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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 31203 du 21/07/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 06/10/20)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies qui touchent les surfaces betteravières françaises. Grâce à leur réorganisation rapide, les groupes sucriers spécialisés dans la transformation de la betterave ont pu fournir l'alcool nécessaire à la fabrication de gel hydroalcoolique. En France, et particulièrement sur le territoire du Sud Seine-et-Marne, la production de la betterave représente un enjeu majeur. Cette filière doit donc être défendue autant que possible, surtout lorsqu'elle fait face à l'apparition des pucerons Myzus Persicae, vecteurs de jaunisses virales. La précocité inédite de ce phénomène ...
Question Écrite N° 36411 du 16/02/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur ses intentions concernant l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 mars 1975 a été majeure dans la reconnaissance du handicap dans la société. Et l'on doit cet héritage au Président Giscard d'Estaing, qui avait su constituer à l'époque l'une des législations les plus avancées au monde. Encore en vigueur aujourd'hui, cette allocation reste perfectible. Toutes les personnes en situation de handicap répondant aux critères définis par la loi ne touchent pas cette ...
Question Écrite N° 34557 du 01/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 04/05/21)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers. En août 2020, le ministre de l'intérieur s'était engagé à mettre un terme au prélèvement de la surcotisation de leur prime de feu. Force est de constater que cette promesse n'a été que partiellement respectée lors des discussions budgétaires. Car en effet, seule la surcotisation patronale a fait l'objet d'une suppression. Cette décision va dans le bon sens, mais ne répond pas à la promesse initiale. Qu'en est-il de la surcotisation salariale de ...
Question Écrite N° 43470 du 11/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/02/22)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE). M. le ministre avait déjà été interrogé sur la tension et le manque de considération reposant sur ces professionnels de santé lors des questions au Gouvernement du 1er juin 2021, puis par courrier en date du 8 juin de la même année, sans réponse concrète des services. Depuis, la situation ne s'est pas arrangée. La décision du Conseil d'État du 31 décembre 2021 est venue remettre en cause le caractère exclusif de certains actes que ces professionnels détenaient par décret du 27 janvier 2015. Il ...
Question Écrite N° 32795 du 06/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 15/03/22)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le recrutement annoncé de 8 000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se fait attendre. Dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) du second degré, le seuil de 10 élèves est trop souvent dépassé. Cela crée une surcharge de travail pour le personnel, qui ne peut assurer la même qualité de service. Cette situation provoque l'incompréhension des parents, qui déplorent que la promesse républicaine d'une meilleure inclusion s'éloigne pour leurs ...
Question Écrite N° 44775 du 08/03/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 12/04/22)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau. La forêt de Fontainebleau est précieuse pour ses habitants et pour ses visiteurs. C'est un patrimoine naturel fabuleux à découvrir avec respect et bienveillance. Depuis la fin des restrictions sanitaires, un regain des activités extérieures a été observé dans le Sud Seine-et-Marne où de nombreux visiteurs profitent du cadre exceptionnel de cette forêt, une dynamique favorable à l'économie locale qui ne doit pas dégrader le paysage. La cohabitation ...
Question Écrite N° 44325 du 22/02/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 26/04/22)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur le soutien de l'État aux Réserves de biosphère. Ces Réserves de biosphère sont une partie intégrante du patrimoine français. Notre pays en compte 16 qui couvrent ainsi jusqu'à 11 millions d'hectares où vivent 3,2 millions de personnes. Dans le Sud Seine-et-Marne, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais permet indéniablement de valoriser la forêt ainsi que le patrimoine culturel remarquable de la région. C'est un atout précieux pour le rayonnement et la préservation du territoire. Elles sont le fruit d'un ...
Question Écrite N° 44982 du 22/03/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accompagnement des usagers en gare. Depuis plusieurs années, la SNCF privilégie les bornes automatiques aux traditionnels guichets dans ses gares. Une politique assumée de réduction des coûts et donc, du personnel qui suscite l'inquiétude de nombreux usagers dans la 2e circonscription de Seine-et-Marne. En effet, si les franciliens bénéficient d'une grande offre de transport via le réseau Île-de-France Mobilités, la dématérialisation généralisée des titres de transport ne permet pas son utilisation pour tous. Le ...
Question Écrite N° 43530 du 18/01/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de prévention des incendies de forêts. En effet, deux points d'attention méritent plus de précisions suite à la présentation des conclusions de la mission flash sur ce sujet en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les forêts nécessitent un entretien obligatoire et rigoureux pour éviter de réunir des conditions propices à la propagation des incendies. Les co-rapporteurs ont donc émis l'hypothèse de produire un nouveau document interministériel visant à établir une stratégie générale de prévention. Or cette proposition semble aller à ...
