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Question Écrite N° 227 du 25/07/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/09/17)
Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'autisme en France. Les troubles autistiques touchent 650 000 personnes en France et constituent un enjeu majeur pour la société française. De nombreux progrès ont été faits ces dernières années. Ainsi, la loi impose depuis 2005 l'obligation de scolarisation des enfants autistes. Des moyens supplémentaires ont aussi été mis à disposition pour la prise en charge de ces personnes. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire, notamment concernant l'offre de places d'accueil qui est trop insuffisante. La région PACA est particulièrement sous-dotée en structures adéquates. Le ...
Question Écrite N° 1216 du 19/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/03/18)
Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'autisme de l'enfant en cas de prise d'antidépresseurs durant la grossesse. En France on peut compter entre 300 000 et 500 000 personnes atteintes d'un trouble envahissant du développement dont 60 000 qui sont autistes. Par ailleurs, 8 000 enfants autistes naissent chaque année soit 1 personne sur 150 selon l'INSERM. La prise d'antidépresseurs semble augmenter de 87 % le risque d'autisme selon la professeure Anick Bérard de l'Université de Montréal et du CHU Sainte-Justine. En effet, la prise de ces antidépresseurs aurait un impact sur le développement du cerveau du fœtus. Une étude a ...
Question Écrite N° 5713 du 20/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/03/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude ambigüe de l'État du Qatar vis-à-vis du terrorisme et de son financement. En effet, ce riche pays pétrolier, depuis sa montée en puissance dans les années 1990, n'a cessé de prendre des décisions controversées par rapport au terrorisme. Ayant soutenu financièrement le mouvement des Printemps arabes, ce riche émirat gazier (qui est le quatrième producteur de gaz naturel au monde après les États-Unis, la Russie et l'Iran, et premier exportateur de gaz naturel liquéfié) accueille toujours avec complaisance les dirigeants des Frères musulmans. Pourtant cette ...
Question Écrite N° 4859 du 30/01/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des contrats aidés dans l'éducation nationale. Le Gouvernement a annoncé la fin du recrutement en contrat aidé (CUI-CAE) dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros dans la fonction publique. L'éducation nationale dénombre 23 157 suppressions de postes de CUI. À juste titre, de nombreux parents d'élèves des écoles maternelles et primaires ont fait part de leurs inquiétudes face à ce plan social massif. Depuis la rentrée 2017, cette diminution des contrats aidés dans l'éducation nationale entraîne de nombreux dysfonctionnements dans les écoles. En effet, bon nombre d'agents ...
Question Écrite N° 5197 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des employés des EHPAD et hôpitaux. Au 31 décembre 2016, près de 728 000 personnes âgées étaient prises en charge dans un des 6 900 EHPAD publics, privés non lucratifs et privés commerciaux, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La société française doit faire face à un vieillissement de sa population. Selon les dernières projections démographiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la population de la France métropolitaine pourrait être composée d'un tiers de personnes âgées de plus ...
Question Écrite N° 9598 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répartition des dix milliards quatre cent millions d'euros accordés en 2018 par le Gouvernement pour le développement des pays à l'étranger. À l'heure où l'on demande aux Français de faire des efforts, leurs inquiétudes sont de plus en plus nombreuses sur l'utilisation de l'argent public. Le site du ministère des affaires étrangères a publié des éléments pour expliquer aux citoyens l'aide au développement, et notamment une infographie détaillant les chiffres secteur par secteur et continent par continent. On y apprend, par exemple, qu'en 2017 la France a versé 8,7 milliards d'euros ...
Question Écrite N° 8249 du 15/05/18 (Ministère des armées) (Réponse le 24/07/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés et relevant du programme n° 169 de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Dans la loi de finances pour 2018, l'action n° 7 (actions en faveur des rapatriés) du programme 169 comportant une inscription de 17,57 millions d'euros dont 15,37 millions d'euros pour l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis, leurs veuves et leurs enfants et 2,2 millions d'euros pour les autres mesures en faveur des rapatriés, notamment pour favoriser le désendettement professionnel des réinstallés dans une profession non ...
Question Écrite N° 9597 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/07/18)
Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des relations culturelles que la France doit entretenir avec les Chrétiens d'Orient. Il est important de rappeler que ce peuple est riche de nombreux joyaux de par ses 2000 ans d'histoire, qu'il est persécuté depuis toujours et aujourd'hui victime d'un véritable génocide. À l'heure où les villes à majorité chrétiennes se libèrent une à une en Irak, Mossoul et Qaraqosh pour exemple, il revient à la France de reprendre le rôle qui est le sien en Orient. La France est garante de la paix mondiale et notamment de la sécurité des Chrétiens d'Orient puisqu'elle est la fille aînée de ...
Question Écrite N° 4706 du 23/01/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 31/07/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la différence de traitement financier et fiscal qui existe entre les personnes handicapées n'ayant jamais cotisé percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la caisse d'allocations familiales et celles ayant cotisé percevant une pension d'invalidité de la sécurité sociale. À handicap équivalent, le traitement financier et fiscal de la personne qui perçoit l'AAH est plus avantageux puisque la pension d'invalidité est récupérable sur succession alors que l'AAH ne l'est pas. Par ailleurs, les personnes percevant l'AAH ont droit à ...
Question Écrite N° 9712 du 26/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 07/08/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les attentes des familles de civils européens enlevés par le FLN au cours de la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954, avec une accélération des disparitions après le 19 mars 1962 et jusqu'en 1963. À l'époque des faits et toujours pour la même période le secrétaire d'État aux affaires algériennes, M. Jean de Broglie faisait état, se basant sur des données de l'ambassade de France à Alger, de 3 019 personnes enlevées dont 1 700 environ disparues avec de fortes présomptions de décès. Au même moment, le Comité international de la croix Rouge (CICR) a enquêté entre mars et septembre 1963 sur 1 ...
Question Écrite N° 8279 du 15/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France, et plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état. Alors que dans son rapport annuel, la Cour des comptes rappelle que le coût du déploiement des compteurs est couvert dans « des conditions avantageuses pour Enedis » par les consommateurs, les magistrats relèvent également les insuffisances techniques du compteur. Le rapport rejoint en effet les conclusions de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui ...
Question Écrite N° 8704 du 29/05/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/09/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger. Selon certaines sources, 48 301 mariages ont été transcrits en droit français par le ministère entre 2009 et 2011. Sur la même période, 46 661 ont été dressés par les autorités diplomatiques françaises et 50 876 par nos autorités consulaires. Dans un premier temps, elle souhaiterait une actualisation des données citées ci-dessus. Elle souhaiterait par ailleurs que les nouvelles données lui soient transmises et classées par origine du poste diplomatique ou consulaire, ou, s'agissant ...
Question Écrite N° 8250 du 15/05/18 (Ministère des armées) (Réponse le 11/09/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 par laquelle le Conseil Constitutionnel a jugé applicable aux étrangers l'article 3 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 instaurant un régime d'indemnisation pour les victimes civiles de dommages physiques subis au cours de la guerre d'Algérie, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence. La juridiction constitutionnelle a souligné qu'il s'agissait de l'indemnisation de « dommages qui se sont produits sur un territoire français à l'époque » (paragraphe 5 de la décision). Dès lors a poursuivi cette juridiction, le législateur ne pouvait, sans ...
Question Écrite N° 8857 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté de mettre obligatoirement en place le reste à charge zéro (RAC 0) en optique. Le système institutionnel proposé va dans le bon sens, s'il est appliqué avec un remboursement qui ne deviendra possible qu'au bout de 3 ans pour renouveler son optique. Actuellement, le remboursement a lieu tous les 2 ans. L'augmentation du seuil est donc nécessaire pour que la mesure soit adaptée à la réalité du terrain. Ce dispositif serait alors imposé à tout le monde, et ce, même à ceux qui jusqu'à maintenant acceptent de payer des cotisations plus importantes à leur mutuelle afin ...
Question Écrite N° 8474 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/10/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle baisse des crédits pour les cliniques privées à but non lucratif. Dans la lignée du gouvernement précédent, le Gouvernement actuel a annoncé cette année une nouvelle baisse tarifaire de 1 % pour les cliniques privées à but non lucratif, baisse à laquelle s'ajoute le gel des crédits de 0,7 %. En plus de ce nouveau coup de rabot de 1,7 %, elle tient à rappeler que les crédits aux cliniques privées ont déjà été amputés de près de 6 % par le gouvernement précédent. À ce titre, et malgré leur gestion minutieuse et exemplaire, 75 % des cliniques privés pourraient ...
Question Écrite N° 12269 du 18/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/10/18)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'aide à domicile. En France, en 2017, 3,6 millions de personnes ont employé à domicile plus de 1,6 million de salariés. Etre aide à domicile, c'est prendre soin des personnes âgées, handicapées, malades, accidentées ou en perte d'autonomie. C'est intervenir sur tous les plans aussi bien matériel, moral, social, que sanitaire. Mais cette profession est en crise depuis de nombreuses années et peine à recruter malgré une demande en forte hausse. De par l'organisation de l'activité, les personnels sont mobilisés sur des plages horaires étendues, jusqu'à 12 ou ...
Question Écrite N° 12043 du 11/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/10/18)
Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche contre les cancers infantiles, et le soutien aux familles d'enfants malades. Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer, ou d'une leucémie, et 500 d'entre eux en décéderont. Ce chiffre terrible ne recule quasiment plus depuis une quinzaine d'années. C'est ainsi la première cause de mortalité des enfants par maladie soit l'équivalent de 20 classes d'école. Pourtant, seulement moins de 3 % des financements publics pour la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques. Selon diverses estimations, les financements manquants pour la ...
Question Écrite N° 14091 du 13/11/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/01/19)
Mme Valérie Boyer interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection juridique des majeurs. La protection juridique des majeurs concernait, en 2005, 700 000 personnes. En 2016, elles étaient 725 000, au titre desquelles 483 000 sont prises en charge par des professionnels, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Ce phénomène s'amplifiera fortement car il est probable que leur nombre double d'ici à 2040. Alors que le Gouvernement devrait faire preuve d'une attention particulière envers ceux qui font l'objet d'une mesure de protection, on assiste à un véritable affaissement de leur statut. Divers collectifs et associations font le ...
Question Écrite N° 13893 du 06/11/18 (Premier ministre) (Réponse le 12/02/19)
Mme Valérie Boyer interroge M. le Premier ministre sur le centenaire de la Première Guerre mondiale. Alors que le Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale devrait être l'occasion de rappeler le rôle primordial de la France dans ce conflit, le Gouvernement laisse entendre une démilitarisation de ces commémorations. En aucun cas le 11 novembre est signe de « triomphalisme » mais d'un conflit si singulier qui a profondément meurtri le pays, et dévasté l'Europe, un jour où des milliers de Français commémorent les souffrances de ces Français tombés au champ d'honneur, ou qui en sont revenus mutilés à vie. Pour que la Nation soit unie et forte, on ne doit pas oublier ...
Question Écrite N° 15976 du 22/01/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 26/02/19)
Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inscription du savoir-faire des santonniers provençaux au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Depuis plusieurs années, de nombreux Français s'insurgent contre ceux qui veulent interdire les crèches de Noël dans des espaces publics. Récemment, le tribunal administratif de Marseille a jugé que les crèches provençales de l'hôtel de ville de Salon, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet et Berre l'Étang devaient y rester. S'agissant des crèches installées en mairies des 2e et 3e arrondissements et des 13e et 14e arrondissements de Marseille, il a été décidé d'annuler les ...
Question Écrite N° 13385 du 16/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 05/03/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la non-indexation des pensions de retraite. Alors que leur CSG a déjà augmenté de 1,7 %, les retraités vont subir une nouvelle atteinte à leur pouvoir d'achat avec la non-indexation des pensions. Ainsi, l'État espère réaliser une économie de 1,8 milliard d'euros en s'appuyant encore une fois sur les retraités. Une augmentation des pensions de seulement 0,3 % alors même que la prévision de l'inflation est fixé à 2,3 % aura pour conséquence une baisse significative du pouvoir d'achat des retraités qui fournissent déjà des efforts conséquents. Il n'est pas acceptable que le ...
Question Écrite N° 8767 du 29/05/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/03/19)
Mme Valérie Boyer alerte Mme la ministre de la culture sur le projet de réforme de la loi Bichet. Elle émet des doutes sur certains points. Elle estime que laisser les distributeurs choisir quel journal ou quel magazine distribuer ou non pourrait porter atteinte à la liberté et à la pluralité de la presse. Cela pourrait notamment porter préjudice aux petits éditeurs qui ne seraient pas mis en avant, puisque les petits buralistes de quartier ou de communes rurales ont bien souvent des budgets très serrés, ce qui pourrait les tenter de réduire leur offre pour réduire leurs dépenses. Cela aurait pour conséquence d'aggraver encore et toujours la disparité territoriale et ...
Question Écrite N° 13982 du 06/11/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 12/03/19)
Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des interprètes afghans ayant servi la France dans la lutte contre les talibans. Qader Dawoudzai, interprète au service de l'armée française, est décédé dans un attentat de grande envergure qui a frappé Kaboul le 20 octobre 2018, faisant 78 morts et plus de 400 blessés. De 2010 à 2012 il a été interprète anglophone au service de l'armée française. Il est ainsi le premier ancien interprète de l'armée française à avoir perdu la vie en Afghanistan depuis le retrait des troupes. Au-delà de l'émotion suscitée par ce drame, c'est la confiance des pays concernés ...
Question Écrite N° 16178 du 29/01/19 (Ministère des armées) (Réponse le 23/04/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le sort réservé par le Gouvernement et la majorité à la proposition de loi de M. Gilles Lurton, député de l'Ille-et- Vilaine que le groupe Les Républicains avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans la cadre de sa journée d'initiative. Ce texte, très attendu par la quasi-totalité des associations d'anciens combattants, a été rejeté en séance lors de son examen jeudi 5 avril 2018 par la majorité. Il convient de noter que l'ensemble des groupes de l'opposition ont soutenu cette proposition. Seuls les groupes de La République en Marche et du Modem s'y sont opposés, tout en ...
Question Écrite N° 16975 du 19/02/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 04/06/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le respect du pluralisme politique dans les chaînes d'information en continu. Six heures et quarante-cinq minutes à Grand-Bourgtheroulde, six heures quarante à Souillac, trois heures à Bourg-de-Péage, sept heures à l'Élysée avec les élus d'outre-mer, six heures à Evry-Courcouronnes, quatre heures et demie à Étang-sur-Arroux. Depuis le 16 janvier 2019, les chaînes d'information en continu ont diffusé, en même temps, approximativement trente-quatre heures de réunions publiques animées par le Chef de l'État sous couvert du « grand débat national », sans compter les diffusions d'extraits a posteriori. ...
Question Écrite N° 9904 du 26/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 18/06/19)
Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les activités du groupe Lafarge en Syrie. Le comité de sûreté du cimentier Lafarge notait le 11 septembre 2013 « Les flux logistiques et les mouvements de personnels sont perturbés par les islamistes d'Al Nosra et de l'État islamique. Ces derniers exigent que leur soit versée une taxe afin d'autoriser le passage des camions et des véhicules ». Au total, pour maintenir ses activités, ce ne serait pas loin de treize millions d'euros qui auraient été versés entre 2011 et 2015, dont près de quatre cent quinze mille à l'organisation État islamique. Pire encore, selon l'information judiciaire ...
Question Écrite N° 21116 du 02/07/19 (Ministère des sports) (Réponse le 30/07/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le rejet du karaté comme discipline additionnelle pour les jeux Olympiques de 2024 à Paris. Le 21 février 2019, les passionnés de karaté et les champions de la discipline ont appris que l'art martial ancestral ne ferait pas partie des quatre sports additionnels sélectionnés par M. Tony Estanguet (président du comité d'organisation des JO 2024) et les membres du comité d'organisation (COJO) pour les jeux Olympiques de Paris 2024. Une décision d'autant plus incompréhensible, que le karaté fera bien partie des sports additionnels pour les jeux Olympiques d'été de 2020 à Tokyo. Une présence symbolique sur ...
Question Écrite N° 20352 du 11/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/07/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation de la situation des chrétiens en Algérie et sur la négation délibérée de la liberté de culte et de religion par l'État algérien. Le christianisme s'est implanté en Algérie dès le IIe siècle. Bien qu'il ait connu plusieurs siècles de va-et-vient dans le pays au rythme des conquêtes et reconquêtes, le christianisme reste l'une des composantes du paysage religieux et culturel du pays. Au total, 125 000 chrétiens vivent aujourd'hui en Algérie, ce qui représente une petite portion de la population totale qui s'élève à 42 000 000 d'habitants. La majorité des ...
Question Écrite N° 19016 du 23/04/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/09/19)
Mme Valérie Boyer interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des mineurs victimes de viols. En France, selon le ministère de la justice, 4 affaires de violences sexuelles sur 10 sont des agressions sexuelles sur mineur. Mais il semblerait que la réalité soit difficile à évaluer car toutes les victimes ne sont pas en mesure d'en parler et de porter plainte. Dans un rapport sur la protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, publié au nom de la commission des lois du Sénat, on peut lire les résultats d'une enquête de l'Ined sur la population, menée en 2015. Il en résultait que près de 40 % des viols ou tentatives de viols déclarés ...
Question Écrite N° 17619 du 12/03/19 (Premier ministre) (Réponse le 24/09/19)
Mme Valérie Boyer interroge M. le Premier ministre sur le projet législatif concernant la gestation pour autrui (GPA) qui est en cours d'étude à la Conférence de la Haye de droit international privé. Un groupe international d'experts auquel participe le ministère de la justice vient de remettre un rapport préconisant la rédaction d'un protocole international en vue de favoriser la reconnaissance des décisions judiciaires rendues à l'étranger sur la filiation des enfants nés par GPA. Ce document constituerait, de toute évidence, un premier pas historique vers la mise en place au plan international d'un statut pour une GPA prétendue « éthique » ou « altruiste ». En effet, ...
Question Écrite N° 18287 du 02/04/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/10/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des mutilations génitales féminines en France. Mme la députée a déposé le 8 mars 2019 une proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles » dans laquelle elle consacre un chapitre entier à la lutte contre les mutilations génitales féminines en France. En effet, elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne. Cette proposition de loi vient compléter les 3 autres propositions sur ce même sujet déposées ces deux dernières années « visant à ...
Question Écrite N° 21662 du 23/07/19 (Ministère des armées) (Réponse le 15/10/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly pendant les événements d'Algérie. Entre 1952 et 1962, 1 343 000 jeunes appelés et rappelés et plus de 400 000 militaires d'active ont traversé la Méditerranée pour accomplir leur devoir sur les différents théâtres d'opérations d'Afrique du nord. Les conflits d'Afrique du nord ont un bilan très lourd : plus de 25 000 militaires tués, plus de 70 000 militaires blessés, environ 400 000 victimes civiles d'origine africaine ou européenne. Ces conflits furent également un drame pour près d'un million de civils européens, contraints d'abandonner la terre où ils ...
Question Écrite N° 20168 du 04/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/10/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bon usage des fonds et la cohérence de l'éligibilité des pays destinataires des aides octroyées par l'Agence française de développement (AFD). L'AFD a été créée il y a un peu plus de 20 ans afin de financer, accompagner et accélérer les transitions et les évolutions dans les différents pays du monde. L'objectif affiché par l'agence est d'atteindre un monde plus juste et plus durable. Mais derrière cette tâche qui incombe à l'agence, et des différents domaines d'intervention (climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance), force est de constater ...
Question Écrite N° 21263 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 10/12/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le nombre insupportable de femmes tuées depuis le 1er janvier 2019 en France dans le cadre de violences conjugales. En effet, depuis le début de l'année 2019, 71 femmes sont mortes sous les coups de leur (ex) conjoint. La dernière victime, âgée tout juste de 20 ans, et enceinte de 3 mois, venait de déposer une main courante avant d'être tuée par son compagnon de 22 ans. Un nouvel appel au secours resté sans réponse qui témoigne des insuffisances et des manquements de la législation ...
Question Écrite N° 24218 du 05/11/19 (Premier ministre) (Réponse le 17/12/19)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'élaboration des statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger. Selon certaines sources, 48 301 mariages ont été transcrits en droit français par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entre 2009 et 2011. Sur la même période, 46 661 ont été dressés par les autorités diplomatiques françaises et 50 876 par les autorités consulaires. Dans un premier temps, elle souhaiterait une actualisation des données citées ci-dessus. Elle souhaiterait par ailleurs que les nouvelles données lui soient transmises et classées par origine du poste diplomatique ou consulaire, ou, ...
Question Écrite N° 24639 du 19/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 07/01/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les différentes formes d'unions et de relations concernées par les violences conjugales. Afin de pouvoir endiguer correctement ce phénomène, il est essentiel d'étudier les contextes très différents dans lesquels ces violences surviennent. Depuis le 1er janvier 2019, 133 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Qu'elles aient 20 ans ou 80 ans, qu'elles soient mariées, pacsées, en concubinage, séparées, mères ou encore enceintes, toutes ont été victimes de ...
Question Écrite N° 21829 du 23/07/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/01/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les enlèvements de jeunes chrétiens coptes en Égypte. Tout le monde se souvient sans doute de l'enlèvement des 276 lycéennes de Chibok au Nigéria par Boko Haram en avril 2014. Ces enlèvements avaient été relayés par la presse, compte tenu de l'ampleur des disparitions. Mais ces techniques de terreur et de conversion forcée ne sont pas le fait exclusif de Boko Haram. C'est pourquoi elle s'inquiète du manque d'intérêt porté aux jeunes femmes enlevées en Égypte ces derniers mois. En effet, les fondamentalistes égyptiens continueraient de terroriser les chrétiens en commettant ...
Question Écrite N° 22076 du 30/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 04/02/20)
Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le matraquage fiscal et social des artisans et entrepreneurs du bâtiment. Le Gouvernement a d'abord supprimé la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier pour des raisons présentées comme environnementales alors même qu'il n'existe aucune solution technique alternative, dans l'immédiat, pour permettre aux entreprises d'échapper à la surtaxe. Il faut rappeler que le coût de l'opération s'élève à 800 millions d'euros pour le seul secteur du BTP. Ensuite, lors du discours de politique générale du Premier ministre, ce dernier a annoncé la fin de la « déduction forfaitaire spécifique », ce ...
Question Écrite N° 24095 du 29/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/02/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la recrudescence de fermetures d'églises en Algérie. L'ONG Portes ouvertes a récemment alerté sur la situation actuelle des chrétiens en Algérie. Le pays figure à la 22e place dans son index mondial de persécution des chrétiens pour l'année 2019, alors qu'elle occupait la 42e place en 2018. Une persécution inquiétante en hausse et qui est principalement visible dans la vie privée, familiale et ecclésiale. Le gouvernement algérien décrit sa population comme « algérienne, musulmane et arabe ». Au sein de sa constitution, l'islam est défini comme la religion d'État (article ...
Question Écrite N° 23643 du 15/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/03/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concrétisation de l'élaboration d'une indication géographique protégée (IGP) pour le savon de Marseille. Cela fait plus de six ans que Mme la députée, élue de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, demande la mise en place des IGP. Elle avait rédigé une proposition de loi (n° 684) en 2013 visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels. Une proposition qui avait d'ailleurs été reprise dans le projet de loi sur la consommation du 18 mars 2014. Cette mesure était née de la mobilisation des élus et des savonniers ...
Question Écrite N° 22127 du 30/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/06/20)
Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution de la MSI agrafe police nationale promotion « Attentats Aude 2018 » pour les CRS n° 53 et n° 57. Selon la délégation interministérielle à l'aide aux victimes, les attentats sur le sol français entre janvier 2000 et décembre 2018 sont responsables de 259 décès et 2 392 blessés. Le quotidien est ponctué par ces attentats meurtriers qui ont laissé une cicatrice indélébile au cœur du pays. Aussi, il est nécessaire de rappeler et de féliciter le courage, la force, l'abnégation et l'investissement des policiers, gendarmes, corps d'armées qui combattent, jour après jour, le terrorisme ...
Question Écrite N° 28166 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel de santé en France et le manque de protections comme les masques. Alors que le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars 2020 que la France était « en guerre » contre le covid-19, force est de constater que, depuis le début de l'épidémie, le personnel soignant est envoyé au front sans armes et sans protections. Les médecins le répètent chaque jour, cette pandémie qui s'abat sur le monde et sur la France démontre l'impréparation du pays à faire face à une catastrophe d'une telle ampleur en termes d'équipements. Médecins, ...
Question Écrite N° 29745 du 26/05/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/08/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise du coronavirus sur la filière équine française. La filière cheval en France est une composante essentielle du développement des territoires ruraux (tourisme, développement durable) mais s'est également érigée en filière d'excellence. Elle est non seulement créatrice d'emplois mais aussi source d'activités sportives (15 000 journées de compétitions organisées chaque année, 241 hippodromes en France, 18 000 courses par an), sociales (soutien aux personnes handicapées ou convalescentes) mais aussi culturelles (classée patrimoine culturel immatériel ...
Question Écrite N° 21683 du 23/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/08/20)
Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée. Le principe de dignité occupe une place éminente parmi les valeurs protégées socialement et dans la hiérarchie des normes. Car si, comme le posait Emmanuel Kant, « ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d'autre à titre équivalent ; au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, ce qui n'admet aucun équivalent, c'est ce qui a une dignité ». Il appartient au législateur de veiller à ce que ce principe soit strictement respecté, face aux évolutions sociétales et ...
Question Écrite N° 30548 du 23/06/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/09/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre exact d'agressions sexuelles commises par des chauffeurs Uber en France. En effet, depuis 2019, des centaines de témoignages édifiants d'agressions sexuelles circulent sur les réseaux sociaux à travers le hashtag #UberCestOver. Ce hashtag est apparu en novembre 2019 sous l'impulsion d'Anna Toumazoff, diplômée de Sciences Po, lanceuse d'alerte et militante féministe, après qu'elle ait été contactée par une victime strasbourgeoise de la plateforme de VTC Uber France. C'est également le cas d'Anaïs de Matos, première jeune femme à avoir témoigné à visage découvert dans les ...
Question Écrite N° 28954 du 28/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/09/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annulation de la dette des pays d'Afrique. Les dettes des pays africains culminent aujourd'hui à 365 milliards de dollars, un chiffre produit avant la crise du coronavirus. Parmi les principaux créanciers : la Chine, 40 % du montant total, les pays riches du Club de Paris, le FMI, la Banque mondiale, mais aussi de nombreux créanciers privés, entreprises ou gestionnaires de fonds. Pour « aider » les pays africains face à la pandémie du covid-19 et limiter les effets néfastes sur leur économie, le chef de l'État a appelé à « annuler massivement » la dette des pays d'Afrique. ...
Question Écrite N° 31142 du 14/07/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 22/09/20)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur sur la représentation de l'opposition municipale au sein des commissions d'appel d'offres des communes. L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. » Le II de l'article L. 1411-5 du même code dispose que la commission ...
Question Écrite N° 23855 du 22/10/19 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que les départements rencontrent face à l'arrivée massive de mineurs isolés étrangers en France ces dernières années. En effet, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, oblige les départements à accueillir et à héberger les mineurs non accompagnés (MNA) dans les structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Mme la députée a rencontré le 29 août 2019 le directeur général adjoint chargé de la solidarité du département des Bouches-du-Rhône ainsi que la directrice Enfance-Famille dans le cadre du rapport budgétaire sur l'immigration qu'elle rédige au ...
Question Écrite N° 22936 du 17/09/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur la hausse significative des attaques au couteau en France. Cet été 2019 a effectivement été marqué par de nombreuses attaques qui figurent néanmoins le plus clair du temps dans les rubriques « faits divers » dans la presse quotidienne régionale et dont les auteurs sont très vite catégorisés comme « déséquilibrés ». Cependant, compte tenu de la récurrence alarmante de ces attaques dans toute la France ces derniers mois, Mme la députée souhaiterait obtenir des données chiffrées et détaillées sur les agresseurs et le contexte de ces attaques. Le vendredi 6 septembre 2019, deux cantinières ont été ...
Question Écrite N° 23086 du 24/09/19 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Valérie Boyer alerte M. le Premier ministre sur la conférence internationale pour la paix et la solidarité organisée à Paris le mardi 17 septembre 2019. Ce mardi 17 septembre, une « conférence internationale pour la paix et la solidarité » se tiendra au cœur de la capitale française, à Paris. Ce rassemblement est organisé par la Ligue islamique mondiale (LIM), une organisation saoudienne et par la Fondation de l'islam de France (FIF). Vendredi 13 septembre, le président par intérim du Conseil français du culte musulman (CFCM), Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, avait dénoncé « l'instrumentalisation du dialogue inter-religieux dans notre pays par des ...
