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Question Écrite N° 5710 du 20/02/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 31/07/18)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans sa circonscription. Le 15 février 2018, les premiers quartiers concernés par cette nouvelle mesure ont été annoncés par le ministère de l'intérieur. Parmi ceux-ci figurent deux quartiers de Strasbourg, le Neuhof et la Meinau, déjà placés en zone de sécurité prioritaire (ZSP). On ne peut que se réjouir d'un surcroît de protection policière dans ces lieux mais une interrogation demeure. Dans l'ouest de Strasbourg, le quartier de l'Elsau est fortement affecté par une recrudescence de la délinquance, des ...

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Question Écrite N° 14540 du 27/11/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/04/19)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des groupes scolaires dépendants d'un collège classé en REP ou REP+. Le 3 octobre 2018, il a été annoncé que la carte actuelle de l'éducation prioritaire serait maintenue jusqu'à septembre 2020 et qu'un rapport sera présenté en juin 2019 pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020. Dans une logique de réforme globale au niveau national, il est aisé de comprendre qu'un temps d'étude est nécessaire afin d'apporter une modification en profondeur de la carte REP. Il y a cependant des cas qui ne peuvent se permettre d'attendre une année de plus : ce ...

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Question Écrite N° 23586 du 08/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/11/19)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Il salue l'adoption de ce texte par le Parlement l'été dernier, et rappelle que ce texte a vocation à renforcer l'arsenal pénal mis à disposition des forces de l'ordre afin d'enrayer ce fléau dans les quartiers. Il souhaiterait connaître à ce jour le bilan de l'application, tant sur le plan national que strasbourgeois. En effet, les habitants de sa circonscription font état d'incivilités répétées. L'un d'entre eux a fait état d'une situation particulièrement alarmante, dans laquelle un scooter a ...

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Question Écrite N° 24063 du 29/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/06/20)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'accueil et de l'intégration des migrants. Si la politique migratoire relève du rôle régalien de l'État, la gestion des flux de migrants sur le territoire ne peut se faire sans l'implication des collectivités locales. À Strasbourg, un camp de migrants installé devant un arrêt de tram nommé « Ducs d'Alsace » a été démantelé mardi 22 octobre 2019 par la ville de Strasbourg peu après 8 heures, forçant l'évacuation de 246 personnes dont 16 femmes isolées avec enfants. Si la ville de Strasbourg met un point d'honneur à anticiper ces évacuations en mettant à disposition des gymnases ...

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Question Écrite N° 32598 du 29/09/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels sollicite Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, pour les meilleures reconnaissances et identifications du mutisme sélectif, afin que des aides spécifiques soient octroyées. Le mutisme sélectif est un trouble anxieux caractérisé comme tel dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM V) publié en février 2015. Il est défini comme un trouble engendrant une incapacité persistante à parler dans une ou plusieurs situations sociales alors que l'enfant parle normalement dans d'autres situations. D'après un article de L. Bergman, J. Piacentini et J. McCracken intitulé « Prevalence and ...

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Question Écrite N° 32326 du 22/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'actualité de la recherche sur les maladies vectorielles à tiques. La publication, en juin 2018, du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s'est suivie de l'annonce d'un protocole national de diagnostic et de soins plus tard renommé recommandation de bonne pratique (RBP) prévoyant la mise en place d'un parcours gradué de soins. Cinq centres de référence ont alors été choisis pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. En septembre 2019 était prévue à la Haute autorité de santé la reprise des travaux ...

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Question Écrite N° 26123 du 28/01/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +) à Strasbourg. Le vendredi 4 octobre 2019, trois adolescents se sont introduits dans le collège Jacques Twinger de Strasbourg. Repérés par une enseignante qui leur a demandé de quitter les lieux, l'un d'eux l'a menacée avec une arme. Alors qu'elle appelait à l'aide, les trois intrus ont pris la fuite avant d'être retrouvés par les forces de police. Cet événement a beaucoup choqué les personnels, les élèves et leurs parents dans ce collège, plus grand établissement en REP du Bas-Rhin. Le ...

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Question Écrite N° 36210 du 09/02/21 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Thierry Michels

M. Thierry Michels attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sanction des discriminations liées au handicap, priorité constante du Gouvernement depuis le début du quinquennat. En France, près de 10 % de la population entre 25 et 55 ans est en situation de handicap. Entre un quart et un tiers d'entre eux ont été victimes au moins une fois de discrimination pour cette raison alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en 2010 l'ont formellement interdit, en ...

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