximité, fonctionnaire ou militaire exerçant en zone rurale ou dans l'agglomération parisienne : ils font partie des 46 policiers et 16 gendarmes qui se sont donnés la mort depuis le début de l'année 2017. ...
Question Écrite N° 523 du 08/08/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/10/17)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la journée du 2 août 2017. En effet, à partir de ce jour, la planète vivra à crédit pour le reste de l'année 2017. Au début des années 2000, ce jour était atteint fin septembre. Le plan climat que le ministre a présenté début juillet 2017 a pour but de contrer cette triste réalité. Il trace notamment la voie pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles avec, par exemple, l'arrêt progressif d'ici à 2040 des ventes de voitures émettant des gaz à effet de serre. Ces grandes orientations nationales doivent trouver un écho dans les territoires. ...
Question Écrite N° 953 du 05/09/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/10/17)
Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le tourisme en zones rurales. M. le Premier ministre a présenté le 26 juillet 2017 les premières propositions du conseil interministériel du tourisme, instance gouvernementale chargée du développement de ce secteur à fort potentiel. Les mesures annoncées pour dépasser les 100 millions de touristes par an en 2020 font l'unanimité. Le président de la République, dans un tweet du 29 août 2017 a rappelé cet objectif symbolique : « Un objectif clair : accueillir 100 millions de touristes d'ici 2020 ». Aussi, elle souhaite affirmer ici combien il est nécessaire pour le conseil ...
Question Écrite N° 7317 du 10/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du congé maternité dans les professions paramédicales. Aujourd'hui, les professions paramédicales touchent une allocation d'environ 3 200 euros ainsi qu'une indemnité journalière d'environ 50 euros par jour durant leur congé maternité. En revanche, depuis octobre dernier, les femmes médecins libérales conventionnées peuvent désormais toucher une indemnité s'élevant jusqu'à 9 300 euros, à laquelle vient s'ajouter à une somme forfaitaire, déjà existante, de l'ordre de 3 200 euros. Cela a créé un certain émoi dans les professions libérales médicales au point ...
Question Écrite N° 7067 du 03/04/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 29/05/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les plateformes de vente en ligne dites « pure players ». Pendant trop longtemps, les multinationales d'internet ont pu jouer avec les différents taux pratiqués dans les pays de l'Union européenne, utilisant les taux réduits pour être moins chers que leurs concurrents physiques. Les récentes annonces de la Commission européenne concernant les GAFA et sa volonté de faire payer la TVA sur le lieu de consommation vont dans le bon sens. Cependant, il faut aller plus loin. En effet, le modèle économique de ces sites internet, qui ...
Question Écrite N° 7980 du 01/05/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 19/06/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les 32 212 communes rurales de France. Dans ces communes rurales, les cafés, hôtels et restaurants (CHR), représentent 52 000 emplois directs et 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Or aujourd'hui, 26 000 communes n'ont plus de CHR et cela contribue à la dévitalisation des bourgs ruraux, puisqu'ils représentent un intérêt économique et touristique majeur. En effet, les CHR sont les premiers commerces des villages et malheureusement les derniers. Ils sont un facteur indispensable pour renforcer le maillage social, culturel et économique et ainsi contribuer à l'attractivité des ...
Question Écrite N° 8754 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des grossistes-répartiteurs. Avec un résultat d'exploitation divisé par 6 entre 2010 et 2015, les entreprises de la répartition ne disposent plus d'aucune marge de manœuvre et l'avenir du modèle français est aujourd'hui menacé. En effet, de 2008 à 2016, le résultat d'exploitation annuel de l'ensemble du secteur a chuté de 200 millions d'euros à 0, et une perte est attendue cette année, malgré un chiffre d'affaires conséquent de 17 milliards d'euros. Cette tendance est liée au fait que les marges réglementées de ce maillon méconnu mais crucial de la chaîne du ...
Question Écrite N° 4401 du 09/01/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 10/07/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les chiffres encourageants concernant le cinéma en France. La France détient le premier parc cinématographique d'Europe avec 9 écrans pour 100 000 habitants. Cette première place se renforce en 2016 avec une augmentation du nombre de cinémas et d'écrans : 2045 établissements, soit 12 de plus qu'en 2015 et près de 6 000 écrans (+ 102 en un an). Cette progression s'accompagne d'un ancrage territorial unique. En effet, près de 1 700 communes sont équipées d'au moins une salle de cinéma, permettant ainsi à près de 70 % de la population de disposer d'un cinéma à proximité de chez eux et d'avoir accès ...
Question Écrite N° 1067 du 12/09/17 (Ministère des sports) (Réponse le 24/07/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur ces sportifs, hors normes, non médiatisés, mais qui participent au rayonnement du sport français, et plus largement au rayonnement de la France. Ce week-end avait lieu l'Ultra Trail du Mont Blanc, une course de 170 kilomètres autour du Mont Blanc avec un dénivelé positif de 10 000 mètres. Chaque année, l'élite du trail mondial se retrouve à cette occasion à Chamonix. Ce trail a été remporté par un Français qui l'a parcouru en un temps qui oblige au respect : 19 heures, 01 minute et 54 secondes. Ce Français se nomme François d'Haene et avait déjà gagné cette course en 2012 et 2014 mais a également ...
Question Écrite N° 4751 du 23/01/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 24/07/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan déjà lourd pour les pompiers au début de l'année 2018 avec trois pompiers volontaires morts au feu. Ces disparitions sont un drame qui touche tous les sapeurs-pompiers. Cela rappelle combien l'activité est par essence risquée et que l'engagement opérationnel, lorsqu'il faut sauver une vie, suppose une prise de risque. Les députés ont été nombreux à la fin de l'année 2017 à souhaiter leur rendre hommage en se rendant aux Sainte-Barbe organisées dans les circonscriptions de France. À ces occasions ils ont pu être interloqués, stupéfaits par le quotidien décrit et ...
Question Écrite N° 8626 du 29/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/07/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation d'ouverture de la raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône), qui traitera notamment de l'huile de palme. Cette raffinerie démarrera bien à l'été 2018 et l'huile de palme constituera une grande part des matières premières utilisées pour produire le carburant. Le géant pétrolier s'est engagé à « limiter l'approvisionnement en huile de palme brute » de sa raffinerie mais même si elle représentera moins de 50 % des matières premières traitées, comme s'y engage l'entreprise, l'huile de palme représenterait encore 300 000 tonnes ...
Question Écrite N° 571 du 08/08/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 31/07/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par nombre de communes rurales pour l'accès à internet dont le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais indispensables des municipalités, des habitants, des artisans et des entreprises plus généralement. La couverture des territoires en réseaux à haut et très haut débit constitue un facteur de développement et d'attractivité élevé dans les villes, bien sûr, mais plus encore dans les territoires ruraux où il est déterminant. L'attrait des territoires ruraux et leurs développements passent, en effet, par un ...
Question Écrite N° 2787 du 14/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/08/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la collecte des déchets ménagers. Dans la très grande majorité des communes, le tri des déchets se fait sur la base de quatre catégories : déchets non-recyclables, déchets recyclables, déchets organiques et le verre. Cependant, il n'existe pas d'harmonisation au niveau national de la couleur des bacs de tri ; chaque syndicat de ramassage des déchets est libre d'adopter sa propre norme. Cela pose un véritable problème et ne permet pas un tri optimal des déchets des citoyens, ce qui pèse sur les finances des collectivités locales, contraintes de payer des ...
Question Écrite N° 7141 du 03/04/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/09/18)
Mme Séverine Gipson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'identification des zones à couvrir par les opérateurs à la suite de l'accord signé entre les opérateurs, l'ARCEP et le Gouvernement le 14 janvier 2018. Ainsi, les opérateurs s'engagent notamment à démultiplier le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous ...
Question Écrite N° 10074 du 03/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 11/09/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le modèle institutionnel local français. Le think tank « Action Publique XXI » a publié le 25 juin 2018 une étude intitulée « le modèle institutionnel local français n'est pas une anomalie », soulignant la place importante et souvent décriée qu'occupent les communes en France. Effectivement, le morcellement du modèle d'organisation à l'échelon communal est bien souvent pointé du doigt : à elle seule, la France compte près de 30 % des communes de l'Union européenne. Cependant, suite à de récentes évolutions, ce bloc communal français s'est affirmé comme étant un ...
Question Écrite N° 10003 du 26/06/18 (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 11/09/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la portée de l'initiative « DiscoverEU », annoncée par la Commission européenne le 11 juin 2018. Grâce à ce programme, ce sont 15 000 jeunes âgés de 18 ans qui pourront bénéficier de titre de transport gratuits, tels qu'un pass « Interrail ». La mesure permettra aux candidats sélectionnés de voyager dans jusqu'à 4 pays européens pendant un maximum de 30 jours, dans l'objectif d'expérimenter le principe de libre circulation, de mieux comprendre la diversité de l'Europe, de profiter de la richesse culturelle ...
Question Écrite N° 7017 du 03/04/18 (Ministère des armées) (Réponse le 11/09/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur ces militaires qui avaient en moyenne une trentaine d'années et qui sont officiers, sous-officiers ou hommes du rang. Ils sont tombés dans l'accomplissement de leur mission au Sahel. Depuis le début de l'année 2013, vingt-deux militaires français sont morts au combat dans le cadre des opérations Serval puis Barkhane. Nous ne pouvons que saluer la mémoire de ceux qui sont tombés au combat. Et nous ne pouvons que saluer l'engagement des 4 000 militaires français qui, quotidiennement, œuvrent depuis le début de l'année 2013 dans la bande sahélo-saharienne, en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger ...
Question Écrite N° 8047 du 01/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/09/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'orthopédiste-orthésiste. La loi en vigueur à ce jour impose que pour exercer le métier d'orthopédiste-orthésiste et délivrer des appareillages de série et sur mesure, il faut être diplômé. Alors que les dépenses publiques pour certains appareillages augmentent, la profession semble s'inquiéter de la possibilité de publication d'un arrêté qui permettrait à des employés de prestataires de matériel médical, non diplômés et formés en quelques heures, d'être habilités à la délivrance de ce type d'appareillage. Cette formation courte qui en découlerait ...
Question Écrite N° 6981 du 03/04/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 25/09/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan « action cœur de ville » lancé le 27 mars 2018 et visant à revitaliser le centre-ville de 222 villes en France. Cette convention de revitalisation est une première depuis 1973, année durant laquelle avait été lancé le « contrat de ville moyenne » par Pierre Messmer. Les villes moyennes sont essentielles au développement des territoires. En concentrant 23 % de la population française et 26 % de l'emploi, leur vitalité est indispensable puisqu'elle profite à l'ensemble de leur bassin de vie. Cependant, depuis plusieurs années, de nombreux cœurs de villes perdent en ...
Question Écrite N° 8216 du 08/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 30/10/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le souhait du Gouvernement d'abaisser la vitesse à 80km/h sur l'ensemble du réseau secondaire. Il est essentiel de rappeler qu'après des années de baisse, le nombre de morts sur les routes est reparti à la hausse depuis 3 ans. Aujourd'hui, ce sont plus de 3 000 morts et 70 000 blessés par an. Voici pourquoi le Gouvernement souhaite cette expérimentation pendant 2 ans à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes à double sens sans séparateur central. Cependant, de nombreux Français passant en ce moment le permis de conduire se demandent à combien ils devront rouler durant ...
Question Écrite N° 3239 du 28/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 30/10/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée des projets de parcs éoliens en mer. Alors que viennent de se dérouler les assises de la mer au Havre, la France est en retard en termes de production d'énergie éolienne par rapport à ses voisins européens. Les offres pour les parcs de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer, de Saint-Nazaire et de Saint-Brieuc ont été attribuées en avril 2012, alors que les offres pour le parc du Tréport et celui de Noirmoutier ont été attribuées en 2014. Pourtant, face aux nombreux contentieux, ces parcs éoliens n'ont pour la plupart pas encore vu le jour et le risque ...
Question Écrite N° 14624 du 27/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers libéraux dans la politique de santé, principalement dans le domaine de la pérennisation et la revalorisation des actes de soins dans les déserts médicaux. L'Eure souffre grandement d'une sous-densité d'offres de soins de premiers recours, étant classé à l'avant-dernier rang des déserts médicaux. Parfois concurrencés par les pharmaciens d'officine ou ignorés dans leurs doléances par l'Assurance maladie, on sent la grogne et le dépit poindre chez les infirmiers libéraux. La menace d'une mobilisation générale pourrait prendre la forme d'une grève si des ...
Question Écrite N° 13200 du 09/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la natation au programme officiel de l'éducation nationale. L'éducation nationale a intégré dans son programme officiel la natation, « projet savoir nager », et a choisi de la mettre en avant principalement en maternelle en et en primaire, pour apprendre aux enfants à nager et ainsi assurer leur sécurité en milieu aquatique. Les objectifs à atteindre, dès l'entrée au collège sont d'être autonome dans l'eau et savoir se déplacer sur de longues distances et au lycée, de savoir nager de manière responsable en milieu naturel surveillé. Afin que cette ambition soit ...
Question Écrite N° 10435 du 10/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de nomination des professeurs des écoles titulaires. Effectivement, si de nombreuses académies commencent l'année avec un calibrage positif, c'est-à-dire plus de professeurs que de postes à pourvoir, cette tendance se trouve bien souvent inversée à la fin de l'année. Nombre d'académies ont donc besoin de professeurs, titulaires ou contractuels, afin de pourvoir leurs postes. Néanmoins, de nombreux professeurs des écoles ne peuvent aujourd'hui pas exercer leur profession en raison du système de nomination par académie : une nomination trop éloignée du domicile force bien ...
Question Écrite N° 9820 du 26/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 18/12/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place que réserve la réforme du baccalauréat, prévue pour 2021, aux candidats libres. Effectivement, cette réforme prévoit que le contrôle continu, composé d'épreuves communes organisées au cours des années de première et de terminale, représentera 40 % de la note finale. De plus, les bulletins scolaires seront pris en compte pour une part limitée, mais non négligeable, de 10 % de la note finale. Il est essentiel de rappeler qu'en 2018 ce sont 16 688 candidats qui passent les épreuves en tant que candidats libres, soit 2,2 %. Il s'agit d'un chiffre qui ne doit pas passer inaperçu : ...
Question Écrite N° 4925 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/12/18)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'établissement des certificats de décès. Dans les zones rurales, touchées par la désertification médicale, les maires sont nombreux à être confrontés à des situations où lorsqu'un décès à domicile intervient, plusieurs heures peuvent s'écouler avant qu'un médecin arrive sur place pour établir le constat. Ce recours à un médecin effecteur pouvant rédiger un certificat de décès et les délais de son intervention font alors l'objet de fréquentes difficultés tant pour les familles que pour l'élu local ou les forces de sécurité qui sont mobilisées sur place tant que le ...
Question Écrite N° 8069 du 01/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/01/19)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers sont des acteurs indispensables dans la sécurité nationale à laquelle concourent la sécurité intérieure et la sécurité civile. La France compte aujourd'hui 246 800 sapeurs-pompiers dont 79 % sont volontaires. Leur statut est cadré par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 qui indique que : « l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». Le sapeur-pompier volontaire exerce donc une profession ...
Question Écrite N° 13548 du 23/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/01/19)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes des incivilités, tensions et violences, liés à différents mouvements idéologiques et exercés à l'encontre des agriculteurs tant pour le bien-être animal que pour l'utilisation de produits phytosanitaires. Au travers de propos et de situations vécues par un grand nombre d'entre eux, force est de constater l'accroissement d'un sentiment de peur pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille de plus en plus présent. Ils subissent des pressions de plus en plus violentes des groupes idéologiques et des lobbys contre les produits phytosanitaires. Aussi, face à cette montée ...
Question Écrite N° 12559 du 02/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/01/19)
Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il entend prendre en vue d'endiguer la prolifération du frelon asiatique. Cette espèce est arrivée de Chine et a été identifiée pour la première fois en France en 2005 dans le département du Lot-et-Garonne. Depuis, le frelon asiatique n'a de cesse de proliférer. Un nid qu'on ne détruit pas donne quatre nids l'année suivante. Comme il n'a pas de prédateur, le seul moyen d'intervenir est de détruire les nids. Trois personnes sont décédées dû à une attaque de frelons asiatiques ce d'août en Normandie. L'inquiétude grandit au sein de la population. Le frelon ...
Question Écrite N° 7072 du 03/04/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/02/19)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport annuel présenté par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan. Ainsi, en 2017, 148 établissement ont été visités par des contrôleurs (prisons, locaux de garde à vue, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative ou centres éducatifs fermés). Mais alors que le rapport souligne malgré tout, et heureusement, un accès aux soins facilité et une limitation de recours à des mesures de sécurité humiliantes, le principal fléau des prisons est la surpopulation qui continue de s'aggraver. Selon le rapport du Contrôleur ...
Question Écrite N° 3087 du 21/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 21/05/19)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge par l'État des dégâts occasionnés sur le domaine public par des manifestations sur les territoires communaux. En effet, l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales dispose que : « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultat des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée. ». ...
Question Écrite N° 5332 du 13/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/19)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine SAIPOL basée à Grand-Couronne en Normandie et plus largement, sur la filière de biodiesel français. À l'image des sites de production de biodiesel au niveau national, SAIPOL se trouve être également confrontée à l'importation de biodiesel d'Argentine, vendu à un prix inférieur à la matière première. En effet, la réouverture du marché européen au biodiesel de soja argentin et au biodiesel d'huile de palme indonésien touche directement la production française. En septembre 2017, la Commission européenne a pris la décision de lever les droits antidumping sur ...
Question Écrite N° 18389 du 02/04/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 28/05/19)
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le sujet des zones blanches. À l'heure du numérique, il est saisissant et préoccupant de constater qu'il existe toujours des zones dites « blanches » dans le pays, qui sont couvertes par aucun réseau Internet (filaire ou non). Malgré l'accord conclu entre les grands opérateurs nationaux de téléphonie et de l'Internet afin d'assurer une meilleure couverture en France, certaines zones rurales restent mal ou pas du tout couvertes. Des villages et hameaux ne disposent à ce jour d'aucun service en la matière et sont ainsi isolés du ...
