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Question Écrite N° 34094 du 24/11/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité) (Réponse le 13/04/21)
M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l'évolution de la dotation biodiversité et le renforcement de ses moyens. Le comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020 a en effet validé le principe d'une meilleure prise en compte de l'identité des territoires ruraux dans les politiques publiques. Actuellement, la dotation biodiversité encourage les communes largement couvertes par une zone Natura 2000, un cœur de parc national ou un parc naturel marin à contribuer à la protection de la biodiversité. Le calcul de cette ...
Question Écrite N° 38702 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Sylvain Templier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la mise à disposition d'un traitement du cancer du sein « triple négatif ». Il existe en effet plusieurs cancers du sein. Si entre huit et neuf femmes sur dix en guérissent, les cancers dits « triples négatifs » (sans marqueurs connus à la surface des cellules cancéreuses) sont les plus compliqués à soigner. L'Institut Curie estime que 15 % des patientes ont un cancer de ce type. Si une partie peut se traiter par la chimiothérapie, une autre part développe des résistances. Dans ce dernier cas, le cancer devient plus compliqué à traiter et les risques de récidive sont élevés. ...
Question Écrite N° 37159 du 16/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/06/21)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étendue des compétences de l'Observatoire de la formation des prix et de marges. Les rapports publiés par l'OFPM démontrent que les données étudiées portent essentiellement sur le champ de la vente au détail de grandes et moyennes surfaces. En effet, la méthodologie est basée sur l'exploitation des comptabilités des GMS. Les ventes représentées concernent donc en majorité des produits issus de « circuits longs ». Cependant, au vu de la segmentation des marchés, encouragée par la crise sanitaire, est-il juste de ne considérer que la vente en GMS ? Le rapport de l'OFPM, portant sur ...
Question Écrite N° 38110 du 13/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/06/21)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes sanitaires liés à la résistance antibiotique. Le monde traverse depuis plus d'un an une pandémie qui a réinterrogé les rapports entre l'homme et l'animal. Le concept « One Health », prépondérant aujourd'hui, s'impose comme un impératif des politiques publiques. Mais la question de la santé soulève le sujet des traitements. La découverte et le développement des anti-infectieux et antibiotiques a constitué un progrès médical majeur, permettant de rallonger l'espérance de vie humaine. Malheureusement, leur usage massif, répété et parfois abusif a créé les ...
Question Écrite N° 39224 du 01/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/06/21)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pollution des sols agricoles par les déchets sauvages. Nombreux sont les bords de route à être pollués par des déchets sauvages, abandonnés par des automobilistes. Des promeneurs peuvent aussi parfois en laisser ou en jeter (volontairement ou non) aux abords de chemins. Canettes métalliques, bouteilles de plastique ou de verre, mégots, pneus hors d'usage et sachets plastiques sont autant de déchets pouvant se retrouver ainsi au milieu ou aux abords de surfaces agricoles. Ces détritus peuvent passer inaperçus et être hachés lors de la fenaison. Ainsi, ils se retrouvent dans la ...
Question Écrite N° 36946 du 09/03/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 22/06/21)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la territorialisation du plan de relance, notamment en ce qui concerne les CRTE. Le 20 novembre 2020, une circulaire du Premier ministre a été envoyée aux préfets de régions et de départements, sur l'élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Ces CRTE visent à remplacer et regrouper les nombreux contrats existants au niveau infrarégional et portant sur plusieurs thématiques (ville, ruralité, transition). Le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner un ...
Question Écrite N° 38104 du 13/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes sanitaires liés à la résistance antibiotique. Le monde traverse depuis plus d'un an une pandémie qui a réinterrogé les rapports entre l'homme et l'animal. Le concept « One Health », prépondérant aujourd'hui, s'impose comme un impératif des politiques publiques. Mais la question de la santé soulève le sujet des traitements. La découverte et le développement des anti-infectieux et antibiotiques a constitué un progrès médical majeur, permettant de rallonger l'espérance de vie humaine. Malheureusement, leur usage massif, répété et parfois abusif a créé les ...
Question Écrite N° 38196 du 20/04/21 (Ministère de la mer) (Réponse le 28/09/21)
M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la mer sur les réponses apportées à la lutte contre les « prises accessoires ». L'observatoire Pelagis du CNRS indiquait récemment que, depuis le 1er janvier 2021, près de 450 petits cétacés (chiffres de février 2021) se sont échoués sur la façade atlantique, en très grande majorité des dauphins communs. L'observatoire souligne que les données du début d'année 2021 sont trois fois supérieures à celles de 2020, laissant présager qu'aucune diminution en 2021 ne sera perceptible. En 2020 déjà, près de 1 300 mammifères marins ont été retrouvés morts sur les côtes, en raison des prises accessoires. En effet, la ...
Question Écrite N° 38924 du 18/05/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 19/10/21)
M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome. Dans une décision du 25 juillet 2018, la cour de justice de l'Union européenne indiquait que les organismes obtenus par mutagenèse constituaient, en l'état du droit, des OGM et étaient donc soumis aux obligations prévues par la directive n° 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (exception faite aux techniques de mutagenèse traditionnellement ...
Question Écrite N° 38187 du 20/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 23/11/21)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la place des innovations agricoles et des nouvelles technologies dans le cadre du prochain plan stratégique national. Comme dans bien des secteurs productifs, la chaîne agricole est composée de nombreux maillons qui assurent, dans le cas présent « de la fourche à la fourchette », la production de biens. Pour produire, les agriculteurs ont recours à des formations, des savoir-faire qui se transmettent depuis des générations ou grâce à l'enseignement. Mais ils ont aussi recours à la technologie. 5 % de la recherche et développement française est consacrée à l'agriculture ...
Question Écrite N° 39374 du 08/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 30/11/21)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'évaluation de la qualité de l'eau. L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique et elle le sera encore davantage à l'avenir. De nombreuses avancées au fil des siècles ont permis d'en améliorer la qualité, notamment au 20ème siècle où la relation entre les grandes épidémies de choléra et de fièvre typhoïde et la pollution des eaux d'égouts a été établie. De nos jours, des problèmes subsistent : ils peuvent être d'origine naturelle ou anthropique (agriculture, artificialisation). Une récente étude de l'UFC Que Choisir, basée sur les ...
Question Écrite N° 38002 du 13/04/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 14/12/21)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur les coûts liés aux espèces dites envahissantes. Les espèces exogènes introduites volontairement, par erreur ou de manière subie (en raison notamment des échanges commerciaux internationaux) peuvent engendrer des nuisances environnementales, économiques et également sur la santé humaine. Il peut s'agir d'espèces végétales ou animales. Une équipe de recherche internationale a publié le 31 mars 2021 des travaux sur le sujet. Ils indiquent que ces invasions, pour la plupart causées par l'homme, ont représenté un coût d'au ...
Question Écrite N° 40322 du 27/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les arnaques sur l'origine française des denrées alimentaires. La crise sanitaire et les confinements successifs ont eu des impacts sur les systèmes alimentaires et notamment sur les pratiques de consommation des français. En effet, plusieurs enquêtes montrent que nombre d'entre eux achètent, ou à tout le moins en émettent l'intention, des produits locaux, produits en France ou à proximité de leur lieu de résidence. Cette recherche de localité dépend pourtant de la loyauté et de la sincérité des informations relatives à l'origine des produits. Or des enquêtes de la ...
Question Écrite N° 42767 du 30/11/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 15/02/22)
M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des compétences sur le sujet de l'alimentation au sein des collectivités territoriales. Dans le cadre de loi climat et résilience, le législateur a adopté un titre dédié à la thématique « se nourrir ». Il a voté donc ensemble de mesures ou d'objectifs permettant de tendre vers une alimentation saine, durable, accessible à tous. Seulement, la politique de l'alimentation demeure plutôt dans le champ national. Le programme national de l'alimentation 2019-2023 indique pourtant dès son introduction qu'il a vocation à « préciser ...
Question Écrite N° 40624 du 03/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/02/22)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes de « covid long ». Selon l'OMS, environ un malade du covid-19 sur dix reste souffrant après 12 semaines. En France, la Haute autorité de santé (HAS) a créé des outils pour aider les professionnels de santé à diagnostiquer, identifier et prendre en charge les adultes présentant des symptômes prolongés. Le 17 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant les personnes souffrant des symptômes prolongés du covid-19. Ces derniers sont très variés et peuvent persister au-delà d'un an. Faute de reconnaissance en ...
Question Écrite N° 39190 du 25/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Réponse le 22/03/22)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la construction d'une résilience urbaine française. Un récent rapport de l'ONG CDP montre qu'alors que 70 % que la population mondiale pourrait être urbaine d'ici 2050, près de 43 % des villes ne disposent pas de plan d'adaptation face au dérèglement climatique. Les villes constituent pourtant un paramètre majeur face au défi climatique. Le rapport indique que les milieux urbains sont à l'origine directe ou indirecte de 70 % des émissions de gaz à effet de serre dans le ...
Question Écrite N° 36965 du 09/03/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Réponse le 12/04/22)
M. Sylvain Templier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le dispositif « colos apprenantes ». Créé en 2020, ce dispositif vise à répondre aux besoins d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs apparus à l'issue des périodes de confinement qu'a connues le pays. Les mesures de lutte contre la pandémie ont privé la jeunesse du cadre scolaire habituel pendant le confinement et privent encore les enfants et les jeunes des apports éducatifs des activités extra-scolaires et des séjours de découverte. Au fil des mois, les membres ...
Question Écrite N° 39847 du 29/06/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Réponse le 03/05/22)
M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'approvisionnement de masques à usage unique en France. Lors de son allocution du 31 mars 2020, le Président de la République indiquait : « Il nous faut aussi produire davantage en France, sur notre sol. Produire parce que cette crise nous enseigne que sur certains biens, certains produits, certains matériaux, le caractère stratégique impose d'avoir une souveraineté européenne. Produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équiper dans la durée ». Depuis le premier confinement, la production de ...
Question Écrite N° 35108 du 22/12/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les liens existants entre les pandémies et la faune sauvage. Un rapport de l'IPBES d'octobre 2020 a, une nouvelle fois, défini les liaisons existantes entre la détérioration de la biodiversité et la propagation des virus. Les 22 scientifiques estiment ainsi qu'1,7 millions de virus encore non découverts existent chez les mammifères et qu'entre 631 000 et 827 000 pourraient infecter l'être humain. Ils ajoutent que 70 % des pandémies récentes sont d'origine animale (Ebola, Zika, covid), bien que les causes initiales puissent ...
Question Écrite N° 38848 du 11/05/21 (Ministère de la mer) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la pollution chimique dans les mers et océans. Le 27 avril 2021, le Réseau international pour l'élimination des polluants (IPEN), regroupant plus de 600 ONG dans 120 pays, a publié un rapport synthétisant plus de 200 études sur les polluants marins. Ceux-ci menacent la santé de la faune et de la flore marines. Ils comprennent, entre autres, les polluants organiques, des perturbateurs endocriniens, des composés du mercure, des déchets plastiques et les composés chimiques liés, ainsi que les rejets d'activités industrielles ou d'agriculture intensive. Les biologistes s'accordent pour démontrer les liens de ...
Question Écrite N° 44136 du 08/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Selon le bilan provisoire publié par le service statistique ministériel de la sécurité intérieur (janvier 2022), le nombre d'agressions physiques est en hausse de 12 % en 2021. Le nombre de victimes de viols ou de tentatives de viol est en hausse de 32 %. Les violences intrafamiliales, ainsi que les vols, trafics et escroqueries croissent également. Il convient toutefois de souligner une baisse des atteintes aux biens et de préciser que certains chiffres s'inscrivent en partie dans le un contexte de libération et de meilleure prise en compte de la ...
Question Écrite N° 38902 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la considération accordée à la santé mentale dans le cadre du concept « une seule santé ». Depuis plusieurs années, nombre de scientifiques, d'experts, d'associations et de décideurs publics appellent, à juste titre, à décloisonner les santés humaine, animale et environnementale dans le but d'avoir une approche sanitaire globale et transdisciplinaire. Les justifications, là encore entièrement légitimes, se bornent toutefois souvent à une approche encore trop restreinte aux maladies infectieuses et aux symptômes physiques. Les composantes sociales et mentales de la santé y ont pourtant ...
Question Écrite N° 34092 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des propriétaires bailleurs en résidence services face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de covid-19. Les propriétaires de ces biens achetés sous le régime « loueur meublé non professionnel » (LMNP) en confient généralement l'exploitation par contrat de location non commercial à des sociétés gestionnaires professionnelles. Or la crise sanitaire que l'on traverse impacte directement les taux de remplissage desdites résidences services, en particulier pour le tourisme et les affaires. De ce fait, de ...
Question Écrite N° 44411 du 22/02/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Afin de favoriser le vivre-ensemble et pour lever certains litiges, la loi a introduit dans le code de l'environnement les « sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels et donc comme faisant partie du patrimoine. L'article 3 de la loi dispose que le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation, un « rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de ...
Question Écrite N° 39898 du 06/07/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les conditions de transports des animaux par voie maritime, via des cargos agréés par l'Union européenne. En juin 2021, un rapport d'enquête de 167 pages a été publié par l'ONG Robin des bois, appuyé par les ONG allemandes et suisses Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich. Ce rapport porte sur le transport d'animaux dans les 78 bétaillères maritimes agréées par l'Union européenne. Les constats dressés sont alarmants. En effet, les conditions de transport révèlent de nombreuses défaillances préjudiciables ...
Question Écrite N° 43861 du 01/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les techniques de géo-ingénierie marine et leur place dans la lutte contre le dérèglement climatique. En mars 2019, le groupe d'experts sur les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin a publié une note relative aux techniques de géo-ingénierie marine. L'objectif est de profiter et d'amplifier par la technologie les capacités de captation de carbone par l'océan. La plus connue est la fertilisation par le fer pour stimuler la croissance du phytoplancton, ce qui permettrait de capter davantage de CO2, piégé dans leur matière organique. Il existe également la dissolution de poudre ...
Question Écrite N° 38349 du 20/04/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution plastique liée à la pêche industrielle dans les mers et océans. D'après les données du National Geographic, 5 000 milliards de morceaux de plastique flottent déjà dans les océans. 73 % des déchets sur les plages proviennent d'objets plastiques. Environ 700 espèces d'animaux marins ont déjà ingéré du plastique ou ont été piégés dedans. Plus alarmant, d'ici 2050, toutes les espèces d'oiseaux marins mangeront du plastique potentiellement régulièrement. L'ONG Ocean Conservancy affirmait quant à elle que 250 millions de tonnes de plastique pourraient polluer les océans ...
Question Écrite N° 44905 du 22/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les transferts des droits d'exploitation des Ehpad. En effet, des épargnants ayant investi dans des établissements gérés par des promoteurs exploitants qui les prennent en location avec un bail commercial, se trouvent lésés si au terme de ce bail, le promoteur transfère les droits d'exploitation sur un nouveau bâtiment avec l'accord de l'agence régionale de santé (ARS). Le placement de ces épargnants perd alors l'essentiel de sa valeur, puisque l'établissement dans lequel ils ont investi ne dispose plus d'autorisation d'exploitation. Il lui demande si la législation actuelle permet de ...
Question Écrite N° 39503 du 15/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de relance concernant le bien-être animal ainsi que sur le lancement de l'observatoire de la protection des animaux de compagnie. Avec en moyenne 100 000 abandons annuels (nombre largement sous-estimé comme l'a démontré le rapport de mission du député Loïc Dombreval), la France figure parmi les plus mauvais élèves européens. Le rapport mentionné ci-avant fait état d'un nombre se situant entre 200 000 et 300 000, en fonction des critères retenus. Ces données fragiles nécessitent une consolidation et un suivi annuel afin d'orienter et d'évaluer l'efficacité des politiques ...
Question Écrite N° 39371 du 08/06/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la diffusion de données de santé de patients français à des entreprises (data broker). Dans un récent numéro de l'émission Cash investigation (France2), les journalistes se sont intéressés aux données personnelles et à la manière dont celles-ci sont récupérées par des entreprises privées. En règle générale, ces données sont collectées à partir de l'utilisation d'un ...
Question Écrite N° 37578 du 23/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les possibilités d'amélioration de la logistique en circuit court. Le bilan carbone de ces circuits est très variable et dépend notamment de la logistique. Comme l'a indiqué l'ADEME en juin 2017, si les produits parcourent une distance moindre, les émissions de gaz à effet de serre ne sont pour autant pas plus faibles. Une optimisation au niveau des transports pourrait être une réponse à ce problème. Il semble en effet que la mutualisation du transport de marchandises entre les acteurs concernés puisse être améliorée. Le décret ...
Question Écrite N° 38842 du 11/05/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les évolutions de l'irresponsabilité pénale. Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé que le meurtrier de Sarah Halimi, tuée en avril 2017, ne pouvait être jugé en raison d'un discernement aboli au moment des faits. Cette décision, dans un contexte d'émotion forte entièrement justifiée, a suscité de très vives incompréhensions, d'autant que le caractère antisémite avait été retenu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et confirmé par la Cour de cassation. Cette tragique affaire interroge certains dispositifs du droit. Comment comprendre que la prise de ...
Question Écrite N° 42500 du 16/11/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les méthodes de financement des projets alimentaires territoriaux, dits PAT. En 2014, M. le ministre avait fixé un objectif de 500 PAT pour 2020. En septembre 2020, seulement 41 étaient officiellement reconnus, d'après le rapport du CESE (« Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires », décembre 2020). Dans leur rapport pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sur le PLF de l'année 2019, les rapporteurs sénatoriaux indiquaient : « Il est illusoire d'espérer atteindre un objectif de 500 PAT d'ici 2020 sans y allouer des moyens ...
Question Écrite N° 44008 du 08/02/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le développement des techniques de captation de carbone et des moyens de recherche dédiés. L'Agence de la Transition Ecologique a publié, en janvier 2022, une étude intitulée : « Transition(s) 2050, Choisir maintenant, agir pour le climat ». Ce document de près de 700 pages présente quatre scénarios de trajectoire et de transformations pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans l'ensemble des pistes évoquées, les puits de carbone occupent une place prépondérante. Tous les scénarios montrent une hausse des puits d'un facteur de 2 à 3 par ...
Question Écrite N° 38195 du 20/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement apporté aux filières aquacoles. L'aquaculture est l'une des solutions permettant de réduire la surpêche qui dégrade l'environnement aquatique. Elle peut renforcer la souveraineté et l'autonomie alimentaire française, et, est donc appelée à se développer. L'aquaculture représentait en 2018 une valeur de 956 millions d'euros en France et le plan de relance dédie 50 millions d'euros aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2020-2022. La pisciculture est un secteur à fort potentiel économique. Environ 32 000 truites élevées en eau douce sont ...
Question Écrite N° 40916 du 07/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Sylvain Templier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale contre le papillomavirus (HPV). Chaque année, le cancer du col de l'utérus touche environ 3 000 femmes et entraîne ainsi environ un millier de décès. Il est depuis longtemps démontré que les infections à papillomavirus entretiennent une relation causale avec la survenue de différents cancers, de l'utérus certes, mais aussi du pénis, ou encore de la gorge. Chaque année, près de 6 000 découvertes de cancers sont attribuables à une infection à HPV. Outre ces graves maladies, les papillomavirus sont extrêmement transmissibles et peuvent faire émerger des lésions chez les ...
Question Écrite N° 40948 du 14/09/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dysfonctionnements liés à l'application de l'article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'article 24 dispose que « au plus tard le 1er janvier 2022 », les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de bio. L'échéance, mentionnée par l'article, se rapproche et peu de données permettent ...
Question Écrite N° 42256 du 02/11/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les freins liés au développement du photovoltaïque et sur la décentralisation de la production énergétique. En 2020, le solaire représentait environ 4 % des énergies renouvelables. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe des objectifs ambitieux relatifs au développement de cette énergie. En effet, alors que le photovoltaïque représentait en 2020 10,2 GW, l'objectif de production pour 2028 est fixé à 35,1 GW (fourchette basse) / 44 GW (fourchette haute). La ministre indiquait récemment regretter le « trop peu de projets citoyens » alors que ceux-ci permettraient un ...
Question Écrite N° 36633 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de vocabulaire officiel pour désigner les parents endeuillés par la perte d'un enfant. Dès 2016, une pétition adressée à l'Académie française pointait cette défaillance. Quand une femme perd son mari, elle est veuve. Quand un enfant perd ses parents, il est orphelin. « Quand nous perdons nos enfants, qui sommes-nous ? » interrogeait ainsi l'auteure de la pétition. Cette situation est vécue par beaucoup comme une injustice. Les mots sont riches de pouvoirs et de symboles, qui plus est dans ces évènements liés au deuil. Ils apaisent. Ils rassurent. Ils réconfortent. C'est ...
